Le
mépris et les courbettes
Mais que vous
ont-ils fait ? Il faut dire que la plupart des enseignants à l’étranger ne
sont pas du genre à se laisser faire. Ils sont attachés à leurs droits et ils
les font respecter. Les attaques contre le métier d’enseignant mettent de
l’huile sur le feu mais même sans cela, le raz le bol est général !
Au-delà des
problèmes bien réels que les collègues mettent en avant depuis des mois,, ce
ras le bol est le résultat du mépris affiché par les administrations françaises
locales et nationales vis-à-vis des enseignants à l’étranger.
Il faudrait marcher
comme des petits soldats, taire les problèmes de rémunération, passer sous
silence les injustices sur les congés maladie, fermer les yeux sur les
recrutements à la carte et ignorer le sort des recrutés locaux. Trop c’est
trop ! Quand dans le même temps nos
administrations font des courbettes aux politiques qui n’ont de cesse que de
privatiser de plus en plus, voire complètement l’enseignement français à
l’étranger : la coupe est pleine. L’Etat prend en charge la scolarité des
élèves français en terminale et abandonne les salaires des personnels, on
s’incline ! Pour donner des soit disant gages aux parents, on recrute à la
carte au mépris des qualifications des personnels, le chœur des courtisans
applaudit !
Mais les
personnels ne se laisseront pas piétiner ainsi. Ils ont déjà réagi sur leurs
revendications à plusieurs reprises au cours de cette année scolaire. Le temps
est venu d’imposer ces revendications par respect de notre profession.
Le 5 mai le Conseil
d’Administration de l’AEFE se réunira en séance plénière. Dès maintenant
adressez vos courriers à la Présidente du CA et à la Directrice de l’AEFE pour
exiger le respect de votre profession et la satisfaction de vos revendications.
Mobilisez
l’ensemble des personnels pour une action de grande ampleur dans la période de
l’action nationale du 18 mai si nous ne sommes pas entendus.
Paris, le 8 avril 2008
1. Ambiance à Libreville : De qui se moque-t-on ?
Voila maintenant presque trois ans que les enseignants du
lycée de Blaise Pascal tentent d’alerter l’AEFE sur la faiblesse de l’ISVL au
Gabon alors que le coût de la vie ne cesse d’augmenter ce qui rend cette
destination peu attractive pour de nombreux collègues.
Lors des grèves qui ont émaillées ces dernières années, nous avons
régulièrement adressé au SCAC et à
Faute de réaction de la part de l’Agence, près de 70% des
enseignants ont décidé, en février dernier, de boycotter les épreuves blanches.
Le 26 mars dernier, les enseignants étaient conviés à une
plénière en présence de deux représentants de l’AEFE qui arrivèrent les mains
vides et qui repartirent sans aucune promesse d’augmentation de l’ISVL, non
sans avoir été quelque peu chahutés par la cinquantaine de collègues présents à
cette réunion.
Une semaine plus tard, nous avons reçu une lettre indiquant
que les représentants de l’AEFE avaient pris acte de nos problèmes et en
avaient référé à
Le soir même, les représentants des personnels ont été
convoqués à une réunion inopinée, en présence des membres de l’APE, du Scac et
de l’administration.
L’objet de cette réunion était d’annoncer que
Le lendemain matin, à l’issue de la réunion, l’ensemble du
personnel a reçu une lettre du proviseur, non datée, proposant de cesser toute
action de boycott : « Le
préalable à toute négociation est la levée de toute mesure de rétorsion. »
Le ton de cette lettre est infantilisant et méprisant. C’est
celui qu’utilise le Proviseur lorsqu’il s’adresse au corps enseignant.
Cette note d’information sur négociations avec l’AEFE se
conclut par un appel à un « vote démocratique » sous entendant que
les représentants des personnels dissimuleraient les informations et ne
feraient pas leur travail auprès des collègues.
Les représentants syndicaux Snes ont organisé de nombreuses
réunions d’information et près de 70% des enseignants concernés se sont
prononcé pour le boycott des épreuves blanches.
Nous maintenons donc notre position et attendons une réponse
sérieuse à nos propositions.
Laurent Picard
(Représentant Snes –Libreville – Gabon)
2. Grève des recrutés locaux au Maroc
Nos collègues recrutés locaux marocains étaient en
grève le 25 mars 2008 pour les problèmes salariaux qui doivent être résolus en
urgence. Cela concerne la compensation de la perte de revenu provoquée par les
prélèvements fiscaux qui vont tomber très prochainement et l'application des
dispositions du code du travail, en particulier l'indemnisation des retraités
et la révision de la grille des salaires.
