SNES HDF INFO N° 7
POUR
FAIRE VRAIMENT
AUGMENTER NOS SALAIRES,
POUR DÉFENDRE
LES ETABLISSEMENTS CULTURELS,
L’ASSISTANCE TECHNIQUE ET L’AEFE
TOUS
EN GRÈVE LE 24 JANVIER !
La grève fait l’unanimité des organisations
syndicales de l’éducation et de la fonction publique.
Sarkozy utilise la politique spectacle
comme réponse à tous les problèmes du pays. Son gouvernement met en œuvre la
face réelle mais masquée de la politique conservatrice dont il est le fer de
lance. Sur la politique extérieure de notre pays, tout est mis en œuvre pour
faire la plus large place au privé et pour casser les règles d’emploi des
agents de l’Etat. Le phénomène n’est pas nouveau mais avec Sarkozy, les
missions de l’Etat seront encore en deçà de leur plus simple expression !
Aux Affaires étrangères, le ministre
Kouchner et son équipe sont bien loin des préoccupations des personnels. Le
réseau culturel est en voie de disparition, l’assistance technique en phase de
privatisation et les missions consulaires réduites dans de grandes proportions
avant d’être transférées ailleurs.
La grève du 20 novembre n’a pas été sans
impact auprès de l’AEFE mais la situation est loin d’être satisfaisante. Les
augmentations d’ISVL obtenues ne couvrent qu’une partie de nos demandes, rien n’est prévu pour améliorer la situation
des recrutés locaux, le décret sur les montants de l’avantage familial n’est
toujours pas sorti, la direction de l’agence nous mène en bateau sur les congés
maladie, les structures sociales dont nous avons imposé la création doivent
être améliorées et le fonctionnement des instances paritaires garanties.
POUR
IMPOSER NOS REVENDICATIONS,
Tous les personneLS DES ETABLISSEMENTS CULTURELS, LES assistants
techniques, LES RECRUTES LOCAUX, LES RESIDENTS, LES EXPATRIES SERONT
EN GREVE LE 24 JANVIER.
Paris, le 11 janvier
2008
1. Remboursement pour les entretiens de
recrutement
Le SNES avait conseillé à nos collègues
convoqués à un entretien pour un poste d’expatrié de demander le remboursement
de leurs frais de voyage en vertu du décret du 3 juillet 2006, article 6. La
direction de l’AEFE vient de répondre favorablement à un collègue qui avait
fait la demande.
" La portée de ces nouvelles
dispositions méritait d'être étudiée. Cet entretien ayant pour objet de
procéder à un recrutement, donc à un choix, j'accepte de le considérer comme
constitutif de la procédure de sélection interne visée à l'article 6 précité.
J'agrée en conséquence à votre demande
personnelle tendant au remboursement de ce trajet."
Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les
collègues convoqués à ces entretiens et pour la transparence des recrutements.
En effet, certains collègues n’avaient pas les moyens de se payer le voyage à
Paris et s’écartaient de fait de la possibilité d’être recrutés.
Un résultat à mettre à l’actif de la
ténacité des collègues et de la pression du SNES.
Une réunion s’est tenue le matin du CTP pour faire le point sur les
réajustements au 1er janvier de l’ISVL. De longs calculs des
gestionnaires de l’Agence visaient à permettre de mettre en place un système
allant dans le sens d’un peu plus d’équilibre notamment là où l’ISVL est très
faible par rapport au coût de la vie et à l’indemnité d’expatriation.
Voici les propositions qui nous ont été exposées :
Afrique:
·
Congo
l'AEFE prévoit une hausse.
·
Djibouti:
le département prévoit une baisse
·
Gabon
: le département prévoit une baisse, annulée par l’AEFE
·
Tchad:
la hausse du département. serait prise en compte par l'AEFE.
·
Algérie
: pas de mesure de hausse du département.
·
Madagascar:
mesure favorable.
Amérique:
·
Colombie:
hausse
Europe:
·
Allemagne:
hausse prévue par le département suivi par l'AEFE uniquement à Munich (loyers
élevés)
·
Espagne:
l’AEFE a proposé une hausse (voir accord Bercy)
·
Norvège:
hausse prévue par le département, appliquée en partie par l’AEFE
·
Turquie:
hausse département, l’AEFE envisagerait de suivre.
