22 novembre 2021

AEFE : l’opérateur public

Réunion de l’Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP) du 18 novembre 2021

Réunion de l'Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs (...)

Une nouvelle fois, l’OBEP s’est réuni pour proposer un bilan des quatre groupes de travail, présenter le témoignage de certains acteurs (EEMCP2, chefs d’établissements, intervenants extérieurs…) impliqués dans les processus de prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers et rappeler que le dossier de l’inclusion au sein du réseau reste une priorité et qu’il est soutenu par de nombreux parlementaires .

1- accompagnants d’élèves en situation en handicap (AESH)

Concernant la prise en charge des AESH pour tous les élèves français, la famille doit être inscrite au registre des français de l’étranger, avoir une reconnaissance MDPH et joindre le contrat entre la famille et l’AESH signé par le chef d’établissement.

La pérennisation de cette prise en charge au niveau budgétaire est prévue à l’AEFE avec une subvention supplémentaire d’un million d’euros inscrite sur l’enveloppe globale de l’aide à la scolarité .

En ce qui concerne les salaires des AESH, les remontées des établissements permettront de calculer une moyenne par pays pour établir ainsi leur rémunération, variable d’un pays à l’autre en raison des situations locales diverses. La FSU interroge l’Agence sur la formation des AESH et sa prise en charge : une formation commune doit être proposée d’autant plus que le projet d’accueil des AESH en cours d’élaboration à la MLF prévoit un volet consacré à la formation.
L’Agence ne peut pas s’engager à prendre en charge cette formation, car les AESH sont payés par les familles et ne font partie ni des personnels de l’Agence ni de celui des établissements.

Le projet “MDPH99” exposé au Sénat en juin 2021 vient d’être présenté au ministère des solidarités et de la santé. Il y est préconisé de mettre en place localement une enseignante référente dans chaque établissement qui serait l’interlocuteurtrice privilégiée pour les familles et pour les enseignantes concernées.

L’AEFE a pris acte de cette proposition et se réserve la possibilité d’élargir les dispositifs déjà en place dans certains établissements. Il va de soi que le rôle de l’Agence sera différent selon le statut des établissements .

2- prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP)

Un premier bilan concernant la formation des collègues à la prise en charge des EBEP a été présenté : une vingtaine de personnes est concernée par la préparation du diplôme universitaire (DU- EI.EFE) mis en place suite à la signature d’une convention entre l’AEFE et l’INSHEA (institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés). La FSU a demandé à ce que le profil des candidats retenus lui soit communiqué (premier ou second degré, enseignant, encadrant ou administratif…) et pose la question de l’élargissement à un public plus varié. Par ailleurs, le bilan montre que les personnels ayant candidaté pour cette formation seraient plutôt des personnes en contrat local.

Suite à la présentation de dispositifs d’inclusion dans le réseau, la FSU a tenu à souligner le caractère volontaire des collègues dans la prise en charge des EBEP et regrette les difficultés encore trop fréquentes rencontrées pour assurer une inclusion satisfaisante.

En réponse à une question de la FSU, le coordonnateur des IEN de zone précise que le livret du parcours inclusif (LPI) qui va être mis en place en France ne pourra pas l’être dans le réseau des établissements français de l’étrager car les élèves ne possèdent pas d’INE (identifiant national étudiant).

L’Agence souhaite accompagner les établissements pour qu’ils se l’approprient et fassent de l’inclusion une de leurs priorités.

Le dispositif d’une classe DAIS à Madagascar présenté à cette réunion, sur le modèle des classes ULIS en France, représente pour la FSU un point positif et encourageant dans la mise en place d’une inclusion raisonnée avec des moyens humains dédiés. La création d’un tel dispositif pose les limites d’une inclusion totale.

Un panorama de l’offre de téléconsultation sera également présenté lors d’une prochaine réunion.

La nouvelle circulaire du 13 août 2021 permet de préciser les modalités de prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement de l’enseignement français à l’étranger.