L'Université syndicaliste
Sup. au n° 596 du 19 janvier 2004

En début de séance, le SNES a vigoureusement protesté contre les pressions exercées par l'administration française sur les contrats locaux français en Haïti.

En effet, l'administration française (et non haïtienne) veut leur imposer un "devoir de réserve" et les empêcher de faire grève. Nous avons rappelé qu'aucun texte ne mentionne pour les citoyens français (ces collègues ne sont pas détachés) une telle limitation de la libre expression. De même, l'administration française ne peut pas leur interdire la grève ! Le SNES exige que cela soit rappelé à l'établissement.

L'agence doit prendre contact avec le poste diplomatique ; elle entend également faire le point dans ce domaine.

• Carte scolaire

Au total, 92 postes supplémentaires ont été ouverts. Il ne s'agit pas d'un cadeau qu'aurait fait Bercy en autorisant l'agence à augmenter le nombre de postes, mais d'un redéploiement des postes des différents établissements déconventionnés l'année dernière (en particulier dans le réseau Etats Unis).

29 TNR sont résidentialisés.

Devant l'afflux des demandes de départ en retraite, le SNES s'inquiète de savoir ce que vont devenir les postes. L'agence assure qu'elle n'a donné aucune consigne pour geler les postes libérés par ces départs en retraite et que tous seront reconduits après étude des propositions des conseils d'établissements. Une fois de plus, il faut être vigilant sur ce point et nous conseillons aux collègues de demander aux chefs d'établissement qu'ils leur fassent un bilan des postes concernés.

Un autre CTP sur la carte scolaire aura lieu au mois de juin pour étudier les derniers ajustements.

L'AEFE distingue Ouest et Est de l'Europe.

Expatriés : fermetures 30 Ouvertures 2 Bilan - 28

Résidents : fermetures 44 Ouvertures 56 Bilan + 12

Sous total : fermetures 74 Ouvertures : 58 Bilan -16

Expatriés : fermetures 8 Ouvertures 3 Bilan -5

Résidents : fermetures 1 Ouvertures 25 Bilan + 24

Sous total : fermetures 9 Ouvertures 28 : Bilan + 19

Dans le cadre général de la carte scolaire en Europe, on ne perdra pas de vue les déconventionnements qui fournissent à l'AEFE un nombre important de postes. Trois établissements sont touchés au 1^er septembre 2004 : le Lycée Vauban au Luxembourg, les collèges de Las Palmas et de Saragosse en Espagne. (Cf. questions diverses avenir du réseau AEFE). L'AEFE, dans ces seuls établissements, récupère 4 supports d'expatriés et 18 postes de résidents enseignants dans le 2^nd degré.

Ouverture de 5 postes de résidents, dont une résidentialisation de TNR en Histoire / Géographie. Le SNES interroge l'AEFE sur la résidentialisation du poste de documentaliste. L'AEFE répond que celle-ci a eu lieu précédemment, nous interrogerons la section pour vérification.

Le SNES demande pourquoi la transformation du poste d'expatrié physique bascule en support résident SVT.

L'AEFE répond qu'il y a, dans l'établissement, suffisamment d'heures en physique alors qu'il y a un besoin de 18 heures en SVT, d'où le basculement de la matière.

Un seul poste de résident en allemand est créé, alors qu'il y a 3 TNR sur place. Pourquoi ?

L'AEFE répond qu'elle a accédé à la demande du CE qui présentait l'allemand comme priorité.

Nous demandons pourquoi aucune demande du CE concernant la résidentialisation de 3 TNR n'a été retenue. Selon l'AEFE, l'établissement a atteint son taux d'encadrement maximum, ce qui signifie pas de création !

Lycée Français Charles de Gaulle 3 postes d'expatriés (lettres classiques / Philosophie / SES) ont glissé en résidents au CTP précédent. Ouverture de 4 supports de résidents, dont 2 seulement ont des matières définies à ce jour (SES et Allemand). Nous interrogeons l'Agence sur les deux supports restants. L'établissement a, selon l'AEFE, un problème de contrat de bail en attente et des réponses sont nécessaires sur des salles de classes. Le choix des disciplines pour les deux postes de résident restants se fera en fonction de ces réponses. Nous rappelons que ces choix et définitions de discipline relèvent du conseil d'établissement et doivent donc lui être soumis, ce que confirme l'agence. Vigilance au CE à venir.

Fermetures de deux postes de résidents maths et lettres.