La grève a été très fortement suivie. Même le SCAC
a avancé le chiffre de 90 % comme moyenne nationale. Dans quelques
établissements EAF, FES par exemple, le taux était de 100 % de grévistes (24/24
agents grévistes)
Malgré ce mouvement de très grande ampleur,
l’Ambassade de France ne propose aucune négociation. Cette situation ne fait
qu’augmenter l’inquiétude des personnes. Les consulats, chancellerie n'ont pas
suivi ce mouvement : ils seront associés lors de la prochaine action.
La FSU-MAE soutien les collègues marocains en
grève à l’appel de l’UMT pour leurs salaires. Elle interviendra à nouveau
auprès du Ministre des Affaires étrangères et de l’Ambassadeur au Maroc pour
qu’ils prennent leurs responsabilités vis à vis des salariés du MAEE.
3. Bilan de la grève du 18 mars
Malgré un appel second
degré uniquement et une période de vacances scolaires pour de nombreux pays, la
grève a été effective dans 25 établissements avec des pourcentages de grévistes
importants. Le mouvement témoigne de problèmes très profonds à la fois par
rapport à des demandes récurrentes mais aussi par rapport aux difficultés de
plus en plus grandes d’exercice du métier à l’étranger.
L’ensemble des demandes
sera une nouvelle fois présenté devant le Conseil d’Administration qui se
réunira le 5 mai prochain.
Un nouveau temps fort est
envisagé en concordance avec l’action nationale du 18 mai si nous ne sommes pas
entendus.
|
PAYS |
ETABLISSEMENT |
Nbre grévistes |
|
NOUVELLE CALEDONIE |
|
14% au clg de Rivière Salée 28% au clg de Tuband 28% au clg de Koutio 70% au clg de Païta |
|
ALGERIE |
Alger |
Nous
avons déposé un préavis de grève pour le 31 mars si les négociations
salariales en cours n'aboutissent pas : Alger est parmi les pays qui paient
le moins les enseignants locaux.( 240 euros environ |
|
ALLEMAGNE |
Fribourg |
50 % |
|
ARGENTINE |
LF Mermoz Buenos Aires |
50 % expatriés 59 % résidents |
|
BELGIQUE |
Bruxelles |
1 % résidents |
|
BOLIVIE |
Lycée Jean Monnet |
33 % expatriés 20 % résidents |
|
BRESIL |
Sao Paulo |
35
% présents à HMIS rédaction
de courriers individuels sur l’ISVL Demandes
de bourses Postes
susceptibles d’être vacants |
|
CANADA |
Marie de France |
12,5
% expatriés 26
% résidents |
|
CANADA |
Stanislas |
1
expatrié et 3 résidents |
|
CHILI |
Santiago |
60
% expatriés 61
% résidents |
|
CHILI |
Conception |
100
% |
|
EGYPTE |
Le Caire |
75
% expatriés 56
% résidents 42
% RL |
|
EMIRATS ARABES UNIS |
Dubaï |
23
% résidents 22
% RL |
|
GABON |
Lyc. Blaise Pascal
Libreville |
30
% expatriés 17
% résidents 1
RL |
|
GRECE |
Lf d’Athènes |
12
à 15 % |
|
ITALIE |
Lyc Chateaubriand Rome |
37,5 % résidents |
|
MAROC |
AGADIR Clg Gauguin |
3
grévistes |
|
MAROC |
CASA Lycée Lyautey |
46
% expatriés 27
% résidents 41
% RL |
|
MAROC |
KENITRA Clg Balzac |
50
% expatriés 100
% résidents 88
% RL |
|
MAROC |
MARRAKECH Lycée Victor Hugo |
11 % expatriés 41 % residents 8 % RL |
|
MAROC |
MEKNES Ly. Paul Valéry |
50
% expatriés 33
% résidents 78
% RL |
|
MAROC |
RABAT Lycée Descartes |
34,4 % total Maroc 25
% expatriés 32
% résidents 15
% RL |
|
MAROC |
RABAT clg Saint Exupéry |
100
% expatriés 54 %
résidents 71
% RL |
|
PHILIPPINES |
EF Manille |
50 % expatriés 100 % résidents |
|
POLOGNE |
Varsovie |
33 % expatriés |
|
TOGO |
Lomé |
20
% expatriés 30
% résidents 3
% RL |
|
TUNISIE |
Lyc Mendès France Tunis |
27
% expatriés 23,88 résidents |
|
VANUATU |
Lycée français |
infos sur la situation en
France et dans le réseau AEFE lors d'une heure d'info syndicale le 11 mars |
4. CCPLA : respecter les enseignants en
respectant les règles de recrutement
De
nombreuses sections nous ont alertés sur de graves problèmes concernant les
recrutements de résidents. C’est le cas à Pékin, Mexico, Vienne…la liste est
très longue et concerne aussi le recrutement de professeurs des écoles.
