Accès à la classe exceptionnelle - 2019

mardi 7 mai 2019
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Les notes de service concernant la promotion à la classe exceptionnelle pour tous les corps ont été publiées au BO n°17 du 25 avril.

Pour rappel, la classe exceptionnelle, créée au 1er septembre 2017, constitue un nouveau débouché de carrière après la hors-classe, répondant à l’allongement de la durée d’activité. Il permettra aux professeurs certifiés, CPE et Psy-EN d’accéder à la hors-échelle A (INM 890 à 972), et aux professeurs agrégés d’accéder à la hors-échelle B (INM 972 à 1067).

Le volume du grade sera porté progressivement à 10 % de l’effectif total de chaque corps, en sept ans (2,5 % par an de 2017 à 2019 ; 0,62 % par an de 2020 à 2023), volume équivalent à 40 % des effectifs actuels de la hors-classe. À l’issue de la montée en charge du grade, les promotions à la classe exceptionnelle seront prononcées en fonction du nombre de départs définitifs (départs à la retraite essentiellement).

Consultez la page consacrée à la classe exceptionnelle sur le site du SNES-FSU, ainsi que la publication nationale consacrée à cette campagne.

Le SNES-FSU, très engagé sur ce dossier, a obtenu un assouplissement des critères d’éligibilité au vivier 1. L’arrêté modifiant ces conditions d’éligibilité est paru au JO du 14 avril 2019.

En résumé :
* extension de l’exercice en éducation prioritaire à tous les établissement classés ou ayant été classés dès les premières listes de classement, sans date-butoir ;
* extension de l’exercice comme formateur académique antérieurement à 2015 (exercice "par décision du recteur d’académie") ;
* extension du vivier 1 aux fonctions de tuteur de personnels stagiaires ;
* fermeture du vivier 1 à l’exercice en STS. Les ayant-droits non-promus en 2017 et 2018 gardent toutefois le bénéfice des années reconnues lors des campagnes 2017 et 2018.

La note de service publiée au BO n° 17 du 25 avril 2019 remplace les précédentes notes de service de 2017 et 2018, en actualisant leurs dispositions, pour tenir compte en particulier des modifications apportées à l’arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières des personnels concernés pour un avancement à la classe exceptionnelle. Les agents inscrits aux tableaux d’avancement seront nommés dans la limite des contingents alloués à chaque académie (29ème rectorat pour les détachés), à effet du 1er septembre 2019.

Campagne de promotion 2019

La période de candidature au titre du vivier 1, initialement fixée du 27 avril au 17 mai 2019.

Qui est promouvable ?

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle, s’ils remplissent les conditions (voir ci-dessous).

  • tous les personnels, en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration
  • les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions énoncées sont promouvables.


Ne sont pas promouvables :

  • les enseignants en congé parental au 31 août 2019
  • un enseignant ayant accédé à la hors-classe au 1er septembre 2019 ne peut pas être promu à la même date à la classe exceptionnelle, deux promotions de grade ne pouvant être prononcées au titre d’une même année.

Conditions d’accès à la classe exceptionnelle

La classe exceptionnelle est accessible selon deux modalités :

1- 1er vivier (80% des promotions) :

Les personnels justifiant de 8 années accomplies dans des fonctions précises au cours de leur carrière et étant au moins :

  • au 3ème échelon de la hors-classe } pour les professeur-e-s certifié-e-s CPE et Psy-EN
  • ou au 2éme échelon de la hors-classe pour les professeur-e-s agrégé-e-s.


ATTENTION

Les fonctions éligibles doivent avoir été exercées en position d’activité (ou de détachement dans les corps enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou de psychologue), au sein du Ministère de l’Éducation nationale ou du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Cela signifie donc que toutes les fonctions exercées en détachement dans un autre ministère ou à l’étranger ne sont pas éligibles !. Le SNES-FSU est intervenu et continue de le faire pour que les fonctions exercées à l’étranger ou dans un autre ministère (défense, agriculture) puissent être prises en compte.

Les dossiers complets (CV, fiche de candidature et fiche d’avis) des agents en position de détachement, affectés à Wallis-et-Futuna au moment de la constitution de leur dossier, dans les établissements d’enseignement supérieur des collectivités d’outre-mer, affectés à l’administration centrale ou mis à disposition doivent parvenir au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4) au plus tard le 17 mai 2019.

