L'Université syndicaliste
Sup. au n° 599 du 20 mars 2004

Ce n’est pas la casse du service public comme nous le prépare le gouvernement actuel et passé. C’est au contraire un développement de ce service public pour répondre aux demandes des citoyens et pour répondre aussi aux attentes de coopération des populations des pays du sud.

Au lieu des politiques malthusiennes, il nous faut des politiques qui impulsent une nouvelle dynamique de coopération sociale, économique et culturelle. Pour la mener, il faut des lieux ouverts, des personnels et des moyens. Sans cela, l’espace sera laissé aux marchands et aux réseaux qui ne sont guidés que par le profit maximum.

Cette coopération alter mondialiste constitue le défi de la construction d’un développement durable à l’échelle de la planète.

Notre pays a l’avantage de posséder un réseau d’établissements scolaires sans égal dans le monde. Plutôt que de le piloter au tableur, il serait préférable de lui donner un souffle démocratique. D’en faire un véritable service public pour les Français de l’étranger et un outil d’émancipation pour les autres.

Cette entreprise ne sera possible qu’avec un traitement des personnels en rapport avec leur situation réelle. Appelons un chat un chat ! Un résident n’est pas un expatrié et on ne peut appeler résidents des personnels qui arrivent dans un pays. C’est un subterfuge de gestion qui, à terme, va détruire l’établissement public.Outre les collègues résidant dans le pays, ne peuvent être résidents que les collègues qui ont été un jour expatrié ou qui sont les conjoints d’expatriés. C’est l’orientation que le SNES défend depuis toujours et qui doit nous guider pour nos actions futures.

Ceci va de pair avec la revalorisation de la situation des recrutés locaux qui est indispensable pour l’avenir de l’AEFE.

C’est en votant SNES et FSU pour les CCP et le CTP de l’AEFE que vous effectuerez le premier pas des actions à venir.

Paris, le 9 avril 2004

Chaque électeur(trice) doit maintenant être en possession du matériel électoral. En principe, 3 votes doivent être émis : un pour le CTP (comité technique paritaire), un pour la Ccp centrale compétente pour sa catégorie et un pour la Ccp locale.

Pour être pris en compte, le vote doit parvenir (par voie postale ou être remis au bureau de vote) avant le mardi 4 mai à 16 heures. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut voter sans tarder.

Le scrutin pour le Ctp, et lui seul, est organisé sous une réglementation particulière : pour que les votes soient dépouillés, la participation, constatée le 4 mai à 16 heures, doit atteindre au moins la moitié des inscrits. Si celle-ci est inférieure à 50% des inscrits, un nouveau scrutin sera organisé fin juin. Alors, mieux vaut faire voter le maximum de collègues dès maintenant.

Ne pas hésiter à nous contacter en cas de difficultés.

Les recrutés locaux sont toujours aussi malmenés par l’administration. Une circulaire veut imposer la fouille des agents de service recrutés locaux en cas de vol. Ce texte est inadmissible !

Mais les recrutés locaux sont tenaces. Avec leur syndicat, le FGTB, ils viennent d’obtenir le rétablissement des indemnités de déplacement que l’ancien proviseur s’était autorisé à supprimer.

Les collègues résidents sont toujours en conflit avec leur administration sur le paiement des droits de scolarité. Ils contestent fort justement l’argumentation qui consiste à considérer que l’avantage familial serait totalement affecté en paiement des frais de scolarité. Pour le SNES, cette argumentation n’a jamais été recevable et le ministère des affaires étrangères vient d’en donner la preuve lors d’une réunion où a été abordée la question de la réforme des majorations familiales (voir supplément HDF n°11). Le SNES ne lâchera pas prise sur cette question. Il mettra au vote du CA de l’AEFE du 11 mai une proposition de limitation de la part de l’avantage familial que les résidents devraient donner pour s’acquitter des droits de scolarité.

A Londres, les revendications majeures portent sur :

• l’inadéquation manifeste de l’ISVL au coût réel de la vie. L’ISVL a en effet diminué de 12 % en janvier alors que le coût de la vie ne cesse d’augmenter. Les loyers, les transports et les frais de scolarité représentent une part incompressible très importante du budget de nos collègues résidents et recrutés locaux ;
• le blocage de la rémunération des recrutés locaux ;
• la rémunération en période de congé maladie, qui place les collègues concernés dans des situations intenables ;
• le mode de calcul des frais de scolarité suite au versement d’un avantage familial aux résidents. Six collègues ont déposé un recours contre le lycée et l’AEFE qui est actuellement devant le Conseil d’Etat.

