C'est un mois après la rentrée que les collègues de Hong Kong ont appris par la rumeur que leur établissement allait être déconventionné. Concrètement, cela signifie que les 26 résidents et onze expatriés sont placés officieusement devant le choix de demander leur réintégration ou de rester, en contrat local puisque leur contrat serait dénoncé à la fin de l'année scolaire 2003-2004.

Le prétexte invoqué par l'AEFE, c'est l'impossibilité d'aboutir à un accord avec le Comité de gestion du lycée, au sujet du paiement des résidents. La circulaire de 2002 prévoit que le salaire et le montant de l'ISVL des résidents est payé en Euros. L'établissement doit donc reverser en euros à l'AEFE, environ 90% du coût des résidents. Les recettes du lycée, principalement les frais de scolarité, étant en dollars de Hong Kong, dont la valeur s'est effondrée depuis la crise du SRAS et l'euro étant actuellement une monnaie forte, le comité de gestion trouve l'addition assez salée. A l'origine du conflit donc, l'application de la circulaire 2002 sur le paiement de l'ISVL et le refus de l'AEFE d'accepter un quelconque aménagement. Cette rigidité peut étonner quand on sait que l'Agence n'a pas eu d'états d'âme pour aménager le décret de 90 et faire sortir tous les établissements des USA du décret ! Mais là c'était dans son intérêt..

D'autre part, les parents, entrepreneurs, cadres de chez Bouygues et autres grosses entreprises, aimeraient bien faire fonctionner l'établissement sur le mode de l'entreprise libérale : en gros, être maîtres du recrutement, pouvoir augmenter les obligations de service en fonction des besoins (les contrats locaux sont déjà passés de 18 à 21 h sans augmentation de salaire), payer les enseignants en fonction de la concurrence sur le marché (c'est surtout le cas pour les enseignants de la section anglophone du lycée et bien sûr, à la clé, pouvoir licencier à leur convenance. Comme nous l'a expliqué Monsieur Lefoul, Président du comité de gestion, bien sûr les enseignants devront renoncer à certains droits liés à leur statut, mais c'est une question de choix.. tout un programme !

Le déconventionnement arrange donc à la fois l'AEFE, qui y voit un bon moyen de faire des économies, et le Comité de gestion qui sera seul maître à bord.

Mais ils voudraient quand même conserver les onze postes d'expatriés, en argumentant sur la garantie de qualité de l'enseignement.

Situation absurde où des collègues expatriés seraient employés en contrat local. Le Consul général de Hong Kong, ainsi que le conseiller culturel, quand nous les avons rencontrés, s'étaient ralliés à cette position. Après avoir essayé de sauver la convention en négociant avec le Comité de gestion, ils avaient obtenu un accord avec le Comité de gestion qui sauvait la convention, mais ils se sont vu opposer une fin de non recevoir par l'AEFE. Ils soutiennent maintenant l'option "maintien des expatriés".

Lors des réunions avec les collègues, l'inquiétude était grande, non pas en termes de rémunération mais surtout en termes de statut, de conditions de travail et aussi sur l'avenir de l'établissement. Les collègues connaissent les conditions de travail des recrutés locaux, tous employés à temps partiel (16, 17, 18/21^e…) et qui ne pourront donc pas bénéficier du détachement direct, comme le faisait fallacieusement miroiter le ministère : celui-ci ne pouvant s'effectuer que sur des postes à plein temps. Encore un faux espoir pour les TNR ! La perspective de passer en contrat local est très mal perçue par les collègues, dont un nombre significatif envisage de quitter l'établissement à la fin de l'année scolaire.

Quant aux frais de scolarité, déjà très élevés en l'état actuel des choses et déjà un obstacle à la scolarisation d'enfants de familles aux revenus modestes ( on peut citer le cas d'un agent de service de l'établissement qui a dû scolariser son enfant dans une école chinoise) ils devraient augmenter de 17% l'an prochain. Si ces frais sont pris en charge par les grosses entreprises qui emploient des expatriés français (Bouygues, banques, etc.), ceux là même qui sont à la tête du comité de gestion et qui ne déboursent rien, ce n'est pas le cas pour les parents travaillant dans des PME, ou pour ceux qui ont monté de petites entreprises, dans le commerce ou la restauration par exemple. Le coût deviendra alors insupportable pour beaucoup de ces familles et sonnera le glas du service public français d'éducation à Hong Kong.

L'AEFE est en train de brader le Lycée français International de Hong Kong, comme elle brade progressivement une grande partie du réseau, au mépris de sa mission de scolarisation des enfants des ressortissants français à l'étranger, dans le cadre de l'enseignement public laïque. A Hong Kong comme ailleurs, le SNES appelle les collègues à se mobiliser pour refuser cette logique.

L’administration précise que la révision du décret permet d’incorporer les fonctionnaires de catégorie A détachés sous contrat. Elle rappelle que les CTP (Comité Technique Paritaire) sont créés de fait par le décret Fonction Publique et que ce nouveau décret est une simple nécessité de fait par rapport à la règle. De plus, il y aura un projet d’arrêté pour les élections de CTP.

