Réponse du directeur de la DGA au courrier du SNES sur la retenue logement :

 "Monsieur le secrétaire national,

Vous avez bien voulu appeler une nouvelle fois mon attention sur le fait que les coopérants techniques en poste au Tchad subissaient une retenue logement lorsqu’ils étaient logés par le Gouvernement Tchadien.

Vous indiquez que l’article 16 du décret n° 786-568 du 21 avril 1978 portant publication des accords de coopération entre le Gouvernement de la République française et la République du Tchad dispose que " La République du Tchad assure aux agents agréés le logement et l’ameublement en considération de leur famille ". Par ailleurs, vous faites valoir que l’article 3 du protocole relatif au régime fiscal applicable au personnel de la coopération française au Tchad annexé à la convention susmentionnée précise que " ce logement est fourni gratuitement par le gouvernement Tchadien et n’est pas considéré comme avantage en nature imposable ".

L’article 15 de la convention précitée du 6 mars 1976 fait obligation à l’Etat Tchadien d’assurer, à l’assistant technique placé auprès de lui, un logement tenant compte de la situation familiale de l’intéressé. Toutefois, il ne résulte pas de cet article que la France ne puisse pas tenir compte, lors du calcul de la rémunération de l’agent, du fait que ce dernier bénéficie d’un logement mis à sa disposition par le Gouvernement auprès duquel il sert.

L’article 3 du protocole annexe prévoit que le logement mentionné à l’article 15 de la convention du 6 mars 1976 doit être fourni gratuitement par le Tchad. Si cette disposition interdit à l’Etat Tchadien de demander un loyer à l’occupant du logement, elle n’interdit nullement à l’Etat français de tenir compte, lors du calcul du traitement de l’agent, du fait que ce dernier bénéficie d’un logement fourni gratuitement par l’Etat auprès duquel il sert.

Dès lors, la retenue logement qui est opérée par l’Etat français sur la rémunération des coopérants techniques en service au Tchad n’apparaît pas comme étant contraire aux accords de coopération qui lient cet Etat et la France.

En outre, il convient de rappeler que l’article 5 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger définit l’indemnité de résidence versée à l’agent comme " destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d’exercice de ces fonctions et " aux conditions locales d’existence ". L’indemnité de résidence vise donc, notamment, à aider l’agent à se loger en tenant compte de ses obligations professionnelles et du coût du logement dans le pays de service. Si le logement est fourni gratuitement par le pays hôte, l’agent n’a plus à assurer la charge que constitue un logement et les dispositions de l’article 15 du décret du 28 mars 1967 précité permettent à l’administration française de pratiquer une retenue sur sa rémunération, pour tenir compte de l’absence de cette charge.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je ne peux que confirmer la décision par laquelle il a été décidé d’appliquer, sur la rémunération perçue par les assistants techniques en service au Tchad, la retenue logement prévue à l’article 15 du décret du 28 mars 1967 précité.

Enfin, Il ne me paraît pas nécessaire qu’une nouvelle réunion soit organisée avec les organisations syndicales représentatives des assistants techniques afin d’évoquer la question de la retenue logement pour les personnels qui étaient rémunérés, par le passé, sur la base du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement. En effet, cette question a déjà été abordée à plusieurs reprises avec les organisations syndicales avant l’abrogation du décret susmentionné du 18 décembre 1992. Par ailleurs, lorsqu’il résulte des stipulations des conventions de coopération que l’Etat français ne peut pas opérer de retenue sur le traitement de l’agent à raison du logement qui est fourni à l’intéressé par l’Etat auprès duquel il sert (cas du Niger et du Burkina Faso), le Département a systématiquement écarté l’application des dispositions de l’article 15 du décret du 28 mars 1967.

Si vous estimez devoir contester ces décisions, vous disposez, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, d’un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la présente notification pour former à leur encontre un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris.

