HDF INFO N° 14
COMMISSION AVENIR :
ÉCHAPPER À
Nul n’est besoin
d’être grand clerc pour comprendre que cette commission « Avenir de
l’enseignement français à l’étranger » a été faite pour mettre en œuvre
les mesures prévues par Sarkozy : prise en charge des frais de scolarité
des enfants français et extension du réseau.
Le SNES s’en
est vite rendu compte et après une sortie de la commission, il a décidé de
revenir pour l’utiliser comme cheval de Troie syndical. Juste retour des choses
car en démocratie, les forces syndicales ne sont pas contournables.
Mais ne soyons
pas naïfs car comme l’affirmait le Sénateur communiste, ex-membre de la
commission Copé, Jack Ralite dans le journal l’Humanité : « Nous
sommes en démocrature ».
Lui qui
poursuivait sur les raisons de sa sortie de la commission Copé :
« C’est un exemple type de la dérive que connaît aujourd’hui la
démocratie. On réunit des gens, on dit qu’ils sont compétents et on leur donne
une tâche qui appartient normalement aux forces démocratiques, syndicales et
culturelles, et cela aboutit à ce pourquoi cela a été conçu. C'est-à-dire un
texte qui n’a ni queue ni tête. Dans ces commissions, on sent peser le poids
des lobbys mais on ne sent plus intervenir le poids de la délibération
démocratique. Et ces commissions naissent les une après les autres de la
volonté du souverain dans ses élans désordonnés, de ses désirs, de son envie de
provoquer la nation toute entière. On a le résultat qu’on pouvait
atteindre : on n’a pas de résultat ! »
Le SNES
utilise la commission comme outil syndical en essayant de ne pas se faire manipuler
ni récupérer. Mais quoi qu’il advienne, nous aurons besoin de recourir à
l’action syndicale pour obtenir l’enseignement français à l’étranger et la
situation des personnels que nous voulons.
Prenons
rendez-vous avec tous les personnels du second degré et espérons le de
l’éducation, dès la prérentrée pour se mobiliser, se syndiquer et engager les
mouvements de grève dont la première est d’ores et déjà prévu dans la deuxième
quinzaine de septembre. Bonnes vacances !
Paris, le 3 juillet 2008
1. Commission avenir de l’enseignement
français à l’étranger
La
commission a donné lieu à de nombreuses réunions et beaucoup de discussions. La
grande préoccupation de nombre de participants est de mettre en œuvre les
promesses de Sarkozy au moindre coût. Preuve que celles-ci sont des annonces
démagogiques sans prise en compte réelle des problèmes de l’enseignement
français à l’étranger. Il fallait attirer des électeurs avant tout.
Le
parti du président continue d’essayer d’exploiter la même veine pour les
élections à l’étranger. Ce qui explique le positionnement très électoraliste de
certains membres de la commission.
Pour
le SNES, les problèmes principaux de l’enseignement français à l’étranger
sont :
-
le
sous financement chronique de l’établissement public ;
-
la
situation des faux résidents soumis au trois mois de disponibilité et la
situation inadmissible faite à de nombreux recrutés locaux ;
-
la
rénovation immobilière du réseau.
A
ce stade, les travaux de la commission n’ont pas permis de donner des pistes de
solutions satisfaisantes à ces problèmes.
Pire,
les piliers politiques qui ont procédé à la création de l’AEFE sont mis à mal.
L’enseignement français à l’étranger est-il voué à devenir le nouveau marché
des affairistes en tout genre ? Doit-il redevenir le lieu d’affrontement
entre parti politiques à l’étranger et entre directions de l’administration
centrale ?
Pour
ceux qui l’ont connu avant 1990, la comparaison est frappante. Certains
proposent même de ressusciter le CEFE, lieu d’empoignade pittoresque entre les
acteurs de l’enseignement français à l’étranger mais qui n’était d’aucune
utilité pour l’enseignement lui-même.
Pour
le SNES, les solutions existent mais la volonté politique est absente !
Chapitre
premier, réaffirmer les missions de service public de l’AEFE.
Deux,
le sous financement de l’AEFE ne peut être résolu que par une prise en charge
des salaires des enseignants par le ministère de l’Education nationale avec une
co-tutelle de celui-ci sur l’établissement public.
