L'Université syndicaliste
Sup. au n° 592 du 10.10.2003

1. Carte scolaire 2002 / 2003

2. Carte scolaire 2003 / 2004

3. Modifications du décret 2002-22 du 4 janvier 2002

4. Textes CCP et CTP

5. Questions diverses

1. Carte scolaire 2003/2004

Le SNES demande à l'AEFE de faire le point sur les postes de résidents éventuellement non pourvus à la rentrée 2003. L'AEFE répond que, pour l'instant, ces supports existent toujours. Nous devrons donc être très vigilants pour ne pas voir disparaître ces postes au CTP traitant des supports résidents.

Tous les postes de résidents non pourvus en septembre sont gelés sur les établissements. Il faudra donc veiller à ce qu'ils ne disparaissent pas. Les collègues des établissements en question voudront bien remonter l'info pour que nous puissions suivre cela.

A la rentrée, 29 postes de résidents n'ont pas été pourvus, dont 9 pour le Gabon.

Y aurait-il des difficultés pour recruter des résidents dans ce pays ? Mais non assure l'agence, beaucoup de monde veut aller au Gabon, mais la CCPL de recrutement s'est réunie un peu tard. Affaire à suivre, surtout que la carte scolaire qui vient fait état de 5 postes de résidents supplémentaires à recruter pour la rentrée prochaine - 14 résidents seront donc à recruter !

En Arabie Saoudite, des problèmes de délivrance de visas retarde l'arrivée des collègues, mais l'agence assure que tous les postes ont été pourvus.

Fermetures: Expatriés 45, Résidents 17.sous-total fermetures 62

Ouvertures: expatriés 5, résidents 76. Sous-total ouvertures 81

Bilan expatriés -40, résidents 59 total 19

Moscou: interrogation du SNES sur le poste de CPE.

Le poste d'expatrié a glissé en résident PE. La fonction de CPE est, quant à elle, assurée par un contrat local.

L'AEFE indique qu'au niveau du secteur Europe, des priorités ont été données au TNR pour les résidentialisations. (Londres : Certifié de Russe, Ankara : un PE, Stockholm : un PE et un certifié d'EPS, Prague : un certifié de SVT, un documentaliste, un poste d'histoire / géographie.)

Fermetures Expatriés 89, ouvertures 10 Bilan -79

Fermetures résidents 138, ouvertures 150. Bilan 12

Sous-total fermetures 227 ; ouvertures 160. Bilan -67.

En Côte d'Ivoire :

Blaise Pascal. Le SNES demande des éclaircissements quant au nombre de postes qui devaient être réouverts depuis le dernier CTP. L'AEFE répond que, pour les résidents, il s'agit bien de 35 postes au total. A la rentrée 2003, L'AEFE précise que 2 postes n'ont pas été pourvus. Un poste de Proviseur adjoint a été ouvert en expatrié. Le SNES insiste sur l'importance du poste de CPE (à Abidjan et, en général). Ce sont des postes clé, ils doivent être maintenus et pourvus, ou ouverts là où nécessaires.

Maroc. Casablanca

Un poste de certifié d'EPS a été fermé. Son support a glissé sur un poste de PE.

Angola. Luanda. Ouverture d'un poste de certifié sciences physiques.

Bénin. Cotonou. Ouverture d'un poste de certifié de lettres.

Congo . Point Noire ouverture d'un poste de certifié de Lettre Classiques.

Gabon : le SNES rappelle que le recrutement de résidents dans certaines zones pose de réelles difficultés (postes non pourvus à la rentrée 2003). Nous dénonçons, à nouveau le glissement quasi automatique des expatriés en fin de contrat en postes de résidents.

Seuls 22 TNR ont été régularisés, sur les 182 existant en octobre dernier. Les 132 postes de résidents des établissements déconventionnés aux Etats Unis sont toujours gelés. Le SNES espère une carte des emplois importantes au prochain CTP traitant des postes de résidents. La directrice de l'agence précise que les postes des Etats Unis étaient des postes financés à 80 % par les établissements, cela ne représente donc que 43 postes pris en charge à 100 % par l'agence. A suivre …

Bilan pour la rentrée, il y a 5941 postes occupés dont :

• 1443 expatriés (77 administratifs, 189 postes de direction, 346 postes premier degré et 806 postes second degré).
• 4523 résidents (91 administratifs et direction, 1917 postes premier degré et 2515 postes second degré).