En espérant avoir répondu aux interrogations de votre organisation syndicale, je vous prie d’agréer, Monsieur le secrétaire national, l’expression de ma considération. "

Bien évidemment la réponse du DGA réfute les arguments présentés par le SNES. Le MAE met tout en place pour faire des économies et les coopérants n’échappent pas à cette règle. Cependant la convention franco-tchadienne et ses annexes parlent plusieurs fois de mise à disposition et de logement gratuit. Le SNES va donc se lancer dans une expertise juridique pour examiner les possibilités de recours administratif.

Les élections pour le renouvellement des commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence (CCPCA), des commissions consultatives paritaires locales de l'Agence (CCPLA) ainsi que du comité technique paritaire (CTP) se dérouleront cette année. Pour la première fois, un vote séparé servira à déterminer la composition du CTP (corps électoral différent).

Nous enverrons prochainement aux responsables des sections SNES une circulaire spéciale détaillant les différentes opérations électorales. Précisons toutefois dès à présent quelques points :

• Nombre de commissions

Il n'y aura plus que 6 CCPCA .

CCPCA-A : agrégés et fonctionnaires assimilés (y compris les agrégés d'EPS) ;

CCPCA-B : certifiés, CPE, AE et fonctionnaires assimilés (y compris les professeurs d'EPS) ;

CCPCA-C : PEGC, PLP et fonctionnaires assimilés ;

CCPCA-D : instituteurs, PE et fonctionnaires assimilés ;

CCPCA-E : personnels d'inspection et personnels de direction ;

CCPCA-F : personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service, sociaux et de santé et fonctionnaires assimilés des catégories A, B et C titulaires de la fonction publique.

Le nombre de CCPLA dépendra du nombre d'agents : une seule si ce nombre est compris entre 10 et 99 ; si ce nombre est supérieur à 100, deux commissions lorsqu'il n'y a aucun établissement géré par l'AEFE (CCPLA n° 1 : personnels du premier degré - CCPLA n° 2 : tous les autres personnels), trois commissions dans le cas où au moins un établissement est géré par l'Agence (CCPLA n° 1 : personnels du premier degré - CCPLA n° 2 : personnels du second degré - CCPLA n° 3 : autres personnels).

• Electeurs

Pour les CCPLA, sont électeurs les fonctionnaires détachés auprès de l'AEFE et les personnels recrutés localement par les EGD.

Pour le CTP, sont électeurs les fonctionnaires détachés, les personnels mis à disposition de l'Agence ainsi que les personnels recrutés localement par les établissements en gestion directe.

• Dépôt des candidatures

Pour les CCPLA, les candidatures devront être déposées localement avant le lundi 8 mars 2004 à 17 H (heure locale), accompagnées des professions de foi et d'une maquette des bulletins de vote.

Nous transmettrons à toutes les sections des modèles de lettre de dépôt des candidatures, de professions de foi et de bulletins de vote en temps utile.

Depuis quelques jours, des collègues de l'AEFE ainsi que des représentants de sections du SNES à l'étranger nous ont contacté pour nous faire part de leur interrogation à propos d'un message envoyé par l'AEFE aux chefs d'établissement. Il s'agissait, par ce texte, de conseiller aux collègues en fin de contrat et postulant pour un nouveau poste du réseau (expatrié ou résident), de ne pas participer au mouvement inter académique de réintégration.

Il nous parait inconcevable de cautionner ou d'approuver de tels "conseils" : en les suivant, les collègues concernés courent le risque, si jamais ils n'obtiennent pas de nouveau poste en détachement, d'être réintégrés dans les plus mauvaises conditions, soit d'office dans leur académie d'origine, soit à titre provisoire dans une académie non choisie (déficitaire) dans " l'intérêt du service ". Renseignements pris auprès du ministère de l'éducation, il semble que les responsables de la DPE B5 aient effectivement émis le souhait que les collègues certains de retrouver un autre poste en détachement ne participent pas au mouvement inter académique. Ce souhait est légitime et dans l'intérêt de tous. Par contre, pour les autres, nous ne pouvons que confirmer le conseil que nous n'avons cessé de donner : participer normalement au mouvement. Ils n'ont d'ailleurs aucun risque de se voir refuser un autre détachement dans la mesure où les propositions leur sont faites la plupart du temps avant le 30 avril, date butoir avant laquelle la DPE B5 accorde aux collègues le détachement ou la disponibilité (pour les faux résidents) et annule l'éventuelle réintégration académique obtenue à la suite des commissions du mouvement inter.