Ces revendications ne sont pas nouvelles et l’Agence reste depuis des années sourde aux demandes répétées et étayées des représentants des personnels. Face à un tel mépris et face à l’urgence de la situation, nos collègues ont décidé d’agir.

Ils ne feront pas passer le brevet blanc et pour le troisième trimestre, ils corrigeront les devoirs mais ne communiqueront pas les notes aux élèves ; seule la moyenne accompagnée d’une brève appréciation sera portée sur les bulletins scolaires.

Les échanges avec le conseiller culturel adjoint et le proviseur du lycée Charles de Gaulle ont également permis d’aborder la question de la transparence dans le recrutement des résidents.

Cette année, contrairement aux mesures arrêtées lors du CTP du 21 octobre 2003 et confirmées au CTP du 16 janvier 2004, les profils de deux postes de résidents ont été modifiés à la dernière minute.

En effet, le vendredi 26 mars, la modification a été affichée en fin d’après-midi dans la salle des profs du lycée, alors que la CCPLA devait se dérouler le lundi 29 mars ! Pourtant, nos collègues avaient demandé par écrit confirmation au proviseur : la réponse de celui-ci, datée du 5 mars 2004, était très claire et ne laissait planer aucun doute. Le SNES HDF avait d’ailleurs fait de même au CTP du 16 janvier 2004.

Force est d’admettre qu’il y avait volonté délibérée de cacher ces modifications le plus longtemps possible. Qui plus est, la suppression d’un poste de résident en lettres classiques et celle d’un poste de résident en philosophie (transformations de postes d’expatriés) ne correspondent pas à une diminution d’heures dans ces disciplines pour l’année scolaire prochaine !

Les représentants SNES ont refusé de siéger dans de telles conditions et la CCPLA a été repoussée.

Comme l’a reconnu le proviseur devant la délégation des représentants du SNES, la volonté d’évincer deux collègues a pesé lourd dans son forcing pour transformer les profils ! Il aurait reçu " des lettres de parents " (jamais montrées par ailleurs)…

Le SNES est intervenu vigoureusement pour dénoncer de telles pratiques et exiger le respect des règles de recrutement, le respect des collègues et de leurs élèves. Ces modifications font qu’actuellement, rien n’est prévu pour enseigner les heures de philosophie concernées !

L’AEFE, contactée plusieurs fois sur cette question, argue d’une " erreur " répétée (d’octobre à janvier tout de même !!) de ses services et ignore les arguments avancés par nos collègues.

Les enseignants révoltés, réunis en une AG improvisée le vendredi 2 avril en salle des profs, ont décidé d’une journée de grève le mardi 6 avril 2004, jour de la CCPLA, et d’une manifestation devant le service culturel. Ils refusent d’admettre que les mesures de carte scolaire et l’avenir des collègues dépendent du bon vouloir du chef d’établissement.

Compte tenu des suppressions massives des postes expatriés, cette situation risque malheureusement de se rencontrer de plus en plus (voir également le cas de Madagascar à ce sujet). La vigilance s’impose !

Comme il l’a fait avec les collègues de Madagascar, comme il le fait avec ceux de Londres, le SNES appuiera toute action susceptible de faire reculer l’arbitraire et le clientélisme d’où qu’il vienne !

A l’heure où nous publions cet article, l’AEFE n’est pas revenue sur la fermeture des deux postes en question, malgré la forte mobilisation de nos collègues sur place …

Le 18 mars, le MAE a organisé une réunion afin que l’inspection rende compte aux représentants des personnels des conclusions de l’enquête sur les problèmes de logement à New York et Londres.