Pour information, le réseau scolarise 158157 élèves dont 68882 français.

Il s'agit de la carte scolaire ne concernant que les postes d'expatriés. Les collègues ne doivent pas s'inquiéter de ne pas voir apparaître l'ouverture de postes de résidents demandés par le conseil d'établissement, la carte scolaire des résidents sera traitée en janvier ou février.

Cette année est la dernière étape du plan de financement. 158 postes d'expatrié sont à transformer cette année. Il restera à la fin du plan de réforme environ 1250 postes d'expatriés (environ 500 personnels d'encadrement et 750 personnels enseignants).

L'agence présente ce quelle appelle un "fil directeur" pour indiquer la démarche quelle suivra pour répartir ces quelques postes. Cela devrait se faire en fonction du nombre d'élèves dans les établissements ! Chers collègues, vous pouvez d'ores et déjà débuter vos campagnes de recrutement !

D'autre part, la directrice de l'agence nous annonce que la qualité de l'enseignement n'est pas en danger, que le nombre de titulaires ne diminue pas. C'est peut être la réalité sur l'ensemble du réseau, mais pas dans les établissements (si on ouvre un établissement à Alger, avec 15 collègues titulaires, ce sont 15 postes qu'il faudra supprimer ailleurs !). Et c'est sans compter le nombre d'élèves scolarisés qui augmente. Sur ce point l'agence nous dit le contraire, chiffres à l'appui, il y a 127 élèves en moins dans le réseau cette année ! Mais la fermeture des établissements aux Etats Unis et la crise en Cote d'Ivoire font bien évidemment pencher la balance. Il y a tout de même 1032 élèves supplémentaires en Asie et 1560 en Europe. Bilan, plus d'élèves (au moins en Asie et en Europe) et le même nombre de titulaires !

Le SNES intervient pour rappeler à la directrice de l'agence qu'elle avait indiqué, en juin, qu'il n'y avait que 177 fins de mission cette année et qu'il serait difficile de trouver les 158 postes à transformer. Il semble que cela n'ait pas posé de problème aux chefs de secteurs, qui ont utilisé, sans parcimonie la fonction "copier/coller", en recopiant quasi systématiquement les colonnes "expatriés", dans les colonnes "résidents" !

Ce procédé montre le mépris avec lequel sont traitées les décisions prises en conseil d'établissement ! Pour la petite histoire, dans la circulaire de rentrée, il était demandé aux chefs d'établissement de renvoyer les résultats des conseils d'établissement pour le 14 octobre. Les tableaux des cartes scolaires nous sont parvenues le 13 octobre ! Tout serait-il joué d'avance ?

Nouveauté pour la rentrée prochaine : trois postes d'enseignants conseillers pédagogiques seront ouverts à titre expérimental (histoire géographie à Abidjan, maths à Dakar et maths à Beyrouth). Lesquels d'entre nous ont passé un concours de conseiller pédagogique ? Le SNES intervient pour dire que cette fonction n'existe pas ! Que dans certains pays, l'agence a déjà demandé à certains collègues d'assurer la formation continue des collègues en contrat local en plus de leur service normal et que les collègues ne s'en sortent pas !

Le SNES dénonce ce projet. Nous défendons, bien sûr, le droit à la formation et tout système de formation / relais est à étudier mais pourquoi recruter des enseignants sur ces postes, qui, de plus, vont probablement échapper au principe de recrutement en commission.

11 postes d'expatriés en fin de mission.

8 postes transformés en support résident.

Expatriés fermetures 24, ouvertures 2,bilan -22

Résidents fermetures 0, ouvertures 21, bilan 21

Sous total fermetures 24, ouvertures 23, bilan -1.

Est de l'Europe :

Expatriés fermetures 8, ouvertures 1, bilan -7.

