HDF INFO N°12
En grève le 15 et prêt à aller plus loin s’il le faut !
Il est temps d’intervenir
pour
Même dilemme à l’AEFE où
la gestion de type privé pointe son nez dans tous les domaines.
Le SNES appelle tous les
personnels du réseau AEFE à se mettre en
grève le 15 mai avec les personnels des services publics en France pour imposer
une politique de gestion publique à l’AEFE.
Le SNES appelle tous les
personnels à se mettre en grève le 15 mai pour que des négociations s’ouvrent
avant fin mai et aboutissent avant la fin de l’année scolaire sur :
-
l’amélioration
de la situation des recrutés locaux ;
-
la
négociation de mesures d’accompagnement de la mise en oeuvre du prélèvement
fiscal pour les recrutés locaux marocains ;
-
la
conclusion des négociations salariales des recrutés locaux en Tunisie ;
-
la
non application des retenues sur salaires pendant les congés maladie en
attendant la modification du décret ;
-
l’augmentation
des niveaux d’ISVL pour tous les pays où les conditions de vie ont réduit le
pouvoir d’achat des résidents.
La grève massive de tous les personnels
recrutés locaux de tout type d’établissement, des expatriés et des résidents
reste le seul recours pour faire aboutir nos demandes.
Paris, le 13 mai 2008
SOMMAIRE
1. Commission avenir de l’enseignement
français à l’étranger
2. Compte rendu du CA de l’AEFE du 5 mai
3. De l’avenir des établissements
culturels et de la coopération éducative au MAE
4.
Le point sur les niveaux des ISVL
6.
Recrutement en Nouvelle calédonie et à Wallis et Futuna
-
stage
syndical en Afrique de l’ouest -
le secteur
HDF au lycée de Bruxelles et à la Haye -
tableau modification de taux plan
pluri-annuel -
Tableau ISVL |
1. Commission avenir de l’enseignement français à l’étranger
Devant la tournure prise
par les travaux de la commission, le SNES et le SNUipp avaient décidé de ne
plus participer aux travaux. Nos désaccords venaient de la dérive politique sur
la gestion de type privé de l’établissement public et tout particulièrement sur
la question des modes de financements.
L’administration a exercé
une forte pression pour que nous participions à nouveau aux travaux de la
commission.
Le SNES-FSU s’est rendu à
la réunion du 7 mai pour y exprimer ses conditions :
-
que
les conclusions de la commission fassent état de la diversité des points de vue
exprimés sur les questions de financement ainsi que de statut de
l’établissement et des personnels ;
-
que
le groupe de travail sur les personnels ne se substitue pas à la négociation
indispensable entre les représentants des personnels et les services de l’AEFE.
Des problèmes urgent doivent être résolus : recrutés locaux au Maroc et en
Tunisie, ISVL.
A ce sujet, le SNES-FSU
demande que ces réunions de négociation se tiennent avant la fin du mois de
mai.
Ce n’est qu’à ces
conditions que le SNES-FSU participera à la prochaine réunion du 22 mai .
2. Compte-rendu du Conseil d’Administration de l’AEFE
du 5 mai 2008
● Compte
financier agrégé de l’exercice 2007
L’administration de l’AEFE
a mis en avant le bon taux global d’exécution des dépenses 2007 et le souci
d’autofinancement de l’établissement public en vue de la réalisation
d’opérations immobilières.
La conclusion de l’agent
comptable et de la Directrice est la suivante :
« Le budget de l’Agence recouvre plus de 660
M€ en fonctionnement, répartis entre les services
centraux pour 70 % et 34 établissements répartis
sur 4 continents. L’exécution 2007 a généré
un résultat positif agrégé de 17,3 M€.
Si le budget prévisionnel, corrigé par les
décisions modificatives, tablait sur un résultat négatif
de 9,3 M€, l’absence de réalisation de 26,6 M€ en
charges explique cet écart, avec, au sein
des établissements en gestion directe, les services
spéciaux moins volumineux qu’escomptés à concurrence de 5 M€ et les
contributions des établissements en retrait de 5,7 M€ sur les prévisions
budgétaires.
En termes d’investissement, en dehors des remises
en dotation, les 18 M€ investis par l’AEFE ont intégralement été financés par
un prélèvement sur le fonds de roulement pour ce qui concerne le siège, soit 3
M€, les investissements des établissements étant largement couverts par
l’autofinancement.