Nous interrogeons l'AEFE sur les disciplines concernées. Après intervention du SNES localement, une des disciplines est rectifiée. L'AEFE confirme ce changement. Les deux postes fermés seront en maths et en SVT.

Des glissements des deux postes d'expatriés (maths et physique) en résidents, proposés au CTP d'octobre, il ne reste rien. L'AEFE a bien suivi les demandes du CE (le SNES avait bien sûr voté contre) et propose 4 fermetures de supports résidents (maths / lettres / physique/ espagnol). Malgré nos arguments sur le danger de ces projections à court terme, l'AEFE confirme ces fermetures, en avançant principalement les baisses d'effectifs et les suppressions de divisions pour l'établissement. Nous interrogeons l'agence sur le support de physique, qui n'a pas été pourvu par un résident à la rentrée 2003. L'AEFE nous confirme que ce support existe toujours.

Suppression d'un poste d'expatrié en Histoire/Géographie.

Le SNES demande les raisons de cette suppression, l'AEFE explique qu'elle entend ainsi gérer, voire anticiper, les baisses d'effectifs (environ 200 élèves) liés aux problèmes d'inscription dans le supérieur portugais.

Ouverture d'un support résident Histoire/Géographie (en plus du poste d'expatrié anglais et des postes de résidents maths et technologie au précédent CTP). Nous interrogeons l'AEFE pour savoir pourquoi la priorité du CE sur le poste de documentaliste n'a pas été respectée. L'agence répond que le conseil de gestion n'a pas accepté de payer ce troisième support de résident. D'autre part, la création d'un support résident aurait pu porter préjudice au contrat local actuellement en poste.

Ouverture de 2 postes de résidents (maths et anglais) Sur nos doutes quant aux possibilités de recrutement, l'AEFE répond que sur place, il n'y a pas de problème.

Turquie.

Ouverture de deux postes d'expatriés (lettres modernes / physique). Ces créations de supports expatriés répondent à un problème de vivier pour le recrutement de résidents.

Expatriés : fermetures 31 ouvertures 7 bilan : -24

Résidents : fermetures 1 ouvertures 34. Bilan : + 33

Sous-total : fermetures : 32 Ouvertures : 41. Bilan : + 9

Calgary. Lycée Pasteur. ouverture d'un poste résident certifié de lettres

Le SNES interroge l'AEFE sur la pertinence d'ouverture d'un poste de résident plutôt que d'expatrié. L'AEFE répond que le Canada ne pose pas de problème de recrutement résident. D'autre part, cette création correspond à une résidentialisation de TNR.

Même question, même réponse. Résidentialisation de TNR, création d'un certifié de lettres.

La directrice de l'AEFE fait un point sur la situation de l'établissement. L'ancien comité de gestion a placé cet établissement à la limite de la cessation de paiement. Le nouveau comité, une fois en place, a dénoncé le contrat de sous-location, ce qui a déclenché une attaque en justice. Une des solutions possibles avancée par l'établissement était sa mise en faillite puis le déconventionnement. Or, la situation semble s'améliorer (augmentation du nombre d'élèves, amélioration de la situation financière, négociations en cours sur le procès) et le risque de faillite paraît écarté. Le budget devrait être équilibré en 2004. L'AEFE a donc suspendu toute décision de déconventionnement.

Création d'un certifié de maths résident. Une fois de plus, le SNES exprime des doutes quant aux possibilités de recrutement de résidents. Une fois de plus, l'AEFE fait la même réponse…

Le poste d'expatrié faisant fonction de proviseur adjoint est fermé et 3 postes résidents sont ouverts, dont deux dans le second degré (certifiés mathématiques et histoire/géographie).

Le poste de certifié de SVT expatrié fermé est réouvert. Création d'un poste de résident de documentaliste (en plus des postes de maths et physique du CTP précédent.)

Salvador. Lycée Français.

Ouverture d'un poste de résident en lettres.

Le SNES intervient pour savoir pourquoi aucune des demandes du CE n'a été respectée.

L'AEFE répond que l'établissement manquant de tout, ils se sont donnés des priorités. C'est donc le 1^er degré qui voit deux ouvertures de postes de résident PE.

Le SNES est intervenu pour obtenir la résidentialisation d'une collègue infirmière titulaire recrutée localement depuis … 1984 !! Malgré notre insistance, l'AEFE qui s'est dite prête à étudier la question n'a pas voulu s'engager à créer ce poste. Argument avancé : la politique actuelle de l'agence est de donner priorité aux postes d'enseignants. Pour le SNES, la décision d'ouvrir ce poste en résident s'impose.

