L'Université syndicaliste
Sup. au n° 597 du 31 janvier 2004

L'enquête de la Cour a porté sur la totalité des établissements en gestion directe ouverts avant 2000 et sur un échantillon d'établissements conventionnés et homologués représentant plus de 30 % des élèves scolarisés dans ces établissements.

Un certain nombre de points mérite d'être relevés :

• le nombre d'élèves français a augmenté plus que l'augmentation moyenne des 5 dernières années (1,78 %) ;

• l'augmentation du nombre de recrutés locaux, surtout dans les établissements conventionnés, où ils représentent 76,92 % de l'ensemble des personnels en 2001. "Cette évolution n'est pas sans retentir sur les méthodes voire le contenu de l'enseignement français à l'étranger".

• la cour constate le faible impact de l'AEFE sur les établissements qui ne sont pas en gestion directe ;

• l'accent est mis sur la densité du réseau que les autres pays nous envient et sur la réussite scolaire des élèves (sur la réputation internationale) ;

• le faible nombre de candidats pour les postes de résidents comparé à celui des postes d'expatriés. Les rémunérations des résidents sont jugées insuffisantes par rapport aux risques encourus ce qui explique les difficultés de recrutement. La contribution des établissements à la rémunération des résidents conduit à augmenter les droits de scolarité. Et la Cour de conclure : "L'administration centrale, en faisant ainsi rémunérer les personnels enseignants de plus en plus par les établissements scolaires et de moins en moins par l'Etat au moyen de la subvention versée par le ministère des Affaires Etrangères à l'AEFE, va à contre courant de ce qui se pratique pour l'enseignement en France, où l'Etat prend en charge les traitements des professeurs, non seulement du public, mais également du privé sous contrat".

• les droits de scolarité sont traités assez longuement. Leur caractère inégalitaire en premier lieu et, également et surtout, la charge qu'ils représentent. Pour la Cour, les droits de scolarité doivent être appréciés dans leurs conséquences financières tant pour l'Etat que pour les entreprises françaises. Cela l'a conduit à recommander "les analyses nécessaires à l'appréciation des diverses modalités d'application aux expatriés des principes de l'obligation scolaire et de la gratuité".

• la Cour met en avant la faible progression du coût moyen des agents résidents par rapport aux expatriés. La situation des recrutés locaux est bien pointée notamment sur la protection sociale. L'immobilisme de l'AEFE et l'absence de moyens consacrés à cette question sont soulignés ;

• pour les élèves étrangers, la Cour met en garde contre des orientations décidées au niveau local, sans instruction, et qui tendraient à restreindre l'accès de ces élèves à nos établissements ;

• sur le devenir des élèves dans l'enseignement supérieur, l'étude montre que la France ne fait pas assez et pas assez bien en ce domaine.

En conclusion, la Cour propose à l'AEFE d'adopter une vision stratégique globale de ce que pourrait être l'enseignement français à l'étranger : "Une telle ambition est conforme à la mission de l'Etat et à la vocation de la France".

Naturellement le ministère de l'Economie et des Finances essaie de justifier l'absence de gratuité et l'appel au financement par les établissements. L'occasion était trop belle pour le ministère des Affaires Etrangères qui lui emboîte le pas pour tenter de justifier son désengagement et vendre le plan stratégique.

Enfin le ministère de l'Education Nationale manifeste son ouverture à l'idée "d'un nouveau dispositif constitutionnel et ne se déroberait pas à un éventuel élargissement de ses responsabilités qui paraîtrait au législateur".

Le SNES, quant à lui, partage nombre d'observations de la Cour. Il ne faudra pas hésiter à les utiliser.

Le SNES est intervenu à plusieurs reprises sur cette question tant auprès de l'Education Nationale que du Ministère des Affaires Etrangères.

Après ces interventions, la situation est la suivante :

Il reste le problème des collègues qui exercent dans des établissements nationaux étrangers qui n'ont à priori pas à avoir de lien avec l'Education Nationale et ceux des établissements privés qui ne souhaitent pas en avoir.

Le SNES continue d'intervenir pour trouver une solution pour les collègues qui exercent dans les établissements publics nationaux.

Tout comme les CCPCA, les CCPLA seront renouvelées prochainement (vote de la fin mars au début mai). Il appartient aux sections SNES de déposer localement notre candidature à (aux) la CCPLA.

