REINTEGRATIONS 2008 :
DES INJUSTICES PERSISTANTES
DANS UN MOUVEMENT DE PLUS EN PLUS RESTREINT.
La nouvelle note de service sur les
mutations 2008 prévoit des règles de réintégration pour les personnels hors
académie semblables aux années précédentes, mais dans un contexte toujours plus
difficile (suppressions massives de postes depuis 2004) et avec un barème
toujours déséquilibré et inéquitable :par exemple, bonifications APV (ex
ZEP) exorbitantes, bonifications de rapprochement de conjoint, de séparation et
d’enfants élevées, alors que les mutations simultanées entre conjoints sont
plafonnées à 80 points et ne donnent pas droit à des points d’enfants. Les
grands perdants du mouvement restent les collègues qui ont la malchance d’être
célibataires, sans enfants, et qui en plus ont le toupet de ne pas enseigner
dans un établissement classé APV.
Cette année, alors que le ministère
prévoyait de supprimer la bonification APU (autorité parentale unique), le SNES
a obtenu que cette bonification soit maintenue . Seule amélioration :
la confirmation d’une bonification forfaitaire pour les collègues qui
demanderaient à se rapprocher de la résidence des enfants, dans le cas où
un jugement de divorce prévoit une garde conjointe, alternée ou l’exercice du
droit de visite pour le conjoint qui n’a pas la garde des enfants. La dernière
nouveauté porte sur l’attribution de la priorité médicale et nous
semble de mauvais augure : cette priorité sera désormais attribuée par le
recteur de l’académie de départ, ce qui risque de multiplier par 32 les
inégalités de traitement (selon les académies et aussi selon les disciplines) . Le groupe de travail national qui arbitrait
l’attribution de ces priorités et où siégeaient les élus des personnels est
supprimé. Cela signifie en clair que, si les élus des personnels seront bien
consultés en académie sur l’attribution de cette bonification, les élus
nationaux des personnels seront en revanche écartés de l’arbitrage national qui
doit nécessairement se faire pour l’attribution d’une telle bonification (1000
points).L’administration centrale ne se dispensera pas d’harmoniser les
bonifications selon les disciplines et les possibilités réelles de mutation
dans chaque académie, mais sans prendre l’avis des représentants des
personnels. En outre, l’attribution de cette bonification est désormais
directement liée à la reconnaissance du collègue comme travailleur handicapé
(voir notre analyse dans l’US mutations 2008). Là
aussi, tous les collègues souffrant d’une pathologie relevant du handicap ne
font pas, loin s’en faut, ce genre de démarche, tandis que toutes les maladies
qui nécessitent une amélioration de mutation ne se laissent pas nécessairement
enfermer dans ce cadre très balisé et restrictif. On peut donc s’attendre à
d’importantes difficultés sur ces questions et à bien peu d’améliorations pour
tous les collègues concernés.
Nous rappelons que la priorité sur
l’académie d’origine est automatique
et n’apporte pas de bonification 1000 points (sauf dans le cas très particulier
des collègues en Ecoles européennes ou en Andorre). En revanche, lors du
mouvement intra académique dans votre académie d’origine, la priorité de
1000 points existe sur l’ancien département d’affectation. Elle est définie
académiquement, comme le reste du barème intra. Depuis la déconcentration du
barème pour le mouvement intra-académique en 2005,
les élus du SNES de toutes les académies se sont battus pour maintenir au
minimum les 1000 points sur le département d’origine et il en sera de même
cette année. Les collègues retrouvant leur académie d’origine auront
cependant tout intérêt à prendre
l’attache de leur section académique, le moment venu, pour vérifier le maintien
de la bonification en 2008.
Concernant les réintégrations qui auraient
lieu après le mouvement inter académique, la note de service prévoit que les collègues seront mis en
affectation à titre provisoire dans une académie selon les besoins de service,
que ces collègues aient une académie d’origine ou non. A notre sens, cette
disposition est une interprétation abusive de notion de nécessité de service,
et elle met chaque année certains collègues en grandes difficultés. Le SNES se
bat pour que le ministère revienne sur sa position et pour que les collègues
qui seraient contraints de réintégrer hors calendrier puissent à tout le moins
regagner systématiquement leur académie d’origine s’ils la souhaitent. Le SNES
recommande vivement aux collègues qui souhaiteraient réintégrer après le
mouvement inter de nous contacter afin d’être conseillés au mieux.
J’ARRIVE A LA FIN DE MON CONTRAT, DOIS-JE NECESSAIREMENT DEMANDER MA REINTEGRATION ?
Oui, si vous êtes à la fin de votre contrat
d’expatrié (6e ou 4e année) ou
de votre deuxième séjour en COM.
Si vous êtes résident, vous demandez votre
réintégration seulement si vous souhaitez rentrer en France. Attention :si vous faites cette démarche, la réintégration ne peut
être conditionnelle (je rentre seulement si j’obtiens l’académie demandée) car
pour l’AEFE, une demande de réintégration équivaut à mettre fin à son contrat.
QUAND DOIS-JE
DEMANDER MA REINTEGRATION ? OU TROUVER LE DOSSIER ?
Dès le 23 novembre 2007 et jusqu’au 10 décembre à midi heure
de Paris, vous pouvez vous connecter sur i-prof pour
demander votre réintégration.
Allez sur http://www.education.gouv.fr/iprof-siam,
saisissez votre identifiant (initiale du prénom plus nom en minuscule) et votre
mot de passe (le NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez
déjà un).