Trois,
engager dans les plus brefs délais une réforme du décret de 2002 pour mettre
fin à la situation qui est faite aux faux résidents ; fin des trois mois
de disponibilité, prise en charge du voyage de la famille et de l’installation.
Quatre,
trouver une solution aux problèmes immobiliers de l’AEFE. Celle-ci a-t-elle les
moyens de mener les actions de construction qu’on lui demande ? La réponse
est non même avec la dérive « agence immobilière » constatée ces
dernières années.
Au-delà
des conclusions qui seront remises au Ministre le 7 juillet, le SNES reste
ferme sur ses positions et appellent tous les personnels à entrer dans l’action
à la rentrée pour imposer une réforme rapide du décret de 2002 et imposer des
conditions d’emploi dignes pour les recrutés locaux. L’action syndicale devra
aussi porter sur la représentation nationale qui doit assurer les financements
nécessaires au fonctionnement de l’établissement public conformément à la loi
de 1990.
2. La FSU avec tous les recrutés locaux au CTPM
La FSU est intervenue avec vigueur pour que les droits des recrutés
locaux soient respectés. Le ministère des Affaires étrangères a fait le choix
du recrutement local en croyant qu’il ferait de substantielles économies. Mais
le choix du recrutement local, car il s’agit d’un choix et non d’une obligation
au terme de la loi de 2000, est conditionné à l’application des conventions de
l’OIT dont la panoplie prévoit des gardes fous qui heureusement font que le
ministère ne peut traiter ces personnels comme des sous-agents du MAEE. C’est
pourtant ce qu’elle essaye de faire notamment en Egypte, en Zambie et au Maroc.
La FSU-MAE a rappelé énergiquement que la réglementation du travail locale
était le minimum qui ne pouvait souffrir aucun défaut d’application. Elle
rappelle qu’elle demande la négociation d’accord d’entreprise qui permette à la
fois le respect de la loi locale et l’amélioration nécessaire pour aboutir à
une situation comparable à celle des autres agents du poste.
Sur l’état d’avancement du VADEMECUM, la FSU-MAE s’inquiète de la lenteur des travaux.
Les débats font ressortir qu’il faudra s’attacher à la revalorisation et à la
révision des grilles salariales tout en privilégiant l’adéquation d’une étude
qui doit être menée localement pour que les salaires versés puissent être
comparables dans le marché local et dans les autres représentations
diplomatiques européennes notamment. « Détachés » en recrutement
local Sur demande de la FSU-MAE, la DRH précise que les fonctionnaires peuvent
toujours être dans cette situation sauf pour des postes où il y aurait risque
de « requalification ». Le ministère ne veut pas s’exposer à des
recours qui les obligeraient à rémunérer ces personnels au décret de 1967.
Cette précision de la DRH va à l’encontre des déclarations à Madrid et Tokyo
qui annonçait la fin du détachement administratif.
Droit de travailler au-delà de 60 ans
FISCALITE
Comme
affirmé lors du CTPM, une étude comparative des salaires perçus devait être
faite à la fois dans le secteur privé marocain et par rapport à d’autres représentations
diplomatiques européennes.
A ce titre,
La
FSU demande donc dans un cadre général des moyens adéquats à la mesure des
ambitions que défend le MAEE pour les agents des services français à
l’étranger.
3. Pour une réforme du décret
2002 qui régularise la situation des résidents
Le
SNES a imposé le débat sur cette question dans la commission avenir de
l’enseignement français à l’étranger et en dehors, au sein de l’AEFE dans un
cadre plus syndical.
Où
en sommes nous en ce début du mois de juillet ? Une écoute bienveillante
de la part des responsables de la commission mais sans engagements précis sur
une échéance. Des premières velléités de la part de la direction de l’AEFE mais
un projet renvoyé à l’échéance 2010 par l’Ambassadrice Maryse Bossière.
Tout
cela n’est pas sérieux sauf à seulement vouloir gagner du temps par rapport à
la remise du rapport de la commission avenir.
Le
SNES lui a fait des propositions sérieuses qui consistent à :
-
créer
une position administrative unique pour les personnels fonctionnaires et non
pas un statut unique comme le réclament ceux qui veulent la peau des expatriés
enseignants ;
-
différentier
les expatriés et résidents actuels par les fonctions qu’ils exercent ;
Mission d’éducation pour les uns, fonction d’enseignement pour les autres.