Le SNES-FSU demande :

- d’assimiler les CTP avec les CCP (Commissions Centrales Paritaires) pour éviter 3 scrutins. En effet, il faut faire coïncider les populations électorales des CCP-CTP car les recrutés locaux des EGD (Etablissements en Gestion Directe) sont représentés dans les CCP.

- que la formulation désignant les représentants de l’administration aux CTP ne soit pas " agents contractuels ".

L’administration répond que la formulation "fonctionnaires de catégorie A détachés sous contrat" va être vérifiée auprès de la Fonction Publique.

Le SE-UNSA fait remarquer que les CTP fonctionnent en mesure dérogatoire : pourquoi ne pas poursuivre ainsi ? Il demande des précisions d’information aux électeurs sur la création de nouvelles élections. Enfin pose la question suivante : quelle est la position par rapport à la Fonction Publique ?

L’administration répond que l’on ne peut rester sur la position actuelle car une partie des collègues est exclue. Les contractuels ne sont pas représentés. Les recrutés locaux étrangers (environ 2 000) sont exclus. Les textes ont été envoyés à la Fonction Publique et au MAE. L’arrêté pour le CTP signé en 1990 est dérogatoire. Il existe un risque d’annulation des élections à tout moment.

Vote d’approbation du décret :

Pour : Administration : 5

Contre : Syndicats : 5

Arrêté de création de CTP (mettant en place le nouveau décret)

Vote d’approbation de l’arrêté :

Pour : Administration : 5

Contre : Syndicats : 5

Article 2 : Les CCP (Commissions consultatives paritaires) sont compétentes pour gérer les recrutés locaux (personnels recrutés localement avec un contrat local) Français ou étrangers (environ 3 350) des EGD Etablissements en gestion directe).

Article 3 : Les professeurs d’EPS sont représentés dans les commissions suivantes :

Agrégé : CCPCA " A "

Certifié : CCPCA " B "

Les effectifs de personnels pour chaque commission sont (à 100 près) :

CCPCA " A " : 388 Agrégés

CCPCA " B " : 2711 Certifiés, AE

CCPCA " C " : 211 PEGC, PLP

CCPCA " D " : 2270 instituteurs, PE

CCPCA " E " : 212 personnels d’inspection et de direction

CCPCA " F " : 211 ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers

Le SNES-FSU insiste pour que TOUS les postes passent en CCP…On pense aux " Conseillers pédagogiques " qui n’étant pas un statut ne rentre dans aucune catégorie de CCP…Pas de réponse à ce sujet là de la part de l’administration.

Le SE-UNSA cite 3 pays où il n’y a pas de CCPL. L’administration va suivre ces 3 pays.

Article 9 : Le SNES-FSU fait préciser : "Une seule commission s’il y a de 10 à 99 agents inclus…"

Article 10 : A la demande du SNES-FSU, modification sur le fait que " les commissions consultatives paritaires sont consultées sur … les propositions de promotion de corps et de grade".

Article 16 : Le SNES-FSU demande que les syndicats étrangers représentatifs aient des sièges aux CCPL et CTP.

L’administration répond que pour les CTP, seuls les syndicats de fonctionnaires siègent, réponse vers le 26 novembre pour les CCP.

Article 19 : Le SNES-FSU demande qu’apparaisse un délai de transmission des procès verbaux. L’administration annonce un délai de 2 mois.

Article 21 : Le SNES-FSU demande que soit rajouté : "Lorsque l’autorité compétente prend une décision contrairement à l’avis ou la proposition de la commission, cette autorité doit informer la commission des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre l’avis ou la proposition".

L’administration ne souhaite pas l’écrire et fait confiance aux syndicats pour la questionner dans ce cas.

Article 22 : Le SNES-FSU demande pourquoi les CCPL ne doivent se réunir qu’une fois par an au moins, alors que les CAP se réunissent deux fois !

Réponse de l'administration : dans des petits pays, il n’y a parfois pas de recrutement.

Article 24 : " En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires…au moins 8 jours avant la date de la commission".

Vote des amendements :

Article 3 :

Le SNES-FSU demande que la formulation " il est créé six commissions consultatives… compétentes pour les personnels détachés auprès de l’agence : " soit remplacée par : " pour les personnels suivants : " avec incorporation des professeurs d’EPS.

Vote :

Pour : 3 (FSU)

Contre : 7 (administration + UNSA)

Article 8 :

L’UNSA demande que les commissions soient créées même pour des établissements où il y a moins de 10 agents.

Vote :

Pour : 4

Contre : 5

Abstention : 1

Article 21 :

Le SNES-FSU demande que soit rajouté : "lorsque l’autorité compétente prend une décision contrairement à l’avis ou la proposition de la commission, cette autorité doit informer la commission des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre l’avis ou la proposition".

