CCPC de l’AEFE du 1er juillet 2019 : une profonde inquiétude pour l’Agence

mardi 2 juillet 2019
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Les Commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) A et B de l’AEFE, compétentes respectivement pour les personnels agrégés et certifiés, se sont tenues à Nantes le 1er juillet. Dans sa déclaration liminaire, le SNES-FSU a alerté la direction sur les inquiétudes qui montent chez les personnels, non seulement face aux fermetures de postes mais aussi face au manque de protection de la direction vis-à-vis de ses agents alors que se multiplient les suspensions et les fins de mission anticipées. L’absence du Directeur une nouvelle fois à une instance centrale n’est pas de nature à lever nos inquiétudes.

Déclaration liminaire du SNES-FSU

Version imprimable de la déclaration à télécharger ici.

Monsieur le Directeur adjoint,

Les représentants des personnels, à l’occasion de cette commission paritaire, expriment leur profonde inquiétude pour l’Agence.

Inquiétude des conséquences des suppressions des détachés suite au CT du 18 juin dernier ; elles ont des conséquences graves pour le bon fonctionnement des établissements et pour les personnels qui n’ont plus de visibilité à 3 ans.

Nous sommes également très inquiets de la tournure que prend le traitement de personnels depuis l’arrivée du Directeur. Les cas de suspension et de fin de mission anticipéé (FMA) se multiplient, fondés sur de simples rumeurs et récriminations. Les agents devraient pouvoir bénéficier de la protection de leur hiérarchie dans les situations où ils sont menacés et fragilisés. Au contraire, l’AEFE prononce des suspensions qui s’avèrent plus stigmatisantes que protectrices et qui ne sont qu’une étape vers une fin de mission. Elle se fonde sur des dossiers bâtis à charge et a posteriori.

Concernant la situation individuelle que nous examinerons en point n°4, nous tenons à dénoncer solennellement le traitement infligé à ce collègue. Cela s’apparente aujourd’hui à de l’acharnement administratif. La gestion de ce cas est ubuesque depuis novembre 2018 avec 4 CCPC et 5 propositions différentes de l’administration. Du jamais vu à l’AEFE ! Nous demandons le retour aux règles en vigueur de l’Établissement public.

La CCPC a ensuite abordé les points suivants à l’ordre du jour.

1- Mesures de carte des emplois issues du Comité technique du 18 juin

En cohérence avec son vote contre les suppressions de postes présentées au Comité technique, le SNES-FSU a voté contre les mesures individuelles de fermetures de postes qui en découlent. Nous avons attiré l’attention de l’administration sur la situation des résidents du lycée français de Hong Kong, qui déconventionne à la rentrée 2020. Ces personnels ne sont pour rien dans le déconventionnement, et, pour la FSU, ceux qui obtiendraient un détachement (soit ailleurs dans le réseau, soit directement en tant que futurs recrutés locaux) ne sauraient tomber sous le coup des nouvelles règles de détachement, en particulier de son bornage dans le temps.

2- Reconductions expresses 2020-2021 des personnels expatriés

Là aussi en conséquence des charrettes de postes supprimés au précédent Comité technique, de nombreuses reconductions individuelles sont refusées (les postes ferment, les collègues ne peuvent rester). Comme précédemment dans de telles circonstances, les commissaires paritaires SNES-FSU sont intervenus pour que les courriers informant les collègues de leur non reconduction mentionnent explicitement que cette décision n’est pas liée à leur manière de servir mais à la suppression du support. L’Agence accède à cette demande. Au-delà, nous dénonçons ces non-reconductions qui portent un coup terrible à l’établissement public, à son fonctionnement et à son image : l’AEFE se prive d’une richesse dans le réseau.

3- Prolongations exceptionnelles 2020-2021

3 demandes d’EEMCP2 sollicitant une 6ème année ont été recensées, principalement pour des raisons pédagogiques. Pour le SNES-FSU, comme pour l’Agence, les seuls cas de prolongation exceptionnelle doivent être ceux où il reste une année d’exercice pour atteindre les annuités ouvrant droit à pension. Les 3 demandes sont refusées à l’unanimité.

4- Fin de mission anticipée d’un personnel résident

Situation ubuesque, la même situation d’un collègue nous est présentée pour la 4ème fois et alors que l’Agence a successivement proposé 5 mesures à son endroit. Les irrégularités émaillent ce dossier, les droits du personnel ont été bafoués, la direction reconnaît qu’elle "s’est empêtrée" dans cette affaire qui restera dans les annales de l’AEFE comme une marque d’indignité.

5- Principes et règles de gestion du recrutement des expatriés (EEMCP2)

L’AEFE avait mis ce point à l’ordre du jour communiqué le 24 juin et convoqué un groupe de travail le matin même pour réfléchir à de nouvelles règles de gestion pour le recrutement des expatriés qui débutera en septembre 2019. Cette nécessité, dont tous ont conscience depuis deux ans, découle de la suppression des notes administrative et pédagogique et des modifications dans l’évaluation des personnels (rendez-vous de carrière). Le groupe de travail du matin a travaillé sur les propositions des services de l’Agence (DRH, service pédagogique...) et échanges, ouverts et confiants, ont permis aux commissaires paritaires SNES-FSU d’apporter des améliorations. Le fruit de ce travail, aussi bien les règles de gestion que le barème de classement des candidats, constituait un compromis pertinent et opératoire. Un vrai moment de dialogue social constructif.

Puis vint la direction de l’Agence. Arguant de la nécessité de plus d’échanges entre les services, le directeur adjoint, au nom du directeur, a retiré le point de l’ordre du jour ! Notre incompréhension est restée entière malgré nos demandes répétées d’explications, de même que le sentiment amer d’un manque de respect envers le dialogue social du matin même, du travail des commissaires paritaires comme des services de l’AEFE, et des postulants eux-mêmes in fine. En proposant de reporter à la mi septembre la CCPC qui validerait le nouveau barème et les nouvelles règles de gestion, donc après l’ouverture des candidatures, l’AEFE contrevient à la règle absolue dans la Fonction publique que les règles de recrutement ne peuvent pas être modifiées après l’ouverture dudit recrutement. Anticiperait-elle la suppression des commissaires paritaires que prévoit la loi sur la Fonction publique ? Nous ne pouvions pas laisser passer une telle entorse à la transparence du recrutement comme à l’esprit du dialogue social qui, bon an mal an, anime l’AEFE. Devant notre effarement, l’AEFE a finalement proposé de tenir une CCPC le 2 septembre, nous permettant d’informer les candidats des nouvelles règles avant l’ouverture de la plateforme de candidature.


Documents joints

Déclaration SNES-FSU 01-07-2019
Déclaration SNES-FSU 01-07-2019