SNES HDF INFO N° 7
POUR QUE ÇA BOUGE SUR TOUS LES FRONTS
EN GRÈVE LE 29
JANVIER
Constat
tragique pour tous les salariés du public et du privé, les pertes de pouvoir
d’achat s’accumulent et les perspectives 2009-2010 sont encore plus
inquiétantes sur tous les plans.
Même constat
au niveau de nos problèmes spécifiques, le ministère des Affaires étrangères et
la direction de l’AEFE ne veulent rien entendre. C’est pourquoi au niveau HDF,
le SNES appelle l’ensemble des personnels à faire grève sur leurs problèmes
spécifiques :
-
maintien sur leur poste des collègues expatriés du
Maroc et de Tunisie« mis en fin de contrat » ;
-
règlement immédiat de l’avantage familial à tous les
résidents qui n’ont pas touché leur dû depuis 2007 ;
-
demande des
personnels recrutés locaux du Maroc de voir leurs rémunérations réévaluées à
cause de la perte énorme de pouvoir d’achat qu’ils ont subi ;
-
négociation dans tous les établissements
« d’accords d’établissement » qui définissent légalement les règles
d’emploi et de rémunération des personnels recrutés locaux, français ou
non ;
-
abandon de la mesure qui vise à supprimer 50 postes
d’expatriés transformés en résidents ;
-
réforme du décret de 2002 dans le sens d’une situation
administrative unique des expatriés et des résidents ce qui ne signifie pas la
disparition des expatriés et ce qui permettra de donner à tous les personnels
leurs droits ;
-
Arrêt de toute menace de mobilité des résidents.
Une grève de grande ampleur le 29 janvier sera un
signal fort de la volonté de changement des personnels à l’étranger.
Paris, le 22 janvier 2009
1. Bilan de la grève du 12 janvier 2009
La grève a été appelée sur deux revendications
urgentes : les fins de contrats anticipées de dix collègues expatriés en
Tunisie et au Maroc et le non versement de l’avantage à des collègues de pays
l’UE. Les autres revendications étaient
non moins importantes mais d’ordre plus général sur la réforme du décret de
2002 et la situation des recrutés locaux. Au regard de ces considérations, les
actions de rentrée de janvier sont un succès.
Sans oublier les jours de grève de décembre
au Maroc et en Tunisie, la grève des notes à Londres depuis le 5 janvier, les
lettres collectives à la direction de l’AEFE et les pourcentages de grève
importants là ou l’arrêt de travail a été décidé. Tous les résultats ne nous
sont pas parvenus.
Cette grève et les actions en cours ne
doivent pas être sans lendemain. Les grèves de notes, boycott de baccalauréat
blanc, refus de remplir les relevés de notes de mi-trimestre qui n’ont pas de
caractère obligatoire, les menaces sur les conseils de classe se multiplient.
Le SNES Hors de France appelle à les intensifier et à les mettre en œuvre là où
cela ne se fait pas !
En plus de toutes ces actions, le SNES
appelle tous les personnels à la grève le 29 janvier, journée
interprofessionnelle d’action en France et journée de grève notamment dans
l’éducation à l’appel de toutes les organisations syndicales.
Hors de France, le SNES appelle à la grève
sur les revendications spécifiques :
-
maintien
sur leur poste des collègues expatriés du Maroc et de Tunisie« mis en fin
de contrat » ;
-
règlement
immédiat de l’avantage familial à tous les résidents qui n’ont pas touché leur
dû depuis 2007 ;
-
demande
des personnels recrutés locaux du Maroc de voir leurs rémunérations réévaluées
à cause de la perte énorme de pouvoir d’achat qu’ils ont subi et sachant que
les établissements ont largement les moyens de financer des augmentations
substantielles
-
négociation
dans tous les établissements « d’accords d’établissement » qui
définissent légalement les règles d’emploi et de rémunération des personnels
recrutés locaux, français ou non ;
-
abandon
de la mesure qui vise à supprimer 50 postes d’expatriés transformés en
résidents, mesure qui mettra en difficulté l’ensemble des établissements du
réseau de l’AEFE ;
-
réforme
du décret de 2002 dans le sens d’une situation administrative unique des
expatriés et des résidents ce qui ne signifie pas la disparition des expatriés.
Par contre, cela permettrait de mettre fin à ce que l’AEFE appelle pudiquement
« le recrutement différé de résidents ». L’établissement public
n’aurait plus qu’une catégorie de personnels affectés à l’étranger dont
certains d’entre eux seraient chargés de missions spécifiques (les expatriés
actuels). Les grilles d’indemnités dépendraient à la fois des indices de
fonctionnaires et des missions. En revanche, les autres éléments de la
rémunération seraient identiques pour tous les personnels : prestations
familiales, voyages et déménagements, congés maladie et congés de vacances
scolaires. Les personnels chargés de missions spécifiques seraient soumis à la
mobilité mais pas les autres.
Voir
tableau du bilan de la grève du 12
janvier 2009 en annexe.
2. Compte rendu du CTP du 13 janvier 2009, avantage
familial
L’avantage familial au CTP de
l’AEFE du 13 janvier.
Au CTP du 17
décembre dernier, l’AEFE n’avait pas daigné inscrire l’avantage familial à
l’ordre du jour. C’est une des raisons pour lesquelles le SNES a boycotté
le CTP en question.
Au CTP du 13
janvier, l’AEFE a finalement inscrit ce point.
Le long
cheminement administratif du nouveau décret n’est toujours pas terminé.
Combien de
temps faudra t-il attendre avant sa sortie ? On ne sait toujours pas.
Ce nouveau
décret pourra t-il être rétroactif au 1 octobre 2007 et ainsi résoudre les
problèmes du non cumul de l’AF avec les prestations familiales locales que nous
connaissons depuis 2 ans ?
Que se passera
t-il si le décret n’est pas rétroactif ? Nous n’en saurons rien pour le
moment.
Que fait on
pour les 169 résidents qui ont vu leur droit suspendu sans aucune autre
garantie que les prestations locales ? Rien. On attend que le nouveau
décret et son hypothétique rétroactivité veuille bien sortir des circuits
administratifs.
Que fait on
pour les collègues notamment au Royaume Uni pour lesquels le Child benefit ne
suffit pas à couvrir les frais de scolarité et encore moins les frais de garde
des enfants non scolarisés et des enfants scolarisés en dehors du lycée
français ? Toujours pas de solution mais les collègues concernés sont
invités à saisir l’agence !
En revanche,
Résultat :
Aucune avancée concrète pour des situations qui demandent des réponses
immédiates. Dans ces conditions le SNES ne peut qu’inviter les collègues à
poursuivre les actions revendicatives qu’ils ont engagées.
Au
niveau général, le SNES HDF proposera à tous les collègues un plan d'action
concernant les problèmes les plus urgents qui intégrera les actions en cours.
CARTE
DES EMPLOIS 2008-2009, dernière phase
SECTEUR
AFRIQUE
Préambule de l’Agence
24 postes ont été fermés à la rentrée 2008,
2 rouverts (1 agent comptable à Dakar, 1 premier degré au Tchad). Ces
fermetures résultent de l’impossibilité de pourvoir les postes, faute de
candidats. La totalité des postes restants est rouverte à la rentrée 2009, à
l’exception du poste de Philosophie à Niamey, pourvu par un contrat local. Le
poste de coordinateur de réseau au Sénégal n’a pas été pourvu faute de candidat
ad hoc.