Vote :

Pour : 5 (syndicats)

Contre : 5 (administration)

Vote du texte complet :

Pour : 5 (administration)

Contre : 3 ( FSU)

Abstention : 2 (UNSA)

1. Majorations et reversements des droits d’écolage dans le réseau.

   La directrice annonce que les reversements des frais de scolarité seront calculés sur la base du net, à compter du 01-01-2004.

   Les calculs des reversements pour les frais de 2000-2003 (2001-2003 pour l’Espagne) ne seront pas revus.

   Le SNES/FSU prend acte de cette annonce, mais n’accepte pas que la base du net ne soit pas prise pour toute la période de reversement. Dans le meilleur des cas, les personnels résidents seront appelés à reverser ces frais sur la base du net. Le SNES/FSU interroge la directrice sur d’éventuelles sanctions dans ce cas.

   La directrice répond qu’il ne s’agit pas de " sanctions ", mais que les agents comptables des établissements seront peut-être amenés à prendre les mesures qui s’imposent.

2. Prélèvement indu des cotisations CSG/CRDS sur les salaires des personnels des EGD recrutés localement antérieurement à la parution de l’ordonnance du 2 mai 2001

   Cette ordonnance qui se limitait à la seule Union européenne posait problème. Le Ministère de l’économie et des finances autorise le remboursement dans les EGD du monde entier (circulaire 2626 du 8-9-2003). Il subsiste néanmoins un petit problème en Egypte.

3. Prélèvement du même type sur les salaires des fonctionnaires territoriaux

   L’Agence fait tout son possible pour résoudre le problème de ce double prélèvement dans les plus brefs délais.

4. La réflexion conjointe DESCO/Inspection générale sur la réforme du baccalauréat concernant une double délivrance de diplôme de fin d'études secondaires

   La réflexion en est au stade de maquette bientôt finalisée.

5. Même question sur le groupe de travail qui se réunit à Bruxelles et qui réfléchit sur la place des établissements du réseau en Europe.

   Le groupe de travail réfléchit sur l’accueil des 1700 élèves venant d'Europe centrale et orientale dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne. Une réunion avec les autorités belges permettra de définir le positionnement du lycée français de Bruxelles.

6. Enquête sur l’état des lieux concernant les locaux, les titres d’occupation et la natures de travaux à effectuer : quel calendrier ?

   Le travail est en cours. Les situations sont différentes. Il s'agit de bien identifier les situations immobilières et de mettre en place des formules de financement. Il y aura accès à des financements MAE pour la maintenance du patrimoine immobilier.

7. Test d’admission des enfants français dans les établissements de Tananarive.

   Il s’agit d’un test de niveau qui s’adresse à des élèves qui ne sont pas du réseau, récemment naturalisés. Au collège, on rencontre des enfants âgés avec des problèmes linguistiques. Une réponse sera donnée après une mission dans environ un mois.

8. Indemnisation exceptionnelle pour les résidents de Côte d'Ivoire : demande de prise en charge des enfants jusqu'à 21 ans

   L’Agence rappelle que l'indemnité exceptionnelle de réinstallation comprend les enfants à charge au sens du décret de 1986 qui se rapporte, selon elle, au Code de la sécurité sociale. L'âge limite est donc de 20 ans révolus.

9. Conditions d’organisation du débat sur l’éducation conformément aux instructions du BO

Ce débat doit inclure les établissements de l’étranger. 22 questions seront posées dans un questionnaire adapté à l'enseignement à l'étranger. Les débats auront lieu entre le 17 novembre 2003 et le 17 janvier 2004 au cours de 2 demi journées (dont l'une sera hors temps scolaire) avec des animations. L'animateur ne devra pas être le chef d'établissement ni l'IEN de circonscription. Les réponses aux questions se feront en ligne sur le site du MEN ou sur celui de l’AEFE.

Le projet du plan d'orientation stratégique 2007 de l'AEFE qui sera soumis au CA du 25 novembre 2003 est pratiquement la copie conforme de ce qui nous a été présenté lors de la réunion du 26 septembre dernier. Seule la forme a changé pour se rapprocher de celle du plan d'action stratégique 2007 du ministère des Affaires étrangères.

Notre appréciation donnée dans la circulaire HDF n° 3 (www.hdf.snes.edu/Circulaires/ci3.htm#ave) au lendemain de la réunion du 26 septembre reste donc malheureusement d'actualité.

Organiser de multiples réunions sans réellement prendre en compte les avis et remarques des organisations syndicales semble décidément être l'unique conception du "dialogue social" du gouvernement.

Le SNES et la FSU ne cautionneront pas la politique irresponsable du gouvernement dans le service public d'enseignement à l'étranger. Nous refusons de nous inscrire dans le carcan budgétaire imposé qui ignore les missions de l'agence et ses besoins réels sur le terrain.