-
Attribuer
à chaque résident nommé dans un pays une prise en charge des frais de voyage
pour lui et sa famille ;
-
Majorer
les ISVL pendant un certain temps pour cause d’installation ;
-
Remettre
à niveau les ISVL par rapport à la hiérarchie des primes d’expatriation.
Tout
cela n’est pas très compliqué à mettre en place si la volonté politique existe.
Et le coût serait facilement supportable pour le budget de l’Etat si les
réformes structurelles de l’établissement public étaient faites.
Si
les politiques et administrateurs actuels
ne veulent pas le faire, le SNES appelle les personnels à l’imposer par
leur action avec le SNES !
4. Réouverture du lycée Blaise Pascal à Abidjan
(côte d’Ivoire) : l’arlésienne
Le
lycée Blaise Pascal à Abidjan en Côte d’Ivoire devrait de nouveau ouvrir à la
rentrée prochaine. Un conditionnel qui reflète le peu de sérieux encadrant la
réouverture de cet établissement, à tout le moins dans le traitement des
personnels qui devraient y enseigner.
En
effet, un appel à candidature pour 6
postes de certifiés expatriés (histoire géographie, lettres modernes,
mathématiques, SES, sciences physiques, SVT) soumis à entretien avait été lancé
par l’AEFE pour le 18 mars 2008 dernier délai. Un certain nombre de candidats
ont été reçus en entretien et depuis lors … rien ! Les postes ne sont
toujours pas pourvus car la signature du texte définissant la structure légale
dite« Etablissement en gestion directe » (EGD) n’est à ce jour pas
confirmée. En l’attente, il est impossible pour l’AEFE de pourvoir ces postes.
Si d’aventure le « feu vert » devait être donné, comment les
collègues à qui un poste serait proposé pourraient-ils obtenir leur
détachement ? En effet, dans un contexte budgétaire de suppression massive
des postes de professeurs au sein de l’Education nationale pour la rentrée
prochaine et alors que les collègues refusent massivement les heures
supplémentaires dans les académies, la majorité desdites académies se
retrouvent déficitaires en terme d’enseignants. Quel recteur acceptera de « laisser
partir » un collègue alors qu’il doit gérer une pénurie
d’enseignants ? Il est clair que l’AEFE aura de sérieuses difficultés pour
imposer les détachements. Enfin, c’est faire peu de cas de la situation
individuelle et personnelle des collègues qui devront alors accepter de faire
leurs bagages sur le champ … et pour un contrat de deux ans seulement !
Décidément, les professeurs ne seraient que des pions à placer en fonction des
besoins du service, discours largement tenu par l’agence depuis quelques temps.
Par
ailleurs, la structure dite « EGD » sera virtuelle et permettra
notamment de superviser des établissements homologués premier et second degrés
à Abidjan sans pour autant qu’il y ait une quelconque convention existant entre
ces établissements et l’agence. Conclusion, ce ne sont pas des postes de
résidents qui sont à pourvoir mais des postes de détachés directs. Le SNES-FSU insiste bien sur le fait qu’aucune
perspective de résidentialisation n’est à envisager pour les collègues qui
auraient accepté ces postes ou qui seraient tentés de le faire. Le SNES-FSU
déconseille donc très vivement aux collègues de brader leur statut pour une
agence incapable d’accompagner cette réouverture d’une mission de service
public. Pour rappel, un détachement direct est un détachement annuel qui ouvre
droit à pension et à l’avancement de carrière. Point barre ! La rémunération
est locale et fixée par l'employeur de même que les conditions de travail.
Quant à la couverture sécurité sociale, le futur chef d’établissement du lycée
Blaise Pascal écrit aux collègues intéressés qu’elle est « prévue »
....
5. Fonctionnement des CCP locales AEFE
Les
problèmes concernant les recrutements de résidents ont été nombreux cette
année : barèmes et priorités non respectés, sans compter les personnes que
l’administration locale ou l’Ambassade veut placer (cf. HDF Info n°11). Une
réunion s’est tenue le vendredi 20 juin à l’AEFE. Il s’agissait pour
L’ordre
de priorité a lui aussi été discuté. 8 catégories de prioritaires étaient
initialement prévues par l’AEFE contre les trois actuelles.
