L'Université syndicaliste
Sup. au n° 604 du 16 juin 2004

Cette année, l’AEFE a traité 1008 postes de résidents vacants ou susceptibles d’être vacants (950 en 2003/ 2004). 855 demandes de détachement ont été effectuées. Dans le second degré 465 détachements sont à ce jour accordés pour 488 demandes. Il reste dans la globalité du mouvement 22 postes de résidents non pourvus. Le SNES ne peut que constater à nouveau le problème de vivier déjà posé, dû à la carence de postes d’expatriés. Nous renouvelons notre désaccord avec la politique de transformation systématique de postes d’expatriés en résident qui entraîne cette situation de postes non pourvus.

• Secteur AFRIQUE

Bilan des emplois 2004/2005

Expatriés : Fermetures : 63, ouvertures : 14, bilan : –49

Résidents : Fermetures : 17, ouvertures : 115, bilan : 98

Sous-total : fermetures : 80, ouvertures : 129, bilan : 49

Afrique Australe :

Expatriés : Fermetures : 2, ouvertures : 0, bilan : -2

Résidents : Fermetures : 0, ouvertures : 6, bilan : 6

Sous-total : fermetures : 2, ouvertures : 6, bilan : 4)

10 postes de résidents sur les 22 non pourvus sont au secteur Afrique. Le SNES revient sur ses remarques des précédents CTP et demande des supports d’expatriés. Les réintégrations tardives d’expatriés comme au Mali ou au Maroc donnent encore lieu à des transformations en postes de résidents.

Côte d’Ivoire : 27 postes sur 42 ne sont pas pourvus. Nous remarquons d’ailleurs que ces postes ne sont pas comptabilisés dans les non pourvus. Tous ne vont pas être maintenus pour cette rentrée, que l’AEFE confirme pour septembre. Il semble que les prévisions d’effectifs attendus étaient trop fortes et sont revues à la baisse, de même que les postes.

Djibouti, Lycée Joseph Kessel : la création du poste d’expatrié de SES était nécessaire.

D’autre part, nous rappelons que toutes les règles de recrutement doivent être respectées, pour les expatriés comme les résidents.

Maroc, Rabat, Lycée Descartes : une résidentialisation en co-psy.

• Secteur Amérique

Bilan des emplois 2004/2005

Expatriés : Fermetures : 32, ouvertures : 8, bilan : -24

Résidents : Fermetures : 4, ouvertures : 37, bilan : 33

Sous-total : fermetures : 36, ouvertures : 45, bilan : 9

Argentine, Lycée Jean Mermoz Buenos Aires.

Basculement du poste d’expatrié lettres en résident. Permettrait une résidentialisation.

Colombie, Lycée Paul Valery Cali. Nous dénonçons les pratiques de la CCPL de recrutement. Une feuille d’émargement signée n’est pas une signature de procès verbal de commission !

Haiti : Lycée A. Dumas Port au Prince. Le SNES revient sur la demande de résidentialisation du poste d’infirmière. L’aefe répond que la collègue TNR n’est en poste que depuis 4 ans. A suivre…

Mexique, Lycée franco mexicain de Mexico.

Toujours pas de résidentialisation en espagnol. La demande doit être faite au CE. Nous y reviendrons au CTP de rentrée.

Guadalajara : L’établissement a demandé l’homologation de la 2^e. Il faut attendre janvier 2005 pour que les demandes soient examinées.

• Secteur Europe :

(Ouest)

Expatriés : Fermetures : 33, ouvertures : 3, bilan : -30

Résidents : Fermetures : 46, ouvertures : 65, bilan : 19

Sous-total : fermetures : 79, ouvertures : 68, bilan : -11

(Est)

Expatriés : Fermetures : 8, ouvertures : 5, bilan : -3

Résidents : Fermetures : 2, ouvertures : 28, bilan : 26

Sous-total : fermetures : 10, ouvertures : 33, bilan : 23

Allemagne : Düsseldorf, transformation d’un expatrié de physique en résident. Le SNES est contre ces transformations systématiques. L’AEFE répond que la transformation répond à un vivier local et que dans l’UE en général, les postes d’expat correspondent maintenant à des projets spécifiques.

Münich Jean Renoir. Résidentialisation en arts plastiques.

Sarrebrück , Lycée franco allemand : idem en arts plastiques.

L’AEFE reconnaît son erreur correspondant aux disciplines. Elle a dû modifier par TD les matières philosophie en Histoire/géo et lettres classiques en lettres modernes.

