L'Université syndicaliste
Sup. au n° 599 du 20 mars 2004
VOTER POUR L’ACTION
Paris, le 24 mars 2004
1. Après
le 12 mars, on continue ?
La grève unitaire du 12 mars, à l'appel du
SNES, du SNUIPP, du SGEN et de l'UNSA, pour exiger des postes correspondant
aux besoins du service public à l'étranger, la revalorisation de la situation
des recrutés locaux et l'amélioration de la situation des fonctionnaires hors
métropole a été diversement suivie. Pour des raisons de calendrier parfois :
la Polynésie était en vacances, le vendredi est chômé dans de nombreux pays….Cependant
dans beaucoup d'établissements, la mobilisation a été aussi forte et parfois
supérieure à celle des académies en France.
Quelques exemples de participation :
le lycée de Santiago du Chili était en grève à 62%, 60% au Burkina-Faso, 76%
dans le secondaire et 100% dans le primaire à Lisbonne, plus de 80% en Colombie
où les recrutés locaux français ont fait grève massivement (en Colombie, l'ISVL
est à 6,5 % de la prime d'expatriation alors que les conditions de vie
y sont particulièrement difficiles), 55% au lycée Pierre Mendès-France de
Tunis…
Partout les assemblées générales ont exprimé
le même ras-le-bol, la même colère contre le désengagement de l'Etat français,
les promesses non tenues et les menaces de déconventionnement et de privatisation.
Il est loin le temps où le discours lénifiant de l'AEFE sur l'amélioration
du sort des résidents et des recrutés locaux en contrepartie de la suppression
des postes d'expatriés faisait encore recette. Quatre ans plus tard, il y
a toujours des TNR, les majorations familiales des résidents sont englouties
par les frais d'écolage de plus en plus élevés, les droits sociaux sont toujours
inférieurs à ceux des collègues de métropole, (congé de maladie, temps partiel,
congé parental), les recrutés locaux sous payés, sans garanties
statutaires. Par contre, ce qui ne cesse d'augmenter, c'est l'autoritarisme
des chefs d'établissements et la charge de travail des enseignants, sommés
d'assurer de plus en plus d'activités extra scolaires.
L'AEFE s'est engagée à fond dans la logique
libérale de rentabilisation du service public à l'étranger, et tout le monde
en fait les frais, parents, élèves et enseignants.
Nous devons combattre pied à pied cette orientation
: il en va de l'existence même du service public d'éducation à l'étranger.
Il faut donc, après le 12 mars, continuer et amplifier le mouvement.
Les textes organisant les élections à l'AEFE
ont enfin été publiés au journal officiel le 14 mars 2004. Suite à cette publication,
l'AEFE a établi un nouveau calendrier. Vous trouverez ces documents sur notre
site internet (http://www.hdf.snes.edu/ - rubrique "LOIS"
puis "AEFE" pour les arrêtés, à partir de la page d'accueil pour le nouveau
calendrier).
A noter que la date limite pour l'envoi par
les postes du matériel de vote aux électeurs est fixée au vendredi 2 avril
2004, la date limite de réception des votes étant elle fixée au mardi 4 mai
2004.
Il est important de voter et de faire voter
massivement pour les listes des syndicats de la FSU dès réception du matériel
: non seulement une forte participation confère une meilleure représentativité
à celles et ceux qui seront élu(e)s, mais elle conditionne également l'autorisation
de dépouillement pour le CTP (si le nombre de votants n'atteint pas la moitié
des électeurs inscrits, un nouveau scrutin devra être organisé le 16 juin
2004).
3. Réforme du décret
1967, le « paquet social »
La réforme du système de rémunération recommandée
par un rapport d’inspection commence à prendre tournure. Nous sommes évidemment
loin d’aboutir et personne ne peut croire que cette réforme ne sera pas accompagnée
des économies qui caractérisent
les politiques des gouvernements actuels et passés. Tout dépendra de notre
capacité à nous mobiliser pour éviter de tels errements et aussi pour exploiter
à notre avantage les propositions du ministère.
Va-t-on enfin aboutir ? Le MAE revient devant les personnels avec un
projet qui continue de sanctionner les agents malades.
Un point positif, l’unification du dispositif
entre agent malade en poste et agent malade en France.
Des points négatifs, 75% de l’Indemnité de
résidence au lieu des 50% actuels le premier mois, 50% le deuxième et 25%
à partir du troisième mois.
Ces points sont négatifs car ils maintiennent
un abattement et fait encore plus grave, aucune mesure particulière n’est
prévue pour les recrutés sur place du décret de 1967 donc pour les résidents
de l’AEFE.
Même pour les accidents de travail, l’indemnité
serait réduite de 25% le premier mois et 50% ensuite.
La position du SNES est claire : pas
d’abattement les trois premiers mois.
Les inspections ont fait des recommandations qui vont dans le sens de la modification
des paramètres pris en compte dans le calcul du montant des majorations familiales
« pour une meilleure prise en compte des frais de scolarité et des surcoûts
propres à l’expatriation (coût du logement, de transport et de garde pour
les enfants de moins de trois ans).