Agrégé, l’apport au fonds de roulement est de près
de 9 M€ pour atteindre 130,6 M€ au 31
décembre 2007, dont 47,5 M€ pour les services
centraux de l’Agence.
Ce fonds de roulement doit permettre à l’AEFE de
faire face à ses obligations, évaluées en
début
d’exercice à 60 M€. »
Au-delà de ce constat, un
examen détaillé révèle un certain nombre de problèmes que le SNES/FSU a fait
valoir.
Tout d’abord et c’est le
point le plus inquiétant pour le SNES/FSU, la subvention de l’Etat ne couvre
même plus les rémunérations des personnels hors recrutés locaux (336,2 pour
357,8 millions d’euros). Depuis trois ans, le Ministère des Affaires étrangères
ne respecte plus l’article 5 de la loi de 1990 portant création de l’AEFE où il
est fait obligation à l’Etat de financer les salaires, le fonctionnement
pédagogique des établissements et les bourses.
Sur la structure des comptes :
-
les
comptes sont de moins en moins détaillés par ligne de dépenses. La présentation
souvent seulement à trois chiffres ne permet pas une étude dans le détail par
les administrateurs. Le SNES/FSU demande comme pour le budget que la
présentation soit détaillée afin de faciliter le travail des
administrateurs ;
-
le
SNES/FSU repose le problème de la validation des budgets des EGD. Le CA de
l’AEFE est-il compétent pour voter chacun des comptes financiers qui
participent au compte agrégé ? Non répond l’agent comptable. Cela signifie
que ni dans les établissements, ni au niveau central, les budgets donc les
comptes financiers ne sont adoptés par une instance ad hoc. Tout ceci ne relève
en fin de compte que du pouvoir de la Directrice de l’AEFE et des chefs d’établissements.
Il y a là un véritable déficit démocratique !
-
Sur
les comptes eux-mêmes, après beaucoup d’interventions sur la question
immobilière, le SNES/FSU est lui intervenu sur la partie rémunération des
personnels :
o
Sur
la question des salaires des personnels recrutés locaux marocains qui
s’engagent dans le prélèvement fiscal et dont les salaires doivent être
réajustés. Les comptes financiers des
EGD du Maroc font apparaître des réserves supérieures à 10 millions d’euros ;
o
Sur
le blocage des négociations salariales pour les recrutés locaux tunisiens alors
que là aussi les réserves sont conséquentes
o
Sur
la non utilisation de 2,6 millions d’euros de crédits de rémunération des
résidents qui aurait pu servir utilement à l’augmentation des ISVL
Ces questions feront
l’objet de demandes particulières lors de l’examen de
Vote : Pour 14,
Abstentions 2 (parents), Contre 4 FSU
·
Affectation du résultat de l’exercice 2007
Présentation est faite au
CA de l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2007. Brièvement,
ce résultat est composé de – 6,9 M€ pour les services centraux et + 24,3M €
pour l’ensemble des Etablissements en Gestion Directe, c’est à dire 17,3M€. Le
SNES/FSU déplore le fait que cette affectation porte sur un compte dont nous
n’avons aucun détail. Les arguments techniques annoncés en séance ne sont guère
convaincants. Par ailleurs, le système « d’agrégation » fait que les
budgets des EGD, présentés et non votés dans les établissements, échappent aux
personnels localement. Même dans des cas de bilans excédentaires (ils sont
nombreux !) les marges qui pourraient localement être discutées et
attribuées à des besoins locaux (salaires des recrutés locaux, par exemple) ne
le sont pas.
Vote : Abstention 4
(FSU), Pour 16.
·
Programmation immobilière.
Ces opérations ont été
ajoutées à la programmation 2008-2010.
Barcelone : nouvelle
implantation du Lycée Français. Les locaux du LFB et de l’école Munner sont
saturés. L’AEFE projette de créer un nouvel établissement, le site de Mongat (
Sofia : acquisition d’un
terrain pour une délocalisation du Lycée Français Victor Hugo. (non
renouvellement du bail actuel au 01/09/2009) Le projet initial est abandonné en
raison des faibles dimensions du terrain proposé. Une nouvelle acquisition est
envisagée à 30mn du centre à proximité du lycée américain. L’achat de terrain
s’élève à 2,1M.
Vote pour à l’unanimité.
