La phase qualifiée de "concertation" avec les organisations syndicales par le MAE sur les 6 chantiers de la réforme a commencé le 10 septembre avec le Secrétaire Général. Les réunions chargées d'examiner les propositions du comité de pilotage qui se sont déjà tenues confirment les analyses du SNES et de la FSU publiées dans la circulaire Hors de France n° 1 bis : la modernisation proposée est en fait une adaptation des missions de l'Etat à la baisse du budget du MAE, budget qui comme chacun sait est au plus mal.

La quasi-totalité des propositions a pour principal but la réalisation d'économies ; le ministère a beau enrober le tout d'objectifs "nobles", personne n'est dupe !

La FSU s'est clairement positionnée contre cette logique : il faut au contraire dresser un état des lieux précis des besoins (et ils sont nombreux !) et donner au ministère les moyens humains et budgétaires nécessaires pour les couvrir. La gestion de la pénurie par la casse du service public n'est en rien une politique ambitieuse pour l'action extérieure de l'Etat !

La réunion concernant les propositions sur le chantier 4 s'est tenue le 12 septembre. Les discussions ont porté essentiellement sur les propositions 46 (Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences), 49 (Avenir du recrutement local), 51 (Guide des principes d'affectation et de gestion des carrières), 57 (Fusion des corps de chancellerie et d'administration centrale de catégorie C), 62 (Validation des acquis professionnels et de l'expérience), 63 (Evaluation - Notation) et 68 (Dialogue social).

Toutes les organisations syndicales ont dénoncé la philosophie de la réforme. La substitution d'emplois de titulaires expatriés par des emplois de recrutement local y est inscrite très clairement comme une priorité très forte. La CFDT a néanmoins jugé le développement du recrutement local comme allant "dans le sens de l'histoire"… L'objectif est lui aussi nettement mis en avant : "l'économie générée sera liée au nombre d'emplois de titulaires "substitués" et à l'écart de rémunération entre l'agent de recrutement local et l'agent expatrié". On a connu le ministère plus…diplomate.

Pourtant, cela n'a pas empêché l'administration de jurer main sur le cœur que le nombre de recrutés locaux n'augmentera pas !

Les organisations syndicales ont demandé un moratoire sur le recrutement local, source de précarité importante en particulier en terme de salaires, protection sociale et retraite, ainsi que le remplacement nombre pour nombre des départs en retraite au lieu des 50 % prévus.

La FSU a dénoncé l'absence de réelles concertation et consultation des agents et de leurs représentants : avant de programmer la fusion des deux CTPM, il faut engager une réflexion sur le rôle des CTPM qui sont devenus au fil des années de simples chambres d'enregistrement. D'autant que cette fusion n'est motivée que par une diminution des frais de transport ! Pour la FSU, le dialogue social ne saurait être soumis à des contraintes budgétaires !

De même, il faut d'urgence créer des instances de concertation locale de type CTP locaux : nos collègues des centres et instituts culturels et les assistants techniques notamment sont superbement ignorés actuellement, ce qui est inacceptable.

La transparence doit également être assurée dans les procédures d'évaluation (surtout que le projet propose de renforcer le lien mérite / primes, ce à quoi le SNES et la FSU sont opposés) ainsi que dans celles du recrutement (critères de sélection clairement définis, consultation des CCPM avant les affectations et non…après comme cela se fait actuellement…). Le Plan d'Action Stratégique doit intégrer toutes ces questions.

La réunion sur le chantier n°3 s’est déroulée le 18 septembre.

Il s’agit de propositions concernant la mise en place de la LOLF, la création de budget pays et la gestion du patrimoine immobilier.

Le problème de la mise en place de la LOLF se pose surtout par rapport aux emplois dont la pérennité n’est pas assurée du fait de la fongibilité asymétrique. Il sera possible de transformer des emplois en crédits mais quels emplois et jusqu’à quelle hauteur ? C’est bien là la question. Le risque est qu’il ne reste dans beaucoup de cas qu’une poignée de fonctionnaires pour un grand nombre de recrutés locaux.