Il est prévu un nouveau mode de calcul prenant
en compte, pour chaque poste et par tranche d’âge, le cumul :
-
du montant annuel des droits de scolarité
et des frais d’inscription à l’école française ou à défaut le prix d’un internat
en France ;
-
du surcoût lié au logement, sur la base de
15 m2 par enfant ;
-
du montant moyen des allocations familiales
versées en France (57 euros) ;
-
du supplément familial de traitement moyen
(43 euros).
Cette base pourrait être améliorée car les
allocations familiales de France et le SFT ne sont pas ajustés au facteur
vie à l’étranger. Il existe une marge puisque le ministère se base actuellement
sur une hypothèse qui permettrait de réaliser 2 millions d’économies.
Sans parler des recrutés sur place et des
résidents de l’AEFE qui auraient royalement 50% de ces montants, donc n’auraient
pas les moyens d’assurer ces fameux coûts réels.
Pour le SNES, un alignement des droits résidents
et des expatriés est tout à fait fondé sur ce sujet.
En plus, il est intéressant de noter que
le MAE infirme les propos de l’AEFE sur la question de l’exonération des droits
de scolarité et de l’avantage familial. Cet avantage familial, encore plus
réduit que les majorations ne saurait se limiter à permettre le seul paiement
des frais de scolarité.
Le SNES voit confirmer son analyse sur cette
question. Il appelle les personnels à se saisir des découpages des majorations
faites par le MAE pour exiger le maintien d’une part d’exonération pour le
paiement des frais de scolarité.
Il est suggéré un versement total de l’ICR
, donc sans les 20% versés sur présentation des pièces justificatives.
Il est également prévu une augmentation de
15% du forfait emballage/déballage.
Au lieu de la prise en charge actuelle des
voyages de congés, le MAE travaille à l’octroi d’une indemnité de voyage.
L’idée n’est pas inintéressante en soit, à condition qu’elle s’appuie sur
des montants réels de compagnies aériennes ne faisant pas faire le tour du
monde pour rentrer en France.
Le SNES estime que cette indemnité devrait
aussi être attribuée aux résidents de l’AEFE.
D’une manière générale, le SNES s’est inquiété
des mécanismes d’évolution de toutes ces indemnités.
4. Plan
de restructuration du réseau d’enseignement français en Espagne.
Ce document résulte des travaux du SNES/FSU
et SNUipp/FSU d’Espagne, d’une synthèse de l’entrevue du 25/02 avec l’Ambassadeur
et de l’assemblée générale au Lycée Français de Madrid du 26 02 04.
En février 04, l’ambassade de France en Espagne dévoile officiellement
le plan proposé à l’AEFE par le poste diplomatique, annoncé comme un « sauvetage
du réseau ».
Bref rappel chronologique des événements
en Espagne.
·
Constitution, à l’initiative du poste, d’un
Groupe de Travail sur l’évolution du réseau d’enseignement français en Espagne.
·
Publication du rapport d’étape. (en ligne
sur le site http://www.rapefep.org/).
·
Plan d’Orientation Stratégique 2007 de l’AEFE
·
Proposition du plan pluriannuel Espagne.
Intervention de l’ambassadeur.
L’ambassadeur se dit avoir été préoccupé,
à son arrivée en Espagne, par le contexte budgétaire d’ensemble. Son attitude
a été de « changer de démarche », d’en adopter une nouvelle, plus
ouverte, originale, capable de mobiliser en faisant des propositions différentes
à l’AEFE, avec une visibilité à moyen et à long terme.
Cette démarche impliquait selon lui
:
1) Une nouvelle donne avec les partenaires
principaux du réseau d’éducation.
·
Etablissement d’un rapport de travail confiant
avec l’AEFE (comme le montre la présence régulière de la responsable du secteur Europe aux différentes
assemblées en Espagne, ainsi que sa participation au groupe de travail
ambassade).
2)
L’élaboration du Groupe de Travail Ambassade.
Cette formule est totalement inédite dixit l’Ambassadeur. Elle a abouti à
la publication d’un rapport d’étape. « C’est un rapport de consensus,
il n’a rencontré l’opposition de personne. » ( en fait, ce rapport, lors de sa présentation au Groupe et sa
discussion le 04 11 03, a bien rencontré l’opposition de la FSU , qui a déposé
une lettre précisant ses positions quant à cette évolution. )
« Nous ne pouvons progresser que si
l’ensemble des participants se connaît mieux. » L’ambassadeur revient
ensuite sur les efforts faits par l’AEFE, en particulier sur la revalorisation
de l’ISVL en Espagne.
Ce que le poste souhaite faire à ce stade :
1)
établir une charte du réseau éducatif
Il s’agit d’un changement de rapports mutuels.
Tous les établissements seront liés par la connaissance. De fait, les établissements
déconventionnés resteront dans le giron du réseau éducatif ??? La charte,
dont le « projet » sera diffusé aux représentants syndicaux, se
compose de trois grandes parties :
·
Préambule et philosophie
·
Dispositions communes
·
Dispositions particulières en fonction des
établissements
La charte implique l’engagement de chacun
des acteurs. Chaque établissement a à élaborer des plans d’actions sur l’avenir,
les projets d’établissements s’inscriront donc dans une nouvelle dimension.