Interventions du SNES
Nous déplorons ces fermetures, et nous
n’avions pas manqué de prévenir l’Agence lors du CTP précédent, en juillet 2008
des difficultés qui ne manqueraient pas de surgir. Nous déplorons aussi la
perte d’un poste de résident au Niger. Quant à savoir si les postes de
résidents non pourvus pour la rentrée 2008 trouveront preneurs en 2009,
l’Agence affiche un optimisme que nous sommes loin de partager.
Secteur
ASIE
Certaines fermetures sont liées à des
menaces terroristes qui ont entraîné la fermeture d’établissements (postes de 1er
degré au Pakistan et au Yémen).
En
Arabie Saoudite, à
Djeddah, où sont scolarisés environ 1300 élèves, l’Agence passe le relais à la
MLF. L’établissement connaîtra à la rentrée prochaine une gestion mixte (comité
de gestion/MLF). 70% des résidents ont souhaité être maintenus.
Au
Koweit, selon l’Agence,
aucune demande n’a été formulée par l’établissement pour le poste de résident
en Anglais.
SECTEUR
EGYPTE, LEVANT ET CORNE DE L'AFRIQUE
Les 10 postes non pourvus qui ont été
fermés pour l'année 2008-2009 seront rouverts à la rentrée 2009. 2 postes sont
transformés dès cette année, 1 certifié de sciences physiques à Addis-Abeba
transformé durablement en PE (1er degré) et 1 certifié d'anglais à Damas
transformé pour l'année en PE.
Le SNES fait remarquer le nombre important
de postes non pourvus à Djibouti. Chaque année, l'agence compte sur les
conjoints de militaires pour pourvoir les postes mais le pays est peu
attractif, les frais de scolarité augmentent et l'ISVL baisse. De plus, sur 7
postes fermés cette année, seuls 6 seront rouverts, un poste de résident est
donc perdu (en documentation, occupé par une collègue en contrat local).
SECTEUR AMERIQUES ET AFRIQUE AUSTRALE
Expatriés : 1 fermeture
Résidents : 6 fermetures
4 de ces postes sont rouverts en 2009
Afrique du Sud
Suppression d’un
poste de résident histoire géo rouvert en 2009
Angola
Fermeture d’un
poste de résident en lettres rouvert en 2009 et d’un poste de résident en
anglais non rouvert en 2009 (voir carte scolaire 2009 2010)
Brésil
Fermeture sèche
d’un résident en lettres modernes à Rio au lycée Molière. L’agence nous dit que
le poste est fermé suite à un décès et que l’établissement a trouvé un recruté
local.
Chili
Fermeture d’un
poste d’expatrié administratif coordinateur des bourses au lycée Antoine de
Saint Exupéry de Santiago, poste à vocation régionale qui sera le relais de l’agence
sur place. Ce poste est rouvert en 2009.
El Salvador
Fermeture sèche
d’un poste de résident en histoire géographie rouvert au 1 degré à la demande
de l’établissement.
Haiti
Fermeture d’un
poste de résident histoire géo rouvert en anglais. Il s’agit selon l’agence
d’un glissement, le poste d’histoire géo étant devenu un poste d’expatrié.
SECTEUR EUROPE
Bilan Secondaire
Expatriés : 1 fermeture
Résidents : 1 fermeture + 3 ouvertures
Allemagne
– Düsseldorf
Ouverture d’un poste de résident d’agent
comptable.
Allemagne
– Francfort
Ouverture d’un poste de résident en Lettres
Modernes.
Chypre
– Ecole française de Nicosie
Fermeture d’un poste expatrié :
certifié faisant fonction de chef d’établissement. Ouverture d’un poste
expatrié dans le premier degré faisant fonction de chef d’établissement.
L’Agence envisage dans le futur l’ouverture d’un poste expatrié chef
d’établissement.
Portugal
– Lisbonne
Fermeture d’un poste en lettres modernes
suite à un décès. Réouverture du poste sur la carte des emplois 2009-2010.
Royaume-Uni
– Londres
Ouverture d’un poste résident en anglais.
VOTES
SUR
Contre = 5 (4 FSU, 1 UNSA)
Pour = 5 (Administration) année
CARTE
DES EMPLOIS 2009-2010
En déclaration préliminaire à l’examen de
la carte scolaire 2009/2010, le SNES a réaffirmé son opposition à la
suppression de 10 postes d’expatriés au Maghreb.
Bien entendu
Partant de ce constat, le SNES a demandé
que soit mis au vote la proposition suivante : que soit annulé le projet
de création de 10 postes d’encadrement au profit du maintien des 10 postes d’enseignants
supprimés au Maghreb.
Carte scolaire 2009/2010 :
Pour : 5 (administration)
Contre : 4(FSU)
Abstention 1 (UNSA)
SECTEUR
AFRIQUE
Préambule
de l’Agence
« Ce secteur accueille 2300 élèves de
plus, ce qui impose un accompagnement. L’Agence rappelle qu’au CTP de juillet,
23 postes d’expatriés ont été transformés sur instruction en postes de
résidents. Or à la rentrée 2008, les difficultés à recruter sur ces postes ont
conduit à leur fermeture. Devant cette situation, dès octobre, l’Agence a
entrepris une réflexion approfondie sur les mesures à prendre. Les grandes
difficultés de l’Afrique subsaharienne et l’attractivité des Etats du Maghreb,
le fait que ces derniers aient bénéficié dans les années antérieures de fortes
dotations en postes d’expatriés, a conduit à transformer dans l’urgence 10
postes d’expatriés (8 au Maroc, 2 en Tunisie) pour mieux doter l’Afrique
subsaharienne, et maintenir la qualité du réseau dans cette zone ».
Réponse du SNES :
L’agence feint de découvrir l’eau
chaude…Nous savions tous et l’avons maintes fois répété, notamment lors du CTP
de juillet, que ces postes de résidents ne pourraient être pourvus et que l’on
abandonnait l’Afrique Subsaharienne à ses difficultés, malgré l’augmentation
des effectifs. Les établissements du Maghreb ne sont pas sur dotés en
enseignants expatriés. Ainsi, il ne restera plus à Tanger, toutes disciplines
confondues, qu'un seul expatrié.
Les conditions dans lesquelles ces postes
ont été transformés avant l'échéance précarise les personnels et n’incite pas les
collègues à s'investir sur la durée, alors que l'Agence souhaite évaluer la
façon dont les expatriés s'acquittent de leur lettre de mission.
La directrice souhaite avoir une vision à
moyen terme pour éviter toute intervention abrupte, mais elle ne prend pas
l'engagement qu'une telle transformation de postes ne se reproduira pas.
Liste
des 10 postes transformés en résidents avant l'échéance :
Maroc : 1 lettres à Tanger (Régnault), 1
mathématiques à Meknès (Paul Valéry), & mathématiques à Fès (
Tunisie : 1 mathématiques et 1 philosophie à Tunis
(Pierre mendès-France).
