Le
devoir de résistance !
Mesure Sarko sur la prise
en charge de la scolarité, paiement des cotisations pour pension par
l’employeur, déconventionnements, blocages sur les ISVL, absences de mesures
pour les recrutés locaux, restructuration des directions du MAEE et partiellement
de la DGCID…il faut avoir le courage de dire que ça suffit !
De plus en plus de
collègues de tous les secteurs en ont ras le bol de subir les directives de
quelques courtisans qui ne sont guidés que par leur carrière personnelle.
Sous couvert de RGPP, de
livre blanc ou vert, de modernité, c’est la fonction publique que l’on veut
réduire à la portion congrue et dont on veut privatiser les moyens d’action.
Pour stopper tous ces
projets néfastes, le SNES et la FSU appellent tous les agents à la résistance à
tous les niveaux.
Des actions sont engagées
par les sections dans un certain nombre d’établissements. Il faut les amplifier
en étendant le mouvement de refus des « bac blancs », de rétention de
note de TPE…
Toutes ces initiatives
locales devraient converger vers une grève le 18 mars à l’appel pour le moment
de l’Intersyndicale du second degré en France. Hors de France, nous utiliserons
ce temps fort pour imposer des négociations sur les ISVL, la situation des
recrutés locaux et une réforme du décret de 2002.
Au moment où se
multiplient les groupes de travail et rédactions de propositions pour l’avenir
de nos métiers et de nos rémunérations, il est indispensable de faire entendre
la voix des personnels.
Paris, le 22 février 2008
SOMMAIRE
1. Compte-rendu des
CCPC du 18/02/08
4. Situation des
collègues au Tchad
5. Réunion MLF
-
Hongrie
Annexe :
Tableau des
indemnités d’expatriation et des indemnités de résidence
|
1. CCPC AEFE : prolongations de missions, temps partiels
et mutations internes
Les CCPC A et B sur les prolongations de missions, temps partiels
et mutations internes se sont tenus dans les locaux de l'Agence à Paris le 18
février. Le SNES avait demandé à l'Agence que les commissions sur ce sujet se
tiennent préalablement au recrutement des résidents pour des raisons évidentes.
L'Agence a reconnu la validité de notre demande et a accepté de tenir cette
CCPC dans des délais permettant l'examen des recrutements de résidents après celui
des mutations internes.
Prolongation de mission :
L’AEFE en principe n’accepte pas les prolongations de mission de
personnels résidents au delà de l’âge de la retraite. Néanmoins l’Agence admet
trois dérogations à cette règle :
- les raisons familiales
- les raisons professionnelles (par exemple : promotion
récemment obtenue et nécessitant un maintien en fonction durant au moins 6
mois)
- un nombre d’annuités insuffisant pour l’obtention d’une pension
à taux plein.
Il est possible de solliciter une
prolongation de une, deux ou trois années. Une deuxième prolongation est
autorisée à condition que la première ait portée sur trois ans.
Le SNES a soutenu les demandes de prolongation fondées
sur ces critères. Il est à remarquer que la grande majorité des
demandes était motivée par un nombre d'annuités insuffisant. L'Agence a accordé
presque toutes les prolongations aux collègues justifiant d'un nombre
d'annuités d'insuffisant. L'absence de justificatifs a eu pour conséquence de
suspendre la décision. Cependant le SNES a du batailler contre
une tentative de l'Agence d'utiliser la manière de servir voire même le
dossier professionnel pour autoriser ou non la prolongation.
Temps partiel :
L'AEFE accorde à titre exceptionnel le bénéfice du temps
partiel aux résidents en principe à l'issue d'un premier contrat sous les
conditions suivantes :
- des moyens de remplacement doivent
être prévus
- Le temps partiel doit être supérieur
ou égal au mi temps
- Il est accordé pour la durée d'une
seule année scolaire. Tout renouvellement suppose une nouvelle instruction du
dossier.
- Le collègue ne doit
exercer aucune autre activité professionnelle sauf autorisation préalable
de l'Agence.
