Indemnité d’expatriation

Les expatriés perçoivent des indemnités d’expatriation en vertu du décret 2002-22 du 4 janvier 2002.

Le montant de l’indemnité d’expatriation varie selon le pays, le groupe d’indemnité de résidence (qui dépend de l’indice de rémunération). Les montants ne sont pas publiés sur internet.
En revanche, les taux de l’indemnité d’expatriation sont actualisés régulièrement et font l’objet d’un arrêté fixé conjointement par le ministre des Affaires étrangères et le ministre chargé du Budget.

Derniers arrêtés « fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger »

Arrêté du 24 septembre 2014 rectificatif
Arrêté du 24 septembre 2014 avec effet au 1er octobre 2014
Arrêté du 17 juin 2014 au 1er juillet 2014
Arrête du 24 mars 2014 au 1er avril 2014
Arrêté du 19 décembre 2013 au 1er janvier 2014
Arrêté du 24 septembre 2013
Arrêté du 26 juin 2013
Arrêté du 26mars 2013
Arrêté du 18 décembre 2012
Arrêté du 21 mars 2011
Arrêté du 17 décembre 2010

Groupes d’IE.

L’arrêté du 20 décembre 2010 fixe le classement dans les groupes d’indemnité d’expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Les groupes varient en fonction de l’indice de l’agent [1]. :

groupe indice brut échelons des certifiés échelon HC des certifiés échelons des agrégés
5 > 650 11 5 à 7 8 à 11 et HC
6 de > 525 à 650 8 à 10 2 à 4 4 à 7
7 de > 450 à 525 5 à 7 1 3
8 < ou égal à 450 3-4

[Voir l’article concernant la réforme des indemnités de résidences MAEE avec ses conséquences sur les indemnités d’expatriation à l’AEFE.


[1] Au 1er septembre 2010, les indices des 3ème, 4ème et 5ème échelons des Agrégés, Certifiés, C.p.e., C.o.-Psy. et Biadmissibles ont été modifiés dans le cadre de la réforme de la « masterisation ».L’entrée dans la profession se fait maintenant directement au troisième échelon.


Documents joints

Arrêté du 4 janvier 2002
Arrêté du 4 janvier 2002
arrêté du 4 janvier 2002 donnant les groupes (...)
arrêté du 4 janvier 2002 donnant les groupes (...)

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mardi 15 janvier 2013

La réforme des indemnités de résidences MAEE et les conséquences sur les indemnités d’expatriation à l’AEFE

L’application de la réforme des indemnités de résidences des Affaires étrangères a évidemment eu des conséquences sur les collègues expatriés de l’AEFE dans la mesure où les groupes d’indemnité d’expatriation correspondent à des groupes d’indemnités de résidence et que l’AEFE est explicitement concernée par (...)