Burkina
Faso
L’ouverture d’un poste d’expatrié CPE
faisant fonction nous surprend, dans une structure déjà bien dotée en postes
d’encadrement. L’Agence rétorque qu’il s’agit d’une demande de l’établissement.
Cameroun,
Douala : réouverture
du poste de SVT expatrié et du poste de Sciences Physiques en résident :
ce dernier poste sera-t-il plus facile à pourvoir en 2009 qu’en 2008 ?
Même question pour Yaoundé : les 2 postes de résidents (Allemand et Lettres)
seront –ils pourvus cette fois ?
Au
Congo Brazzaville, nous
observons que si 3 postes d’expatriés ont été fermés au CTP de 2008 (Anglais,
H-G, Maths), 2 sont rouverts en expatriés (Anglais et HG). Nos questions sur le
poste de math n’obtiennent pas de réponse.
Au
Congo, à Pointe-Noire, le
poste d’expatrié de Sciences physiques fermé en juillet est rouvert. Les postes
de résidents non pourvus à la rentrée 2008 le sont aussi (anglais, H-G,
Espagnol, Sciences-Physiques, Maths). Là encore, nous exprimons nos doutes sur
la suite. L’Agence affirme disposer désormais de moyens informatiques propres à
mieux organiser le recrutement en cas de difficultés sur place.
Au
Gabon, Libreville, 2 postes non pourvus en
2008 sont rouverts avec transformations (Anglais devient Lettres-Anglais et Lettres Classiques devient Lettres). Qui
enseignera le latin ? demande le SNES. Depuis longtemps, cette tâche est
confiée avec succès à un contrat local, répond l’Agence. Notons l’ouverture de
2 postes supplémentaires : Histoire-Géographie et SES.
En
Guinée Conakry, si le
poste d’expatrié de SVT fermé au CTP de juillet est réouvert, celui de math
ouvre à nouveau en résident : est-ce raisonnable dans un pays qui connaît
tant de difficultés ?
En
Libye, Tripoli bénéficie de 3 ouvertures de
résidents (arabe, anglais, lettres). L’Agence précise qu’il s’agit d’un
établissement de
Au
Maroc, Casablanca, lycée Lyautey : Ouverture
d'un poste d'agrégé de sciences physiques résident et d'un poste de technicien
de laboratoire résident pour accompagner l'ouverture de la classe préparatoire
MPS. L'agence indique qu'un poste d'agrégé (Sciences de l'Ingénieur) sera
annoncé lors du prochain CTP.
Au
Maroc, Fès, collège
Au
Maroc, Marrakech, lycée Victor Hugo : Ouverture
d'un poste de résident en économie-gestion.
Au
Maroc, Meknès, lycée Paul Valéry : Deux
postes de résidents en SVT (une
ouverture et une réouverture).
Au
Maroc, Rabat, lycée Descartes : Ouverture
d'un poste de résident PLP2 Vente.
Au
Maroc, le SNES interroge
l'agence sur 2 résidentialisations (une en Physique au lycée Victor Hugo de
Marrakech, l'autre en EPS au lycée Descartes de Rabat). L'agence n'a pas vu ces
demandes, ni les procès-verbaux des conseils d'établissements et va se
renseigner.
Mauritanie,
Nouakchott : le poste
de résident en maths devient un poste de Conseiller pédagogique expatrié pour
répondre aux besoins en formation. Le poste de résident en HG non pourvu à la
rentrée 2008 est réouvert dans les mêmes conditions, ce qui suscite
encore notre inquiétude.
Niger,
Niamey, nous déplorons la
perte sèche d’un poste de philosophie et le fait que cette discipline ne soit
plus enseignée par un titulaire.
Nigéria, Ecole française Marcel Pagnol
d’Abuja : Il y a une demande d’homologation de ce petit établissement de
166 élèves pour les classes de 6ème et 5ème : à suivre.
RD
du congo, Kinshasa :
un poste de résident en H-G : sera-t-il pourvu ?
Question récurrente de notre part !
En
République Centrafricaine, à Bangui, le poste d’expatrié H-G transformé en
résident en juillet est réouvert en expatrié.
Au
Sénégal, à Jean Mermoz
Dakar, les 2 postes non pourvus à la rentrée 2008 (résidents anglais et maths)
sont rouverts Le SNES signale que le collègue recruté pour 2008 sur le poste de
math s’est vu proposer tardivement un poste d’expatrié à Abidjan, ce qui a
démuni Dakar. On s’en réjouit pour le collègue, on le déplore pour
l’établissement qui n’a plus pu recruter de résident en 2008 : mauvais timing.
Au
Tchad, le poste d’expatrié
en H-G transformé en résident en juillet est réouvert en expatrié.
Au
Togo, à Lomé, nous
demandons si l’ouverture d’un poste d’expatrié CPE est plus urgente que celle
d’un poste en maths, qui n’a pu être pourvu en résident à la rentrée 2008 et
qui est réouvert dans les mêmes conditions. L’Agence répond qu’il s’agit d’une
demande de l’établissement approuvée par les Personnels.
En
Tunisie, lycée Pierre Mendès-France :
ouverture d'un poste de résident en mathématiques.
SECTEUR
ASIE
Emirats
Arabes Unis, Abu Dhabi
Le poste de certifié de math expatrié est
transformé en agrégé dans la perspective de la classe de préparation aux
classes préparatoires (collaboration avec le Lycée Henri IV). Le poste de
résident math fermé en 2008 est réouvert. Un poste de H-G est créé.
Madagascar,
Tananarive, Lycée français
Les 2 postes de résidents maths et sciences
physiques fermés en 2008 sont rouverts
Madagascar,
Antsiranana, Lycée français
Fermeture du poste d’expatrié certifié SVT
et ouverture d’un poste d’expatrié certifié maths. Ouverture d’un poste de
résident SVT et d’un poste de résident H-G.
Madagascar,
Fianarantsoa, Lycée français René Cassin
L’hypothèse du déconventionnement de
l’établissement étant abandonnée, le poste d’expatrié SVT est finalement
maintenu.
Madagascar,
Tuléar, Collège Etienne-de-Flacourt :
le poste d’expatrié maths fermé en juillet 08 est réouvert en résident.
Maurice,
Forest Side, Lycée
Qatar,
Doha : ouverture de 5
postes de résidents (lettres, sciences physiques, maths, histoire-géographie,
SVT) dans cet établissement MLF, la proportion de 38% de résidents est portée à
50%.
Singapour : fermeture du poste d’agrégé
d’anglais expatrié faisant fonction de Chef d’établissement et ouverture d’un
poste de Proviseur Adjoint. Ouverture d’un poste de sciences –physiques
résident.
Vietnam,
Ho Chi Minh Ville, Ecole française :
Seul un poste de résident Lettres est ouvert quand nos collègues demandent
aussi la résidentialisation d’un TNR Histoire-Géographie.
SECTEUR
EGYPTE, LEVANT ET CORNE DE L'AFRIQUE
Djibouti,
lycée français : réouverture
de 4 des 5 postes fermés en 2008 (1 mathématiques, 2 histoire-géographie, 1
SVT).
Ethiopie,
Addis-Abeba, lycée Guébré Mariam : ouverture
de deux postes de résidents (lettres et SVT).
