L'Université syndicaliste
Sup. au n° 594 du 24.11.2003

Les dépêches s'accumulaient lundi 1^er décembre pour rendre compte de l'événement : la première grève des fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger, l'ambassadeur de France à Djakarta qui se déclare gréviste, des services consulaires complètement fermés à Rome, 90% de grévistes au consulat à Hong kong,, des pourcentages qui frôlent les 100% en Argentine, 99%, en Uruguay, 94% en Bolivie, 97% en Haïti, grève massive à Washington, 77% à Hanoï…

En Italie, les grévistes, déjà échaudés par la fermeture il y a cinq ans du centre culturel français de Florence en Toscane et celui de Rome, dénoncent le projet de fermeture du centre culturel français de Gênes, dans le Nord-Ouest.

Toutes catégories confondues, recrutés locaux, expatriés, détachés, tous se plaignent de manquer de moyens et disent craindre pour leurs emplois ou leurs conditions d'expatriation.

"Nous ne sommes pas contre la réforme, ni la modernisation du ministère, c'est évident qu'il faut restructurer mais pas de manière aussi brutale.

Nous avons vu Florence, où les agents ont été licenciés du jour au lendemain"

Car c'est bien de cela qu'il s'agit quand le MAE parle de "modernisation" : la fermeture brutale d'établissements jugés peu rentables, la privatisation du réseau culturel français à l'étranger, les restrictions budgétaires qui paralysent le fonctionnement des postes diplomatiques.

Dans les établissements scolaires, la grève a été un succès dans de nombreux pays, 75% au lycée de Hong Kong, 73% dans le secondaire en Ethiopie, 100% au lycée Claudel à Ottawa, 95% au lycée Charles de Gaulle à Ankara, 100% à Lisbonne, 70% à Beyrouth, 50% au lycée français de Valence. Trop c'est trop disent les enseignants et les fonctionnaires des consulats et des ambassades. Cette mobilisation historique ne doit pas rester sans lendemain : les enseignants, qui ont été les premiers à faire les frais des coupes sombres dans le budget du MAE se battent depuis longtemps contre la dégradation de leur statut, les suppressions de postes d'expatriés pour les remplacer par des postes de faux résidents payés au rabais, voire des contrats locaux proposés à des collègues certifiés ou agrégés. Ils ne peuvent que se réjouir d'être rejoints dans la lutte par les autres fonctionnaires du MAE.

Il faut maintenant renforcer le mouvement pour la défense du service public à l'étranger et faire reculer le gouvernement.

La grève du 1^er décembre a été un succès notamment dans le réseau diplomatique et consulaire (65% de grévistes à l'étranger et 35% à la centrale). La participation a été beaucoup plus disparate en coopération et dans les établissements culturels. Elle a été très inégale dans le réseau scolaire avec de très fortes participations dans les établissements où les conventions peuvent être menacées.

Cette grève n'est pas passée inaperçue, c'est le moins que l'on puisse dire et le ministère des Affaires étrangères n'est certainement pas désireux de voir ce conflit perdurer. Devant la menace d'un nouveau mouvement de grève, le Ministre a fixé en catastrophe un nouveau rendez-vous aux organisations syndicales le 4 décembre à 12h30.

Dans cette rencontre, entre deux voyages, le Ministre a développé ses nouvelles propositions. Il a déclaré :

• prendre très au sérieux le mouvement de grève et comprendre les inquiétudes des agents ;

• être attaché à la réforme tout en se prétendant soucieux d'équité et de justice ;

• avoir négocié un réajustement des indemnités de résidence dans le sens de diminutions moindres pour les groupes de 16 à 30 et d'augmentations dans un plus grand nombre de pays ;

• proposer un groupe de travail DGH / DGCID / syndicats sur la situation des recrutés locaux.

Après son départ, le débat a porté sur les précisions concernant les ajustements des indemnités de résidence et d'expatriation. Le Directeur des Affaires financières s'est lancé dans un exercice qui visait à donner des informations sans divulguer les chiffres par pays. Le tableau d'ensemble ainsi dressé pouvait paraître présenter des avancées mais il ne donnait pas le détail des baisses pays par pays. Le tableau joint en annexe, que nous avons obtenu après bien des difficultés, montre toutes les limites de la pratique du redéploiement.