Délibération
modificative : achat du terrain de Brasilia
L’AEFE demande
l’annulation de la délibération présentée au dernier CE. (voir CR précédent)
Point sur immobilier à la demande du SNES/FSU
Bruxelles : Le problème de
l’utilisation des
La Haye : La directrice
déclare que la fondation hésite toujours sur « le meilleur moyen de
transférer l’établissement ». Le vrai problème semble être le montant
d’impôt (de 65 à 75%) en cas de transfert. Nous ne pouvons que constater que de
tels montages, parfois réalisés à la hâte, ne font pas l’affaire.
● DBM 1 exercice 2008
Présentation par l’administration
LE BUDGET DE L’AGENCE – SERVICES CENTRAUX
La décision modificative n°1 du budget 2008 des services centraux
a pour objet :
Section fonctionnement
L’inscription en recettes et en dépenses des crédits au titre des réserves
parlementaires 2008 pour un montant de 506 500€.
L’inscription en recettes et en dépenses des crédits au titre des bourses
d’excellence MAJOR pour un montant de 3,95M€. La notification des crédits
n’étant pas intervenue au stade du budget primitif 2008, les crédits n’avaient
pas été ouverts. Pour mémoire, ces bourses sont financées sur le programme 185
pour un montant de 516 000€ et sur le programme 209 pour un montant de 3 434
000€.
Section investissement
Au titre de la programmation immobilière 2008 l’incorporation des
crédits suivants:
1. Reports de crédits : 18.175 M€. L’intégralité des
opérations immobilières prévues en 2007
n’ayant pu être réalisée, l’agence propose de réinscrire, en
décision modificative n°1 du budget 2008, les crédits de paiement nécessaires à
la poursuite des opérations programmées par report des crédits non consommés en
2007,
2. Crédits de paiement à hauteur de 9M€ correspondant aux opérations
financées par emprunt ayant fait l’objet d’un arrêté et négociés avec les
banques à savoir : 5M€ pour Dakar, 2M€ pour Ho Chi Minh, 2M€ pour Munich,
3. Complément de financement de 1,4 M€ pour l’opération de
Sousse (par prélèvement sur le fonds de roulement).
4. Crédits de paiement à hauteur de 5.1M€, correspondant aux opérations
immobilières pour les établissements conventionnés financées par emprunt, faisant
l’objet d’une délibération du présent conseil d’administration.
Récapitulatif des opérations immobilières reportées financées sur
le fonds de roulement
Prélèvement Fonds de Roulement 2007 /
2008
Abidjan 1,3 / 1,3
Aman
1,7 / 1,7
Brasilia
2,4 / 2,4
Bruxelles
0,7 / 0
Dakar
1 / 0,328
Hanoi
1,7 / 1,7
Lisbonne 0,8 / 0,047
Londres 4 / 4
Madagascar 0,2 / 0,2
Moscou 1,8 / 1,8
Munich 1,7 / 1,7
Pékin 2 / 2
Sousse 1 / 1
Total prélèvements 20,3 / 18,175
Les modifications telles que développées dans
LE BUDGET AGREGE DES ETABLISSEMENTS EN GESTION DIRECTE
2 groupements comptables n’ont pas présenté de décision budgétaire
: Barcelone et Tananarive.
Les mouvements des décisions modificatives agrégées, des 34
groupements comptables des établissements en gestion directe, sont
essentiellement constitués
En recettes :
En dépenses :
En 1ère section :
En 2ème section :
Ces modifications ont un impact sur les fonds de roulement des
établissements et le cumul des prévisions des 34 groupements comptables conduit
à un prélèvement en décision budgétaire agrégée de14,012M€.
La décision budgétaire modificative n°1 agrégée des établissements
en gestion directe porte le compte de résultat prévisionnel à 239 600 641.28€
et fait apparaître une capacité d’autofinancement de 10 593 469.69€. Au tableau
de financement abrégé provisionnel, les dépenses d’investissement ressortent à
33 585 114.20€ et les recettes à 192 299.68€.
La perspective de prélèvement sur le fonds de roulement est portée
après DM 1 est portée à 22 799 344.83€, (soit BP 2008 : 8 786 434.52€ + DM 1 :
14 012 910.31€). Le budget agrégé des EGD est arrêté en dépenses et recettes
après DM 1 à 273 185 755.48€.