D’autre part, le SNES dénonce les conditions dans lesquelles s’est déroulé le recrutement du temps partiel en philosophie, avec non respect du classement de la CCPLA.

Le SNES remarque à nouveau la vitesse avec laquelle les fins de contrat demandées par les collègues conduisent au basculement en résident, et aux recrutements de résident le 25 mars 04 alors que le poste n’existe réellement le 25 juin 04. Quelle anticipation !

• Secteur ASIE

Expatriés : Fermetures : 42, ouvertures : 12, bilan : -30

Résidents : Fermetures : 7, ouvertures : 74, bilan : 67

Sous-total : fermetures : 49, ouvertures : 86, bilan : 37

Le SNES dénonce trois fermetures supplémentaires de postes d’expatriés, en lettres, lettres classiques, documentaliste. Ces fermetures correspondent à des pertes sèches, qui ne glissent pas en résident. L’aefe répond que ceci fait partie d’un projet qui va désormais se concentrer sur le premier degré. Ces postes devraient ouvrir à nouveau en 2007, en fonction du suivi de la cohorte francophone.

Le SNES interroge l’AEFE pour savoir si les nouveaux recrutés ont été prévenus que leurs contrats iraient jusqu’en août 2006 (date " prévue " pour déconventionnement). L’aefe répond qu’aucune décision n’est prise mais que les représentants des personnels ont été rencontrés. Nous sommes plus que méfiants quant à la gestion des déconventionnements à l’aefe, ceux de Las Palmas et de Saragosse ont démontré que la prise en compte des personnels n’était pas toujours une priorité.

Le SNES revient sur les demandes de résidentialisations

Japon L.F. de Tokyo (hist/géo) et Corée du Sud Séoul (lettres). L’aefe répond qu’il n’y a pas eu de demande du CE. ( ?) . Affaires à suivre…

Sur le poste de TNR documentaliste au Vanuatu, l’aefe répond que ce n’est absolument pas à l’ordre du jour.

Lycée L. Massignon à Abu Dhabi. Une résidentialisation en anglais.

On note également un total de 5 ouvertures de postes de résidents entre Abu Dhabi et Sharjah. L’aefe nous dit que la carte scolaire est ici (et ailleurs) liée aux possibilités financières des établissements. Ce sont des postes à taux complet (pour les établissements). Nous revenons sur ce principe qui a deux inconvénients : le premier est qu’en concentrant les charges des établissements sur le coût des postes, il bloque d’autres possibilités d’utilisation des ressources des établissements. Le second est que nous ne pouvons accepter que les ouvertures de postes dépendent des budgets d’établissements.

Iran, Ecole française de Téhéran, deux ouvertures de résidents en lettres et en maths. Apport d’une soixantaine d’élèves avec Renault. Les circonstances se prêtent donc à une homologation. Les collègues seraient détachés directs dans le primaire au 01/09/04 en attendant celle-ci. Cette situation peut laisser perplexe pour d’autres raisons, elle démontre au moins que quand on veut, on peut !

Madagascar : un collègue expatrié d’histoire/géo devient faisant fonction de chef d’établissement de Tananarive à Antsirapé. Des disciplines qui basculent de SVT à maths à Fianarantsoa, des supports fermés à Diego Suarez pour glisser à Tananarive : en bref, une carte scolaire à rebondissements, à suivre de très près…

1008 postes de résidents vacants ou susceptibles de l'être ont été publiés sur le site de l'Agence cette année, 950 l'année dernière, cette augmentation étant évidemment liée à la suppression des postes d'expatriés.

855 demandes de détachement ont été faites,

367 dans le 1^er degré (43%) dont 332 (91%) ont été accordées

488 dans le 2^nd degré (57%) dont 465 (95%) ont déjà été accordées.

A la date du 24 juin, 797 demandes d'accord préalable avaient été accordées (93%)

Le SNES a protesté contre la nouvelle pratique du MEN qui consiste à refuser systématiquement le détachement des néo-certifiés, sauf dans le cas des rapprochements de conjoints.

3 refus sont le fait de recteurs, 1 à Toulouse en maths, 1 à Lille en Lettres, 1 à Nice en Sciences physiques. Le SNES dénonce la pénurie organisée dans certaines académies qui sert de prétexte pour bloquer les projets des collègues.

