Demandes de temps partiel pour l’année 2017-2018

vendredi 4 novembre 2016
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Les règles de l’exercice des fonctions à temps partiel pour les personnels résidents de l’AEFE sont précisées dans la circulaire n° 7917 du 31 août 2012, qui a instauré un temps partiel de droit. La campagne de demandes de temps partiel pour l’année 2017-2018 a débuté, une note de l’AEFE du 6 octobre en précise les modalités et le calendrier.

1. Temps partiel sur autorisation

Pour pouvoir demander un temps partiel sur autorisation, il faut avoir enseigné un an à temps plein et de manière continue dans l’établissement. La demande de renouvellement doit se faire chaque année.

Les demandes de temps partiel sur autorisation doivent être formulées au plus tard le 30 novembre 2016, date limite de saisie des demandes par les établissements.

Les demandes doivent être motivées et des modalités doivent être prévues pour assurer le complément du service (recours à des personnels titulaires, détachement à temps plein sur rompus de temps partiels, recrutés locaux). Le chef d’établissement doit émettre un avis circonstancié sur chaque demande et cet avis doit être porté à la connaissance de l’intéressé. Si un avis défavorable est envisagé, le chef d’établissement doit organiser un entretien pour justifier son avis mais aussi examiner d’autres possibilités (quotité différente de celle demandée au départ, par exemple).

En cas d’avis défavorable, les collègues peuvent saisir la Commission consultative paritaire locale (CCPL), au plus tard le 30 décembre 2016, le procès verbal de la CCPL devra alors parvenir à la DRH de l’AEFE au plus tard le 15 janvier 2017. En cas de vote défavorable ou de vote partagé de la CCPL, les collègues peuvent alors saisir la Commission consultative paritaire centrale (CCPC), qui se réunira le 2 mars 2017.

Le SNES-FSU est majoritaire dans l’ensemble du réseau en CCPL, et détient 5 sièges sur 5 en CCPC certifiés et agrégés, résultat de la confiance que lui ont accordée les personnels lors des dernières élections professionnelles. Syndiquez-vous dès maintenant si vous ne l’avez pas encore fait pour cette année !

2. Temps partiel de droit

Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année uniquement s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.

Dans les autres cas, la demande de temps partiel de droit pour l’année 2017-2018 doit être faite au plus tard le 28 février 2017. Cette date concerne les situations suivantes : prolongation de temps partiel de droit, changement de quotité, paternité ou adoption, demande pour élever un enfant de moins de 3 ans formulée en discontinuité d’un congé de maternité, demande pour donner des soins à un proche.

Les demandes de temps partiels de droit des résidents recrutés pour la rentrée de 2017 devront être formulées dès l’acceptation du poste.

3. Résidentialisations sur rompus de temps partiels

La note de l’AEFE rappelle l’impossibilité de compenser les temps partiels par un fonctionnaire titulaire détaché de l’éducation nationale si la quotité de travail proposée n’est pas équivalente à un temps plein. Cela signifie bien, en creux, qu’il est possible de résidentialiser pour un an, sur rompus de temps partiels, des collègues TNR, si la somme des quotités de service libérées par les temps partiels dans le 2nd degré est au moins égale à un équivalent temps plein En cas de difficulté, les sections peuvent nous contacter à l’adresse hdf@snes.edu.