L'Université syndicaliste
Sup. au n° 600 du 10 avril 2004

"..l’adoption du plan stratégique doit dès lors faire l’objet d’un long et difficile processus de concertation." (fin de la proposition nº 97 du plan d’action stratégique du MAE).

En Espagne, cela s’est fait tambour battant : moins d’un an après la publication de ce texte, un plan d’économie de l’Etat visant à réduire sur 7 ans sa dépense en Espagne, de 5 millions d’euros sur 19 millions - soit plus de 25% de sa dépense, a été communiqué fin janvier 2004 (aucune communication officielle cependant encore à ce jour, dans les instances nationales). Un groupe de travail réuni autour de l’Ambassadeur, Olivier Schrameck, a accouché en mars 2004 d’un document fondateur des nouvelles structures du réseau: "la charte d’association". Tout cela accompagnant à postériori les premiers coups de scalpels portés, sans prévenir, dès septembre 2004 : déconventionnement des établissements de Saragosse et de Las Palmas, fermetures sèches de postes (comme au LF Madrid où, malgré l’opposition du Conseil d’Etablissement, le CTP de l’AEFE est passé en force en fermant 4 supports budgétaires pour la carte scolaire 2005). Sans parler depuis de l’annonce des fermetures d’Instituts à Saragosse et Bilbao…

Nous ne voulons pas ici aborder les conséquences évidentes du désengagement de l’Etat sur le devenir des personnels des établissements déconventionnés ou fermés, sur les conséquences pédagogiques des fermetures de postes (effectifs par classe), sur les conséquences financières pour les parents en termes d’augmentation des frais de scolarité (une pétition massivement signée en ce moment en Espagne aborde ces thèmes). Nous voulons en revanche mettre en relief un autre aspect de cette restructuration, à travers l’analyse du "cadre de substitution" que représente la charte d’association. Cet aspect là aura des conséquences majeures à long terme puisqu’il dessine une transformation profonde de la nature du réseau français d’enseignement à l’étranger ; cette transformation d’un service extérieur de la France est à l’avant garde d’une mutation plus générale du service public d’enseignement sur le territoire de notre pays dont témoigne la récente circulaire de rentrée, signée par J.P. de Gaudemar (BO du 5 février 2004).

Tous les établissements de l’AEFE en Espagne (gestion directe, conventionnés, homologués) seront dorénavant liés par ce document qui a la forme d’un contrat pour 5 ans, avec signatures croisées entre AEFE, Ambassade et Etablissement. Cette charte, dotée d’un préambule, de dispositions communes et de dispositions spécifiques (par établissement) est un contrat sur objectifs avec évaluation annuelle des résultats. Les objectifs sont à la fois pédagogiques et financiers (participer aux réductions de dépenses de l’Etat). Les "aides" apportées par l’Etat et même la justification de la présence de l’établissement sont conditionnées par les résultats. Les enseignants sont soumis à ces objectifs par les lettres de mission. Les projets d’établissements sont corsetés par ces objectifs généraux, puisque tous les projets sont contraints aux mêmes axes-orientations.

Le contenu de ces orientaions est varié. Mais on peut souligner trois aspects qui reviennent avec insistance : la recherche d’une intégration avec le système éducatif local, afin d’aller au plus vite vers un bac bi-diplômant (ce qui, en soi, n’est pas mauvais. Le tout dépendant du contenu et de la méthode de ce rapprochement) ; la mise en place de "partenariats" poussés avec les milieux économiques (ce qui, en soi, est fort inquiétant); la mise en place d’un enseignement précoce de l’anglais en primaire (sans évaluation préalable des conséquences possibles pour des élèves déjà confrontés au problème d’un bi voire d’un trilinguisme, comme en Catalogne, en pays valencien ou au Pays Basque).