Le SNES revient sur le glissement du poste d'expatrié Génie Mécanique en résident au CTP précédent, et sur le fait que l'option n'est toujours pas clairement définie. La directrice de l'AEFE confirme cette attente de définition. Elle intervient assez longuement sur les problèmes liés au financement de la STI à l'étranger, au Mexique en particulier. Le coût global (entre 20000 et 30000 euros par an et par élève) et la faible fréquentation des élèves français dans cette structure amène l'agence à se demander si un système de bourses et d'études en France ne serait pas moins coûteux. Le dispositif à Mexico concerne 70 élèves en tout, de la seconde au BTS. L'AEFE a demandé à l'établissement de resserrer le dispositif et de lui avancer des propositions, notamment dans le sens d'une recherche de financements nouveaux associant davantage les entreprises bénéficiant de ces formations.

Le poste expatrié de CPE faisant fonction de personnel de direction dans le Primaire est fermé et un poste de directeur d'école est ouvert.

Le poste d'expatrié de maths fermé est réouvert.

Suppression d'un poste expatrié de certifié de lettres et ouverture de 2 postes de résidents : certifié de lettres et CPE (résidentialisation d'un TNR CPE).

La balance des postes ouverts est plus favorable qu'au mois d'octobre. L'agence faisait état de plus de 1000 élèves supplémentaires dans les établissements de ce secteur. La présente carte scolaire nous montre l'ouverture de 2 postes d'expatriés et de 58 postes de résidents ce qui, bien que toujours insuffisant, est malgré tout plus en phase avec la progression du nombre d'élèves.

Afghanistan : la restructuration de l'établissement de Kaboul progresse. L'objectif premier des collègues en poste a été de former les collègues afghans, notamment en FLE. Cet objectif est pratiquement atteint. L'ouverture des sections pourra se faire en commençant par le Primaire.

Arabie Saoudite : l'agence souhaite faire une étude spécifique sur les établissements de ce pays. Un grand nombre de postes de résidents seront à renouveler à la rentrée prochaine et le recrutement risque être difficile ! Le SNES, une fois de plus, déplore que les postes d'expatriés ne soient pas en nombre suffisant.

Chine : ouverture de 3 postes de résidents. Pour l'agence aucun problème de vivier local donc pas besoin d'expatriés.

Corée du sud : l'agence ne régularise pas la situation du collègue de lettres (TNR), l'établissement ne voulant pas prendre en charge le coût total de cette ouverture.

Emirats Arabes Unis : la carte scolaire n'est pas encore terminée. L'agence est toujours en discussion avec l'établissement.

Hong Kong : la convention actuelle de l'établissement est valable pour les deux années scolaires à venir. Deux postes de résidents sont ouverts. Le SNES insiste pour que l'information concernant la durée de la convention soit correctement faite auprès des collègues qui seront candidats sur ces postes.

Inde. Pondichéry : l'agence dit ne pas être au courant de l'existence d'un TNR en mathématiques. Aucun retour du conseil d'établissement n'est venu en ce sens.

Japon : là encore, l'agence ne régularise pas la situation du collègue TNR d'histoire géographie, toujours pour la même raison de prise en charge du salaire.

Laos : l'agence ouvre un poste de résident en physique. C'est bien, mais comment se fera le recrutement ? ! Le responsable du secteur Asie lui-même semble sceptique.

Liban : le SNES souligne les problèmes de recrutement sur les postes de SEScar il n'existe pas de "vivier" local. Le chef de secteur se dit effectivement préoccupé mais que de toute façon, il n'avait pas de support expatrié à sa disposition !

Madagascar : l'agence accompagne enfin l'ouverture du lycée de Fianarantsoa en ouvrant trois postes de résidents. Elle est par ailleurs favorable à l'ouverture de deux postes de résidents au lycée de Tananarive, postes entièrement pris en charge par l'établissement. Par contre, le problème de la gestion du collège d'Antsirabé est toujours en suspend !

Qatar : l'ouverture d'un poste PEGC maths-physique est en réalité une prolongation de mission pour un an.

Un grand nombre de postes de résidents sont ouverts (ou réouverts) sur ce secteur. Les sorties de crise en Côte d'Ivoire et dans d'autres en sont la principale raison. Mais une fois encore le SNES pointe du doigt la disparition des postes d'expatriés, ce qui va amener l'agence à recruter des "faux résidents" un peu partout, quand il y aura des candidatures ! (Les certifiés de philosophie ne se bousculeront probablement pas sur les postes de Pointe Noire ou de Ndjamena !