LE BUDGET TOTAL DE L’AEFE ( SERVICES CENTRAUX ET EGD)
Le budget global agrégé, services centraux et totalisation des
établissements en gestion directe, présente :
77 624 114.20€
L’équilibre global est assuré par un prélèvement cumulé sur les
fonds de roulement de 54 889 474 .83€ (BP 2008 : 21 301 564.52€ + DM 1 : 33 587
910.31€)
Proposition de vote
La décision budgétaire n°1 du budget 2008 de l’AEFE est proposée
au vote du Conseil d’Administration, par chapitre budgétaire, pour les montants
suivants :
Dépenses de personnel 453 529 882.22€
Bourses 62 942 400.00€
Autres dépenses de fonctionnement 187 690 781.88€ dont
amortissements et provisions
6 441 815.06€
Dépenses d’investissement 77 624 114.20€
Soit un total
de 781 789 186.30€.
Le SNES/FSU
est revenu sur les questions de rémunération suivi par les autres représentants
des personnels.
Tout d’abord
sur la question des ajustements de salaire des recrutés locaux marocains, le
SNES a demandé la mise en œuvre des prélèvements fiscaux avec en préalable les
ajustements salariaux nécessaires au maintien des salaires nets.
Pour nos
collègues tunisiens, le SNES / FSU a demandé d’accéder aux demandes des
personnels concernant les mises à niveau salariales en particulier pour les
personnels de La Marsa.
La question de
l’augmentation de l’ISVL dans de nombreux pays a fait l’objet d’une demande
spécifique du SNES-FSU. Concrètement, il a été demandé au CA d’inscrire 2,6
millions supplémentaires (ceux économisés en 2007) sur les crédits consacrés à
l’ISVL. Cette mesure permettrait d’ajuster les niveaux d’ISVL notamment au
Brésil, au Gabon, au Tchad, en RDC, en Espagne plus généralement dans tous les
pays qui se sont adressés aux membres du CA par l’intermédiaire du SNES.
Nos demandes
n’ont pas été retenues. Elles ont été reportées sur des négociations locales
pour les recrutés locaux au Maroc et en Tunisie, et sur la commission
« Avenir de l’enseignement français à l’étranger » pour l’ISVL. Le
SNES-FSU a relevé l’incohérence de ces réponses avec les attentes des
personnels.
Il a rappelé
l’urgence de la résolution des problèmes des recrutés locaux sous peine de
perturbations importante de la fin de l’année scolaire. Le SNES-FSU a également
redemandé l’ouverture d’une négociation générale sur la situation des recrutés
locaux.
Sur la
question de l’ISVL, le SNES-FSU émet de sérieuses réserves sur sa participation
à la commission avenir. Il est près à participer à un groupe de travail sur la
situation du personnel mais ce groupe ne doit pas se substituer aux
négociations nécessaires au sein de l’établissement public. En l’état des
réponses, le SNES-FSU votera contre la DBM.
Vote :
Pour 10, Abstentions 0, Contre 8
Tous les représentants des
usagers se sont prononcés contre cette DBM ! Cela n’émeut pas le moins du
monde le MAEE et la direction de l’AEFE.
·
Sortie d’inventaire
Au Lycée de La Marsa (Tunisie)
pour un montant de 239000 euros.
·
Modification des taux de participation
Comme d’habitude, ces
modification, basées sur le dogme de l’enveloppe constate, ont pour seul objet
de faire financer des baisses de participation (aides liées aux projets immobiliers)
par des hausses. Les deux gros projets voyant des baisses de taux sont
Barcelone (Espagne) qui passe à 0% au 01/01/2008 pour un montant de 1,3M et
Alger qui passe à 0% au
01/01/08 pour un montant de 234600 euros. Le SNES/FSU dénonce ces ajustements
structurels qui consistent parfois à augmenter des participations
d’établissements déjà en difficultés et ce sans concertation voire ni
information locale.
Voir tableau en annexe.
Vote : Pour 10, Contre 7 (dont FSU)
·
Modification de l’assiette du taux de participation à la
rémunération des résidents
Cette proposition de
modification ne trompe personne. Il s’agit sans doute de dégager une marge
supplémentaire pour de futures augmentations des taux de participation des
établissements. Le document qui nous est présenté est d’ailleurs sans lien avec
la réalité, l’assiette de calcul soit disant en vigueur à ce jour ne reposant
pas sur les éléments effectivement pris en compte lors du passage au décret de
1990, pas plus que la proposition faite
par l’AEFE sur les nouveaux éléments à prendre en compte.
