EN GRÈVE LE 18 MARS
POUR IMPOSER
NOS REVENDICATIONS !

Les organisations syndicales de second degré SNEP-Fsu, SNES-Fsu, SNUEP-Fsu, SNFOLC, SUD-EDUCATION, UNSEN-Cgt, appellent à la grève le 18 mars.

Elles font le constat qu’aucune réponse n’a été apportée à leur exigence de discussions sur la revalorisation du métier enseignant. Le ministre de l’Education Nationale n’a pris aucune distance vis à vis du rapport Pochard, porteur de dangers pour les statuts et les missions des enseignants. Elles considèrent que ce rapport ne peut en aucun cas être une base de discussion.

Dans le même temps l’insuffisance du budget 2008 aboutit à des suppressions massives de postes et de moyens pour la prochaine rentrée dans de très nombreux établissements, (11.000 pour la rentrée 2008, 80.000 d’ici 2012). Il met en péril l’organisation des enseignements dégradant les conditions de travail des personnels et des élèves, et porte atteinte à la qualité du service public d’enseignement. Ce constat s’inscrit dans un contexte très général d’attaque contre les salaires, les retraites et les statuts de tous les fonctionnaires.

A l’étranger, les plus inquiétantes menaces pèsent sur le service public. Etablissements culturels, assistance technique, l’externalisation est à l’œuvre !

L’AEFE est toujours confrontée aux mêmes dogmes budgétaires. Tout sur le pilotage et de moins en moins pour le fonctionnement.

La direction de l’AEFE, confortée par le Ministre des Affaires étrangères, reste sourde à nos demandes sur la modification du décret de 2002 pour les congés maladie, les augmentations d’ISVL et l’amélioration de la situation des recrutés locaux.

Montrons notre détermination à obtenir des augmentations salariales en nous mettant tous en grève le 18 mars. Utilisons cette journée pour déposer des demandes dans les ambassades et pour discuter des suites de notre mouvement.

Paris, le 14 mars 2008

SOMMAIRE   1.       Compte rendu du CTP extraordinaire du 28 février 2.       Organisation du baccalauréat dans les centres ouverts à l’étranger : session 2008 3.       Point sur les remboursements des frais de déplacement pour entretien 4.       Affectations des personnels en Polynésie française 5.       Affectations en écoles européennes 6.       Poste de conseiller d’orientation psychologue en Andorre

1. Compte rendu du CTP extraordinaires du 28 février

Ont été présentées des fermetures de postes de résidents liées à des déconventionnements d’établissement.

Le SNES/FSU a demandé en début de séance un point exceptionnel sur la situation de l’établissement et de nos collègues de N’Djamena, au Tchad. L’AEFE en a accordé le principe.

Par ailleurs nous avons fait remarquer et déploré le fait que si l’ordre du jour prévu portait sur la situation de Palma de Majorque, Thessalonique  (secteur Europe) et Barhein (secteur Asie), la situation de Tel Aviv a été présentée en plus, sans aucun document préalable.

Secteur Asie.

Barhein.

L’AEFE fait un point sur cet établissement de 323 élèves, niveau collège « dont les effectifs stagnent » et au public souvent non français (« enfants libanais »). Ce déconventionnement entre dans le cadre d’une très longue réflexion avec la Mission Laïque Française. Les conditions étaient que la MLF établisse un petit réseau dans cette zone, réseau enclenché avec le précédent déconventionnement d’Al Khobar. Le SNES/FSU interroge l’AEFE sur sa véritable politique dans cette zone, et la différence avec la MLF qui, nous  dit-on, a la volonté de développer cet établissement au-delà du collège, ce que ne souhaitait en aucun cas l’AEFE. D’après l’AEFE, la MLF a vocation à s’adresser à un public plus local. L’AEFE juge peu probable un afflux d’élèves français dans cette zone, qui subit pourtant une augmentation d’effectif croissante.

