L'Université syndicaliste
Sup. au n° 603 du 29 mai 2004

Les collègues en poste à l’étranger ont répondu, parfois massivement, à l’appel à la grève du 25, qui a même été reconduite dans certains établissements, comme à Madagascar où les collègues ont fait un sit-in devant l’ambassade de France. En Colombie, 69 % des collègues étaient en grève, 53 % au Chili, grève très suivie en Allemagne où les pourcentages vont de 54 à 64 % selon les villes. Bien sûr la fin de l’avancement au grand choix, cerise sur le gâteau pour les faux résidents, était un point central des plate-forme de revendications élaborées par les assemblées générales, mais les exigences d’amélioration immédiate du statut des recrutés locaux en termes de protection sociale et de salaire (à Quito un recruté local gagne 500 dollars, 1000 après 20 ans d’ancienneté !!) la revalorisation de l’ISVL et la création des postes nécessaires.

L’AEFE continue à faire la sourde oreille, nous devons donc hausser le ton. La grève du 25 mai était une étape de la mobilisation, il faut dès maintenant comme le font les collègues de Madagascar par exemple, discuter de la poursuite du mouvement dès la prérentrée.

Un stage syndical a réuni, du 8 au 10 mai, des représentants du SNES et du SNUipp de Syrie, du Liban, d’Arabie Saoudite, du Qatar et des Emirats.

Ce stage a permis de faire le point sur la politique de l’AEFE en lien avec celle du ministère des Affaires Etrangères et sur le fonctionnement de l’établissement public à travers ses différents conseils, comités et commissions. Il a également permis d’avoir un échange sur la situation générale en France : services publics, salaires, retraites et sécurité sociale.

Sur la situation hors de France, les discussions ont porté sur les postes d’expatriés et de résidents, les rémunérations des résidents, les conseils d’établissement et conseils d’école et la situation des recrutés locaux qui a permis de faire l’inventaire du traitement qui leur est réservé dans la région ainsi que d’engager une dynamique d’harmonisation.

Pour le lycée Massignon d’Abou Dabi, le représentant du SNES national a demandé une rencontre avec le Proviseur. Cette rencontre a été de courte durée étant donné le refus de dialogue de ce dernier sur le licenciement de deux collègues recrutés locaux.

Drôle de personnage qui envoie un courriel au SNES national l’informant de sa réponse au SNES local sur cette question et qui propose d’en parler sur place….puis refuse la discussion. Pas étonnant puisqu’il s’avère que ces licenciements ne sont pas légaux !

Cette question de licenciement a été au centre de l’entretien accordé par le Conseiller Culturel. Le SNES a rappelé qu’il existait des règles et que celles-ci devaient être respectées. Notamment la consultation de la CCPLA avant toute notification de licenciement puisqu’il s’agit d’un établissement en gestion directe.

Le SNES a également demandé que le recrutement des résidents par les deux établissements des EAU se fasse vraiment en CCPLA et que les représentants des personnels aient les dossiers et le temps pour assurer leur fonction dans de bonnes conditions.

Il a été aussi question de la situation des recrutés locaux à Massignon : protection sociale et passage des CDD en CDI. Une discussion assez longue a porté aussi sur l’Alliance Française d’Abou Dabi, sa programmation, l’accueil du public et la situation des personnels qui sont quasiment tous des vacataires.

La réponse du Conseiller Culturel est significative de ce que sont ces établissements : moyens limités, mauvaise gestion passée, appel au volontariat et beaucoup de surprise…….sur l’accueil et la programmation.

Le fonctionnement de ce type d’établissement est rempli d’ambiguïté : on veut en faire une entreprise mais en même temps on considère qu’elle est une structure associative, structure associative sans que les membres de " l’association " soient actifs dans la structure, puisqu’ils se contentent d’en être les parrains et certains les véritables patrons. Ce qui est clair, c’est que cet établissement permet de " planter un drapeau français " à peu de frais ! Quant à la qualité, le respect des droits des salariés…est-ce vraiment la préoccupation des expatriés du MAE ?

La fin d’année et l’approche des examens ne font pas oublier au SNES les problèmes et nous avançons un peu dans les différents dossiers du personnel. Pour les impôts, le comité de gestion consulte un avocat fiscaliste et nous attendons l’issue d’une négociation avec le gouvernement thaï. Nous avons eu une réunion avec un représentant de l’ambassade et le Consul Général. Tout va dépendre de la façon dont l’état Thaïlandais va considérer la somme versée au titre de participation aux salaires des résidents à l’AEFE. Quant aux retraites des recrutés locaux, un plan va être mis en place à partir de septembre.

Les représentants des personnels vont avoir une rencontre avec le comité de gestion au complet le 9 juin. Ils ont par ailleurs demandé la création d’une CCPL interne chargée des recrutés locaux. Ils se sont inspirés des 10 recommandations de l’AEFE.