Liban,
Beyrouth, lycée Abdel-Kader
: ouverture de deux postes de résidents (EPS et SVT).
Liban,
Tripoli, lycée Alphonse de Lamartine : réouverture d'un poste de philosophie fermé en 2008.
Syrie,
Damas, lycée Charles de Gaulle: réouverture
du poste de résident en anglais qui avait été transformé en PE pour l'année
2008-2009.
SECTEUR AMERIQUE ET AFRIQUE AUSTRALE
Expatriés
: 4 ouvertures (4 encadrants)
Résidents
: 1 fermetures + 6 ouvertures
Afrique du Sud
Réouverture d’un
poste de résident en histoire géo.
Angola
Ouverture de
deux postes de résidents en lettres et réouverture d’un poste de résident en
histoire géo. Le poste de résident d’anglais n’est pas rouvert, l’établissement
n’en ayant pas fait la demande à l’agence, cette discipline étant assurée par
un recruté local.
A la demande du
SNES, d’une création d’un poste d’expatrié en SES, l’agence répond qu’il n’y a
pas assez d’heures, que l’établissement est déjà fortement doté en expatriés et
qu’un recruté local assure l’histoire géo,
Argentine
Au lycée Jean
Mermoz, ouverture d’un poste d’expatrié de CPE faisant fonction d’adjoint
Canada
A Montréal au
collège Stanislas, ouverture d’un poste d’expatrié coordonnateur des bourses et
ouverture d’un poste de résident en SVT.
Etats-Unis
A San Francisco
au lycée
Guatemala
Fermeture d’un
poste de résident en histoire géographie. Le SNES fait valoir que les
représentants du personnel n’ont été consultés qu’au dernier moment, que c’est
la deuxième fois en trois ans que le second degré perd un poste et enfin
s’interroge sur le devenir du collègue concerné. L’agence répond que le
contexte de changement de locaux pèse sur le fonctionnement de l’établissement,
qu’il y a une forte demande de scolarisation de la part des guatémaltèques et
qu’enfin le collègue concerné demande sa réintégration.
Haïti
Ouverture d’un
poste de résident en anglais
SECTEUR EUROPE
Expatriés : 3 fermetures + 3 ouvertures (deux encadrants)
Résidents : 5 fermetures + 13 ouvertures
Il s’agit cette année d’un tout petit
mouvement en Europe qui s’explique souvent par une réorganisation interne.
Allemagne
– Francfort
Fermeture d’un poste expatrié adjoint du
gestionnaire comptable. Le service comptabilité de Francfort comprend actuellement
deux expatriés et un recruté local qui donne pleine satisfaction. Le nouveau
chef d’établissement ne voit pas la nécessité de maintenir ce poste.
Allemagne
– Hambourg
Ouverture d’un poste de résident en
mathématiques. Résidentialisation.
Autriche
– Vienne
Ouverture d’un poste d’expatrié en
histoire-géographie (agrégé CPGE) avec l’ouverture de classes préparatoires
dans l’établissement. Ouverture d’un poste de résident en mathématiques et d’un
poste résident CPE.
Belgique
– Bruxelles
Ouverture d’un poste résident en espagnol.
Bulgarie
– Sofia
Transformation d’un poste expatrié en philosophie
en poste de résident a été annoncée par le responsable du secteur Europe.
Espagne
– Alicante
Ouverture d’un poste résident en
espagnol : c’est une résidentialisation au 1er septembre. Le
SNES fait part d’une demande (à l’unanimité) du CE d’une résidentialisation en
EPS, qui n’apparaît pas dans la carte des emplois. L’Agence va vérifier.
Espagne
– Bilbao
Ouverture d’un poste expatrié coordinateur
administratif- proviseur adjoint. Ouverture qui n’a pas été votée au CA. Le
chef d’établissement a besoin d’une autre personne d’encadrement : il n’y
a pas de CE, pas de comptable. Il doit tout faire.
Italie
– Turin
Fermeture d’un poste de résident en
allemand. Vu la faiblesse des effectifs, l’enseignement peut être assuré par le
CNED. Le SNES précise que la collègue est d’accord pour assurer un mi-temps.
Ouverture d’un poste résident en lettres
modernes et d’un poste résident en SVT.
Pays-Bas
–
Fermeture d’un poste résident en Lettres
(départ à la retraite). Fermeture d’un poste de résident CPE. Fermeture d’un
poste résident en sciences physiques faisant fonction de chef d’établissement
adjoint. Les cours de physiques peuvent être assurés par les collègues restant.
Pologne
– Varsovie
Transformation d’un poste de proviseur
adjoint expatrié en poste résident CPE faisant fonction de proviseur adjoint.
L’établissement prend en charge la part des coûts qui lui revient dans le
financement de ce poste. Le poste d’expatrié de SVT a été transformé en poste
de résident au CTP de juillet 2008
Portugal
– Lisbonne
Ouverture d’un poste résident lettres modernes (voir carte des emplois 2008-2009).
Portugal
– Porto
Ouverture d’un poste résident SVT :
résidentialisation.
Russie
– Moscou
Transformation d’un poste expatrié en
anglais en poste de résident. Le SNES s’interroge de l’opportunité d’une telle
transformation alors que Moscou connaît actuellement une hausse très sensible
du coût de la vie liée à une hyperinflation.
Suisse
– Zurich
Ouverture d’un poste expatrié gestionnaire
comptable. Actuellement, la comptabilité est assurée par un parent d’élève.
Cette situation n’est plus viable alors que l’établissement s’est engagé sur un
projet immobilier sur 3 sites différents.
Turquie
– Istanbul
Ouverture d’un poste résident en SVT.
VOTES
SUR
Contre = 4 (4 FSU)
Pour = 5 (Administration)
Abstention = 1 (UNSA)
Questions diverses
Danemark :
convention fiscale
Le Danemark a dénoncé la convention fiscale
passée entre les deux Etats, en vigueur depuis les années 50 : les
collègues résidents auraient dû payer les impôts au Danemark. Suite au
déplacement du responsable de la cellule audit M. Negrel et à l’intervention de
l’Etat, le Danemark est revenu sur sa position : la situation fiscale des
personnels déjà en place est maintenue en l’état. Le problème reste entier pour
les futurs collègues postulant pour un emploi au Danemark, qui ne relèveront pas
de cet accord. L’Agence étudie cette nouvelle situation.
Durée
de contrat d'un résident calquée sur celle du conjoint expatrié
Le SNES fait remarquer que les résidents
ont des contrats de 3 ans ou dans certains cas de 1 an (congé longue maladie,
rompus de temps partiels), mais des contrats dont la durée est adaptée à celle
du conjoint expatrié n'ont jamais été discutés en CTP.
L'agence, un peu gênée, indique que cette
disposition fait suite à un souhait émis par la précédente directrice lors
d'une réunion en juin 2008. Ces contrats qui auraient dus être examinés en CTP,
le seront lors de la prochaine réunion.
Recrutés
locaux du Maroc ayant déposé un recours pour non
affiliation à l'assurance vieillesse
Suite au jugement du Tribunal Administratif
de Nantes, un certain nombre de collègues ont écrit à la directrice pour
demander des indemnités pour pouvoir racheter les annuités correspondant à la
période où l'employeur n'a pas fait le nécessaire en vue de leur affiliation.