Liste des postes vacants annoncés par l’AEFE :

• Allemagne : 1 CPE, 1 certifié d’anglais (en cours)

• République centrafricaine : 1 instituteur ou PE, 1 PLP maths/physiques

• Colombie : 1 certifié de documentation

• Congo (RDC) : 1 certifié sciences physiques, 2 instituteurs ou PE (2 en cours)

• Congo Brazzaville : 1 certifié SVT, 1 certifié anglais

• Congo Pointe Noire : 1 certifié maths

• Corée : 1 certifié anglais

• Danemark : 1 SVT (refus de détachement)

• Egypte : 1 certifié de maths

• Gabon : 1 certifié sciences physiques

• Grande Bretagne : 1 espagnol

• Guinée Conakry : 1 sciences physiques

• Maurice : 1 certifié sciences physiques (en cours)

• Nigeria : 1 PLP maths/sciences physiques, 1 certifié espagnol

• Pérou : 1 maths (refus de détachement)

• Tunisie : 1 SVT (refus de détachement)

Huit refus d’accord préalable de détachement ont été notifiés dans le 1^er degré :

• 3 pour des ex recrutés locaux stagiaires dont 3 ont obtenu leur détachement depuis

• 5 d’Eure et Loire qui ont été réglés par le ministère (DPE B5)

Huit refus ont aussi été notifiés dans le second degré :

• 5 pour des stagiaires, la DPE B5 a refusé systématiquement les demandes pour des sortants de concours externe (Danemark, Tunisie, Côte d’Ivoire, Cameroun, Roumanie)

• 1 refus de Toulouse (Pérou en maths)

• 1 refus de Lille (Damas en lettres)

• 1 refus de Nice (Maurice en sciences physiques)

A la fin du plan de transformation, il reste 1300 postes d'expatriés au tableau des emplois de l'Agence, dont seulement 700 postes d'enseignants.

L'Agence se propose de les répartir selon le critère du nombre d'élèves scolarisés dans le second degré,

Moins de 200 élèves : 2 expatriés,

de 200 à 400 : 3 expatriés

de 400 à 600 : 4 expatriés

de 600 à 800 : 5 expatriés

de 800 à 1000 élèves 6expatriés

de 1000 à 2000 élèves : 8 expatriés

de 2000 à 2500 élèves: 10 expatriés

Cette répartition pouvant être dépassée dans les pays de la zone A, c'est à dire dans les pays considérés comme "à risque", dans les pays en crise ou ceux ne disposant pas d'un vivier local. . Le SNES dénonce cette politique basée uniquement sur une gestion comptable des emplois sans prise en compte des besoins réels des établissements.

Cependant, le SNES considère que le problème des emplois à l’AEFE ne trouvera de solution que dans le respect des statuts de tous les personnels. Les collègues que l’AEFE appelle hypocritement " résidents à recrutement différé " sont en réalité de faux expatriés. En conséquence, le SNES demande un plan de transformation de ces emplois en expatriés.

La directrice a précisé que le budget avait donné son accord pour l’évolution trimestrielle. Un document concernant l’évolution au 1^er juillet 2004 a été distribué. Ce document a obtenu l’accord du budget.

Cette évolution est basée sur les indices cumulés des mois de décembre 2003, mars et juin 2004. Les ajustements " forfaitaires " de décembre 2003 n’ont pas été pris en compte.

La directrice a également indiqué des mesures en niveau selon les règles suivantes :

• plancher à 10 % de l’I.E. pour les pays de la zone A

• plancher à 7 % de l’I.E. pour les pays de la zone B

• plancher à 6 % de l’I.E. pour les pays de la zone C

• variation de l’ISVL à la baisse plafonnée à 3 % pour les pays dont le pourcentage de l’ISVL par rapport à l’indemnité d’expatriation est inférieur à 14 %.

• variation de l’ISVL à la baisse annulée pour les pays de la zone A dont le pourcentage de l’ISVL par rapport à l’indemnité d’expatriation est inférieur à 25 %.

Le niveau de l’indemnité d’expatriation retenu est celui de juin 2004. Le SNES, tout en se félicitant des augmentations en niveau, en a souligné les insuffisances. Il a rappelé que le 15 % minimum était encore loin d’être atteint.

Découvrant les tableaux en séance, le SNES n’est intervenu que sur des baisses redoutées par les collègues et sur lesquelles les sections nous avaient alertés. Cela a été le cas pour Hong Kong et la Russie pour lesquelles le SNES a plaidé pour une réelle prise en compte de toutes les contraintes économiques de vie, pour des français, dans ces pays. La directrice de l’AEFE est restée inflexible sur nos demandes.

Vous trouverez en annexe les tableaux sur les nouveaux montants annuels de l’ISVL et sur les évolutions par rapport à l’indemnité d’expatriation.