Pour
beaucoup ces problèmes sont liés à la volonté de faire des passe-droit à des
collègues conjoints de personnels d’Ambassade, de cadres du privé ou même, pour
des faux résidents, des connaissances de membres de l’administration.
Le
SNES dénonce ces pratiques du « fait du prince » et demande à la
direction de l’AEFE de faire respecter l’équité et la transparence y compris
dans le recrutement des résidents.
Le
SNES conseille aux collègues lésés de faire un recours auprès de la Directrice
de l’AEFE pour faire valoir leur droit au recrutement.
Le
SNES demande à ses représentants en CCPLA d’adresser aussi à la Directrice de
l’AEFE un courrier faisant état des problèmes rencontrés dans le déroulement de
la CCPLA sur les questions de recrutement.
Une
copie de chacun de ces courriers devra être adressée au secteur HDF du SNES.
5. Compte-rendu des CCPC AEFE pour
le recrutement des professeurs et CPE expatriés (25-26 mars 2008)
Les candidatures pour les
postes d’expatriés publiés au B.O.E.N. ont été examinées lors des Commissions
consultatives paritaires centrales (CCPC) de l’AEFE les 25 et 26 mars 2008. Les
postes supplémentaires, qui ne sont pas publiés, ont été également pourvus à
partir des vœux géographiques formulés par les candidats. Sur 71 postes à
pourvoir, dont 23 postes supplémentaires, 38 postes étaient soumis à un
« entretien » préalable. Dans
ces commissions, le SNES-FSU a 4 sièges sur 5 chez les agrégés et 5 sièges sur
5 chez les certifiés. Tous les collègues syndiqués au SNES-FSU ont été
informés directement et personnellement à l’issue des commissions paritaires.
Une seule phrase résume ce recrutement 2008 : un recrutement sans transparence ni équité dans le traitement des
candidatures !
Pour le respect des personnels et des
représentants des personnels !
Le SNES-FSU a d’entrée
prononcé une déclaration générale sur le pire recrutement des expatriés qui ait
jamais eu lieu depuis la création de l’AEFE. Pour la première fois, le SNES-FSU a rappelé en préliminaire que les
collègues devaient être respectés dans leur métier et dans leur fonction, et
que les représentants des personnels devaient être considérés comme tels.
Malgré ce rappel des fondamentaux, les représentants des personnels ont entendu
des propos d’autant plus inacceptables sur les collègues qu’ils émanaient de
représentants de l’administration ne connaissant absolument rien au métier de professeur,
à l’enseignement et au fonctionnement des établissements scolaires.
Par ailleurs, les commissaires paritaires ont pour la
première fois déploré le fait de ne pas avoir bénéficié de bonnes conditions de
travail pour jouer pleinement leur rôle de commissaires paritaires et pour
faire valoir les droits de tous les personnels. Les documents de travail ont en
effet été transmis très tardivement, notamment pour les postes à
« entretien ». De surcroît, au moment des pré-sélections pour les postes
à « entretien », les commissaires paritaires n’ont disposé que d’un
délai de 24 heures pour examiner les propositions de l’administration, pour
faire valoir les droits des collègues et pour interroger l’AEFE sur les
candidats qui n’étaient pas pré-selectionnés. L’AEFE en a convenu en arguant
que cette procédure en deux temps liée aux « entretiens » était
« lourde et longue ». Comme
quoi, la procédure est mauvaise …
Pour un recrutement équitable et
transparent !
Le SNES-FSU s’est prononcé de nouveau contre les « entretiens » (le terme est-il
d’ailleurs approprié ?) dont la très grande majorité n’est en réalité
qu’une mascarade. Pour l’AEFE, ils sont « un élément très important pour avoir une idée des expatriés qui sont
recrutés ». Ils permettent de se faire « une opinion plus précise des candidats que celle fournie par le dossier ».