Vote : Pour 10, Contre 7 (dont FSU)
·
Subventions aux établissements homologués (hors réseau)
Le document nous est
présenté en séance et concerne 2 établissements.
Ecole Française de
Florence,
subvention de 80 000 €. LE SNES/FSU rappelle son opposition au moment du
déconventionnement de cette école. Il est inacceptable qu’une école dont l’aefe
s’est désengagée et reprise par la MLF, soit aujourd’hui subventionnée par
l’agence qui n’a de fait plus le contrôle de son fonctionnement ni des
engagements faits par la MLF, tenus ou non tenus.
Vote : Pour 10, Contre 5 (dont FSU), abstention : 1
Subvention d’équilibre
(50000€) pour le Collège/Lycée franco Israélien de Tel-Aviv.
Cette aide (montant total
150000€ sur 3 ans) s’inscrit dans le
cadre du partenariat avec l’AEFE afin de permettre, entre autres, des coûts
liés à des recrutements de personnel et la mise en place de formation
spécifique.
Vote : Pour Unanimité.
·
Dons au profit du Lycée Français de Londres
Dons de la part de deux
personnes, respectivement de £50 000 (rénovation locaux South Kensington) et £
55 000 (rénovation salle, acquisition matériel pédagogique) ainsi que de l’APE
Charles de Gaulle, pour un montant de £ 410 000 (restructuration locaux,
équipements pédagogiques)
Vote : Pour, unanimité.
·
Evolution du réseau
La directrice fait un
point sur des établissements déjà évoqués en CA ou au CTP (voir HDF info
précédent sur Israël, Taiwan, Hanoï.)
Arabie Saoudite, Djeddah.
A la demande du SNES/FSU
sur l’éventuelle volonté de déconventionnement par l’aefe, aucune réponse
précise ni définitive n’est donnée. L’étude est en cours pour faire le point
sur la situation de l’établissement mais la décision de déconventionnement
n’est pas prise. Nous intervenons sur le fait que, dans la zone, la présence de
l’agence est importante aussi et qu’elle doit évidemment être maintenue.
Costa Rica.
La position de l’aefe,
déjà exprimée sur le fond auparavant, ne change pas. Selon l’Agence,
Turin.
L’association gestionnaire
doit trouver une autre localisation. Par ailleurs, il existe un problème
concernant l’absence de forme juridique de l’association (coopérative). Il faut
donc faire avancer ce dossier pour lequel la réflexion est en cours. Une
mission se rendra dans l’établissement très prochainement.
Abidjan.
Le SNES/FSU intervient sur
la situation actuelle et les documents fournis par l’administration locale sur
la nature des contrats offerts aux collègues. Selon nous, ces documents posent
plusieurs problèmes liés à la situation actuelle de l’établissement et laissent
par ailleurs planer des doutes sur le futur statut des recrutés. La directrice
confirme que l’établissement ouvrira en enseignement direct avec une
perspective d’homologation le plus vite possible.
Questions diverses.
Situation à Tokyo.
Le SNES/FSU intervient
pour que le cadre des négociations soit respecté localement et que les
engagements pris soient tenus. L’établissement est tenu de garantir au moins
les règles locales, ce qui, selon nos collègues, n’est pas le cas pour
l’instant. La directrice affirme qu’elle reprendra contact avec
l’administration locale pour que ce dossier « compliqué » trouve une
issue.
Modification du décret
2002-22 sur les congés maladies.
Le SNES/FSU n’accepte ni
les réponses de forme faites par l’agence (décret à la signature) ni les
arguments juridiques discutables donnés par le secteur juridique. La règle du
non prélèvement s’applique au MAEE et doit être également en vigueur à l’AEFE.
Il en va également du respect des règles et des personnels !
Mise en place du Comité
d’Hygiène et de Sécurité (voir les HDF info précédents). Point reporté au prochain
CTP.
Rémunération des
personnels à Nantes et à Paris. L’aefe promet une note au prochain CTP également.
Mise en œuvre des
remboursements pour les entretiens de recrutement. L’agence annonce que sur
une dizaine de demandes, 4 ont déjà été payées. Faites des dossiers et
contactez le SNES/FSU.
Dysfonctionnements dans
les CCPLA.