Le 28 octobre 2003, dans son intervention sur l'enseignement français à l'étranger devant le Conseil Economique et Social (CES), le ministre des Affaires étrangères déclarait que le plan d'orientation stratégique 2007 à l'agence consiste à passer un "contrat de confiance" avec "tous les partenaires […] du réseau scolaire".

Malgré les objectifs affichés dont beaucoup ne peuvent que recueillir le consensus et cette formule ministérielle qui rappelle un slogan publicitaire, le contexte politique de désengagement massif de l'Etat dans les services publics jette un sérieux doute sur les intentions réelles du ministère.

Les mille précautions prises pour rappeler que tout doit se faire "à coût nul", "à périmètre budgétaire constant"…, les déconventionnements d'établissements décidés ou envisagés sont là pour nous le rappeler.

De même, le rapporteur au CES sur la question de l'enseignement français à l'étranger est clairement allé dans ce sens : les échanges d’enseignants pourraient "contribuer à la création de filières françaises dans des établissements étrangers et alléger ainsi le réseau AEFE en Europe". On ne saurait être plus clair… De même, la "redéfinition des choix stratégiques de la présence culturelle" doit tenir compte "des réseaux voisins que sont les centres culturels et les Alliances françaises. Là où le réseau est particulièrement dense, il est indispensable, compte tenu de la contrainte budgétaire, d’en réduire le coût en l’optimisant et en envisageant les redéploiements nécessaires". Là aussi, aucun doute possible…

La casse du service public d'enseignement à l'étranger est sur ses rails : à nous de réagir collectivement avant qu'il ne soit trop tard !

Signez et faites signer massivement la pétition intersyndicale pour nous la retourner avant le 25 novembre, date du prochain CA de l'AEFE. Débattez en assemblée générale et faites nous part des propositions d'action à même de contrer cette politique de régression.

Vous trouverez ci-après le texte du courrier adressé au directeur de la DPE au sujet de la fermeture des centres d'examens à Dakar et Abidjan comme annoncé dans la précédente circulaire :

La note de service précisant les conditions de dépôt de candidature à un poste à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour la rentrée scolaire 2004-2005 ainsi que la liste des postes vacants ou susceptibles de l’être ont été publiées au BO n° 41 du 6 novembre 2003.

Seuls les fonctionnaires titulaires qui justifient de trois années de services effectifs dans la fonction à la date d'effet du recrutement peuvent se porter candidats.

• Collègues en position d'activité, de congé parental, de disponibilité ou de détachement en France

Le dossier saisi, édité et signé doit être remis immédiatement en double exemplaire, accompagné des pièces justificatives, au supérieur hiérarchique direct. Une lettre de motivation ainsi qu’un curriculum vitae détaillé sur papier libre doivent être joints au dossier.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental doivent transmettre leur dossier par l’intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

Les personnels qui résident en France métropolitaine, dans les départements ou les collectivités d'outre-mer, utilisent exclusivement la procédure électronique.

• Collègues détachés à l'étranger

Ces collègues doivent retirer et remettre le dossier de candidature (formulaire et fiche de vœux) auprès des services culturels. Cette année, le dossier est disponible sur le site Intranet de l'AEFE : les services culturels pourront donc l'imprimer sans difficulté.

Une fois rempli par le candidat et muni des différentes attestations et avis des autorités hiérarchiques, le dossier devra être adressé par l'intermédiaire du Service de Coopération et d'Action culturelle à l'AEFE – Bureau du recrutement – 1, allée Baco – BP 21509 – 44015 NANTES CEDEX 1.

Les personnels en disponibilité à l'étranger suivent la même procédure que celle décrite pour les collègues dans la même position en France.

• Formulation des vœux

Les candidats peuvent formuler de 1 à 5 vœux. Les personnels du second degré peuvent formuler 2 vœux supplémentaires portant sur des zones géographiques, ceux-ci étant étudiés si des postes se libèrent après la publication au BO.

Joindre les copies du dernier rapport d’inspection, du dernier arrêté de promotion, du diplôme ou titre ou certificat le plus élevé, de la dernière notice annuelle de notation ainsi que tout document attestant d’une compétence particulière (langue étrangère, diplômes ou expérience du FLE, informatique…).

Ne pas oublier de nous retourner la fiche syndicale spécifique téléchargeable sur le site Internet du SNES Hors de France (www.hdf.snes.edu - Rubrique "Recrutement") : elle nous est indispensable pour suivre efficacement chaque dossier.

Cette année correspond à la dernière année du plan de suppressions des postes d'expatriés. En quatre ans, plus de la moitié de ces postes ont été supprimés par l’Agence pour financer la réforme du décret définissant la rémunération des personnels de l’AEFE qui améliore la situation des résidents !