Nous nous interrogeons donc sur les raisons qui ont poussé l'agence à diffuser ce texte. S'agit-il de la double peine, très en vogue actuellement (retraites…) ? (réintégrer d'office et arbitrairement un collègue qui n'aurait pas obtenu comme il le souhaitait un autre poste à l'étranger). S'il s'agit tout simplement d'un malentendu ou d'une maladresse des services de l'AEFE, cela aurait pu être facilement évité par une rapide concertation avec les élus du personnel. Mais il est vrai que la concertation, par les temps qui courent, apparaît davantage dans les discours que dans les faits…

Depuis son origine, le MEN a toujours interprété le décret N° 98-844 du 22 septembre 1998 de la même manière pour les collègues allant servir en TOM. Ceux-ci doivent justifier de 5 années de service au total en métropole ou dans le même DOM pour pouvoir prétendre à la prise en compte de leur frais de transport et de déménagement (pour Mayotte, cette condition de durée est ramenée à deux ans).
Depuis l'été dernier Bercy a ordonné aux contrôleurs financiers de limiter les ayants droit aux seuls collègues en poste de façon continue en métropole ou en DOM depuis 5 ans.
Si le SNES, après de multiples interventions, a obtenu la prise en charge des collègues partant en Polynésie en juillet 2003, le Ministère a introduit cette disposition des 5 ans consécutifs dans les notes de services organisant le mouvement 2004 vers les TOM. Les premiers lésés seront donc les collègues rejoignant leur poste en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna en février 2004. Or la nouvelle interprétation du MEN semble contestable juridiquement, c'est pourquoi le service juridique du SNES propose aux adhérents une aide pour un recours auprès du Tribunal administratif de leur domicile qui jugera du bien-fondé de la nouvelle position du Ministère.

Les collègues lésés sont invités à contacter Catherine Gourbier par téléphone (01.40.63.29.69) ou par courriel (catherine.gourbier@snes.edu).

Par ailleurs, dans son souci de spolier le maximum de collègues de leur droit à billet d'avion et à frais de changement de résidence, le MEN, dans le BOEN N° 42 du 13 novembre 2003, a étendu de façon bien peu réglementaire la règle des 5 ans - désormais consécutifs - aux collègues CPE et Co-Psy de Mayotte.

Or, le décret N° 98-844 du 22 septembre 1998 ne s'applique évidemment pas à Mayotte, la règle des 5 ans n'ayant jamais eu cours dans ce territoire. La durée qui était de quatre et non de cinq ans, est ramenée à deux ans depuis 1998 !

Le 20 novembre dernier, nous avons rappelé la législation en vigueur au MEN : l'erreur vient d'être rectifiée par un erratum dans le BOEN du 08 janvier 2004.

Sans la moindre concertation préalable, le MEN a décidé qu'à compter de la rentrée 2004 Mayotte basculerait dans le mouvement général.

Si aucun décret n'a été modifié (et donc aucun élément de rémunération), les collègues étaient à juste titre très inquiets des changements possibles des règles de réintégration. De fait, si le MEN s'était engagé oralement à Paris à garder au moins à moyen terme les conditions en vigueur, il a fallu un préavis d'une semaine de grève en décembre dernier pour que les camarades de Mayotte arrachent une confirmation écrite de cette disposition.

Les collègues qui reviennent de Mayotte gardent donc - s'ils le souhaitent - leur Académie d'origine et la bonification de 1000 points sur le vœu tout poste dans l'ancien département d'exercice.

