L'Université syndicaliste
Sup. au n°597 du 31 Janvier 2004
Forcer
la décision
Comme nos collègues
de Moscou qui sont en grève administrative, il est inutile d’attendre le bon,
ou pire, le mauvais vouloir de l’administration pour exiger les changements
indispensables au fonctionnement du service public à l’étranger. Partout où
les ISVL et IE ne correspondent pas au coût de la vie réel, il faut se mobiliser
et agir pour les réajustements légitimes. C’est le moment de le faire puisque
l’administration concocte actuellement les évolutions qui prendront effet
au 1er mars. Moscou n’est pas le seul endroit où le problème se
pose. C’est aussi le cas à Londres qui cumule les problèmes liés au trop faible
niveau de l’ISVL avec le contentieux sur le paiement des frais de scolarité
comme d’ailleurs à Bruxelles ou en Italie.
Le sort des personnels de l’AEFE est d’ailleurs, dans ce domaine, lié à celui
des personnels des Affaires étrangères qui restent très mécontents des diminutions
infligées en décembre sans autre justification réelle que celle de faire des
économies. La FSU proposait d’ailleurs une suite aux actions de décembre mais
l’unité syndicale peine à se réaliser pour reprendre l’offensive. Pourtant,
les sujets ne manquent pas au regard du refus de réunir un véritable groupe
de travail sur la situation des recrutés locaux, de négocier les évolutions
des indemnités de résidence au 1er mars et de remettre à plat le
décret du 28 mars 1967.
La FSU fera tout pour revenir à l’unité d’action syndicale mais elle n’entend
pas rester inactive pour autant.
C’est le cas sur
la question des détachements directs que le MEN veut limiter aux seuls collègues
qui exercent dans des établissements scolaires homologués, sur la protection
sociale des détachés directs et sur les contrats des détachés dans les établissements
culturels. Le ministère des Affaires étrangères prépare le terrain pour liquider
une partie de ces établissements en rejetant au tout local l’ensemble des
personnels.Dans
tous ces secteurs, le SNES appelle les personnels à se rassembler et à réagir.
La coopération n’est
pas épargnée puisque les suppressions de postes vont bon train pour dégager
des marges de fonctionnement qui serviront à on ne sait quoi. Mais tout est
bon dès qu’il s’agit de raboter les rémunérations comme sur la question des
loyers que le SNES soumet à l’expertise juridique.
Une autre
politique est possible, à nous de l’imposer.
Paris, le 2 Février 2004
1. Détachement dans les établissements
non homologués
La difficile question
des détachements hors établissement scolaire homologuéVa-t-on
vers une restriction des détachements directs aux seuls collègues des établissements
scolaires homologués ? C’est en tout cas ce que le Ministère de l’Education
Nationale entend faire pour le moment si l’on en juge par la teneur des lettres
que nos collègues de ces établissements ont reçu récemment.Qui
est concerné par cette brimade ? Tous les collègues qui exercent dans
un établissement national ou privé d’un pays étranger dès lors que celui-ci
n’est pas homologué par l’Education Nationale française : universités
étrangères, lycée ou collège du système scolaire de tel ou tel pays, établissement
français à l’étranger non homologué et Alliances françaises.Le
SNES intervient actuellement auprès
du Ministre de l’Education Nationale afin qu’il revienne sur cette décision.Que
signifie ce détachement direct ? Que les collègues continuent de bénéficier
de leurs droits à avancement et s’ils le souhaitent de leurs droits à pension
en s’acquittant des cotisations qui correspondent à leur traitement indiciaire.
On voit tout de suite l’étendue des dégâts si ce détachement n’est plus accordé.
La question des droits à pension est
cruciale pour de nombreux collègues et son niveau est lié au droit à avancement.Même
si cela paraît difficile du fait de la dispersion des collègues, le SNES appelle
les collègues concernés à se mobiliser en se faisant connaître auprès du SNES
hors de France. La partie n’est pas perdue à condition que nous sachions exercer
les pressions nécessaires.Une autre question concerne les collègues
encore détachés auprès du ministère des Affaires étrangères qui sont en recrutement
local. C’est notamment le cas de nombreux fonctionnaires exerçant dans les
établissements culturels de l’Etat à l’étranger. Pour ceux-ci, la grande question
est la nature du contrat qui les lie à leur établissement et de fait au MAE.
Rappelons que ces établissements n’ont pas de personnalité morale que seul
le ministère détient.Pourtant, le MAE force les feux et essaye
de changer les contrats des collègues en les mettant au tout local et particulièrement
en les obligeant à s’affilier au régime de protection sociale local, maladie
et pension. Le procédé est inacceptable. Il s’agit d’une décision politique
que l’on veut couvrir d’un pseudo habillage juridique. Le SNES appelle tous les collègues détachés
dans les établissements culturels à se mobiliser, à écrire des lettres collectives
au MAE pour exiger le maintien des contrats actuels et à envisager les formes
d’une action dure dans le cas où le MAE persisterait dans ses intentions.Transmettez
des copies de vos interventions au secteur HDF du SNES.
