Affectation à Wallis-et-Futuna - rentrée australe février 2020

jeudi 25 avril 2019
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La note de service sur le mouvement d’affectation à Wallis-et-Futuna pour la rentrée 2020 est parue au BO du 25 avril 2019.

1- Personnels concernés

Peuvent candidater les personnels enseignants du 2nd degré, les CPE et les Psy-EN titulaires.

Doivent candidater :

  • les personnels déjà affectés à Wallis-et-Futuna qui se sont vu reconnaître la reconnaissance du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) mais qui désirent changer de poste sur le territoire ;
  • les personnels stagiaires qui effectuent leur stage à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie et désirent obtenir une première affectation en qualité de titulaire à Wallis-et-Futuna.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer, et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du CIMM dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une affectation à Wallis-et-Futuna qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.

Ainsi, les collègues précédemment affectés ou mis à disposition d’une COM, et actuellement détachés à l’AEFE ou la MLF, peuvent candidater dans une COM même après un séjour de deux ans en détachement. Les candidatures provenant de l’AEFE ou de la MLF sont cependant, à quelques exceptions près, bloquées par le MEN afin d’éviter le départ d’enseignants en milieu d’année scolaire, la rentrée (australe) à Wallis-et-Futuna étant en février.

Les enseignants en poste à Mayotte ne peuvent toujours pas postuler à Wallis-et-Futuna sauf s’ils y ont leur CIMM (arrêté ministériel). Le SNES-FSU demande chaque année la publication d’un décret rectificatif du décret 96-1026 avec suppression du terme « Mayotte » qui est à l’origine du blocage. (Extrait du décret 96-1026 : « Une affectation dans l’un des territoires d’outre-mer énumérés au premier alinéa du présent article ne peut être sollicitée qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de ces territoires ou de Mayotte. »).

2- Dépôt des candidatures

Les personnels devront saisir leur candidature via le portail Arena, rubrique Gestion de personnels /I.Prof/Les services/Siat, entre le vendredi 26 avril 2019 et le jeudi 16 mai 2019 minuit (heure de Paris).

Les candidats veilleront à :
- vérifier l’exactitude des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d’erreur ou d’inexactitude, ils doivent adresser à la DGRH/B2-2 une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires ;
- informer leur chef d’établissement ou de service de leur candidature afin que celui-ci puisse émettre un avis sur la candidature dans les délais impartis.

Avis porté sur la candidature
Cette procédure est désormais dématérialisée pour les candidats dont le chef d’établissement ou de service dispose d’un accès à Arena.

Le chef d’établissement ou de service du candidat portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, via Arena, dans l’application SIAT du vendredi 17 mai au mardi 11 juin 2019 minuit (heure de Paris). Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.

Candidats dont le chef d’établissement ou de service ne dispose pas d’un accès à Arena (SIAT), ou candidats se trouvant en disponibilité
Une fiche d’avis, téléchargeable sur SIAT, devra être transmise à leur chef d’établissement ou de service afin qu’il la complète et la signe. Les personnels en disponibilité transmettront cette fiche d’avis au chef d’établissement ou de service de leur dernière affectation ;
Une fois la fiche d’avis renseignée et signée par le chef d’établissement ou de service, les candidats devront la numériser et la joindre à leur candidature sur SIAT au plus tard le mardi 11 juin 2019 minuit (heure de Paris).

Remarques
Tout dossier incomplet, hors délais ou ne comportant pas l’avis du chef d’établissement ou de service, ne sera pas examiné.
Toute demande d’annulation de candidature devra parvenir au bureau DGRH/B 2-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, avant le 31 juillet 2019.

3- Examen des dossiers

Les dossiers des candidats retenus au titre de 2018 ou de 2019 et qui ont demandé l’annulation de leur départ pour un motif autre que pour une raison exceptionnelle (maladie, situation familiale grave...) ne seront pas examinés.

Les candidats précédemment en fonctions hors de la métropole ou d’un département d’outre-mer ne seront pas prioritaires. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou en DOM avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer.

