L'Université syndicaliste
Sup. au n° 595 du 5 décembre 2003

L'ensemble des syndicats du ministère des Affaires étrangères avait appelé les personnels dudit ministère à une nouvelle grève, jeudi 18 décembre, pour la deuxième fois en un mois, afin de protester contre les restrictions budgétaires.

Dans les établissements scolaires français de l'AEFE, la grève a été un succès dans de nombreux pays. Tous statuts confondus, 90% des collègues étaient grévistes à Sofia, 85% à Oslo, 75 % à Bucarest, 59% à Munich, à Moscou, 80% des professeurs titulaires étaient en grève, 50 % de grévistes résidents au collège Marie de France, au lycée franco hondurien 50 % de grévistes dans le secondaire et 70 % dans le primaire, au Tchad, lycée Montaigne 100 % dans le primaire, environ 85 % dans le secondaire. L'école française de Belgrade était fermée !

Les autres personnels du ministère des Affaires étrangères se sont également mobilisés. A Pékin, la grève était suivie à 90% à l'ambassade de France. A Washington, 73% des 99 membres du personnel diplomatique ont fait grève. Au Japon, le consulat d'Osaka, qui emploie une quinzaine de personnes, était fermé. Les deux tiers des 45 diplomates à Tokyo ont cessé le travail.

Pas de trêve des confiseurs ! Le SNES continuera d'exiger des moyens financiers et humains à la hauteur des ambitions affichées par notre ministre des affaires étrangères. Nous lancerons de nouvelles actions à la rentrée avec les autres syndicats du ministère des affaires étrangères.

Privilège ou prémisse de la déréglementation ? Il est bien dommage que le premier qualificatif ait trop de partisans. Cette dénomination de "détaché administratif " a été inventée par l'administration des Affaires étrangères pour revendiquer des personnels pour lesquels elle appliquait le service minimum. En marge de la réglementation, cela permettait au Ministère des Affaires étrangères de grossir ses effectifs de plusieurs milliers de fonctionnaires pour un coût dérisoire, 2,95 % de leur traitement indiciaire pour leur affiliation à la sécurité sociale française sans avoir à verser ce traitement.

Et voilà que le Ministère des Affaires étrangères se rend compte un beau matin qu'il vit dans la plus parfaite illégalité. Qu'il est peu regardant sur les conditions faites aux détachés " privilégiés " comme notre collègue employé et maltraité par la Mission Laïque au Maroc que le SNES aurait eu tort de défendre. Et bien, mesdames et messieurs les moralistes nous sommes désolés de vous dire que nous persistons et que nous signons à nouveau pour la défense des personnels pour plusieurs raisons :

• il n'est pas de pire syndicalisme que celui qui s'accommode d'une situation que parce qu'elle pourrait être encore plus défavorable

• le décret de 1961 qui permet ce type d'affiliation à la sécurité sociale n'est pas abrogé. Les Affaires étrangères le savent très bien puisque qu'ils l'appliquent aux fonctionnaires détachés auprès d'organismes internationaux

• d'autres solutions existent pour préserver la protection sociale des détachés et tenir compte réellement de leur situation de fonctionnaire à condition d'accepter d'ouvrir les financements nécessaires.

Puisque le Ministère des Affaires étrangères ne veut plus, soi-disant, prendre de risque pour ce type de détachement alors que le décret qui a servi de base pour le recours a été annulé, il faut obtenir du ministère de l'Education Nationale qu'il crée une réglementation pour ceux-ci.

Les solutions peuvent prendre diverses formes comme le maintien de l'application du décret de 1961 et des garanties par les employeurs sur les conditions qui sont faites en matière de salaire et de condition de travail aux fonctionnaires en détachement. Ou encore, notamment pour les établissements culturels, une mise à disposition par l'Education Nationale auprès de ces établissements. Cette solution aurait l'avantage de garantir aux personnels leur salaire de France ainsi que leur droits à protection sociale et à pension.

Rien n'est perdu pour tous ceux qui ont été ou seront les futures victimes de la politique malthusienne des Affaires étrangères. Cela englobe nos collègues des établissements scolaires aux USA, ceux des futurs déconventionnés quoique pour ces deux catégories il serait possible d'adapter le décret de 2002 et de rétablir la subrogation qui permet le double employeur, et cela concerne surtout les milliers de détachés auprès d'établissements divers de par le monde qui sont aujourd'hui confrontés à l'abandon du régime de pension de fonctionnaire et qui sont forcés de s'affilier à la Caisse des Français de l'étranger.