Pour les budgets pays, le risque est d’aboutir à des moyens dérisoires attribués aux postes, charge à eux de trouver des ressources locales.

Enfin, sur le patrimoine, une chose est de se séparer de quelques immeubles non utilisés par la France mais autre chose est de vendre les bijoux de famille. A la remarque du SNES-FSU sur cette question, le DGA a répondu que le Ministre ne partageait pas notre point de vue sur l’importance de l’immobilier pour la visibilité de la France à l’étranger. Ce commentaire est significatif de ce qui peut arriver !

La note de service organisant le mouvement vers les territoires de Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna a été publiée au BOEN du 04 septembre dernier sans que soit organisée une quelconque réunion préalable avec les organisations syndicales alors même qu'elle modifie profondément les règles de recrutement :

• nouvelle interprétation des règles d'attribution du bénéfice de l'Indemnité Forfaitaire de Changement de Résidence et du billet d'avion aller alors qu'elles découlent d'un décret de 1996 !!!
• interdiction de mutation après 56 ans alors même qu'après le passage en force de la loi Fillon, le gouvernement multiplie les déclarations sur l'employabilité des "séniors".
• imposition de conditions d'ancienneté dans les académies de départ au détriment de la mobilité des collègues.

Le projet de transférer entièrement la gestion des mutations vers les autorités territoriales locales est une atteinte très grave au principe du paritarisme. Il va de soit que nous renouvelons notre opposition à une mainmise renforcée du territoire sur le recrutement. Le premier mouvement parisien actuel permet en effet de tempérer l’arbitraire qui, au fil des années, se développe dans les commissions locales de recrutement par la faute d'une administration territoriale qui ne respecte ni le barème qu'elle a elle-même imposé, ni… les décisions de justice. Nous souhaitons au contraire réfléchir à une harmonisation des deux types de barème (national et local) en vue d’une plus grande cohérence… et d'une plus grande équité du mouvement.

Les différents contacts que nous avons eus avec l'Administration laissent entrevoir la volonté d'intégrer rapidement le mouvement vers Mayotte dans le mouvement général. Cette décision, si elle était prise, soulève un nombre considérable d'objections, même si cette mesure est présentée comme purement technique et donc ne remettant pas en cause la rémunération spécifique des fonctionnaires mutant vers ce territoire ni même la durée des séjours ou les règles de réintégration actuelles.

• le récent décret portant création des CAP locales exclut toute formation en FPM (formation paritaire mixte). De plus, comment transférer la gestion d'un mouvement alors que de nombreuses catégories de personnels (CPE, professeurs d'EPS, PLP…) n'ont pas de représentant ? Faudrait-il alors faire deux mouvements différents selon les corps des personnels ; ce qui reviendrait à revenir sur le principe d'égalité inhérent au statut des fonctionnaires et compliquer à l'excès ledit mouvement ?
• les règles actuelles de durée des séjours et de priorité de réintégration dans les académies d'origine s'accordent mal avec celles du mouvement général. Un mouvement particulier vers Mayotte est plus pertinent eu égard aux conditions particulières de séjour et d'exercice de la profession dans cette collectivité territoriale. Comment concilier la nécessaire visite d'aptitude médicale et une mutation inter académique sinon en faisant passer cette visite à tous les candidats ayant mentionné Mayotte dans leurs vœux inter académiques ?
• le système éducatif de Mayotte risque d'être la première victime de ce changement des règles de mutation. Aujourd'hui, le Ministère réussit à combler une partie du manque de vocation par les listes complémentaires des candidats qui n'ont pas obtenu de poste en Polynésie, voire dans d'autres TOM. Comment puiser dans un tel vivier une fois les règles du mouvement national appliquées ? Cette méthode ne pourra plus être utilisée après la clôture de la phase inter académique du mouvement.

• On peut facilement prévoir la multiplication de postes vacants si le mouvement se traduisait par une nouvelle dégradation des candidatures vers Mayotte. Nous demandons au contraire avec insistance depuis des années une revalorisation des conditions de séjour sur place afin que le service d'éducation soit pleinement réalisé dans une collectivité où les besoins de formation sont criants. Il est ici inutile de préciser que toute dégradation des conditions financières de séjour, même minime, serait dramatique pour un mouvement qui n'a cessé de démontrer sa fragilité depuis l'imposition du décret de 1996.