L’Agence
a voulu donner priorité en premier aux
titulaires non résidents (TNR) qui sont employés à plein temps durant un an dans
leur fonction ou leur discipline.
La
deuxième catégorie comprend les personnels ayant déjà un lien avec l’Agence ou
avec le MAE. Entrent ici tout naturellement les ex-recrutés locaux lauréats de
concours titularisés à l’issue de leur année de stage en France. L’Agence a
ajouté à cette catégorie deux situations : les résidents du pays touchés par une mesure de carte scolaire ou
les collègues qui enseignaient dans un établissement culturel français du pays
victimes d’un licenciement.
Ensuite
l’Agence avait prévu trois catégories : venaient en 3ème
position les conjoints d’expatriés (y compris ceux nouvellement nommés) puis en
4ème les conjoints de résidents et en 5ème les conjoints
de recrutés locaux. Il est à noter que contrairement à la position initiale de
Trois
autres catégories étaient prévues (résidents d’un autre pays touchés par une
mesure de carte scolaire ; expatriés en fin de mission ; puis
résidents à recrutement différé). Les résidents à recrutement différé ne
devraient plus se trouver dans cette liste consacrée à l’ordre des priorités.
A
l’issue de la réunion aucune certitude n’était donnée aux représentants
syndicaux sur la réécriture des catégories ayant suscité débat
6. Compte-rendu de la commission
bilan du recrutement des Expatriés rentrée
Le
18 juin s’est tenue la commission bilan du recrutement des expatriés à l’AEFE
pour l’année 2008-2009. 76 postes de certifiés, agrégés et CPE ont été pourvus
cette année, ce qui constitue une campagne de recrutement très restreinte par
rapport aux deux années précédentes ; ce nombre très limité s’explique
surtout par l’irrégularité du recrutement d’une année à l’autre et non par des
suppressions de postes importantes.
La
répartition hommes femmes pose toujours problème dans le recrutement : les
femmes sont toujours minoritaires dans les dossiers de candidatures parvenus à
l’AEFE et plus encore dans les
candidatures retenues. La directrice de l’AEFE a notamment fait remarquer qu’au
sein des couples, il est encore fréquent que la sélection de la candidature du
conjoint prévale, pour le choix d’un départ à l’étranger, sur la candidature de
la conjointe ; elle remarque aussi que les candidatures féminines sont
assez souvent des candidatures de femmes seules avec enfants ou n’ayant pas ou
plus de contraintes familiales ; dans les couples, il semble donc que
certaines traditions perdurent et que la carrière du mari ait encore
aujourd’hui une importance plus déterminante que celle de l’épouse.
Les
critères du recrutement des enseignants expatriés restent au cœur de nos
discussions, et l’AEFE persiste dans ses positions : pour la directrice,
le dossier seul d’un candidat ne suffit pas à déterminer si un candidat peut
être retenu pour un poste et l’entretien
vient logiquement clore la procédure de recrutement ; la directrice
justifie la nécessité de l’entretien parce que celui-ci seul permettrait
d’interroger valablement un collègue sur sa compréhension d’une mission
d’enseignant expatrié, de savoir si le candidat a un véritable projet pour sa
fonction future et s’il a quelque chose à apporter à l’Agence. L’entretien se
justifierait enfin par un nombre de postes d’expatriés appelé à se réduire,
avec des missions différentes de celles des enseignants résidents et donc un
recrutement de plus en plus exigeant. La directrice va même jusqu’à affirmer
que le SNES est la seule organisation à ne pas avoir « intégré »
cette nécessité naturelle de l’entretien, comme si les représentants des
personnels du SNES étaient une troupe d’irréductibles Gaulois s’obstinant à
refuser les bienfaits civilisateurs de la romanité…Les barbares du SNES, en
effet, recrutés comme la plupart de leurs collègues par concours, restent
obstinément insensibles aux charmes de l’entretien d’embauche (que la
directrice n’hésite pas à comparer aux oraux des concours !), qui remet
fondamentalement en cause le bon fonctionnement du paritarisme (les
informations dont disposent les représentants des personnels sur chaque
candidature ne sont plus équivalentes à celles dont dispose
l’administration),crée une inégalité de traitement des candidatures (entre les
collègues reçus en entretien et ceux qui ne le sont pas) ne fait qu’ajouter au recrutement des
critères d’appréciation subjectifs et ne garantit en rien un recrutement de
meilleur qualité.