Le SNES n'abdique pas sur cette question. Il représentera le dossier aux Affaires étrangères et à l'Education nationale s'il le faut pour que les vraies solutions soient trouvées.

L’attaque date de plus d’un an en Espagne. Le Ministère des Affaires étrangères veut appliquer le règlement CEE 1408 / 71 dans le sens le plus défavorable aux personnels détachés et recrutés locaux dans les établissements de l’Etat français en Espagne (établissements culturels pour le moment). Il ne s’agit ni plus ni moins que d’obliger les personnels détachés recrutés locaux à s’affilier au système de protection sociale local.

Pourquoi ce règlement européen de 1971 devient tant d’actualité en 2003 ? Les Espagnols seraient prêts à déposer une plainte contre les Français, dit-on. Tout du moins, c’est ce que prétend le MAE !

Mais faut-il lui faire confiance alors que nous sommes en plein processus de réforme dont les fondements sont les économies budgétaires et la décentralisation.

Ce n’est en tout cas pas l’opinion du SNES qui considère qu’il s’agit d’un nouveau dada des pseudo juristes zélés du MAE. Et d’ailleurs en quoi cette soi-disant pression des espagnols obligerait-elle le MAE à appliquer ces dispositions en Italie, en Allemagne, en Grèce et ailleurs dans l’Union européenne ?

D’ailleurs les " juristes " du MAE ne se sentent pas si forts malgré leur imagination débordante sur le règlement CEE 1408/71. Ils essayent d’empiler les arguments mais en fin de compte, poussés dans leurs derniers retranchements, ils agitent la menace face à l’argumentation du SNES.

Voilà leur discours :

• article 13, paragraphe 2, litera D, précise que " les fonctionnaires et le personnel assimilé sont soumis à la législation de l'Etat membre dont relève l'administration qui les occupe "

• mais comme le statut de la fonction publique établit que " le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement …", le MAE en conclut que " les fonctionnaires français engagés par des contrats de droit local ne sont pas employés en tant que fonctionnaires mais en qualité de travailleur salarié régis par le droit applicable à leur contrat " d'où l'application de l'article 13, paragraphe 2, litera A, qui implique l'affiliation au régime local. Et les "juristes" pensent que le tour est joué en habillant un raisonnement des plus simplistes des oripeaux de la loi. Le raisonnement est à peu près le suivant : vous devez passer au régime local, en fait vous êtes déjà au régime local donc vous ne pouvez pas échapper au régime local.

• Même l'article 14 sexies, soulevé par le SNES, ne trouve pas grâce aux yeux des "juristes". Cet article précise que " une personne qui, simultanément, est employée comme fonctionnaire ou personnel assimilé relevant d'un régime spécial des fonctionnaires dans un état membre et est un travailleur salarié et/ou non salarié sur le territoire d'un ou de plusieurs états membres est soumise à la législation de l'état dans lequel elle est couverte par un régime spécial des fonctionnaires ".

• D'après eux, cet article n'est pas applicable car nos collègues détachés ne relèverait en rien d'un emploi en France. Faut-il rappeler que nos collègues sont détachés auprès du Ministère des Affaires étrangères !

• Et, argument suprême, une éventuelle saisine du Conseil d'Etat sur cette question n'apparaît pas opportune car elle confirmerait que ces personnels sont des agents de l'Etat et le MAE devrait alors les traiter comme tels. Comme les supports budgétaires n'existent pas, les personnels seraient alors congédiés … le MAE a joué la même chanson sur les détachés administratifs par absence de volonté politique de résoudre le problème.

En fait la solution, pour le moment, serait de reconduire les contrats en l'état c'est-à-dire avec les références françaises. Cette décision ne dépend d'aucune instance européenne.

Sur le long terme, il serait temps que le MAE prenne au sérieux le dossier et crée enfin un véritable statut pour ces personnels. Il est possible d'envisager différents systèmes comme la mise à disposition par le MEN ou un texte réglementaire type décret qui régit la situation des personnels à l'AEFE. L'exemple de l'AEFE montre que les coûts ne sont pas un grand problème puisqu'ils sont supportés pour une grande partie par les établissements.

C'est ce que le SNES propose et c'est ce qu'il faut mettre au cœur de l'action en janvier avec celle de tous les personnels qui dépendent des Affaires étrangères.

C'est ce l'on pourrait penser en entendant les explications de l 'administration locale et de la direction de l 'AEFE.