L'AEFE est en contact avec les autorités
marocaines (CNSS) pour évaluer le montant du rachat des annuités. Une réponse
et une proposition d'indemnités seront faite aux collègues par l'Agence.
Problème : les collègues souhaitent racheter à
Fin
de la prise en charge de
Le SNES demande des explications sur la
cessation depuis en octobre 2008, de la prise en charge par l'employeur de 60%
de la part patronale de la cotisation CFE pour les contrats locaux non
français. Cette prise en charge était pourtant prévue sans condition de
nationalité dans les contrats, pourtant soumis au service juridique de
l'agence, et effective depuis plusieurs années.
L'Agence précise que cette prise en charge
avait été autorisée, à titre dérogatoire, par une instruction du ministère du
Budget du 25 janvier 2001, pour les seuls contrats locaux de nationalité
française. Les établissements payaient par erreur, il a fallu cesser.
L'Agence prétend ne pas connaître les
termes du contrat, ni les modalités mises en œuvre pour mettre fin à cette
prise en charge. Le SNES s'engage à apporter des précisions à ce sujet au secteur
juridique.
Problème
des ISVL insuffisantes
Le SNES fait état des demandes d’un certain
nombre de pays concernant le niveau insuffisant de l’ISVL, entre autres Londres
(ville réputée l’une des plus chères au monde, avec une inflation de 4,4% et
qui perd 11% depuis début 2008, Prague (qui perd un quart de son pouvoir
d’achat suite à la réévaluation de la couronne et pour qui les réévaluations de
l’ISVL ne parviennent pas à corriger l’inflation), Moscou (qui souffre d’une
très forte inflation et de la baisse de l’euro), Varsovie où la cherté de la
vie s’élève…
Réponse de l’Agence : Pour le barème
de janvier, l’Agence attend la réponse de Bercy. Cependant, l’évolution des
monnaies laisse attendre sur l’ensemble du barème une inversion générale de la
tendance observée en octobre. On peut penser que les pays que cite le SNES
bénéficieront de cette tendance.
Costa Rica.
L’agence, après l’avoir fait
officieusement, a officiellement affirmé que l’établissement ne sera pas
déconventionné un accord entre les deux Etats ayant été signé. Les postes de
résidents sont donc maintenus intégralement. Le SNES s’oppose toujours aux
déconventionnements car ils sont synonymes de dégradations des situations des
personnels, il se réjouit donc du maintien de l’établissement du Costa Rica
dans le réseau de l’AEFE.
Le SNES s’est élevé contre le nouveau formulaire de renouvellement de
détachement car il inclut l’avis du chef d’établissement et l’avis du poste. Or
ces deux avis sont un nouveau moyen de pression mis à disposition de la
hiérarchie immédiate des collègues. La direction de l’AEFE dispose de bien
d’autres moyens pour fonder son avis, notation administrative par exemple. De
plus l’AEFE avait prévu dans une circulaire de 2005 que « ni les chefs
d’établissement ni les comités de gestion dans les établissements conventionnés
ne peuvent se substituer à l’Agence pour l’avis concernant le renouvellement de
détachement. » L’Agence ne voit aucun problème dans ce nouveau formulaire
qu’elle affirme avoir évoqué dans une précédente réunion sur les résidents ;
pour autant, elle le fait sans avoir
obtenu l’aval des organisations syndicales. Elle le maintiendra en lui ajoutant
toutefois, sur proposition du SNPDEN la
mention « lu et pris connaissance ».Le SNES appelle l’attention des
collègues sur ce point et nous vous demandons de transmettre au secteur HDF
toute position abusive de la part de votre hiérarchie.
Sécurité des locaux à Ho Chi Minh ville.
La situation déjà difficile de
l’établissement sur trois sites ne semble pas vouloir s’améliorer. Le
provisoire cède la place à un autre provisoire en attendant que le nouveau
lycée soit terminé, théoriquement en janvier 2010. Mais dans l’attente on devrait
construire des baraques sur les cours de tennis de l’Ambassade.
Pour les recrutés locaux, l’Agence avance
une augmentation à venir de deux fois 5%
Dernier point soulevé par le SNES pour cet
établissement : l’actuelle documentaliste, en contrat local avait été
recrutée sans même que son dossier ait été classé, ce qui avait à juste titre
choqué les collègues sur place. En réponse l’Agence nous dit qu’une réunion
s’est tenue le 5 décembre pour un recrutement et que celui ci sera régularisé lors
de la prochaine CCPLA.
PV
des CCPL et des conseils d’établissement.
Alerté par quelques sections (Vanuatu,
Japon…), le SNES est encore intervenu sur la question des procès-verbaux. Alors
que les textes sont clairs, que les pratiques en France sont établies de longue
date, certains chefs d’établissement ou certains présidents de CCPL se refusent
par exemple à intégrer des éléments contradictoires dans le PV, à communiquer
des PV précédents, à intégrer des remarques demandées par le secrétaire de séance représentant les
personnels…
Secteur
pédagogique
Barcelone :
stage obligatoire.
Interrogée par le SNES sur cette pratique, la responsable du secteur
pédagogique nous a expliqué qu’il s’agissait d’une action pilote pour l’orientation
en terminale montée conjointement entre le service pédagogique de l’Agence et
l’établissement. Ce stage à « public désigné» a donc été présenté comme nécessitant la
présence obligatoire des professeurs principaux de terminale. En France, il existe
bien des stages destinés à « un public désigné ». Mais ce
« public désigné » peut ou non s’y inscrire. Ce que le SNES conteste
ce n’est certainement pas la pertinence de ce stage. Mais si l’on veut qu’un
stage pédagogique consacré à l’orientation des élèves prenne toute sa valeur,
qu’il ne soit pas vécu comme imposé par la hiérarchie, il doit être construit
en amont non pas seulement avec le chef
d’établissement mais aussi avec les enseignants. La responsable du service
pédagogique a convenu que sans doute y avait-il eu un « problème
d’affichage » de ces actions.
Double
hiérarchie des personnels enseignants du second degré.
Le SNES a rappelé son attachement à cette
double hiérarchie qui se concrétise par deux notes (l’une pédagogique, l’autre
administrative) attribuée par deux notateurs (l’inspecteur, le proviseur). Dans
quelques cas, les commissaires paritaires du SNES ont déjà été conduits en CCPC
de contestation de notation administrative à demander une transformation de l’appréciation,
celle-ci intégrant des éléments relevant très clairement du domaine
pédagogique. Mais depuis la nomination à l’Agence d’Inspecteurs, des collègues
se sont émus de la teneur de leur rapport d’inspection. Détachés à l’Agence les inspecteurs obéissent
à leur employeur néanmoins tous n’outrepassent pas leurs prérogatives. Le
problème se pose notamment lors des inspections mandatées par l’Agence à la
demande du chef d’établissement. Peuvent figurer alors des éléments de la
manière de servir du collègue qui, non seulement sont utilisés pour une fin de
mission, mais restent définitivement dans son dossier après sa réintégration.
