Même si la loi qui allonge de manière scélérate la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein a été votée par la représentation nationale, nous ne devons pas baisser les bras. Tout d’abord parce qu'une loi peut être modifiée mais aussi parce qu'un certain nombre de dispositions seront prises par décret et que rien n’est joué dans ce domaine, ni dans un sens ni dans un autre : pénibilité ??, bonifications pour services hors d’Europe…

Même raisonnement pour la décentralisation dont les méfaits ne sont pas tous encore effectifs.

Ces sujets, auxquels il faudrait ajouter les menaces sur la protection sociale, l’aggravation du chômage et le débat qui devrait aboutir à une nouvelle loi d’orientation sur l’Education, sont autant de raisons pour nous mobiliser dès cette rentrée.

D’autant que d’autres menaces s’annoncent pour les personnels à l’étranger qui vont s’ajouter aux mesures draconiennes prises, dès cette rentrée, par le Ministère des Affaires étrangères : report à janvier 2004 du départ d’une centaine d’assistants techniques faute de crédits et arrêt de programmes de coopération faute de moyens!

Le plan de modernisation du Ministère des Affaires étrangères, sous couvert de rendre plus efficace son action, prévoit déjà quasiment la fermeture d’une soixantaine d’établissements culturels, le repli de l’assistance technique sur l’expertise et un plan stratégique pour l’AEFE dont la substantifique moelle devrait être constituée d’un amenuisement du lien entre les établissements scolaires et l’AEFE avec comme modèle ultime les établissements homologués.

De cette politique, nous ne voulons pas Monsieur le Premier Ministre et au contraire nous exigeons que l’Etat mette enfin les moyens nécessaires à une réelle politique culturelle, de coopération et d’éducation à l’étranger. Cela implique une autre politique des ressources humaines, selon l’expression à la mode, où tous les personnels à l’étranger verront leur rôle reconnu aussi bien dans leur rémunération que dans leur dignité.

Adhérez au SNES et agissez dès le 10 septembre à l’appel de l’intersyndicale de l’éducation pour stopper ces velléités désastreuses et imposer d’autres choix.

Paris, le 5 septembre 2003

Le dispositif de formation continue des personnels des établissements scolaires français à l'étranger est désormais défini dans la circulaire AEFE 897 du 17 mars 2003.

La circulaire AEFE 11435 du 25 juin 2003 précise les conditions d'octroi des congés de paternité, de maternité et de maladie à l'étranger. Est notamment précisé l'impossibilité, à partir du troisième enfant, de faire un report du congé prénatal sur le congé post-natal.

L'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) est définie par la circulaire AEFE 2289 du 25 juillet 2003.

Une circulaire AEFE sur la vie scolaire devrait paraître à la rentrée. Elle est attendue, d'autant que le SNES s'oppose aux modifications prévues par l'AEFE sur le Conseil d'établissement.

Les dossiers de candidature aux postes d'expatriés feront l'objet d'une nouvelle procédure mise en place en septembre 2003. Le dossier de candidature (formulaire, fiche de vœux, notice explicative) sera désormais disponible sur le site de l'AEFE (intranet). Les SCAC et les chefs d'établissement en donneront un exemplaire à chaque candidat. Finies les pénuries de dossiers !

Concernant l'organisation des examens 2004 et le fonctionnement des centres d'examen, l'AEFE fera paraître une nouvelle circulaire en octobre 2003. La guetter !

La carte des emplois doit être retournée à l'AEFE avant le 14 octobre 2003, ce qui signifie qu'un Conseil d'enseignement doit se tenir bien avant cette date avec la nouvelle composition. Si cette dernière n'a pas encore été formée, le CE devra se dérouler avec la composition de l'an dernier.

Pour permettre le paiement aux personnels enseignants des HSA, HSE, indemnités de jurys d'examens et ISVL, bien veiller à ce que chaque établissement fasse remonter à l'AEFE-Paris, au plus tard le 15 octobre 2003 (hémisphère nord) ou 1^er avril 2004 (hémisphère sud), la fiche de répartition du service d'enseignement.

Pour rappel, les demandes de temps partiel sont définies par la circulaire AEFE 903 du 13 mars 2001. Les demandes pour septembre 2004 devront parvenir au service des personnels de l'AEFE à Nantes avant le 14 janvier 2004.

Enfin du nouveau concernant le prélèvement indu des cotisations CSG et CRDS sur les salaires des personnels des EGD recrutés localement antérieurement à la parution de l'ordonnance du 2 mai 2001 : le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a indiqué dans une lettre datée du 29 juillet 2003 "que le principe du remboursement des cotisations [...] était désormais acquis".

Mais tout n'est pas réglé pour autant, loin de là : d'une part parce que le principe n'est pas le remboursement en lui-même, et d'autre part parce que seuls les recrutés locaux exerçant dans un pays lié avec la France par une convention bilatérale de sécurité sociale sont concernés.

Le SNES va intervenir pour obtenir des précisions et accélérer la procédure.