Quelles sont les raisons profondes qui motivent ce processus ? Il faut les rechercher dans la politique que mène actuellement le Ministère des Affaires Etrangères et qui consiste à faire des économies. D'où cette politique de largage d'établissements entreprise par l'AEFE depuis la fameuse déclaration du Ministre devant l'Assemblée Nationale en 2002 sur la restructuration du réseau.

Le cas du lycée de Luxembourg est exemplaire à ce sujet puisque l'AEFE tient à profiter des bénéfices de la loi luxembourgeoise sur l'enseignement privé. Peu importe les principes, la fin justifie les moyens !

Cette loi attribue des subventions publiques aux établissements privés alors que, contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'enseignement public luxembourgeois en a grand besoin. L'utilisation de cette loi est même critiquée par le syndicat luxembourgeois qui défend les collègues du privé car celui-ci pense que ces subventions seront surtout utilisées pour l'acquisition ou l'entretien de bien immobiliers et pas pour améliorer la situation des personnels de ces établissements qui sont sous payés. Cette loi impose que l'établissement soit l'employeur des personnels et nous nous retrouvons dans le schéma des USA de l'année dernière.

Puisque l'AEFE est le seul employeur des résidents de part le décret de 2002 et que cette règle ne devrait souffrir aucune exception, le déconventionnement s'impose.

Cela signifie que les personnels aujourd'hui résidents deviendront des recrutés locaux soumis à la réglementation luxembourgeoise et qu'ils ne conserveront de leurs droits de fonctionnaires que les droits à avancement et s'ils en font le choix, à continuer à s'acquitter de leurs cotisations pour pension.

A ce sujet, il reste une grande incertitude sur la comptabilité des années de détachement, sans cotisation en France, pour le calcul du montant des droits à pension en France. Plus précisément, les collègues ayant cotisé 20 ans en France et 20 ans au Luxembourg seront-ils soumis aux pénalités prévues actuellement pour les personnels ne totalisant pas les 40 annuités ? Cette question n'a toujours pas reçu de réponse de l'AEFE, ni de l'Education Nationale.

Il est clair que ce déconventionnement ne va pas sans poser de problème de principe, ni de problème pour les actuels et les futurs détachés.

La solution consiste comme pour les USA dans le rétablissement d'une situation dérogatoire qui permette de maintenir l'établissement comme employeur des résidents. Les créateurs de l'AEFE avaient eu l'intelligence et le pragmatisme d'introduire cette possibilité.

La volonté de ne pas répondre à cette demande est bien la preuve que l'objectif est politique et que les problèmes réels n'ont pas beaucoup d'importance.

A nous, tous ensemble, d'imposer les solutions qui servent l'intérêt général.

De crainte de voir une opposition des parents d'élèves et des syndicats enseignants sur le budget et sur le plan stratégique, le Président du CA avait reporté les votes sur ces deux questions.

Sur le budget 2004 de l'AEFE, rien n'est changé par rapport au budget soumis au CA le 25 novembre. La subvention de l'Etat est en diminution de 1,7 % par rapport à l'année précédente, ce qui abouti à un budget en diminution de 1,48 %.

La Directrice a insisté sur les points qu'elle considère comme positifs :

• l'augmentation des bourses de 1M€

• l'augmentation des subventions d'équipement pour les établissements 1M€

• la remise au niveau de 2002 des crédits pédagogiques et pour la formation continue. Ligne qui ne représente pas grand chose et qui est pour le moins très floue.

La donnée fondamentale et sur laquelle la Directrice ne souhaite pas trop s'étendre concerne la diminution de la subvention de l'Etat pour cause de diminution des indemnités d'expatriation (-6 M€). Malgré les réajustements affichés après la grève du 1^er décembre, la diminution des IE est encore de 2,2 M€. Quid des 3,8M€ manquants ? Le fonds de roulement sera certainement sollicité, le change prix, voire les ISVL.

D'autant que dans le budget, les crédits consacrés aux indemnités d'expatriation diminuent de 25 M€ en intégrant le change/prix et les suppressions de postes d'expatriés ( encore 128 cette année ) pendant que les crédits de l'ISVL n'augmentent que de 7,174 M€. La plus grande opacité règne sur l'évolution de la masse budgétaire des ISVL et les transformations de postes d'expatriés en postes de résidents rendent vaines toutes comparaisons.

Il faut également noter que les frais de voyage des expatriés seront déconcentrés sur les EGD avec tous les risques que cela comporte en matière de transfert de charge. IL est prévu que les chefs d'établissement gèrent cette question en relation avec le "marché " local géré par l'ambassade.

