Contestations de rendez-vous de carrière en CCPC de l’AEFE

mardi 10 juillet 2018
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L’année scolaire 2017-2018 a vu la mise en place des premiers “rendez-vous de carrière”, nouvelle modalité d’évaluation des personnels du MEN dans le cadre du protocole PPCR (voir ICI). Concernant les personnels détachés à l’AEFE, suite à de nombreuses réunions en groupe de travail, un guide AEFE des rendez-vous de carrière a été établi ; le SNES HDF y a largement contribué. Lors de ces groupes de travail, le SNES-FSU a insisté sur le fait que toute contestation devrait se faire dans un premier temps auprès de l’AEFE. Le guide acte donc un circuit de contestation interne en CCPC (Commission consultative paritaire centrale) de l’AEFE avant toute contestation auprès de la CAPN (Commission administrative paritaire nationale) du MEN. Suite aux dernières élection professionnelles, le SNES et le SNEP-FSU disposent de 5 sièges sur 5 en CCPC certifiés et agrégés.
Rappelons que les interventions du SNES HDF auprès de la Mission laïque française (MLF) ont permis d’acter un dispositif similaire pour les personnels détachés à la MLF : possibilité de contestation interne en CCP de la MLF avant toute contestation auprès du MEN.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont défendu sans relâche les demandes de révision du compte rendu de rendez-vous de carrière en CCPC de l’AEFE, après avoir conseillé les collègues syndiqués qui, en amont, nous avaient sollicités. Au terme de longs échanges ardus, parfois houleux même, l’administration a fini par accepter de modifier l’évaluation de certains éléments de la grille, pour chacun des collègues concernés.

La CCPC du 31 mai étudiant les recours de rendez-vous de carrière était une première ; les échanges durant cette commission ont illustré parfaitement la critique que le SNES-FSU avait formulée dès le départ sur la grille 5a pour les détachés (évaluation par le seul chef d’établissement), et en particulier sur le premier “item”, qui est de nature en partie pédagogique et qui pour nous ne peut donc pas être évalué par le seul chef d’établissement (en France, cet élément est évalué conjointement par le chef d’établissement et l’IPR). Nous l’avons bien rappelé à l’Agence et au MEN, présent à la CCPC. L’administration a fini par nous entendre et par modifier l’évaluation de cet élément, pour aboutir à une évaluation conforme à la demande de la collègue (il n’y avait qu’un seul cas de contestation).

A la demande insistante du SNES-FSU, une autre contestation de compte rendu de rendez-vous de carrière a été étudiée lors de la CCPC du 5 juillet, bien que les délais prévus dans le guide AEFE aient été dépassés. En effet, l’entretien pour ce personnel a lui-même été organisé hors délai par l’administration de l’établissement et tout a été fait pour tenter d’empêcher notre collègue d’exercer ses droits : aucune copie de la grille ne lui a été remise après prise de connaissance, malgré des demandes écrites sur nos conseils. Nous avons vivement dénoncé auprès de l’AEFE ces procédés d’un autre âge, rappelé que l’obtention d’une copie de tout document administratif était un droit élémentaire de tout fonctionnaire, et exigé que la collègue puisse exercer ses droits et demander une révision en CCPC, malgré cette entrave inadmissible de la part du chef d’établissement. La contestation a donc été étudiée lors de cette dernière CCPC de l’année, et là encore nos interventions ont permis de faire modifier l’évaluation de certains éléments (items et appréciation littérale).

Les échanges lors de ces deux CCPC ont aussi permis de rappeler notre attachement au paritarisme et nos exigences concrètes pour que les procédures soient respectées, y compris le fonctionnement même des CCPC de l’AEFE, qui ne sauraient statuer autrement qu’en se fondant sur des éléments objectifs et attestés, ce qu’a fini par faire l’administration au terme des échanges. En cela, au-delà des situations individuelles étudiées cette année, l’examen paritaire des contestations aura permis de faire acter par l’Agence des principes pour les CCPC suivantes, indispensables pour garantir à l’ensemble des collègues le droit d’être défendus réellement.

Attention : le gouvernement a présenté le 25 mai aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de suppression du paritarisme afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique. Ce projet propose l’abolition des commissions paritaires en ce qui concerne les mutations, les promotions, l’élargissement des sanctions disciplinaires sans contrôle des recours, la disparition des CHSCT... C’est inacceptable !!
La FSU appelle les agent-es à réagir à cette attaque frontale contre leurs droits : dès à présent en signant la pétition nationale FSU et lors des élections professionnelles de décembre, en votant massivement !