Les notes de service n° 2004-085 et 2004-087 publiées dans le BOEN du 03 juin 2004 bouleversent profondément les règles et les modalités d'affectation vers les Territoires d'Outre-mer de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna. En effet, sans aucune concertation préalable…ni même information, le MEN a décidé de modifier les dates et certaines modalités du mouvement de la rentrée "australe" de février 2005. Le SNES va demander à rencontrer de toute urgence le cabinet du Ministère pour que cessent ces pratiques pour le moins opaques alors même que le dialogue social est vanté comme la panacée à tous les conflits possibles entre employeurs et employés !

Dossiers de candidature et vœux :

Pour ces deux destinations, il faut toujours remplir en ligne un dossier sur le site SIAT (www.education.gouv.fr, rubrique "personnels, concours, carrières" puis "enseignants") mais dès ce mois-ci, entre le 14 et le 30 juin 2004. Ledit dossier sera alors remis en deux exemplaires (accompagné des pièces justificatives en un seul exemplaire) au chef d'établissement jusqu'au 30 juin 2004 qui transmettra au Ministère avant le 13 juillet.

Sans que l'on puisse connaître dès à présent la liste des postes vacants, les collègues peuvent formuler 6 vœux.

Barèmes et critères :

Les candidats sont classés en fonction d'un barème composé de 7 points par échelon + 10 points par année d'ancienneté dans l'affectation ministérielle actuelle. Pour les ex TA ou TR dont le poste a été transformé en TZR , c'est l'année d'affectation en tant que TA ou TR qui est à prendre en compte (et que vous devez saisir au moment de la demande).

Les candidats en postes doubles (mariés, pacsés, ou concubins avec enfants reconnus) bénéficient d'une bonification de 100 points (les vœux doivent être identiques).

Les candidats en rapprochement de conjoint sont prioritaires et bénéficient d'une bonification de 500 points (fournir les attestations de travail du conjoint).

Les originaires ou conjoints d'originaires sont traités prioritairement hors barème (ils acquièrent alors le statut de résident).

Les collègues réintégrés depuis moins de 2 ans d'un TOM ne peuvent pas postuler.

Les collègues mutés dans un DOM depuis moins de 2 ans, réintégrés depuis moins de 2 ans de l'étranger, ne sont pas prioritaires et ont donc peu de chance d'être recrutés. Ceux qui sont en poste à l'étranger , bien que pouvant en principe postuler, ne sont jamais recrutés, ce que nous contestons.

Cette année, réapparaît dans la note de service la condition concernant l'âge : les collègues qui sont à moins de 4 ans de l'âge d'ouverture des droits à pension (60 ans) ne sont plus prioritaires et n'ont donc plus aucune chance d'être recrutés. Il est pour le moins étonnant de constater que les collègues, après la loi Fillon, seront condamnés pour la plupart à travailler jusqu'à 65 ans pour toucher une retraite décente alors que dans le même temps, on leur interdit d'exercer dans un TOM après 56 ans !

Autre mauvaise nouvelle qui ne fait qu'avaliser une pratique de certains recteurs (Montpellier, Guyane et Martinique) : les collègues doivent justifier d'une stabilité académique de 2 ans pour avoir des chances d'être recrutés. Depuis deux ans, nous dénonçons cet obstacle injustifié à la mobilité des collègues.

Enfin, pour la seule Nouvelle-Calédonie, la note de service prévoit un mouvement en deux temps, c'est-à-dire qu'après une commission parisienne qui devrait reconduire les barèmes des années précédentes, les candidats "admissibles" seront nommés par une commission locale… sans que l'on connaisse le barème et / ou les autres critères de sélection.

Frais de changement de résidence :

Les collègues bénéficient d'une indemnité forfaitaire pour les frais de voyage et de déménagement à condition de justifier d'une ancienneté d'au moins 5 années consécutives soit en métropole, soit dans le DOM d'affectation. Depuis l'an dernier, le ministère interprète le décret de façon beaucoup plus restrictive (jusqu'à présent, toutes les années étaient prises en compte, consécutives ou non). Le SNES propose à ses adhérents un recours juridique contre cette nouvelle dégradation des conditions de séjour.

Nouvelle-Calédonie :

Comme l'an dernier, il risque fort de n'y avoir que très peu de postes disponibles dans certaines disciplines (anglais, SVT), les postes étant bloqués pour les stagiaires ou les sortant d'IUFM du Pacifique. D'autre part, le jeu des mutations internes fait que chaque année peu de postes sont disponibles dans la zone de Nouméa. Les collègues souhaitant à tout prix obtenir une mutation sur ce territoire ont donc intérêt à formuler en dernier un vœu large de type "tout poste sur le territoire".