Deux postes de documentalistes sont vacants pour la rentrée (attention : février 2004) à Wallis et Futuna : un au collège de TEESI, l'autre au collège de LANO.

Les collègues intéressés doivent prendre contact très rapidement avec le ministère (Mme BENOLIEL - tél : 01.55.55.47.69).

Le décret 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence a paru au JO n° 301 du 30 décembre 2003 (consultable sur notre site internet dans la rubrique "LOIS" puis "AEFE"). Il abroge le décret 90-1037 du 22 novembre 1990.

Au départ, il s'agissait de régulariser, du point de vue comptable, la situation des établissements en gestion directe. Cependant, l'administration en a profité pour introduire des modifications qui risquent fort de rendre de moins en moins transparente la gestion des établissements (voir compte rendu du CTP du 14 décembre 2001 - www.hdf.snes.edu/cactpccpaefe/crctp14dec01.htm#ref) .

Vous trouverez en annexe le communiqué des personnels du lycée Dumas d'Haïti suite aux violences qui se produisent dans ce pays.

L'administration française exerce de fortes pressions sur les Français recrutés locaux pour les empêcher de faire grève et leur imposer un "devoir de réserve" ! Le SNES est intervenu lors du CTP du 16 janvier et a vigoureusement protesté contre ces pressions. Nous avons rappelé qu'aucun texte ne mentionne pour les citoyens français (ces collègues ne sont pas détachés) une telle limitation de la libre expression. De même, l'administration française ne peut pas leur interdire la grève ! Le SNES a donc exigé que cessent de telles pratiques indignes d'une administration d'un pays qui défend les valeurs démocratiques.

Pour l'étranger, on peut noter un certain retard avec 1310 adhérents au 12 janvier, soit 62 adhérents de moins par rapport à l'an dernier de date à date. Certaines sections numériquement importantes connaissent en effet une baisse de la syndicalisation. Différents facteurs peuvent expliquer cette baisse : collègues peu motivés par l'action syndicale ? Enjeux mal perçus ? Gestion et issue du conflit sur les retraites ? Problèmes financiers des collègues ? Toutes vos remarques pour expliquer ce retard sont les bienvenues.

Pour les TOM, on constate une augmentation du nombre de syndiqués : 700 adhérents au 12 janvier 2004, contre 649 au 10 janvier 2003. La section polynésienne est en forte progression avec 93 adhérents supplémentaires. De même, les adhésions à Wallis-et-Futuna ne cessent de progresser : 32 adhésions au 12 janvier 2004 contre 19 adhésions en 2001.

Ce bilan est contrasté. Il est rassurant pour les TOM mais inquiétant pour certaines sections numériquement importantes et qui jouent un rôle majeur dans l'activité syndicale. Nous encourageons donc les responsables des sections locales à poursuivre leurs efforts pour convaincre à la fois les anciens adhérents de renouveler leur cotisation et les collègues non syndiqués mais sympathisants du SNES à rejoindre notre syndicat.

Rappelons que le SNES est le seul syndicat du secondaire aussi bien à l'AEFE, dans le réseau culturel et au MAE que dans les TOM, à défendre les intérêts des collègues expatriés, résidents et recrutés locaux et à se battre pour faire avancer les revendications et à défendre le maintien du service public à l'étranger dans un contexte marqué par des restrictions budgétaires.

Le 4 mai prochain se dérouleront des élections à l'AEFE pour renouveler les Commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence (CCPCA), les Commissions consultatives paritaires locales de l'Agence (CCPLA) et le Comité technique paritaire de l'Agence (CTP). Ces élections sont déterminantes pour nous donner les moyens de peser sur les négociations futures et contrer les projets de privatisation du réseau par l'intermédiaire des déconventionnements. C'est une raison supplémentaire et fondamentale pour que les collègues non syndiqués viennent rejoindre et renforcer l'action du SNES !