Or, dans de nombreux pays, le recrutement de résidents (titulaires recrutés sur place) n’est pas possible, le vivier étant inexistant. L’administration fait alors appel à de faux expatriés qu'elle appelle hypocritement " résidents à recrutement différé " : ces collègues sont recrutés en France, comme les expatriés, et doivent se mettre en disponibilité 3 mois avant de pouvoir être recrutés comme résidents (contrat local pendant ces 3 mois, détachement ensuite). Le gros avantage pour l'Etat qui est un bien piètre employeur à l'étranger est que, à la différence des expatriés, ils ne toucheront pas d’indemnité d’expatriation et n’auront pas de prise en charge des frais de voyage et de déménagement. Cette pratique ne vise qu'à faire des économies sur le dos des personnels enseignants déjà moins bien traités que les autres fonctionnaires en poste à l'étranger.

De plus, la suppression des postes d’expatriés met en danger tout le réseau des établissements français à l’étranger : les établissements sont mis en concurrence alors qu'il est déjà bien difficile de recruter des titulaires dans plusieurs pays. Les séjours très courts se multiplient (les résidents, sensés pourtant être les plus stables dans les postes, sont de plus en plus mobiles) et la stabilité des équipes pédagogiques est menacée. L’équité des recrutements ne sera très bientôt plus qu’un souvenir …

Comme en France, le recrutement de personnels hors Fonction Publique est utilisé pour pallier les carences budgétaires de l’Etat et la précarité se fait de plus en plus importante (plus de 50 % des enseignants du réseau AEFE sont des recrutés locaux, non titulaires).

Comme en France, les collègues de l’AEFE se mobilisent pour exprimer leur refus de voir sacrifier le service public d ‘éducation à l’étranger.

Les responsables de l'AEFE prétendent réfléchir à un "Plan d'Action Stratégique" alors que les mesures de destruction sont déjà à l'œuvre, en particulier avec des déconventionnements en série qui privent les établissements de ressources et de règles indispensables à leur bon fonctionnement et qui ont des conséquences catastrophiques pour les personnels (critères salariaux, conditions de service, droits statutaires, protection sociale, fiscalité).

Le SNES reste déterminé à agir pour préserver le service public dans l'enseignement français à l'étranger tant dans l'intérêt des personnels que dans celui des élèves qui leurs sont confiés. Il appelle tous les personnels à réagir et à organiser la résistance contre la casse du service public à l'étranger.

Signez et faites signer massivement la pétition intersyndicale (FAEN, SGEN-CFDT, SNES-FSU, SNUipp-FSU, UNSA-Education) "Non à la fin du service public dans l'enseignement français à l'étranger" disponible sur notre site internet (www.hdf.snes.edu).

Le groupe de travail se réunira le 19 novembre pour le recrutement des CPE et PEGC et le 20 novembre pour les agrégés, certifiés. Les collègues reconnus comme syndiqués seront informés par mail (s'ils en ont un) sinon par courrier postal.

(notes de service à paraître au BO du 13/11/2003)

Les opérations de gestion nécessitant une candidature doivent être instruites à l’aide d’un dossier papier qui doit être signé, accompagné des pièces justificatives, et visé par le supérieur hiérarchique direct. Ce dossier est fourni par l’administration de tutelle ou téléchargeable sur le site du ministère :

La note de service concernant le mouvement inter et intra académique 2004 ainsi que les postes spécifiques (classes prépas , BTS, sections internationales…) est parue au BO spécial n° 8 du 13 novembre (note de service 2003-186 du 28/10/2003).

Les dossiers " papier " sont, comme l’an dernier, disponibles sur le site du ministère :

Les collègues devant ou désirant participer à ces mouvement doivent télécharger ces dossiers, les remplir, puis les envoyer par la voie hiérarchique accompagnés des pièces justificatives au MEN auquel ils doivent être parvenus avant le 23 janvier pour le mouvement général et avant le 19 décembre pour les mouvements spécifiques.

Depuis cette année, seuls les collègues de Mayotte utiliseront comme ceux qui exercent dans une académie la procédure de saisie en ligne sur SIAM (du 4/12 au 19/12 pour les postes spécifiques et du 5/01 au 23/01 pour le mouvement général).

Les règles du mouvement sont globalement les mêmes que l’an dernier pour ce qui concerne les réintégrations des TOM et de l’étranger.

Les collègues souhaitant retrouver leur académie d’origine le feront " de droit ". Ils y seront réintégrés avant même que ne se déroulent les commissions du mouvement inter académique. Ils doivent toutefois remplir le même dossier en remplissant le vœu unique "  académie d’origine ". Il est à noter que l’académie d’origine est celle dans laquelle les collègues ont effectivement exercé comme titulaires. Pour les néo-titulaires, l’académie de stage ne peut donc pas être considérée comme l’académie d’origine.

Les collègues souhaitant changer d’académie peuvent émettre plusieurs vœux. Ils peuvent également émettre comme dernier vœu leur académie d’origine qu’ils obtiendront automatiquement en cas de non satisfaction des autres vœux. S’ils ne le font pas (ou s’ils n’ont pas d’académie d’origine), ils seront traités en " extension " géographique à partir de l’académie du premier vœu émis. Ces collègues ont donc tout intérêt à classer dans l’ordre le maximum d’académies (donc de se créer leur propre extension). D’autant que, pour l’AEFE comme pour les TOM et la plupart des contrats au MAE, il n’y a pas de réintégration " éventuelle " possible : à quelques exceptions près, une demande de participation au mouvement (général ou spécifique) entraîne la perte du poste occupé.

