Rémunération et indemnités à Mayotte

mardi 21 avril 2015
popularité : 29%

L’administration aligne le nouveau département sur les autres DOM à marche forcée.

L’instauration progressive d’une majoration de traitement ou indexation

Le décret 2013-964 du 28 octobre 2013 crée une indexation pour les fonctionnaires. Actuellement à 20 % du traitement indiciaire, elle doit atteindre son taux maximal de 40 % le 1er janvier 2017.
Le SNES Mayotte a obtenu par l’action que cette indexation soit étendue aux non titulaires mais pas qu’elle soit au niveau de celle de la Réunion ( 53%). C’est regrettable car le surcoût de la vie à Mayotte est supérieur à 40 %. En principe, des statistiques fiables sur le sujet doivent être mises à disposition par le Ministère de la Fonction publique en 2015.

L’extinction progressive de l’indemnité d’éloignement (IE)

Le décret 2013-965 précise que les derniers enseignants à avoir droit à l’indemnité d’éloignement seront affectés à la rentrée 2015 et 2016. Il donne les montants de ces quatre versements annuels :

  • Fraction versée au titre de l’année 2015 : 7,5 mois de traitement indiciaire brut ;
  • Fraction versée au titre de l’année 2016 : 6 mois de traitement indiciaire brut ;
  • Fraction versée au titre des années 2017,2018 et 2019 : 5 mois de traitement indiciaire brut.

La mise en place d’une indemnité de sujétion géographique (ISG)

L’ISG est applicable aux fonctionnaires affectés à Mayotte à compter du 1 janvier 2017. Cette ISG est fixé à 20 mois du traitement indiciaire de base ( article 3 du décret 2013-965). Elle est versée en 4 fractions annuelles égales (article 4 du même ) :
― une première lors de l’installation du fonctionnaire ou du magistrat sur son nouveau poste ;
― une deuxième à la fin de la deuxième année de service ;
― une troisième à la fin de la troisième année de service ;
― une quatrième au bout de quatre ans de service.

Pour toucher l’intégralité de l’ISG, il faut donc rester 4 ans à Mayotte.

Attention : l’ISG n’est pas cumulable pour un couple de fonctionnaires (article 6 du décret 2013-314 modifié).
Les résidents n’ont pas droit à l’ISG (article 2 du même décret). Conformément à ce même article, les collègues provenant de Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et inversement ceux de Mayotte partant vers ces destinations, n’y ont pas droit non plus.

Conclusion

Ces restrictions sont néfastes et ne peuvent qu’aggraver le problème de l’attractivité de Mayotte même si l’action du SNES local a permis d’en atténuer les effets notamment en obtenant le classement des collèges de l’île en REP.

Le gouvernement a suivi une logique d’alignement de la situation de Mayotte sur les autres DOM pour l’indexation comme pour l’ISG créée simultanément en Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy . Le SNES, grâce à son action locale a obtenu que Mayotte soit portée au maximum de l’ISG servie dans certaines zones de Guyane soit 20 mois.

Le SNES avait dès le départ souligné la nécessité de maintenir l’IE et d’élever l’indexation à 53 % pour augmenter l’attractivité de l’île et éviter ainsi que, chaque année, des centaines de postes ne soient pas pourvus. Il est déplorable qu’il n’ait pas été assez écouté, à la fois pour les collègues, le service public et la jeunesse du nouveau département qui méritait mieux d’un Président dont c’était, à l’entendre avant son élection, la principale préoccupation.