La charte concrétise des objectifs déjà contenus dans les différents plans d’orientation stratégique du MAE puis de l’AEFE. Mais il serait faux de n’y voir qu’une conséquence d’un plan d'économies budgétaires : le désengagement budgétaire de l’Etat est ici l’occasion d’accélérer la mise en place de réformes bien plus profondes, qui s’épaulent mutuellement et redessinent radicalement le système éducatif et plus généralement d’ailleurs le service public. "Tuer deux oiseaux d’un seul coup", dit-on en Espagne. Les économies ne sont pas seulement une fin, elles sont aussi un moyen.

La charte Espagne est ainsi un brillant produit, à l’interface d’au moins trois chantiers convergents: la réforme des systèmes éducatifs européens, la Loi Organique relative aux Lois de Finances, les projets de réforme de la Fonction Publique (ces deux derniers chantiers étant des instruments essentiels de la fameuse "réforme de l’Etat").

- Le progamme "éducation et formation 2010" de l’UE, adopté au sommet européen de Barcelone de mars 2002: il est l’un des principaux volets de la dite "stratégie de Lisbonne", du nom du sommet de mars 2000, dominé par Aznar et Blair, qui lance un vaste programme de réformes convergentes, d’inspiration fortement libérale, dans tous les pays de l’UE. Ces réformes portent sur les retraites, la santé, l’éducation etc...Bref, tous les piliers des pactes sociaux de la Libération, qui font obstacle, sur le continent, au modèle libéral d’organisation des sociétés "voulu par la mondialisation". En lisant le "Programme de travail détaillé", présenté conjointement par le Conseil et par la Commission lors de ce sommet de Barcelone, on ne peut qu’être frappé par les ressemblances entre cette "stratégie globale unique pour l’éducation et la formation" et les orientations insistantes que veut nous imposer la charte Espagne. Sans détailler les 13 objectifs de ce programme, on peut relever ainsi: "promotion de diplomes communs bénéficiant d’une reconnaissance internationale" (in obj.3-5), "tirer parti des restrictions budgétaires pour inciter à répartir et à utiliser les ressources le plus efficacement possible", c’est à dire un peu plus loin, le triptique ressources publiques, ressources des entreprises privées, ressources des particuliers - chez nous, les frais de scolarité (in obj. 1-5), "développer le potentiel des partenariats entre les secteurs publics et privés" (in obj. 1-5), " coopération avec les entreprises, par exemple pour les stages et la formation" (in obj.3-1, intitulé "ouverture au monde extérieur"), "développer l’esprit d’entreprise"-sic! (titre de l’objectif 3-2) etc…

-La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1/8/2001, pour laquelle le réseau Espagne, comme ceux de l’Allemagne, l’Italie, la Grande Bretagne et la Chine, sont des expériences pilotes, puisqu’elle s’y applique dès 2004, sous la forme de "budgets pays LOLF", avant d’être généralisée en France comme dans le réseau mondial en 2006. Cette LOLF est l’un des éléments clés de la réforme de l’Etat, qui est à son tour fondamentale pour la "stratégie de Lisbonne". Renaud Dutreil est "Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat". Il est flanqué d’un "Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat" qui n’est autre qu’Eric Woerth, qui fut rapporteur spécial devant l’Assemblée Nationale, au nom de la commission des finances, sur le budget des affaires étrangères, et qui, dans son rapport d’octobre 2003, multiplie les références sur le laboratoire espagnol qu’il a eu l’occasion d’étudier directement, avec attention. Cette loi instaure une déconcentration de la gestion des services de l’Etat, en globalisant les budgets des différents ministères au plus près du terrain. Ici, c’est l’Ambassadeur qui, devenu "ordonnateur secondaire unique des dépenses de l’Etat dans son pays de résidence", pourra fondre ces budgets pour les redéployer localement "en fonction des objectifs qu’il se sera fixé dans son plan d’action". "L’objet de cette expérimentation est la <<fongibilité asymétrique>> entre les moyens en personnels et les moyens de fonctionnement, des emplois pouvant être supprimés au profit des moyens de fonctionnement, mais non l’inverse."