Nous revenons sur les principes de parité et de respect des textes sans lequel
le recrutement n’est pour nous ni juste, ni équitable. Les cas particuliers
sont suivis par ailleurs. Certaines irrégularités parfois criantes ont
d’ailleurs déjà été réparées avec les engagements de tous. Là où les problèmes
persistent, la mobilisation doit continuer. La directrice annonce par ailleurs
sa volonté d’ « établir des lignes directrices plus précises ». Dans
tous les cas de figure, nous veillerons à ce que ces lignes respectent les
principes de cohérence et d’équité.
Décret de
décembre 2007 sur la prise en charge de la part patronale des cotisations
retraite des personnels détachés.
L’AEFE nous confirme que
le dossier est toujours bien à l’étude pour la possibilité de maintien de
l’exonération de cette part, jusqu’alors en vigueur.
Application du nouvel
Avantage Familial.
La directrice reconnait
des problèmes, en particulier dans le cadre de l’UE. Les prestations versées
par les pays de résidence ont des natures différentes et y renoncer n’est pas
toujours possible (sans parler du principe quant à lui totalement injuste et
souvent aberrant). Le décret va être modifié prochainement pour permettre la
compatibilité entre certaines prestations locales et l’avantage familial. Les
détails n’ont pas été donnés, les collègues comme les représentants des
personnels les étudieront de près et nous ne relâcherons pas notre vigilance
sur ce thème important qu’est l’avantage familial.
3. De l’avenir des établissements culturels et de la
coopération éducative au MAE
RGPP au MAEE ou le
désengagement de l’Etat
Le projet de loi
« relatif à la mobilité et aux parcours professionnels » validé par
le Conseil des Ministres est en cours d’examen au Sénat. Toutes les mesures,
unanimement contestées par les organisations syndicales, s’y retrouvent et
notamment, comme dans toute
La restructuration du MAEE
a été présentée au deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques
(CMPP) qui s’est tenu le 4 avril. Celui-ci définit les orientations générales
en matière de réforme des politiques publiques. Les différentes réformes
entreront en vigueur entre 2009 et 2011 en intégrant les conclusion du Livre
blanc sur la politique étrangère et européenne.
Plusieurs priorités ont
déjà été définies dont l’externalisation
(entretien, informatique, vigiles, maintenance…) qui s’impose à toutes
les administrations mais qui doit permettre
au MAEE de « se recentrer sur ses missions prioritaires » qui relèvent
du domaine régalien. Cette externalisation serait assumée pour l’essentiel par
des sociétés privées ou dans le cadre de la mutualisation interministérielle.
La
« modernisation » de la politique extérieure de l’Etat devrait aussi
promouvoir « la mutualisation avec nos partenaires notamment
européens » alors que ceux-ci s’avèrent peu enthousiastes. Quant à la
présence française elle devra être « modulée selon la nature de nos
intérêts » aboutissant à un « recalibrage important » du réseau
diplomatique et consulaire avec notamment la transformation d’une trentaine
d’ambassades en « postes de présence diplomatique » à format allégé
et simplifié. Dans les pays dotés de plusieurs antennes, le traitement des
visas et des dossiers de nationalité seront regroupés en un site unique.
La
« modernisation » de la politique d’aide au développement est aussi
envisagée. Là encore le maître mot est la concentration des moyens, sur le plan
géographique et sectoriel, « en fonction à la fois de nos intérêts mutuels
et de notre capacité à peser sur les résultats. Ce redéploiement de l’aide
s’accompagne de la volonté de « développer des financements
innovants » en faisant appel au secteur privé, à l’épargne des migrants…
Encore une fois, c’est bien la recherche d’un désengagement financier de l’Etat
dont il est question.
Pour
4. Le point sur les niveaux des ISVL
Evolution des
I.S.V.L. : faire monter la pression.
