2 octobre 2017

AEFE : l’opérateur public

Groupe de travail sur l’ISVL

Groupe de travail sur l'ISVL

Un groupe de travail (GT) sur l’ISVL s’est tenu à l’AEFE le 19 septembre. A ce stade, l’AEFE ne communique pas le projet de barème chiffré qui sera appliqué par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) au 1er octobre, mais le GT travaille sur les documents relatifs à l’évolution et les tendances (fourchette en pourcentage) par zone d’indemnité de résidence.

En préambule, l’Agence indique que l’arrêté de juillet 2017, publié très tardivement à cause du changement de gouvernement, sera appliqué rétroactivement au 1er septembre.

Pour le barème du 1er octobre 2017, l’enveloppe globale AEFE est en baisse d’1M €, baisse essentiellement liée à l’appréciation de l’euro ces derniers mois.

Le SNES-FSU, avec le SNUipp-FSU, a fait des propositions concrètes pour limiter voire annuler la baisse prévue de l’ISVL de certains pays, ou aller au-delà des augmentations prévues. Après échanges et nos interventions, le Liban, la Norvège et la Tunisie, pays pour lesquels la tendance pluriannuelle est à la hausse mais l’ISVL impactée par un effet change-prix à la baisse, verront les baisses d’ISVL compensées voire annulées. Contrairement aux GT précédents, seuls 3 pays/zones ont été sélectionnés, le poids de la Tunisie avec ses 240 résidents expliquant cela.
Le SNES-FSU et le SNUipp-FSU ont également proposé que certains pays bénéficient d’une mesure de protection. En accord avec l’Agence, les pays suivants [Burkina-Faso, Djibouti, Gambie, Madagascar, Mali, Tchad et Turquie] ne seront pas impactés par les ajustements prévus côté AEFE, et les variations du MEAE seront appliquées.

En marge de ce GT, le SNES-FSU est revenu sur les montants de l’avantage familial au Mali publiés dans le dernierarrêté du 31 août 2017. Début décembre, la section locale du SNES-FSU à Bamako nous informait que les montants de l’avantage familial étaient erronés et quasiment divisés par deux suite à une mauvaise remontée des frais de scolarité. Le SNES-FSU, tout comme le SNUipp-FSU, avait alors immédiatement alerté le Secrétaire général de l’AEFE. Une issue favorable a été trouvée puisque, dans l’attente de la publication d’un arrêté rectificatif, les collègues lésés ne paieront les frais de scolarité qu’à hauteur de l’avantage familial qu’ils perçoivent réellement.