Résidents fermetures 1, ouvertures 8, bilan 7

Sous-total fermetures 9, ouvertures 9, bilan 0.

Berlin Collège français

Glissement expatrié en résident histoire.

Le support expatrié lettres modernes devient expatrié personnel de direction.

Roumanie Bucarest. Les trois postes (2 expatriés maths et techno, 1 résident anglais) deviennent 1 expatrié anglais (le poste de résident d'anglais n'ayant pas été pourvu), 2 résidents maths/ techno.

Grande Bretagne Londres C. de Gaulle

Les 3 postes d'expatriés (lettre, philo, SES) glissent en résident.

Espagne:

Ibiza. Transfert du poste d'expatrié de Direction sur le même poste en premier degré.

Le SNES interroge l'AEFE sur le devenir de la fonction. L'AEFE répond que, vu la configuration de l'établissement, un directeur de primaire est plus à même de mener l'établissement.

Pour la zone Europe, tous les autres postes d'expatriés apparaissant sur le tableau des emplois glissent en résident.

Expatriés fermetures 54, ouvertures 8, bilan -48

Résidents fermetures 2, ouvertures 54, bilan 52

Sous-total fermetures 56, ouvertures 62 bilan 6

Expatriés fermetures 2, ouvertures 0, bilan -2

Résidents fermetures 0, ouvertures 3, bilan 3.

Sous-total fermetures 2, ouvertures 3, bilan 1

Les remarques sur la prise en compte des avis des Conseils d'établissement (voir plus haut) font que très peu de choses sont remarquables sur cette carte scolaire.

Les supports d'expatriés présentés (cf tableau) glissent tous en supports de résidents dans les mêmes matières.

Maroc : les deux postes de PEGC (maths/physique, Casablanca et Lycée Regnault à Tanger) glissent en support de résident certifié. La matière reste encore à définir, selon le besoin des établissements concernés.

Algérie: ouverture de deux supports d'expatriés (SVT, Physique) au lycée International.

Cote d'Ivoire, Blaise Pascal ouverture de 4 postes d'expatriés (Anglais, physique, SVT, Histoire/Géographie)

La Directrice rappelle que la "prudence" veut que l'on maintienne des postes en attente pour la Côte d'Ivoire.

Libye, Tripoli : ouverture expatrié en SVT

Cameroun, Douala. Roger Ferrari interroge l'AEFE sur le projet de STT en enseignement direct. (actuellement dispensé avec le CNED) L'AEFE répond que cela n'est pas acquis.

32 postes d'expatriés sont fermés et seulement 28 postes de résidents sont ouverts. Un déficit de 4 postes de titulaires dans un secteur ou il y a plus de 1000 élèves supplémentaires à scolariser ! Mais non, l'enseignement ne se dégradera pas.

A Pondichéry, une classe d'accueil ferme, ce qui entraîne la fermeture d'un poste de résident en lettres, transformé en espagnol ! Le SNES intervient sur la nécessité de conserver cette classe. Réponse de l'agence, c'est une demande de l'administration locale et question fermeture de classes, l'agence ne va pas contre les demandes locales ! L'intérêt pédagogique … Au prochain CTP sur la carte scolaire des résidents le problème sera remis sur la table.

Au Koweit, en raison d'une fermeture de classe au primaire, un poste de PE est transformer en poste de SVT.

Au Quatar, un poste de maths-physique est fermé. C'est, sur cette première carte, une perte sèche. Mais l'agence attend des informations de la part de l'administration locale pour réouvrir un poste de résident.

A Madagascar :

Suppression de 25 postes d'expatriés et ouverture de 30 postes de résidents. Les postes des établissements des Etats Unis sont toujours gelés.

Au Chili, à Conception, un poste de certifié de lettres est supprimé. Le collègue faisait fonction de chef d'établissement, le poste est transformé en professeur des écoles.

A Mexico, une fois de plus un poste de génie mécanique est transformé en résident. La spécialité de l'intitulé du poste ne sera connue que lors du prochain CTP. Mais il paraît clair que l'agence se désintéresse petit à petit de l'enseignement technique ! La directrice ne souhaite pas consacrer beaucoup de moyens sur ce type de formation de substitution (sic). Dans ces conditions, l'ouverture d'une section STS ne sera probablement pas financée !