Océanie:
·
Vanuatu:
pas de hausse prévue par le département
Ces propositions ont du être soumises à
Bercy. Bien qu’elles constituent des avancées, elles ne répondent que très
partiellement aux demandes des collègues relayées par le SNES.
A ce jour, le SNES n’est même pas en mesure de confirmer le sens de
ces mesures et encore moins d’en donner une évaluation.
La direction de l’AEFE ne peut continuer à
utiliser le prétexte du refus de Bercy. La vraie question est celle du choix
politique des crédits disponibles. Le SNES continue d’affirmer que les mises à
niveau des ISVL sont une priorité pour le bon fonctionnement de l’enseignement
français à l’étranger et qu’il appartient à l’Etat d’en fournir les moyens
comme le précise la loi qui crée l’AEFE.
Le 24 janvier, dans la grève, les
augmentations des ISVL doivent encore être au cœur de nos revendications pour
que l’AEFE réponde aux demandes de tous les pays et avec des évolutions
substantielles.
Le SNES a fréquemment dénoncé la situation
des personnels contractuels recrutés sur place et soumis au droit local (loi du
12 avril 2000) en matière de protection sociale, de retraite et de fiscalité
mais détachés du Ministère de l’Education nationale. Fin octobre, lors de notre
entretien avec Mme Saragosse, directrice de la coopération culturelle et du
français, nous avons obtenu qu’une étude des possibilités financières et
juridiques permettant d’envisager des solutions soit menée par le MAEE.
Parallèlement le SNES a lancé une enquête dont voici quelques éléments,
volontairement centrés sur l’Union européenne montrant ainsi les réelles
inégalités de condition.
En Allemagne, le droit communautaire s’applique
et une situation transitoire jusqu’à l’âge de la retraite (60 ans) a été
trouvée : les collègues continuent d’être affiliés au régime français de
sécurité sociale et de retraite. La convention fiscale franco-allemande permet
le paiement des impôts sur les revenus en France ou en Allemagne. Cette
solution transitoire est certes satisfaisante pour les personnels actuellement
en poste mais elle ne règle pas le fond du problème. D’autre part, ce qui
ressort de l’enquête ce sont les disparités existant en terme de volume horaire
appliqué dans les Instituts selon que l’on soit détaché ou recruté local.
Comme en Allemagne, à Athènes, les
collègues sont en poste à l’Institut depuis plus de 25 ans. Depuis le mois
d’octobre, ces collègues de l’Institut franco-helléniques, grâce à la
détermination de notre représentante SNES, ne sont plus obligées de payer leurs
impôts en Grèce. En revanche le prélèvement à la source des prestations
sociales (alors que ces collègues continuent de cotiser en France, empiète leur
salaire de plus de 300 euros par mois.
Au Royaume-Uni, il n’existe pas de possibilité de choisir son
régime fiscal. Les personnes rémunérées sur des fonds publics français sont
imposables en France (convention fiscale franco-britannique) mais les collègues
sont-ils tous considérés comme « rémunérés sur des fonds
publics » ? Les cotisations sociales et de retraite sont
obligatoirement prélevées au Royaume-Uni. Aussi, les collègues auront-ils une
faible pension à 65 ans sauf là encore à cotiser en parallèle au système de
retraite de la fonction publique.
Afin de faire le point sur ces situations
disparates et d’apporter des réponses aux collègues, nous avons suscité une
nouvelle rencontre avec Mme Saragosse. Par ailleurs, le SNES et
Quand le loup entre dans la bergerie… la
privatisation n’est pas loin ! C’est ce que le SNES et
Il faut se souvenir des débats sur la
création du GIP, véritable société privée à capital garanti sur presque rien,
lors d’une séance épique du CTPM 2 qui annonçait la disparition de la
coopération.
Silence ou rideau de fumée, toujours est-il
que les responsables du MAEE continuent leur travail de sape de la coopération
française dont le manque d’efficacité toujours mis en avant est de la
responsabilité de ceux qui la dirige ou l’on dirigée pendant des années. Rendre
la coopération plus efficace est une question de politique publique comme le
rappelle la loi de 1972 et ce n’est pas en la sortant du champ public que l’on
participera à la résolution des populations des pays en développement.
Où en est-on ?
