Compte rendu du groupe de travail d’examen des candidatures pour le mouvement extra-territorial 2016 en Nouvelle-Calédonie

vendredi 18 septembre 2015
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La procédure de recrutement pour la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases. Une 1ère phase extra-territoriale à l’issue de laquelle le Vice-Recteur de Nouvelle-Calédonie établit une liste des personnels admis à participer au mouvement intra-territorial et susceptible d’être retenus pour une mise à disposition en Nouvelle-Calédonie. Une 2nde phase intra-territoriale visant à affecter les personnels sur poste.

Si la mise à disposition est une compétence de l’administration centrale du MEN, le recrutement, en revanche, est entièrement déconcentré mais suite à l’action juridique du SNES en Conseil d’État, un arrêté (5 novembre 2014) a été pris par le MEN déléguant le pouvoir de recrutement auprès du VR, tout en imposant la consultation de l’instance paritaire locale compétente. Le VR est désormais contraint par l’article 2-2 de l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié par l’arrêté du 5 novembre 2014, de consulter la commission administrative paritaire locale (CAPL) qui se tient généralement en novembre.

Malgré le respect des textes imposé au Vice-Recteur à savoir la tenue d’un groupe de travail (GT) préparant la CAPL de novembre (GT où siègent les commissaires paritaires des organisations syndicales représentatives suite aux élections professionnelles de décembre 2014), force est de constater que le mode de sélection des candidats, lors de cette première phase, a été une nouvelle fois injuste et totalement subjectif. Non respect du barème, ingérence des inspecteurs comme si les postes à pourvoir étaient des postes spécifiques, gel de postes sur avis réservé des IPR, discrimination liée à l’âge des candidats…

Vous trouverez sur le site du SNES Nouvelle-Calédonie le compte rendu des commissaires paritaires du SNES NC :
SNES NC