Réunion à la Fonction Publique sur l’ISG

mercredi 1er juin 2016
popularité : 1%

Le 25 mai 2016 une délégation de la FSU (SNEP, SNASUB et SNES) était reçue brièvement par deux conseillers de la Ministre.
Depuis la rentrée 2015, certains collègues d’EPS néo-titulaires affectés en Guyane se voient privés du versement de l’indemnité de sujétion géographique (ISG) instaurée par le décret 2013-314 au nom d’une lecture de l’article 8 du décret, que nous estimons erronée.

Le SNES HDF a souhaité être présent à ce rendez-vous car l’ISG est déjà versée à Mayotte pour les collègues disposant du CIMM dans ce département et dés la rentrée 2017, elle le sera pour tous les autres entrants.

Problème de l’attractivité à Mayotte

Nous avons encore une fois répété que ce décret contenait deux mesures qui contribuent à casser l’attractivité à Mayotte. D’abord l’interdiction de cumul de l’ISG pour un couple de deux agents (article 6), ensuite le blocage de tous les montants pendant quatre ans à l’indice de la première fraction versée (article 4).
Si cette interdiction de versement aux néo titulaires prenait corps l’année prochaine à Mayotte, cela porterait un coup fatal au service public d’éducation de ce département déjà fortement affecté puisque à la rentrée 2016, les non titulaires seront majoritaires dans le second degré.

Analyse de l’article 8

L’article 8 se réfère à l’obligation pour un agent ayant perçu la totalité d’une ISG à passer 2 ans hors d’un territoire servant l’ISG avant de pouvoir revenir dans un des territoires considérés. Il renvoie aux décrets de 1996 sur les séjours en COM qui prévoient un « blanchiment » entre deux séjours.

Condition pour percevoir l’ISG

De plus l’ISG ne contient aucune condition de durée de service exigible pour son versement lequel est conditionnée à la notion de déplacement effectif (article 2) selon une position constante dans la réglementation concernant ce type d’indemnité. Si cette condition existait, le décret ne permettrait pas le versement aux stagiaires comme le prévoit l’article 2 « l’ISG est versée aux stagiaires qui ne demeurent pas en Guyane, à Saint Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte et qui y sont affectés à l’issue de leur entrée dans l’administration ou à l’issue d’une promotion. »

Nos interlocuteurs semblent sensibles à nos arguments mais nous répondent qu’ils veulent voir la pratique dans le reste de la Fonction Publique avant de se prononcer.