-
les
transferts de secteurs à l’AFD se poursuivent ;
-
l’usine à gaz
AFD, FCI, Etat demandeur pose bien des problèmes et ne donne pas les garanties
nécessaires sur l’utilisation de l’argent public ;
-
les fonctionnaires
employés par FCI le sont sous statut privé ;
-
les volontés
de transfert total de l’assistance technique se font plus pressantes avec à la
clé une réécriture de la loi de 1972 qui permet entre autre l’affiliation des
AT à la sécurité sociale française dès lors qu’ils sont régis par cette
loi ;
Chacun peut apprécier les risques de cet
abandon par la puissance publique à la fois en terme d’efficacité de l’action
de notre pays mais aussi pour les personnels.
A tous les mentors de
Le débat ne peut porter que sur la forme de
fonctionnement de ce secteur. Cela signifie la fin du GIP FCI et la mise en
place des structures adéquates à savoir direction du MAEE et/ou établissement
public à caractère administratif.
Modification du décret 2002-22 sur les congés
maladie.
La question a été à nouveau posée par le SNES au CTP du 20 décembre. L’arrêt Rist du
Conseil d’Etat stipule que l’administration est en faute lorsqu’elle procède à
des abattements en cas de congé maladie comme le prévoit le décret 2002-22 sur
le traitement des collègues détachés à l’AEFE. Le Conseil d’Etat considère que cette mesure
est contraire au statut des fonctionnaires qui prévoit que la totalité des
éléments de traitement y compris l’indemnité de résidence est versée lorsqu’on
est en congé maladie. Or l’IE ou l’ISVL sont des variantes de l’indemnité de
résidence. Nous avons à plusieurs
reprises sollicité l’agence pour qu’elle modifie le décret 2002-22 sur le congé
maladie suite à cette évolution de la jurisprudence. Rien n’a été fait
aujourd’hui alors que l’arrêt Rist date de juin 2005. Lors du CTP du 20
décembre dernier, l’agence nous a indiqué que le décret 67 en son article
Le SNES continuera d’intervenir à tous les
niveaux et par tous les moyens en sa possession pour que l’arrêt Rist qui déclare tous les abattements illégaux soit appliqué à l’AEFE.
La grève du 24 doit notamment porter là-dessus.
6. AEFE : réforme de l’avantage
familial
Une réunion réunissant la direction de
l’AEFE et les organisations syndicales s’est tenue le 20 décembre 2007 avant la
tenue du comité technique paritaire de l’Agence (CTP). La directrice souhaitait
nous annoncer, qu’après 4 arbitrages, l’arrêté concernant la réforme de
l’avantage familial était enfin en phase de signature. L’arrêté fixe les
modalités d’application et de calcul de l’avantage familial avec des montants
calculés non plus par pays mais par ville, les tranches d’âge ont été
conservées (0-10 ans, 10-15 ans et 16-20 ans révolus). Malgré les nombreuses
réunions préparatoires, ce fut l’occasion de bien recadrer cette réforme.
Tout d’abord, la directrice nous a rappelé
les règles de mise en place du plancher de l’avantage familial. Deux régimes
existeront : un en Europe et l’autre hors d’Europe. Pour les deux régimes,
l’alignement se fera sur le niveau des frais de scolarité relevé dans la zone
où se trouve l’établissement d’exercice du (de la )collègue résident(e), avec
comme référence l’établissement en gestion directe ou à défaut l’établissement
conventionné. Si le niveau de scolarité de l’enfant n’existe pas dans cet
établissement, l’alignement portera sur la tranche d’âge immédiatement
inférieure : ainsi, si l’enfant est scolarisé en lycée et que
l’établissement de référence est un collège, l’avantage familial sera calculé
sur les frais de scolarité de la classe de troisième.
Hors d’Europe, le plancher est calculé à
partir de ces frais de scolarité auxquels s’ajoutent 60 euros. En Europe, le
plancher est calculé à partir du montant ancien auquel est déduit 60 euros mais
ouvrant droit à la prestation de
Ce système devait garantir aux familles au
moins le paiement des frais de scolarité de leur(s) enfant(s). Mais la
rédaction du décret a suscité de nombreuses craintes de la part de collègues
étant dans des situations particulières. Nous nous en sommes fait l’écho et
ceci a donné lieu à une discussion très vive entre la directrice et les
représentants du SNES. En effet, des collègues peuvent bénéficier dans de
nombreux pays de prestations sociales au titre de leur résidence (Allemagne,
Espagne, Belgique, Canada …) ou au titre de leur bi nationalité. Jusqu’à
présent cette prestation était déduite de l’avantage familial. Par ailleurs
dans d’autres pays, les collègues résidents mariés à un(e) collègue en contrat
local pouvait bénéficier d’avantages consentis au titre de la loi locale.