2- 2nd vivier : tous les autres personnels ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe, (pour les agrégés, au moins trois ans d’ancienneté dans le quatrième échelon de la hors classe) pour un maximum de 20 % du contingent annuel de promotions.

Où candidater ?

Candidatent auprès de la DGRH-B2-4, les personnels :

  • détachés dans l’enseignement supérieur à l’exception des détachés en qualité d’Ater, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France,
  • mis à disposition,
  • détachés à l’étranger,
  • affectés à Wallis-et-Futuna,
  • affectés à l’administration centrale
  • affectés dans les établissements d’enseignement supérieur des collectivités d’outre-mer ainsi que les CPE exerçant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte voient aussi leur dossier examiné par le bureau DGRH B2-4 du Ministère.

Autres possibilités  :
Les autres personnels transmettent aux académies de gestion

  • Strasbourg pour les écoles européennes,
  • Caen pour St-Pierre-et-Miquelon,
  • Montpellier pour Andorre ou à leur vice-rectorat (Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie).

Quelles démarches effectuer ?

Pour les personnels éligibles simultanément au titre des deux viviers, il est fortement recommandé de se porter candidat au titre du premier vivier, afin d’élargir les chances de promotion. Ceux qui n’auront pas fait acte de candidature au titre du premier vivier seront uniquement examinés au titre du second vivier.

Qu’ils candidatent au titre du premier vivier ou qu’ils soient éligibles au titre du second (ou les deux), les candidats ont intérêt à enrichir leur CV sur i-prof afin de donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature.

Pour le premier vivier, les candidats éligibles doivent

  • se porter candidat sur i-prof
  • remplir un formulaire de candidature, (modèle en annexe 3 de la note de service citée ci-dessus).

Pour le second vivier, la note de service précise que l’examen de leur situation n’est pas conditionné à un acte de candidature.Cependant, s’agissant des agents en position de détachement, affectés à Wallis-et-Futuna au moment de la constitution de leur dossier, dans les établissements d’enseignement supérieur des collectivités d’outre-mer, affectés à l’administration centrale ou mis à disposition, l’avis du chef d’établissement, de l’autorité auprès de laquelle ils exercent ou du supérieur hiérarchique est recueilli sur une fiche spécifique. Les dossiers complets (CV, fiche de candidature et fiche d’avis) doivent parvenir au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4) au plus tard le 17 mai.

ATTENTION. MODALITÉS SPÉCIFIQUES A LA 29ème BASE

Les personnels gérés par la 29ème base doivent compléter une fiche d’avis (voir sur i-prof, rubrique courrier). Cette fiche est à remettre au chef d’établissement/supérieur hiérarchique qui doit émettre un avis et la signer.
Donc le dossier à adresser à la DGRH-B2-4 comprend impérativement :

  • au titre du vivier 1 : la fiche de candidature i-prof imprimée, la fiche d’avis visée par le supérieur hiérarchique, le CV i-prof et toutes les pièces justificatives des fonctions exercées
  • au titre du vivier 2 : la fiche d’avis visée par le supérieur hiérarchique et le CV i-prof.

Qui sera promu-e et quand ?

Le SNES-FSU a obtenu que les personnels éligibles soient classés par l’administration selon un barème national qui prend en compte pour les deux viviers :

  • une appréciation qualitative portée sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent émise par le recteur/responsable de la 29ème base pour les détachés et qui se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, insatisfaisant ;
  • l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle.

Le ministre (pour la 29ème base) arrête, après avis de la commission administrative paritaire (CAP), la liste des agents figurant au tableau annuel d’avancement.

Les CAP d’accès à la classe exceptionnelle 29ème base pour les promotions au 1er septembre 2019 devraient se tenir fin juin pour les certifiés et les agrégés.
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Le SNES-FSU s’attachera à permettre la rotation des promotions, afin que le plus de collègues possible puissent bénéficier de la classe exceptionnelle (en vue du départ en retraite). Pour autant, il continue de revendiquer des modalités d’accès à la classe exceptionnelle qui permettent d’en faire un débouché pour tous les personnels.

Voir le barème en PJ.

Vous trouverez ici une publication spéciale du SNES sur la classe exceptionnelle avec la fiche syndicale.


Documents joints

Barème classe exceptionnelle - 2019
Barème classe exceptionnelle - 2019