De la volonté d'imposer la sujétion des collègues aux autorités locales dans les territoires les plus autonomes (Polynésie puis bientôt Nouvelle-Calédonie), à celle de remettre en cause le paritarisme, seul garant de l'équité des mutations, les mauvaises nouvelles s'accumulent. Il s'agit pour le gouvernement en place de remettre en cause la mobilité des personnels de plus en plus soumis aux décisions arbitraires des Recteurs et des Vice-Recteurs… voire des politiques locaux.

La première victime de cette volonté "décentralisatrice" sera le service public d'éducation dans les territoires considérés et bien sûr les personnels qui le servent si ceux-ci ne s'emparent pas du débat en cours !

Cette "réforme" générale du système des retraites met en avant le principe de l'assurance individuelle, appelé "neutralité actuarielle" (le salarié reçoit à la retraite ce qu'il a lui-même payé pendant ses années d'activité) au détriment d'une démarche redistributive bénéficiant au salariat et à la nécessaire solidarité intergénérationnelle.

La volonté de ne pas faire contribuer d'avantage les entreprises ni l'Etat au financement dudit système ont amené le gouvernement à privilégier la diminution du niveau des pensions par l'allongement de la durée des cotisations et l'instauration de décotes rédhibitoires.

Ces mesures pénalisent tout particulièrement les diplômés et les femmes, deux composantes très fortes du monde enseignant. Si l'on ajoute à cela que les avantages fiscaux promis aux retraites par capitalisation n'avantagent que les gros revenus et les groupes financiers, l'on comprend l'exceptionnelle mobilisation des collègues du printemps dernier, car ils sont les premiers touchés par cette régression sociale sans précèdent.

Pour autant, si beaucoup sont amers du passage en force du gouvernement en dépit de l'opposition résolue de millions de salariés, cette loi ouvre un vaste chantier, largement inachevé et permet encore de nombreux choix sur lequel il nous faudra impérativement peser :

• de nombreux décrets d'application devront être pris par le gouvernement sur des questions cruciales comme le rachat d'études (au coût annoncé particulièrement dissuasif), le taux des bonifications pour service hors d'Europe...
• la loi prévoit des négociations avant 3 ans sur la pénibilité des métiers. C'est là un rendez-vous crucial pour obtenir une meilleure reconnaissance de nos métiers.
• la loi prévoit aussi le principe de rendez-vous quinquennaux avec les partenaires sociaux (le premier devrait avoir lieu en 2008) pour décider de modifications aussi importantes que le taux de la cotisation retraite mais aussi l'évolution du nombre d'annuités… Sur ce dernier point, le Médef demande toujours 45 annuités de cotisation pour une pension complète !

La situation est très variable selon les pays et la législation locale en matière de droit du travail. De l'Arabie Saoudite où le droit de grève n'existe pas, à la Colombie où le droit d'"arrêt" (Paro) permet de cesser le travail même sans préavis, en passant par l'Allemagne, où les fonctionnaires n'ont pas le droit de grève et où les APE rêvent d'"harmoniser" les statuts des fonctionnaires français avec ceux des fonctionnaires allemands, on trouve tous les cas de figure.

Il est donc nécessaire de rappeler que, comme le définit la circulaire du 29 janvier 1982, concernant les agents de toutes les catégories, y compris les recrutés locaux exerçant à l'étranger dans des établissements d'enseignement relevant du Ministère des relations extérieures, (centres culturels, écoles lycées d'associations etc..), les droits syndicaux doivent être respectés en matière de droit de réunion, droit d'affichage et droit de grève. On a vu pendant la lutte contre le projet Fillon, des chefs d'établissements leur refuser le droit de grève et même de participation à l'heure d'information syndicale. Soyons clairs, cette attitude relève de l'autoritarisme et ne s'appuie sur aucun texte légal. Les droits des recrutés locaux doivent être" au moins égaux à ceux que leur reconnaissent les autorités locales", selon la circulaire. Le "au moins" nous permet d'ailleurs de nous battre pour que dans les pays où ces droits sont en deçà de ceux obtenus par les travailleurs français, les recrutés locaux aient des droits égaux à ceux de leurs collègues résidents ou expatriés

Les élections pour le renouvellement des CCP de l'AEFE doivent se dérouler en 2003-2004. Eugenio Bressan, Secrétaire national en charge des élections, est venu exposer les principales modalités du scrutin.