L’importance du dossier
ISVL n’est pas à démontrer pour nos collègues. Le faire entendre à l’AEFE est
une autre affaire. Des points réguliers sont faits dans
¯
Sur
un an date à date, les modifications concernant l’ISVL ont eu lieu les
01/02/2007, 01/07/07, 01/09/07, 01/01/08 et 01/03/08. Force est de constater
que les évolutions pour nos collègues ne sont guère satisfaisantes, voire très
insuffisantes localement. Là où les mesures positives existent, elles sont
souvent soit l’impulsion d’une forte variation d’Indemnité d’Expatriation que
l’AEFE ne peut que suivre, soit des variations faibles qui ne relèvent que de
l’ajustement et ne contribuent en rien à l’augmentation réelle d’un pouvoir
d’achat « local ». Certes, les situations varient mais, comme le
contexte économique international le confirme, elles se retrouvent toutes sur
le terrain de la vie plus chère. Ne pas prendre pleinement en compte
l’explosion des prix de première nécessité ou les conditions d’accès au
logement (alors qu’il n’est pas rare aujourd’hui de devoir avancer jusqu’à deux
ans de loyer pour accéder à une location) est vécu par nos collègues comme une
injustice. Pour l’AEFE, il est donc temps de prendre réellement en compte toute
la place que tient aujourd’hui l’ISVL dans les revendications sous toutes les
formes (courriers, plate-forme de grève, interventions multiples) et d’en tirer
des conclusions concrètes par des mesures à hauteur des besoins.
¯
Sur
la question des moyens, nous ne pouvons que répéter la position du
SNES/FSU : il y a urgence de mettre un terme au dogme de l’enveloppe
constante ! Rappelons qu’une certaine réforme de décret visait, entre
autres, à améliorer la situation des résidents et c’est bien de cela qu’il
s’agit. Le dernier CA de l’AEFE l’a encore démontré : il y a une marge de
financement et le SNES/FSU refuse que les personnels de l’AEFE soient noyés
dans les dépenses immobilières. Attribuer les
¯
En
pratique, les deux dernières modifications (01/01/08 et 01/03/08) montrent bien
la trop faible évolution des montants d’ISVL, y compris en terme de masse. Sur
la dernière en date, l'AEFE travaillant sur 180 zones d'ISVL, on constate 96
baisses d'ISVL dont 73 pays (certains pays ayant plusieurs zones). Dans le
détail, les baisses (d’I.E.) ont donc la plupart du temps été suivies, pas
toutes les hausses (ex au Bénin : augmentation de l'IE mais baisse d'ISVL)
Au Canada, malgré une hausse pays d'IE, Calgary et Montreal voient des baisses
d'ISVL. Quelle logique dans de tels exemples ?
Le SNES/FSU continuera son
combat sur l’ISVL, tant il est nécessaire. Nos interventions ne sont jamais
superflues, au niveau des instances centrales mais bien sûr au niveau des pays
où les revendications des personnels (courrier, plates-formes, interventions
directes) doivent trouver un écho urgent. Rappelons dans ce contexte que
l’indemnité différentielle (compensation éventuelle de
Application du nouvel
Avantage Familial : vers des règles plus justes mais restons vigilants.
Si l’application du décret
2007-1291 sur l’avantage familial (AF) règle en pratique de nombreux cas pour
les collègues qui n’étaient précédemment pas en mesure de financer la scolarité
de leurs enfants, elle pose d’autres problèmes, en particulier dans l’UE,
souvent liés au bénéfice de
La règle du non cumul
s’avérait, nous l’avons noté, injuste et/ou inapplicable. En effet,
l’attribution des allocations familiales de l’AEFE est soumise à des conditions
qui rendraient impossible le choix entre prestations familiales du pays de
résidence et l’attribution de
Le SNES/FSU n’a cessé
d’intervenir sur ce dossier. La directrice de l’AEFE a annoncé au CA du 05 mai
que, d’une part, l’avantage familial allait être mis en paiement là où les cas
n’étaient pas litigieux et, d’autre part, un projet de modification du décret
était en cours, destiné à remédier aux difficultés liées à la situation des
ménages bénéficiant ou susceptibles de bénéficier de régimes de prestations
familiales locaux. Nous suivrons bien sûr ce dossier, pointerons les
éventuelles contradictions et difficultés qui subsistent et ne manquerons pas
de relayer vos éventuels problèmes auprès de l’Agence, pour que l’application
du nouvel avantage familial soit une avancée, dans les pays de l’UE comme dans
les autres.