Les établissements seront en liaison étroite, chacun connaîtra les démarches
de l’autre.
Pourquoi inventer une charte alors qu’il
y a actuellement des établissements qui dépendent tous de l’AEFE par voie
de décret (gestion directe) ou par convention ? La seule explication
est celle qui se trouve dans le plan stratégique de l’AEFE et qui prétend
établir des liens plus souples entre les établissements et l’AEFE.
2) établir une perspective claire concernant
les moyens
La contribution de l’Etat étant en baisse,
le souci est de travailler sur une période la plus longue possible et la mieux
équilibrée (prise en compte de chaque établissement avec ses données spécifiques).
Voilà un bon Ambassadeur qui s’inscrit d’emblée dans
une diminution des moyens attribués aux services publics !
L’effort consiste à économiser 5 millions
d’euros sur une période de 7 ans.
L’AEFE, sur les propositions du poste, a
accepté d’inclure la période 2002/2003. De fait, les déconventionnements de
Las Palmas et de Saragosse ainsi que les glissements et fermetures de postes
d’expatriés sont déjà pris en
compte. Décidément, les enseignants français en Espagne ont les faveurs
des princes !
Pour détailler le plan
4 premières années (2002/2006). 4 millions
d’euros qui se décomposent comme suit :
1) Déconventionnements / Restrictions.
(1million d’euros)
·
Déconventionnements de Las Palmas et de Saragosse (environ 630 000
€)
·
Restrictions budgétaires Collège Français
de Bilbao (environ 340 000 €). On ne maintiendrait qu’un poste d’expatrié
principal du collège. Transformation postes expatriés agent comptable et directeur
d’école en résidents. Développement des niveaux 1ere et Tle. Augmentation
du taux de participation aux salaires des résidents. En conclusion, le
poste veut arriver à une autonomie financière de l’établissement .
2) Transformation/
Suppression des postes d’expatriés (1,6M€ )
L’objectif est d’atteindre environ 40 expatriés
sur le réseau. Actuellement, le réseau compte 53 expatriés. A la rentrée 04,
il y en aura 45. Ceci concerne l’ensemble des personnels expatriés, direction,
administration, enseignants. Pour ces derniers, le poste s’oriente vers une
nouvelle formule à profil (conseil, assistance, visite, enseignement), telle
que l’expérimente aujourd’hui l’AEFE dans d’autres zones.
3) Un troisième volet d’économies (1,4M€)
·
Prise en charge locale de l’ISVL (700 000
€)
·
Augmentation du taux de participation (700 000
€)
Il restera donc 1M€ pour l’ensemble des trois
années suivantes (2006/2009), qui prendra sa source dans le taux de participation
des établissements, l’objectif étant que les frais d’écolage n’augmentent
globalement pas plus de 1,5%
par an.
L’ambassadeur précise qu’il n’est nullement
question de privatisation, même si telle ou telle convention est obtenue avec
l’Institut Français, L’Alliance Française et d’autres présences possibles…
Si cela n’est pas de la privatisation, cela y ressemble fort.
Il termine son exposé en parlant :
Conclusion de l’exposé de l’ambassadeur :
Si l’AEFE, donne son accord sur le plan pluriannuel
(ce qui est en très bonne voie), il faudra concrétiser ce plan et le pérenniser
avec échange de signatures (Ambassadeur de France, Directrice de l’AEFE) afin
d’assurer formellement les perspectives.
« Ce projet comporte une part difficile,
mais notre politique ne se résume pas à cela, elle le prend en compte d’une
manière positive. »
On peut s’interroger sur le rôle de l’Ambassadeur
dans cette mise en scène. Ce qui est annoncé comme un sauvetage est en fait
une vulgaire opération d’économie sur le budget de l’Etat. En plus, on veut
nous faire prendre des vessies
pour des lanternes en faisant croire aux personnels que l’opération sera indolore
pour ceux en place actuellement.
La réalité est hélas beaucoup plus tragique
comme ne vont pas tarder à s’en rendre compte les collègues « repris »
par la Mission Laïque : contrats de droit privé, précarité, autoritarisme
et gestion patronale des établissements.
Pour les autres, ceux qui resteront dans
le giron de l’AEFE, la valse des postes, le bourrage des établissements et
le recrutement local vont être au menu. Un tel plan n’est réalisable que dans
ces conditions. Le vieux rêve d’un baccalauréat au rabais pourrait enfin se
réaliser pour peu que l’on soit moins exigeant sur l’encadrement. Ce sont
les mêmes vieilles recettes éculées que les différents gouvernements ont voulu
appliquer au cours du temps que l’on ressert aux collègues en Espagne sous
couvert de venir à leur secours.
Le SNES appelle les personnels à contrer
ces projets qui ne visent qu’à faire des économies et au contraire à bâtir
en Espagne un réseau qui réponde aux besoins d’une véritable coopération franco-espagnole
dans le cadre européen.