Le
SNES a renouvelé sa demande de pouvoir
disposer, pour la commission de recrutement d’une fiche bilan pour chaque
entretien réalisé, fiche qui contiendrait un bref résumé du déroulement de
l’entretien et des conclusions de l’Agence sur la prestation du candidat, ceci
pour avoir une trace matérielle minimale de chaque entretien et aussi, autant
qu’il est possible, une grille de lecture commune à l’ensemble des entretiens.
La directrice reste dans l’embarras face à cette demande car elle ne voit pas
comment cette fiche pourrait être rédigée ; le sous-entendu de cette
réponse est néanmoins limpide : il ne semble pas possible à l’Agence de
fournir une fiche préformée pour tous
les entretiens car ce serait bien trop se lier les mains par rapport aux élus
des personnels. La directrice accède cependant à l’idée que l’Agence doit
expliciter sur son site ses attentes par rapport à l’entretien, de manière à ce
que les collègues aient au moins un aiguillage pour le préparer.
L’entretien
permet aussi, et ce n’est pas son moindre défaut, de proposer aux collègues
reçus des postes qu’ils n’ont pas demandé dans leurs vœux, au prétexte qu’ils
correspondraient tout à fait à tel ou tel poste proposé par l’Agence. La
directrice défend cette manière de faire en indiquant que l’Agence n’est pas
censée obligatoirement satisfaire les désirs des collègues mais qu’elle a la
responsabilité, en tant qu’employeur, de placer la « meilleure personne au
meilleur endroit », selon ses critères. Le SNES reste en profond désaccord
avec ce genre de pratique, qui a déjà conduit à de regrettables dérives :
plusieurs collègues se sont vus proposer avec insistance des postes qu’ils
n’avaient pas demandé, et la position qui est la leur pendant un entretien ne
facilite pas franchement les refus catégoriques ! En outre, on a déjà vu
aussi des collègues accepter un poste dans un pays non souhaité, pour ne pas
laisser passer leur chance, et se retrouver à vivre une mission d’expatrié très
peu satisfaisante, ce qui n’est ni dans l’intérêt des collègues , ni dans celui
de l’Agence. Enfin, les collègues nommés hors de leurs vœux le sont au
détriment des collègues qui avaient explicitement demandé le poste, ce qui
reste une entorse aux règles inacceptable. Si la directrice confirme qu’elle
souhaite le maintien des vœux dans les dossiers de candidatures, elle entend se
laisser le maximum de marge de manœuvre pour placer les collègues là où
l’Agence le souhaite. Le SNES, maintient que le respect des vœux des collègues
est encore le meilleur garant d’une expatriation réussie pour toutes les
parties prenantes.
La
présence, lors de cette commission, du directeur des personnels gérés hors
académie au ministère de l’Education nationale a été l’occasion pour le SNES
d’intervenir à propos de la multiplication, cette année, des refus de
détachement concernant des collègues recrutés sur des postes de résidents .
Plusieurs collègues nommés à la fois sur un poste de résident à l’Agence et
dans l’académie de Mayotte à l’issue du mouvement inter académique ont vu leur
mutation inter maintenue, alors que la note de service annuelle sur les
mutations prévoit qu’en cas de recrutement sur un poste de détaché, la mutation
inter est annulée. Or le ministère est revenu en cours de route sur cette règle
car le Vice-recteur de Mayotte n’aurait, selon le ministère, plus eu
d’enseignants en nombre suffisant pour assurer la rentrée. Le même cas de
figure s’est produit pour des collègues en poste ou nommés en Guyane, ainsi
qu’en Andorre.