Deux circulaires spéciales Elections ont été transmises par voie électronique aux responsables SNES de tous les pays afin de les aider à mener à bien toutes les opérations électorales. Si vous ne les avez pas reçues, nous le signaler très rapidement.

Attention : la date limite impérative de dépôt au poste diplomatique est fixée au lundi 8 mars 2004 à 17 H (heure locale).

En cas de difficulté, ne pas hésiter à nous contacter (eugenio.bressan@snes.edu - hdf@snes.edu).

Rappelons qu'en même temps aura lieu un vote pour la mise en place du CTP, ce qui constitue une nouveauté.

Comme nous l'avions pressenti et malgré nos multiples avertissements auprès du MEN, la gestion du mouvement à Mayotte s'annonce plus que laborieuse. Le matériel informatique fourni pour gérer les mutations ne convient pas à la spécificité de Mayotte, ce qui va fortement compliquer les opérations de gestion.

Dès maintenant, certaines erreurs informatiques ont été réparées de justesse par la DPE, notamment concernant l'affichage SIAM des barèmes.

Il est donc plus que jamais nécessaire que tous les collègues de Mayotte participant au mouvement inter fassent parvenir au SNES Mayotte leur fiche syndicale soigneusement remplie, afin que les commissaires paritaires puissent repérer au mieux toutes les erreurs éventuelles.

Une audience du secteur emploi auprès de la DPE vient de clarifier les dernières ambiguïtés du mouvement inter Mayotte.

Les collègues de retour de l'étranger peuvent désormais candidater pour Mayotte. Comme pour le reste du mouvement national, aucune limite d'âge ne sera opposée aux collègues souhaitant partir à Mayotte… même si la DPE paraît peu enthousiaste. Attention, aucun décret n'ayant été modifié, il n'est toujours pas possible de demander directement Mayotte pour des collègues de retour de TOM.

Enfin, pour les mutations simultanées avec deux académies d'origine différentes, nous avons à nouveau demandé que les collègues puissent choisir l'une des deux académies d'origine. Les collègues pourront donc choisir l'une des deux académies… mais le conjoint doit demander directement un rapprochement de conjoint sur ladite académie.

Cette année le mouvement des collègues pour la Polynésie a été refondu : le gouvernement a décidé de transférer la responsabilité de la gestion des personnels du second degré aux autorités polynésiennes. Le SNES a dû batailler ferme depuis Paris et surtout depuis Papeete afin que les règles du paritarisme soient respectées… et qu'un barème soit appliqué. Le mouvement a donc lieu entièrement à Papeete ; il sera achevé le 20 février pour un départ à la rentrée 2004.

Les collègues ayant envoyé leur fiche syndicale seront prévenus directement par courriel dès la fin de la commission, les autres par courrier à partir du 23 février.

Lors de la dernière réunion du CTP de l'AEFE, le SNES était intervenu pour la création d'emplois dans les sections technologiques du lycée franco-mexicain de Mexico. La Directrice s'était alors livrée à un véritable réquisitoire contre ces sections sur l'origine des élèves, leur nombre et le coût de cet enseignement.

La réalité est quelque peu différente comme le montre la réaction légitime de notre section du Mexique.

…"Nous soussignés les enseignants des sections technologiques du lycée Franco Mexicain de Mexico avons été surpris choqués par les chiffres concernant les effectifs et les coûts énoncés lors du dernier CTP de l’AEFE.

Lors du Comité technique paritaire de l'AEFE qui s'est tenu le 16 janvier 2004, l'ordre du jour portait sur la carte scolaire. Celle de l'établissement Montaigne a donc été étudiée. Le SNES-FSU est intervenu en demandant des explications sur le refus de résidentialiser une professeur de SVT qui est titulaire non résident (TNR) depuis deux ans. En effet, cette résidentialisation avait été demandée et votée par le Conseil d'établissement le 16 octobre 2003. Le SNES-FSU comprenait d'autant moins cette absence de résidentialisation que l'AEFE se prévalait d'avoir à cœur de résorber les postes de TNR pour l'année 2004-2005. L'argument avancé par l'Agence pour ne pas régulariser la situation de cette collègue est le suivant : l'établissement refuse la résidentialisation à coût réel, autrement dit l'établissement refuse de prendre en charge la totalité du salaire.