Réunion du 22 mars 2003
M. Zeller a commencé la réunion en se plaignant
du caractère "brutal" du texte du tract "trop c'est trop" cosigné par toutes
les organisations syndicales du MAE. Puis il a enchaîné sur les suppressions
de postes d'expatriés prévues, 334 en 2004, avec 57 transformations en postes
de recruté local et 86 créations. Bilan : 248 suppressions "sèches",
auxquelles s'ajoutent 99 suppressions de postes de recrutés locaux.
Tous les secteurs sont touchés : le
réseau consulaire, où sous prétexte de restructuration on ferme des consulats
(Dusseldorf, Sarrebrück) ou on leur retire les services de proximité, comme
l'état civil, tout étant regroupé sur Berlin. Ces "regroupements" vont toucher
de nombreux pays, entre autres : Canada, Brésil, Egypte, Tunisie, Gabon, Madagascar…
Le réseau diplomatique sera touché principalement
par la suppression des postes d'expatriés dans les fonctions administratives
et de gestion et l'emploi de recrutés locaux dans les services de presse par
exemple.
Grand perdant évidemment, le réseau culturel
et de coopération, sous prétexte d'"éviter les doublons", les fermetures d'Instituts
culturels, vont offrir sur un plateau aux Alliances françaises le monopole
de la culture française à l'étranger ! La FSU est intervenue à plusieurs reprises
pour dénoncer le cadeau fait aux Alliances et le désengagement
de l'Etat. Cerise sur le gâteau : M. Zeller, malgré les interventions
répétées et indignées de tous les syndicats, a refusé catégoriquement de donner
le plan détaillé, pays par pays, de ces pseudos "restructurations". A part
quelques réponses obtenues à l'arraché par la FSU sur la fermeture confirmée
des Instituts de Saragosse et Bilbao dans l'Etat espagnol, "la fusion" de
l'Institut français de Lisbonne avec l'Alliance française et la fermeture
pure et simple de celui de Porto, le reste de l'"aménagement" doit rester
secret jusqu'au prochain CTPM. Les syndicats prenant acte du refus de les
informer, de la volonté de maintenir l'opacité, ont averti l'administration
qu'une nouvelle grève, pour exiger la transparence, était maintenant à l'ordre
du jour.
Contre le bradage des Instituts, la privatisation
du réseau culturel, les suppressions de postes, c'est maintenant
qu'il faut se mobiliser, tous ensemble !
6.
Accès à la Hors classe des certifiés.
La CAPN d’accès à la hors classe et de promotion
d’échelon des certifiés et AE relevant de la DPEC5 (gérés hors académie) se
déroulera en mai 2004.
Nous rappelons à cette occasion que grâce
aux fiches syndicales , le SNES parvient chaque année à faire
rectifier de nombreuses erreurs. Il est donc urgent, si ce n’est déjà fait,
de nous la faire parvenir.
Les collègues syndiqués recevront par courrier
le résultat les concernant. Ceux qui ont transmis au SNES leur adresse électronique
recevront également rapidement un message les en informant. Les résultats
seront également disponibles sur le site du SNES.
7. Compte-rendu des
commissions AEFE des 4 et 5 mars 2004.
Recrutement,
expatriés
Les C.C.P.C.A.- A et B se sont réunies à
Nantes les 4 et 5 mars 2004 pour étudier le recrutement des expatriés. Le
SNES a obtenu aux dernières élections de 2001 4 sièges sur 5 chez les agrégés
(CCPCA-A) et la totalité des sièges (soit 5) chez les certifiés (CCPCA-B).
Etaient à pourvoir 3 postes d'agrégés, 3
postes de certifiés ou d'agrégés et 53 postes de certifiés / CPE. Rappelons
que pour les postes supplémentaires apparus après publication de la note de
service et de la liste des postes vacants (14 chez les certifiés / CPE), seules
les candidatures des collègues ayant formulé le vœu géographique correspondant
sont étudiées.
Nous conseillons aux collègues de formuler
le vœu géographique "tout pays"; en effet, certains qui, au barème, auraient
pu être classés sur un poste supplémentaire ne l'ont pas été car ils avaient
formulé des voeux géographiques trop restreints. Sur ces postes supplémentaires,
un refus de proposition n'a aucune incidence sur une éventuelle
candidature l'année suivante.
De même, si aucun poste n'est publié dans
une discipline, il est possible qu'un poste supplémentaire apparaisse après
la sortie de la note de service au BO :
il est donc recommandé de faire néanmoins un dossier avec les seuls voeux
géographiques.
Cette campagne de recrutement correspond
à la quatrième et dernière (théoriquement !) année du plan de suppressions
de plus de la moitié des postes d’expatriés décidé par l’AEFE suite au refus
du gouvernement de financer la réforme du décret de 1990 améliorant la situation
globale des résidents.