Durée des séjours :

La durée des affectations est limitée à 2 ans avec la possibilité d'un seul renouvellement. La note de service réaffirme avec force cette limitation de séjour à quatre années. En cela, elle ne tient aucun compte de nos demandes de prolongation des séjours à 6 années.

Le SNES à votre service :

N'oubliez pas de nous envoyer une fiche syndicale que vous pouvez télécharger sur notre site internet www.hdf.snes.edu (rubrique "RECRUTEMENT").

Vous trouverez sur ce site toute précision concernant la rémunération, les droits au voyage, les barres d'entrée des deux années précédentes.

Le certificat d’aptitude pour servir à Mayotte est à envoyer par les collègues à la DPE du MEN, qui envoie ensuite les dossiers complets à Mayotte.

La liste des médecins agréés est à demander par chaque collègue à la DASS de son département ou à la préfecture, le ministère ne fournissant pas cette liste.

Les 21, 22 et 23 avril 2004 s'est tenu le stage de formation des nouveaux élus académiques de Mayotte, animé par le SNES Emploi et Hors de France. Cette année en effet, le ministère a décidé unilatéralement d'intégrer la collectivité territoriale de Mayotte au mouvement inter académique et de transférer au vice-rectorat de Mayotte des compétences et des pouvoirs en matière de gestion des personnels identiques à n'importe lequel des trente autres rectorats. Le SNES s'est opposé à cette " académisation " à marche forcée, imposée sans aucune concertation ni progressivité, compte tenu des difficultés matérielles, administratives et politiques induites par cette brutale transformation.

Les élections professionnelles ont attribué tous les sièges des représentants des personnels au SNES, ce qui confère aux élus une responsabilité toute particulière.

Outre la formation purement technique sur les vérifications des barèmes et du projet de mouvement, le stage avait pour but de mettre l'accent sur les enjeux politiques essentiels de ce premier mouvement intra-académique. Les élus avaient déjà siégé pour la première fois en commission d'avancement d'échelon, d'accès à la hors-classe des certifiés et de révision de note administrative et ont pu mesurer à cette occasion la difficulté de leur tâche face à une administration encore peu accoutumée à ce nouveau paritarisme…Les enjeux politiques majeurs pour les élus sont multiples :

• s'assurer d'abord du déroulement réglementaire des commissions et du respect du paritarisme;

• s'assurer que l'administration se conforme à la note de service nationale pour réaliser dans les règles une opération de gestion techniquement complexe;

• obtenir des améliorations de la circulaire rectorale sur le mouvement et la gestion des personnels, en particulier la suppression d'éventuelles dispositions abusives et non conformes à la note de service nationale;

• exiger la convocation d'une commission technique paritaire, préalable indispensable au mouvement des personnels car seule la tenue d'une telle instance peut permettre d'examiner dans la transparence la carte scolaire, l'étiquetage de postes en PEP etc.;

• exiger, au besoin, la tenue d'un groupe de travail sur les affectations en postes PEP 3.

Enfin, l'attention des élus a été attirée sur l'ensemble des nouvelles attributions du recteur de Mayotte, présentes et à venir, dont la mise en œuvre doit appeler l'exercice de toute leur vigilance pour assurer la défense des personnels.

Le stage a permis en outre de discuter avec les camarades des problèmes matériels liés au contexte mahorais pour la mise en œuvre de ces CAPA (personnel rectoral peu nombreux et encore peu aguerri à ces nouvelles opérations de gestion d'une part, difficulté pour attribuer un local au SNES d'autre part; problème de la durée limitée du séjour à Mayotte, qui se pose pour les élus des personnels comme pour l'administration si on veut s'assurer d'une continuité de la gestion des personnels).

La commission nationale d’affectation en Andorre s’est réunie le mercredi 26 mai 2004.

- Priorité aux candidats de nationalité andorrane et résidents en Andorre.

- 7 points par échelon + 49 points pour la hors classe (minimum 21 points)

• Stabilité dans le poste : 10 points par an sur le poste actuel ou dans le dernier poste occupé avant congé ou disponibilité + 25 points par tranche de 5 années d’ancienneté. pour les personnels affectés dans des fonctions de remplacement est prise en compte l’ancienneté dans la zone géographique d’affectation actuelle.

• Rapprochement de conjoints : 3 points par enfant à charge de moins de 20 ans, 10 points par année scolaire de séparation les 3 premières années, 15 points pour la 4^ème année et 25 à partir de la 5^ème .

Sont retenues prioritairement les candidatures des personnels ;

- ayant moins de 54 ans (le SNES avait déjà protesté contre cette disposition)

- réintégrés depuis au moins 3 ans de l’étranger (ou revenus depuis au moins 3 ans d’un séjour dans un TOM)

- En poste en France métropolitaine.