Ce maintien de la précarité est inacceptable ! A ce jour, cette collègue travaille sans le moindre contrat signé contrairement aux dispositions prévues par les circulaires n°2551 et n°2552 du 26 juillet 2001 de l'Agence. Le seul contrat qui lui est proposé ne fait référence ni à ses qualifications, ni à son ancienneté, ni à aucune grille de rémunération, ce qui est là aussi contraire aux dispositions prévues par les circulaires n°2551 et n°2552 du 26 juillet 2001 de l'Agence.

Résidentialiser cette collègue, c'est améliorer sa situation personnelle et créer un poste de résident.

Contre l'APE qui ne souhaite pas prendre en charge le coût de la création d'un poste de résident, contre l'Administration qui accepte cette situation et pour la résidentialisation de la collègue TNR, l'Assemblée générale des enseignants de l'E.F.E. Montaigne a déposé un mot d'ordre de grève à compter du 2 mars 2004 si l'Administration refusait encore la résidentialisation.

Que se passe-t-il dans les deux lycées français de Douala et Yaoundé ? Il y a quelques mois déjà, les collègues de Yaoundé ont demandé à voir le Conseiller Culturel pour lui faire part de leurs problèmes au sein de l'établissement. Récemment, ils refaisaient le point avec lui pour parler des mêmes problèmes qui ne trouvent toujours pas de solution. De quoi s'agit-il ? De l'ambiance générale, du climat de violence qui règne entre élèves, entre enseignants et élèves, et aussi des retards intempestifs des élèves… Ce qui est sûr, c'est que nombre de collègues ne sont pas satisfaits du fonctionnement de l'établissement. La situation est peut-être encore pire à Douala où les problèmes s'accumulent pour plusieurs collègues dont les rapports avec le chef d'établissement sont pour le moins difficiles. Pourquoi tant de problèmes et de tracasseries sur eux alors que les questions qu'ils soulèvent sont tout à fait légitimes et que les situations qu'ils vivent devraient pouvoir être comprises. La tension est telle que l'on a l'impression que les décisions de l'administration relèvent plus du règlement de compte que de la bonne gestion des ressources humaines. Résultat, cinq collègues titulaires menacent de quitter l'établissement en cours d'année.

Le SNES s'est s'adressé à la Direction de l'AEFE afin que des mesures soient prises pour revenir à des conditions de travail normal dans cet établissement. Il sera bon de rappeler que "l'élève au centre" n'est plus érigé en doctrine par le Ministère de l'Education Nationale, que les mutations hélas à l'œuvre au sein du réseau nécessitent de gérer de très près les rapports entre les différents acteurs de la communauté scolaire et que trop de recrutement local finit par poser des problèmes à des établissements qui se réclament du système scolaire français.

Aucune création de poste dans le second degré, une dans le primaire, la rentrée 2004/2005 se fait sous le signe de l'austérité dans le réseau des Ecoles européennes. Aucune ouverture d'école n'est envisagée dans les pays qui s'apprêtent à rejoindre l'UE, il est prévu d'ouvrir une nouvelle école à Bruxelles et une à Luxembourg dans un avenir proche mais tout dépendra du nombre des nouveaux élèves.

Cette année seulement 8 postes sont susceptibles d'être vacants : 1 poste de français langue maternelle, 3 postes de lettres, 2 en Histoire Géographie, 1 en Physique Chimie, et 1 en maths.

Deux nouveautés, l'âge limite pour être classé a été reculé à 56 ans, les dossiers des collègues seront examinés normalement et ne seront pas classés "non-prioritaires", d'autre part une procédure d'entretiens est mise en place pour la première fois. Le SNES a protesté contre cette nouvelle remise en cause de la transparence des recrutements, alors que nous avions eu tant de mal à faire admettre la mise en place d'un barème s'appuyant sur des critères clairs connus de tous. Retour à l'arbitraire donc !

Cerise sur le gâteau, les collègues seront convoqués à Paris, mais à leurs frais !!

La troisième période de dépôt des candidatures est ouverte jusqu'au 26 février 2004 à minuit, heure française. Douze postes à l'étranger dans un service ou établissement relevant du ministère des affaires étrangères, douze postes d'assistants techniques et un poste de chercheur sont publiés.