La responsable du secteur pédagogique nous a assuré que dans certains cas, les
Inspecteurs ont parfois, dans cette situation, fait un rapport élogieux du collègue. Il ne s’agit pas de dénigrer les
Inspecteurs détachés à l’Agence. Les collègues à l’étranger ont, comme leurs
collègues en France, besoin de conseils, d’accompagnement et ils sont
nombreux à espérer une inspection. Il serait donc préjudiciable pour tous
qu’une suspicion les précède. Le strict respect des sphères de compétence de
chaque hiérarchie devrait permettre de rassurer les collègues. La responsable
du secteur pédagogique nous a répondu qu’elle transmettrait nos remarques aux
Inspecteurs détachés à l’Agence.
Bilan
de l’application de la circulaire vie scolaire.
Beaucoup de questions avaient été posées au
HDF, lors de la publication de cette circulaire. Le SNES était déjà intervenu
auprès de l’Agence concernant des problèmes particuliers notamment l’absence de
conseil de discipline. La responsable du secteur pédagogique a convenu que de
nombreux problèmes ont résulté d’une lecture rapide de la circulaire. Dans un
établissement, les élections ont été refaites.
Mais, à ce jour, l’Agence ne peut faire un véritable bilan ; ainsi
n’y a-t-il pas de remontées sur la mise en place des conseils de discipline. Le
SNES a demandé qu’un suivi de cette circulaire soit mis en place avec les
organisations syndicales afin de l’améliorer.
3. Compte-rendu de
Une commission consultative paritaire
centrale (CCPC) a été réunie le 14 janvier 2009.
Etaient à l’ordre du jour pour la partie A
(correspondant aux agrégés) 1 prolongation de contrat ainsi qu’une
reconduction expresse qui ont reçu un avis favorable.
Etaient essentiellement à l’ordre du jour
pour la partie B (correspondant aux certifiés) les mesures de carte scolaire
concernant le déconventionnement du lycée français de Djeddah ainsi que les
suppressions d’une dizaine de postes d’expatriés au Maroc et en Tunisie.
Mesures
de carte scolaire suite au déconventionnement du lycée de Djeddah
Conséquence de la décision de l’Agence de
déconventionner l’école internationale de Djeddah, la mission laïque reprendra cet
établissement. L’Agence a déjà effectué une dotation de 400 000 € afin
d’assurer la transition.
Résultats du vote concernant la rupture des
contrats des collègues concernés
Pour : 5 AEFE
Contre : 5 SNES - FSU
Trois situations sont possibles
1- Les collègues concernés par une fin de
contrat doivent dès à présent demander leur réintégration et participer au
mouvement inter académique.
2- Les collègues expatriés en fin de
contrat à la rentrée 2009 ont été informés par l’Agence dès octobre 2007 et ont
donc pu effectuer les démarches nécessaires concernant leur réintégration et/ou
postuler sur d’autres postes d’expatriés pour la rentrée 2009.
3- Les collègues résidents recrutés l’an
dernier, sur des contrats d’un an, ne seront donc pas considérés comme en cours
de contrat et pourront aussi candidater sur un autre poste de résident. Ils
doivent, dès à présent, demander leur réintégration et participer au mouvement
inter académique.
Les collègues désirant rester sur place,
doivent néanmoins faire une demande de réintégration et participer au mouvement
inter académique au cas où ils ne seraient pas pris par la mission laïque.
En cas de réponse favorable, ils devront
faire une demande de détachement direct auprès de leur établissement. Ils
auront alors un contrat de droit local. Ils pourront néanmoins continuer de
cotiser au régime des pensions civiles ou choisir le régime de retraite local
s’il est plus avantageux.
Deux responsables du ministère de
l’éducation nationale, présents à cette CCPC, nous ont garanti que le MEN ne
ferait pas de difficulté pour l’obtention de ces détachements directs.
Dès signature du contrat avec
l’établissement de Djeddah, les
collègues devront contacter le MEN afin
qu’ils ne soient pas mutés dans une
académie dont le recteur pourrait alors refuser ensuite leur détachement.
Le SNES a exprimé ses préoccupations
concernant la responsabilité de l’Agence dans le suivi du déconventionnement et
son incapacité à répondre précisément à nos questions concernant les conditions
de reprise par
Le SNES fait une demande de suivi des cas
individuels par la commission paritaire.
Mesure
de carte scolaire concernant le lycée Jean Giono de Turin
Le SNES-FSU a voté contre la suppression
d’un poste de résident en Allemand pour des raisons budgétaires, la collègue étant
obligé de réintégrer
Mesures
de cartes scolaires concernant le Maroc et
Lors du CTP
(comité technique paritaire) qui s'est réuni le 13 janvier à l'AEFE à Paris,
l'Agence a décidé de supprimer 10 postes au Maghreb (8 au Maroc, 2 en
Tunisie).
Résultats
du vote sur la suppression de ces postes :
Pour : 5 (AEFE) Contre : 5 (SNES-FSU)
Pour bien
comprendre avec quel mépris l’Agence traite ses personnels enseignants,
rappelons que ces collègues ont été avertis oralement, fin novembre, en dehors
de la procédure et du calendrier prévu, et ont été incités à demander leur
réintégration inconditionnelle.
Cette décision
brutale est en complète contradiction avec les propos tenus en Tunisie par la
directrice de l’AEFE. En effet, à l’occasion de l’inauguration de l’école
Robert Desnos le mercredi 8 octobre 2008, elle avait donné l’assurance que tous
les contrats d’expatriés en cours, en Tunisie notamment, iraient à leur terme.
L'Agence nous a
dit avoir contacté les collègues et leur avoir permis de participer au
mouvement de recrutement des expatriés pour 2009.
A la demande du
SNES,
Ces mesures de
carte scolaire font bien peu de cas de la situation des collègues et pose la
question des statuts et des droits des personnels, qu’ils soient en contrat
expatrié, résident ou local. Un tel précédent de non reconduction des contrats
nourrit de grandes inquiétudes et augure d’une précarisation de l’ensemble des
personnels dans le réseau AEFE.
4. Concertation sur l’avenir de l’enseignement
français à l’étranger dans les postes
Le SNES donne la parole aux collègues en poste à l’étranger :
À Oslo
La réunion sur
l'avenir de l'enseignement français à l'étranger s'est tenue le 8 janvier 2009
au Centre Culturel Français.
Voici, en
résumé, quelques points importants que nous avons développés.
Parents,
administration et personnels ont été d'accord pour dire que :
1) La
perspective d’un désengagement de l’État français n’apparaît pas
envisageable pour le Lycée Français René Cassin d’Oslo.
En effet, dans le cadre d'un accord bilatéral signé entre
Elle s’élève à environ
11,5 millions de couronnes (1 437 000 euros) et représente plus de 40 % des
recettes du conseil de gestion.
Or,
cette participation financière de l'État norvégien est conditionnée
au
fait que notre établissement soit conventionné et
que la présence de l'État français soit clairement identifiable (ce que permet
précisément la convention, signée par l'Ambassadeur de France, et confiant à
l'établissement des missions de service public, cf.entre
autres, l'art.11 de la convention).
Il
convient de noter que l'école française de Stavanger qui est gérée par
Par
ailleurs, la participation de l’État norvégien au financement de notre
établissement doit nécessairement s’exprimer à travers la présence
d’un personnel titulaire français.