En effet, si les postes d’expatriés sont tellement menacés, « c’est que nombreux sont les expatriés qui,
par le passé, n’ont rien fait pendant 6 ans » (sic !!! il s’agit
du respect des collègues … dans sa version allègriste). Pourtant les faits
prouvent le contraire. Depuis la création de l’AEFE, la grande majorité des
collègues ont été recrutés sans entretien. Les résultats élogieux obtenus par
les élèves du réseau et les témoignages de ceux-ci (Nadine VASSEUR, La leçon de français. Les lycées français à
l’étranger : d’anciens élèves se souviennent, 2005, Actes Sud-AEFE)
montrent que l’on a jamais cessé de recruter de bons enseignants … sans
entretien ! Cette année encore, les recrutements sans entretien préalable
ont permis de recruter d’excellents collègues dont les capacités sont attestées
par les inspections !
Et l’AEFE de nous préciser
le déroulement des
« entretiens » et les attentes de l’administration concernant les
candidats reçus. Cet « entretien » dure une demi-heure et le (la)
candidat(e) est reçu(e) par la directrice ajointe de l’AEFE, par ailleurs
présidente des commissions paritaires de recrutement, par le responsable pour
l’AEFE du secteur géographique concerné et, enfin, par l’IA-IPR de la
discipline détaché(e) à l’AEFE. Ce (tte) dernier(e) se révèle être bivalent(e)
ou trivalent(e) puisqu’il ou elle assistait à des entretiens concernant des
disciplines pour lesquelles il ou elle n’est pas compétent(e). Somme toute,
l’histoire-géographie et les SES sont des disciplines « proches »,
les sciences physiques et les SVT également. Qu’avions-nous énoncé en
déclaration préliminaire à propos du respect des collègues dans leur métier
…. ? Après 5 à 10 minutes durant lesquelles les collègues doivent « exposer leur carrière et les compétences
qu’ils ont acquises », le reste du temps est consacré à un
interrogatoire. Les collègues sont soumis aux questions de l’administration qui
« complète l’analyse du dossier ».
Enfin, le responsable du secteur géographique montre (ou est censé montrer) les
difficultés du pays puisque les « entretiens » concernent souvent les
pays de la zone A, pays dits « difficiles ».
Quels ont été les critères de l’administration pour classer
les collègues ?
Tous les critères sont présentés tels qu’ils ont été énoncés en séance. Sans
commentaire ou presque !
1) la qualité de
l’expression ;
2) la connaissance des
programmes ;
3) le travail en équipe et
le partenariat avec des institutions extérieures (exemple cité …
4) l’expérience de
formation des collègues (en université, en IUFM, en collaboration avec
l’inspection, en coopération éducative) ;
5) la capacité à susciter
l’adhésion et le rayonnement ;
6) le sens de la mission
avec un équilibre entre l’intérêt général et l’intérêt particulier ;
7) l’intérêt pour les
élèves (enfin, un mot sur nos élèves qui constituent le cœur de notre
métier !)
Outre qu’il s’agit de
faire fi du paritarisme puisque les représentants des personnels élus n’ont
disposé d’aucune des conclusions des « entretiens » avant les CCPC,
ces derniers caractérisent un recrutement à la carte pour ne pas écrire pire. L’inéquité et l’absence totale de
transparence d’une telle procédure menacent gravement la qualité de
l’enseignement français à l’étranger. En effet, qui, aux yeux de l’AEFE,
sait se vendre, sait séduire, sait pavoiser, sait faire acte d’allégeance est
classé en premier sur un poste par la direction de l’agence. Les collègues
reçus en entretien ne sont pas à mettre en cause mais la subjectivité dont fait
preuve l’agence lors de ces entretiens met en péril l’objectivité du
recrutement. N’avons-nous pas entendu comme réponses à propos de tel(le) ou
tel(le) collègue classé(e) qu’il ou elle l’était « pour service rendu à la patrie » (les historiens ou tout
simplement les citoyens que nous sommes apprécieront à leur juste valeur cette
réponse lourde de sens) ? Autre réponse avancée à des représentants des
personnels élus : « l’intérêt
du service prévaut sur l’égalité de traitement » (système républicain
quand tu nous tiens !), ou encore « le but de l’Agence n’est pas de satisfaire les vœux des collègues ».
Pour le remboursement des frais de transport des
collègues reçus en entretien !