Le SNES et les autres syndicats de la FSU
ont dès le début mis en garde l’administration sur les risques que faisait
courir cette politique sur l’avenir de l’établissement public. Force est de
constater que, malheureusement, nous ne nous trompions pas : les viviers de
personnels sur place ne suffisent pas à pourvoir les postes de résidents créés
pour compenser les suppressions d’expatriés, et l’AEFE se voit contrainte
de publier sur son site Internet la liste des postes vacants pour le recrutement
de plus en plus massif de faux résidents. Les offres d’emplois de faux résidents
sont envoyées en masse aux établissements en France via les rectorats.
Les enseignants sont ainsi les seuls fonctionnaires
à payer eux-mêmes leur expatriation.
Les informations que nous transmettent les
collègues sur place font état d’une hausse significative du recrutement de
non titulaires sous contrats locaux (conséquences des difficultés à recruter
des titulaires), augmentant ainsi la précarité des personnels dans les établissements
du réseau et n’offrant aucune garantie sur la compétence des recrutés.
Non seulement cette politique entraîne une
dégradation de la situation des personnels mais elle met également en concurrence
les établissements français, ce qui fait que les résidents deviennent maintenant
plus mobiles que les expatriés, avec toutes les conséquences négatives que
cela implique sur la stabilité des équipes pédagogiques, et donc sur l’efficacité
de l’enseignement.
Comme il le fait en France et avant qu’il
ne soit trop tard, le SNES exige des moyens budgétaires et humains à la hauteur
des besoins pour un service public d’éducation de qualité à l’étranger.
Grâce aux fiches syndicales transmises par
les collègues, nous avons pu faire corriger plusieurs erreurs et faire prendre
en compte un certain nombre de dossiers. L'administration a apporté plusieurs
modifications à ses propositions suite à nos interventions.
Nous avons réussi à faire respecter globalement
le barème mais cela devient de plus en plus difficile dans la mesure où les
postes sont maintenant profilés à l'excès (TICE, TPE, expérience récente des
classes de première et terminale, animation pédagogique (??), OIB, animation
théâtrale...). Le SNES a de nouveau protesté contre cette dérive qui a montré
cette année clairement les limites de cette politique; en effet, les profils
sont parfois tellement complexes voire farfelus qu'aucune candidature n'est
recevable! De même, l'exigence de l'expérience de certains niveaux (terminale,
première...) ne correspond pas à la réalité de notre métier et encore moins
à nos statuts.
Nous avons obtenu que ces questions soient débattues en commission bilan au
mois de juin.
Les barèmes de chaque poste sont consultables
sur notre site.
A l'étranger comme en France, le SNES agit
pour conserver la transparence du recrutement et l'égalité de traitement des
collègues. Votre adhésion au SNES est le moyen de lui donner encore plus de
poids.
Temps partiel, prolongations de mission et
mutations internes
Les demandes de temps partiel, les prolongations
de mission au-delà de 60 ans ainsi que les mutations internes pour l'année
2004 / 2005 ont été également étudiées. Rappelons que ces demandes ne concernent
que les personnels résidents.
- Temps partiel
Chez les agrégés, les 7 demandes ont été
acceptées; chez les certifiés, sur 31 demandes, 29 ont été accordées.
Nous avons protesté contre la date tardive
de transmission des documents préparatoires, 2 jours seulement avant la tenue
des CCPCA. Pour se justifier, l'administration nous répond qu'il ne s'agit
en fait que d'une simple "information" et que les réponses de l'AEFE ont de
toute façon déjà été envoyées aux postes !
Le SNES, refusant de voir réduire les CCPCA
à de simples instances d'information, a exigé que les demandes et modifications
éventuelles soient étudiées, ce qui a été finalement accepté. Nous avons d'ailleurs
pu "rattraper" un dossier chez les certifiés, une erreur d'interprétation
ayant été commise par l'AEFE sur la date d'établissement du contrat.
Les deux refus tiennent pour l'un au motif
de la demande, pour l'autre à la date d'établissement du contrat (01.09.2003).
Cette année, l'AEFE avait pour certains dossiers
décidé d'accompagner sa décision d'un avis négatif anticipé sur une éventuelle
demande pour 2005 / 2006. Nous avons rappelé que de toute façon, les temps
partiels ne sont accordés qu'à l'année et que rien n'autorisait l'AEFE à donner
un tel avis. L'Agence a accepté de retirer ces remarques complémentaires.
- Prolongation de mission
6 demandes sur 7 ont été acceptées par l'AEFE,
soit toutes celles concernant les collègues qui n'avaient pas atteint les
annuités suffisantes pour l'ouverture de droit à la retraite ou pour avoir
une retraite à taux plein.
- Mutations internes
15 demandes sur 17 ont été acceptées (certifiés).
L'AEFE refuse d'accorder des mutations internes avant la fin du premier contrat
(3 ans) et lorsque le rapprochement ne concerne pas des personnes mariées
ou pacsées.
Conséquences des déconventionnements
Suite aux déconventionnements de Luxembourg,
Las Palmas et Saragosse, l'Agence met fin aux contrats des résidents en poste
dans ces établissements. Cela concerne pas moins de 18 collègues du second
degré (3 à Las Palmas, 4 à Saragosse et 11 au Luxembourg).