La direction de l’AEFE a souhaité faire un point d’information sur l’évolution de l’avantage familial en rapport avec les projets de réforme en préparation au MAE sur les majorations familiales. Rappelons que sur ce sujet, le SNES a demandé l’alignement des prestations familiales servies aux expatriés et aux recrutés sur place.

Le SNES avait noté, lors de la réunion sur le " paquet social " au MAE, que sa demande n’avait pas été anticipée. Les responsables du ministère proposaient " royalement " 50 % des majorations familiales des expatriés pour les recrutés sur place. Leur trouble était apparu de manière évidente quand le SNES avait déclaré que cela devait aussi concerner les résidents de l’AEFE et que les 50 % étaient insuffisants.

Le message a dû passer à l’AEFE puisque la Directrice considère qu’elle n’a pas les moyens des 50 % et encore moins d’un alignement. Elle proposerait de simplement payer les frais de scolarité pour les résidents. Cela voudrait dire qu’un enfant d’expatrié verrait sa scolarité payée plus une part sur le logement et les allocations familiales françaises alors que les enfants de résidents n’auraient droit qu’aux frais d’écolages.

Cette inégalité serait inadmissible et elle constituerait un retour en arrière inacceptable pour beaucoup de collègues. Au contraire, il faut travailler à l’élaboration d’un système de prestation familial identique pour toutes les familles qui soit basé sur les prestations familiales versées en France et sur le surcoût à l’étranger. C’est ce point de vue que le SNES défendra dans les négociations.

Les pays classés en zone A, où les conditions de vie et de sécurité sont considérés comme difficiles, dans la nomenclature actuelle mais susceptible d'être revue selon la directrice de l'agence, sont :

Afghanistan, Angola, Arabie saoudite, Bangladesh, Centrafrique, Comores, Congo, Guinée, Guinée, équatoriale, Haïti, Iran, Jérusalem, Lybie, Niger, Nigéria, Ouganda, Pakistan, RDC, Soudan, Tchad, Vuanatu, Yemen

Un nouveau type de contrat va être mis en place pour ces pays, d'une durée de 2 ans renouvelable une fois par reconduction expresse, au lieu de 3X2.

Le SNES s'étonne de la logique suivie par l'Agence quand elle classe des pays en zone A et reconnaît les difficultés rencontrées par les collègues et parallèlement, baisse presque systématiquement l'IE et l'ISVL dans ces pays : moins 7,52% en Afghanistan, moins 13,70% en Arabie saoudite, moins 7,81 % au Pakistan…

Le SNES a également fait remarquer que le passage à 2x2 ans au lieu de 3x2 ans n’était pas justifié. Il se base uniquement sur la pratique des Affaires étrangères en matière de contrat sans donner aux enseignants les mêmes droits qu’aux autres fonctionnaires (possibilités de rentrer en congés en France en cours d’années !).

En questions diverses, un certain nombre de problèmes ont été soulevés et ont donné lieu à des réponses plus ou moins satisfaisantes de la part de la directrice de l’AEFE.

• le SNES a dénoncé les conditions dans lesquelles se déroule le baccalauréat à l’étranger. C’est notamment le cas en Allemagne où un collègue se plaint de pressions des proviseurs pour relever ses notes et où les conditions de rémunération des collègues sont remises en cause (non-paiement de corrections, non-participation au jury). Tout comme à Djibouti où sont convoqués des collègues qui n’enseignent pas dans les classes à examens ou n’ont pas les qualifications requises pour faire passer les épreuves ;

• le SNES est ré-intervenu sur le problème de la dégressivité appliquée à certains collègues du lycée de Bruxelles alors que la circulaire de juillet 1999 sur laquelle s’appuyait cette mesure avait été annulée sur recours du SNES. Le service du personnel n’a manifestement pas pris l’affaire très au sérieux. La Directrice a demandé au SNES de fournir à nouveau les pièces sur lesquelles il basait sa demande ;

• le SNES est également ré-intervenu sur la prise en compte des promotions des collègues résidents du lycée de Moscou pour la période allant du 1^er janvier 2002 au 31 août 2002. L’AEFE continue d’interpréter la circulaire qui crée cette PCV comme ayant un caractère forfaitaire. Face au manque de justification du service des personnels de l’AEFE, le SNES va réexaminer les textes de l’époque ;

• sur le problème rencontré par certains collègues résidents en Allemagne avec les services fiscaux allemands pour la période antérieure à 2002 sur la PCV, l’agent comptable a indiqué que selon lui, il y avait un problème de déclaration de l’employeur ;