Le SNES/FSU interroge l’AEFE sur la raison pour laquelle, ce projet étant déjà enclenché avec la MLF, un recrutement de résident a été effectué. L’AEFE répond que le collègue concerné a pris une décision de fin de contrat indépendante de la situation de déconventionnement. Les sujets de ne sont pas liés. A notre question sur le type de contrat qui sera proposé aux collègues, l’AEFE répond que la MLF a proposé des contrats d’un an renouvelable, ce que nous dénonçons. Ces personnels, nous y reviendrons, sont lâchés par l’AEFE.

Collège français Marc Chagall- Tel Aviv (Israël)

Ce déconventionnement est lié au projet de grand lycée franco israélien à enseignement bilingue. La filière française comporterait des classes de la 5^e à la terminale. Cette expérience a déjà commencé avec les niveaux de 3^e et de 2^nde. L’AEFE explique qu’il y a un accord avec le collège conventionné Marc Chagall. Pour la rentrée 2008, il est prévu d’ouvrir au grand lycée franco israélien « Mikve Israël » les niveaux de 5^e et 4^e, ainsi que l’homologation du niveau de 1ere. C’est un accord en partenariat avec l’AEFE qui nomme un chef d’établissement français et garantit le programme français, via l’homologation. Le SNES/FSU intervient sur le fait que d’une part, le développement de ce lycée aurait bien sûr, pu être du ressort de l’AEFE et, d’autre part, la collègue actuellement résidente n’a semble-t-il pas été officiellement informée du fait qu’elle allait devenir, au mieux, détachée directe dans un établissement homologué. Des instructions seront données  au SCAC pour que cette information soit transmise d’urgence.

Secteur Europe :

Thessalonique.

L’AEFE rappelle le lien très fort de cette école avec la MLF et le fait que l’établissement fut la première école créée par la Mission Laïque Française. La conclusion logique est le déconventionnement, nous vous laissons seuls juges de cette décision. Trois postes sont concernés en tout.

Palma de Majorque.

Rappelons que c’est à la demande du SNES/FSU que ce CTP a lieu, l’AEFE ayant voulu présenter les fins de contrats des collègues sans avoir précédemment convoqué un CTP ni d’ailleurs officiellement informé les personnels. (voir HDF info n° 9)

L’AEFE revient sur l’historique de la situation à Palma. Elle confirme que la lettre de l’Ambassadeur de France en Espagne a été envoyée au Président du comité de gestion pour lui signifier les déconventionnements. 7 postes sont concernés dans le second degré, 6 dans le premier ainsi que 37 contrats locaux. Il est à noter que les interventions des représentants des personnels présents au CTP vont toute dans le même sens. Pour le SNES/FSU, ce déconventionnement est une grave erreur et condamnable à plus d’un titre. Nous constatons tout d’abord une réelle précipitation de l’AEFE à vouloir se débarrasser de cet établissement alors qu’une éventuelle reprise par la MLF n’est pas clairement établie. De plus, ce n’est pas la première fois qu’une éventuelle reprise est annoncée dans cet établissement, sans se  concrétiser. L’AEFE, tout en vantant le potentiel actuel ainsi que les possibilités de développement de l’établissement, à travers, entre autres, la construction d’un nouveau lycée, se refuse à s’engager dans un tel projet. A Palma, certains arguments avancés plus haut concernant les publics scolaires de l’AEFE et de la MLF ne tiennent pas, l’établissement à une forte présence d’élèves Français. Pour terminer, le SNES/FSU réagit aux réponses faites sur le sort des recrutés locaux dont la directrice dit que, dans les établissements conventionnés, ce n’est ni son problème ni sa responsabilité. Nous rappelons l’existence des circulaires 2551 et 2552 sur le recrutement local, toujours en vigueur et signé du directeur de l’AEFE, qui, pour les établissements conventionnés font des recommandations pourtant bien réelles. L’ensemble des collègues appréciera.

Un accord de partenariat serait mis en place entre la MLF et l’AEFE sur trois ans au titre des mesures d’accompagnement.