- Les projets de réforme de la Fonction Publique, dont le rapport public 2003 du Conseil d’Etat, "Perspectives pour la Fonction Publique", nous révèle les lignes directrices. Le statut de la Fonction Publique, qui date de 1946 pour l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat, a été progressivement mis en place depuis la fin du XIXe siècle, afin de faire échapper les Agents de l’Etat "au favoritisme et à l’arbitraire". Mais il représente un verrou sur lequel buttent tous les projets libéraux de réforme de l’Etat. Aussi, dans ce bijou de 12 pages, nos Conseillers d’Etat, tout en disant vouloir préserver cette particularité du statut , appliquent leur haute compétence à désagréger ledit statut en le vidant de tout contenu. Plus précisément: "L’expérimentation, pour les fonctionnaires eux-mêmes, d’éléments contractuels dans leurs relations avec leur employeur est relativement novatrice; elle pourrait porter sur les conditions précises de leur emploi, comme les prémices peuvent s’en rencontrer avec la vogue de ce que l’on qualifie de contrats d’objectifs. Le Conseil d’Etat propose en ce sens d’étudier l’opportunité de contrats individuels d’affectation sur emploi ; il s’agirait, dans la voie nouvelle explorée, d’admettre que le régime juridique applicable à un fonctionnaire en position d’activité puisse découler à la fois de son statut et d’un contrat qu’il a lui même négocié et conclu avec son autorité gestionnaire".

Ainsi, d’ici peu, la philosophie du contrat sur objectif, pourrait s’appliquer aussi au contrat individuel signé entre un professeur et son Proviseur ou l’Ambassade. Les divers projets de renforcement du "rôle pédagogique" des chefs d’établissement, notamment par des entretiens annuels d’évaluation des enseignants, par la désignation d’un "conseil pédagogique" qu’ils dirigeraient... ne sont que des moyens de concrétiser ce projet. Ainsi, dans le droit de la fonction publique, le contrat sur objectifs viendrait se substituer au droit classique régi par le statut et le réglement, du sommet de l’Etat jusqu’au fonctionnaire de base. La lettre de mission deviendrait ainsi un contrat en bonne et due forme, renouvelable ou non ! L’Agent échappera-t-il alors au "favoritisme et à l’arbitraire", comme l’avaient prévu les pères fondateurs de la République ? Bien sûr que non.

Notre Ambassadeur, qui fut Directeur de Cabinet de Lionel Jospin, a une connaissance intime de tous ces chantiers, auxquels il a été directement associé. Sa charte est ainsi un objet politique complexe et innovant, évolutif aussi (certains étages, comme celui de la réforme de la fonction publique ne pouvant se lire qu’en prospective et qu’en cohérence avec le reste). Elle doit être analysée à l’aune de cette nasse de "réformes", véritable noeud coulant libéral, serré avec persévérance autour du cou des sociétés européennes, afin de faire disparaître la spécificité des services publics et des pactes sociaux de la Libération. Nous devons en faire une publicité nationale, car cette charte incarne, dans sa forme, comme dans son contenu ou dans sa méthode d’élaboration, La Réforme libérale que les gouvernants cherchent à imposer aujourd’hui partout en Europe. Egalement, parce qu’elle peut servir d’exemple de laboratoire pour la France, puisque notre ancien-nouveau Premier Ministre a déclaré, dans son discours de politique générale : "je garde le cap de la réforme", quand bien même le peuple français vient massivement de lui en signifier le rejet lors des scrutins des 21 et 28 mars 2004.

François Richard. S1 du lycée de Madrid, le 15 avril 2004.

Le 8 avril 2004 s’est tenue la Commission consultative paritaire ministérielle (CCPM) 2 donnant un avis sur le recrutement des attachés de coopération universitaire, des attachés de coopération éducative, des attachés de coopération pour le français et des chargés de mission pédagogique (hors Alliance française) affectés dans un établissement culturel ou de recherche ou un organisme de diffusion culturelle à l’étranger.