Motion des personnels de l’établissement régional de Casablanca

Les personnels de l’établissement régional de Casablanca, réunis en assemblée générale, le jeudi 15 janvier 2004, ont adopté la motion suivante :

" Dans le contexte d’austérité budgétaire, le peu de considération du gouvernement sur l’avis de la communauté éducative, nous fait douter de l’objectivité et de l’efficacité du débat sur l’école.

La procédure de dépouillement informatique ne paraît pas susceptible de faire remonter la diversité et la richesse des réflexions. Nous craignons que les conclusions ne cautionnent un projet déjà défini. Lorsque Monsieur Darcos déclare en décembre dernier, au sénat, que l’annualisation du temps de travail et la bivalence des enseignants devraient naturellement surgir du débat, il y a tout lieu d’être inquiet de l’exploitation des résultats de cette consultation par le pouvoir.

Sur le plan de l’enseignement français à l’étranger, tout débat est illusoire tant que la situation financière de l’AEFE restera aussi catastrophique. Les droits d’écolage continueront d’augmenter, les postes de titulaires continueront d’être supprimés avec toutes les conséquences prévisibles sur la qualité de l’enseignement.

Par ce simulacre de débat, on nous demande de cautionner le désengagement de l’Etat en matière d’éducation en particulier et du service public en général. Pour toutes ces raisons, les personnels de l’établissement régional de Casablanca décident de ne pas y participer et demandent que cette motion soit jointe au procès verbal de chaque atelier."

Histoire géographie et Lettres : 2 missions de 5 jours

Autriche :

Mathématiques : 1 mission de 5 jours

Espagne :

Espagnol : 1 mission de 10 jours sur la mise en place des programmes du nouveau baccalauréat.

Londres, lycée français :

Anglais : 1 mission de 5 jours demandée par le doyen des langues vivantes et l'AEFE pour évaluer le fonctionnement de l'enseignement de l'Anglais et déterminer les actions de formation à organiser. Projet de baccalauréat.

Russie :

Russe : 1 mission de 8 jours : évaluation de l'enseignement du russe (la dernière mission remonte à 1999).

Liban :

Lettres : 1 mission pour évaluer l'enseignement des Lettres demandée prioritairement par l'AEFE

1 mission (à confirmer) d'expertise et d'évaluation du partenariat (cas des SVT).

Canada Montréal et Ottawa :

Histoire des arts : 1 mission de 5 jours

Lettres : 1 mission de 5 jours sur l'évaluation de l'enseignement des Lettres

Mathématiques : adaptation des programmes de mathématiques, demande de l'AEFE.

Brésil Rio de Janeiro et Sao Paulo :

Histoire et géographie : 1 mission de 8 jours pour évaluer l'enseignement de l'histoire géographie et réfléchir aux adaptations possibles.

Enseignements artistiques :

Education musicale et arts plastiques, 10 jours (une seule mission) demande du doyen et du vice-recteur.

Polynésie :

Espagnol : 10 jours (évaluation de l'enseignement de la discipline à la demande du vice-recteur)

Mayotte :

Economie et gestion : 8 jours (évaluation en technologie à la demande du vice-recteur)

Discipline à préciser : 8 jours (après analyse des besoins avec le vice-recteur).

• Missions dans les disciplines et spécialités en 2004

1 mission à Mayotte

3 villes à préciser en Italie : 5 jours

Canada (Montréal) : histoire des Arts : 5 jours

Allemagne : 5 jours

Brésil (Rio de Janeiro, Sao Paulo, Brasilia : 8 jours. Demande de l'AEFE pour évaluer l'enseignement de l'Histoire et Géographie et adaptation des programmes.

Langues vivantes :

Anglais :

Londres : 5 jours. Demande du doyen des Langues vivantes et de l'AEFE pour évaluer le fonctionnement de l'enseignement de l'Anglais au lycée français et déterminer les actions de formation à organiser. Projet de baccalauréat.