Il apparaît pour les groupes de 16 à 30 que 36 pays obtiennent des hausses, 10 sont stables, 62 sont touchés par des baisses de 0 à 10 % et 74 par des baisses allant jusqu'à 15 %. Ces groupes concernent les expatriés de l'AEFE et un grand nombre de coopérants. Les dégâts sont encore pires pour les chefs d'établissements et les personnels de coopération qui sont dans les groupes de 8 à 15.

La FSU est intervenue auprès du Ministre sur l'insuffisance des moyens qui seront consacrés à l'amélioration de la situation des recrutés locaux et sur l'absence de programmation. Ce à quoi le Secrétaire Général a répondu qu'il fallait déjà faire avec ces moyens (4,2 millions d'euros pour tous les recrutés locaux dépendant du MAE et rien pour ceux de l'AEFE). Pour la FSU, il est clair que la création d'un groupe de travail n'a un sens que si ce groupe se met au travail rapidement et que des moyens suffisants sont dégagés.

La FSU est également intervenue sur les primes de "centrale" en exigeant la réunion d'un groupe de travail qui ait les moyens de porter une appréciation et de faire des propositions. Une réunion devrait être organisée en début de semaine.

Il faut ajouter que ces actions sont très en phase avec ce qui se passe à l'AEFE où les perspectives budgétaires sont sombres, les créations d'emplois toujours nulles et les menaces de dé-conventionnement précises. En plus les mesures en matière de rémunération au MAE ont des conséquences sur les ISVL dont la masse budgétaire varie en fonction des évolutions des indemnités d'expatriation. Il faut ajouter que l'alignement des majorations familiales des résidents sur celles des expatriés que l'on a pu espérer un temps semble repoussé aux calendes grecques. Autant de bonnes raisons d'agir dans l'unité de tous les personnels.

Une réunion intersyndicale est prévue lundi 8 décembre à 14 h pour décider de la réaction à avoir sur ce bilan. Cette réaction devrait se situer le 18 décembre jour de réunion du CTP ministériel.

M. Blanchemaison, directeur général de la coopération internationale et du développement, ouvre la séance en rappelant que le Plan stratégique de l'agence a été l'objet d'une "concertation" mais qu'il présente toujours des difficultés.

En préambule à ce conseil d'administration, Mme Bloch de la FAPEE, association de parents d'élèves, regrette que le Conseil d'administration de rentrée ne se soit pas tenu. Or ce conseil aurait permis de faire le point sur la rentrée 2003 et de traiter du Plan d'action stratégique ainsi que du rapport d'activité 2002-2003. L'ordre du jour est donc pléthorique et porte sur des sujets essentiels accompagnés d'une masse de documents dont elle doute qu'ils puissent être traités sérieusement durant le temps imparti. En conséquence, M. Blanchemaison décide de la tenue d'un nouveau conseil d'administration au mois de décembre 2003.

Le SNES-FSU précise que cette décision entérine à la fois la disparition des postes expatriés (4 600 000 euros d'économies pour l'AEFE du 1^er septembre au 31 décembre 2004) et la disparition provisoire ou définitive des postes résidents (7 700 000 euros d'économies pour la même période), notamment en Côte d'Ivoire. Cette situation est la conséquence du plan d'économies du Ministère des affaires étrangères. La FSU a donc voté contre cette DBM.

Résultats du vote : 14 voix pour et 7 voix contre

Le SNES-FSU a exprimé son désaccord quant à procéder au vote d'un budget alors que la subvention n'est pas encore débattue au Parlement à la date du conseil d'administration. Le SNES-FSU a rappelé qu'aucun budget de l'AEFE n'avait été voté depuis la création de l'agence avant cette discussion et ce vote au Parlement. M. Blanchemaison décide donc de reporter le vote du budget 2004 au prochain conseil d'administration.

Le problème des 800 000 euros somme de créances irrecouvrables ne peut être débattu car la non-solvabilité des établissements n'est pas prouvée. Cette question est donc supprimée de l'ordre du jour par M. Blanchemaison.