Le mardi 10 février s'est tenue la Commission consultative paritaire ministérielle donnant un avis sur le recrutement des agents comptables dans le réseau des établissements culturels du ministère des affaires étrangères au 1^er septembre 2004.

Cette réunion d'information et non de concertation n'a été qu'une mascarade de commission paritaire. Une semaine avant la commission, seule la liste des candidats avait été transmise aux organisations syndicales. Ni les adresses administratives des candidats, ni la liste nominative des candidats convoqués par la sous-direction des personnels culturels et de coopération ne nous ont été transmises. Comment alors préparer la commission sans document préparatoire ? Comment jouer pleinement notre rôle de représentants des personnels ? Pourtant, il y avait eu un engagement oral du sous-directeur, Monsieur Fouquet, qui s'est ensuite rétracté. Le SNES-FSU a alors rédigé une lettre véhémente à l'attention de Monsieur Zeller, Directeur Général de l'Administration (voir lettre ci-dessous). Contrairement à la transparence que prétend afficher le ministère des affaires étrangères, ce dernier n'a que mépris pour les organisations syndicales, le paritarisme et la concertation.

Le jour de la Commission, le SNES-FSU a bien évidemment exprimé fortement son indignation. Le SNES-FSU n'aura de cesse de dénoncer de telles pratiques et de militer pour que les CCPM soient de véritables commissions paritaires. La sous-direction des personnels culturels et de coopération en "a bien pris note" (sic !).

L'Administration a rappelé que 15 postes d'agents comptables et 2 postes d'agents comptables adjoints étaient à pourvoir. Quelques modifications depuis la publication des postes sans que nous en ayons été informées avant la commission. Le poste M001 (Allemagne, Berlin) n'est plus à pourvoir car l'actuel titulaire a obtenu une prolongation de son contrat. Deux postes ont été ajoutés, un à Port-au-Prince en Haïti, l'autre à Riga en Lettonie. Enfin, un poste supplémentaire d'agent comptable adjoint est apparu à Berlin.

La sous-direction a enregistré 93 dossiers de candidatures : 77 dossiers ont été transmis par la DRIC, 11 dossiers par le Ministère de l'Economie et des Finances et 5 dossiers ont été envoyés directement par les candidats. Quatre dossiers n'ont pas été retenus car les candidats étaient des enseignants. Enfin, trois agents ont renoncé à leur candidature.

Quels ont été les critères de sélection retenus par la sous-direction ? Pour reprendre les propos de l'administration : "les candidatures expérimentées", les "candidatures talentueuses" et les "candidats à très forte motivation". En janvier, l'administration a en effet procédé à un travail de présélection en étudiant une trentaine de dossiers et en recevant les candidats. Une expérience de trois ans ou plus étant nécessaire, les dossiers des agents qui étaient sur leur poste depuis moins de deux ans ont été écartés.

Enfin, durant la commission, les organisations syndicales ont appris que la date de cette commission avait été avancée afin de recruter "les meilleurs agents comptables" avant l'AEFE ! Elles ont également appris que le créneau "35-45 ans" était "le meilleur", sauf pour les postes difficiles, auxquels cas de très nombreuses années passées à l'étranger ne posaient pas de problème. C'est beau la concertation, non ??

Pour tout candidat ayant postulé, n'hésitez pas à contacter Madame Martin-Darmon (SNASUB) au 01-44-79-90-47.

La note de service est publiée au BO n° 7 du 12 février 2004 (www.education.gouv.fr/bo/2004/7/MENCO400168V.htm). L'édition 2004 du stage "BELC" sera organisée sur le campus de l'Université de Caen du 4 au 30 juillet pour l'option longue, et du 18 au 30 juillet pour l'option courte.

Le pré-programme du stage sera publié sur le site internet du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) à compter du 15 mars 2004 (www.ciep.fr).

La date de clôture des inscriptions est fixée au 7 mai 2004. Le dossier d'inscription est à demander au CIEP - département du français et des langues étrangères, pôle langue française, stage BELC - 1, avenue Léon Journault - 92 318 Sèvres cedex (mél : duong@ciep.fr - service administratif - duthion@ciep.fr - conseil pédagogique).

Le coût de l'option longue est de 1090 € (+ 500 € environ pour l'hébergement) et celui de l'option courte se monte à 690 € (+ 250 € environ pour l'hébergement).

Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.
RF/DB/MC/CJ/CU/TW/MR