2. Réunion de concertation au MAE
La Direction Générale
de l’Administration a souhaité reprendre le rythme normal du dialogue social.
Elle a convié les organisations syndicales à une réunion de concertation le
30 janvier 2004. En fait de concertation, il s’agit simplement d’information
puisque toute proposition est écoutée
avec attention mais sans aucun effet !Le
DGA s’est tout d’abord lancée dans un grand exposé sur la LOLF pour présenter
les différents programmes qui relèvent du ministère des Affaires étrangères,
en fait deux missions et quatre programmes :
Action
extérieure de l’Etat
§
Action de la France
en Europe et dans le monde Þ SG adjoint
§
Rayonnement culturel
et scientifique Þ DGCID
§
Français à l’étranger
et étrangers en France Þ DFEEF
Aide publique au développement
§
Solidarité à l’égard
des pays en développement Þ DGCID et Finances
§
Aide économique et
financière au développement Þ Finances
Le DGA a rappelé
que de toute façon, tous ces programmes doivent être adoptés par le Parlement.Sur
la Stratégie Ministérielle de Réforme,
le DGA a précisé qu’il s’agit d’un document cadre de modernisation du MAE
qui fonde la stratégie du ministère jusqu’à la fin de la législature.En
ce qui concerne la « révision du réseau », le DGA a rappelé que
le Ministre a fait interroger les Ambassades sur les possibilités d’adaptation.
Le résultat sur le réseau culturel, c’est que « des adaptations raisonnables
sont possibles ».A cette date, le Ministre n’a pas tranché.
Cependant, on peut s’attendre à la transformation de postes d’expatriés en
emplois locaux dans les postes et que « les consulats seront touchés
de diverse manière ».Le réseau culturel lui sera l’objet de
« réorganisations importantes notamment en Allemagne, au Liban et au
Maghreb. Il faudra adapter en province,
éviter les doublons SCAC, CCF et Alliances.A la demande d’un véritable
groupe de travail sur la situation des recrutés locaux, l’administration est
restée très évasive, évoquant la difficulté d’avoir un examen global et les
moyens limités.Ensuite, le Directeur des Affaires financières a
fait le point sur les questions de rémunération.Pour les primes
de centrale, c’est le passage en force puisque la répartition reste ce qu’elle
était prévue : 11% pour tous les personnels sans aucune mesure particulière
pour les plus bas salaires. Par contre, le « troisième étage » vient
s’ajouter aux 11% pour les postes à responsabilité.Sur l’indemnité
de résidence, le DAF affirme vouloir stabiliser le système et maintenir le
pouvoir d’achat. Il est en discussion avec le budget pour définir la « dépense
minimale en Euro » qui donnerait une base non soumise aux variations
du dollar. La DAF travaille sur 25% de l’IR.Mais en fait, aucune
discussion n’est admise pour l’évolution de mars. La seule réponse est « envoyez-moi
des éléments si vous en avez ». Il faut prendre le DAF au mot et envoyer des
demandes collectives de réévaluation des IR et IE afin de faire prendre en
compte les situations réelles.Pour la réforme du décret de 1967, le DAF a présenté
un « paquet social » : congés maladie, majorations familiales
au coût réel et indemnité de voyage. Une véritable concertation devrait s’engager
d’ici……un mois. Les premiers documents devraient nous être transmis sous quinzaine.
Pour les majorations familiales, le montant devrait être déterminé en fonction
de trois éléments : les allocations familiales françaises, l’incidence
sur le logement et les droits de scolarité. Il est clair que ces propositions
vont devoir être prises en compte pour les résidents de l’AEFE.L’indemnité
de voyage sera liée aussi à la situation familiale. Il serait donné l’équivalent
d’un billet par an et par personne et par enfant à charge. Les tarifs de référence
seraient les tarifs IATA. La question de savoir si cette enveloppe comprendra
le départ en poste et le retour est encore en débat mais les seuls congés
intermédiaires semblent avoir la préférence.
