Comité technique
Le Comité technique (CT) a remplacé en 2011 le Comité technique paritaire (CTP) créé par l’arrêté du 2 mars 2004. En effet, cette instance n’est plus à parité : seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les représentants de l’administration ne participent plus au vote.
- L’avis est favorable ou défavorable lorsque la majorité des membres présents s’est prononcée en ce sens. A défaut de majorité, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
- Lorsqu’un projet de texte recueille un vote défavorable unanime, le projet fait l’objet d’un réexamen et un nouveau CT doit être convoqué. Ce fut le cas lors du CT du 4 décembre 2012 pour la circulaire concernant le recrutement des résidents qui a reçu un avis unanime défavorable, du CT du 1er juillet 2021 pour la note d’orientation sur la formation continue ou du CT du 6 mai 2022 sur les nouveaux textes régissant la situation administrative et financière des personnels détachés.
Les prérogatives sont celles, habituelles, des CT, c’est-à-dire les questions et les projets de textes relatifs à l’organisation générale, au fonctionnement, aux règles statutaires, aux orientations de l’Agence.
Depuis les élections professionnelles de décembre 2018, les syndicats de la FSU (SNES, SNUipp, SNEP) disposent de 5 sièges sur 8 au CT. Siègent pour le SNES-FSU :
- au titre de titulaires ou de suppléants, les représentants du SNES Allemagne, Colombie, Espagne, Maroc, Tunisie, Egypte ;
- au titre d’experts : les membres du secteur HDF qui assurent le suivi des questions.
A chaque CT, le SNES-FSU fait un compte rendu des délibérations et questions posées en CT dans cette même rubrique (voir articles ci-dessous)
Textes de référence
- Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat modifié par le décret n° 2011-2102 du 30 décembre 2011
- Règlement intérieur du Comité technique (CT) mars 2012
Articles publiés dans cette rubrique
Comité technique de l’AEFE n° 2 du 19 mai 2022
Déclaration liminaire de la FSU (compte rendu du CT à la suite)
Votre décision de ne plus recruter de résidents à recrutement différé et de mettre en œuvre dans l’urgence, quoi qu’il en coûte, un nouveau décret et la modification du Code de l’éducation s’avère aujourd’hui préjudiciable, tant pour les (...)
Comité technique extraordinaire de l’AEFE du 19 mai 2022, nouveau cadre juridique des personnels détachés
Lors de ce Comité technique extraordinaire sont présentées les modifications du Code de l’Education et du décret 2022-22, sans aucune prise en compte des remarques faites par les représentants des personnels au Comité technique du 6 mai dernier. Aussi, les trois organisations syndicales ont décidé de (...)
Comité technique extraordinaire de l’AEFE du 6 mai 2022, nouveau cadre juridique des personnels détachés
Déclaration liminaire unitaire FSU, UNSA Éducation, Sgen-CFDT
Monsieur le Directeur adjoint,
Au regard de la gravité de la situation, exceptionnellement, cette déclaration liminaire est faite au nom de l’ensemble des organisations syndicales représentatives (FSU, UNSA Éducation, Sgen-CFDT).
Lors (...)
Comité technique extraordinaire de l’AEFE du 30 mars 2022
Compte rendu de la FSU
Ce Comité technique est une nouvelle convocation réglementaire avec en point unique le seul texte qui avait reçu un vote CONTRE unanime au CT du 21 mars 2022 (voir notre compte rendu). Le Directeur a également fait un point d’actualité sur la situation en Ukraine et en Russie, (...)
Comité technique extraordinaire de l’AEFE du 21 mars 2022, nouveau cadre juridique des personnels détachés
Déclaration liminaire de la FSU (et compte-rendu à la suite)
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