DOIS-JE SAISIR MON DOSSIER EN LIGNE OU LE REMPLIR
SUR PAPIER ?
Pour les collègues en poste à l’étranger, à Wallis et Futuna,
à Saint Pierre et Miquelon, en Polynésie française et pour les CPE et les CO-Psy en poste à Mayotte ou en Nouvelle Calédonie ,vous remplissez un dossier papier que vous
téléchargez :
-sur i-prof. Le
dossier papier est accessible sur votre messagerie i-prof.
-ou
bien sur le site du ministère www.education.gouv.fr, rubrique
« outils », puis « formulaires ». Le dossier doit être
complété, signé, visé par le chef d’établissement et être parvenu à la DGRH
B2-4 du ministère, le 11 décembre 2007 au plus tard pour les candidatures au
mouvements spécifiques, le 2 janvier au plus tard pour les réintégrations
classiques.
Pour
les collègues en poste à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie (sauf les CPE et CO-psy) ou détachés en France :
votre demande est à saisir directement en ligne sur i-prof/siam, rubrique « services », puis
« mutations ». Vous recevrez ensuite dans votre établissement, après
la fermeture du serveur, une confirmation de demande sur papier que vous devrez
vérifier, corriger éventuellement au stylo rouge, garder en double et remettre
à votre chef d’établissement , en général dans les deux ou trois jours qui
suivent la réception de cette confirmation. Il faut donc s’occuper de son
dossier très rapidement.
POURQUOI
DOIS-JE REMPLIR UN DOSSIER PAPIER ALORS QUE JE PEUX
ME CONNECTER SUR SIAM SANS PROBLEME ?
Pour
tous les collègues où qu’ils soient, seule une demande de mutation sur papier,
signée de leur main, est recevable par l’administration. Or les collègues gérés
hors académie sont dans des établissements qui ne sont pas reliés
informatiquement à la base du ministère, et suite à une demande par internet,
ils ne peuvent recevoir de confirmation de demande. Le dossier papier est donc
la seule demande qu’ils envoient, ils doivent soigneusement la vérifier et en
conserver un double car aucune confirmation de demande ne leur parvient.
COMMENT
DEMANDER UN POSTE SPECIFIQUE ?
Les
demandes de postes en CPGE, en sections internationales, en BTS nationaux et de chefs de travaux se font également par le
biais d’i-prof/siam. Cette année, un dossier
papier a été créé pour les collègues hors académie (voir plus haut),
dossier disponible sur votre messagerie i-prof ou bien
sur education.gouv.fr, rubrique « outils », «
formulaires ». Vous trouverez le détail du dossier à constituer et les
fiches syndicales correspondantes dans l’US spéciale
« Mutations 2008 » à paraître ces jours-ci.
QUELLE
EST MON ACADEMIE D’ORIGINE ?
L’académie
d’origine est la dernière académie où vous avez exercé en tant que titulaire,
même une année incomplète, avant votre départ.
Si
vous souhaitez regagner cette académie, vous remplissez la rubrique « vœu
unique » et vous obtenez automatiquement cette académie.
Si
vous souhaitez entrer dans une autre académie, faites vos vœux dans votre ordre
de préférence mais il est recommandé en général de placer l’ académie d’origine
en dernier vœu si on craint d’être traité en « extension de vœux » au
cas où aucune académie demandée ne serait obtenue.
Si
vous n’avez jamais occupé de poste dans une académie en tant que titulaire,
vous n’avez pas d’académie d’origine.
Il
est alors recommandé de demander plusieurs académies afin d’augmenter ses
chances d’obtenir satisfaction. Si aucun vœu n’est satisfait, l’administration
traite votre demande en « extension de vœux » à partir du premier vœu
formulé. Les tables d’extension sont consultables en annexe du BO (paru le 8
novembre).
QUE
DEVIENT MA REINTEGRATION SI J’OBTIENS UN NOUVEAU
DETACHEMENT ?
Si
vous obtenez un nouveau poste à l’étranger ou une affectation en COM (hors
Mayotte) pour la rentrée 2008, la mutation obtenue à l’inter est annulée. Si
vous aviez obtenu votre académie d’origine, elle reste votre académie
d’origine. En revanche, si vous aviez obtenu une nouvelle académie, vous perdez
le bénéfice de cette mutation et ladite académie ne pourra pas être considérée
comme votre académie d’origine, puisque vous n’y exercerez pas.
ATTENTION : si vous êtes actuellement détaché et que
vous obtenez au mouvement inter-académique l’académie
de Mayotte, le ministère annonce cette année que vous n’aurez pas droit aux
indemnités de changement de résidence. Cette nouvelle mesure d’économie est une
trouvaille ministérielle qui s’appuie sur le fait que les collègues concernés
n’entrent pas strictement dans le cadre défini par les décrets de 89 et 98, ces
collègues n’ayant pas, au moment de leur mutation, de résidence administrative.
Cette perfidie est évidemment une nouvelle mesure d’économie prise sur le dos
des collègues et le SNES étudie les recours possibles contre cette mesure.
Envoyez
votre fiche syndicale et la copie de votre dossier de mutation au SNES Hors de
France, 46,avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13, ou par
mél à hdf@snes.edu
Pour les collègues en poste à Mayotte et en
Nouvelle-Calédonie (sauf CPE et CO-psy), envoyez la
fiche syndicale et la copie de la confirmation de demande, pièces
justificatives incluses, à la section locale de Mayotte ou de
Nouvelle-Calédonie.