Au Nicaragua, suppression d'un poste de CPE (encore !), le collègue faisait office de chef d'établissement, le poste est transformé en directeur d'école.

Nous n'avons rien écrit sur les transformations des postes expatrié/résident. Mais qu'écrire, quand le chef du secteur Amérique nous donne pour toute justification : il faut trouver 158 postes à transformer !

Cette question concerne principalement l'ajout des PACS et le départ des résidents "en raison de la situation politique ou des circonstances locales …" suite aux événements de Côte d'Ivoire.

Ces modifications avaient été votées au précédent CTP. Le SNES s'était finalement abstenu dans la mesure où toutes nos revendications pour les collègues n'avaient pas été accordées dans le texte.

L'AEFE nous présente alors une version du texte différente de celle déjà votée. La différence est de taille puisque la mention concernant l'Indemnité de Changement de Résidence a été enlevée !

Nous dénonçons ce procédé inacceptable, tout en rappelant le texte original voté précédemment.

Vote : pour : 5 administration

contre: 5 : organisations syndicales

4. Textes CTP et CCP

A la demande des représentants du SNES et du SNUIPP, l'examen des projets de textes relatifs aux CCP et CTP de l'Agence a été mis à l'ordre du jour de la réunion.

Alors que l'AEFE ne voulait pas de la consultation du CTP actuel, il s'est avéré nécessaire de rédiger un décret et deux arrêtés. Le tout doit évidemment subir l'avis du CTP.

Une nouvelle réunion du CTP est prévue le 4 novembre 2003.

5. Questions diverses

La prochaine évolution des ISVL doit se faire au mois de novembre, sur la base de la variation des IE de juin et de septembre. Comme pour la fois précédente, il y aura des mesures de niveau pour remonter les ISVL les plus basses (mais baisser les plus hautes).

Une baisse globale des IE est prévue au mois de janvier prochain. A quelle sauce seront mangées les ISVL ? La directrice espère (!) que l'enveloppe ISVL ne sera pas touchée. Nous espérons avec elle !

- Rémunération des collègues de Stanislas (Québec). La responsable du secteur juridique de l'AEFE nous a fait savoir qu'elle venait de faire une lettre à la corporation de l'établissement pour lui demander de payer les collègues.

Kano (Nigéria)

La présentation de l'AEFE est la suivante. Le directeur a interdit l'accès à l'établissement à un collègue. De plus, des menaces ont été proférées à l'encontre de l'enseignant. Le directeur a agi sur la demande du conseil de gestion local. L'établissement sera déconventionné, l'AEFE mettra fin au contrat du directeur, l'enseignant sera replacé sur un autre poste.

Vote

Pour : 5 (administration)

Contre: 0

Abstention : 5 (syndicats)

Eau vive Cocody (Côte d'Ivoire)

Selon l'AEFE, l'école n'a pas respecté la convention car elle a repris ses activités sans l'accord de l'agence.

Nous interrogeons l'AEFE sur les circonstances exactes de cette affaire. De plus amples informations sont, à notre sens, nécessaires.

Vote:

Pour: 5 (administration)

Contre: 0

Abstention: 0

Refus de vote : 5 (syndicats)

L'AEFE explique que les autorités luxembourgeoises appliquent une nouvelle loi selon laquelle les établissements privés ont la possibilité de toucher une subvention "importante". Les dépenses de fonctionnement, par exemple, seront prises en charge par le Grand Duché. Le lycée a demandé à bénéficier de ce dispositif mais il lui faut devenir un établissement complètement privé. L'établissement doit être l'employeur dans sa totalité. Le comité de gestion a donc demandé le déconventionnement qui prendra effet à la rentrée 2004.

Pour les collègues, trois possibilités .1) La demande de réintégration. L'AEFE annonce que des mesures peuvent être prises pour une réintégration dans une commune française limitrophe. Nous rappelons que les mouvements sont nationaux et qu'il y a des règles et demandons dans quelles mesures ces promesses de carte scolaire pourront être tenues..