Pour la rentrée 2004, les postes à pourvoir ou susceptibles d’être vacants sont les suivants : 2 en anglais, 2 en lettres modernes et 1 poste de CPE.

La CAPN des agrégés s'est réunie les 24 et 26 mai pour examiner les promotions d'échelon au titre de l'année scolaire 2003 / 2004. Le SNES a obtenu cette année une accélération du traitement des promotions à rythme unique du 2^ème au 4^ème échelon; les collègues en début de carrière ont ainsi reçu leur arrêté de promotion dès le mois de novembre.

Les élu-e-s du SNES ont vérifié toutes les situations pour lesquelles ils avaient des éléments et contacté directement les syndiqués lorsqu'il y avait un doute.

Cette CAPN a été l'occasion de rappeler nos demandes immédiates d'amélioration des carrières des agrégés, à la fois par une extension du rythme unique d'avancement le plus favorable jusqu'au 6^ème échelon et par un raccourcissement de la durée de séjour dans les échelons terminaux. Le SNES a aussi réitéré sa demande d'une plus grande transparence dans la notation pédagogique et dénoncé les pratiques de certaines inspections générales.

Ces revendications s'intègrent à celles, plus générales, que le SNES porte pour une meilleure attractivité de notre métier : conditions de travail, recrutement, salaires, qualité du service public. C'est pour les défendre que nous étions à nouveau en grève et en manifestation mardi 25 mai.

Rappelons que le ministère de l'éducation nationale a prévu de supprimer dès l'année prochaine l'avancement au rythme le plus favorable "au grand choix" dont bénéficient actuellement tous les détachés à l'étranger. Le SNES intervient auprès du MEN pour faire revenir l'administration sur sa décision.

Les problèmes se multiplient et s’amplifient dans tous les secteurs : AEFE, coopération et établissements culturels. La situation en France n’est pas meilleure et touche dans le domaine de l’éducation, particulièrement le second degré.

Des enjeux de société sont au cœur de notre stratégie syndicale : retraites, sécurité sociale, service public.

L’échange et l’information sont indispensables sur toutes ces questions pour ancrer pleinement l’action du SNES hors de France dans la réalité vécue par l’ensemble des personnels.

Le programme du stage intégrera toutes ces questions et devra proposer les actions à engager pour imposer une autre politique. La représentation du plus grand nombre possible de sections de pays est souhaitable pour donner toute sa valeur à notre rencontre.

Inscrivez-vous en nous renvoyant le formulaire joint.

Pour une école de la réussite de tous,

Pour une éducation qui reste nationale,

Pour une nouvelle étape du mouvement pour l'éducation,

Signez et faites signer l'appel à l'opinion publique "IL Y A URGENCE POUR L'EDUCATION".

10. Inscription aux concours - session 2005

L’inscription aux concours se fera entièrement sur internet et nécessitera une adresse électronique personnelle (encart au BO n° 22 du 3 juin 2004).

L’inscription proprement dite se fera du 21 septembre au 8 novembre 2004, 17 h , heure de Paris ; la confirmation devra être faite du 12 au 25 novembre 2004, 17 h heure de Paris.

Nous demandons aux bureaux de sections du SNES qui, l’an prochain seront remaniées de nous en faire part le plus rapidement possible de façon à ce que le matériel de syndicalisation que nous expédions début septembre, arrive bien à destination ; voir document de mise à jour à renvoyer en annexe. (fiche pays)

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/CU/TW/CC

Tél. : /________________/ Télécopie : /_______________/Adresse Internet/_____________/

NOM DU SECRÉTAIRE : 

N° Tél. perso : /__________________________/ * peut-on le communiquer Oui Non

N° Télécopie : /__________________________/ adresse Internet : /____________________/

NOM DU SECRÉTAIRE ADJOINT :

N° Tél. perso : /____________________________/ * peut-on le communiquer Oui Non

N° Télécopie : /___________________________/ adresse Internet : /___________________/

NOM DU TRÉSORIER :  N° Tél. Pers. : 

N° Tél. perso : /____________________________/ * peut-on le communiquer Oui Non

N° Télécopie : /___________________________/ adresse Internet : /___________________/

ÉTABLISSEMENT :  N° Tél. : 

Tél. Section :.......................... Télécopie : Adresse Internet : /_______________/

NOM DU SECRÉTAIRE : 

N° Tél. perso : /____________________________/ * peut-on le communiquer Oui Non N° Télécopie : /____________________________/ adresse Internet : /________________/

NOM DU TRÉSORIER :  N° Tél. Pers. : 

N° Tél. perso : /____________________________/ * peut-on le communiquer Oui Non N° Télécopie : /____________________________/ adresse Internet : /________________/

Signature :……………………………….