Enfin, à la fin de la circulaire de rentrée, vous trouverez les calendriers de recrutement des personnels résidents et expatriés pour la rentrée 2004 (voir annexe).

Vous trouverez en annexe les % d'évolution de l'ISVL dans les différents pays. Cette évolution prend en compte la variation de l'indemnité d'expatriation entre juin 2001 et mars 2003, avec des ajustements de niveau pour les ISVL les plus basses et les plus fortes.

Le niveau de départ de l'ISVL, trop faible dans de nombreux pays, ainsi que la fréquence de son évolution bien plus basse que celle de l'indemnité d'expatriation qui elle évolue trimestriellement, font que beaucoup de collègues se trouvent dans des situations difficiles.

Le SNES continuera ses actions et interventions pour qu'aboutissent les revendications légitimes des collègues.

Le 11 juillet 2003 se sont réunies à Nantes les commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence (CCPCA) chargées de dresser un bilan du recrutement 2003, de préparer la campagne 2004 et d'étudier quelques cas individuels qui n'avaient pu l'être auparavant (demandes de temps partiel et de mutations internes pour quelques résidents, demandes de reconductions expresses et de prolongations exceptionnelles pour certains expatriés).

Nous avons profité de l'occasion pour protester vivement contre le calendrier retenu par l'AEFE pour les premiers groupes de travail sur l'avenir du réseau; en effet, ces réunions se sont tenues les 8, 9 et 11 juillet à Paris. Or, nous avons rappelé à l'Agence qui semble l'avoir oublié, que nous sommes enseignants, avec des classes en responsabilité, et faisant passer les examens. Les 8 et 9, nous étions convoqués (plus exactement "mis en demeure") pour faire passer les oraux du second groupe du baccalauréat; quant au 11 juillet, l'Agence nous a elle-même convoquée pour ces CCPCA à Nantes ! Nous n'avons donc pas pu y participer.

L'AEFE a semblé gênée suite à notre intervention et a avancé des contraintes sévères de calendrier, tout en précisant que d'autres réunions suivront.

1. Bilan du recrutement 2003

   Pour la rentrée 2003, 6 postes d'agrégés ont été pourvus (3 littéraires, 3 scientifiques), 71 postes de certifiés (35 littéraires, 36 scientifiques), 6 de CPE, 3 de PLP, 2 postes de faisant fonction de chef d'établissement, soit un total de 88 postes d'expatriés pour le second degré (pour information : 39 postes dans le premier degré, 6 inspecteurs de l'éducation nationale, 53 personnels de direction, 14 administratifs).

   Maigre campagne de recrutement donc en cette avant-dernière année du plan de suppressions massives de postes d'expatriés pour trouver les fonds nécessaires au financement d'une réforme que les gouvernements successifs ont toujours refusé de payer ! La "cuvée 2004" s'annonce d'ores et déjà encore plus squelettique…

2. Préparation du recrutement pour l'année 2004

   Nous avons fait un certain nombre de demandes, en particulier pour préciser les critères de sélection des dossiers et améliorer la formulation des profils des postes qui posent des problèmes en commission de recrutement (expérience des classes de première et terminale, animation pédagogique et coordination pédagogique…). L'Agence nous communiquera ses projets avant publication. Il semble que l'administration veuille mettre en entête de la note de service un profilage général pour tous les postes, ce à quoi le SNES s'est déclaré très fermement opposé.

   Face aux problèmes rencontrés cette année par les collègues hors de France pour obtenir le dossier de candidature auprès de certains SCAC qui avaient oublié de les commander (le SNES avait du intervenir à plusieurs reprises), il sera disponible sur l'intranet de l'AEFE; cela devrait régler ce type de désagrément.

   Le calendrier des opérations de recrutement des personnels enseignants du second degré pour la rentrée 2004 devrait s'établir ainsi (mais attention : ces dates sont susceptibles d'être modifiées) : publication de la note de service et des postes au BOEN le 6 novembre 2003, date limite de réception par les services centraux des dossiers de candidature le 15 décembre 2003, entretiens (CPE, faisant fonction…) entre le 16 et le 20 février 2004.

3. Modification du barème

Rappelons que le barème utilisé correspond à la somme des notes pédagogique et administrative, à laquelle on ajoute un certain nombre de points liés à l'échelon (année de référence : année précédant celle de la candidature).

Les modifications proposées par l'Agence ne sont pas des modifications à la marge puisqu'elles bouleversent complètement la logique du barème. En effet, jusqu'à présent, le barème était établi pour mettre en avant les dossiers des collègues qui avaient des notes au-dessus des moyennes, quel que soit l'échelon (d'où la dégressivité des points d'échelon, liée à l'augmentation progressive des notes au cours de la carrière). Les dossiers étant étudiés en commission dans l'ordre du barème, toutes les candidatures des collègues avaient donc les mêmes chances d'être étudiées (ce qui ne veut pas dire les mêmes chances d'être retenues puisque l'Agence multiplie les postes profilés !), quelque soit leur échelon. La proposition de l'AEFE (voir tableau ci-dessous) vise au contraire à favoriser le recrutement des collègues à l'échelon 8, puis 7 et 6.