2) La possibilité de postuler sur un autre poste de résident. 3) Le recrutement local au Luxembourg. Possibilité d'un détachement direct, bénéfice de la protection sociale luxembourgeoise, contrats transformables au bout d'un an en CDI.

Suit un débat et diverses interventions sur l'avenir et la garantie du statut des collègues, autant de questions qui sont au cœur des opérations de déconventionnement.

Après un rappel historique, la directrice fait tout d'abord une présentation sur la nécessaire évolution du réseau Espagne. Aujourd'hui, l'AEFE entend trop souvent que les établissements français sont de bons établissements en rapport qualité prix. Ils ne sauraient se réduire à cela. Il faut restructurer "restructurer ne veut pas dire privatiser".

Interviennent également d'autres critères, tels que le pourcentage d'élèves français dans ces établissements.

Le SNES rappelle que si l'évolution historique du réseau est difficilement attaquable, le lien avec les déconventionnements est loin d'être évident selon nous. Nous intervenons pour dénoncer ces pratiques de déconventionnement, dans le fond et dans la forme.

Tout d'abord, la notion du bon rapport qualité / prix dénoncée par l'AEFE n'intervient pas plus à Las Palmas qu'à Madrid ou Barcelone.

De plus, il ne semble pas que les projets de déconventionnements soient aussi réfléchis et concertés que l'on veut bien le dire. La Mission Laïque Française dit "c'est une décision de l'AEFE" et l'AEFE dit" la décision n'a pas encore été prise" ! Nous avons bien entendu rejeté, au-delà du fait, la façon de procéder inacceptable quand il s'agit de collègues. L'administration doit prendre ses responsabilités. Nous avons demandé à la directrice que les mesures d'accompagnement soient prises car elles ont été promises. La directrice a répondu qu'elle interviendrait auprès de la MLF afin que les personnels soient informés, qu'on leur donne des garanties, et qu'ils puissent choisir parmi les différentes options proposées. Nous mettons également en garde sur l'avenir, tant au niveau des contrats, recrutements, protection sociale, retraites. Là aussi, des garanties précises devront être données, et les choix faits sans précipitation.

Les reversements sont pour l'instant bloqués, ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord le principe évoqué au départ de "tout résident présent ou à venir, ne sera pas perdant "(par rapport à la situation antérieure d'exonération) n'est pas respecté pour tous.

La base de calcul dans le cas de plusieurs enfants mais non tous scolarisés dans l'établissement du réseau n'est pas claire. Le calcul doit être effectué sur la base du ou des seuls enfants scolarisés. L'AEFE confirme que c'est bien la base de calcul à prendre. Le SNES demande à l'AEFE de rappeler localement aux agents comptables que c'est bien le calcul à utiliser. Autre point, les retenus CSG / RDS s'opèrent doublement, une fois sur la somme touchée par le résident, une autre car la base prise pour le calcul du reversement des frais à payer est la base brute. Nous exigeons, que ces calculs soient faits sur la base nette. Le SNES demande que l'AEFE donne une raison claire pour avoir fait le choix du brut alors que les négociations avaient bien conclu qu'une base nette était la seule acceptable. La réponse de l'AEFE est pour le moins confuse, on évoque la simplicité, mais nous rejetons l'argument car les calculs étaient déjà préparés sur la base nette et auraient pu être utilisés. Nous informons l'AEFE qu'en l'absence de réelles réponses à nos exigences (base nette), les reversements sont toujours bloqués. Ce point sera évoqué à la suite du CTP (4 novembre) qui n'a pas été terminé.

Suite à la fermeture des centres d'écrit et concours de la fonction publique à Dakar les personnels du lycée français Jean Mermoz ont adressé au ministre de l'éducation nationale une lettre de protestation. Le SNES soutient bien évidemment la revendication des collègues dont vous trouverez le texte ci-dessous :

Monsieur le Ministre,

Les personnels du lycée Jean Mermoz ont l'amertume de constater, à la lecture du B.O. n° 32 du 4 septembre 2003 (volume 2) que le centre d'écrit des concours de la fonction publique à Dakar est supprimé.