Lors de l’examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures de personnels

  • pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d’atteindre l’âge d’ouverture des droits à pension,
  • justifiant d’une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur académie de départ,
  • qui n’ont jamais effectué de séjour en COM.

Cas des personnels détachés à l’étranger

Le MEN durcit sa politique de mise à disposition pour ces personnels souhaitant enchaîner un détachement avec un séjour en COM. En effet, la note de service indique que leur candidature ne sera pas prioritaire, le MEN souhaitant un retour en métropole ou en DOM avant toute nouvelle mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer.

4- Classement des dossiers

Les demandes sont classées en fonction d’un barème prenant en compte les anciennetés de poste et de service ainsi que certaines bonifications pour rapprochement de conjoint, candidatures doubles ou première demande. « Les demandes sont classées en fonction d’un barème. »

« Ce classement est indicatif, les affectations pouvant être prononcées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l’intérêt du service. » Cette précision du BO laisse la porte ouverte à toutes les manœuvres, à tous les passe-droits imaginables, comme cela a été constaté et dénoncé par le passé.

critères et points :

Ancienneté dans le poste
- 20 points par année de service dans le poste actuellement occupé
- 0 point pour les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème années de service après réintégration suite à un séjour en COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna) ou un détachement à l’étranger. À partir de la 5ème année suite à la réintégration, la bonification pour ancienneté de poste sera à nouveau comptabilisée, et ce à titre rétroactif.

Expérience professionnelle
- 1er au 2ème échelon : 14 points
- 3ème échelon : 21 points
- 4ème échelon : 24 points
- 5ème échelon : 30 points
- 6ème échelon : 42 points
- 7ème échelon : 49 points
- 8ème échelon : 56 points
- 9ème échelon : 56 points
- 10ème échelon, 11ème échelon, hors classe et classe exceptionnelle : 40 points

Bonification mutations simultanées : 100 points

Bonification 1er séjour en COM  : 80 points. Cette bonification ne sera accordée qu’aux seuls agents n’ayant jamais exercé leurs fonctions dans une COM (Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Mayotte).
Cas particulier de Mayotte : cette condition s’applique avant le changement de statut dudit territoire en 2014. Dès lors, les agents qui ont exercé leur fonction à Mayotte depuis le 1er septembre 2014 pourront, le cas échéant, prétendre à cette bonification. Inversement, tout séjour à Mayotte antérieurement au 01/09/2014 est considéré comme un séjour dans une COM. 

Rapprochement de conjoints  : 500 points

CIMM : 1 000 points

Mutation interne pour les résidents détenteur du CIMM : 1800 points

Pièces justificatives

Attention  : Les pièces justificatives doivent être numérisées et jointes à la candidature déposée sur SIAT pour toute demande d’affectation :
- dernier rapport d’inspection ou dernier compte rendu de rendez-vous de carrière ;
- fiche d’avis complétée et signée par le chef d’établissement ou de service dans le cas où celui-ci ne dispose pas d’un accès à Arena.

Pour les demandes d’affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoints :
- pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune ;
- pour les concubins avec enfant(s), acte de naissance et/ou de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 18 ans au 1er janvier 2020 ;
- attestation de l’activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, ou du Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d’exercice délivré par l’employeur, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d’inscription au conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale).

5- Recrutement, affectation, indemnité

Les personnels sont affectés directement sur poste à l’issue d’une FPMN (formation paritaire mixte nationale) dans laquelle le SNES-FSU est très majoritaire et qui se réunit fin septembre.

Les personnels dont la candidature est retenue pour une affectation à Wallis-et- Futuna devront obligatoirement subir un examen médical destiné à vérifier leur aptitude à servir dans cette collectivité.
Ils devront se présenter auprès du médecin de prévention du cabinet interministériel du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui devra attester de l’absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité. Les modalités pratiques de cette visite médicale seront précisées dans un courrier qui sera adressé à chaque agent retenu pour une affectation dans ce territoire au cours du mois d’octobre 2019. Les candidats devront faire parvenir l’avis recueilli au bureau DGRH B2-2 avant le 16 novembre 2019. À défaut, l’affectation ne sera pas prononcée. Seuls les agents ayant reçu un avis favorable verront leur candidature définitivement retenue et recevront un arrêté d’affectation.

