La FSU obtient de nouvelles avancées indemnitaires

mardi 30 octobre 2018
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L’évolution des niveaux de l’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) fait partie des combats syndicaux que mène la FSU. Notre action syndicale et les fortes mobilisations des personnels ont contribué, au fil des ans, à faire augmenter les montants d’ISVL, parfois de manière conséquente selon les zones. La refonte de 2013 a également permis des avancées importantes. Aujourd’hui, c’est la vigilance des syndicats de la FSU en groupe de travail qui permet des évolutions favorables et régulières. Pour la FSU, la situation actuelle a néanmoins atteint certaines limites et doit être remise à plat !

L’avantage familial et les droits de première inscription (DPI) sont des dossiers sur lesquels les syndicats de la FSU sont à l’origine d’avancées importantes. Depuis la rentrée 2017, la circulaire AEFE 1489 relative à l’avantage familial des résidents a fait l’objet de plusieurs groupes de travail où les syndicats de la FSU ont porté les revendications des personnels. Des injustices ont pu être réparées comme sur la définition d’enfant à charge, pour parents séparés ou divorcés. La FSU intervient systématiquement pour de nouveaux droits, comme à travers la modification du décret 2002-22 à venir, pour permettre à des personnels en Allemagne, en Turquie, au Maroc, au Sénégal, de cumuler l’avantage familial avec les prestations versées aux conjoint-es de fonctionnaires nationaux, et qui jusque-là en sont privés. Concernant les droits de première inscription (DPI), la gratuité de fait, acquis des syndicats de la FSU depuis 2012, est désormais actée dans les textes. En pratique, nous avons également obtenu que les personnels (y compris les "faux résidents") ne versent ces DPI qu’une fois l’indemnité perçue. Sur ces points, de nombreuses avancées ont été obtenues pour l’ensemble des personnels de droit local, à la suite de nos interventions en instance centrale ou locale, dans le cadre du dialogue social.

D’autres indemnités existant en France ont été adaptées et instaurées à l’étranger. Cela concerne, pour les personnels du premier degré, l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE), instituée pour les professeurs des écoles en activité en France par le décret n°2013-790 du 30 août 2013. A la suite de nombreuses rencontres et négociations, le SNUipp-FSU Hors de France a obtenu le versement depuis septembre 2017 de l’ISAE à tous les enseignants du 1er degré, qu’ils soient détachés ou personnel de droit local dans les EGD ; elle a été augmentée de 800 euros et portée à 1200 euros bruts, exactement la valeur de la part fixe de l’ISOE.

Pour le second degré, la circulaire AEFE n°1576 du 24 juin 2016 adapte les missions particulières à l’AEFE et permet le versement des indemnités qui leurs sont liées (IMP). Ces textes, applicables concernent aux personnels détachés, ont été étendus, suite à nos interventions, aux personnels de droit local des établissements en gestion directe. Concernant les professeurs d’EPS, les syndicats de la FSU ont obtenu la reconnaissance de la coordination des APSA et la mise en place d’une prime de sujétion pour les collègues enseignant en cycle terminal.

L’absence d’un arrêté spécifique pour les indemnités statutaires des professeurs documentalistes bloquait tout paiement. Portée par le SNES-FSU depuis de nombreuses années, cette revendication a enfin trouvé une issue favorable avec la publication d’un arrêté en mars 2015. Notre combat se poursuit cependant pour les personnels CPE et Psy-EN.

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