L'Agence a de nouveau affirmé clairement sa volonté de ne plus recruter comme expatrié que des " superprofs " faisant office, en plus de leurs cours, de coordonnateur et formateur pédagogique pour tout l'établissement. Pour le SNES, cette proposition est inacceptable car elle revient de fait à ne pas étudier les dossiers des collègues des autres échelons en commission; l'équité de traitement n'est donc plus assurée. Il est vrai qu'actuellement, 70 % des certifiés recrutés sont aux échelons 6, 7 et 8, mais cela est du en grande partie au profilage des postes et le barème actuel fait que les autres dossiers sont néanmoins étudiés (certains sont recrutés !); cela risque fort de ne plus l'être qu'à la marge avec le nouveau barème.

Le SNES a fait une contre-proposition qui prend en compte la nécessité de 3 ans de service en tant que titulaire exigée par l'AEFE (d'où l'absence de point d'échelon pour le 3^ème échelon) et l'évolution des notes pédagogique et administrative ces dernières années (voir tableau ci-dessous).

Le SGEN-CFDT et la FAEN partagent en grande partie notre analyse, la liste d'union y étant clairement opposée, ce qui n'est pas étonnant quand on connaît leur rejet systématique de tout barème.

Les deux propositions ont été votées commission par commission; pour celle des agrégés, la proposition de l'Agence a reçu 5 voix pour (administration) 5 voix contre (4 SNES + 1 Liste d'union), celle du SNES 6 voix contre (4 administration + 1 Liste d'union) 4 voix pour (SNES). Chez les certifiés, égalité des "pour" et des "contre" pour chacune des propositions.

La décision finale de la directrice de l'AEFE ne fait guère de doute; nous avons néanmoins réussi à atténuer l'effet sur les échelons 4 et 5 puisque la proposition initiale faite par l'Agence ne donnait aucun point pour l'échelon 4 et 6 pour le 5^ème.

1. Demandes de temps partiel et de mutations internes (résidents)

   Ces demandes étant motivées pour des raisons recevables, elles ont été acceptées.

2. Demandes de reconductions expresses et de prolongations exceptionnelles (expatriés)

Les demandes de reconductions expresses ont été acceptées. Pour les prolongations exceptionnelles, seules celles des collègues à 1 an ou moins de la retraite ont reçu un avis favorable.

NOUVELLE CALEDONIE, WALLIS et FUTUNA, Affectations pour la rentrée de février 2004.

(N.s n°03124 du 1^er août 2003 parue au BO du 4 septembre 2003).

Les modalités concernant les affectations à Mayotte, St Pierre et Miquelon et la Polynésie seront connues ultérieurement. On peut prévoir des changements importants pour ces mouvements (passage de Mayotte au mouvement général, pouvoir accru du territoire polynésien sur le recrutement…).

Après la saisie, les dossiers devront être édités, signés et transmis avant le 3 octobre 2003 en deux exemplaires au supérieur hiérarchique direct qui émettra un avis "motivé" (pour les personnels en disponibilité, supérieur hiérarchique de la dernière affectation). Les pièces justificatives sont à fournir en un seul exemplaire.

Pour les personnels résidant à l'étranger ou en TOM, il n'y a pas de saisie en ligne mais uniquement un dossier spécifique téléchargeable sur le même site et à remettre avant le 3 octobre 2003 par la voie hiérarchique.

Les candidats sont classés en fonction d'un barème composé de 7 points par échelon + 10 points par année d'ancienneté dans l'affectation ministérielle actuelle. Pour les ex TA ou TR dont le poste a été transformé en TZR , c'est l'année d'affectation en tant que TA ou TR qui est à prendre en compte (et que vous devez saisir au moment de la demande).

Les candidats en postes doubles (mariés, pacsés, ou concubins avec enfants reconnus) bénéficient d'une bonification de 100 points (les vœux doivent être identiques).

Les candidats en rapprochement de conjoint sont prioritaires et bénéficient d'une bonification de 500 points (fournir les attestations de travail du conjoint).

Les originaires ou conjoints d'originaires sont traités prioritairement hors barème (ils acquièrent alors le statut de résident).

Les collègues réintégrés depuis moins de 2 ans d'un TOM ne peuvent pas postuler.

Les collègues mutés dans un DOM depuis moins de 2 ans, réintégrés depuis moins de 2 ans de l'étranger, ne sont pas prioritaires et ont donc peu de chance d'être recrutés. Ceux qui sont en poste à l'étranger, bien que pouvant en principe postuler, ne sont jamais recrutés, ce que nous contestons.

Cette année , réapparaît dans la note de service la condition concernant l'âge :

Les collègues qui sont à moins de 4 ans de l'âge d'ouverture des droits à pension (60 ans) ne sont plus prioritaires et n'ont donc plus aucune chance d'être recrutés (sauf en rapprochement de conjoint). Cette mesure constitue donc une aggravation de la pratique qui a eu cours l'an dernier mais qui se limitait à 2 ans. Il est pour le moins étonnant de constater que les collègues, après la loi Fillon, seront condamnés pour la plupart à travailler jusqu'à 65 ans pour toucher une retraite décente alors que dans le même temps, on leur interdit d'exercer dans un TOM après 56 ans !!!