Le SNES a fait part de son indignation devant l'attitude du
proviseur d'Oslo. Il avait en effet décidé de ne distribuer qu'aux collègues du
primaire la circulaire sur le temps partiel. Nous avons insisté sur le fait que
tous les collègues devaient être informés.
L'Agence a répondu favorablement aux demandes justifiées par un
certificat médical. Encore une fois en l'absence de justificatifs, l'AEFE a
réservé son accord à la production de ceux ci.
Le SNES a défendu les collègues demandant un temps partiel pour
élever leurs enfants. La directrice considère que ce type de demande relève de
la convenance personnelle mais suite à notre insistance, elle a toutefois
consenti à accorder la plupart de ces demandes.
Mutation interne :
En principe, l'Agence n'admet de mutation interne pour les
résidents qu'à l'issue d'un premier contrat de trois ans. Cette règle a connu
une exception cette année pour des collègues du Maroc demandant une
mutation interne pour rapprochement de conjoint et dont le conjoint
travaillait. Cette exception existe déjà depuis plusieurs années en
Espagne. Le SNES a du constater là encore que lorsque des raisons
médicales sont invoquées sans justificatifs, l'Agence donne son accord
sous réserve de production de ces documents.
Il est à noter que certains résultats de CCPLA rendent
parfois difficile le rôle des commissaires paritaires centraux. Le rôle des
commissaires paritaires en CCPLA est essentiel pour la défense des dossiers de
nos collègues. Nous devons, dans certains cas, savoir nous opposer à des
pratiques locales parfois inacceptables, comme le sont
certaines positions de chefs d'établissement désireux de s'affranchir des
règles dont ils sont, en théorie, les garants.
2. Projet de déconventionnement
Lors de la CCPCA du 18
février, l’AEFE voulait examiner la situation des personnels touchés par des
déconventionnements. Un seul hic, les dits projets n’avaient fait l’objet
d’aucune information en Conseil d’Administration et encore moi moins d’un avis
du CTP sur les postes.
Au programme, il y avait
Las Palmas et Bahreïn.
Le SNES a jugé que la
procédure devait être respectée et que la CCPCA concernant les cas individuels
devait suivre le CTP. Même si les déconventionnements étaient maintenus, le
respect de la procédure ne porterait pas préjudice aux collègues éventuellement
en réintégration. La Directrice de l’AEFE a répondu favorablement à cette
demande du SNES.
Sur le fond, il faut
s’interroger sur les conséquences pour les collègues de ces nouvelles mesures
de déconventionnement. Le « Repreneur » sera comme dans bien des cas
la Mission Laïque Française qui ne garantit pas le maintien de la situation des
collègues à long terme. Encore moins certainement avec le problème du paiement
par l’employeur de la part patronale sur les cotisations de pensions civiles.
Un CTP extraordinaire se
réunira le 28 février 2008 à 15 h et la CCPCA à 16 h. Figure aussi au programme
des déconventionnements la partie collège de Tel Aviv.
3. cotisations des détachés pour la
pension civile
Un décret a été publié en
décembre 2007 qui établit une nouvelle procédure pour la comptabilisation des
cotisations pour pension civile des détachés. Il s’agit du décret 2007-1796 du 19 décembre 2007. Sans entrer dans les détails du
texte, il en ressort que le gouvernement veut faire payer la part employeur de
la cotisation pension par l’employeur du fonctionnaire détaché. C'est-à-dire
par l’AEFE mais aussi par tous les autres employeurs qu’il s’agisse
d’établissements étrangers ou d’associations françaises.
LOLF et
volonté de transparence ont bon dos ! En fait, il s’agit pour l’Etat de se
défausser sur les employeurs des détachés voire sur les détachés
eux-mêmes !
Cette
cotisation est effectivement importante car elle est égale à 55,71 % du
traitement de référence du calcul de la cotisation. L’addition serait très
lourde. Par exemple 95 millions d’euros pour l’AEFE, 5 millions pour la MLF.
La méthode et
la mesure sont inacceptables !