Grâce à l’intervention répétée du SNES, (voir lettre ci-dessous adressée au directeur général de l’administration) cette Commission et sa préparation se sont déroulées avec davantage de transparence que ne l’avait été la CCPM 2 du mardi 10 février donnant un avis sur le recrutement des agents comptables (voir circulaire n° 10). En effet, les 23 mars et 8 avril, deux réunions préparatoires ont notamment permis au SNES de vérifier que les collègues nous ayant adressé une fiche syndicale figuraient bien sur la liste des candidats par poste.

En CCPM2, 23 postes étaient à pourvoir : 2 postes d’attachés de coopération universitaire (ACU), 16 postes d’attachés de coopération pour le français (ACF) et 5 postes de chargés de mission pédagogiques (CMP). Sur les 23 postes, 10 ont été pourvus par des collègues qui n’avaient pas demandé le poste sur lequel ils ont été affectés. Nous avons dénoncé cette pratique, synonyme d’opacité dans le recrutement, plus que de transparence. Le SNES a donc proposé qu’une extension de vœux apparaisse sur la fiche de candidature à remplir en ligne lors des différentes campagnes de recrutement. Ces zones géographiques permettraient ainsi à chaque candidat, qui ne peut formuler que quatre vœux par transparence, d’élargir sa demande. L’administration a répondu favorablement à cette requête. Le SGEN-CFDT semble particulièrement d’accord avec notre intervention sur ce point, puisqu’il se l’approprie dans son compte-rendu mis en ligne sur son site Internet….

Quatre postes publiés lors de la sixième transparence (ACF : Munich et Berlin, CMP : Edimbourg et Turin) n’étaient pas étudiés car l’examen des candidatures est en cours. Le SNES-FSU a demandé qu’une CCPM2 se tienne ultérieurement pour pourvoir à ces quatre postes. La réponse de l’administration fut qu’elle se tiendra " à domicile ", c’est-à-dire par téléphone. Le SNES suivra de près les dossiers et les collègues qui ont envoyé une fiche syndicale seront bien évidemment informés individuellement comme ils l’ont été à la suite de cette commission.

Dans le cadre de la " restructuration du réseau " (comprenez : dans le cadre du désengagement de l’Etat à l’étranger ou bien en raison de la casse du service public à l’étranger !), 8 postes (un poste d’ACU, un poste d’ACE, 5 postes d’ACF et un poste de CMP) ont été supprimés depuis leur publication lors des " transparences ". Six postes n’étaient plus à pourvoir le jour de la CCPM car les agents avaient obtenu une prolongation de leur mission. Enfin, un poste n’était plus à pourvoir à Potsdam, mais à Leipzig et deux postes avaient été pourvus depuis le 1^er janvier 2004. Si l’administration a fait un grand pas dans la transparence, des progrès restent à faire ! En effet, le SNES-FSU a dénoncé le manque d’information. Il est en effet inacceptable que nous n’ayons été informés des suppressions et des prolongations de mission qu’au moment des réunions préparatoires alors même qu’au moins un poste publié lors de la première transparence , était déjà supprimé en septembre 2003 ! Le SNES-FSU a également dénoncé l’irrespect de l’arrêté du 15 mars 2002. L’article 6 prévoit que les CCPM soient saisies d’une demande d’avis sur l’affectation à l’étranger des personnels. Il est donc inadmissible que les deux postes pourvus au 1^er janvier 2004, l’aient été sans CCPM et sans même que le SNES-FSU n’en soit informé.