Alger : l'agence ouvre un poste de CPE en résident et cela malgré la difficulté de vie confirmée à l'agence par la durée des contrats des expatriés. Le SNES ne comprend pas pourquoi ce poste n'est pas un poste expatrié. L'agence explique qu'elle reçoit beaucoup de demandes de collègues et qu'elle n'a pas de problème pour trouver des résidents.

Angola : le lycée de Luanda enregistre une progression du nombre d'élèves de 15 % par an. En conséquence, l'agence ouvre deux postes de résidents supplémentaires. Elle explique d'autre part qu'il y a de bonnes conditions d'accueil et qu'il n'y a pas de problème de recrutement.

Bénin : l'agence ne régularise pas la situation du collègue TNR de SVT, l'établissement refusant de prendre totalement le salaire en charge.

Cameroun : l'agence refuse de transformer le poste de lettres en Economie Gestion. La section STT du lycée devait être autofinancée ; l'agence ne veut donc y participer d'aucune manière !

Centrafrique : au lycée Charles de Gaulle à Bangui, un poste d'expatrié de PLP maths-physique est supprimé. Un poste résident PLP maths-physique est ouvert. Selon l'Agence il existe un vivier local.

Congo - Kinshasa : le lycée voit ses effectifs augmenter (+ 200 élèves). L'agence ouvre trois postes de résidents. Le SNES s'inquiète de la possibilité de recruter des résidents à Kinshasa.

Congo Pointe Noire : trois postes de résidents (certifiés espagnol, anglais, philosophie) sont ouverts. Existe-t-il un vivier local ?

Côte d'Ivoire au lycée Blaise Pascal 12 postes de résidents sont réouverts (1 CPE, 2 anglais, 2 maths, 2 histoire/géographie, 2 lettres, 1 SES, 1 SVT et 1 espagnol). Il reste 13 postes de résidents et 6 postes d'expatriés "gelés" sur le pays et ils le resteront jusqu'à la carte scolaire de l'année prochaine.

Djibouti : l'agence propose l'ouverture d'un poste de proviseur adjoint. Les collègues de Djibouti dénoncent cette création et souhaitent en priorité l'ouverture d'un poste de SES à la place. L'agence estime que la taille de l'établissement (730 élèves) impose la création de ce poste de proviseur adjoint mais reste attentive à la difficulté de recruter en SES.

Ethiopie : l'agence refuse la création de la section STT qu'elle estime être du ressort de la coopération.

Gabon : tous les postes non pourvus à la rentrée dernière sont reconduits pour la prochaine rentrée. Le SNES s'inquiète du nombre de postes de résidents vacants en septembre 2004 (21) et de la difficulté pour recruter. Une fois de plus, le chef de secteur, lui, n'est pas inquiet !!

Maroc - Agadir : l'agence ne juge pas prioritaire la création des postes de SVT et de physique.

Maroc - Casablanca : la discipline du poste de résident ouvert n'est toujours pas définie. Le CE sera consulté pour la déterminer.

Maroc- Marrakech : l'agence ne souhaite pas ouvrir un poste de résident en documentation alors que le contrat local actuel fait l'affaire.

Maroc - Tanger : La discipline du poste de résident ouvert n'est toujours pas définie. Il appartient au CE de la déterminer.

Mauritanie : la carte scolaire sur le lycée de Nouakchott n'est pas terminée car l'agence attend les résultats d'une enquête interne sur les finances du lycée.

• Modification, à compter de la rentrée 2004, de la durée des contrats des personnels d'encadrement de 3+2 par reconduction expresse en 3+1+1 par reconduction expresse.

Le SNES demande des précisions sur les personnels concernés. Il s'agit des IEN, des chefs d'établissements, des adjoints, des directeurs d'école, des CPE, des faisant fonction de chefs d'établissement, des enseignants coordonnateurs sur un pays ou sur une zone plus large, des gestionnaires et comptables.

Le SNES a vigoureusement protesté contre cette mesure qui montre une fois de plus l'incohérence de l'agence sur ce point. Si elle considère nos collègues faisant fonction, CPE… comme des personnels d'encadrement, qu'elle leur verse alors la rémunération correspondante !!

Vote

Pour : 5 (administration).

Contre : 5 (syndicats).

Nous demandons à ce que les collègues concernés soient explicitement listés dans le document.