Il s'agit du remboursement des frais de stages de formation continue DESCO/AEFE dont ont bénéficié des enseignants d'établissements homologués par le ministère de l'éducation nationale. Les établissements concernés étaient la French School (Toronto, Canada), l'école des Alizees Praia (Cap Vert), l'école publique de Port Gentil (Gabon), l'école du Centre (Saint Pierre, Ile Maurice), les collèges Sagesse Achrafieh, Carmel St Joseph d'Amour, des St Cœurs Sioufi (Liban) et deux écoles franco-sénégalaises (Sénégal).

La DESCO a rappelé que les candidatures à ces stages de formation continue étaient étudiées sans regarder si l'établissement était conventionné ou homologué.

Résultats du vote : 16 voix pour et 5 abstentions

Après les fortes critiques émises par le SNES-FSU à l'encontre de ce plan stratégique, et dans un contexte de grève des personnels du Ministère des affaires étrangères, notamment ceux de l'AEFE, prévue pour 1^er décembre 2003, M. Blanchemaison décide d'ajourner ce point. Les discussions et le vote de ce plan stratégique sont donc reportés au prochain conseil d'administration.

Quelle vision de l'établissement public a-t-on à l'horizon 2007 ? Nous ne le savons que trop !

Ce qui frappe c'est d'abord l'absence d'analyse des points forts et des points faibles de l'A.E.F.E. Au lieu de cela, vous définissez des objectifs dont la motivation relève de considérations politiques : réforme de l'Etat et du M.A.E./et budgétaires : réduction des dépenses de l'Etat.

A cela s'ajoute une devise bien connue de la plupart des gouvernants actuels : la commercialisation de toute chose y compris de l'Education.

Si l'on vous suivait, il faudrait considérer que les établissements du réseau de l'A.E.F.E sont en concurrence avec les autres établissements scolaires du pays. Comment pouvez-vous affirmer cela, alors que la mission première de nos établissements est de scolariser les enfants français et qu'il s'agit là d'une mission de service public ? C'est vrai que la concurrence existe trop souvent mais elle se fait avec les établissements homologués comme au Maroc avec la Mission Laïque Française.

Malgré toute l'ambiguïté de l'exercice, si néanmoins nous nous y essayons, nous avons quelques difficultés à admettre :

• qu'il faille faire évoluer ce que vous appelez l'offre pédagogique au-delà de ce qui existe déjà la plupart du temps, sauf à vouloir renforcer le caractère d'école privée locale de nos établissements. Quant à l'Europe, de lourdes hypothèques pèsent actuellement sur ce que vous appelez l'espace éducatif européen du fait du projet de constitution et il m'étonnerait que l'A.E.F.E. ait quelque marge de manœuvre que ce soit dans ce contexte par rapport à cette mission. Si l'action concernant l'apprentissage ne devrait pas poser de problème à priori, il en va tout autrement des actions sur les certifications et sur l'adaptation des programmes. Dans ces deux domaines, le risque est grand d'aboutir à ce que l'un et l'autre soient vidés de leurs contenus et de leurs définitions nationales.

Nous avons également un problème avec votre conception de la coopération éducative et à tout dire, nous considérons comme choquante la définition des profils des élèves que l'on recrutera en relation avec la coopération éducative mise en place avec le pays. Permettez-nous de douter de l'efficacité de cette volonté de développer la coopération éducative dès lors que la volonté première affichée est celle de "délimiter le cadre de l'intervention de l'A.E.F.E.".

Nous serons encore plus sceptiques sur la mise en service d'opérateur de proximité dans le contexte actuel de liquidation de la coopération de terrain sauf à imposer cette coopération aux personnels sans contreparties.

Il est un domaine où la FSU s'opposera aux orientations que vous proposez, c'est celui des relations de l'agence avec les établissements. Le nouvel instrument juridique que vous évoquez a pour modèle les liens "souples" que vous voulez établir avec les établissements homologués - Ce qui n'est pas dit, c'est la volonté de casser nombre de conventions actuelles, de céder les établissements à des opérateurs secondaires et de priver les personnels de leur statut jugé trop contraignant.