La sous-direction a enregistré 1 355 dossiers de candidatures transmis par la DRIC (Ministère de l’Education Nationale) et 326 candidatures dites extérieures (autres ministères, non titulaires). 680 dossiers transmis par la DRIC (38 pour les ACU, 20 pour les ACE, 548 pour les ACF et 74 pour les CMP) et 136 candidatures extérieures ont été sélectionnées et étudiées par la sous-direction des personnels culturels et de coopération (PLD) et par la DGCID. 212 candidats dont le dossier a été transmis par la DRIC et 22 candidats " extérieurs " ont été reçus.

Quels ont été les critères de sélection retenus par la sous-direction ? L’adéquation au profil du poste, la qualification (un minimum de bac + 4) et les " candidatures expérimentées ". Pour les attachés de coopération pour le français, une sérieuse formation académique (au moins une maîtrise) et pratique en FLE (Français langues étrangères) étaient exigées. Enfin, pour reprendre les propos de l’administration, " les jeunes candidatures ont été retenues pour renouveler le réseau " et assurer en quelque sorte son avenir. Néanmoins, l’essentiel des candidats recrutés étaient déjà en poste dans le réseau. Dès lors que la première mission avait été " réussie ", ces candidats ont obtenu une seconde mission.

Les 25 et 26 mars 2004, un stage syndical a réuni à Lomé des représentants des sections SNES du Burkina Faso, du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Togo.

La situation en Côte d’ivoire a été largement abordée : difficulté de recrutement, loyers très chers, inflation forte. Le fonctionnement des établissements scolaires de l’AEFE ne peut reposer sur la seule bonne volonté des personnels.

Au Burkina-Faso, c’est surtout la situation des recrutés locaux qui n’est pas satisfaisante. Des procédures se mettent en place mais à un rythme très lent. Il existe encore 4 TNR dans le primaire.

Au Bénin, c’est aussi la question des contrats des recrutés locaux qui fait problème. Après le refus de signature par les personnels, des grilles devraient être adoptées. Autre sujet de préoccupation, l’absence de titulaire dans certaines disciplines.

Au Togo, le droit de grève n’est pas vraiment bien vu, même dans le cadre du lycée français. Comme dans beaucoup d’établissements, la masse salariale est comprimée en supprimant des divisions dans le primaire et le secondaire.

La situation des recrutés locaux a fait l’objet d’un examen particulier. En voici les principales caractéristiques. (voir tableau en annexe)

Au cours du stage, il a été également beaucoup question de la situation des résidents et des postes d’expatriés. Dans tous les établissements montent des demandes de collègues pour des postes d’expatriés en même temps qu’ils souhaitent une revalorisation de la situation de résident. Il est vrai que le niveau des ISVL dans cette région est d’environ 6 % de l’indemnité d’expatriation, l’absence de prise en charge de voyage pour les familles, la différence entre les majorations et l’avantage familial sont des arguments de poids qui devraient être au centre de la politique de gestion des personnels de l’AEFE.

Le stage a également permis de faire le point sur le fonctionnement du SNES et en particulier hors de France. Il est certain que les contacts, les mises en réseau doivent se développer pour rendre le SNES plus efficace.

Un stage syndical pour les responsables des S1 des établissements scolaires français s’est tenu les 5 et 6 avril à Tananarive (Antananarivo, Diego, Fianarantsoa, Tamatave). Ce stage venait juste après une victoire des personnels sur l’arbitraire en matière de recrutement à Tamatave. Une mobilisation et deux jours de grève ont été indispensable pour faire respecter les règles de recrutement.

Ces deux jours de travail ont permis un large échange de vue sur la situation syndicale en France, la situation du ministère des Affaires étrangères et de l’AEFE.

Une partie du stage a été consacrée au fonctionnement du SNES sur Madagascar où ont été évoqués les questions de communication, d’utilisation de la part locale, de visibilité du SNES et de répétition du stage.

Les autres sujets du stage ont été :

• les différences de statuts entre établissements et notamment le rôle du conseil d’établissement et du conseil de gestion en rapport avec leurs prérogatives ainsi que l’action des représentants des personnels dans ces instances ;

• le " statut " des personnels expatriés et résidents avec la demande d’une réaffirmation et du respect de la définition de chacune des catégories. Les situation de faux-résidents/ faux-expatriés ne sont pas acceptables. Pour les résidents, les collègues exigent une augmentation substantielle de l’ISVL.