• Point sur l'évolution du réseau AEFE.

Le Débat porte principalement sur les déconventionnements (Luxembourg, Las Palmas, Saragosse) et les statuts des futurs détachés directs de ces établissements, au regard de la pension civile.

Sur les déconventionnements, nous dénonçons à nouveau ce que nous considérons comme un désengagement de l'AEFE. L'agence répond que dans le cas de Luxembourg, l'initiative du déconventionnement est locale. Nous rappelons bien qu'elle ne l'est pas pour les établissements d'Espagne ! Le SNES demande un texte écrit qui précise pour les personnels en détachement direct les conditions de droit à pension. L'AEFE précise que pour l'ouverture des droits à pension en France, les années d'assurance d'un détaché à l'étranger comptent pour les 15 ans minimum même lorsque le collègue ne cotise pas à la sécurité sociale française. Au-delà, un "doute subsiste" encore quant au calcul . Nous exigeons un texte écrit, de l'AEFE ou du ministère. Il n'est pas admissible de ne pas être en mesure d'informer ces personnels au moment d'un changement de statut. L'agence a interrogé la fonction publique et est en attente d'une réponse.

A notre demande, l'AEFE va se procurer les textes en vigueur en Espagne et au Luxembourg.

Le SNES revient sur les conditions techniques et financières des établissement déconventionnés en Espagne. L'AEFE déclare qu'il n'y a pas de doute à avoir quant aux personnels qui se verront tous proposer de nouveaux contrats MLF.

Nous interrogeons l'AEFE sur les "mesures d'accompagnement" au collège français de Saragosse. L'AEFE finit par confirmer que cette somme se monte à 300 000 euros !! Raison invoquée : éviter l'augmentation des écolages. Non seulement l'agence déconventionne mais elle donne "généreusement" un petit pactole avant de partir !! Et après, on nous jure main sur le cœur que l'Etat ne se désengage pas et n'entend pas favoriser le développement des établissements privés !!

Finalement, sur notre demande, la Directrice nous informe qu'il n'y a, à ce jour, aucun autre projet de déconventionnement à l'ordre du jour. (cf remarques sur carte scolaire Asie/ Hong Kong. )

Le SNES / FSU demande un vote sur les déconventionnements de Luxembourg, Las Palmas et Saragosse.

Sur Luxembourg, l'AEFE refuse le vote sous prétexte qu'elle ne veut pas voter pour un déconventionnement qui lui a été présenté après coup, après rupture locale de la convention. Nous demandons que ce refus de vote soit bien inscrit au procès verbal.

Sur les déconventionnements de Las Palmas et de Saragosse.

Pour : 5 administrations

Contre : 5 syndicats

• Questions diverses :

Le SNES exprime son exaspération face à l'attitude de l'administration de l'établissement qui persiste dans son refus de verser les salaires qu'elle doit à nos collègues résidents. Nous exigeons une intervention plus musclée de l'agence puisque la lettre de la directrice envoyée à notre demande ne suffit apparemment pas. L'agence s'engage à le faire et dit être en discussion avec l'établissement. Elle lui a proposé de prendre en charge les nouveaux contrats à partir du 21 août comme dans les autres pays de la zone, ce qui dégagera une source financière permettant de régulariser les situations.

L'AEFE assure que les sommes dues seront mises en paiement dans les 15 jours.

Différentiel de PCV suite aux changements d'échelons à Moscou avant l'application du décret de 2002.

Ce problème concerne certains collègues qui au moment de la circulaire Verclytte et de l'ajustement de la PCV, ne se sont pas vus appliquer leur échelon réel. Ils avaient changé d'échelon mais n'avaient pas l'arrêté. Ils sont donc lésés sur les versements de PCV pour cette période.

L'AEFE répond que ce problème sera géré avec les établissements. A suivre …

L'arrêté modifiant les ISVL sera publié d'ici fin janvier. Ces évolutions ne tiennent compte que des modifications du coût de la vie et des taux de change pour la période avril / novembre 2003. Elles n'incluent pas les toutes dernières variations de l'IE.

Certaines ISVL se voient appliquer des mesures en niveau selon les critères suivants :

• porter à au moins 5.75 % de l'IE toutes les ISVL des pays de catégorie C ;
• porter à au moins 6.50 % de l'IE toutes les ISVL des pays de catégorie B ;
• porter à au moins 8.00 % de l'IE toutes les ISVL des pays de catégorie A ;
• plafonnement des augmentations à 30 % de l'IE.