Les personnels affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l’autorité directe du vice-recteur.

Leur mission s’exerce dans le cadre du statut du territoire (1961). Nommés pour deux ans sur un poste précis, les mutations exceptionnelles et dans l’intérêt du service ne sont envisageables qu’à l’occasion du second séjour. Les candidats pouvant justifier d’une formation à l’ESST (enseignement de la santé et de la sécurité au travail) ainsi que les détenteurs du monitorat SST (sauveteur secouriste du travail) bénéficieront d’une bonification accordée par le vice-recteur dans le cadre de ce mouvement interne. L’administration restreint ainsi unilatéralement le droit à mutation. Si elle reconnaît que les mutations sont envisageables à l’issue du premier séjour de deux ans, elles ne peuvent l’être « qu’exceptionnellement et dans l’intérêt du service ». À l’issue du premier séjour, les collègues nommés à Futuna verront donc leur demande de mutation à Wallis refusée de manière presque certaine, même si le CTS (comité technique spécial) peut étudier « à la marge des cas particuliers ».

Le seul lycée d’État est situé sur l’île de Wallis. Les enseignants qui candidatent à une affectation sur l’île de Futuna (collège de Sisia ou collège de Fiua) et qui auraient des enfants scolarisés ou à scolariser en lycée ne pourront prétendre à une mutation sur l’île de Wallis au cours de la totalité de leur séjour. Depuis 2013, il existe une classe de seconde au collège de Sisia à Futuna, mais au-delà les lycéens futuniens étudient au lycée de Wallis.

Pour les candidats dont les enfants sont scolarisés au lycée, nous attirons l’attention sur le faible nombre de formations offertes. LGT : séries générales et STMG (gestion ou communication), ST2S. Options : latin, EPS. CAP : MVA, REEP, PAR, SM, restauration et cuisine. Bac pro : MSA (secrétariat, comptabilité), EEEC, MRCU (commerce). Pour toute information complémentaire sur les formations offertes par le lycée d’État, consultez son site.

Concernant les indemnités de changement de résidence et d’éloignement, vous trouverez ces informations à la rubrique COM "textes réglementaires" sur notre site.
- l’IFCR : l’indemnité forfaitaire de changement de résidence.
Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l’Education nationale d’au moins cinq années, soit en métropole, soit dans un DOM, le décompte des cinq années de service s’appréciant en vertu des dispositions de l’article 27 du présent décret.
- l’IE : l’indemnité d’éloignement.

Conditions sanitaires

La note de service insiste sur la précarité des conditions sanitaires sur le territoire, et plus particulièrement à Futuna, où il n’y a pas de médecine libérale et peu de spécialistes, et pas d’eau potable au robinet. Les candidats doivent bien prendre en compte cet aspect des choses.

De plus, la note de service précise que la prise en charge par le vice-rectorat de l’évacuation sanitaire est strictement réservée aux cas d’urgence. « Les évacuations sanitaires pour des soins de confort, de prothétique dentaire et d’orthodontie (liste non exhaustive) ne sont pas prises en charge ».

Information importante concernant la désindexation en cas d’évacuation sanitaire ou « évasan », qui n’est mentionnée ni dans la note de service ni sur le site du vice-rectorat. En cas d’« évasan », le salaire du fonctionnaire évacué ou accompagnant n’est plus indexé à 2,05 tant qu’il reste en dehors du territoire. Il est indexé à 1,75 en cas d’évacuation à Nouméa (taux appliqué en Nouvelle-Calédonie), ou totalement désindexé lors d’une évacuation vers l’Australie ou la métropole.

6- Suivi des dossiers de candidature

Syndiqués, pensez à télécharger la fiche syndicale qui devra être adressée au SNES HDF, à l’adresse hdf@snes.edu.

- Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du SNES Wallis-et-Futuna, riche d’informations pratiques précises (livret d’accueil SNES très détaillé) :
SNES WF