• la situation des recrutés locaux qui est très différente d’un établissement à l’autre : le recrutement, les principes de grille salariale, la protection maladie ( caisse mutuelle et petits prêts à Diego ). Les collègues ont aussi évoqué les problèmes de formation des recrutés locaux et d’évaluation de ceux-ci. L’organisation des recrutés locaux en syndicat a été également en débat en prenant en compte les deux contraintes, malgache et française.

• Les élections aux CCP et au CTP pour un vote en faveur d’un syndicalisme représentatif et d’action qui prenne en compte toutes les catégories de personnels

Une heure mensuelle d’information syndicale à été organisée où il a été débattu de l’action contre l’arbitraire et des principes d’action unitaire sur Madagascar. Au centre des débats également le " passage " du budget en euros avec une réflexion sur les dépenses et recettes de l’établissement comme par exemple la contribution demandée à l’établissement à hauteur de 1,5 % de l’ISVL.

A noter dans l’établissement, l’existence d’un baccalauréat professionnel, de BEP et d’un cycle central 4eme/3eme en 3 ans. Les collègues interviennent également dans la formation des recrutés locaux des établissements homologués. L’établissement joue également un rôle de coopération : théâtre, lutte contre le SIDA, adaptation des programmes, réflexion sur le post-bac ….

La rencontre avec les collègues a permis de mieux cerner les difficultés de l’établissement. Le SCAC et les parents d’élèves se livrent une petite guerre alors que les problèmes de l’établissement sont nombreux :

- Conjoncturels

Procès d’un collègue licencié, termites dans l’établissement, dégâts provoqués par le cyclone et comme partout dévaluation du franc malgache.

• Structurels

Participation à la rémunération des résidents de 23%, situation des recrutés locaux, baisse des crédits d’enseignement.

En ce qui concerne les recrutés locaux, les problèmes sont nombreux :

• mauvais fonctionnement de la commission des contrats locaux. Elle entérine les recrutements et ne fait rien sur les salaires ;

• les ajustements salariaux restent très insuffisants (2,5 % en deux fois) ;

• la distinction entre diplômes malgaches et diplômes français qui provoque des écarts de 15 à 20. Les collègues, qui sont en poste parfois depuis très longtemps, proposent, comme alternative, que les formations soient effectivement organisées et validées.

• l’écart entre les masses salariales consacrées aux résidents et aux recrutés locaux ce qui n’est pas une découverte mais on a un peu tendance à l’oublier. Un résident revient à 36,8 millions de fmg par an à l’établissement alors qu’un recruté local lui revient à 21,4.

• L’insuffisance de la protection maladie qui prévoit l’accès au dispensaire et une seule semaine d’hospitalisation.

Une rencontre avec le chef d’établissement et une heure d’information syndicale ont permis d’avoir une vision de la situation.

L’établissement n’a toujours pas résolu ses problèmes de bâtiments et comme les autres, il est touché par la dévaluation du franc malgache. Cependant, il accueille beaucoup de boursiers (plus de la moitié) d’où une garantie possible en euros. La réussite des élèves restent une préoccupation importante et pour cela le développement de sections appropriées. Quel est l’avenir de l’actuelle CLIPA qui scolarise au niveau de la 3eme ? Que deviennent les élèves de cette section ? En théorie BEP et AFPA, certes mais encore ?

Les recrutés locaux sont très actifs. Ils ont obtenu une augmentation de la masse salariale de 5 % et une mutuelle où ils cotisent à 2 % de leur salaire, l’établissement 3 %. La promotion interne et des changements de grille sont également au programme ainsi que des propositions sur les contrats et les congés payés.