Point sur la situation des personnels de N’Djamena, Tchad (à la demande du SNES/FSU)

La date de réouverture de l’établissement au 10/03 est confirmée, le poste ayant pris ses dispositions pour celle-ci.

Un immeuble ayant été pillé (cf. info précédente) des solutions provisoires (Studio de passage/ une villa) ont été trouvées et mis gratuitement à disposition des enseignants qui n'avaient plus de logement.

La plupart des enseignants rentre au Tchad du 10 au 12 mars. En réponse à notre question, le secteur Afrique répond que l'Agence est en contact avec TOUS les collègues.

Pratiquement, les effectifs élèves de l’établissement ne seraient à cette rentrée diminués que de 10%.

L'AEFE a organisé une mission avec le responsable du secteur et les IPR/ IA de l’agence.

Question billets d'avion. Nous revenons à plusieurs reprises sur le fait que ces billets (et les éventuelles pénalités pour changement de date ou annulation initiale dues à la non prise du vol aller) doivent être pris en charge. La directrice nous dit que cette décision ne lui appartient pas et renvoie le tout sur le comité de gestion.

Le SNES/FSU insiste sur le fait que d'une part, sa volonté/ son engagement de financer ces vols et pénalités et un message clair en ce sens au comité de gestion ferait évidemment toute la différence localement et que, d'autre part, elle a des moyens pour abonder une ligne budgétaire pour l'APE à partir du moment où elle décide d’une prise en charge.

Nous n’obtenons pas de réponse claire sur le sujet, celle-ci se limitant à "l’APE est très attentive à ce que les conditions au retour soient de bonnes conditions" et "l'AEFE essaie de leur porter toute l'attention pour les accompagner". Le SNES/FSU engage donc les collègues à prendre au pied de la lettre ces propos, à réclamer ces sommes (billets non prévus ou pénalités) localement en nous tenant informés de l’évolution de cette situation.

Pour information, l’AEFE annonce que les établissements d’Ankara et de Hanoï passeront en gestion directe de l’AEFE. Les associations de parents actuelles n’ont pas le statut juridique approprié pour lancer des investissements immobiliers (contrairement à l’AEFE).

2. Organisation du baccalauréat dans les centres ouverts à l’étranger : session 2008

La note de service concernant l’organisation de la session 2008 du baccalauréat dans les centres ouverts à l’étranger a été publiée, avec ses annexes, dans le B.O.E.N n°6 du 7 février 2008. Elle précise le calendrier de l’ensemble des épreuves, la liste des centres ouverts à l’étranger répartis en deux groupes et celle des centres d’examen du baccalauréat technologique, la composition et la présidence des jurys et les académies de rattachement. Comme en France, le baccalauréat relève de la compétence des recteurs puisque les établissements scolaires à l’étranger sont rattachés, lorsqu’ils préparent au baccalauréat, à une académie. A l’étranger, le Conseiller de coopération et d’action culturelle est le représentant du recteur.

Pour rappel, les textes réglementaires qui régissent l’organisation du baccalauréat en France s’appliquent intégralement aux centres d’examen ouverts à l’étranger. Le chef de centre de délibération a un rôle exclusivement administratif. Toutes les tâches d’évaluation des connaissances et des capacités des candidats relèvent du jury et de son président.

Vous pouvez consulter le B.O.E.N. et ses annexes à l’adresse suivante ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2008/6/6.pdf