Comme le prévoit l’article
6 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, la
convocation à un entretien de sélection à un poste d’expatrié par l’AEFE ouvre
droit au remboursement des frais de voyage (voir article dans ce même Hdf-Infos et dans le Hdf-Infos n°10). Nous l’avons très
clairement rappelé en séance. Silence édifiant de l’AEFE. Pour quelles
raisons ? L’AEFE fait tout, mais absolument tout, pour ne pas rembourser
les collègues. Ainsi aucun candidat ne s’est vu remettre le jour de son
entretien les pièces nécessaires pour se faire rembourser, à savoir l’imprimé
183 à compléter ainsi que la liste des documents nécessaires pour le
remboursement (convocation, facture originale du voyagiste, billets d’avion et
cartes d’embarquement originaux). C’est une honte pour un établissement public
dirigé par un haut fonctionnaire de l’Etat soumis aux règles de la comptabilité
publique. L’AEFE compte très clairement sur le fait que les collègues concernés
ont jeté à la poubelle toutes les pièces justificatives.
Que conseille le SNES-FSU aux collègues reçus en
entretien ?
Ils doivent rédiger un courrier à l’attention de la directrice de l’AEFE en lui
demandant le remboursement des frais de transport conformément à la
réglementation de la fonction publique et en lui réclamant l’envoi des
documents nécessaires pour ouvrir les droits à remboursement. Si d’aventure,
des collègues n’avaient plus en leur possession les pièces justificatives, ils
rédigeraient une attestation sur l’honneur. Si l’AEFE venait à refuser le
remboursement à des collègues, nous invitons ces derniers, s’ils sont
syndiqués, à prendre contact dans les meilleurs délais avec les militants
du secteur hors de France du SNES-FSU.
Pour le respect des règles en vigueur !
Le SNES-FSU a bien pris la précaution de rappeler que des
règles existaient dans le recrutement des professeurs expatriés et que
représentants des personnels et administration devaient s’y conformer. Ces règles sont définies
chaque année lors de la commission dite bilan. Un certain nombre d’entre elles
sont dénoncées par le SNES-FSU mais elles ont toujours été respectées et
appliquées à tous les collègues par les représentants des personnels, attachés
au paritarisme, à la transparence et à l’équité du traitement entre tous les
candidats. Réponse de l’AEFE à ce rappel fort utile : « oui, bien sûr » et de voir ensuite
l’AEFE bafouer sans cesse ces règles durant les commissions paritaires !
Jamais au cours des CCPC de recrutement des expatriés, les représentants des
personnels ont soumis au vote autant de propositions de contre-classement.
L’AEFE s’asseoit sur le barème comme sur certains éléments de profil dès lors
que cela lui permet de classer « son » candidat-maison !!!!
Pour un recrutement des CPE digne de ce nom !
Pour la rentrée 2008, 9
postes de CPE étaient à pourvoir. 162 collègues ont fait acte de candidature ;
19 collègues ont été reçus en entretien et 12 ont été classés.
D’emblée le SNES-FSU a réclamé l’établissement d’un barème
permettant un recrutement transparent et équitable. L’AEFE n’a certes pas
répondu. Inutile d’ailleurs puisqu’elle considère les CPE comme « des
membres à part entière de l’équipe de direction ». Elle ne veut donc
surtout pas instaurer de barème.
Sur les 9 postes de CPE, 7 postes étaient des postes dits de
« faisant fonction ». Le SNES-FSU s’est élevé contre ce type de postes pour
deux raisons. Un poste de direction doit revenir à un personnel de direction
d’autant plus que les collègues détachés « faisant fonction » ne
perçoivent pas l’indemnité qui leur est liée et qui est versée en France aux
collègues concernés.
Pour la première fois, les règles ont été totalement bafouées. Il s’est agi d’un
recrutement de tartuffe, comédie en moins. Même s’il n’existe pas de barème, il
existe des règles comme pour le recrutement des professeurs expatriés. Ainsi ne
peut être classé sur un poste publié qu’un(e) collègue qui en a formulé le vœu
et sur un poste supplémentaire qu’un(e) collègue qui en a formulé le(s) vœu(x)
géographique(s). L’AEFE s’est assise sur ses propres règles et a placé ses CPE
comme des pions dès lors que les collègues avaient « ajusté » leurs
vœux au cours de l’entretien. Par ailleurs, sur les postes de « faisant
fonction » ont toujours été recrutés des collègues qui avaient cette
expérience administrative, exigée d’ailleurs par l’AEFE dans le profil des
postes. Il s’avère que non seulement ce n’est plus le cas mais que le déni de
ces règles s’est fait sans même que les représentants des personnels en aient
été informés en amont. Au moment des pré-sélections des candidats par l’AEFE,
cette dernière a menti ouvertement en refusant de recevoir en entretien tel(le)
ou tel(le) collègue parce qu’il(elle) n’avait « pas d’expérience administrative similaire » alors que d’autres
collègues sans expérience avaient la chance de « monter à Paris »
pour un entretien. Que de collègues bafoués et lésés sur les 162
candidats !