Signe des temps, au niveau des recettes, les remontées pour les rémunérations des résidents baissent pour les établissements conventionnés et augmentent pour les EGD.

Vote : 16 pour (administration, sénateur, CSFE, MLF et ANEFE), 7 contre ( parents d'élèves et syndicats enseignants )

Le deuxième point important était constitué par le plan stratégique. Entre les deux CA s'est tenue une réunion entre l'administration et les syndicats FSU et l'Unsa-Education. Ce travail a permis de réintroduire la mission de service public de l'AEFE (orientations et réussite des élèves) et de corriger certaines propositions dangereuses (baccalauréat international à la place du diplôme de fin d'études secondaires initialement prévu).

Par contre sur les questions financières et de gestion, aucune avancée n'a été possible. L'administration reste sur sa ligne de décentralisation et de déréglementation. Elle maintient le projet de lien souple avec les établissements homologués prologue au déconventionnement de nombreux établissements comme le prouvent les exemples de Luxembourg, de Las Palmas et de Saragosse. A chaque fois les conséquences seront désastreuses sur les personnels dont les contrats de droit public seront transformés en contrat de droit privé avec leur lot de précarité et de perte de droits et de garanties sociales (retraites, couverture maladie…).

La suite du plan est dans la même veine : paiement d'un loyer par les EGD, transfert des investissements immobiliers à l'AEFE au lieu du MAE comme si elle en avait les moyens, création d'une fondation….

Vote : seuls les enseignants ont voté contre ( 5 ), tous les autres pour.

Au cours de ce CA, nous avons été informés du déconventionnement à la fin de l'année scolaire du lycée de Luxembourg.

Dans les questions diverses, la question des cotisations CSG des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers a, à nouveau, été abordée. Le dossier est toujours en cours !!!!

Même type de réponse sur le remboursement des frais de voyage des représentants des personnels pour les réunions des CCPL où l'administration invente des raisons en fonction des circonstances.

La Direction de l'AEFE a enfin consenti à donner des informations aux organisations syndicales représentatives sur l'évolution de l'ISVL. Informations très partielles car la Directrice refuse toujours de nous donner la masse budgétaire et son évolution.

Les chiffres qui sont donnés en annexe sont les propositions de l'AEFE qui, semble-t-il, ont reçu l'aval de la tutelle et du budget. Au-delà des informations de l'évolution en pourcentage de l'ISVL pays par pays, il faut retenir que leur masse budgétaire souffre d'un sous-financement chronique.

Au-delà de cette première constatation qui date de la création des ISVL, il faut également noter que les augmentations réelles et théoriques sont en nombre très insuffisant et que les ajustements tous les six mois, au lieu de tous les trimestres, provoquent des décalages qui rendent incompréhensibles la plupart des mesures. Comment expliquer la baisse de l'ISVL au Maroc en décembre alors que les IR et IE augmentent en janvier ?

Dans le maquis des diminutions et des augmentations, ce qui est positif, ce sont les augmentations en valeur absolue car celles seulement en pourcentage résultent la plupart du temps de diminutions des IE.

Les "vraies" hausses concernent : l'Afrique du Sud, le Bénin, le Burkina Faso, la République Centrafricaine, l'Espagne, le Gabon, la Grèce, la Guinée, l'Inde, le Mali, le Portugal, la République Tchèque, le Togo et le Vanuatu.

L'AEE propose un nouvel ajustement assez rapide pour tenir compte des diminutions de l'IE de janvier. Le SNES-FSU appelle les personnels à se saisir de cette opportunité pour exiger toutes les revalorisations nécessaires.

Le décret n° 2003-1182 du 9 décembre 2003 modifie le décret 89-271 du 12 avril 1989 : dorénavant, le PACS sera pris en compte pour la prise en charge des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des DOM, entre la métropole et les DOM et entre DOM. Pour l'application de ce nouveau décret, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon sont considérés comme des départements d'outre-mer.

Le SNES qui se bat depuis le vote à l'assemblée nationale pour la reconnaissance du PACS pour les collègues hors de France ne peut que se réjouir de cette avancée. Nous continuerons nos actions pour que cette mesure s'étende à tous les collègues hors de France.

Plusieurs sections ont décidé de s'emparer du débat sur l'école pour faire remonter nos revendications concernant le service public d'enseignement à l'étranger. D'autres se positionnent plutôt dans le sens d'un boycott, comme à Berlin où les collègues ont massivement quitté la salle au bout d'une heure en précisant que leurs positions étaient celles de leur syndicat (le SNES) et que le gouvernement n'avait qu'à consulter les syndicats pour savoir ce que pense la profession sur l'école.