On peut retenir de cette réunion les points suivants :

• Le coût du logement est plus élevé qu’à Paris pour les ambassades étrangères de Chine, Tokyo, Osaka, Séoul, Moscou, Damas, Beyrouth, New York et Londres.
• La référence Paris est celle d’une maison de 200 m² ou d’un appartement de 160 m² dans un " bon quartier ".
• 1000 agents sont logés par le MAE dont 870 occupent des emplois " affaires étrangères ".
• Des " prises à bail " sont possibles pour les personnels qui ne peuvent pas être logés.
• A New York, l’étude confirme le coût élevé du logement et l’inadaptation du parc actuel. L’indice Mercer est contesté par les agents. Le coût actuel pour l’Etat est de 1.700.000 euros et les retenues s’élèvent à 800.000 euros par an ce qui laisse 900.000 euros à la charge de l’Etat.
• A Londres, le MAE dispose de 60 logements domaniaux mais pas tous bien entretenus. Sur 81 expatriés (services MAE bien sûr), 23 ne sont pas logés, essentiellement des personnels des services culturels (14). Les prix des loyers sont exorbitants : 1 chambre de 1500 à 1730 euros et 3 chambres de 3000 à 6800 euros. Pour les agents non logés, le " taux d’efforts " est de 34 %, alors que les retenues pour ceux logés sont de 15 %. Le coût du logement, pour le MAE, est de 750.000 euros.

En guise de conclusion, le rapporteur propose des postes de travail :

• prendre à bail ceux qui ne sont pas logés.
• faire baisser le taux d’effort de 34% à 25% ce qui coûterait 270.000 et 470.000 euros pour les deux postes.
• accorder les prises à bail sur la base d’une grille.

• solutions locales … développer le recrutement local
• adapter le parc en rendant les logements les plus grands.

• créer une indemnité spécifique
• augmenter la part logement dans le calcul de l’I.R.

Le SNES a fait remarquer que cette étude est trop limitée puisqu’elle concerne les seuls personnels des ambassades, consulats et SCAC. Elle prouve néanmoins ce que nos collègues affirment depuis longtemps, à savoir le coût très élevé du logement dans de nombreuses villes. Le SNES a rappelé qu’il existe aussi d’autres fonctionnaires français en service à l’étranger et qu’ils ne pouvaient être mis à l’écart. Mais pour l’inspection du MAE, cette question est trop compliquée !

Notre cher ministre est resté égal à lui-même juste avant son départ. Son dernier TD relève de la provocation. Les sacrifices ont été à la limite du supportable mais nous n’avons plus à nous en faire puisque l’avenir est radieux !

Pourquoi ? L’APD constitue l’axe majeur de la politique étrangère. Elle ne subira ni gel, ni annulation. Des crédits de paiement additionnels seront attribués le moment venu.

Mais il appartiendra au CICID de juin de définir le cadre financier, les programmes sectoriels, les instruments et le mode de pilotage pour les prochaines années. Autant dire que rien n’est garanti !

Les moyens d’action du département seront aussi préservés. Une priorité sera consacrée aux dépenses de structure ou d’intervention trop longtemps différées. Mais ne vous réjouissez pas trop car tout ceci se fera dans le cadre de la rationalisation de l’action extérieure et du renforcement du rôle de coordination du département.

Et hop ! Le tour est joué, on revient à la case départ de la SMR que nous avons rejetée unanimement.

Le SNES Madagascar vient de remporter une grande victoire contre l'administration locale, représentée notamment par le conseiller culturel et le coordinateur de l'Agence à Tananarive. Le SNES, en mobilisant les collègues, a en effet permis à une collègue de SES, spoliée par cette administration, d'être recrutée sur le poste qui lui revenait de droit.

Voici les péripéties :

Le 12 janvier dernier, lors d'une CCPL, le coordinateur de l'Agence propose de qualifier le poste de SES, déclaré vacant au lycée de Tamatave, en poste de SES ou d'Economie Gestion ! Les représentants du SNES s'opposent à cette proposition, le lycée de Tamatave n'ayant pas de section STT. La qualification SES est maintenue seule.

Le 17 mars, à l'occasion de la CCPL de recrutement de personnels résidents, le coordinateur revient à la charge. Il exige que la CCPL examine les candidatures d'Economie et Gestion en même temps que celles de SES. Les représentants du SNES s'étonnent de l'exigence alors qu'une collègue de SES vraie résidente est candidate sur le poste de SES.

Passage en force de l'administration qui distribue la liste des candidatures Eco. Gestion !

Comme par hasard, une collègue titulaire de cette matière, vrai résidente est candidate. Par un tour de passe-passe, cette collègue se retrouve avec un meilleur barème que la collègue de SES et l'administration décide de la classer en première position, malgré l'opposition très ferme du SNES !!!