En relation avec cet axe du plan d'orientation stratégique,, il y a un morceau de bravoure dans le document qui nous est soumis. Parler de l'effort considérable de l'Etat et de l'absence de désengagement de celui-ci relève de la provocation pour les élèves, les familles et les enseignants. La question des loyers à payer par les Etablissements à Gestion Directe est éclairante à ce sujet.

La tonalité est exactement la même que pour l'ensemble du M.A.E. (là au moins c'est cohérent) : la volonté de déréglementer et de faire des économies pour l'Etat est clairement affichée, alors que les alternatives restent très floues, volontairement à notre avis, car la réalité sera le caporalisme et la pénurie.

Vous avez choisi la voie de la décentralisation, de la déréglementation et de l'économie des moyens de l'Etat et vous nous proposez en échange la bonne volonté voire la charité.

La FSU exprime son profond désaccord avec ses propositions qu'elle combattra si elles sont maintenues. Elle appelle tous les personnels du réseau de l'AEFE à la grève le 1^er décembre avec l'ensemble des personnels des Affaires étrangères.

Ce rapport d'activité est particulièrement surprenant. La direction de l'AEFE se livre à description très longue des différents services de l'AEFE sans intérêt pour les utilisateurs que nous sommes. Ce rapport fait complètement l'impasse sur la question des moyens par rapport aux besoins. En plus, la question de l'étude des cohortes n'est toujours pas à l'ordre du jour. Il est trop facile de se glorifier des résultats au baccalauréat et au concours général quand on ne se préoccupe pas des sorties du système.

Résultats du vote : 16 voix pour, 2 abstentions et 3 voix contre

Nous avons participé à un débat surréaliste ! Le Président du CA clamait qu'il n'y avait aucun dé-conventionnement en vue. La Directrice qu'elle était bien obligée de répondre à des demandes.

Toujours est-il que la volonté existe au moins pour deux établissements en Espagne : Las Palmas et Saragosse. Et que le repreneur est clairement identifié et se tient en embuscade pour les autres établissements. C'est la Mission Laïque Française.

S'adressant à ses collègues du Lycée Victor Segalen, notre collègue a déclaré :

"Après une entrevue ce matin, lundi 1er décembre, avec M. le Proviseur, je vous communique les dernières informations :

• Mme la Directrice de l’AEFE, recevant le Président du Comité de gestion et le Proviseur à PARIS, leur a affirmé que le " projet d’accord spécifique " avec le LFI (= déconventionnement) ne serait pas appliqué à la rentrée de septembre 2004, et donc que les contrats des collègues résidents ou expatriés en cours au-delà de 2004 ne seraient pas dénoncés cette année.

• Néanmoins, le projet n’est pas abandonné et est repoussé " à une date ultérieure " (sans autre précision).

• M. le Proviseur, dans l’attente du télégramme diplomatique " officiel " annonçant cette nouvelle décision, m’a autorisé à vous en communiquer la teneur.

Conclusion : la mobilisation de l’ensemble des collègues à HONG KONG et au MAE a permis ce premier recul de l’Administration. Mais le problème n’est pas réglé pour autant. Il convient donc que nous restions vigilants."

Le 3 décembre, il ajoutait :

• " que les négociations reprendraient dès que possible pour que ledit accord soit signé au mois de mai, (avant le départ du Proviseur), quitte à ce qu'il ne soit appliqué qu'en septembre 2005.

• que les 4 postes d'expatriés supprimés à la rentrée prochaine ne seraient pas nécessairement remplacés par des contrats locaux, si le Comité Exécutif acceptait de prendre en charge le coût de postes de résidents correspondants. Mais comme le différend entre l'AEFE et le Comité Exécutif porte précisément sur le coût des postes de résidents, je doute que le Comité accepte ! "

Le dossier complet, rempli et signé, devra être retourné au siège de la Mission laïque française au plus tard le 20 janvier 2004.