Désormais le nouveau décret exclut toute possibilité de cumul de prestations
versées au titre du même enfant. Nous sommes donc intervenus pour montrer que
cette réforme, si elle améliore des situations invivables dans certains pays,
détériore financièrement la situation d’autres collègues. La directrice a
insisté pour rappeler que le nouvel avantage familial était un système forfaitaire
imposant de la part du bénéficiaire, dans certains cas, un choix. Pour autant,
il n’est pas certain que dans tous les pays les collègues pourront faire ce
choix (et l’Agence ne nous répond pas dans cette hypothèse arguant que les cas
sont à l’étude) et dans le cas des contrats locaux et des binationaux, il est
difficile de leur demander de renoncer à un droit lié à leur législation. Cette
réforme, avant même son application, est porteuse de bien des interrogations et
des mécontentements. Quant aux frais de première inscription, pourtant parfois
si élevés, l’Agence considère qu’elle ne peut les forfaitiser et donc les
intégrer dans le calcul du plancher de référence des frais de scolarité. Il
reste toujours la possibilité d’en exonérer les résidents. Mais là la
directrice ne semble pas vraiment l’entendre.
Et pourtant, l’Agence refuse d’entendre que cette réforme s’est faite
« a minima » !
L’arrêté serait actuellement à la signature
et les collègues devraient avoir l’incidence financière sur leur bulletin de
mars ; d’ici là les collègues concernés devront choisir entre le système de
l’avantage familial ou la prestation familiale qu’ils perçoivent déjà. S’ouvre
pour eux une période de calculs intenses variables y compris selon les
enfants !
Localement, les collègues doivent prendre
en main cette réforme. S’il est indéniable que son application va résoudre de
nombreux cas qui s’avéraient jusqu’ici pénalisants pour nos collègues et qui
mettaient ces derniers dans des situations injustes et parfois financièrement
insupportables, il va sans dire que la réforme ne doit pas créer de nouvelles
pénalités ou discriminations.
Pour les personnels de l’AEFE, elle
s’inscrit naturellement, tout comme la revalorisation de l’ISVL, dans le cadre
des revendications sur le pouvoir d’achat. Les leviers nécessaires à l’avancée
de ces dossiers et à notre marge de négociation sont connus et entre les
mains des collègues : ils passent par une mobilisation locale massive comme
certains ajustements de l’ISVL l’ont récemment montré. Gageons que les
personnels du réseau sauront se faire entendre le 24 janvier 2008, sur ce thème
comme sur d’autres, à l’appel des fédérations de l’Education.
Notre forte mobilisation du 20 novembre
dans le réseau AEFE a montré qu’il est plus que jamais nécessaire de faire
entendre notre voix : tous en grève le 24 janvier avec le SNES-FSU !
7. Compte rendu du CTP de l’AEFE du 20
décembre 2007
Carte
scolaire 2007-2008
En CTP ont été entérinées les modifications
de la carte scolaire 2007-2008 intervenues depuis le CTP du 3 juillet 2007.
Toutes les résidentialisations décidées
lors de ce CTP sont effectives au 1-09-2007 avec effet rétroactif.
Afrique
méditerranéenne et Proche-Orient
Bilan total
Résidents : fermetures : 1 /
ouvertures : 2
Liban : le poste de résident de SVT à
Jounieh, fermé parce qu’il n’avait pas
été pourvu, sera rouvert à la rentrée 2008, en mathématiques. Une solution
locale a été trouvée en SVT.
Libye
(Tripoli) : une
résidentialisation en espagnol.
Maroc (Kénitra) :
une résidentialisation en documentation.
Afrique
subsaharienne
Bilan total
Résidents : fermetures : 4 /
ouvertures : 1
Cameroun
(Douala) : deux
postes de résidents non pourvus ont été fermés en anglais et en SVT. Ils seront
rouverts dans ces disciplines pour la rentrée 2008.
Gabon
(Libreville) : deux
fermetures en maths et sciences physiques (postes non pourvus à la rentrée 2007
dont l’un pour refus de détachement par une académie déficitaire suite à un
recrutement tardif) ; tous deux seront rouverts à la rentrée 2008.