Ce collectif travaille sur la gratuité pour les enfants français et pour la qualité de l’éducation. C’est un lieu d’information, de débat et de proposition pour ces différents acteurs de la communauté éducative.

Les membres du collectif ont déploré que ce type de concertation n’existe pas au niveau de la France. Ils pensent qu’une initiative de grande envergure est nécessaire pour re-dynamiser la réflexion politique sur l’enseignement français à l’étranger.

Au cours de la réunion, le débat a porté sur la question du passage en euros du budget des établissements. Ce débat a permis de lister les points à éclaircir avant de donner un aval quelconque à toute proposition.

Toutes ces questions ont été abordées au cours d’un entretien avec le responsable du SCAC et son adjoint.

Le décrochage des élèves : apprentissage du français, diversification des voies de réussite avec dans le domaine de la formation professionnelle un projet en gestation sur la création d’un outil de coopération financé sur le FSP.

Les moyens en postes qui augmentent d’une unité en titulaire mais qui sont trop faibles sur les postes d’expatriés (par exemple à Fianarantsoa). Le tout est accompagné de re-déploiements avec remplacements de titulaires par des recrutés locaux.

Les conséquences de la dévaluation du fmg qui posent des problèmes un peu plus complexes que les solutions soit disant évidentes que l’on voudrait imposer à la va vite.

La situation des recrutés locaux pour lesquels les recommandations de l’AEFE ne sont pas respectées dans un contexte où la capacité des comités de gestion et leur durée de vie posent des problèmes.

Les indemnités qui devraient être versées aux collègues qui participent au baccalauréat alors qu’on leur impose des hébergements et transports. Affaire à suivre …

Une réunion et plusieurs entretiens ont permis de faire le point sur la situation du lycée français et sur celle des assistants techniques au Gabon.

Le lycée est confronté aux problèmes de recrutements suite aux suppressions de postes d'expatriés. La situation des recrutés locaux n'évolue pas depuis plusieurs années. Les collègues ne bénéficient pas d'assurance maladie, la vie est aussi chère que pour les autres personnels et ils n'ont droit à aucune exonération sur les droits de scolarité !

Le responsable du SCAC que nous avons rencontré s'est dit sensible à ces problèmes et il s'est engagé à agir pour l'amélioration de la situation.

Même engagement sur la situation des résidents pour lesquels le niveau de l'ISVL est jugé insuffisant. Il faut se souvenir qu'à la rentrée 2003, 21 points de résidents sont restés vacants. La situation à Libreville mérite que l'on maintienne des expatriés et que l'on améliore la situation des résidents.

Dans le domaine de la coopération, le moins que l'on puisse dire c'est que le passage de la coopération de "substitution" à la coopération par projet voire programme est laborieuse.

Par exemple, il n'existe pas de convention sur le projet de classes préparatoires. Et pour le reste, la situation n'est pas très claire.

Les assistants techniques sont soumis aux mêmes absurdités qu'ailleurs et de manière encore plus flagrante. L'Etat gabonais qui a la charge du logement versant jusqu'à la rentrée une allocation logement aux assistants techniques. Dans un premier temps, le MAE a prélevé le "remboursement" de cette allocation sur les salaires des Assistants techniques. Ensuite, le MAE a demandé aux gabonais de supprimer cette allocation.

L'autre grand sujet d'inquiétude concerne les écoles publiques conventionnées (EPC).

Tout d'abord l'avenir de ces établissements en l'absence d'école française au niveau du primaire. Ensuite et conséquemment, le devenir des assistants techniques qui exercent dans ces structures. S'il est vrai que l'on peut suivre le SCAC dans sa réflexion sur le rôle de coopération que pourraient jouer ces établissements, on ne peut s'empêcher de penser aux suppressions d'emplois qui en résulteraient très certainement. Point significatif, personne ne s'est jamais soucié du sort des vacataires des EPC qui sont en situation irrégulière depuis 20 ans.