Pour 5 des 9 postes, les représentants des personnels ont donc
proposé et soumis au vote un autre classement (conforme aux règles de
recrutement en vigueur) que celui proposé par l’administration (non conforme
aux règles de recrutement en vigueur).
Pour l’établissement d’un calendrier
cohérent !
En effet, les commissions
paritaires locales de recrutement des résidents ont commencé avant celles des
expatriés ou bien se sont tenues conjointement. De fait, les candidatures des
éventuels conjoints d’expatriés étaient écartées. Le SNES-FSU a réclamé bien
évidemment le retour à un calendrier permettant une cohérence dans les deux
types de recrutement. L’AEFE a entendu mais a-t-elle écouté ?
Ce mode de recrutement ne peut pas durer. Les entretiens
nuiront à terme à la qualité de l’enseignement français à l’étranger car les
conditions de recrutement ne sont plus transparentes ni équitables. Il s’agit
d’un recrutement maison qui va à l’encontre de la mission de service public dévolu
à l’AEFE.
6. C.A. DE L’A.E.F.E. du 2 avril
2008
Ce conseil extraordinaire
ne contenait que des opérations immobilières dans son ordre du jour.
La directrice de l’AEFE
fait un introduction sur le cadre des projets immobiliers en général. Des
difficultés sont pointées du fait des différents statuts des établissements
(EGD ou conventionnés). Par ailleurs certains blocages sont constatés pour les
établissements non encore remis en dotation à l’AEFE (la majorité d’entre eux).
Pour les établissements déjà remis en dotation, il existe néanmoins des
difficultés, en particulier sur la possibilité de l’AEFE d’y construire.
Un point particulier est
fait sur la situation de Pékin.
A ce jour, trois projets
de relocalisation du lycée français sont envisagés, tous, au dire de la
directrice, « intéressants et offrant de bonnes conditions
d’accueil ». Les capacités d’accueil à ce jour (environ 1100 élèves) et la
croissante forte des demandes feraient que l’on s’oriente vers un projet
pouvant accueillir 2000 élèves.
Projet a) 10ha, site d’une ancienne école
internationale. Le bien serait loué à un propriétaire chinois. Situé à 3 Km de
l’école internationale américaine (route de l’aéroport), quartier à devenir
résidentiel et offrant la possibilité d’un internat. Les travaux de
réhabilitation seraient très lourds (environ 10M €). Le tout serait financé par
un emprunt sur 15 ans et reviendrait annuellement à un loyer de 1,5 M€ pour la
totalité.
Projet b) 5 ha à 15 km du
site actuel (mi-chemin entre le centre ville et l’aéroport). Le prix fixé (pour
3 ha uniquement à ce jour) reviendrait à 1,5 M€ annuellement. Prix à revoir à
la hausse pour une proposition de 3 ha.
Projet c) 3 ha (pour
l’instant, à la hausse si 5 ha) à 3 km de l’établissement actuel. Reviendrait à
2,5M€/ an.
1.
Projet d’acquisition d’un terrain destiné à la
relocalisation du lycée français de Brasilia (Brésil)
La
programmation 2007/2009 avait prévu (C.A. de novembre 2006) l’achat d’un terrain pour un montant à
hauteur de 2,4 €. Le coût de construction pour une capacité de 700 élèves était
estimé à l’origine à 4M€. Le SNES/FSU intervient sur plusieurs points. Tout
d’abord, le nouveau projet présenté est nettement plus onéreux que l’initial
puisqu’il s’élève à 5,5M€ uniquement pour le terrain. Le montage financier
repose pour beaucoup sur deux aspects plutôt aléatoires : la forte
augmentation prévue des frais d’écolages et l’augmentation des effectifs.