Sénégal
(Jean Mermoz) : une
résidentialisation en EPS.
L’agence nous indique que la suppression
d’un poste de résident en mathématiques est du à un risque de sous service (
80%) L’agence considère que les prévisions horaires ne permettent pas pour le
moment de recréer un poste certifié à temps complet
Un poste d’expatrié agrégé d’anglais
conseiller pédagogique est fermé pour être recréé en certifié avec les mêmes
caractéristiques. C’est une opération purement technique qui fait suite au
recrutement d’un certifié.
A notre question sur la possibilité de pourvoir le poste de résident
d’histoire géographie nouvellement créé, l’agence ne semble pas avoir de réponse
précise si ce n’est que le nombre d’expatriés en Haiti est considéré comme
largement suffisant ( 13 expatriés pour 8 résidents) Contrairement aux
suggestions répétées du SNES, l’agence ne souhaite donc pas créer davantage de
postes d’expatriés pour un pays qui souffre pourtant d’un manque d’attractivité
d’autant plus flagrant quand on le compare
avec les conditions de vie et de
rémunération dans les Antilles françaises voisines. L’agence propose de mener
une réflexion sur la possibilité de créer des postes doubles ou tout au moins
d’introduire la dimension familiale pour des pays à forts problèmes de
sécurité. Il faudrait pour Haiti envisager aussi une revalorisation sérieuse de
l’ISVL si on entend vraiment résoudre les problèmes de recrutement.
Bilan: Expatriés : fermeture : 1.
Ouverture : 1
Résidents : fermetures : 5 Ouvertures : 6
Asie
Bilan des postes dans le second degré
Fermetures : aucun expatrié, 3
résidents
Ouvertures : aucun expatrié, un
résident
Arabie Saoudite, Riyad, section française
de
Le poste d’histoire géographie non pourvu à
la rentrée 2007 est fermé. Il est rouvert pour la rentrée 2008 mais avec un
changement de discipline en sciences-physiques. Les heures
d’histoire-géographie sont donc dispensées par un personnel recruté localement.
Chine, Shanghai, école française
Le poste de chinois est fermé. Il est rouvert
pour la rentrée 2008 mais avec un changement de discipline en
histoire-géographie. Les heures de chinois sont là aussi dispensées par un
personnel recruté localement.
Emirats arabes Unis, Dubaï, lycée G.
Pompidou
L’AEFE a « oublié » d’entériner
la résidentialisation au 1er septembre 2007 du collègue TNR en
histoire-géographie. Heureusement que ce dernier a signé un contrat ! Le
poste devrait donc apparaître (enfin !) au prochain CTP.
Madagascar, Tamatave, lycée français
Le poste de technologie non pourvu à la
rentrée est fermé. Pour le moment, il s’agit d’une fermeture sèche car la
demande tardive du conseil d’établissement pour l’ouverture d’un poste de
résident en histoire géographie n’a pu être satisfaite. A suivre au prochain
CTP.
Europe. Bilan : Expatriés pas de fermeture
ni d’ouverture.
Résidents : fermeture : 1.
ouvertures : 3.
Allemagne, Hambourg, une résidentialisation
en Allemand.
Danemark, Copenhague : le SNES
interroge l’agence sur la fermeture du poste de résident maths. La réponse est
que le recrutement local sur ce support donne entière satisfaction.
Espagne, Madrid, une résidentialisation en
EPS.
Suisse, Zurich, une résidentialisation en
anglais.
Bilan total 2007-2008
Fermetures : expatrié : 1.
Résident : 17
Ouvertures : expatrié : 1 ;
résident : 26
Carte
scolaire 2008-2009
Dans les tableaux des emplois situés en
annexes de cette circulaire, sont indiqués en
gras toutes les « nouveautés » apparues pour ce CTP, que ce
soient les informations émanant de l’agence ou les données transmises par nos
sections locales du SNES.
Afrique
méditerranéenne et Proche-Orient
Bilan total
Résidents : fermetures : 2 /
ouvertures : 23
Expatriés : fermeture : 1 /
ouvertures : 3
Algérie : 12 postes de résidents ont été
ouverts (EPS : 1/ Hist-géo : 3/ maths :2/ physique : 3/
SVT : 1/ Techno :1/ lettres : 1). Le SNES s’est inquiété de la
possibilité de pouvoir recruter autant de résidents, jusqu’à 3 dans la même
discipline. L’Agence considère que l’établissement est déjà bien doté en
expatriés (une quinzaine) et indique que l’Algérie est attractive et qu’il n’y
a pas de problème de vivier.