3. AEFE : réponse des collègues
du lycée franco-mexicain
Lycée français de Mexico :
des postes à coût variable ?!Lors
du dernier CTP, la directrice de l'AEFE s'était amèrement plainte du surcoût
de la section STI à l'étranger, et au Mexique en particulier. Elle avait avancé
des chiffres faramineux, propres à faire perdre leur sérieux à n'importe quel
fonctionnaire zélé de Bercy : rien de moins qu'entre 20 000 et 30 000 euros
par élève ! Or après vérification, il s'avère que pour les 209 élèves
concernés (et non les 70 mentionnées par l'agence), le coût annuel est de 800
000 euros, soit exactement 3828 euros par an et par élève. Le décompte des manifestants
ou des grévistes par les mêmes services est souvent moins inflationniste !Cette
erreur serait-elle due à un désir de justifier sans le dire une politique de
diminution de l'offre de formation à l'étranger… à l'instar de ce qui se passe
en métropole ? Souhaitons que l'Agence recouvre ses esprits et qu'elle
fasse passer les intérêts des 209 élèves des sections technologiques de Mexico
avant de confuses considérations comptables.
4. Rencontres avec les collègues de
Ouagadougou et de Lomé
A l’occasion d’un
déplacement pour participer à une réunion panafricaine des syndicats enseignants,
Roger Ferrari a rencontré les collègues du lycée français de Ouagadougou et
ceux de Lomé.A
Ouagadougou, c’est surtout la situation des recrutés locaux qui a été discutée.
Dans cet établissement, on trouve des contrats de toute sorte. La création
d’une grille de rémunération est en cours.
Pour le moment, les salaires sont à 88% de la grille fonction publique.
Il existe des cas de discrimination suivant la nationalité pour les non enseignants.
Nos collègues payent les frais de scolarité à 100% s’ils veulent scolariser
leurs enfants au lycée.Au niveau général, les collègues sont préoccupés
par les menaces de déconventionnement qui fleurissent dans différents pays.
Ils notent les suppressions de plus en plus nombreuses de postes d’expatriés
et demandent l’ouverture d’un droit
à voyage pour les résidents.A Lomé, beaucoup de questions ont tourné
autour du pouvoir du chef d’établissement : de la notation et du fonctionnement
du conseil d’établissement. Des collègues ont également fait état de leurs
interrogations sur les réintégrations.Dans les deux établissements,
plusieurs collègues ont posé des questions sur les dispositions concernant
les pensions.
5. Accès au corps des agrégés
La CAPN chargée
d'examiner les propositions retenues pour la "campagne" 2004 pour
les collègues détachés s'est réunie le 13 janvier 2004. Cette année, il y
a environ 470 candidatures et le nombre de nominations possibles pour l'ensemble
des académies et les détachés est de 378. Ce chiffre reste très insuffisant
au regard du vivier des candidatures.Rappelons
que suite à la CAPN de février 2003, dix propositions (hors EPS) issues de
la 29ème base (détachés) avaient été retenues par le ministère
pour nomination au 1er septembre 2003.Les commissaires
paritaires du SNES sont intervenus pour que la diversité des éléments de carrière
soit considérée. Ils ont également veillé à la réinscription des collègues
inscrits l'an passé dès lors qu'ils étaient candidats.Le
SNES a par ailleurs réitéré
:
-
ses demandes générales
: création d'agrégations dans toutes les disciplines, augmentation du recrutement
d'agrégés;
-
ses demandes concernant
la liste d'aptitude : élargissement des contingents (passage au 1/5ème
au lieu du 1/7ème), définition de critères objectifs pour l'établissement
d'un barème.
La CAPN chargée
d'examiner les nominations 2004 devrait se réunir les 24, 25 et 26 février
2004.
6. MAE :
accès à la hors classe des certifiés
La CCPM chargée d’examiner
les candidatures d’accès à la Hors classe des certifiés s’est tenue lundi 26
janvier 2004. Grâce aux fiches syndicales nous avons pu vérifier que les dossiers
des collègues avaient bien été transmis au MEN. Les barème seront recalculés
par le MEN, depuis quelques années, et suite à notre demande, le MAE transmet
tous les dossiers sans tenir compte d’un quelconque classement.La
CAPN chargée de nommer les collègues à la HC se tiendra vers la mi-mai. Les
collègues qui auraient omis de transmettre leurs fiches syndicales peuvent encore
le faire.