Le droit de regard des entreprises et les choix budgétaires de la MLF influencent fortement le recrutement. La plupart du temps, la Mission Laïque privilégie le recrutement de couples et elle préfère éviter les coûts salariaux trop importants : aucun poste d’agrégés, les collègues à des échelons élevés ou hors classe sont très souvent écartés... Le profil familial est également pris en compte : profession du conjoint (possibilité de travail sur place ou pas), nombre d’enfants à charge, les salaires ne permettant pas toujours à des familles de vivre dans certains pays, surtout si le conjoint ne peut trouver de travail.

Le SNES appelle les collègues intéressés à la plus grande vigilance : en effet, il est nécessaire de bien se renseigner sur les conditions de travail (souvent, niveaux multiples, horaires supérieurs à ceux de métropole, bivalence voire polyvalence) ainsi que sur la rémunération (salaire France avec parfois une prime supplémentaire) avant de se décider.

La commission s’est déroulée le jeudi 20 novembre 2003.

Pour ce qui est du mouvement, nous nous sommes tout d’abord étonnés de la multiplication d’affectations de collègues en postes doubles sur des postes très éloignés (plus de 100 km). Jusqu’à présent, les règles du mouvement ne permettaient pas de telles affectations. L’administration présentait à priori ces cas comme des " cas particuliers " : ces postes doubles auraient été accordés à des collègues victimes l’an dernier d’erreurs de l’administration. Il s’agirait donc, en leur accordant des affectations auxquelles ils n’auraient pu prétendre normalement, de réparer ces erreurs. Si effectivement nous pouvons le comprendre dans le cas de collègues victimes l’an dernier d’interdits de mutation, nous ne l’avons pas admis pour d’autres cas plus douteux ou qui ne rentraient pas du tout dans ce cadre. Nous avons donc refusé de cautionner ces pratiques qui lésaient inévitablement d’autres collègues et avons pu, dans certains cas, faire modifier le projet de mouvement mais, malheureusement, n’avons pas toujours été suivis par les autres organisations syndicales…

Nous avons également pu obtenir que l’administration tienne davantage compte de l’ordre des vœux. A cette occasion, nous avons une nouvelle fois été confrontés aux difficultés liées à l’imprécision des règles d’affectation. Nous avons donc rappelé, comme les années précédentes, notre revendication d’une note de service beaucoup plus claire sur la définition des critères. L’administration rappelait alors que l’existence de ce barème était récente, datait de moins de 10 ans et avait été mise en place à l’initiative du SNES. C’est effectivement la réalité mais cela ne signifie en aucun cas pour nous, que toute évolution dans un sens positif soit à écarter, ce que nous réaffirmions donc à l’occasion de cette commission.

Concernant les affectations des collègues d’éco-gestion, nous nous sommes étonnés du fait que l’administration les ait traités toutes options confondues, prétendant répondre ainsi à nos demandes !! Il s’agissait d’une interprétation erronée d’un courrier que nous leur avions adressé le mois dernier, courrier dans lequel nous demandions que les collègues soient examinés, comme pour le mouvement général, dans l'option de leur choix, ce qui parait logique dans la mesure où les informations disponibles dans la base du ministère concernant les options de ces collègues sont souvent fausses et ne reflètent que rarement leur situation réelle et leur expérience.

Pour ce qui concerne le mouvement Mayotte et son passage à l’inter, nous réaffirmons notre opposition à une telle évolution, opposition en cohérence avec la position qui reste la nôtre concernant la déconcentration : ce mouvement fonctionnait correctement jusqu’à présent et les collègues étaient directement affectés sur des postes, qu’ils pouvaient d’ailleurs refuser. Le mouvement en aveugle sur un territoire comme Mayotte ne peut, selon nous, que dégrader les conditions d’affectation des collègues et nous rappelons notre inquiétude sur le danger, à l’arrivée, d’avoir un grand nombre de postes vacants à la prochaine rentrée, alors même que le Vice recteur, contrairement au département de Guyane auquel Mayotte pouvait être comparé, ne dispose d’aucun vivier de non titulaires.