Espagnol :

1 mission en Polynésie

Espagne : 10 jours. Demande du responsable de l'Espagnol portant sur la mise en place des programmes du nouveau baccalauréat et sur l'enseignement secondaire obligatoire.

Russe (Moscou)

Russie (Moscou) : 8 jours. Evaluation de l'enseignement du Russe.

Lettres :

Liban : 5 jours. Demande prioritaire de l'AEFE pour évaluation de l'enseignement des Lettres.

Canada (Montréal-Ottawa) : 5 jours. Evaluation de l'enseignement des Lettres. Epreuves anticipées de français au baccalauréat.

Allemagne : 5 jours. Projet de réseau à rapprocher du groupe Histoire et géographie.

Mathématiques :

1 mission à la Réunion avec extension à l'Ile Maurice.

Etats Unis (New-York/Washington) : 10 jours. Mission demandée par l'AEFE à la suite de l'audit déjà réalisé.

SVT :

Liban : 5 jours. Expertise et évaluation de la discipline à la demande de la doyenne des SVT

Groupes thématiques "enseignement obligatoire" et "évaluation" :

Finlande : 8 jours. Etudes du fonctionnement de l'école de base.

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Jean-Charles MOYON,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/JCM/TW/MR

De récents événements ont eu lieu à Port-au-Prince le vendredi 5 décembre 2003 : saccage de l’université et blessures infligées au recteur Paquiot et aux étudiants alors que ces derniers manifestaient contre le pouvoir en place.

Des organisations populaires et pro-gouvernementales, appelées en Haïti "les chimères", les ont violemment et méthodiquement réprimés : les coups n’ont pas été portés au hasard. Suite à ces actes, 34 étudiants ont été admis à l’hôpital du Canapé vert, certains choqués et d’autres blessés par balles. Quelques uns ne souhaitent pas que leur identité soit dévoilée par peur des représailles.

C’est pourquoi une délégation représentant le personnel du lycée Alexandre Dumas s’est rendue le 11 décembre auprès de quelques membres de l’université d’État d’Haïti (M.C. Rousseau de la faculté des sciences, M. J. Gourgue, de la faculté des sciences humaines, M. E. Camille de la faculté d’odontologie et M. F. Deshommes, vice-recteur à la recherche). A cette occasion, ces personnes nous ont remis des documents (note de protestation, mémorandum, note de presse…) que nous vous transmettons en pièce jointe.

A la suite des agressions récurrentes et intimidations menées contre les étudiants et les professeurs, les enseignants rencontrés se mobilisent pour demander le départ du gouvernement. Nous leur répondons qu’en tant que fonctionnaires de l’État français, nous souhaitons manifester notre solidarité envers d’autres enseignants mais que nous ne sommes pas en droit de juger de la situation politique.

Ils se montrent très choqués de la gravité des blessures par coups de barres de fer portés sur les genoux ayant entraîné la rupture des tendons et constituant des lésions très graves pour le recteur. Aucun centre de rééducation n’existant en Haïti, l’ensemble du conseil réfléchit à une possibilité d’évacuation de leur collègue soit vers la France soit vers le Canada. C’est à ce prix qu’il pourra retrouver l’usage de ses jambes. Les professeurs du lycée Alexandre Dumas proposent aux membres de l’université que cette information soit diffusée auprès des autorités françaises en poste à l’ambassade afin que le transfert vers la France du recteur Paquiot soit facilité.

Ces membres de l’université souhaiteraient également que l’information soit transmise afin que la communauté internationale prenne conscience de la situation en Haïti ainsi que les organisations syndicales.

Aujourd’hui encore, des groupes d’étudiants se sont rassemblés, apparemment décidés à réclamer jusqu’au bout le départ du président Aristide.

En tant qu’enseignants, nous avons exprimé notre tristesse de voir des lieux du savoir saccagés, surtout dans un pays où l’accès à la culture est difficile, et notre solidarité envers le recteur et les étudiants. C’est l’avis de la majorité des enseignants du lycée Alexandre Dumas.