La phase inter académique se terminera en avril. Les collègues, une fois réintégrés, devront alors participer au mouvement intra de leur académie pour y être affectés sur un poste. Une bonification de 1000 points est accordée sur un vœu large de type " tout poste dans le département d’origine ". Cette bonification permet quasiment à coup sûr de revenir dans son département, mais ne permet en aucun cas d’obtenir des vœux précis. Pour avoir des renseignements détaillés sur cette dernière phase, il sera alors préférable de contacter directement la section académique du SNES concernée.

Il n’y a pas de panachage possible entre rapprochement de conjoint et mutation simultanée : deux collègues n’ayant par exemple pas la même académie d’origine devront demander une mutation simultanée en ne formulant aucune des deux académies d’origine respectives. Sinon, l’un des deux pourra demander un rapprochement de conjoint sur l’académie d’origine de l’autre.

Rappelons également que la mutation simultanée n’est possible qu’entre deux conjoints du second degré. Dans les autres cas (par exemple si l’un des deux exerce dans le premier degré), seule la procédure de rapprochement de conjoint est possible.

Si un collègue obtient simultanément un nouveau détachement (expatrié ou faux résident), et une réintégration dans une académie, cette dernière sera automatiquement annulée. La disponibilité éventuelle sera alors accordée par la DPEB5 (MEN).

Les mutations simultanées ne sont plus bonifiées à l’inter que par 80 points (90 l’an dernier). Par contre, la bonification pour enfant est passée, comme pour le rapprochement de conjoint, à 50 points par enfant (contre 20 points les années précédentes). Le ministère voulait limiter les mutations simultanées en supprimant les bonifications pour enfant. Grâce à l’action du SNES, cette bonification a finalement été rétablie dans le projet final. D’autres changements (ne concernant pas vraiment les réintégrations) risquent de bouleverser les équilibres du mouvement et modifier sensiblement les barres d’accès à certaines académies. Il faut donc cette année être encore plus prudent dans les " prévisions " et, à la lecture des barres de l’an dernier (disponibles sur le site du SNES pour les adhérents), ne pas en tirer de conclusions trop hâtives. Vous avez donc intérêt à formuler vos vœux, non en fonction des " chances éventuelles " que vous avez d’y accéder, mais à les placer dans l’ordre de vos préférences.

Le mouvement "Mayotte" est désormais intégré au mouvement général. Le collègues réintégrant de l’étranger pourront donc formuler ce vœu et nous nous battrons pour que ce vœu soit bien pris en compte : auparavant, les collègues revenant de l’étranger, pouvaient candidater pour Mayotte mais n’étaient jamais retenus. Il serait à notre sens illogique que le passage de ce mouvement à l’inter ne soit pas l’occasion de mettre fin à cette pratique. Rappelons cependant que les décrets ne prévoient pas que les voyages et déménagements des collègues réintégrant de détachement soient pris en charge jusqu’à Mayotte. Les collègues réintégrant de TOM ne pourront toujours pas postuler pour Mayotte (le décret de 96 toujours en vigueur l’interdit et impose un retour d’au moins deux ans en métropole ou en DOM).

Rappelons enfin que le SNES combat toujours ce mouvement " en deux temps " qui a considérablement dégradé les conditions de réintégration. Le SNES continue de revendiquer une priorité sur la commune ou le groupe de communes du dernier poste occupé.

Pensez à nous transmettre une fiche syndicale grâce à laquelle nous pourrons suivre efficacement votre dossier. Cette fiche sera disponible dans le prochain numéro spécial de l’US " spécial mouvement " qui paraîtra dans la dernière semaine de novembre.

La note de service présentant l’ensemble des programmes d'échanges et des actions de formation à l'étranger (domaines linguistique et culturel) organisées au cours de l’année 2004-2005 pour les enseignants en fonction dans les établissements publics relevant du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, est publié au BO spécial n° 7 du 6 novembre 2003 (http://www.education.gouv.fr/bo/2003/special7/MENC0302204N.htm).

- Séjours et actions de formation à l’étranger d’enseignants

Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP), situé au 1, avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex, est l’opérateur auquel sont confiés la gestion, la mise en œuvre et le suivi administratif et financier de ces séjours et de ces actions de formation.

Les formulaires de candidature figurent dans le B.O. et doivent être nécessairement utilisés par tous les candidats et renseignés, pour chacune des rubriques, le plus précisément possible.

Cette note précise qu'un intervalle de trois ans au moins doit s'écouler avant d’accorder aux mêmes enseignants le bénéfice d’un nouveau séjour à l’étranger.