Au lycée français de Bruxelles, le proviseur a imposé des horaires qui sont loin de favoriser la participation de tous les membres de la communauté scolaire : les débats se limitent à des séances d'une heure, de 12H45 à 13H45 !! Le secteur hors de France a d'ailleurs contacté la direction de l'Agence à ce sujet.

Les informations dont nous disposons à ce jour montrent que la participation des parents et des élèves est faible…

Pour autant, personne n'est dupe : au printemps dernier, le gouvernement nous a déjà démontré son mépris pour la "France d'en bas", et de plus le Plan d'Orientation Stratégique 2007 a déjà été présenté et voté au CA de l'AEFE le 16 décembre dernier.

Quel que soit le mode d'action retenu par les collègues, il faut réaffirmer dans les débats ou en dehors d'eux (distributions de tracts, réunions avec les parents) notre exigence d'un service public d'enseignement de qualité à l'étranger et dénoncer le désengagement de l'État.

Le barème et les critères sont maintenant connus (voir tableau en annexe). Rappelons tout de même que ces critères sont définis alors que les candidatures sont déjà déclarées et les dossiers envoyés !!!!

Bien que quelques avancées aient été obtenues grâce au SNES Polynésie (bonus pour ceux qui demandent la ZEP de Faaa ou les îles Australes, Tuamotu et Marquises, réduction du nombre de postes " à profil"), on est loin du compte, comme on pouvait le redouter : le barème est peu " discriminant ". Il ne tient compte (pour les entrants) quasiment que de l’échelon et de la demande de poste double. De plus, les malheureux 10 points accordés aux postes doubles ne sont pas vraiment de nature à inciter les collègues à opter pour cette stratégie !!! Bien qu’une légère amélioration ait été obtenue sur ce point, ce barème continue à défavoriser les collègues au-delà du dixième échelon. De plus, malgré l’insistance des camarades du SNES Polynésie, il n’a pas été possible de faire admettre à la DES la prise en compte, même de façon relative, de l’ancienneté dans le poste pour les entrants et de l'affectation spécifique (ZEP ou TZR) pour les entrants.

Une projection que nous avons pu réaliser à partir des dossiers de l’an dernier, nous démontre qu’un tel système ne peut aboutir qu’à un nombre très important d'égalités de barèmes, laissant ainsi les mains libres à la DES et la possibilité d’imposer la prise en compte d’éléments beaucoup plus subjectifs du type rapport d’inspection, avis du chef d’établissement etc..

Il s’agira donc là, contrairement à ce qu’ils ont promis, d’un mouvement dont la structure risque d’être plus proche d’un mouvement spécifique que du mouvement général. Or, la DES semble s’opposer à ce que les élus commissaires paritaires locaux puissent avoir accès et aient matériellement le temps (décharges de service…) de consulter et d'étudier les 2500 dossiers qui devraient leur parvenir !!! Leur argument principal s’appuyant sur le fait qu’eux- mêmes n’auraient pas les moyens en personnels pour le faire !! On comprend mal dans ce cas pourquoi les autorités locales ont tout fait pour avoir la main mise sur le recrutement et dans une si grande précipitation.

Dans cette histoire, la responsabilité du MEN et de la DPE, qui, se désengageant, cherchent à accélérer tout ce qui ressemble de près ou de loin à de la déconcentration, est pleine et entière.

On peut enfin souligner le refus de la DES de prendre en compte les rapprochements de conjoints entre la métropole et le territoire. Ce refus est proprement scandaleux et contraire à la loi commune. On peut d’ailleurs y déceler un "retour de bâton", suite aux mesures d’interdits de mutations dont ont été victimes ces dernières années quelques collègues dans ce cas, interdits qui ont abouti à des recours en justice toujours en cours et qui pourraient bien aboutir à des condamnations définitives des pratiques de la DES en la matière.

Pour conclure, le SNES ne baissera pas les bras et nos élus contribueront, y compris jusqu’à la commission, à ce que ce mouvement soit le moins arbitraire possible et se déroule dans les meilleures condition d’équité. Transmettre votre fiche syndicale qui sera très bientôt en ligne sur notre site ainsi que sur le site du SNES Polynésie est donc plus que jamais indispensable.