Dans le premier cas,
l’aefe reprend le montage donné localement à Brasilia (une augmentation d’au
moins 31% à l’échéance 2011-celle-ci ne tenant d’ailleurs pas compte de
l’inflation moyenne de 5%, ce qui ferait porter l’estimation à 50%) et
considère que l’APE est à même de financer ceci. Sur la demande d’inscriptions,
l’aefe nous dit être très confiante même si la perspective nous paraît moins
évidente. A ce titre, le fonctionnement de Brasilia au calendrier du rythme
nord est évoqué, vu la zone et les calendriers de Rio et de Sao Paulo.
Le projet comprendrait
donc une redevance domaniale à verser d’environ 280 000 €/ an, l’APE disposant
à ce jour d’environ 4M€ de fonds propres. Un emprunt supplémentaire devrait
donc être contracté pour un montant de 3,1M€, les 2,4M€ de provision précédents
étant également et comme prévu affectés.
Dans ce montage, le
SNES/FSU est revenu par ailleurs sur l’éventuel « blocage »
budgétaire que ce projet allait engendrer sur le budget local. Nos collègues
sur place et nous même revendiquons régulièrement une augmentation nécessaire
de l’ISVL mais là, il semble beaucoup plus difficile de trouver les moyens
d’entendre une revendication pourtant bien légitime : deux poids, deux
mesures !
Vote :
Pour 14, Abstention 4 (FSU)
2.
Projet de construction du lycée français d’Ankara
(Turquie) dans le cadre du passage en EGD.
En 2006, l’AEFE a acheté un
terrain pour un montant de 650 000 €.. A l’origine, l’APE était disposée à
assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Les équipes ayant changé,
l’engagement aussi et par ailleurs, pour clarifier le cadre de ce projet,
l’établissement est passé en gestion directe. Le projet actuel s’élève à 7,3M
€. Ce montant comprend une exonération de TVA locale pour les marchés de
travaux, qui toutefois ne semble pas acquise à ce jour et serait remise en
cause. Le SNES/FSU demande précisions sur le montage et en particulier dans le
mesure où le nouveau projet envisage une très fort augmentation des effectifs.
Dans sa réponse, l’AEFE note une très forte augmentation des effectifs en
Turquie en général. Une précision est donnée dans le projet, le site actuel
serait repris pour l’école maternelle (des travaux importants étant
nécessaires) et le nouveau terrain verrait la construction du collège et du
lycée.
Vote : pour 14
abstention 4 (FSU).
3.
Bail avec le trust de l’ambassade pour la mise à
disposition des « mews » au lycée Charles de Gaulle à Londres.
Le trust de l’Ambassade de
France en Grande Bretagne met à disposition du lycée Charles de Gaulle à
Londres, à compter de cet été, les mews dont il est propriétaire. Cette mise à
disposition est concrétisée par un bail de 50 ans « au franc
symbolique ». La rénovation de ces locaux qui accueilleront l’école
maternelle a été évaluée à 1 million d’euros en partie financée par un don de
l’A.P.E.. Les mews devraient être opérationnels à la prochaine rentrée
scolaire.
Vote : pour à l’unanimité.
4.
Bail avec la mairie de Fulham pour la location des
nouveaux locaux au lycée Charles de Gaulle à Londres.
Le bail avec la mairie de
Fulham pour la location des nouveaux locaux au Lycée Charles de Gaulle est
proposé à des conditions inférieures à celles du marché actuel pour une durée
de 25 ans et en deux parties. Il s’agit, entre autres, de lancer dans cet établissement un projet
éducatif bilingue.
Vote : pour à
l’unanimité.
5.
Acquisition d’un terrain de sport de 2000m2 pour
le lycée français de Tananarive (Madagascar).
A Tananarive, il est
proposé pour une somme modique (5 euros le m2) l’achat d’un terrain de 2000m2
qui sert déjà (prêté à titre gracieux) de terrain de sport à l’établissement.
Vote : pour à
l’unanimité.
6.
Projet d’acquisition d’un terrain à Vientiane
(Laos)
A Vientiane, le lycée français est en situation de
saturation. L’Agence informe le Conseil d’Administration de son intention
d’acheter un terrain.
7. Remboursement des frais de voyage pour concours,
entretiens…..
Le Secrétaire Général de
la FSU a interrogé la Direction Générale de la Fonction Publique sur
l’application à l’AEFE du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l’Etat.
Cette réponse met en avant
le principe affirmé dans l’article 6 du décret selon lequel il appartient à
chaque administration d’assumer la prise en charge financière de ses agents.