Autre nouveauté qui ne fait qu'avaliser une pratique de certains recteurs (Montpellier, Guyane et Martinique) l'an dernier : les collègues devront justifier d'une stabilité de 2 ans à l'intérieur d'une académie pour avoir des chances d'être recrutés. Nous avions dénoncé avec force l'an dernier cet obstacle à la mobilité qui, cette année, s'appliquera sur tout le territoire et à tous ceux qui sont dans ce cas.

Les collègues bénéficient d'une indemnité forfaitaire pour les frais de voyage et de déménagement à condition de justifier d'une ancienneté d'au moins 5 années consécutives soit en métropole , soit dans le DOM d'affectation. Il semble, selon la note de service, que le ministère soit décidé cette année à interpréter le décret de façon beaucoup plus restrictive (jusqu'à présent, toutes les années étaient prises en compte, consécutives ou non).

Comme l'an dernier, il risque fort de n'y avoir aucun poste disponible dans certaines disciplines (anglais, SVT), les postes étant bloqués pour les stagiaires ou les sortant d'IUFM du Pacifique. D'autre part, par le jeu des mutations internes, chaque année, peu de postes sont disponibles dans la zone de Nouméa. Les collègues souhaitant à tout prix obtenir une mutation sur ce territoire ont donc intérêt à formuler en dernier un vœu large de type "tout poste sur le territoire".

La durée des affectations est limitée à 2 ans avec la possibilité d'un seul renouvellement.

Pour le second degré (certifiés et agrégés), il y avait 720 candidats; 124 postes étaient à pourvoir en Nouvelle Calédonie et 27 à Wallis et Futuna.

Vous trouverez sur ce site toute précision concernant la rémunération, les droits au voyage, les barres d'entrée des deux années précédentes.

Plusieurs collègues nommés pour la rentrée 2003 en Polynésie française ont eu la désagréable surprise en juillet dernier de voir leur dossier de prise en charge du billet d’avion et du déménagement bloqué par le TPG.

Rappelons que le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 institue une condition de durée de 5 ans dans un même DOM ou en métropole pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge (la durée est ramenée à deux ans pour la seule collectivité de Mayotte).

Pour les collègues de métropole, cette condition de durée était interprétée de manière accommodante : ils devaient avoir servi pendant 5 ans au total dans leur carrière. La circulaire de rentrée de 2002 ne disait pas autre chose.

Pourtant le Ministère entend désormais interpréter le même texte de façon bien plus restrictive : les cinq années retenues seront des années continues. Si nous avons obtenu in extremis le paiement des collègues l’été dernier - il aura quand même fallu deux semaines d'intervention de notre part et la pugnacité de deux co-secrétaires généraux - , la circulaire de rentrée de cette année précise bien les nouvelles dispositions du Ministère.

Il est inadmissible que l’on prive une grande partie des collègues de cette prise en charge alors même qu’ils peuvent poser leur candidature normalement vers ces destinations s’ils servent depuis au moins deux ans en métropole où dans le même DOM ! Quelle est la logique qui répond à cette limitation des 5 ans, si ce n’est la volonté toujours plus forte de mettre à contribution les enseignants ?

Nous réitérerons à nouveau et à tous les niveaux notre opposition à ces dispositions qui risquent de décourager nombre de familles d'aller travailler en TOM !

Ce recrutement concerne les postes et missions à l’étranger (hors AEFE) à pourvoir principalement en septembre 2004 (postes dans un service ou un établissement relevant du ministère des affaires étrangères - titre III du budget de l’État - les postes de l’Alliance française et les postes d’assistants techniques à l’étranger - titre IV du budget de l’État). Les postes d’enseignants des établissements d’enseignement français à l’étranger (AEFE) relèvent quant à eux d’une circulaire spécifique.

L'appel à candidatures concerne l’ensemble des personnels titulaires du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche (MEN), qu’ils soient en activité ou non, à l’étranger ou sur le territoire national.

La liste et le profil des postes offerts sont consultables à partir de notre site internet (www.hdf.snes.edu - rubrique "Recrutement", "Postes au MAE" et "Rentrée 2004 / 2005"). Cette liste subissant des changements réguliers, elle ne fera pas l’objet d’un B.O. spécial.

