Compte-rendu de la CAPN d’accès à la classe exceptionnelle des certifiés 29ème base + échelon spécial - session 2019

mercredi 19 juin 2019
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L’accès à la classe exceptionnelle

La CAPN relative à la classe exceptionnelle 2019 des certifiés de la 29ème base s’est tenue le 19 juin, pour les personnels gérés hors académie : certifiés détachés, et certifiés affectés à Wallis-et-Futuna.

Le contingent des promotions au 1er septembre 2019 allouées à la 29e base s’élève à 162 [113 pour le vivier 1 et 49 pour le vivier 2].

Au titre de la voie n°1 (conditions d’exercice, degré d’enseignement, missions…), 113 possibilités mais seulement 23 promotions (8 femmes ; 15 hommes) correspondant aux 23 dossiers recevables. Après la centaine de promotions perdues lors de la session 2018, 90 nouvelles promotions ne pourront donc être réalisées. Malgré l’assouplissement de la note de service, la démonstration se fait sous nos yeux de l’inadaptation profonde des modalités, conditions et structure de promotion : le système mis en place conduit inévitablement à la perte de promotions, faute d’un nombre suffisant de candidatures recevables selon les critères arrêtés, et à la promotion de candidats trop éloignés de la retraite, ce qui obérera nécessairement d’autant les contingents de promotions à venir dès 2020.

Au titre de la voie n°2 de promotion (ancienneté dans le dernier échelon de la hors classe) : 49 possibilités, 747 candidats, 49 promotions (30 F ; 42 H). Nous actons positivement le choix fait par notre administration de réserver l’attribution des avis « excellent » ou « très satisfaisant » aux collègues les plus expérimentés, c’est à dire les plus proches de la retraite. Mais il y a trop peu de promus au regard de la masse des ayant-droits.

Pour le vivier 2, la barre a été fixée à 138 points. Les critères de départage ont été la date de naissance et le sexe. Le SNES a fait modifier en séance le projet ministériel afin que le ratio femmes/hommes des promus correspondent au ratio femmes/hommes des promouvables soit 41,6 % / 58,4 %. Le MEN a donc accepté nos propositions et, pour le corps des certifiés, la répartition femmes.hommes dans les promotions est respectée.

Dernière candidate promue : 138 points ; née le 09/07/1958.
Dernier candidat promu : 138 points ; né le 18/10/1958.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont fourni un lourd travail de vérification sur le projet de promotion établi par le ministère : il s’est agi en premier lieu d’établir que la situation et les droits à promotion de chacun ont été pleinement pris en compte par notre administration, dans le respect des règles communes nationales organisant l’accès à la classe exceptionnelle. Le rôle des élus est aussi d’apporter un maximum d’améliorations au projet de l’administration, particulièrement en proposant la promotion des collègues les plus proches de la retraite.

Pour ce faire, comme le nombre de collègues en classe exceptionnelle est fixé par un pourcentage de l’effectif du corps, il convient d’organiser la « rotation » des promotions de façon à ce que les futurs départs en retraite permettent de nouvelles promotions à partir de 2020. De ce point de vue, les conditions d’accès à la classe exceptionnelle, la structure de promotions (les deux viviers) et la répartition des promotions entre ces deux viviers sont inadaptées à la structure de carrière de la profession, ainsi que le montre la pénurie de candidats recevables au titre de la voie n° 1.

Après la promotion : le reclassement au 1er septembre 2019

On est automatiquement reclassé à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu, avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon d’origine. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est alors prononcé à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Voir le tableau de reclassement au 1er septembre 2019 (accès adhérent) ici.

Accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle

En fin de commission ont été examinées les promotions à l’échelon spécial (HEA1 : indice 890) de la classe exceptionnelle pour les collègues ayant été promus à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2018. De nombreux collègues promus en septembre dernier sont partis ou partiront à la retraite en début d’année scolaire prochaine. Ainsi le vivier ne comportait plus que 57 candidats. 18 d’entre-eux accéderont à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des certifiés au 1er septembre 2018. Le MEN a promu les collègues les plus âgés en tenant aussi compte de l’avis ministériel de la session 2018. Après modification du projet initial par les commissaires paritaires du SNES - FSU, 10 femmes et 8 hommes seront promus au 1er septembre 2019 à l’échelon spécial.

Dernière candidate promue : avis excellent ; née le 19/04/1956.
Dernier candidat promu : avis excellent ; né le 11/01/1956.