Le
ministère justifie cette entorse aux règles auxquelles les collègues se sont
fiées par la situation très déficitaire de certaines académies, en particulier
la Guyane et Mayotte ; les dispositions de la prochaine note de service
seront probablement modifiées en conséquence. Si le SNES entend parfaitement le
souci d’assurer le service public d’éducation y compris dans les DOM et les
COM, il déplore que des collègues se voient privés d’un recrutement alors
qu’ils ont respectés toutes les règles, démarches et calendriers en
vigueur ; ces collègues, et nous n’en sommes qu’au début, payent la
pénurie d’enseignants qui commence à se faire partout sentir du fait des
suppressions massives de postes et de la baisse continue du recrutement. Ces
coupes claires ont une incidence immédiate sur la mobilité des collègues.
Le
SNES a enfin regretté, à l’occasion de ce bilan, une extension dans le temps du
recrutement des expatriés, avec deux commissions cette année, des postes
examinés encore le 18 juin et jusqu’à l’heure où nous écrivons ! Une telle
gestion pose des problèmes matériels tout autant que des problèmes syndicaux :
comment être sûr, en effet, à plusieurs semaines d’intervalles, d’examiner
chaque poste de la même manière sans faire d’injustice dans l’examen des
dossiers ? Le SNES, dans le souci de veiller à un recrutement toujours
transparent et efficace, ne souhaite pas que se développe la tendance au
« recrutement en continu ».
La
commission s’est terminée par l’examen des demandes de reconduction expresse de
contrats d’expatriés et de prolongation exceptionnelle de mission : le
SNES rappelle son opposition aux reconductions expresses, la reconduction
devant être tacite pour tous les contrats. Le SNES refuse donc de participer au
vote sur ces reconductions, sauf dans le cas où un collègue n’est pas reconduit
Les demandes de prolongation exceptionnelle de mission ne peuvent se justifier
que par un nombre d’annuités insuffisant pour pouvoir accéder à une pension à
taux plein à l’issue d’un contrat.
7. Compte-rendu de la seconde commission de
recrutement à la Mission Laïque Française
Le
5 juin s’est tenue la seconde commission de recrutement à la MLF pour la
rentrée 2008.
La
commission de présélection des candidats s’était tenue fin mars, et à la
demande de la FSU, une seconde commission en juin se tient pour que les
représentants des personnels soient dûment informés, poste par poste, des
collègues qui sont finalement retenus,
pour que la MLF explique ses choix et pour éventuellement pourvoir de
nouveaux postes.
La
Mission laïque a en effet publié début juin des postes supplémentaires sur son
site, principalement pour des écoles d’entreprises avec lesquelles un projet a
été finalisé très tardivement ou bien parce que les postes à pourvoir le sont
dans des pays difficiles ou sur des sites isolés.
Le
directeur adjoint de la Mission laïque, en faisant un premier bilan du
recrutement de cette année, s’est interrogé sur le moyen de revoir encore le
barème existant pour s’assurer que les collègues aux échelons les plus faibles
ressortent à coup sûr en tête de liste ; nous avons alors rappelé que le
barème actuel permet déjà ce type de classement des candidats, qu’il allait
donc être difficile de faire encore meilleur marché en terme de coût salarial,
si l’on tient compte du fait que le ministère de l’Education n’autorise les
détachements à l’étranger que pour les collègues qui enseignent en France comme
titulaires depuis 3 ans minimum, c’est-à-dire au moins au 4e
échelon. Nous avons aussi rappelé que, pour certains postes à exigences
particulières (FLE...), il était difficile d’exiger des collègues d’être
qualifiés dans une spécialité particulière, d’en avoir une expérience confirmée
et d’être de surcroît au 4e échelon ! Les préoccupations
financières de la MLF, aggravées par la disparition de l’exonération des
cotisations patronales pour la retraite, doivent alerter les collègues qui souhaiteraient
ou qui viennent d’être recrutés pour qu’ils exercent toute leur vigilance
sur les conditions de rémunération et de travail qu’on leur propose.
La
discussion a également porté, pour certains postes du premier degré, sur le
profilage de certains postes cette année, profilage un peu trop étoffé qui a
compliqué le recrutement : nous avons donc rappelé notre opposition à tout
profilage de poste qui ne serait pas dicté par un besoin impératif de
l’établissement, et ce pour des raisons évidentes de tarissement rapide du
vivier de candidats pouvant correspondre au profil : en matière de postes
à profil,
Nous
avons enfin réinterrogé