Les demandes formulées par les enseignants ne pourront porter que sur une seule action de formation. Toutefois, pour le cas où le stage désiré serait complet, les candidats sont autorisés à formuler un second vœu à titre indicatif. En tout état de cause, il convient de ne remplir qu’une seule fiche de candidature.

- Échanges poste pour poste de professeurs de langues vivantes

- Séjours aux États-Unis d’enseignants du premier et du second degré

Des postes d’enseignants sont proposés dans les établissements publics de l’État de Louisiane.

Ces postes sont ouverts aux enseignants du premier et du second degré titulaires de l’Education nationale ainsi qu’aux personnels possédant au minimum une licence de français langue étrangère.

Pour pouvoir déposer un dossier de candidature pour un poste en Louisiane, les personnels titulaires de l’éducation nationale devront avoir exercé en cette qualité pendant au moins deux années scolaires. Par ailleurs, tous les candidats possèderont une bonne maîtrise de la langue anglaise.

Les enseignants titulaires de l’Education nationale retenus seront placés en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour une période de trois ans maximum.

Des informations complémentaires sont consultables sur le site internet du SNES Hors de France (www.hdf.snes.edu).

La FSU réunira son 4^ème congrès national du 2 au 6 février 2004 à Perpignan. Il sera l'aboutissement de débats et de votes préparatoires dans les S1 du SNES (sections d'établissements) et dans les congrès départementaux de la FSU.

La FSU est l'une des rares organisations syndicales à garantir le droit d'expression pluraliste et le vote direct des adhérents de ses syndicats dans la phase préparatoire aux congrès fédéraux. Cela tient à la volonté de démocratie qui a présidé à la création de la FSU, voici 10 ans : faire des syndiqués les premiers acteurs de la vie de leur syndicat et de leur fédération. Exprimer ses choix sur le rapport d'activité et dans le vote d'orientation, c'est contribuer à faire de la FSU l'outil des adhérents.

Le vote sur le rapport d'activité permet à chaque syndiqué(e) d'exprimer son appréciation globale sur l'activité de la fédération au cours des 3 années écoulées et un jugement particulier sur 4 questions ("fenêtres") qui traduisent des approches différentes : le mouvement de mai-juin, la réduction du temps de travail, le FSU et le mouvement syndical, la vie fédérale.

Le vote d'orientation permet à chaque syndiqué(e) d'exprimer un choix d'orientation pour la FSU.

Les résultats du vote fédéral d'orientation nationale servent de base pour la composition des instances fédérales (y compris le congrès national) et déterminent en particulier la composition de la délégation du SNES dans toutes les instances nationales.

Chaque syndiqué(e) est invité(e) à exprimer son appréciation et ses choix pour la fédération. Les 5 listes candidates au plan national, accompagnées des déclarations d’orientation, ainsi que le rapport d’activité national, ont été publiés dans le supplément à " POUR " n° 90 d’octobre 2003 (consultables sur le site internet de la FSU à l'adresse suivante : http://congres.fsu.fr/~php2004/index.php3).

Sont électeurs les syndiqué(e)s à jour de leur cotisation 2002–2003, sauf s’ils ont fait connaître leur démission avant la date du scrutin ainsi que tout(e) nouvel(le) adhérent(e) qui au moment du vote aura acquitté sa cotisation 2003-2004.

Des informations complémentaires sont disponibles sur notre site internet (www.hdf.snes.edu), en particulier les "fenêtres" sur lesquelles les adhérents sont appelés à s'exprimer.

Les organisations syndicales représentatives du Ministère des affaires étrangères (CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA-Education et UNSA-USMAE) se sont rencontrées le lundi 3 novembre 2003 pour faire le point sur le plan de réforme, et les perspectives inscrites dans le Projet de loi de finances pour 2004, notamment en ce qui concerne les rémunérations et les emplois. Elles constatent que la méthode de dialogue social adoptée par le gouvernement jusqu’à présent conduit à une impasse et observent à ce stade que leurs propositions et observations ne sont pas prises en compte par l'administration.

Les organisations syndicales se déclarent opposées aux orientations générales du plan de réforme qui leur a été présenté. Elles y voient la volonté de mettre à mal les missions de service public du Ministère des affaires étrangères, notamment dans les domaines consulaires et de l'enseignement.

Elles appellent donc l'ensemble des personnels des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération à se réunir en assemblée générale partout sur leur lieu de travail, comme le permet la loi, afin de débattre des enjeux de ce projet de réforme, des moyens de faire entendre leur voix, et à faire part aux organisations syndicales de ce qui s'y est exprimé, dans la perspective de leur prochaine rencontre avec le Ministre (Comité technique paritaire ministériel du 20 novembre 2003).

L'intégralité de cet appel est consultable sur notre site internet (www.hdf.snes.edu) .

La circulaire n° 2003-162 du 14 octobre 2003 publiée en encart au BO n° 39 du 23 octobre 2003 précise les conditions dans lesquelles sera organisé le "débat national sur l'avenir de l'école" dans les établissements scolaires.