Le seul intérêt a été de vouloir supprimer le supplément familial des conjoints des AT qui avaient le "privilège" d'être vacataires. Sur l'ensemble de ces questions concernant les assistants techniques, les réponses du SCAC ne sont pas du tout satisfaisantes.

"Les personnels du second degré réunis en Assemblée générale (32 personnes) souhaitent, à l'unanimité des présents (26 personnels au moment du vote) moins une abstention, réagir à la circulaire Hors de France numéro 10 en date du 31 janvier 2004. Ce document ne reflète pas la réalité de notre établissement et suscite un véritable malaise. Ceci nous conduit à apporter une réponse par le présent courrier.

Tout d'abord, nous récusons l'amalgame fait entre notre établissement et le lycée Fustel de Coulanges de Yaoundé. Ainsi, aucun "climat de violence" n'est à déplorer "entre élèves" ou entre "enseignants et élèves". Les conditions de travail sont jugées tout à fait normales par la très grande majorité des collègues."

C'est un point de vue qui est respectable. Il n'empêche que le proviseur qui a reçu pendant 15 minutes un représentant national du SNES est passé allègrement sur la nécessité de consulter le Conseil d'Etablissement sur la carte scolaire et qu'il a affirmé avoir des assurances de l'AEFE pour l'enseignement direct en section STT alors qu'il n'en était rien. Rappelons que le même proviseur a essayé, l'année dernière, de faire recruter son épouse comme adjointe !

Par ailleurs, plusieurs collègues se sont plaints auprès du SNES du comportement du proviseur à leur égard. Il a semblé normal au SNES hors de France de soutenir ses collègues plutôt que de se ranger aux côtés du chef d'établissement.

Le 28 avril s'est réunie la commission consultative paritaire de la MLF pour étudier les conditions salariales 2004-2005.

Inutile de s'étendre trop longuement sur l'exposé de l'administrateur générale qui, en bon chef d'entreprise, a expliqué que la situation était difficile et que… En bref, pour les écoles d'entreprise, il admet que la valeur du point MLF dépasse un peu celle du point fonction publique. Le différentiel serait maintenu et fixé tel qu'actuellement (0,48 % sur l'année traduit en différentiel fixe). Pour le reste, le grand geste, c'est l'augmentation de 5 % de l'ISO part fixe et la mise à l'étude d'une progression qui permettrait d'aller au versement intégral.

A noter que l'administration générale s'est étonnée du niveau du point MLF au-dessus de celui de la fonction publique. Il ne s'étonne pas, par contre, du niveau des majorations familiales, ni de celui de la prime d'expatriation. Il est vrai que ces niveaux sont inférieurs à ceux de l'AEFE;

Pour les établissements "autofinancés", "une fiche financière retraçant les modalités de calcul des éléments salariaux est jointe à la convention et soumise à l'acceptation du candidat".

Il a été rappelé que la scolarité est gratuite pour les enfants des personnels détachés.

Par contre une bombe a été lancée au détour de la discussion sur la contribution chômage.

Rien n'est inéluctable à la MLF comme ailleurs et les salariés que sont les enseignants peuvent se défendre. C'est ce que le SNES propose à tous ceux qui estiment que ces conditions ne sont pas acceptables.

La septième période de dépôt des candidatures est ouverte jusqu'au 12 mai 2004 à minuit, heure française. Un poste d'attaché de coopération universitaire et un poste d'attaché de coopération pour le français dans un service ou établissement relevant du Ministère des Affaires Etrangères ainsi que cinq postes d'assistants techniques sont à pourvoir. Seize postes d'assistants techniques publiés dans les transparences 1, 3, 5 et 6 sont de nouveau publiés, l'administration affirmant ne pas avoir trouvé de candidats répondant aux profils des postes.

La saisie des candidatures se fait par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/int/rculturel.htm. Vous pouvez également y consulter la listes des emplois à pourvoir.

Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/CU/TW/CC