3. Point sur les remboursements des frais de déplacement pour entretien

Le SNES avait conseillé aux collègues convoqués à un entretien de sélection à un poste d’expatrié pour la rentrée 2007 de demander le remboursement de leurs frais de voyage en vertu du décret du 3 juillet 2006, article 6. La direction de l’AEFE avait répondu favorablement à la demande d’un collègue déjà en poste dans le réseau (HDF Info n° 7). Depuis d’autres ont souhaité se faire rembourser ces frais. Si l’Agence ne conteste pas la recevabilité de la demande, elle tarde à procéder au remboursement arguant de nécessités comptables. Alors qu’une simple copie d’un billet électronique avait suffi pour notre collègue remboursé, il faudrait aujourd’hui fournir outre l’imprimé 183 dûment rempli, la facture originale du voyagiste, les billets d’avion et les cartes d’embarquement originaux ! Or ces collègues n’ont bien évidemment pas conservé ces documents d’autant qu’à l’époque, l’Agence se refusant à appliquer le décret, il leur était répondu que l’entretien n’ouvrait pas droit à un remboursement. Cette année le recrutement à un poste d’expatrié pose à nouveau la question du remboursement. Tous les collègues reçus en entretien, alors que l’Agence ne leur a pas indiqué quels documents conserver, doivent anticiper et garder tous les documents qui attesteront de l’acquittement du paiement (facture originale) et de  la réalisation du voyage (cartes d’embarquement et éventuellement billets d’avion ).  Dans le cas des collègues reçus en entretien qui ne sont pas en poste à l’AEFE, l’Agence se refuse actuellement à les rembourser. Le SNES a donc demandé à la fonction publique d’éclaircir cette situation et de déterminer qui de l’employeur ou du « sélectionneur »  doit prendre la charge des frais de voyage. Dès la réponse de la fonction publique, le SNES en informera ses syndiqués qui pourront ainsi faire valoir leurs droits.

4. Affectations des personnels en Polynésie française

Depuis plusieurs années c’est un mouvement déconcentré. Tous les dossiers de candidatures doivent être envoyés par voie hiérarchique à la Direction des Enseignements Secondaires de Polynésie Française. Il faut au préalable s’inscrire sur le serveur SIAT dans des délais très courts entre la parution au B.O et la fermeture du serveur. Sans cette inscription la DES ne prend pas le dossier. Les critères retenus par la DES sont : le barème des candidats, la qualité du rapport d’inspection datant de moins de 4 ans, les compétences annexes et l’appréciation des chefs d’établissements.

La DES dès réception des dossiers les classe en catégories selon l’appréciation donnée au rapport d’inspection : prioritaires, très favorables, favorables, réservés, défavorables. Ces critères étant mis par des personnes différentes, il y a des inégalités d’appréciation entre les disciplines. Nous rappelons donc l’importance du rapport d’inspection.

Les commissaires paritaires ne peuvent avoir accès qu’aux dossiers envoyés directement à l’adresse du SNES PF. Les collègues syndiqués doivent joindre leur fiche syndicale qui se trouve sur le site local. Nous sommes intervenus lors des commissions pour souligner la difficulté d’obtenir une inspection  chez les CPE, les documentalistes, en arts plastiques et éducation musicale. Paradoxalement dans les disciplines déficitaires (philosophie et lettres classiques) le rapport n’intervient plus.

Nous demandons pour chaque collègue, en position favorable,  classé exceptionnel, réservé ou défavorable, de justifier cet avis en portant les arguments à notre connaissance. Certains avis ont pu être levés. Le barème polynésien n’est pas assez discriminant ce qui génère des paliers à 130, 120 etc. dans lesquels l’ordre des vœux devient essentiel. Un vœu précis établissement prime sur un vœu large archipel ou zone urbaine. Les documents fournis par l’administration sont difficiles à lire car ils ne font pas apparaître les points complémentaires. Ils comportent également des erreurs, ils nous sont donnés 10 jours avant la commission préparatoire et cette année pendant les vacances. Une première commission dite préparatoire rectifie les erreurs de points, étudie les dossiers et nos avis. Une deuxième commission dite définitive et officielle nous propose les changements intervenus et entérine les affectations en présence du Directeur et des représentants des chefs d’établissement. Une déclaration préliminaire officialise nos revendications :

v                  Un barème plus discriminant pour éviter des choix plus ou moins arbitraires.

v                  Des documents plus lisibles pour intégrer tous les points.

v                  L’accès aux dossiers afin de vérifier l’exactitude des avis.

v                  La transparence sur les postes de contractuels bloqués, pour pouvoir donner des explications aux collègues.

v                  Une liste complémentaire et pas seulement quelques noms en attente.

v                  Fermeture du mouvement en physique et SVT car pénurie de postes.

