Réintégration, mutations - rentrée 2018

vendredi 10 novembre 2017
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La note de service sur les mutations (mouvement interacadémique) est parue au BO spécial n° 2 du 9 novembre 2017. Elle est accompagnée de l’arrêté du 6 novembre 2017 consacré aux dates et modalités des demandes.

Les affectations d’enseignants, CPE et Psy-EN à Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que les affectations de CPE à Mayotte ne relèvent pas du mouvement Interacadémique. Si vous souhaitez candidater, consultez notre article.

Etre accompagné(e) et conseillé(e) par le SNES

Le mouvement national à gestion déconcentrée du 2nd degré est la plus vaste opération de gestion des personnels qui existe dans notre pays.
Aux élections professionnelles de décembre 2014, les enseignants ont renouvelé leur confiance aux syndicats de la FSU [nombre d’élus aux CAPN pour le SNES-FSU : 10/19 pour les certifiés ; 6/10 pour les agrégés ; 4/8 pour les CPE ; 3/5 pour les Psy-EN].

Le rôle des élu-es du SNES, du SNEP, du SNUEP consiste :

  • d’abord à vous conseiller,
  • ensuite à vérifier que, pour chacun-e, tous les éléments de sa situation sont bien pris en compte, et à améliorer la situation de nombre de collègues en imposant les corrections nécessaires au projet préparé par l’administration,
  • à s’assurer que les règles s’appliquent à tous et à toutes, sans passe-droit dans un souci total d’équité. C’est grâce au travail et au contrôle exercés par les élus SNES-FSU sur la gestion des personnels que les mutations des enseignants continuent d’être transparentes et équitables.

N’oubliez pas de nous envoyer la fiche syndicale qui permet au SNES-FSU d’assurer le suivi de votre mutation.

Consultez sur le site du SNES-FSU les pages spéciales mutation et notamment l’US mutations 2018.


Consultez sur cette page (accessible avec vos identifiants SNES) les guides pratiques du HDF réservés aux syndiqué(e)s :
- le guide "Réintégrations 2018", sous forme de questions-réponses ;
- le guide "I-prof SIAM 29ème base : aide à la connexion".

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Guide réintégration
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Guide I-Prof / SIAM

Formulation des demandes

La procédure de participation au mouvement inter et/ou spécifique est entièrement dématérialisée via le compte I-prof et le service SIAM.

Le serveur SIAM sera ouvert du 16 novembre (12h00) au 5 décembre 18h00 (heures métropolitaines).

  • Personnels détachés à la 29ème base du MEN (DGRH B2-4)

Il faut se connecter sur SIAM via I-prof 29ème base. En cas de difficulté pour y accéder, consultez le guide "I-prof SIAM 29ème base : aide à la connexion" (lien ci-dessus).

Une procédure particulière de transmission des confirmations des demandes est mise en place. Après avoir saisi leurs voeux sur SIAM 29ème base, les personnels doivent se reconnecter sur SIAM, à partir du 6 décembre (12h00), pour y télécharger le formulaire de confirmation de la demande. Une fois complété (voire modifié en rouge) et signé, le formulaire doit être renvoyé accompagné des pièces justificatives à la DGRH B2-4 via la messagerie I-Prof, avant le 15 décembre.

  • Autres situations

Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon formuleront leur demande sur le site I-Prof de l’académie de Caen.

Les enseignants affectés en École européenne formuleront leur demande sur le site I-Prof de l’académie de Strasbourg.

Les enseignants affectés en Andorre formuleront leur demande sur le site I-Prof de l’académie de Montpellier.

Les enseignants du 2nd degré affectés à Mayotte, ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, à l’exception des CPE et Psy-EN, doivent participer au mouvement dans leur vice-rectorat.

Participent obligatoirement au mouvement interacadémique, les enseignants

  • affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie en fin de deuxième séjour,
  • dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2018 (expatriés en fin de mission notamment).
  • affectés dans les Ecoles européennes en 9ème année.

Le nombre de vœux possibles est fixé à trente et un. Ces vœux ne peuvent porter que sur des académies ou sur le vice-rectorat de Mayotte.

Demande tardive ou annulation de demande de mutation

Après fermeture des serveurs SIAM (accessibles par I-Prof), seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :
1- avoir été adressées au plus tard le 16 février 2018, le cachet de la Poste faisant foi ;
2- être justifiées par l’un des motifs exceptionnels suivants :


- décès du conjoint ou d’un enfant ;
- mutation du conjoint ;
- aggravation de la situation médicale d’un enfant.

Demandes multiples

La note de service précise aussi la situation en cas de demandes multiples. Si vous participez au mouvement interacadémique et avez parallèlement fait d’autres demandes (affectation dans une COM, candidature sur un poste spécifique, dans le supérieur, autre demande de détachement), la satisfaction de la demande sera donnée, selon cet ordre :


1. affectation dans l’enseignement supérieur dans le seul cadre de la « 1ère campagne » (PRAG, PRCE…),
2. affectation obtenue au mouvement spécifique,
3. demande de détachement,
4. affectation dans une COM,
5. mutation obtenue à l’inter.

AEFE et MLF : deux cas de réintégration conditionnelle

Comme les années précédentes, la demande concernant les postes spécifiques reste inconditionnelle. Dans un courrier formel (CF) adressé aux chefs d’établissement, l’AEFE précise les modalités de réintégration et/ou de participation au mouvement sur des postes spécifiques nationaux afin que le poste actuellement occupé soit intitulé « vacant » ou « susceptible d’être vacant » lors de la future campagne de recrutement des résidents.

Pour les résidents de l’AEFE et les détachés de la MLF, est reconduite cette année la possibilité de demander une réintégration conditionnelle à condition de ne demander en aucun cas son académie d’origine à l’intérieur de ses vœux.

Cette demande de réintégration conditionnelle permet aussi d’obtenir une bonification de 20 points par an à partir de la deuxième demande pour un vœu préférentiel (vœu concernant la même académie demandée chaque année en vœu 1), mais plafonnée depuis 2016 à 100 points. Toutefois, les enseignants conservent à titre individuel le bénéfice de l’intégralité des bonifications acquises antérieurement au mouvement inter 2016.
Il faudra bien préciser sur la fiche syndicale depuis combien d’années consécutives ce vœu préférentiel est exprimé.

ATTENTION :

Si la case académie d’origine est cochée (en vœu unique ou dans une liste d’académies), la réintégration devient alors inconditionnelle et vous perdez le poste que vous occupez actuellement à l’AEFE ou à la MLF.

De la même façon, cocher la case extension rend la réintégration inconditionnelle puisque vous serez affecté.

En cas d’obtention d’un des vœux exprimés, la réintégration devient alors inconditionnelle.

En cas de demandes à la fois au mouvement interacadémique et pour une affectation dans l’enseignement supérieur ou dans un poste spécifique, cette dernière est prioritaire et rend la réintégration inconditionnelle en cas d’obtention du poste.

Fiche syndicale

Pour le mouvement interacadémique, les syndiqué(e)s doivent impérativement adresser au secteur hors de France leur fiche syndicale, afin que les commissaires paritaires puissent vérifier leurs vœux et barème.
Pour les mouvements spécifiques, téléchargez la fiche directement sur le site national du SNES.

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Fiche syndicale INTER 2018

Pour le mouvement intra-académique, consultez le site de la section académique qui vous concerne. Vous trouverez les sites et coordonnées des sections académiques en cliquant sur la carte : sections académiques