Nous demandons à ce que l’administration s’engage à ce que les collègues affectés à Mayotte retrouvent de droit, s’ils le souhaitent, leur académie d’origine à leur retour, ce qui n’apparaît nulle part clairement à la lecture de la note de service. Le représentant de la DPE s’y engage solennellement.

Evoquant la note de service d’affectation des CPE et des CO-PSY (dont la gestion reste ministérielle, faute d’existence de commissions paritaires locales pour ces corps à faibles effectifs) qui continue à faire apparaître la condition d’âge et de stabilité de deux ans dans une académie, nous émettons le vœu que l’administration fasse rapidement une note rectificative : en effet, dans la note de service générale (concernant les certifiés et agrégés), il n’est nulle part fait allusion à ces conditions que par ailleurs nous combattons. Il s’agirait donc d’une différence de traitement grave entre deux catégories de personnels pour le même mouvement. Nous nous interrogeons d’ailleurs sur ce que le MEN a l’intention de faire réellement au moment des FPMN d’avril : va-t-on malgré tout nous ressortir ces conditions et ces interdits malgré leur absence dans la note de service ? Les collègues en poste à l’étranger seront-ils encore écartés de ce mouvement alors que rien ne les y interdit désormais ? Comme seule réponse, le représentant de la DPE nous informe qu’ils verront cela " le moment venu ". Cette réponse est bien évidemment insupportable pour les personnels, qui sont en droit de savoir à l’avance quels critères seront utilisés. Nous interviendrons donc au plus haut niveau pour que tout cela soit au plus vite éclairci et que le passage à l’inter soit au moins l’occasion que ces " particularités " disparaissent pour tous, y compris les CPE et les CO-PSY.

Aucune réponse claire ne nous est faite non plus sur le système prévu pour les postes doubles entre les professeurs et les CPE ou les CO-PSY. De plus, nous signalons une erreur dans cette note de service : elle fait allusion pour les voyages et indemnités de changement de résidence au décret de 98 qui ne s’applique ni à Mayotte, ni à St Pierre et Miquelon !! Une raison de plus pour nous de rectifier cette note.

Nous finissons par évoquer le problème posé par le recrutement direct par le territoire des collègues " mis à disposition " de la Polynésie française. A ce jour, malgré les promesses faites par la DPE, aucun signe du territoire ne montre que la DES est prête à faciliter le paritarisme et à énoncer des critères clairs de recrutement. Nous soulignons d’ailleurs qu’il est intolérable que l’ouverture de la campagne de candidatures ait pu se faire sans qu’aucun critère de sélection n’ait été préalablement négocié avec les organisations syndicales et les élus du personnel en Polynésie. Le représentant du MEN nous promet une intervention auprès du territoire à ce sujet. Nous ne pouvons qu’être sceptiques sur les résultats d’une telle intervention, à un moment où les autorités territoriales ont déjà obtenu ce qu’ils veulent au plus haut niveau (politique) et ont à présent les mains libres pour gérer et recruter à leur guise les personnels qui sont " mis à leur disposition ".

Le Ministère a décidé, et ce sans aucune concertation, que les demandes de mutation pour la rentrée prochaine à Mayotte se feraient dans le cadre du mouvement national, autrement dit en respectant les deux phases : inter puis intra-académique (vœux à l'intérieur de la collectivité de Mayotte ).

Cette modification ne tient aucun compte des réalités mahoraises et tend dans son esprit à assimiler Mayotte à une région métropolitaine. Les collègues seront donc contraints de muter en aveugle sur Mayotte, alors que les conditions de vie d’une commune à l’autre sont très différentes.

Les collègues nommés sur des postes difficiles après la phase intra-académique, ceux nommés dans des collèges isolés (communes où il est difficile de scolariser les enfants à cause du manque de crèches, d’écoles maternelles où de l’éloignement des lycées), les conjoints nommés sur deux postes éloignés ou encore ceux nommés dans les zones les plus fortement touchées par le paludisme pourront difficilement refuser leur affectation. En effet, leur poste d’origine aura été ré attribué lors du mouvement intra-académique. Tout refus placera donc le collègue en porte à faux par rapport à son rectorat. En 2003, il y a eu 50 refus pour 270 nominations environ, ce qui donne la mesure du problème.