Cette année nous avons constaté de nombreux dossiers manquants, malgré les conseils mis sur le site du SNES PF qui demande de faire un envoi direct à la DES, et de photocopier l’avis du chef d’établissement pour le joindre à cet envoi. De nombreux dossiers ne comportent pas de rapport d’inspection ou au moins de visite d’un CMI, d’autres sont vides sans motivation et même sans discipline. En Eco gestion certains dossiers ne font pas apparaître sur la première page leur option, ils ont été classés à part et n’ont pas pu être examinés sauf si nous avions le double. Avec 2500 dossiers à enregistrer les gestionnaires n’ont pas le temps de feuilleter tout le dossier pour trouver l’option. Nous voulons également éviter les affectations erronées qui pénalisent les élèves.

 Cette année nous avons eu du mal à recruter pour les îles éloignées. En cas d’égalité de barème sur ces îles on a favorisé les candidats masculins célibataires ou les couples sans enfants.  Mais  nous ne sommes pas sûrs que les collègues recrutés soient  bien conscients de la situation d’isolement dans laquelle ils devront passer deux ans. Quelques uns demandent à muter au bout de la première année ce qui n’est pas faisable sauf cas médicaux, examinés à la commission. Certains collègues en poste double acceptent le poste simple mais dans ce cas leur barème change et la mise en disponibilité de l’autre n’entraîne pas un rapprochement de conjoint l’année suivante. C’est lors de la commission préparatoire que sont examinés les rapprochements de conjoints mais il n’y a pas de points supplémentaires.

La mise en route Métropole Polynésie est organisée par le Vice Rectorat de Polynésie pour la première fois, les collègues ne bénéficiant pas de la réquisition pourraient toutefois obtenir les billets à prix préférentiels.

5. Affectations en écoles européennes

La note de service concernant le recrutement dans les Ecoles Européennes est parue au BO  n° 11 du 13/3/2008 en ligne au BO à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/bo/2008/11/MENH0800196N.htm

21 postes sont publiés. Les collègues auront jusqu'au 4 avril pour envoyer leurs dossiers de candidature à télécharger sur internet. N’oubliez pas de nous faire parvenir une fiche syndicale (à télécharger sur le site : www.hdf.snes.edu dans la rubrique « recrutement »)

6. Poste de conseiller d’orientation psychologue en Andorre

La note de service concernant un poste de CO-psy en Andorre est parue au BO n°11 du 13 mars 2008.

Elle est consultable sur le site du SNES hors de France (www.hdf.snes.edu), rubrique "recrutement", puis "Andorre", puis "rentrée 2008".

Les candidatures accompagnées d’un curriculum vitae, du dernier arrêté de promotion d’échelon et des deux dernières notations administratives doivent parvenir par voie hiérarchique, dans un délai de deux semaines à compter de la parution du poste au B.O., à la direction générale de l’enseignement scolaire, service du budget et de l’égalité des chances, sous direction de la vie scolaire et des établissements, mission Outre mer Andorre, 110 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Un double des candidatures doit être directement adressé à M. le proviseur sous couvert du délégué à l’enseignement français en Andorre, ambassade de France, BP 155, AD500 Andorre la Vieille, Principauté d’Andorre.

Les personnels retenus sont affectés dans la Principauté d’Andorre sans limite de durée. Lorsque les collègues souhaitent quitter l’Andorre, ils peuvent retourner dans leur académie d’origine.

Pour des renseignements concernant les conditions de recrutement dans la principauté, nous vous conseillons de vous reporter à notre site Internet, compte rendu de la commission d’affectation 2007. Pour l’adresse électronique de notre correspondant voir notre site Internet : www.hdf.snes.edu onglet « correspondants »