6. Recrutement en
Nouvelle-calédonie et à Wallis et Futuna, rentrée australe 2009
La nouvelle note de
service sur le mouvement de mutation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et
Futuna vient de paraître au BOEN du 8 mai 2008
Les collègues devront
saisir leur candidature sur SIAT entre le 29 mai et le 12 juin 2008. Les
dossiers papier doivent être signés et remis au chef d’établissement en deux
exemplaires au plus tard le 13 juin. La note de service insiste très
explicitement sur le fait que les chefs d’établissement « veillent au bon acheminement des
dossiers de candidature »Les candidats doivent conserver précieusement
un exemplaire du dossier remis au chef d’établissement et ne pas hésiter à
rappeler ses obligations, note de service à l’appui, à un chef d’établissement
qui manifesterait son désaccord avec une telle demande : on voit de plus
en plus de chefs d’établissement émettre des avis réservés sur un dossier de
candidature parce qu’ils ne veulent pas que le collègue demandeur quitte son
poste actuel,parce qu’un départ en cours d’année cause des problème de
remplacements etc. On voit même des dossiers se perdre dans les méandres de la
voie hiérarchique. De telles pressions sont inacceptables et l’administration
est tenue d’acheminer toutes les demandes. Quant à l’accueil frileux de
certains chefs d’établissement qui veulent « garder » leur personnel,
il faut leur rappeler qu’ils n’en sont pas propriétaires et que les besoins
éducatifs existent aussi en COM.
Il
n'y a plus l'obligation, pour tous les collègues qui demandent
Nous
rappelons que, pour les collègues souhaitant faire une demande à la fois pour
Comme l’an passé, une
commission nationale est prévue fin septembre pour établir la liste des
candidats « désignés » pour une affectation en Nouvelle-Calédonie.
Une liste complémentaire est également établie, dans laquelle le territoire
puise en cas de désistements. Le mouvement vers Wallis et Futuna se fait
toujours sur poste en commission nationale.
Fin novembre, une
commission locale à Nouméa affecte définitivement les candidats sur un poste.
ATTENTION : à l’issue
de la commission nationale, les candidats « désignés » pour
En effet, la commission
nationale classe les candidats dans l’ordre de leur barème national sans tenir
compte de leurs vœux précis. Or la commission locale ne prend pas forcément la responsabilité de proposer
un poste hors des vœux exprimés par chaque collègue ni de muter deux collègues
si le poste double demandé se révèle irréalisable sur le territoire. Il faut
donc considérer que le résultat définitif de la demande n’est connu qu’à
l’issue de la commission locale
« NOUVEAUTES »
CONCERNANT WALLIS ET FUTUNA
Certainement à la demande
du Vice Rectorat dont le dialogue social est le dernier souci, une série de
nouvelles conditions sont imposées aux candidats et futurs recrutés sans aucune
concertation avec les représentants des personnels que ce soit au niveau local
ou bien national.
1) L’administration
restreint unilatéralement le droit à mutation. Si elle reconnaît que les
mutations sont envisageables à l’issue du premier séjour de deux ans, elles ne
peuvent l’être « qu’exceptionnellement et dans l’intérêt du service »
Le
mouvement interne ne se fera qu'à la tête du client. L'intérêt du service n'est
là que pour masquer l'arbitraire. Les collègues bien vus ou les conjoints
de chef de service muteront, les autres non. Encore une manière, avec les
renouvellements, de museler les enseignants.
2) Un bonus au barème de
20 points est accordé aux « candidats pouvant justifier d’une formation à
l’ESST (Enseignement de la santé et de la sécurité au travail) ainsi que les
détenteurs du monitorat SST (Sauveteur secouriste du travail) Aucune
explication ni justification n’est donné sur cette nouvelle exigence. On n’est
plus très loin du recrutement à la carte. D’autant que tous
les ans quelques collègues, ainsi que les infirmières, sont formés à ce genre
de pratiques et cela suffit largement pour les quelques sections
professionnelles du territoire. En plus, il y a maintenant à Wallis un médecin
scolaire à plein temps.
3) Enfin les collègues
doivent « fournir avec leur dossier un rapport d’inspection récent (moins
de deux ans) » Il s’agit là d’une mesure inique quand on sait que dans la
plupart des disciplines, les inspections ne se reproduisent qu’une fois tous
les cinq ans. Elle permet d’éliminer une grande majorité de collègues. On est
totalement dans un recrutement à profil, tellement profilé qu’il ne s’en cache
plus et qu’on pourrait croire qu’il vise quelqu’un en particulier. Le SNES
dénonce ce genre de pratiques qui revient à flécher les postes pour des personnes
qui ne seront pas forcément les plus adéquates. Cette sélection sur profil présente de plus le risque de tarir le
recrutement.
4) La nouvelle note de service insiste sur la précarité des conditions sanitaires à Wallis et Futuna. Il n’y