7. Concours réservés – Session
2004 (B.O. n°4 du 22.01.04)
Les instructions
concernant les concours réservés de recrutement de personnels enseignants,
d’éducation et d’orientation des lycées et collèges sont parues au BO n°4
du 22/1/04. Ces
concours réservés à certains personnels non/titulaires des établissements
d’enseignement ou des services publics relevant du ministre chargé de l’éducation
nationale ou des établissements français à l’étranger gérés directement par
l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sont organisés, en application
des articles 1er et 2 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la
résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans
la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique
territoriale (Journal officiel du 4 janvier 2001) et du décret n° 2001-369
du 27 avril 2001 portant organisation des concours et des examens professionnels
de recrutement de personnels de l’enseignement du second degré réservés à
certains agents non titulaires au titre du ministère de l’éducation nationale
(Journal officiel du 28 avril 2001) L’envoi du rapport, envoi qui doit être particulier
à chaque candidat, devra être effectué au plus tard le lundi 8
mars 2004 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.Calendrier
et lieux de déroulement des épreuves Ces informations seront disponibles sur internet à l’adresse :
http://www.education.gouv.fr/siac/siac2
8. Organisation
du baccalauréat à l’étranger
Au BO du 22/1/2004
www.education.gouv/BO/2004/4,la
circulaire d'organisation du bac 2004 à l'étranger, précisant le calendrier
des épreuves, les académies de rattachement et la composition des jurys. Les
textes qui régissent l’organisation
du baccalauréat en France sont applicables aux centres ouverts à l’étranger
(cf. note de service n° 2003-157 du 7 octobre 2003 parue
B.O. n° 38
du 16 octobre 2003).
A groupe I
Le calendrier des centres du groupe I comporte des horaires décalés (les horaires
des épreuves figurant dans la présente note sont indiqués en heures locales)
selon la répartition suivante :
Groupe
Ia : Burkina
Faso - Côte d’Ivoire - Guinée - Mali - Mauritanie - Maroc - Sénégal -Togo.
Groupe Ib : Algérie - Afrique du Sud - Bénin - Cameroun - République
centrafricaine - Congo - Espagne - Gabon - Italie - Niger - Portugal - Tchad
- Tunisie.
Groupe Ic : Arabie Saoudite - Djibouti - Égypte - Éthiopie -
Grèce - Jordanie - Israël - Kenya - Koweït - Qatar - Madagascar - Syrie -
Turquie.
Groupe Id : Émirats arabes unis - Ile Maurice.
B groupe II
Les candidats qui se présentent dans les centres étrangers du groupe II composeront
selon le même calendrier que celui de la France métropolitaine (note de service
n° 2003-191 du 4 novembre 2003 parue au B.O. n° 42 du 13 novembre 2003)C
- Groupe III
Dans les pays classés dans le groupe III, les dates des épreuves obligatoires
et facultatives sont fixées par le recteur de l’académie de rattachement,
en fonction des propositions émises par les services culturels de ces pays.
Ces calendriers devront être communiqués, pour information, à la direction
de l’enseignement scolaire (DESCO A3).
9. Information sur les postes supplémentaires
d’expatriés à l’AEFE
Des postes supplémentaires
d'expatriés à l'AEFE sont à pourvoir pour la rentrée 2004. Ces postes ne sont
pas publiés (voir tableau en annexe). La procédure de recrutement pour ces
postes est la procédure habituelle : les candidatures seront étudiées à partir
des vœux géographiques formulés dans les dossiers de candidature. Nous rappelons qu'il est inutile de faire acte de candidature
auprès de l'AEFE pour ces postes supplémentaires. Il est également inutile
de nous envoyer une fiche syndicale pour mentionner des vœux concernant ces
postes supplémentaires. En revanche, n'oubliez pas
de nous transmettre la fiche syndicale en précisant les postes demandés dans
le dossier AEFE et les zones géographiques indiquées dans ledit dossier !Les
Commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence (CCPCA) chargées
d'étudier le recrutement des expatriés se réuniront à Nantes les 4 et 5 mars 2004.
10. Postes de lecteurs en Italie
Trois postes de
lecteurs chargés de coopération linguistique et universitaire auprès des universités
de Bari, Naples “L’Orientale” et Turin sont susceptibles d’être vacants au
1er septembre 2004. Ces postes correspondent à des emplois en recrutement
local (en position de détachement administratif) et ils sont ouverts à des
professeurs titulaires de l’éducation nationale, agrégés ou certifiés.Pour
plus de précisions concernant les fonctions, les profils souhaités, les conditions
des contrats ainsi que les modalités de dépôt des candidatures, consultez
la note de service publiée au BO n° 4 du 22 janvier 2004 (http://www.education.gouv.fr/bo/2004/4/MENC0302914V.htm).La
date limite de réception des candidatures est fixée au 20 mars 2004.
11. Départ de Jean-Charles MOYON
Il était au secteur
depuis plusieurs années et beaucoup d’entre vous ont été en contact avec lui
directement ou par mail sur les TOM, les promotions ou d’autres problèmes
personnels. Jean-Charles
était aussi responsable de la trésorerie hors de France où il suivait la syndicalisation
des sections. Il a beaucoup donné pour le SNES et le secteur Hors
de France . Maintenant, il est en Nouvelle Calédonie où il continuera son
travail d’enseignant et de militant comme il l’a toujours fait.
Au nom de tous les collègues hors de France, nous te remercions et te souhaitons
bonne chance.