Un projet de décret modificatif supprimant la référence à la variation annuelle de l'ISVL va être présenté à Bercy très prochainement. L'objectif est d'avoir des évolutions semestrielles dès juillet 2003 et trimestrielles, dans le mois ou les deux mois qui suivent les variations de l'IE. Cela pourrait se faire dès la rentrée 2004.

Le SNES est favorable à une telle mesure car le décalage entre les variations de l'IE et celles de l'ISVL amène à des aberrations. Nous avons rappelé que le niveau de départ est néanmoins insuffisant dans de nombreux pays.

Par ailleurs, l'agence a présenté un document proposant des modifications des ISVL résultant des mesures imposées par le MAE sur les IE au 1^er janvier 2004.

Les propositions de l'agence sont les suivantes : soit ne pas toucher aux ISVL, soit pratiquer des ajustements avec des mesures positives pour les plus faibles.

Dans l'hypothèse d'un ajustement :

• les ISVL suivraient la baisse des IE pour les pays dont le ratio avec l'IE est supérieur à 25 % ;
• les ISVL suivraient la hausse des IE pour les pays dont le ratio avec l'IE est inférieur à 40 % (pas accord complet de Bercy sur ce %) ;
• une mesure en niveau de + 10 % serait prise pour les pays de la zone A dont le ratio avec l'IE est inférieur ou égal à 25 % (hors Europe, zone pour laquelle les IE n'ont pas subi de modification).

Le SNES qui a toujours défendu l'accroche de l'ISVL sur l'IE est favorable au principe des ajustements mais nous attendons de connaître les % avec plus de précision.

L'agence maintient ses objectifs de développer les formations en direction des recrutés locaux dans les établissements homologués. La directrice a bien eu des retours sur les demandes des collègues qui souhaitent avoir plus d'heures de décharge pour mettre en place et assurer ces formations. Mais ces décharges ne peuvent être financées que sur les subventions données pour la formation continue, subventions demandées par les groupes de pilotage. C'est donc auprès d'eux que doivent se faire les demandes. Sur le sujet, une réunion spécifique sera organisée avec le service pédagogique.

L'AEFE nous informe que de nombreuses remontées arrivent, le grand débat se terminant, comme en France, le 17 janvier.

Le SNES revient sur les indications données au précédent CTP et la volonté de l'AEFE d'y introduire des questions plus locales, spécifiques à l'étranger. L'AEFE confirme bien que ces questions ont été ajoutées et envoyées. De plus, une certaine liberté a été laissée aux chefs d'établissements pour l'adaptation de certaines questions. Nous dénonçons alors certaines pratiques locales où certains chefs d'établissement ont refusé l'adaptation des questions et ont tout simplement ignoré les questions spécifiques à l'étranger. Ceci, entre autres, a pu mener localement à des refus de débattre. L'AEFE reconnaît quelques dysfonctionnements et "erreurs de lectures" (!) dans certains postes et établissements, ce que nous déplorons vivement, vu l'importance que l'on aurait pu apporter au sujet, tout en ne se faisant aucune illusion sur la volonté d'écoute du gouvernement.

L'AEFE répond que les arrêtés sont au MAE et qu'ils sortiraient avec retard. Les élections auront lieu aux dates prévues. L'AEFE précise que les instructions, qui nous ont déjà été communiquées comme demandé lors d'un précédent CTP, seront mises en ligne sur le site de l'AEFE, dans les SCAC et envoyées à tous les établissements en gestion directe (EGD).

L’AEFE déplore ce qui s’est passé sur ces recrutements. Le SNES a insisté vigoureusement sur le préjudice subi par les deux collègues licenciés sans que cela ne modifie pas la position de l’AEFE. Dans ces conditions, le SNES va examiner les possibilités de recours que les collègues pourraient avoir.

Décidément, les collègues de Bruxelles ne sont pas gâtés par leur administration. En effet, le précédent proviseur avait lancé un processus de diminution de la PCV en s’appuyant sur la circulaire de juillet 1999. Malgré l’annulation de celle-ci, l’administration du lycée refuse toujours de rembourser les sommes indûment prises aux collègues. L’AEFE prétend disjoindre la " dégressivité " de la circulaire annulée ; la méthode est classique. Pourtant, le document fourni par le SNES en séance prouve que ce lien existe bien. L’AEFE doit réexaminer le problème. Le SNES sera très attentif à la réponse.

Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Jean-Charles MOYON,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/JCM/TW/MR