Cela permet à la DGAFP de
rappeler que les agents de l’AEFE ont droit à la prise en charge des frais de
voyage pour se présenter aux concours de la fonction publique et cela à raison
d’un aller et retour par an.
Sur les entretiens la
réponse DGAFP précise que le décret de 2006 « ne ferme pas la possibilité
d’indemniser les agents dans la mesure où ils apportent un concours à
l’administrativement » (art 2 du décret du 3 juillet de 2006).
La fonction publique ne se
prononce pas sur le dispositif dans la mesure où « il serait à l’étude à
l’AEFE… ».
Nulle part dans le
courrier les possibilités de remboursement sont refusées !
L’AEFE lambine encore pour
faire quelques économies supplémentaires et pour ne pas assumer sa politique de
recrutement.
Les collègues convoqués
aux entretiens ont payé leurs frais. L’AEFE doit leur rembourser !
La
nouvelle circulaire vie scolaire qui se substituera à la circulaire n°1897 du
23 juin 2006 précise l’organisation de la vie scolaire et des instances dans
les établissements d’enseignement de l’AEFE.
Un
certain nombre de grands principes communs aux établissements français sont
réaffirmés :
La
mise en place du conseil de second degré est confirmée. Il est composé
de :
Le
SNES avait demandé que les représentants des personnels au conseil du second
degré soient élus au conseil d’établissement. Cette revendication a été satisfaite :
« les représentants des personnels sont élus en leur sein par les membres
titulaires et suppléants du conseil d’établissement appartenant à leurs
catégories respectives »
L’action
du SNES a aussi permis que ce conseil soit cantonné à un rôle préparatoire
au conseil d’établissement : « il prépare les travaux du CE pour ce
qui concerne le second degré »
Nous
remarquons aussi que la composition paritaire que nous avions demandée pour le
précédent texte, a été respectée : « Le conseil du second degré à l'instar
du Conseil d'établissement, est composé selon une répartition tripartite et
paritaire »
Le
Conseil d'établissement
Le
texte reprend pour l'essentiel celui de 1994 et respecte la représentation
démocratique des trois collèges sur la base d'une élection.
Sa
composition est tripartite et « le nombre de membres de droit
(l'administration) détermine le nombre des membres du conseil
d'établissement »
Les
représentants des trois collèges sont élus au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Point
important : le conseil d'établissement se réunit en séance ordinaire au moins
une fois par trimestre et obligatoirement dans les trois semaines qui suivent
les élections. Les documents préparatoires doivent être envoyés au moins dix
jours à l'avance.
Pour
rappel une des attributions principales du CE est l'adoption de la carte
scolaire des détachés (création-suppression-transformation et maintien de
postes) L'enjeu est de taille et il faut que les établissements tiennent les
délais pour que les commissaires paritaires des instances comme le CTP central
puissent faire leur travail.
Une
nouveauté : sur l'initiative du SNES, la nouvelle circulaire invite les
établissements à mettre en place un comité hygiène et sécurité.
Dernier
point et non des moindres : « le conseil est informé du budget de
l’établissement et du compte financier qui font l’objet d’un rapport de
présentation de l’ordonnateur et du comptable ». Cette disposition
capitale permettra aux représentants élus d’exprimer les positions du personnel
par l’intermédiaire d’un vote.
Stage syndical à
Libreville les 13 et 14 mars 2008
Ce stage a rassemblé des
collègues de Point Noire et de Libreville. Les collègues du Cameroun et de
Centrafrique n’ont pu participer à cette session à cause des examens de fin
d’année.
Ce stage a permis de faire
le point sur l’organisation du Snes HDF, les recrutements des résidents et des
expatriés, les droits des enseignants et la notation administrative, le statut
des établissements de l’AEFE et les relations avec le comité de gestion.
Une séance a été également
consacrée au décret de 2002 qui définit la rémunération des personnels et les
participants ont ensuite fait une comparaison des situations des résidents de
la sous région.
Le stage a permis aussi de
faire le point sur la situation des recrutés locaux à partir de l’exemple de
Libreville : rémunération, avancement et droit de grève.
Une fois de plus, ce stage
a été riche en intervention concrètes et aussi en connaissances nouvelles.
Il en ressort un potentiel important pour le SNES dans la sous région qu’il faudra développer. Cette capacité syndicale affirmée sera bien utile pour faire respecter les droits de tous les personnels, pour améliorer la rémun