La première étape de la candidature est le dépôt du CV. Si le candidat a déjà déposé un CV en 2002-2003, il pourra le conserver, mais il devra impérativement l’avoir actualisé et validé en août ou septembre (tout CV qui n’aurait pas été revalidé entre le 1er août et le 30 septembre 2003 sera détruit). Il est possible de modifier ce CV tout au long de l’année. La partie réservée au rédactionnel libre de la fiche de vœux vaut lettre de motivation et doit être remplie avec une grande précision. Tout vœu qui ne serait pas sérieusement motivé pourrait ne pas être pris en compte. Il y aura plusieurs périodes pour faire acte de candidature (en 2002-2003, il y a eu six périodes entre octobre et juin). Chaque période est liée à un groupe particulier de postes. À chacune de ces périodes, il est possible de formuler de 1 à 4 vœux. Chaque candidat recevra à son adresse électronique un accusé de réception qui permettra d’attester du principe même de la candidature et des vœux émis. Toute personne qui n’aura pas reçu ce document 15 jours après la clôture de la période de l’appel à candidatures devra s’adresser au bureau compétent. Aucune contestation ne sera jugée recevable, au-delà d’un mois après la clôture de la période de l’appel à candidatures.
La direction des relations internationales et de la coopération (DRIC), sous-direction des affaires internationales, bureau du réseau extérieur et de la coopération technologique, transmet tous les dossiers de candidature au MAE (Ministère des Affaires Etrangères) après évaluation. Le MAE est chargé de la sélection finale et de l’affectation après détachement.

Les candidats doivent satisfaire à deux critères essentiels :

• être titulaires du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche ;

• satisfaire à des critères de mobilité entre la France et l’étranger.

• D’une manière générale, le candidat devra, au cours des 10 années qui précédent la prise de fonction éventuelle dans le poste demandé, ne pas avoir passé plus de 7 années à l’étranger, à quelque titre que ce soit.

• En outre, il est souhaitable qu’ils puissent justifier d’un service effectif de trois ans sur le territoire national au moment de leur éventuel détachement.

Les candidatures seront déposées par voie électronique. La liste et le profil des postes du premier appel à candidatures figurent, pour information, sur le site du ministère depuis la mi-juin 2003. La date de clôture de cette première période sera le 30 septembre 2003 à minuit, heure de Paris.

Les listes complémentaires seront publiées ultérieurement. Pour répondre aux appels à candidatures suivants, il conviendra de surveiller régulièrement le site internet du SNES Hors de France et / ou celui du ministère.

Compte tenu d’un dépôt individuel des candidatures par voie électronique, le dossier transmis à la DRIC ne comporte pas d’avis hiérarchique. La direction se réserve le droit d’interroger, si cela est jugé utile, les autorités administratives compétentes.

Le respect de l’ensemble de la procédure exposée dans la circulaire détermine la recevabilité du dossier de candidature.

Le Ministère de l'Education nationale (MEN) et l'AEFE organiseront au mois de mars le dispositif de formation continue. D'une durée de 10 jours, ce dispositif doit permettre la formation de 50 enseignants du second degré dans l'académie de Nantes. Il s'adresse en priorité aux enseignants non titulaires français ou étrangers et aux titulaires résidents qui exercent depuis plusieurs années dans des établissements d'enseignement français à l'étranger. Les formateurs veilleront à mettre l'accent sur les thèmes suivants : maîtrise de la langue et prévention de l'illettrisme, diversification au collège, dispositifs pluridisciplinaires d'enseignement au collège et au lycée, nouveaux programmes au lycée.

Dates : du 8 au 17 mars 2004 (accueil des stagiaires assuré le 7 mars au soir).

Public : enseignants de collège et de lycée dans les disciplines suivantes : lettres, histoire et géographie, mathématiques, sciences de la vie et de la terre, sciences physiques.

Nombre de participants : 50

Contenus et modalités :

• au cours de la première semaine, les thèmes traités dans des ateliers seront les dispositifs pluridisciplinaires au collège, les TPE et leur évaluation, l'utilisation pédagogique des BDC et des CDI, et l'organisation de la vie scolaire;

• au cours de la deuxième semaine, les enseignants seront amenés, sous la responsabilité d'un professeur référent, à participer à l'activité d'une classe.

Les enseignants qui souhaitent participer à ce dispositif de formation doivent remplir en double exemplaire la notice de candidature jointe dans le Bulletin officiel n°32 du 4 septembre 2003. Un exemplaire sera remis au chef d'établissement pour être acheminé par la voie hiérarchique aux services pédagogiques de l'AEFE ; le second exemplaire sera transmis directement par le chef d'établissement à la direction de l'enseignement scolaire, bureau des relations internationales (DESCO B7) du MEN.

Les chefs d'établissement donneront un avis sur les candidatures, en liaison notamment avec le projet d'établissement et les plans de formation. Ils procéderont également à un classement de ces candidatures. Priorité sera accordée aux enseignants n'ayant pas bénéficié récemment d'une formation et appelés à rester dans leurs fonctions.

Les demandes de candidature devront parvenir au bureau DESCO B7 avant le 15 novembre 2003, délai de rigueur.

L'AEFE communiquera la liste des candidats retenus par télégramme circulaire à tous les postes diplomatiques concernés. Chaque stagiaire recevra un programme détaillé et des informations pratiques.

Les frais d'hébergement et de repas seront pris en charge par le MEN. En ce qui concerne les frais de voyage de l'étranger jusqu'à l'académie de Nantes, l'AEFE précisera les conditions de remboursement des frais engagés par les établissements.

Le nombre de participants (50 !) est notoirement insuffisant au regard du nombre de collègues titulaires et non titulaires enseignant dans le réseau AEFE et très demandeurs en matière de formation continue.