Liban : une réflexion se poursuit avec le
Poste sur la situation des établissements. L’Agence n’entend pas trop diminuer
le nombre de postes d’expatriés mais souhaite constituer, autour du SCAC et des
IPR, une équipe qui assurerait les tâches de coordination avec les nombreux
établissements homologués.
-
Beyrouth (Grand lycée) : le poste de SVT dont la
transformation en poste de résident avait été envisagée lors du dernier CTP est
finalement rétabli en poste d’expatrié.
-
Tripoli (Lamartine) : le poste d’histoire géographie dont
la transformation en poste de résident avait été envisagée lors du dernier CTP
est finalement rétabli en poste d’expatrié, mais avec des fonctions de
conseiller pédagogique.
-
Jounieh : ouverture d’un poste de résident en mathématiques
(voir ci-dessus, carte 2007-2008)
Libye
(Tripoli) : ouverture
d’une poste de résident en mathématiques.
Maroc
Intervention
du SNES concernant l’ouverture de classes préparatoires dans les établissements
du réseau.
L’Agence
ne donne pas aux établissements les moyens de mener à bien son ambitieux projet
d’ouverture de classes préparatoires.
Le SNES dénonce l’ouverture de classes
préparatoires qui ne s’accompagne pas de postes d’expatriés en nombre
suffisant.
Ces classes devront donc fonctionner avec
des personnels résidents. Le SNES considère que pour les personnels enseignants déjà dans l’établissement
cela peut constituer une possibilité de promotion. En revanche, s’il s’agit de
recruter de nouveaux résidents pour exercer spécifiquement en CPGE, le SNES
s’inquiète de la manière dont s’opéreront ces recrutements qui risquent
d’échapper aux commissions consultatives paritaires locales (CCPL) :
l’aval de l’Inspection Générale étant indispensable, nous ne savons pas ce
qu’il adviendra des classements proposés par
Enfin, les enseignants qui exercent dans
ces sections ne perçoivent pas l’indemnité de fonction particulière, ce que le
SNES a dénoncé. Le SNES a donc demandé que soit étendu aux personnels détachés
à l’Agence le décret permettant de percevoir cette indemnité.
-
Casablanca ( Lyautey) : l’ouverture d’une classe
préparatoire scientifique MPSI avait amené l’établissement à demander deux
postes d’agrégés expatriés (mathématiques, sciences physiques) mais l’Agence ne
propose que le poste de mathématiques en expatrié et celui de physique en
résident. Un poste d’agent de laboratoire résident est également créé.
-
Rabat
(Descartes) :
le conseil d’établissement avait demandé trois postes d’expatriés
(mathématiques, lettres, philosophie) pour l’ouverture de la classe prépa EC
voie économique 2ème année et deux postes de résident
(mathématiques, espagnol). L’Agence n’ouvre que deux postes de résidents en
mathématiques et philosophie …
-
Marrakech (Victor Hugo) : ouverture d’un poste
de CPE résident. Le SNES regrette que les demandes formulées (mathématiques,
EPS et Co-Psy) par le Conseil
d’établissement n’aient pas été entendues dans un établissement dont les
effectifs augmentent et où la situation n’est pas facile.
-
Meknès (Paul Valéry) : ouverture d’un poste de résident en
espagnol ; le poste de SVT demandé n’a pas été jugé prioritaire.
-
Tanger (Regnault) transformation d’un poste de SVT expatrié en
poste de résident (l'établissement n'avait rien demandé).
Tunisie
-
-
Tunis (Mendès-France) : ouverture d’un poste de résident en
mathématiques.
-
Ces deux
établissements avaient demandé un deuxième poste d’adjoint. L’Agence n’a pas
donné suite considérant que les effectifs ne le justifiaient pas.
Afrique
subsaharienne
Bilan total
Résidents : fermetures : 1 /
ouvertures : 7
Expatriés : fermetures : 0/
ouvertures : 3
Cameroun
(Douala) : Le Conseil
d’établissement souhaitait deux postes d’expatriés (SVT et anglais). L’Agence
ouvre un poste d’expatrié en SVT (discipline réputée plus difficile à pourvoir)
et un résident en anglais.
