DECLARATION DES ELUS DU SNES

A LA FPMN DE VERIFICATION DES VŒUX

ET BAREMES DE MUTATION 2008 DES COLLEGUES HORS ACADEMIE

30 janvier 2008

Nos travaux concernant le mouvement de mutations 2008 débutent dans un contexte de forte mobilisation des collègues pour défendre l’école et le métier d’enseignant face à des menaces sans précédent qui pèsent sur le statut général des fonctionnaires, sur le service public et le service public d’éducation en particulier, sur les personnels, leur métier, leurs conditions de travail, leurs postes, sur le second degré. La publication imminente du rapport Pochard ne laisse rien présager de meilleur. Le succès des grèves du 20 novembre et du 24 janvier montre que les collègues sont prêts à se défendre et à porter une autre conception du service public et du service public d’éducation.

Pour ce qui concerne notre ordre du jour, rappelons que l’évolution générale de la situation du second degré a une incidence directe sur la qualité des réintégrations : pas de retour correct en académie sans un bon mouvement de mutation, pas de mutations sans un nombre suffisants de postes à pourvoir partout sur le territoire. Déjà, en l’état actuel des choses, nous redisons que la seule priorité sur l’ancien département n’est pas une priorité suffisante pour assurer le retour des collègues dans les meilleures conditions possibles et que le SNES reste favorable à une bonification portant sur des vœux géographiques plus restreints, à tout le moins l’ancien groupe de communes.

D’autres points concernant nos travaux sont également préoccupants.

La modification des règles pour l’attribution de la bonification de rapprochement de résidence de l’enfant (ex-bonification d’APU) a des effets désastreux pour les collègues , en particulier pour les collègues reconnus comme parents isolés : le SNES, au cours des discussions préalables à la publication de la note de service 2008, avait averti l’administration que conditionner l’attribution de cette bonification à un rapprochement familial censé «  améliorer la vie de l’enfant »   (en clair, un parent isolé a une bonification pour son ou ses enfants s’il fournit la preuve que sa famille réside dans l’académie demandée et que un ou plusieurs membres de cette famille pourront l’aider dans la garde et l’éducation de l’enfant) ne pouvait que conduire à une appréciation fort subjective des situations et à la fourniture de multiples pièces à la pertinence plus ou moins avérée. C’est bien ce qui se passe aujourd’hui, au détriment de nombreux collègues et le SNES maintient que la bonification de parent isolé ne doit pas être liée à de telles considérations mais demeurer la simple reconnaissance, en termes de barème, de la difficulté, pour un parent isolé, d’exercer son métier en ayant seul des enfants à charge.

Nous allons devoir aussi, à compter de cette année, examiner les demandes de priorité médicales puisque c’est désormais le recteur de l’académie de départ, pour le mouvement inter académique, qui attribue la bonification de priorité médicale. A ce sujet, nous nous étonnons de l’absence, dans cette commission, du médecin-conseil du ministère, qui a étudié les dossiers et dont la parole joue un rôle déterminant dans nos discussions. Dans de nombreuses académies, le médecin-conseil est invité lors de la commission qui attribue la bonification et nous demandons à ce que le médecin-conseil du ministère puisse participer à cette instance.En outre, le SNES tient à redire qu’en déconcentrant dans chaque académie l’attribution de ces bonifications, le ministère se prive et prive les élus des personnels d’une vision globale de l’attribution de ces priorités , or l’administration en est comptable collectivement et notre rôle consistera à exiger ces comptes.

Dernier point important : le ministère nous a informé que des collègues détachés dans des établissements d’enseignement agricole sont remis à la disposition du ministère de l’Education du fait de la suppression de leur poste. Nous souhaitons savoir comment le ministère envisage de traiter ces situations au mouvement de mutations 2008 et le SNES insiste aussi sur la nécessité, pour le ministère de l’Education, de réfléchir au devenir des collègues enseignant dans ces établissements selon l’évolution future de l’enseignement agricole .