Le respect des « statuts » actuels et la question de la mobilité

mardi 30 octobre 2018
popularité : 2%

L’architecture actuelle de l’enseignement français à l’étranger repose, pour les personnels du réseau, sur trois types d’emploi : les personnels expatriés, les résidents et les personnels de droit local. Les deux premières catégories sont des titulaires (presque à 100 % appartenant au Ministère de l’Éducation nationale) et relèvent du décret 2002-22. Cette position administrative est à la fois culturelle et historique, puisqu’à l’origine, elle transcrit, pour l’AEFE, les catégories du Ministère des Affaires étrangères, qui en est sa tutelle unique. Au MEAE, comme à l’AEFE, la mobilité imposée ne concerne que les personnels expatriés, et se justifie par des missions d’encadrement. C’est aujourd’hui le cas à l’Agence pour l’encadrement (personnels de direction, DAF, mais aussi pour les missions de formation et conseil pédagogique (EEMCP2 pour le second degré), ou les CPE. La limite dans le temps est imposée par contrat à l’étranger et c’est parce qu’elle engendre des tas de contraintes négatives (perte du poste et absence de visibilité sur le retour, perte parfois du poste du/ de la conjoint.e, déménagement, coût de déplacement, y compris pour la famille le cas échéant, surcoût de la vie locale etc.) qu’elle a un coût dans tous les ministères, et se paie. Au MEAE comme à l’AEFE, c’est bien sûr cela que compensent les indemnités d’expatriation, les frais de changement de résidence ou la prise en charge des congés administratifs. Le Ministère et son opérateur principal n’ont d’ailleurs rien inventé puisque ce sont des règles de la Fonction publique.

C’est pour ces raisons aussi, liées à la (non) mobilité, que dans le réseau étranger de l’AEFE, ni les résidents ni les personnels de droit local ne perçoivent d’avantages équivalents. L’ISVL des résidents est quant à elle une indemnité de vie locale, en prise sur le (sur)coût de la vie à l’étranger, depuis l’étranger, où sont recrutés les personnels.

Rappelons qu’au fil des années budgétaires carentielles, ces positions administratives ont évolué dans le mauvais sens des économies, les expatriés « uniquement » enseignants n’existent plus, des CPE sont devenus résidents et certains DAF, locaux. Les syndicats de la FSU s’y sont systématiquement opposés et continuent à revendiquer une subvention de l’Etat à hauteur des missions de l’Etablissement public.

Pour le SNES-FSU et le SNEP-FSU, ces trois types d’emploi (expatrié.es, résident.es, personnel de droit local) doivent être systématiquement défendus, collectivement et séparément, car les atteintes sur une catégorie dégradent immédiatement l’autre. Ils forment un tout indivisible et la note de service du MEN créant une mobilité des résidents au rabais porte brutalement atteinte à toutes les catégories : cette idéologie du moins-disant va fragiliser la position des expatriés (jusqu’à disparition ?), surcharger et maltraiter les résidents, et tirer l’ensemble des personnels de droit local vers le bas, en termes d’obligations, de conditions de travail et de rémunération. Aucun des arguments du MEN pour défendre cette décision hâtive n’est sérieux. La FSU a pointé devant la DGRH toutes les contradictions. Deux exemples suffisent à les illustrer : le MEN met en avant l’aide au retour pour les « résidents mobiles » alors que depuis plusieurs années, le SNES-FSU et le SNEP-FSU demandent la possibilité, pour tous les titulaires, de pouvoir passer le CAFFA en étant à l’étranger, ainsi que la prise en compte de certaines missions pour le vivier 1, dans le cadre du PPCR. Pour les deux, le MEN a toujours refusé !

Les conséquences de ces mesures sont d’ailleurs déjà connues, la première étant totalement contre-productive puisque les résidents vont hésiter, voire renoncer à changer de poste ! Les difficultés de recrutement que connaissent déjà certaines zones vont s’amplifier. Avec les personnels, nous entendons combattre par tous les moyens cette mesure qui fragilise tous les types d’emploi !

Sans céder aux chimères du dumping social (d’autres le font pour nous !) les syndicats de la FSU continueront à lutter et à se mobiliser, avec les personnels, pour les trois catégories (expatriés, résidents, personnels de droit local). Les syndicats de la FSU sont déjà à l’origine de nombreuses avancées et mesures concrètes pour la défense de tous les personnels, pour l’amélioration de leur condition d’exercice et de rémunération, pour la formation. Nous continuons à porter les revendications et attentes des personnels et un vote massif pour les syndicats de la FSU nous permettra de poursuivre une politique de lutte efficace contre la mobilité imposée, ainsi que des avancées pour tous !

Élections professionnelles 2018