Déconventionner
notre établissement remettrait donc en cause les termes de l'accord bilatéral
qui lui permet d’obtenir ces importantes subventions.
On
ne peut pas non plus augmenter ces subventions en raison, entre
autres, du « déséquilibre » que cela entraînerait entre la
participation des deux États et, par conséquent, du risque de double
imposition du personnel titulaire.
2) Dans un
contexte de désengagement financier de l'État français et, par
conséquent, de report sur les familles du coût
de fonctionnement de l'établissement, nous courons le risque de perdre les élèves
dont les parents ne pourraient assumer les hausses importantes de frais
d'écolage.
40% des élèves
sont issus de familles appartenant à la classe moyenne : ces
familles ne pourront pas obtenir de bourses (en raison de revenus
légèrement trop élevés) mais les frais d'écolage seront quand même trop
lourds à supporter. Le risque de perdre des élèves est réel car nous avons
un bon nombre d'élèves binationaux ou étrangers qui ont la possibilité de choisir
le système norvégien gratuit...
Les recommandations
du rapport qui évoquent d'autres sources de financement que celle de
l'État (cf. fondations privées, bourses données par des entreprises,
association d'anciens élèves) nous ont semblé illusoires pour la Norvège et, de toute façon, trop aléatoires
pour penser appuyer de manière pérenne le fonctionnement d'un établissement sur
de telles ressources. Il sera quand même vérifié s’il est possible d’appliquer aux entreprises un tarif de frais
d’écolage majoré, en sachant que cette solution ne
permettra pas de dégager de recettes colossales.
En
effet, notre pourcentage d’élèves issus de familles d’expatriés des
entreprises n'est d'environ que 10 %, tout au plus...
3) La mesure de
gratuité ne devrait-elle pas, en fait, être abandonnée ?
Elle est coûteuse, mal perçue par nos élèves étrangers, injustes envers eux
ainsi qu'envers les élèves français n'en
bénéficiant pas et ne bénéficiant pas non plus de bourses.
Les moyens de
l'État devraient plutôt être investis dans les établissements eux-mêmes
(personnel enseignant et personnel d'encadrement, immobilier, projets
d'établissement, etc.).
4) Il
conviendrait que l’État revienne sur sa décision
de reporter sur l'AEFE et sur la mission laïque la charge que
représente le paiement des pensions civiles des titulaires.
5) Ne serait-il
pas possible d'échelonner (sur une période de 2 à 4 ans), selon les
établissements et après examen de leur situation
financière/immobilière/ou autres, les reports de coût imposés par
6)
Certaines recommandations sont envisageables et semblent intéressantes
(partenariats divers entre notre établissement et le système local - entre autres,
OIB ou bac international-, renforcement de l’enseignement de l’anglais, recours
au CNED, etc.) à condition qu'il s'agisse de diversification
et non pas de substitution visant à remplacer ce
qui existe et qui donne satisfaction...
Par ailleurs, et
comme toujours, une question se pose : Avec quels moyens ?
7) On ne souhaite
pas de statut unique des personnels titulaires :
- tant que les
résidents n'auront pas la garantie qu'on ne leur imposera pas la
mobilité qui est inhérente au statut d'expatrié mais pas à
celui de résident (qu'arriverait-il aux "vrais résidents"
si l'on imposait la mobilité à tous les personnels titulaires ?)
- parce que
notre
établissement a besoin d'expatriés : "sang neuf",
nouvelles méthodes, assurance pour les élèves de recevoir un enseignement
en conformité avec les programmes d'enseignement français et la culture
française,
de résidents : titulaires
connaissant le contexte local, « mémoire » de l’établissement,
pouvant établir des liens entre la culture française et la culture locale +
assurance d'une conformité avec les méthodes et programmes d'enseignement
français
de recrutés
locaux : flexibilité, connaissance du contexte local, permettant aux élèves
franco-français de pouvoir mieux comprendre la culture norvégienne et aux
élèves norvégiens fréquentant notre établissement de ne pas se
couper de leur propre culture.
Puisque
l'occasion nous a été donnée de nous exprimer, nous l'avons fait.
Mais serons-nous
vraiment écoutés ou l'avenir des établissements français à l'étranger (et aussi
de l'AEFE) est-il, en réalité, déjà scellé ?
A Tananarive
La réunion qui s'est tenue au SCAC le 15
janvier, comme dans tous les autres pays à cette même période. Elle s'est
déroulée 4 jours seulement avant la date des résultats des concertations dans
chaque pays qui sont à transmettre à Paris pour le 19 janvier, ce qui nous a
été dit d'entrée de jeu lors de la réunion. Le SNES Madagascar a souligné le
fait que le développement d'une stratégie d'influence à l'étranger, dans un
contexte de mondialisation, nécessitait des moyens important, et que les
établissements scolaires n'avaient pas à demander la charité aux entreprises
privées pour se financer, et que, par conséquent, seul un partenariat
public-public c'est à dire les ministères de l’Education Nationale et l’AEFE,
semblait être de nature à pérenniser le Service Public d'éducation à
l'étranger.
5. MLF : Compte rendu de
Le directeur adjoint a longuement explicité
le projet concernant la transformation des contrats en Espagne, en insistant
sur les points suivants:
-une logique de continuité vis-à-vis des
personnels:
-
Concernant l'imposition,
Le SNES FSU est intervenu pour rappeler que
l'annonce de ces modifications de contrat a laissé quelques semaines à peine
aux collègues pour prendre connaissance de ce qui les attend et pour se
déterminer sur la suite à donner à leur contrat, délai bien trop restreint et
qui explique en premier leur mécontentement.
Le SNES a également précisé que le modèle
de contrat soumis à l'examen des élus des personnels pose un problème majeur
car le type de contrat choisi (CDD pour
mission particulière) ne peut être appliqué, en Espagne, à des enseignants de
l'enseignement général. D'autre part, les clauses du contrat prévoyant un complément salarial de
compensation risquent également d'être hors la loi et inapplicables.
Le SNUIPP-FSU a dénoncé également la
précipitation avec laquelle
Le SE-UNSA regrette l'information tardive
des collègues et s'appuie sur une directive européenne de 1996 pour dire que
toute convention de détachement ne saurait imposer au détaché des conditions globalement moins
favorables que la formule antérieure. Le SE souligne le fait qu'il faut prendre
en compte, dans le complément salarial, l éventuel surcoût en matière d'imposition
que pourraient subir certains collègues. Le SE propose une motion en ce sens,
non votée en séance, et une modification d'un article du modèle de contrat.
Modifications
des contrats de résidents MLF en Espagne :
Suite à la grève du 13 janvier à l’appel de
Ce moratoire est un premier pas vers le bon
sens et une véritable concertation, mais il ne faut pas s’arrêter là, et la
grève unitaire et interprofessionnelle du 29 janvier est plus que jamais
d’actualité.
6. Etats Unis : nouvelles formalités d’entrée
Changement des règles en vigueur pour tout séjour
au Etats-Unis : tourisme, affaires
d’une durée de moins de 90 jours et transit ; cet article concerne donc aussi les collègues
qui exercent en Polynésie et qui doivent transiter par Los Angeles pour se
rendre en métropole.