Cette mesure, ni concertée ni expliquée, s'avère très dissuasive car elle oblige celui qui souhaite passer les concours de la fonction publique à se rendre en France à deux reprises, pour l'écrit et en cas d'admissibilité.

L'aller retour Dakar-France pour une courte période coûte un mois de salaire de recruté local à Dakar.

A l'heure où les postes d'expatriés cèdent peu à peu la place aux postes de résidents, cette mesure constitue un frein à la carrière de nos collègues et elle rend plus difficile l'accès à la fonction publique des non titulaires dont le nombre ne cesse d'augmenter.

Ainsi, au lycée Jean Mermoz de Dakar, établissement d'excellence, le taux de professeurs agrégés est d'environ 10% quand celui des non titulaires est de 30%.

Cette mesure, nuisible pour les personnels, l'est également pour les élèves des établissements français de l'étranger en les privant d'enseignants ayant bénéficié d'une formation qualifiante.

C'est pourquoi nous demandons, Monsieur le Ministre, que cette mesure soit rapportée.

Le SNES s'adressera au Ministère pour soutenir cette demandé des collègues

La commission paritaire de la MLF s'est réunie le 22 octobre pour examiner les "dérogations au maintien en poste au-delà de 3 ans en école d'entreprise." Alors que le SNES et SNUIPP demandait l'application de règles analogues à celles de l'AEFE, les représentants de la MLF ont essayé de persuader les représentants des personnels qu'ils ne pouvaient pas faire autrement que de maintenir en poste des collègues qui totalisent plus de 20 ans d'exercice à l'étranger. Ces justifications laissent songeur face à la précarité décrétée pour les établissements autofinancés où les contrats sont d'un an seulement.

Une seule explication : la loi des entreprises que la Mission (laïque peut-être) accepte d'appliquer.

Autre point abordé dans cette réunion, les cotisations obligatoires aux Assedic à hauteur de 4,45 % pour la part patronale et 2,4 % pour la part salarié. Le 1 % solidarité disparaît. Avis à ceux qui croient encore que la MLF est assimilable à l'établissement public ; les salariés sont maintenant clairement rattachés aux règles du secteur privé. Les organisations syndicales ont demandé une compensation pour cette perte que subissent les personnels et dont ils ne sont pas responsables. Une réunion sera organisée rapidement pour en discuter.

La question de la reprise totale par la MLF d'établissements jusqu'ici liés à l'AEFE a été abordée. Pour le SNES, la MLF se comporte sur cette question comme tous les repreneurs d'entreprises en difficulté : elle va imposer sa loi.

Un échange a également eu lieu sur le barème de recrutement. On ne peut pas dire que la transparence soit complètement assurée et la MLF privilégie toujours le recrutement au moindre coût.

La liste des établissements français à l'étranger est publiée au BO n° 38 du 16 octobre 2003 (www.education.gouv.fr/bo). Ces établissements sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993. La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d’enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes. Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d’orientation, s’appliquent en France dans les établissements d’enseignement public et dans les établissements d’enseignement privés sous contrat. Elles s’appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l’étranger.

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Jean-Charles MOYON,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/JCM/TW/MR

FAEN SGEN-CFDT SNES-FSU SNUipp-FSU UNSA Education

Les enseignants des établissements scolaires français à l’étranger dénoncent la destruction programmée du dispositif public d’enseignement à l’étranger.

Les ruptures de convention en préparation, après celle des USA en juin 2003, témoignent d’une volonté du ministère des Affaires étrangères d’abandon de la plupart des établissements scolaires par l’Etat français.

Si ce projet était mené à terme, il aurait de lourdes conséquences sur les élèves et leurs familles et sur la situation des personnels de ces établissements scolaires :

A RETOURNER AU SECTEUR HORS DE FRANCE DU SNES PAR TELECOPIE AU 01 45 51 85 28
OU PAR COURRIER - 1, RUE DE COURTY 75341 PARIS CEDEX 07