Le SNES, fermement opposé à l'abandon par
l'état du service public d'éducation, a voté contre ces fins de contrat (5
pour - administration, 5 contre).
Révisions de notation
Le SNES a vigoureusement dénoncé le retard
pris cette année pour l'étude des révisions de notation, retard qui pénalise
avant tout nos collègues.
De plus, toutes les demandes n'ont pas été
étudiées car non transmises à temps entre Paris et Nantes ou non encore instruites
! Nous avons obtenu qu'elles soient examinées le 8 avril 2004.
Grâce aux documents que nous avaient transmis
les collègues concernés, nous avons obtenu des modifications significatives
des appréciations.
Nous sommes intervenus très fermement sur
le cas de quelques chefs d'établissements qui outrepassent leurs droits et
n'hésitent pas à porter des appréciations outrageantes inacceptables. Nous
avons demandé à l'AEFE d'intervenir pour calmer leur excès de zèle manifeste
afin de restaurer un climat plus serein dans les établissements.
8. Recrutement
MAE : transparence n° 5
La cinquième période de dépôt des candidatures
est ouverte jusqu’au 31 mars 2004 à minuit, heure française. Trente quatre
postes d’assistants techniques sont publiés.
La saisie des candidatures se fait par voie
électronique à l’adresse suivante : http://www.afet.education.gouv.fr/
.Vous pouvez également y consulter la liste des emplois à pourvoir.
La note de service publiée au BO N° 27 du
3 juillet 2003, est consultable sur notre site Internet (http://www.hdf.snes;edu/) à la rubrique « Recrutement ».
Vous y trouverez aussi la fiche syndicale intitulée « Affectation en
coopération » qui est à retourner au secteur Hors de France. Elle nous
est en effet indispensable pour un suivi individuel des dossiers.
9.
Recrutement en Ecoles Européennes - Rentrée 2004
La note de service ainsi que le dossier de
candidature pour les affectations en écoles européennes sont publiés au BO n° 10 du 4
mars 2004.
Le dossier complet, rempli et signé, devra
parvenir en double exemplaire
par voie hiérarchique au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche. La date limite d'envoi est fixée au 26 mars 2004,
le cachet de la poste faisant foi.
Dans le second degré, 8 postes sont susceptibles d'être vacants
à la rentrée 2004 (4 en lettres modernes, 2 en histoire-géographie, 1
en sciences physiques et 1 en mathématiques).
Cette année, les candidats pourront être
convoqués à des entretiens qui auront lieu à Paris du 26 au 30 avril 2004.
Le SNES a protesté contre cette décision qui ne peut que rendre encore plus
opaque le recrutement, comme on le voit malheureusement en établissements
français à l'étranger (AEFE) où les entretiens préalables deviennent de plus
en plus nombreux.
Le groupe de travail chargé d'examiner les
candidatures et dans lequel le SNES est représenté devrait se réunir fin mai
/ début juin.
Les collègues candidats à des postes en écoles
européennes doivent penser à nous faire parvenir la fiche syndicale spécifique
téléchargeable sur notre site : http://www.hdf.snes.edu/
10.
Bilan des commissions 2004 pour l'affectation en Polynésie
Les règles et pratiques de l’Administration
:
Cette année les règles et modalités du recrutement
ont été profondément bouleversées de par le transfert complet de cette compétence
au Territoire autonome de Polynésie. Les commissions se sont donc entièrement
déroulées les 19 et 20 février dernier à Papeete selon les nouvelles modalités
de recrutement définies en CTP le 5 décembre 2003 à la demande du SNES Polynésie.
Comme promis par la Direction des Enseignements Scolaires, un premier tri
au barème a été effectué, tri rendu d'autant plus nécessaire par le
nombre de dossiers à traiter.
Toutefois, le caractère peu "discriminant"
de ce barème crée nombre d’ex-aequo ce qui permet à l'Administration de faire
un premier classement effectué par ses soins en fonction des rapports d'inspection
et des avis des chefs d'Etablissement. Pour un même barème, certains dossiers
ayant reçu un avis favorable de l'Administration Territoriale ont été privilégiés
par rapport à d'autres pour lesquels elle a émis des réserves, ce qui relativise
la notion de barre d'entrée !
Le non respect des conditions réglementaires
(2 ans d'exercice en DOM ou en Métropole entre 2 séjours en TOM, une mutation
interne au bout de deux ans, pas de candidature faisant suite un emploi au
titre de l'AEFE) mais aussi l'absence
de rapports d'inspection ou des dossiers jugés "mauvais" par l'administration
amènent à un rejet de la candidature.
Donc le barème est une condition nécessaire
mais pas suffisante pour être recruté. Nos commissaires paritaires de Polynésie
ont veillé à ce que les collègues soient traités équitablement sur des règles
qui néanmoins ne nous conviennent pas et sans disposer du temps nécessaire
pour examiner correctement tous les dossiers.