Les représentants du ministère ( bureau DPEB5 ) viennent de nous faire part de leur intention de ne pas autoriser la mutation à Mayotte des collègues participant au mouvement inter académique de réintégration à l’issue d’un détachement à l’étranger. Le vœu " Mayotte " qui serait émis par ces collègues serait donc soit annulé soit tout simplement pas pris en compte au moment des FPMN d’avril.

Cette décision, si elle ne fait que prolonger une pratique ancienne de la DPE pour ce type de mouvement, nous semble contraire à la logique qui a poussé le ministère à passer Mayotte au mouvement général. Les collègues concernés pouvaient en effet à juste titre espérer que ce changement mettrait fin à cet interdit dont ils étaient victimes, ainsi qu’à toutes les autres particularités (condition d’âge, stabilité de 2 ans dans une académie…) que les élus du SNES et de la FSU ne manquaient jamais de dénoncer à l’occasion des FPMN de recrutement dans les TOM. Le fait que de telles pratiques puissent encore avoir cours à l’intérieur d’un mouvement réglementé par une note de service claire qui n’évoque à aucun endroit cette restriction, ne peut que nous inquiéter et constitue un précédent préoccupant. Cette restriction nous parait d’autant plus injuste qu’à l’inverse, le MEN ne refuse pas de détacher au MAE ou à l’AEFE des collègues en fin de séjour à Mayotte !!!

Nous pouvons également être inquiets sur l’éventuel retour d’une condition d’âge : le ministère ne nous a donné aucune garantie que cette condition ne réapparaisse pas pour Mayotte à l’occasion des FPMN d’avril. La seule réponse du MEN sur ce point : " Nous verrons au moment venu ". Les collègues comprendraient mal que, dans le cadre du mouvement général des personnels du second degré, soit institué une telle discrimination, à quelques mois de la loi Fillon qui aura, on ne peut en douter, comme effet principal de pousser de nombreux collègues à prolonger leur activité bien au-delà de 60 ans.

La note de service et la liste des postes concernant le Service de l'Enseignement des Forces Françaises et de l'Elément Civil Stationnés en Allemagne sont publiées au BO n° 46 du 11 décembre 2003.

Pour le Second degré, il ne reste plus qu'un seul établissement, le collège de Donaueschingen, et il n'y a que quatre postes susceptibles d'être vacants :

Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres postes d’enseignement sont susceptibles de devenir vacants après la publication au BO de la note de service.

Peuvent faire acte de candidature, les personnels titulaires du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

Le dossier de candidature est à demander au service de l’enseignement des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne (SEFFECSA), SP 69 534-00 595 Armées (tél. 00 49 771 856 35 52).

Les candidats doivent joindre à leur demande, selon le cas, six timbres ou coupons internationaux, au tarif en vigueur.

La durée de détachement est fixée à trois ans, éventuellement renouvelable une fois pour une durée équivalente.

Ne pas oublier de nous transmettre un double de la demande : cela nous est indispensable pour le suivi du dossier de candidature.

Le barème utilisé dans le classement des candidatures est consultable sur notre site Internet (www.hdf.snes.edu) à la rubrique " RECRUTEMENT ".

La circulaire AEFE n° 20207 du 3.12.2003 annule et remplace la précédente (17215 du 16.10.2001). Il appartient aux chefs d'établissement de rappeler par écrit et individuellement aux résidents en âge de faire valoir leurs droits à pension durant l'année scolaire en cours qu'ils doivent adresser leur demande de réintégration auprès de l'administration d'origine au 1^er septembre (15 juillet pour Pondichéry, 1^er août pour l'hémisphère sud) pour bénéficier de leurs droits à pension.

Il est possible, pour raisons familiales, professionnelles (promotion récemment obtenue et nécessitant un maintien en fonction durant au moins 6 mois) ou pour avoir les annuités nécessaires pour l'obtention d'une pension à taux plein, de demander une dérogation pour que le contrat soit prolongé au-delà de sa date d'échéance. Cette dérogation pourra être sollicitée pour une durée de une, deux ou trois années et renouvelée une seule fois pour une durée maximale de deux ans.

A noter que les collègues ne peuvent faire que deux demandes, la deuxième n'étant envisageable que si la première a porté sur trois ans. Les collègues ne pourront être détachés au-delà de 65 ans.

Les demandes doivent être examinées en CCPLA au plus tard le 15 janvier de l'année scolaire en cours.

Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Jean-Charles MOYON,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/JCM/TW/MR

SNES Polynésie

BP 3694, 98713 PAPEETE

Tél/Fax : 57 27 68

BAREME D’AFFECTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS EN POLYNESIE FRANÇAISE