Les établissements d'enseignement relevant de l'AEFE et de la Mission laïque sont "invités à organiser des débats de même nature".

L'AEFE, que nous avons interrogée au CTP du 4 novembre, a précisé que 22 questions seront posées dans un questionnaire adapté à l'enseignement à l'étranger.

Force est de constater que la plupart des collègues en France comme à l'étranger ne se font guère d'illusion et voient mal ce qui pourrait sortir d'un tel "débat" après le mépris et l'absence totale d'écoute du gouvernement lors du mouvement du printemps dernier.

D'ailleurs, le budget 2004 pour l'éducation, le plus mauvais depuis plus de 20 ans, fait clairement l'impasse sur ce que pourraient être les conclusions du débat ! A titre d'exemple, l'augmentation d'un point du taux d'accès au niveau du baccalauréat (qui stagne depuis 10 ans à 60 %) se traduirait par des milliers d'élèves supplémentaires, tout comme la diminution indispensable de la proportion de jeunes sortant sans qualification du système éducatif (60.000 chaque année !). Or, dans le second degré, le gouvernement et le ministère de l'éducation nationale ont déjà programmé la suppression de 9.000 postes de surveillants et plus de 15.000 nouvelles fins de contrats d'aide-éducateur (pour seulement 13.000 créations de postes d'assistants d'éducation), le redéploiement de 1.500 postes d'enseignants vers le premier degré et la suppression de 2.500 postes d'enseignants stagiaires. Et ce n'est qu'une première étape !

Pourtant, tout le monde s'accorde sur le fait que "l'élévation des niveaux de diplôme devra se poursuivre si l'on veut coller au plus près aux besoins de l'économie" (Eléments pour un diagnostic sur l'école - document préparatoire au grand débat sur l'école 2003/2004)…

A l'AEFE, ce n'est pas moins de la moitié des postes d'expatriés qui a été supprimée en 4 ans (+/- 700!), parce que le gouvernement actuel comme le précédent n'ont pas voulu donner à l'Agence les moyens de faire face à ses besoins ! Ces besoins sont cependant bien réels et en augmentation : le recours à des personnels précaires recrutés localement se fait d'ailleurs de plus en plus massivement.

Là encore, les gouvernements sont restés obstinément sourds aux demandes exprimées fortement par la très grande majorité des collègues. Ils ont préféré mettre en péril l'ensemble du réseau, les établissements se livrant à une concurrence dangereuse pour le recrutement des faux résidents devenus largement majoritaires.

Le désengagement de l'Etat semble être dorénavant bien lancé avec la vague de déconventionnements qui secoue le réseau des établissements ces derniers mois : après les USA, Hong Kong, Luxembourg…

De plus, le plan d'orientation stratégique qui trace l'avenir de l'AEFE sur les 5 prochaines années est déjà bouclé et sera présenté au CA du 25 novembre prochain…

En TOM, cela fait longtemps que le SNES réclame une amélioration des conditions d'enseignement !

La situation y est très préoccupante, et cela n'est pas récent : le taux d'accès au niveau du baccalauréat est d'environ 40 % d'une génération pour la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie, 18 % seulement à Mayotte ! Rappelons qu'en métropole, ce taux est de 60 %.

L'Etat doit remplir véritablement sa mission éducative sur l'ensemble des territoires, notamment en permettant aux collègues de faire un travail efficace de formation. Il s'agit entre autres d'améliorer les installations sportives (créations de véritables plateaux sportifs dans tous les établissements) et de multiplier les constructions là où les établissements sont surchargés.

A Mayotte comme à Wallis et Futuna, une véritable prise en compte des difficultés de l'enseignement doit conduire à la création massive de ZEP.

Cette création avait pourtant été évoquée à Wallis par un inspecteur il y a quelques années et plus récemment par le gouvernement : aucun résultat concret jusqu'à ce jour…

Les camarades de Mayotte en ont fait la demande officielle depuis quatre ans. Cette invocation incessante a eu quelques maigres effets : cette demande a été relayée par plusieurs politiques locaux qui l'ont inclus dans leur plate-forme électorale. Le Vice-Recteur a d'ailleurs changé de ton et il ne jette plus à la figure de nos camarades que cette revendication est uniquement motivée par la -maigrelette- "prime" ZEP !

En Nouvelle-Calédonie, les ZEP existantes et les établissements de brousse et des îles doivent bénéficier d’efforts supplémentaires afin d’avoir un enseignement moins inégalitaire sur le Territoire.

Il appartient à chaque section syndicale d'apprécier localement s'il faut ou non participer aux journées institutionnelles, mais il faut dire haut et fort ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas, dans les débats officiels ou en dehors d'eux.

Les collègues en poste en TOM trouveront sur le site ministériel du débat (www.debatnational.education.fr) un texte spécifique pour les DOM-TOM en annexe du document général "Eléments pour un diagnostic de l'école".

Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Jean-Charles MOYON,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/JCM/TW/MR