De plus, une fois sur place, les possibilités de changer de poste seront réduites de manière draconienne. En effet, la durée du séjour à Mayotte est limitée à deux fois deux ans : les collègues n’auront pas la possibilité d’accumuler des points. Comme ils auront perdu leur ancienneté en arrivant à Mayotte, ils auront très peu de chance de pouvoir rivaliser avec les nouveaux arrivants. Cette limitation du droit de mutation est voulue par le Vice-Recteur de Mayotte. Celui-ci, arguant de la continuité pédagogique, l’a récemment déclaré au SNES-Mayotte. Il y a quelques années, le vice-Rectorat de Mayotte avait déjà décidé de n’autoriser qu’une seule mutation interne en quatre ans !

L’intégration de Mayotte dans le mouvement national risque donc d'entraîner une chute des demandes pour cette destination et le départ de nombreux collègues mal lotis avant les quatre ans réglementaires, ce qui dans les deux cas met à mal l’argument de la continuité pédagogique avancé par l’administration ! Les collègues qui envisagent de partir cette année pour Mayotte doivent savoir qu’ils s’engagent sur une voie où plus rien ne leur est garanti.

Le bureau du SNES MAYOTTE

La note de service est parue au BO n° 43 du 20 novembre 2003 (www.education.gouv.fr/bo/2003/43/MENP0302506N.htm). Les emplois ouverts à l’affectation dans l’enseignement supérieur seront pourvus par des fonctionnaires du corps des professeurs agrégés ou des professeurs certifiés (enseignement secondaire, enseignement technologique), des professeurs de l’enseignement professionnel (PLP) ou des professeurs d’EPS.

Les candidats doivent être titulaires ou stagiaires, en activité ou en position de disponibilité, détachement, report de nomination ou congés divers.

Le dossier de candidature doit être adressé à l’établissement au plus tard le 19 décembre 2003, le cachet de la poste faisant foi.

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Jean-Charles MOYON,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/JCM/TW/MR

Réponse du directeur des personnels enseignants, M. DUWOYE sur la fermeture des centres d'examen à Dakar et Abidjan :

Par lettre citée en référence, vous appelez mon attention sur les conséquences induites par la fermeture des centres de Dakar et d'Abidjan et notamment les problèmes financiers que ne manqueront pas de rencontrer les enseignants en résidence au Sénégal et en Côte d'Ivoire qui devront, pour certains d'entre eux, se rendre en France à deux reprises pour se présenter aux épreuves d'admissibilité puis d'admission.

Vous demandez, dans un souci d'égal accès aux épreuves pour tous, que la fermeture de ces deux centres soit annulée.

Je vous rappelle que les centres d'épreuves écrites ont été déterminés dans les arrêtés interministériels d'ouverture des concours de la session 2004 en date du 15 juillet 2003 publiés au J.O. du 25 juillet et au B.O.n° 32 du 4 septembre 2003. Ils ont été rappelés dans le B.O. spécial n° 4 du 3 juillet 2003 (annexe 12). Les candidats ne pouvaient donc ignorer cette information.

Comme je vous l'indiquais, dans un précédent courrier daté du 5 septembre 2002, la décision de limiter le nombre de centres à l'étranger vise à éviter au maximum les difficultés, voire les risques que représentent la multiplication et la dispersion des lieux d'épreuves écrites. La sécurité des concours dépend des conditions de surveillance et des délais d'acheminement des sujets et des copies.

Les événements intervenus au cours de la session 2003 ont contraint mes services à fermer Abidjan et à ne pas le rouvrir en 2004.

En ce qui concerne le centre de Dakar, les services de l'ambassade culturelle ont signalé des difficultés croissantes pour organiser les épreuves écrites des concours du second degré, le nombre de sections et d'options ouvertes nécessitant une mise en place délicate qui se situe sur plusieurs mois et mobilise les personnels de l'ambassade pour un nombre réduit de candidats présents.

Dans ces conditions, afin de préserver tant le bon déroulement que la sécurité des épreuves, il n'est pas envisagé de revenir sur la décision de fermer ces centres.