Nous rappelons également que le SNES exige que les collègues soient pleinement associés au choix des thèmes retenus lors de cette formation, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas …

L ’examen du tableau d’avancement au titre de l’année scolaire 2002-2003 a été effectué début juin. Si les dates de la CAPN ont été un peu bousculées dans le contexte de la forte mobilisation de tous les personnels de l’Éducation nationale, le calendrier ministériel qui renvoie au 3^e trimestre cette CAP reste peu satisfaisant. Nous continuons à demander que l’examen des pro- motions s’effectue courant février au plus tard. Les améliorations obtenues ces deux dernières années en matière de gestion de la notation devraient le permettre. Les collègues dont la date de promotion se situe au 1^er trimestre de l’année scolaire pourraient alors percevoir les effets financiers dans des délais plus raisonnables. Rappelons en effet que, statutairement, le tableau d’avancement est établi pour une année scolaire: tous les collègues promouvables entre le 1^er septembre et le 31 août sont examinés sur un même tableau. C’est la notation acquise l’année scolaire précédente qui est prise en compte soit pour le tableau 2002-2003, la notation 2001- 2002. Tous les collègues néo-agrégés titulaires d’un autre corps ont une nouvelle note tant pédagogique qu’administrative, les grilles de notation étant très différentes d’un corps à l’autre et la notation des agrégés étant de compétence ministérielle. Nos interventions ont cependant débouché sur un raccourcissement des délais de transmission des arrêtés de promotion aux collègues concernés. Désormais, le ministère peut les transmettre dès leur édition, le contrôle financier s’exerçant a posteriori. Nous le demandions de longue date. Est confirmée aussi la transmission dès avant la CAPN des arrêtés de promotion à l’ancienneté. De même, la DPE a enfin étudié les moyens de mieux traiter les avancements à un rythme unique aux 3^e et 4^e échelons. Ils pourraient l’être de façon automatique par établissement d’un arrêté unique pris dans l’année de stage et qui comporterait les dates de promotion. Cela devrait permettre aux collègues de bénéficier enfin rapidement des promotions d’échelon " automatiques" en début de carrière : amélioration notable pour les entrants dans le métier que nous réclamions régulièrement et dont il faut suivre la mise en œuvre l’an prochain. Cela ne remplace bien évidemment pas la réduction générale de la durée globale de la carrière et l’amélioration de nos grilles indiciaires que nous revendiquons pour tous. Le nouvel avantage spécifique d’ancienneté – qui ne concerne plus qu’un nombre réduit d’établissements difficiles – s’applique à compter du 1^er janvier 2003. La bonification est attribuée l’année où le collègue qui remplit les conditions est promouvable et promu. Tou(te)s les syndiqué-e-s promouvables ont été informé(e)s de leur résultat. Les barres d’avancement sont disponibles sur le site web du SNES. En cas d’erreur manifeste, il convient de saisir le ministère avec double au SNES.

Chaque année scolaire, le ministère établit la liste d’aptitude nationale au corps des agrégés. Seules sont examinées en CAPN les candidatures sélectionnées par les recteurs après avis des CAPA. L’appel à candidature obtenu en 1998 constitue un élément de transparence mais les critères de choix restent obscurs et les pratiques rectorales sont très disparates. S’appuyant sur l’absence de barème et de critères objectifs, le ministère tente de promouvoir une " nouvelle gestion des carrières " s’inspirant de la charte de la mobilité. Il cherche à faire de cette liste d’aptitude un véritable laboratoire. Dans ce cadre, les services " rendus à l’institution " et appréciés par les recteurs et/ou l’inspection sont valorisés et l’égalité de traitement est donc fort mise à mal. Du côté du ministère, on voit même poindre la volonté d’exclure certains collègues en CPA dès lors qu’ils n’apparaissent pas dans les choix prioritaires de l’inspection. Ces collègues ne seraient plus assez disponibles pour l’institution ! Exit la reconnaissance de la qualification et de l’ensemble de la carrière ! Cette année, le ministère a fait prévaloir des quotas par académie au nom de rééquilibrages. Critère statistique discutable qui laisse de côté la comparaison des dossiers professionnels et la qualification qui devraient pourtant prévaloir dans ce qui est un recrutement national. Ces tentatives sont facilitées par le nombre très insuffisant de promotions possibles. 380 nominations étaient à prononcer. Nombre dérisoire au regard des aspirations légitimes des dizaines de milliers de certifiés à la reconnaissance de la qualification acquise et à l’amélioration de leur carrière. Alors que nous considérons que l’agrégation revalorisée doit devenir la référence pour tous les personnels en termes de recrutement, de rémunération et de temps de travail, il convient avant tout d’augmenter les recrutements d’agrégés par concours qui conditionnent les possibilités de promotion par liste d’aptitude et de calculer les promotions sur la base d’une nomination pour cinq titularisations (1/5) par concours au lieu de sept actuellement (1/7). Défendre la place de l’agrégation impose de rendre plus transparent le fonctionnement de la liste d’aptitude. Définir des critères objectifs et barémés s’impose vraiment ! Il faut en convaincre le ministère et l’inspection. Si les élu-e-s du SNES s’y emploient à tous les niveaux en CAPA comme en CAPN, c’est par l’action collective que nous pourrons véritablement avancer.