Le nombre de Commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) sera réduit à six :

• CCPCA-A : professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et fonctionnaires assimilés ;
• CCPCA-B : professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et fonctionnaires assimilés ;
• CCPCA-C : PEGC, PLP et personnels assimilés ;
• CCPCA-D : instituteurs professeurs des écoles et personnels assimilés ;
• CCPCA-E : personnels d'inspection et personnels de direction des établissements d'enseignement ;
• CCPCA-F : personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service, sociaux et de santé et personnels assimilés.

Pour les CCP locales, le nombre de commissions dépend de l'effectif total des personnels (fonctionnaires détachés, personnels mis à disposition de l'AEFE, personnels recrutés localement exerçant au moins à mi-temps) : entre 10 et 99 agents, une commission. S'il y a 100 agents et plus, deux CCPL compétentes respectivement pour les personnels du premier degré et pour les autres personnels lorsqu'il n'y a aucun établissement géré par l'Agence ; trois CCPL compétentes respectivement pour les personnels du premier degré, pour ceux du second degré et pour les autres personnels lorsqu'il existe dans le pays au moins un établissement géré par l'Agence.

L'arrêté correspondant devrait être publié très prochainement. Dès sa sortie, nous enverrons à tous nos responsables de sections une circulaire spéciale expliquant l'organisation des élections (dépôt des candidatures, professions de foi, bulletins de vote, …).

Le SNES est contre l'impossibilité faite aux syndicats étrangers de se présenter à ce scrutin. Les électeurs devraient être libres de choisir l'organisation syndicale qu'ils jugent à même de les défendre. C'est ce que nous avons affirmé au MAE et à l'Agence mais l'administration a refusé de revenir sur sa position.

La circulaire de rentrée a été distribuée et commentée, notamment les nouveaux textes publiés ou à paraître et les dates limites de certaines démarches administratives (temps partiel pour les résidents, carte des emplois, …). Nous vous renvoyons à l'article publié dans la Circulaire hdf n°1. Pour les remontées concernant la carte des emplois, il y a obligation de réunir le Conseil d'établissement avant le 14 octobre, dans son ancienne composition si les élections n'ont pas eu lieu. Penser à nous retourner le plus rapidement possible l'enquête figurant en annexe : elle nous est indispensable pour préparer efficacement le CTP du 21 octobre 2003.

Les discussions ont permis de dégager les évolutions du décret demandées par les collègues :

- augmentation du pourcentage des majorations familiales versées aux résidents : elle est actuellement de 40% de celles que touchent les expatriés ce qui est jugé insuffisant par les collègues.

- rémunération en période de congés maladie : le SNES demande que les abattements soient supprimés. Pour l'instant, le dossier est bloqué.

- indemnités CO-PSY, CE-CPE, documentalistes : il faut prendre les arrêtés nécessaires. Cela ne fait que 13 ans que les collègues attendent !

- prise en compte du PACS pour les frais de voyage : cette mesure nécessite une modification du décret du 12 mars 1986. Dossier en attente.

L'évolution de l'ISVL (voir Circulaire hdf n°1) prend en compte la variation de l'indemnité d'expatriation entre juin 2001 et mars 2003, avec des ajustements de niveau pour les ISVL les plus basses et les plus élevées. Les diminutions effectuées dans de nombreux pays vont encore dégrader la situation de bon nombre de collègues résidents. Le problème a une double origine : d'une part, le niveau de départ des ISVL est trop bas dans beaucoup de pays (le SNES avait demandé 15% de l'I.E. au minimum) ; d'autre part, l'ISVL n'évolue pas au même rythme que l'indemnité d'expatriation qui, elle, est modifiée trimestriellement. Il faut d'urgence corriger ces deux points !