Ce qui doit changer :
Nous continuerons à demander la prise en
compte dans le barème d'éléments comme l'ancienneté de poste, l'affectation
spécifique (ZEP ou Zone sensible), les PACS sans enfants qui actuellement
ne sont pas comptés comme poste double, le rapprochement de conjoint qui est
maintenant à la discrétion du Territoire.
Un barème ainsi conçu permettrait de remettre
en cause la domination des rapports d'inspection dans le processus de sélection
des candidatures en départageant davantage les candidats. Il contribuerait
à rapprocher ce mouvement des règles observées et reconnues par le mouvement
national et permettrait à tous d’exercer leur droit à mutation. .
Nous tenons par ailleurs à souligner le caractère
inique de l'interdiction de mutation faite aux candidats atteignant 60 ans
pendant leur séjour. Interdiction d'autant plus inacceptable après l’amputation
progressive des retraites qui nous a été imposée par la loi Fillon.
En conclusion :
Certains de nos objectifs ont été atteints
(alors qu’à l’automne dernier il n’était même plus question de barème !) :
tri au barème même avec les restrictions relevées plus haut, prise en compte
du volontariat ZEP et îles éloignées.
Cependant, le SNES continuera d'œuvrer pour
un droit à mutation pour tous au seul barème et selon des modalités plus équitables.
11.
Polynésie :
non paiement des frais de transport et de déménagement
Depuis son origine, le MEN a toujours interprété
le décret N° 98-844 du 22 septembre 1998 de la même manière pour les collègues
allant servir en TOM. Ceux-ci doivent justifier de 5 années de service au
total en métropole ou dans le même DOM pour pouvoir prétendre à la prise en
compte de leur frais de transport et de déménagement (pour Mayotte, cette
condition de durée est ramenée à deux ans).
Or, l’été dernier, Bercy a ordonné aux contrôleurs
financiers de limiter les ayants droit aux seuls collègues en poste de façon continue en métropole
ou en DOM depuis 5 ans.
Si le SNES, après de multiples interventions,
a obtenu la prise en charge des collègues partant en Polynésie en juillet
2003, le Ministère a introduit cette disposition des 5 ans consécutifs dans
les notes de services organisant le mouvement 2004 vers les TOM. Les premiers lésés ont donc été les collègues
rejoignant leur poste en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna en février
2004, mais très peu d’entre eux étaient dans ce cas de figure, ce qui
n’est pas le cas pour la Polynésie où de très nombreux collègues vont être
lésés par cette nouvelle interprétation du décret.
Nouvelle interprétation qui semble contestable
juridiquement, c'est pourquoi le service juridique du SNES propose aux
adhérents une aide pour un recours auprès du Tribunal administratif de
leur domicile qui jugera du bien-fondé de la nouvelle position du Ministère.
Nous encourageons tous les collègues lésés
à se faire connaître et à réclamer leur dû !
Les collègues lésés sont donc invités à contacter
Thierry Wuillez par téléphone (01.40.63.27.01) les jeudi et vendredi ou par
courriel (thierry.wuillez@snes.edu) ou Catherine
Gourbier par téléphone (01.40.63.29.69) ou par courriel (catherine.gourbier@snes.edu).
12.
Recrutement Mission Laïque Française
La CCP chargée d'étudier le recrutement à
la MLF pour la rentrée 2004 s'est réunie le mardi 23 mars à Paris.
Vous pouvez consulter notre site Internet
(http://www.hdf.snes.edu/ rubrique
"Recrutement") pour connaître les critères de sélection des dossiers. Rappelons
toutefois que le droit de regard des entreprises et les choix budgétaires
de la MLF influencent fortement le recrutement. La plupart du temps, la Mission
Laïque privilégie le recrutement de couples et elle préfère éviter les coûts
salariaux trop importants : les agrégés sont systématiquement écartés, tout
comme les collègues à des échelons élevés ou hors classe. Le profil familial
est également pris en compte : profession du conjoint (possibilité de travail
sur place ou pas), nombre d’enfants à charge, les salaires ne permettant pas
toujours à des familles de vivre dans certains pays, surtout si le conjoint
ne peut trouver de travail.
Plusieurs postes ont été supprimés ou non
ouverts par suite du maintien en poste des collègues susceptibles de partir
à la date de parution de la note de service (postes 117 à Alep, 002 à Xiang
Fan, 012,013,014,015,016 au Nigeria, 019 en Roumanie). Certains postes ont
été attribués "hors-mouvement" à des personnes disponibles sur place (poste
008 en Indonésie, 1 des deux postes 015 au Nigeria, 1 des deux postes 020
au Sénégal). Enfin, certains postes sont supprimés ou non-créés pour raisons
budgétaires (postes 218,221,223 au Maroc, poste 018 à Porto Rico, 1 des 2
postes 020 au Sénégal, poste 021 en Turquie).
Sur chaque poste, plusieurs candidats sont
retenus mais lorsque cela est possible, la MLF envisage également des postes
doubles auxquels elle donnera priorité.
Les collègues retenus recevront prochainement
leur(s) proposition(s) et seront convoqués pour un entretien qui pourra d'ailleurs
se faire par téléphone. Ce n'est qu'à l'issue de ces entretiens que la Mission
Laïque prendra ses décisions définitives.
