REINTEGRATIONS 2007 (mise à jour)

La nouvelle note de service sur les mutations 2007 prévoit des règles de réintégration pour les personnels hors académie semblables aux années précédentes, mais dans un contexte toujours plus difficile (suppressions massives de postes depuis 2004) et avec un barème de plus en plus déséquilibré et inéquitable :par exemple, bonifications APV (ex ZEP) exorbitantes, bonifications de rapprochement de conjoint, de séparation et d’enfants fortement augmentées, alors que les mutations simultanées entre conjoints sont plafonnées à 80 points et ne donnent pas droit à des points d’enfants ; ne parlons même pas des collègues qui ont la malchance d’être célibataires et nullipares…Pour cette année, les interventions du SNES ont permis de ramener les bonifications familiales à des niveaux beaucoup plus mesurés que ce que le ministère prévoyait initialement, mais cela ne suffit pas à garantir des possibilités de mutations pour tous dans des délais raisonnables.

Bien que le ministère ait plusieurs fois émis l’idée de revenir sur cet acquis, la priorité automatique sur l’académie d’origine pour les collègues qui la demandent n’est pas remise en cause. Comme les années précédentes, les collègues qui demandent leur académie d’origine en vœu unique la réintègrent automatiquement, en dehors de tout barème . De même, les collègues qui placent leur académie d’origine en dernier vœu la réintègrent automatiquement si leurs vœux précédents ne sont pas satisfaits. La seule exception concerne les collègues qui demanderaient l’académie de Corse en vœu unique bonifié. Dans ce cas uniquement l’académie d’origine ne peut être demandée.

En revanche, lors du mouvement intra académique dans votre académie d’origine, la priorité de 1000 points sur l’ancien département d’affectation est définie académiquement, comme le reste du barème intra. Depuis la déconcentration du barème pour le mouvement intra-académique en 2005, les élus du SNES de toutes les académies se sont battus pour maintenir au minimum les 1000 points sur le département d’origine et il en sera de même cette année. Les collègues retrouvant leur académie d’origine auront cependant  tout intérêt à prendre l’attache de leur section académique, le moment venu, pour vérifier le maintien de la bonification en 2007.

Concernant les réintégrations qui auraient lieu après le mouvement inter académique, la note de service prévoit que les collègues seront mis en affectation à titre provisoire dans une académie selon les besoins de service, que ces collègues aient une académie d’origine ou non. A notre sens, cette disposition est une interprétation totalement abusive de notion de nécessité de service,  et elle met chaque année certains collègues en grandes difficultés. Le SNES se bat pour que le ministère revienne sur sa position et suit de près les collègues mis dans cette situation insupportable.

Dernier point important : tous les collègues demandant une mutation, que ce soit directement sur SIAM ou en téléchargeant un dossier papier, doivent se connecter obligatoirement sur i-prof. Le ministère entend ainsi habituer l’ensemble de la profession à utiliser cet outil de gestion qui sert à dématérialiser en partie les données administratives de chaque collègue et à moderniser ses relations avec l’administration. Si la commodité de cet outil est évidente (du moins quand celui-ci fonctionne, voir plus bas), le SNES appelle l’attention des collègues sur les rubriques qu’ils peuvent remplir, notamment la rubrique CV, et sur les informations qu’ils donnent pour la seule opération des mutations. Auparavant, les collègues fournissaient un dossier avec certaines pièces pour une seule opération de gestion, et ces données étaient détruites à la fin de l’opération concernée. Avec i-prof, le ministère peut, s’il le souhaite, conserver de manière permanente une quantité considérable de données sur chaque collègue, dont de nombreuses données à caractère privé dont on ignore quel usage il peut en faire à plus long terme. En outre, la logique managériale d’i-prof est évidente : les collègues sont invités, de manière permanente ou ponctuellement pour une promotion ou une demande de mutation spécifique, à « enrichir leur CV », autrement dit à prendre le réflexe de se vendre, avec tous les risques que cela comporte : qui peut dire, en effet, que telle expérience professionnelle jugée très valorisante aujourd’hui ne sera pas, au contraire, jugée  indésirable dans 10 ou 20 ans ? Le SNES appelle donc les collègues à faire preuve de la plus grande circonspection dans les informations qu’ils saisissent sur i-prof, en se limitant à ce qui est strictement nécessaire. La même prudence est indispensable dans toute correspondance par mél avec l’administration.       

INFOS PRATIQUES

·        Pour tous, désormais, l’accès au serveur des mutations, SIAM, se fait en passant obligatoirement par l’outil i-prof : aller sur http://www.education.gouv.fr/iprof-siam, saisir votre identifiant (initiale du prénom plus nom en minuscule) et votre mot de passe (le NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez déjà un). Allez ensuite dans la rubrique « services », puis « mouvement inter-académique ».. SI VOUS NE PARVENEZ PAS A VOUS CONNECTER SUR I-PROF, contactez-nous sans tarder afin que nous fassions vérifier votre identifiant et votre mot de passe par le ministère. Le serveur SIAM est ouvert entre le 23 novembre midi et le 11 décembre midi (heure métropolitaine).ATTENTION : lorsque vous entrez sur i-prof, le serveur vous demande immédiatement votre adresse mél personnelle. Vous n’êtes en aucun cas obligé de donner cette information et il suffit de cliquer directement sur « valider » pour accéder à la page suivante.   

·        Pour les collègues en poste à l’étranger, à Wallis et Futuna, à Saint Pierre et Miquelon, en Polynésie française et pour les CPE et les CO-Psy en poste à Mayotte ou en Nouvelle Calédonie :

le dossier de réintégration est à télécharger sur i-prof. Le dossier papier est accessible sur votre messagerie i-prof. Ce dossier est également disponible sur le site du ministère www.education.gouv.fr, rubrique « outils », puis « formulaires ». Il doit être complété, signé, visé par le chef d’établissement et être parvenu à la DPE B5 du ministère, le 11 décembre 2006 au plus tard pour les candidatures au mouvements spécifiques, le 2 janvier au plus tard pour les réintégrations classiques. CES COLLEGUES DOIVENT OBLIGATOIREMENT UTILISER LE DOSSIER PAPIER ET NE RECOIVENT PAS DE CONFIRMATION DE DEMANDE ENSUITE.

Envoyez votre fiche syndicale et la copie de votre dossier de mutation au SNES Hors de France, 46,avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13, ou par mél à hdf@snes.edu.

 

·        Les collègues affectés à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, sauf les CPE et les CO-Psy, saisissent leur demande sur i-prof/ SIAM entre le 23 novembre midi et le 11 décembre 2006 midi. Les collègues reçoivent dans leur établissement leur confirmation de demande peu après la fermeture de SIAM. Ces dossiers doivent être vérifiés, éventuellement corrigés en rouge si une erreur est constatée, complétés avec les pièces justificatives, signés et visés par le chef d’établissement.

Ces collègues doivent envoyer leur fiche syndicale et la copie de leur confirmation de demande, pièces justificatives incluses, à la section locale de Mayotte ou de Nouvelle-calédonie, selon le cas.

Téléchargez  la fiche syndicale spécial « Hors de France »