L'un des thèmes abordés au cours du stage fut les frais de scolarité acquittés par les collègues dans les établissements du réseau AEFE.

La circulaire AEFE du 29 janvier 2003 précisait enfin les modalités de paiement des frais de scolarité pour les personnels résidents touchant désormais des majorations familiales. Comme malheureusement nous le pressentions, cette procédure a mis fin aux exonérations dont bénéficiaient les personnels résidents dans certains établissements avant le décret de 2000. Conséquence : la totalité ou presque des majorations familiales que perçoivent ces collègues est destinée au paiement des frais de scolarité. Si les personnels résidents qui ne bénéficiaient pas d'exonération avant le décret de 2000 sont gagnants -les majorations familiales servant alors à acquitter les frais de scolarité- ; en revanche, nos collègues qui bénéficiaient d'exonérations n'y gagnent rien. Aujourd'hui, leur situation est d'autant plus difficile que l'AEFE leur demande le paiement rétroactif des frais de scolarité depuis le 1^er septembre 2000.

Certains personnels résidents du lycée Charles de Gaulle (Londres) ont donc engagé un recours juridique auprès du Tribunal administratif de Paris dénonçant à la fois l'illégalité de la rétrocession et le reversement de la totalité des majorations familiales à l'établissement pour le paiement des frais de scolarité. En effet, les majorations familiales sont un élément de rémunération qui devraient permettre aux familles de contribuer plus largement à l'éducation des enfants. Ces collègues qui avaient déjà des difficultés financières, alors même qu'ils étaient partiellement exonérés, sont aujourd'hui durement pénalisés. Le Tribunal administratif de Paris s'étant déclaré incompétent, l'affaire a été renvoyée devant le Conseil d'Etat. Le modèle du recours peut être communiqué aux collègues qui le souhaiteraient.

En Espagne, grâce à l'action menée par le SNES, la rétroactivité ne démarre qu'au 1^er septembre 2001. Toutefois, les collègues attendaient que l'administration s'explique clairement sur le mode de calcul de ces frais de scolarité à payer rétroactivement avant de s'en acquitter.

Inquiet, le secteur Hors de France demande à tous les collègues résidents qui bénéficiaient d'exonérations avant 2000 et qui perçoivent aujourd'hui les majorations familiales de lui signaler -preuve(s) à l'appui- s'ils y perdent financièrement par rapport à leur situation antérieure. En effet, la circulaire du 29 janvier 2003 précise bien qu'aucun personnel résident ne doit être lésé financièrement.

Point positif de l'action menée par le SNES en Colombie : la somme rétrocédée par les collègues résidents a été et sera utilisée pour améliorer la situation des personnels, en particulier celle des recrutés locaux. C'est d'ailleurs ce que le SNES préconise partout !

M. North, responsable de la Direction de la coopération culturelle et du français au sein de la DGCID, est venu présenter la politique suivie par la DGCID. Après avoir défini les objectifs (développement durable, défense et promotion de la diversité culturelle, accès aux savoirs), il a indiqué les pistes retenues dans chacun des domaines, en particulier pour l'assistance technique et le réseau culturel.

Même s'il a pris soin de préciser que "l'essentiel, ce ne sont pas les structures mais les hommes", il est bien difficile de se laisser convaincre par l'argumentaire suivant : "si on fait des économies, c'est pour renouveler et muscler notre réseau". La "modernisation" en cours au MAE répond en fait à d'autres exigences, imposées par Matignon et Bercy : réduire les dépenses publiques, coûte que coûte, quitte à sacrifier le service public ! Aucune grande ambition politique pour l'action extérieure de la France, contrairement à ce qui est claironné de part et d'autre !

Le lycée français Blaise Pascal a réouvert ses portes pour la rentrée de septembre 2003 avec des professeurs résidents et recrutés locaux.

Grâce à un suivi hebdomadaire du dossier par le SNES, le traitement des indemnisations des collègues résidents ainsi que des recrutés locaux avance très nettement.