• concernant le problème maintes fois reporté du remboursement de la CSG et de la CRDS inutilement prélevée sur les salaires des recrutés locaux des établissements en gestion directe, l’agent comptable a indiqué qu’un dossier par pays avait été adressé à l’URSSAF. D’après lui, l’URSSAF mettra encore un certain pour traiter les dossiers individuels. Le SNES ré-interviendra dès la rentrée pour accélérer la procédure  ;

• le SNES est intervenu pour dénoncer l’entrave à l’exercice de l’activité syndicale de nos collègues de l’UMT au Maroc qui avait été victimes d’un refus d’affichage syndical. La Directrice a affirmé que ce genre de censure de la part du chef d’établissement n’avait pas lieu d’être ;

• le lycée a également dénoncé le climat de tension et d’intolérance qui règne au lycée Gustave Flaubert en Tunisie. Le chef d’établissement, qui s’est déjà distingué à Bruxelles pour les mêmes motifs, continue de faire des dégâts, y compris auprès des parents, malgré les remarques du SNES national. Le SNES a soutenu la demande des parents d’élèves d’une inspection vie scolaire dans cet établissement ;

• sur la demande du SNES concernant l’évolution de la situation à Madagascar, la Directrice a précisé que :

Le SNES a affirmé que toutes ces questions devaient être traitées en accord avec la communauté scolaire sur place. En fonction des réactions de celle-ci, le SNES ré-interviendra auprès de la direction de l’AEFE.

Le SNES a également soutenu les deux demandes de nos collègues concernant le paiement des jours de grève de mars suite aux velléités d’arranger certains recrutements de résidents pour satisfaire les demandes de potentats locaux de l’administration française et concernant le respect des engagements pris pour les recrutés locaux TDF pour le calcul de la part en euros de leur salaire. La réponse de la Directrice a été négative sur les deux sujets. Les collègues apprécieront la qualité du dialogue social façon Raffarin de la direction de l’AEFE !

• le SNES est intervenu sur le climat délétère qui règne actuellement au lycée franco-hellénique d’Athènes. Les prises de position du chef d’établissement contre les propositions du SNES, les conditions de mise en place de la section internationale et la primauté de l’activité théâtre ont été précisées pour donner des éléments concrets sur la situation ;

• le SNES a exprimé son inquiétude face à la dénaturation des conditions d’attribution des CDD pour les collègues recrutés locaux. La directrice a affirmé que la politique n’était pas modifiée par rapport à la circulaire de 2001. Elle nous a demandés de lui signaler les dérapages dont nous aurions connaissance ;

• le SNES a détaillé toutes les irrégularités constatées dans la convocation et le déroulement de la CCPLA du 24 mai à Abou Dabi et qui concerne notamment le licenciement de deux collègues recrutés locaux. L’AEFE a déclaré qu’elle n’était pas informée de ces problèmes. Le SNES n’entend pas en rester là et s’adressera à la direction de l’administration du MAE pour que ses responsables locaux se conforment à la réglementation ;

• en prenant pour point départ les conditions de recrutement en Colombie, le SNES a dénoncé l’utilisation de la circulaire n° 002541 du 17/02/2004 qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations syndicales représentatives. Le désaccord porte sur l’ordre de priorité utilisé pour le recrutement des résidents. Entre les vrais résidents, les conjoints d’expatriés, les conjoints de collègues recrutés localement …quel est la " hiérarchie " ? La nouvelle rédaction est source d’interprétation puisque la rédaction antérieure a été modifiée. Le SNES a demandé une réunion de concertation sur cette question à la rentrée pour mettre un terme aux interprétations arbitraires des postes.

• pour le Liban, le SNES est intervenu sur le climat qui règne au Grand lycée et au collège protestant. Il a demandé la clarification des fonctions de coordinations demandée aux enseignants français. Il a exigé le respect des programmes français pour le collège protestant où la direction veut imposer une classe de seconde dite de sciences humaines qui forcerait les élèves à aller vers une première et une terminale L. La direction de l'AEFE a donné un accord de principe sur la question de la coordination qui doit être intégrée dans les emplois du temps et pour laquelle les enseignants français ne doivent pas devenir des surveillants de leurs collègues libanais. Une réflexion devrait s'engager sur cette notion de coordination qui coûte cher selon l'AEFE.

Sur la seconde très particulière du collège protestant, l'AEFE a affirmé que les principes d'organisation de l'éducation nationale seraient respectés.

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/JCM/TW/MR