Le décret
n’est signé par aucun des ministres gros consommateurs de détachés comme le
MAEE et il n’est pas signé par le Ministre de l’Education Nationale.
Sur le fond,
la mesure est incompréhensible puisqu’elle revient à faire faire des économies
aux ministères qui détachent. Ainsi le MEN reporterait sur les organismes de
détachement une cotisation employeur pour pension qu’elle affecte au Compte
d’Affection Spéciale (CAS) pour tous ses agents en activité ou mis à
disposition.
A force de
vouloir trouver des ressources par tous les moyens, le gouvernement va faire
disparaître les possibilités d’action extérieure qui ne lui coûtent pas
grand-chose.
Jusqu’ici les
cotisations étaient inscrites sur le compte du MEN. Rien ne doit s’opposer à ce
que cela continue !
4. Situation des collègues du tchad
Depuis le début des
événements au Tchad, le SNES hors de France est fréquemment intervenu ;
tout d’abord sur place auprès des collègues et du représentant SNES local mais
aussi auprès de l’Agence. A la demande du SNES, lors de
La directrice a évoqué le problème des « immeubles »,
loués par l’Etat aux enseignants (les résidents en l’occurrence), qui ont été
pillés. Le SNES est intervenu pour préciser que, aux dernières informations,
ceux-ci ne pourraient pas être en état d’ici plusieurs mois et qu’une solution d’hébergement
à l’hôtel était envisagée.
Nombre d’élèves à la rentrée
A l’heure actuelle, aucune
demande de réintégration n’a été
demandée pour le secondaire. Une collègue, mère d’un jeune enfant,
conditionne son retour aux conditions d’hébergement. Les résidents qui
souhaiteraient candidater sur d’autres postes résidents AEFE sont invités à le
faire rapidement.
Procédure d’indemnisation
Un courrier a été envoyé
au Ministère du Budget. Les enseignants recevront à N’Djamena un dossier,
comportant la liste précise des biens à indemniser, qui doit être visé par
l’ambassade. Le plafond est fixé à 18400 euros + 15% par conjoint et/ou enfant à charge.
Problème du paiement du billet d’avion pour le retour vers
N’Djamena
Si l’enseignant concerné
n’a pas les moyens de revenir, une demande auprès de l’établissement doit être
formulée afin que l’agence étudie, avec l’établissement, cette situation. Pour
tous les collègues, le SNES est intervenu pour que l’Agence négocie au moins
des tarifs avec Air France.
Disparition du CMS
Une demande d’un protocole
d’accès clair et diffusé par écrit concernant l’accès aux EFT.
Rémunération des contrats locaux et des vacataires
La rémunération des
contrats locaux est prise en charge par l’établissement. Le SNES signale que
les vacataires vivent des moments difficiles et demande que leur manque à
gagner durant la période soit pris en charge.
Reconstitution de la fin de l’année
5. Réunion MLF sur les
conséquences du décret 2007-1796 du 19/12/2007
Comme on l’a vu plus haut,
ce décret transfère la charge des cotisations patronales pour la pension civile
des détachés sur leur employeur.
Le coût pour la MLF est
estimé à 5 millions d’euros. De ce fait elle envisage plusieurs mesures qui
auraient pour principale conséquence de rendre plus précaire la situation des
collègues qu’elle emploie.
·
Généraliser le recrutement local ce qui
permettrait de déroger au décret. Si les personnels sont dans un établissement
avec employeur étranger, ils peuvent exercer un droit d’option qui permet à
l’établissement d’échapper à la part patronale française (55,71%) Cette
dérogation permise par l’article 7 du décret pour le moment ne concerne que les
établissements adhérents ou affiliés mais pas les écoles d’entreprises ni les
gestion directes de la MLF.
·
Différer la mise en place des contrats de trois
ans pour un an.
En tout état de cause, vu
les conséquences sur les personnels, c’est le principe même de ce décret qu’il
faut revoir car s’il était appliqué le gouvernement ferait supporter aux
détachés eux même les conditions de ce transfert de charges.