Non seulement la professeure d'Eco Gestion ne correspond pas au profil du poste, mais en plus l'administration a gonflé abusivement son barème de 30 points afin de la placer devant la collègue de SES.

Grâce à une très forte mobilisation des personnels, les grèves du 25 et 26 mars ont été un succès et ont révélé à la direction de l'AEFE la gravité du problème. Le doyen de l'inspection générale de SES, consulté par l'Agence, a affirmé son opposition au recrutement d'un professeur d'Economie Gestion en lieu et place d'un collègue de SES sur un poste de SES.

Enfin, Madame la Directrice de l'Agence a tranché en faveur de notre collègue de SES. L'administration locale est désavouée, ce qui nous a conforté dans notre action !

Mais une question demeure : pourquoi l'administration locale a-t-elle bafoué les règles de recrutement et a-t-elle campé sur ses positions ?

Nous ne pouvons imaginer un seul instant que c'était parce que la collègue d'Eco Gestion est l'épouse du proviseur du Lycée français de Tamatave !

Beaucoup de sections nous ont alerté sur le non versement des heures supplémentaires depuis le début de l'année. Nous sommes intervenus auprès de l'AEFE pour en accélérer le paiement. Les heures supplémentaires d'octobre 2003 à décembre 2003 devraient être payées sur le salaire d'avril, celles correspondant aux mois de janvier 2004 à mai 2004 sur le salaire de mai 2004, et celles de juin sur la paie de juin 2004. Nous avons à nouveau demandé à ce que l'Agence prenne toutes les dispositions pour que ces retards ne deviennent pas la "norme" !

La sixième période de dépôt des candidatures est ouverte jusqu'au 14 avril 2004 à minuit, heure française. Quatre postes d'attachés de coopération pour le français dans un service ou établissement relevant du Ministère des Affaires Etrangères et cinq postes d'assistants techniques sont à pourvoir.

La commission de recrutement des enseignants affectés auprès du service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationné en Allemagne s'est tenue le mardi 6 avril 2004. Trois postes étaient à pourvoir, un poste en mathématiques, un en technologie et un en lettres classiques ; on nous a assuré qu'il y en aurait un peu plus l'an prochain ! Le recrutement donne la priorité aux enseignants venant de France métropolitaine, au détriment des collègues des DOM TOM ou venant de l'étranger. S'il y a un barème, il n'est "qu'indicatif" aux yeux du SEFFECSA. La transparence des recrutements reste donc à améliorer.

Afin d'avoir des informations précises concernant le recrutement des résidents pour la rentrée 2004, nous demandons à nos correspondants de nous retourner l'enquête jointe en annexe. Ces renseignements nous sont indispensables pour appuyer nos revendications auprès de l'administration.

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/CU/TW/MR

Aménagement du réseau 2004-2007

La répartition par secteur d’activité des propositions d’aménagement du réseau fait apparaître d’une part que le réseau culturel et de coopération est le plus sollicité, d’autre part que l’exercice conduit à des redéploiements traduisant la ré allocation des moyens en fonction des priorités géographiques.

La démarche entreprise par le Département ne concerne pas le seul réseau des établissements culturels dans la mesure où elle conduit à ne jamais dissocier le réseau culturel du dispositif diplomatique et consulaire. Son objectif est avant tout de rationaliser notre dispositif, de lui donner une nouvelle configuration afin de le rendre plus efficace.

- La réduction des situations où coexistent dans la même ville une alliance française bénéficiant de personnels détachés et un établissement à autonomie financière. Il ne s’agit pas de privilégier une famille d’établissements aux dépens de l’autre, mais de concentrer nos moyens sur l’établissement le plus performant, quel que soit son statut.

- La fusion dans un certain nombre de cas de poste d’attaché culturel et de directeur adjoint de l’établissement à autonomie financière (par exemple, à Séoul).

- Un examen particulier a été mené sur le réseau culturel en Europe. Cet examen a porté sur la pertinence de maintenir nos implantations dans un certain nombre de villes secondaires, afin de renforce à terme notre présence dans les capitales (et dans certaines métropoles régionales).