A compter du 12 janvier 2009, tous les
voyageurs bénéficiaires du Programme d'Exemption de visa (VWP) seront tenus
d'obtenir une autorisation de voyage électronique avant de se rendre aux
Etats-Unis par une compagnie aérienne ou maritime.
Comment
fonctionne le système électronique d'autorisation de voyage ?
Les voyageurs
devront se connecter sur le site Internet « ESTA » à l'adresse https://esta.cbp.dhs.gov/
et remplir en ligne le formulaire de demande en anglais. Ils devront soumettre
la demande d'autorisation de voyage suffisamment à l'avance. Le système en
ligne leur demandera de s'identifier et de répondre à des questions relatives
aux critères d'admission aux Etats-Unis, comme sur le formulaire I-94W.
Les demandes
peuvent être soumises à tout moment avant le voyage ; le Département de
RAPPEL :
Depuis le 26 octobre 2005, les conditions d’entrée sur le territoire des
Etats-Unis ont changées.
En application de la loi américaine relative au renforcement de la sécurité aux
frontières et à l’entrée sur le territoire, les ressortissants français ou les
ressortissants d'un des Etats participants au "Visa Waiver Program"
pouvant être exemptés de visa doivent détenir un passeport remplissant
impérativement les conditions suivantes :
2. vous avez un
passeport à lecture optique (comportant une sorte de code à barres) délivré
avant le 25 octobre 2005. En France ce document à lecteur optique est
désigné sous le terme de Passeport Delphine.
3.
Si vous êtes détenteur d'un passeport à lecture optique (modèle DELPHINE
délivré après le 25 octobre 2005) ou d'un passeport ancien modèle, vous devez
obligatoirement obtenir un visa auprès du Consulat
américain ou appelez le serveur vocal de l'ambassade des Etats-Unis au 0.810.26.46.26.
Remarques
Un passeport
individuel est OBLIGATOIRE (l’inscription des enfants sur le passeport de l’un
des parents n’est pas acceptée quel que soit leur âge)
En l’absence des
documents ci-dessus, les compagnies aériennes vous refuseront l’embarquement.
7. Participation HDF au congrès national du SNES en
mars 2009
Comme pour les congrès nationaux
précédents, la direction nationale propose un certain nombre de prises en
charge pour la participation de sections Hors de France au Congrès National.
Pour les COM
Il est prévu une prise en charge pour Mayotte, une pour
Pour l’étranger
Comme précédemment les prises en charge sont
proposées à partir du nombre d’adhérents des sections en tenant compte aussi
des répartitions géographiques.
-
Europe, deux
groupes de deux pays par rotation
o
Allemagne
et Espagne
o
Royaume
Uni et Italie
-
Maroc,
Participation à tous les Congrès nationaux
-
Zone
Amérique, par rotation Canada et Colombie
-
Zone Afrique,
Tunisie et Madagascar
En tenant compte des propositions faites
pour le Congrès 2007, les prises en charge concerneraient en 2009 :
Allemagne, Espagne, Maroc, Canada et Tunisie.
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Céline URBANIAK, Annie DELPORTE
Henri-Jean NOURI, Patrick SOLDAT
Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors de France.
RF/CU/AD/HN/PS/LP/CC
ANNEXES
Arrêtés à consulter au JO du 23 décembre
2008 pour le temps de séjour ouvrant
droit à prise en charge des frais de voyage et JO du 31 décembre 2008
concernant les taux d’IE et de residence
Egalement en ligne sur notre site hors
de France.
BILAN DE
|
PAYS |
ETABLISSEMENT |
Nbre
grévistes |
COMMENTAIRE |
|
BRESIL |
Brasilia |
|
Pas de grève le
lundi 12 janvier, jour de la reprise des cours après les congés de Noël...Nos
collègues de Rio et São Paulo sont eux bien sûr en vacances...(calendrier
hémisphère sud...) |
|
CAMEROUN |
Yaoundé |
60 % expatriés 56.25 %
résidents |
Une AG a abouti
à la rédaction d’une lettre à AEFE, MEN et MAE Revalorisation du statut de résident (attractivité), des
salaires locaux (gelés depuis 2005). Inquiétudes sur poids financier de la
transformation des postes d’expatriés en résidents (1 cas cette année, à 100%
à charge AGPE) pour budget établissement (alors qu’écolages déjà augmentés de
9,5% pour rentrée prochaine, idem prévus pour les 3 prochaines rentrées).
Inquiétudes sur recrutement de plus en plus difficile sur la zone Afrique
centrale (de + en + de postes non pourvus, contrats non renouvelés au-delà de
3 ans). |
|
CANADA |
MARIE DE FRANCE
(Montréal) |
21 % |
|
|
CANADA |
STANISLAS
Montréal |
20 % expatriés 20 % résidents |
|
|
CHINE
COLOMBIE
|
PEKIN
BOGOTA
|
|
Jour férié.
|
|
COLOMBIE |
CALI |
|
Jour férié |
|
EMIRAT ARABES
UNIS
|
Lycée Massignon
|
|
Commentaires : Les collègues ont bénéficié d’une semaine de vacances
supplémentaires donnée par le gouvernement local.
|
|
ESPAGNE |
BARCELONE |
41 % |
|
|
ESPAGNE |
MADRID |
30 % |
Rappel :
nos collègues détachés MLF des établissements de Valladolid, Saragosse,
Palma, Saragosse, Tenerife, Murcie seront en grève ce mardi 13 janvier
à l’appel du SNES/FSU et du SNUipp/ FSU en Espagne, pour rejeter le
semblant de proposition que leur fait |
|
ESPAGNE |
MALAGA |
83% |
|
|
ESPAGNE |
VALENCE |
52.8 % |
|
|
ITALIE |
ROME |
3 % |
La rentrée s’est
effectuée le 7 janvier en Italie. |
|
MALI |
Lycée Liberté |
16 % expatriés 16 % résidents |
Grève trop tôt
après la rentrée ! |
|
MAROC |
Lycée P. Valérie MEKNES |
66.67 %
expatriés 30 % résidents |
Propositions d'actions: boycott du bac blanc, boycott du
relevé mi-trimestriel |
|
NORVEGE |
OSLO |
63.15 %
résidents |
|
|
REP TCHEQUE |
PRAGUE |
100 % expatriés 88 % résidents |
SECONDAIRE - 88% des
résidents ayant cours ont fait grève (68% des effectifs globaux) - 100% des
expatriés étaient grévistes PRIMAIRE - 30% des
résidents ont fait grève (sachant que d'autres étaient inspectés aujourd'hui
ou le seront demain) LOCAUX 19% ont fait
grève. |
|
TOGO |
Lomé |
37 % expatriés 35 % résidents |
|
|
TUNISIE |
Ensemble |
1 expatrié |
Après les grèves
locales du 4 décembre et du 16 décembre contre les transformations des deux
postes expatriés, il n'a pas été possible d'appeler à une quatrième journée
de grève depuis le 20 novembre. UNE MOTION A ETE REDIGEE A 'AEFE. Des mails ont été envoyés par
les collègues |
|
VENEZUELA |
CARACAS |
66 % expatriés 90 % résidents |
Résidents/expatriés :
mouvement exceptionnellement suivi surtout dans le primaire ( 100%) |