Un décret préparé de
longue date mais en catimini sans la signature des ministres directement
concernés et qui pose de sérieuses questions sur la volonté affichée par
ailleurs du gouvernement de promouvoir l’enseignement français à l’étranger.
Cette réunion aura lieu le
28 février et portera sur le recrutement des personnels enseignants,
d’éducation et d’orientation. A noter qu’il n’y aucune réunion d’instance au
niveau national. Depuis 2003, la compétence pour le recrutement a été
entièrement transférée au Ministre de l’Education polynésien et à ses services
notamment la Direction des enseignements secondaires (DES) pour ce qui concerne
le second degré. Le Ministre polynésien de l’Education décide après
consultation d’une commission consultative paritaire institué par un texte
polynésien.
La conséquence pour le
SNES est que les représentants qui défendent les intérêts des collègues dans
cette commission sont en Polynésie. Ils sont élus sur place et représentent
aussi les collègues postulant depuis la France métropolitaine. C’est donc à eux
qu’il faut s’adresser pour tous renseignements concernant les résultats des
commissions.
Les candidats disposent de
la liste des commissaires paritaires par discipline en se connectant au site du
SNES Polynésie : www.snes.pf
Vous pouvez également
adresser un courrier au SNES Polynésie française (SNES PF) snespf@mail.pf
En Hongrie, au lycée Gustave Eiffel
de Budapest
Une réunion avec les
collègues a permis de faire le point de la situation. Les préoccupations
concernent :
- Les recrutés locaux dont
les salaires présentent un différentiel entre ce qui est prévu par les contrats
et les montants perçus pour cause de taux de change ;
- les recrutés locaux
encore qui sont soumis à des CDD pendant 5 ans alors qu’ils occupent des
emplois qui correspondent à des besoins avérés et permanents
- les résidents qui
perçoivent une ISVL d’un montant insuffisant par rapport à l’augmentation du
coût de la vie en Hongrie. Cette ISVL est une des plus basse de la région, bien
en dessous de celles de Roumanie et Bulgarie.
L’échange a aussi permis
de pointer les priorités des collègues en terme de réforme de fond du système.
Pour eux, les questions de prise en charge de voyage et de disparition des 3
mois de disponibilité pour les faux résidents sont essentielles.
Une rencontre au SCAC avec
le Directeur, ses collaborateurs et le chef d’établissement à permis de
présenter les revendications. Les différentiels salariaux des recrutés locaux
feront l’objet d’une étude et devraient être supprimés. Sur les CCD, le SNES a
rappelé que rien n’empêchait l’établissement de faire mieux que la
réglementation hongroise et qu’il y avait même intérêt. Enfin le responsable du
SCAC a noté les différences de montants d’ISVL avec les autres pays.
A Bangui au Lycée Charles De
Gaulle
Des échanges ont eut lieu
avec les collègues et une rencontre s’est faite avec le responsable du SCAC.
Le lycée de Bangui est
souvent présenté comme un établissement sans problème. Pourtant la situation
des résidents n’y est pas facile malgré des incitations données par
l’établissement (prime et billets d’avion). Les candidats ne sont pas nombreux
pour les postes de résidents à pourvoir. L’ISVL est d’un niveau faible par rapport
aux conditions de vie qui évoluent rapidement à hausse à cause d’une présence
internationale accrue dans le pays. Les « résident » repartent dès
leur premier contrat de 3 ans terminé.
Pour autant des menaces
pèsent sur les postes d’expatriés !
Les collègues ont aussi
des problèmes à être reconnus par l’Ambassade : utilisation de la valise
diplomatique, plaque des véhicule et comme trop souvent absence d’invitation
des enseignants aux évènements qui rassemblent la communauté française.
La section locale du SNES
s’emploi à faire évoluer cette situation.
Le Snes HDF s’est rendu en
mission à Pékin et à Tokyo. Les deux établissements de l’Agence, quoique
connaissant une histoire et des situations différentes, ont vécu en commun un
récent changement de statut dont les conséquences sur les personnels se
mesurent actuellement et qui peuvent servir de base de réflexion pour les
autres établissements dont le statut doit changer.