- Enfin cette démarche s’est aussi appuyée sur un examen d’indicateurs précis capables de mesurer les activités des établissements. Ces indicateurs portent entre autres aussi bien sur leur capacité d’autofinancement que sur la marge bénéficiaire ou déficitaire des cours de langue et des autres activités.

- Dans cet effort de restructuration, une attention particulière a été portée sur le cadre de substitution qui sera mis en place de manière concomitante à la fermeture de l’établissement. Il convient en effet de ne pas confondre les " périmètres " physique, administratif et fonctionnel de nos établissements. La fermeture physique d’un centre n’entraînera pas de facto la dissolution de sa structure administrative (autonomie financière) qui peut subsister comme outil de coopération. Par ailleurs, les moyens pourront dans un certain nombre de cas être redéployés vers d’autres centres en particulier celui implanté dans la capitale ou parfois vers des structures plus légères (Allemagne).

- La fermeture de postes budgétaires de détachés sera, pour partie, redéployés sur certains réseaux (Chine, Russie par exemple).

• fusion des fonctions de consul général et directeur d’institut à Hambourg, Sarrebruck et Stuttgart,
• transformation de l’IF de Francfort en antenne de l’IF de Mayence
• transformation de l’IF de Dresde en antenne de l’IF de Leipzig,
• transformation de l’IF de Cologne en antenne de l’IF de Düsseldorf

• suppression de postes au SCAC
• fusion des postes de CG et directeur d’Institut à Alexandrie réalisée en 2000

• suppression de postes au SCAC
• suppression de postes dans les EAF

• rationalisation du SCAC

• rationalisation du SCAC

fermeture de l’IF de Graz, réaménagement de notre présence culturelle à Innsbrück

Australie :

réorganisation du réseau des ACPF

Belgique :

fermeture de la délégation culturelle de Gand avec maintien d’une présence culturelle en structure locale

Italie :

Transformation de l’IF de Gênes en alliance française , réflexion sur l’aménagement de nos activités culturelles à Florence

Luxembourg :

nouveau contexte créé par l’ouverture du centre franco-germano-luxembourgeois P. Werner

fermeture de l’IF de Groningue et maintien d’une présence culturelle

Russie :

rationalisation de notre dispositif culturel à St Pétersbourg

Bangladesh, Comores, Equateur, Jamaïque, Paraguay, Tanzanie, Turkménistan, Zambie.

Belgique, Finlande, Koweït, Singapour, Ste Lucie, Thaïlande

suppression d’un emploi expatrié dans les Alliances de Mar del Plata et Bahia Blanca

suppression d'un emploi expatrié dans les Alliances de Vitoria, Curitiba, Rio et Récife

suppression d'un emploi expatrié dans les Alliances de Mexico del Valle et Guadalajara

Transfert des activités de l’AF de Lisbonne à l’IFP

Cameroun, Canada, Colombie, Fidji, Madagascar, Philippines, Sénégal, Seychelles, Ste Lucie

Croatie, Espagne (étude du transfert progressif des activités des IF de Bilbao et Saragosse vers des AF à créer), Trinité et Tobago

1.6. Transformation de postes d’expatriés en postes de recrutés locaux là où le marché de l’emploi local et la nature des fonctions exercées le permettent

notamment dans le secteur audiovisuel (Ankara, Douala, Sofia…)

Réouverture des centres culturels à Oran (2004), Constantine et Tlemcen (2005), renforcement du SCAC

Création de postes au CCCL de Pékin, ouverture d’AF

Achat d’un bâtiment pour relocaliser l’IF de Tel-Aviv

Installation de l’IF sur un nouveau site

Angola, Bosnie-Herzégovine, Mongolie, Iran, Etats Unis, Israël…

Ces renforcements sont rendus possibles par des suppressions de postes dans d’autres pays : Arabie Saoudite, Argentine, Bénin, Biélorussie, Cambodge, Corée, Cuba, Djibouti, EAU, Inde, Pologne, République tchèque…

Au total, ce réaménagement conduira à la suppression de 195 emplois expatriés dont 31 par transformation en emploi de recrutement local et à la création de 44 emplois expatriés, soit une suppression nette de 151 emplois expatriés. En outre, 18 emplois de recrutement local seront créés (somme des suppressions et créations dont les 31 créations par transformation d’emplois expatriés).

PAYS :

VILLE :

ETABLISSEMENT :