Comité technique

Le Comité technique paritaire (CTP), créé par l’arrêté du 2 mars 2004, est devenu un Comité technique (CT) en 2011. En effet, cette instance n’est plus à parité : seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les représentants de l’administration ne participent plus au vote.
- L’avis est favorable ou défavorable lorsque la majorité des membres présents s’est prononcée en ce sens. A défaut de majorité, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
- Lorsqu’un projet de texte recueille un vote défavorable unanime, le projet fait l’objet d’un réexamen et un nouveau CT doit être convoqué. Ce fut le cas lors du CT du 4 décembre 2012 où la circulaire concernant le recrutement des résidents a reçu un avis unanime défavorable.
Les prérogatives sont celles, habituelles, des CT, c’est-à-dire les questions et les projets de textes relatifs à l’organisation générale, au fonctionnement, aux règles statutaires, aux orientations de l’Agence.
Depuis les élections professionnelles de décembre 2018, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 5 sièges sur 8 au CT. Siègent pour le SNES-FSU :
- au titre de titulaires ou de suppléants, les représentants du SNES Allemagne, Colombie, Espagne, Maroc ;
- au titre d’experts : les membres du secteur HDF qui assurent le suivi des questions.
A chaque CT, le SNES-FSU fait un compte rendu des délibérations et questions posées en CT dans HDF INFO.
Textes de référence
- Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat modifié par le décret n° 2011-2102 du 30 décembre 2011
- Règlement intérieur du Comité technique (CT) mars 2012
Articles publiés dans cette rubrique
Comité technique de l’AEFE du 11 février 2021
Déclaration liminaire de la FSU (compte rendu du CT et carte des emplois à la suite)
La FSU souhaite mettre en évidence par sa déclaration liminaire, le décalage entre les discours autour de l’Enseignement Français à l’Etranger et la réalité vécue par les personnels sur le terrain. Nous en voulons pour (...)
Comité technique de l’AEFE du 8 décembre 2020
Déclaration liminaire de la FSU (compte rendu du CT et carte des emplois à la suite)
La FSU et ses syndicats nationaux ont choisi de quitter le Grenelle de l’éducation. Comme nous l’avons dit, “il n’était pas question d’une concertation, mais bien d’une opération de communication sur des visions déjà (...)
Comité technique de l’AEFE 18 juin 2020
Déclaration liminaire de la FSU (compte rendu du CT et carte des emplois à la suite)
Après le plan d’économie et ses conséquences désastreuses, et alors que nous pensions que l’Agence se relevait, elle est à nouveau à la croisée des chemins : elle est attaquée de toutes parts, ses établissements sont (...)
Comité technique de l’AEFE 25 février 2020
Déclaration liminaire de la FSU (compte rendu du CT et carte des emplois à la suite)
Concernant les retraites, le gouvernement s’entête et maintient une réforme régressive, faite pour diminuer les pensions de toutes et tous. La FSU, qui appelle, dans le cadre de l’intersyndicale, à une nouvelle (...)
Comité technique de l’AEFE 3 décembre 2019
Déclaration liminaire des syndicats de la FSU (compte rendu du CT et carte des emplois à la suite)
Ce Comité technique se tient à deux jours d’une mobilisation historique à plus d’un titre : la quasi-totalité des organisations syndicales ont rejoint le mouvement de grève du jeudi 5 décembre.
Les (...)