A Pékin, plusieurs
réunions ont été organisées : une réunion commune au SNES Pékin et au Snuipp Pékin puis une réunion d’information,
ouverte à tous, qui a réuni une trentaine de collègues du primaire et du
secondaire. L’essentiel des questions ont porté sur ce changement de statut et
ses conséquences. Le SNES HDF et le représentant du SNES Pékin ont ensuite été reçus par le Proviseur, par le
coordinateur de l’AEFE en Asie –Mr Nguyen- puis par le Conseiller culturel. A
chaque fois, ce fut l’occasion de répercuter les craintes et la méfiance
ressenties par la communauté enseignante de l’établissement mais aussi les
demandes du SNES. En effet, les
collègues de Pékin ont pu avoir le sentiment d’un manque de concertation voire
d’une forme d’improvisation, les problèmes se révélant les uns à la suite des
autres.
Si le Snes HDF s’est fait
fréquemment l’écho de la situation à Pékin, un bref rappel s’avère néanmoins
nécessaire pour mieux la comprendre.
A Pékin, dès 1997, la
construction d’un nouveau lycée avait été envisagée et finalement durant
l’année 2004-2005, une solution immobilière était trouvée sur le terrain de la
nouvelle ambassade. Mais, les autorités
chinoises ne l’acceptaient qu’à
condition de traiter directement avec les autorités françaises ; aussi, le
lycée de Pékin est-il passé en gestion directe. Ce passage devait s’effectuer,
selon
L’expérience vécue à Pékin
semble avoir servi de leçon à l’Agence. Au Vietnam, à Hanoi, la situation
semble assez proche de celle de Pékin ; l’établissement n’est pas reconnu
par les autorités vietnamiennes et le
passage en gestion directe avait été envisagé. Mais, il ne semble plus à l’ordre du jour sans une très
large adhésion de la majorité de la communauté scolaire. Nous avons abordé ce
sujet avec M. Nguyen (le coordinateur de l’AEFE en Asie gère 12 pays de la zone) ainsi que des
questions relatives aux autres établissements chinois. Pour Shanghai nous avons
rappelé que l’établissement et singulièrement son comité de gestion devait se
conformer aux textes en vigueur conformément à l’obligation créée par le
conventionnement. Il semblerait que quelques avancées aient eu lieu en matière
de droit syndical (un panneau syndical existerait maintenant).
A Tokyo, les réunions avec
la section SNES et avec le Syndicat des Personnels (en contrat local) du Lycée
franco-japonais (SPLFJT) affilié au Nikkyoso (syndicat japonais de l’éducation)
ont permis de préparer les entrevues avec la nouvelle proviseure et le SCAC.
ATokyo, depuis plus de 30 ans le LFJT ne disposait pas de véritable statut
légal et donc ne payait pas d’impôts. En mai 2005, la municipalité de Tokyo a
contraint l’établissement, pour des raisons fiscales à sortir de cette
situation. Il fallait donc légaliser l’établissement mais afin de ne pas payer
d’impôts, l’Agence a opté pour un statut particulier, celui d’une fondation de
droit japonais mais sous contrôle de l’Etat français (l’Etat dispose d’une
majorité des 2/3 au conseil de
Sur toutes ces questions le SPLFJT
demandait l’ouverture de négociations, selon la loi japonaise. La veille de
notre départ une rencontre avec
Enfin, à Pékin comme à Tokyo, l’ISVL est une
question cruciale pour les collègues résidents qui sont fortement inquiets face
à une dégradation de leurs conditions de vie. A Pékin, pour la première fois
les autorités chinoises ont avoué l’existence d’une forte inflation. A Tokyo,
l’ISVL atteint un niveau très préoccupant. Dans les deux cas, le montant actuel
de l’ISVL ne correspond pas à leur vécu et les collègues demandent à
l’administration des éclaircissements sur le mode de calcul y compris sur les
données transmises par le poste au MAEE.
ANNEXE
Lien sur l'arrêté ci-dessous :
Arrêté du 16
février 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité
d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger à
compter du 1er mars 2008