Le SNES appelle les collègues sélectionnés
à la plus grande vigilance : en effet, il est nécessaire de bien se renseigner
sur les conditions de travail (souvent, niveaux multiples, horaires supérieurs
à ceux de métropole, bivalence voire polyvalence) ainsi que sur la rémunération
(salaire France avec parfois une prime supplémentaire) avant de se décider.
13.
Semaine nationale d’éducation contre le racisme
Le SNES-FSU participe activement au collectif
national d'éducation contre le racisme. Ce collectif, composé de 26 organisations,
est à l'initiative de la semaine qui entoure le 21 mars, journée mondiale
de lutte contre le racisme en commémoration du 21 mars 1960 où à Sharpeville
(Afrique du Sud), 69 personnes furent tuées lors d'une manifestation pacifique
contre les lois d'apartheid.
Cette année, comme les années précédentes
le SNES-FSU met à la disposition des collègues qui souhaitent organiser, pour
leurs élèves, des activités sur le racisme, les discriminations, des affiches
et des dépliants.
Tous ces documents sont téléchargeables sur
le site du SNES en cliquant sur l'affiche "le racisme et moi".
Ou pour en faire la demande adressez-vous
à :
SNES, Droits et Libertés
1, rue de Courty
75341 PARIS Cedex 07
Tél : 01 40 63 29 62/29 31
Fax : 01 40 63 29 68
A Bangkok (Thaïlande)
Une rencontre avec les collègues a permis
de mesurer l’étendue des problèmes qui risquent de se poser si les résidents
doivent payer leurs impôts en Thaïlande. Comme dans d’autres pays, le peu
de cas que fait le ministère des Affaires Etrangères des personnels de l’AEFE
les mettra dans une situation très difficile. Il est grand temps de mettre
fin à des situations de mépris qui écartent les collègues de l’AEFE des droits
des personnels des ambassades et des consulats. Les problèmes des résidents
ne s’arrêtent pas là puisque qu’ils payent des droits de scolarité élevés
pour leurs enfants et que le niveau de l’ISVL est notoirement insuffisant.
Les recrutés locaux ont également des problèmes de salaire puisqu’ils sont
à 85 % du salaire des MA, 30 % indexé sur l’euro et le reste en évolution
locale.
A Phnom Penh (Cambodge)
L’isolement ne doit pas servir de prétexte
à l’abus de pouvoir. Et l’AEFE ne peut pas arranger la sauce à sa manière
pour couvrir les errements locaux. C’est ce qui se passe actuellement pour
un collègue dont on veut supprimer le poste pour le changer de discipline.
Le SNES a rappelé à l’AEFE que les fins de contrats obéissent à des règles
que l’on ne peut pas modifier au gré du vent. Le SNES se battra pour que les
droits du collègue soient respectés.
Stage SNES en Italie
Plusieurs responsables SNES d’établissements
ont participé à un stage de deux jours à Florence.
Cette réunion a permis de faire le point
sur la situation des personnels des établissements culturels. Comme dans d’autres
pays, ces collègues sont menacés par de nouveaux contrats qui consacrent le
tout local. Il a été décidé de maintenir la position de refus de signer les
nouveaux contrats, de remettre avec force la question sur le tapis lors du
prochain CTPM 2 du MAE et d’élaborer une lettre ouverte au ministre Villepin
sur la situation des établissements culturels et leurs personnels, qui serait
soumise à la signature des personnels. Dans ce cas aussi, nos collègues sont
soumis à un véritable chantage au détachement. Les roitelets du MAE oublient
certainement que les règles de la fonction publique du MAE existent encore
et que le fait du prince n’est pas rétabli !
Comme dans d’autres pays d’Europe, un des
problèmes principaux auquel sont confrontés les collègues de l’AEFE est celui
du paiement des droits de scolarité. Les établissements veulent leur faire
reverser la totalité de l’avantage familial sous le prétexte que celui-ci
aurait pour seul objet le paiement des frais de scolarité. Ce n’est pourtant
pas le point de vue du ministère qui développe pour ses expatriés un tout
autre point de vue. L’autre question qui vient dans les établissements européens
est celle de la mise en place de sections européennes avec des moyens limités
et des profils pour les enseignants. Le paiement des heures supplémentaires
fait également problème à Rome.
Pour les recrutés locaux, la situation n’est
pas homogène. Les contrats sont différents d’un établissement à un autre et
une part de l’avancement se fait au mérite.
Pour les collègues de l’AEFE aussi, il est
nécessaire de déboucher sur une action qui permette de régler le problème
du paiement des frais de scolarité et une amélioration de la situation de
tous.
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/CU/TW/CC
Arrêté du 20 février 2004 fixant par pays
et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de
résidence pour service à l'étranger, qui prendra effet à compter du 1er
mars 2004.
|
PAYS |
POURCENTAGE |
|
Afghanistan |
-
0.31 |
|
Afrique du
Sud |
5.18 |
|
Albanie |
3.31 |