Hors EPS, la moyenne d’âge des nommés est de 56 ans. La part des femmes est de 46 %, ce qui reste insuffisant et témoigne largement de l’absence de critères objectifs. En CAPN, nos interventions ont contraint l’administration à y porter une plus grande attention mais les choix rectoraux sont fort contestables, tout particulièrement dans certaines disciplines (sciences physiques par exemple) ou certaines académies. 156 collègues exercent en lycée, 74 en collège, 46 dans l’enseignement supérieur ou en détachement ; 321 collègues sont certifiés hors classe, 4 sont PLP.

(Nombre de nominations possibles au 1/9/2003)

Elément majeur de la revalorisation acquise de 1989 à 1993, l’accès à la hors-classe qui constitue une amélioration de l’échelle indiciaire (passage à 880 ou A1 puis 915 ou A2 puis 962 ou A3 soit un gain total de 142 points d’indice par rapport au 11^e échelon indice terminal de la classe normale) effectue de manière transparente avec un appel à candidatures et un barème. Nos batailles syndicales ont conforté cet acquis et nous avons ainsi augmenté le nombre de possibilités ouvertes au budget. Pour l’année scolaire 2003-2004, 1401 emplois étaient à pourvoir soit une nouvelle augmentation des possibilités de nomination (+ 143). C’est l’ancienneté de 4 ans dans le 11^e échelon qui permet l’accès à l’échelle-lettre A et donc de bénéficier des effets financiers de la hors-classe, d’où sa valorisation dans le barème. Néanmoins d’autres éléments sont pris en compte : note pédagogique, diplômes (DEA ou titre d’ingénieur d’une part et doctorat d’autre part, accès au corps des agrégés par concours). Des bonifications que nous contestons et auxquelles nous opposons d’autres revendications pour les collègues concernés (exercice en établissement difficile ZEP, chefs de travaux) peuvent s’y ajouter. 5 % des emplois, soit 70 nominations pour 2003-2004, sont attribués hors barème sur proposition de l’inspection générale. La CAPN se réunit toujours tardivement en fin d’année scolaire. Les nominations sont prononcées à compter du 1^er septembre de l’année scolaire suivante soit pour cette campagne à compter du 1^er septembre 2003. Les barres d’accès seront disponibles sur le site du SNES dès l’issue de la commission, le 3 juillet au soir, et tous les syndiqué(es) ayant candidaté et inscrits rectoralement auront communication de leur résultat par courrier.

Vous trouverez en annexe le tableau récapitulatif sur le recrutement des résidents pour cette rentrée. Même si nous ne disposons actuellement que de données partielles et que ce tableau mentionne seulement une vingtaine de pays, les chiffres confirment l'évolution des années précédentes. Les candidats aux postes de résidents sont surtout des faux résidents. Conséquence, les postes vacants sont surtout pourvus par des faux résidents. Ce recrutement massif de faux résidents est lié à la fois à la suppression de plus de la moitié des postes d'expatriés du réseau en quatre ans et à l'absence d'un vivier local de vrais résidents. Cette tendance confirme malheureusement les analyses que faisait le SNES lors des discussions sur la réforme du décret de 1990. Parallèlement, la précarité augmente, le recours à des recrutés locaux étant de plus en plus important. Il est donc urgent de créer les postes budgétaires permettant de couvrir les besoins réels du réseau si l'on veut maintenir un service public d'éducation de qualité à l'étranger.

La construction du réseau de lycées français à l'étranger a résulté d'un travail long et patient. Premier réseau mondial par son nombre d'implantations et par la continuité des enseignements prodigués, il reste la référence pour les Français mais au delà pour toute une population francophile .

Cette situation attire bien des convoitises et la concurrence se fait vive entre modèles d'éducation français et anglo-saxon. Quelle surprise, dans ce contexte, de voir la France se retirer sur la pointe des pieds de ses derniers établissements implantés aux Etats Unis.

Quelle surprise lorsque les plaidoyers sont légion au plus haut niveau de l'Etat en faveur du rayonnement du français dans le monde, de la francophonie, de l'exportation d'un modèle français d'éducation et de formation.

Car il s'agit bien d'un désengagement brutal et massif. Le Lycée Rochambeau de Washington en est un exemple lourd de conséquence : révoqués les contrats de résidents qui mettaient à disposition des enseignants qualifiés, abandonnée la politique de diffusion d'un modèle éducatif d'exception, délaissés les projets de rénovations, quasi disparus les expatriés représentants de l'éducation française à l'étranger.

L'Agence de l'Enseignement Français à l'Etranger l'annonce sans embarras " nous n'avons plus rien à voir avec vous " et laisse un établissement prestigieux, en ordre de marche, son personnel à 50% fonctionnaire français aux bons soins d'une fondation privée confrontée de ce fait à une tache démesurée.