Il y a un an bientôt, les agents résidents et expatriés du lycée Descartes évacuaient Bouaké perdant tous leurs biens. Au début du mois d'octobre au plus tard, ils recevront enfin une indemnisation exceptionnelle pour les dommages matériels qu'ils ont subis. Leurs collègues en contrat local à durée déterminée peuvent eux aussi percevoir les sommes qui leur sont dues depuis un an à savoir les 3 mois de salaires qui correspondent à leur préavis de licenciement ainsi que les congés payés.

De leur côté, les collègues résidents du lycée Blaise Pascal (Abidjan) percevront bientôt une partie de l'indemnité exceptionnelle de réinstallation, à savoir l'indemnité forfaitaire de 80%, comparable à l'indemnité de changement de résidence des expatriés. C'est seulement dans un second temps, après étude individuelle des dossiers, que l'indemnité complémentaire de 20% et l'indemnité d'installation en France seront attribuées sur présentation de justificatifs. Enfin, l'AEFE a mandaté au début du mois de septembre l'indemnité de changement de résidence des collègues expatriés.

Encore une fois, la persévérance et un suivi de chacun des dossiers ont permis à tous les collègues de ne pas être lésés.

Dans les cas exceptionnels, la candidature pourra se faire par écrit.

Attention aux dates !

Inscription par Internet du mardi 23 septembre 2003 au 12 novembre 2003, avant 17h, heure de Paris. A partir de cette date les serveurs Internet d'inscription seront fermés.

Ensuite il faut confirmer l'inscription à l'aide d'un imprimé adressé par les services d'inscription, qui doit être impérativement retourné aux services d'inscription avant le 1^er décembre 2003 minuit.

Les candidats aux concours internes doivent justifier de 3 années de service public.

Pour les fonctionnaires, tous les services accomplis en position de détachement sont valables.

Pour les non-titulaires, tous les services, quelle que soit leur nature, effectués au titre de la loi de juillet 72 ou dans des établissements culturels ou d'enseignement considérés comme des services extérieurs des ministères des Affaires étrangères et de la coopération sont valables.

Les services accomplis par des Français ou ressortissants de la CEE à l'étranger, comme assistant, professeur, lecteur, dans les enseignements primaires, secondaire, technique ou supérieur, y compris sous contrat local ou dans un établissement étranger peuvent être pris en compte.

L'ancienneté des services s'apprécie à la date de clôture des inscriptions, la période comprise entre le 1^er septembre et le 1^er décembre étant comptabilisée pour 6 mois.

De nombreux collègues se posent des questions sur l'organisation des TPE. Nous rappelons que les heures de TPE doivent être attribuées sur la base du volontariat des enseignants, conformément aux circulaires de rentrée. Elles doivent être inscrites dans l'emploi du temps des collègues : 1 heure hebdomadaire pour chacun des deux enseignants concernés, ce qui correspond à 36 heures (l'année scolaire étant de 36 semaines) et 72 heures pour la classe. Une heure hebdomadaire qui comprend la préparation et aussi la concertation, décomptées des 72 heures. Il n'est donc pas question de demander aux collègues d'effectuer d'autres travaux sous prétexte que le TPE est terminé, il s'agit d'une heure poste, pas d'une HSE.

Le SNES continue à agir pour le rétablissement des horaires amputés par la mise en place des TPE, et le caractère facultatif des TPE en terminale. Nous continuons à nous battre également contre cette introduction d'une évaluation interne à l'établissement dans le cadre d'un diplôme national. (voir pétition dans la circulaire n° 6 du 11/12/2002)

Le matériel de trésorerie et de syndicalisation a été expédié le 11/9/03 aux secrétaires ou aux trésoriers des sections. Si vous ne l'avez pas reçu, n'hésitez pas à nous contacter. Si les responsables du S1 ont changé, n'oubliez pas de nous prévenir en utilisant la fiche prévue à cet effet.

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Jean-Charles MOYON,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.

ETABLISSEMENT :

VILLE :

PAYS :

Le conseil d’établissement a-t-il été consulté ? Si oui, date : Si non, pourquoi ?