La scolarisation des enfants de la communauté française n'est pas la moindre des missions du lycée. Plus de 600 élèves de tous niveaux, y étudient ; leurs familles défendent dans la capitale américaine une présence commerciale, culturelle et politique française. Elles ont besoin de trouver un enseignement de qualité.

Le Lycée Rochambeau obtient chaque année un taux de réussite au baccalauréat à faire pâlir d'envie certains grands lycées parisiens, ses élèves se voient attribuer le " High School Diploma " dès la fin de la classe de première par simple équivalence. Il compte parmi ses élèves plus de 40% d'élèves étrangers d'Europe, d'Amérique latine, d'Afrique et .. d'Amérique du Nord. Futurs étudiants dans le monde entier, ils emporteront avec eux cette part précieuse d'éducation primaire et secondaire, une langue, une certaine façon de voir le monde.

Mais aujourd'hui des années d'atermoiements administratifs n'ont conduit qu'à un retrait discret mais radical. Il laisse la communauté au prise avec de redoutables défis financiers, humains et éducatifs. Les négociations en cours des nouveaux contrats des personnels en témoignent. Les conditions offertes, la quasi disparition de la couverture sociale, un recrutement purement local, une certaine volonté " d'américaniser " le lycée Rochambeau signent une rupture qui obère l'avenir de l'établissement.

Si l'avenir du lycée Rochambeau réside dans sa capacité à innover dans un contexte de concurrence scolaire, il a aujourd'hui de sérieux atouts qu'il perdra s'il est noyé dans l'océan de " High Schools " privées, plus riches, et aux missions moins ambitieuses.

Il est encore temps de sauver le lycée Rochambeau , de rétablir le lien organique avec la France, de lui apporter un nouveau souffle, d'en faire la vitrine de l'enseignement à la française, la porte d'entrée vers les universités et grandes écoles françaises. Pour cela il faut une ambition, un sens du défi dont la communauté scolaire est prête à faire preuve, si les plus hautes autorités françaises en donnent l'impulsion.

Nous, enseignants et personnels du lycée Rochambeau, engageons les responsables de tous bords à convaincre le gouvernement français de reprendre pied sur le continent Nord américain de l'éducation, et d'entamer un programme de développement du Lycée Rochambeau.

Nous appelons les collègues qui ont participé à l'évaluation des TPE et des capacités expérimentales (physique - chimie et SVT) à nous faire part de leurs remarques et propositions concernant ces épreuves. Merci de les transmettre préférentiellement par voie électronique (hdf@snes.edu) mais le fax (01.45.51.85.28) et la voie postale (SNES - Secteur Hors de France - 1, rue de Courty - 75341 PARIS CEDEX 07) sont également possibles.

Concours

• Programme des concours internes et externes : BO spécial n° 3 du 22.5.03

• Modalités des concours de l'agrégation : BO n° 26 du 26.6.03

• Diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement de certains personnels enseignants : BO n° 28 du 10.7.03

• Evaluation et titularisation des stagiaires : encart BO n° 13 du 27.5.03

• Concours interne, externe et réservé, examen professionnel : BO n° 32 du 04.09.03

Baccalauréat

• Epreuves des baccalauréats général et technologique : BO n° 24 du 12.6.03

• Epreuve de latin et grec au baccalauréat : BO n° 21 du 22.5.03

• Epreuve de SES, série ES - épreuves de langues vivantes étrangères ou régionales aux baccalauréats général et technologique - modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT : BO n° 30 du 24.7.03

• Epreuves de SVT au baccalauréat : BO n° 29 du 17.7.03

Enseignement

• Thèmes TPE : BO n° 21 du 22.5.03

• Organisation et horaires de seconde et des classes de première et terminale sanctionnées par le baccalauréat général : BO n° 24 du 12.6.03

• Programme de philosophie en terminale : BO n° 25 du 19.6.03

• Education au développement et à la solidarité internationale

Rappelons que tous les numéros du BOEN sont consultables sur internet (cliquer sur la rubrique "NOS LIENS" de la page d'accueil de notre site internet www.hdf.snes.edu ).

Les sections recevront prochainement le matériel de syndicalisation et de trésorerie. Ce matériel sera expédié aux trésoriers ou, par défaut, aux secrétaires ou aux correspondants de chaque pays. Nous vous invitons donc à nous aviser rapidement par mail ou par fax des changements intervenus dans la composition des bureaux ou des changements d'adresse (voir annexe). Pour les collègues isolés, le bulletin d'adhésion et le barème de cotisation sont disponibles sur notre site. N'hésitez pas à proposer l'adhésion autour de vous.

Le SNES ne vit que des cotisations de ses adhérents. De sa force et de son influence dépend aussi l'issue des luttes à venir qui, à l'heure des restrictions budgétaires et de la casse du service public, risquent fort de se poursuivre.

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France.
Denis BARON, Mireille COURT,
Catherine JUSTIN, Jean-Charles MOYON,
Thierry WUILLEZ
Membres du Secteur Hors de France.