Gabon
(Libreville) :
ouverture de deux postes de résidents (maths et physique) à la demande de
l’établissement.
Mauritanie
(Nouakchott) :
ouverture d’un poste de CPE expatrié faisant fonction de chef d’établissement
adjoint.
Niger
(Niamey) : le poste
d’expatrié en philosophie fermé au CTP de juillet est rouvert en résident (12
heures de philo avec complément en lettres). Selon l’Agence, un vivier existe.
Nigéria
(Lagos) : le Conseil
d’établissement demandait la création d’un poste d’expatrié en lettres
modernes, vœu qui n’a pas été entendu au motif qu’il s’agirait essentiellement
d’enseignement en FLE pour lequel l’établissement est invité à se rapprocher de
l’Alliance française. Ouverture d’un poste de résident en sciences physiques.
Le SNES fait état au CTP du refus de l’administration de l’établissement de
communiquer aux représentants du personnel les documents nécessaires à la
préparation de la carte scolaire. L’Agence a pris note.
RDC
(Kinshasa –Descartes) :
ouverture d’un poste expatrié de certifié en sciences physiques et d’un poste
de résident en anglais.
Sénégal
(Ste-Jeanne d’Arc) :
ouverture d’un poste de résident en anglais.
Canada : Montréal, collège Stanislas
L'agence ne suit pas les demandes du comité
consultatif d'établissement en matière de création de postes d'expatriés
considérant qu'il n'y a aucun problème de recrutement dans ce pays.
Argentine, Buenos Aires, lycée Jean Mermoz
L'agence ferme un poste de proviseur
adjoint car les difficultés se concentrent dans le premier degré. C'est une
adaptation aux réalités de fonctionnement de l'établissement nous dit-on.
Brésil, Sao paulo, Lycée Pasteur
Le CE demandait le maintien des postes
d'expatriés de lettres classiques et de SES mais l'Agence estime qu'ils doivent
être supprimés pour envoyer un signal fort à l'organisme gestionnaire ainsi
pénalisé pour sa mauvaise gestion. Ces postes sont remis en résidents.
L’encadrement est donc maintenu.
Colombie, Bogota, Lycée Louis Pasteur
Le CE demandait un poste de certifié
résident en techno pour faire face à l'introduction de la technologie au
collège. L'agence entend cette demande et espère procéder à une transformation
de poste de résident sur le départ si cela s’avérait réalisable. Nous y verrons
plus clair au prochain CTP.
Guatemala,
La demande de création d'un poste de
résident en lettres modernes pourtant portée unanimement par le CE n'est pas
jugée prioritaire par l'Agence.
Mexique, Guadalajara
L'agence n'accède pas aux demandes de
création de postes du CE (un certifié expatrié en lettres et deux résidents
certifiés en documentation et en lettres) . Elle estime que la hausse des
effectifs n'est pas constatée. Par ailleurs le fait que le comité de gestion
n'accepte toujours pas un expatrié agent comptable contribue à bloquer la
situation. Tout se débloquera quand l'ancien établissement aura été vendu.
Nicaragua, Managua
Ouverture d'un poste de résident étiqueté
sciences naturelles/ sciences physiques. Le SNES demande pourquoi et l'Agence
répond que ne trouvant personne en recrutement local, elle a préféré ouvrir les
possibilités pour garantir que le poste sera pourvu.
Angola
L'agence dit faire le maximum en nombre
d'expatriés. Le SNES continue néanmoins de demander l'ouverture de postes
d'expatriés notamment en anglais pour suivre le voeu du CE. Les difficultés de
recrutement risquent de se reproduire dans un pays où le coût des loyers est exorbitant
et où la recherche d’un logement relève de l’exploit. L’agence néanmoins a
baissé l’ISVL en considérant qu’elle faisait partie des plus élevés au monde en
valeur absolue. D’ailleurs, ces difficultés sont confirmées par l'Agence qui
citent le cas de collègues qui ont pris l'avion et sont revenus. Mais l'Ambassade cherche à acquérir un bâtiment qui
règlerait le problème en tous cas pour les questions de logement. Pour le
moment le problème reste entier et nous suivrons avec la plus grande attention
les suites du dossier.
Djibouti
L'agence n'accepte pas pour le
moment la résidentialisation du poste d'EPS. L'agence refuse d'ouvrir un poste de
résident en EPS au motif qu'il y a déjà un référent en EPS et qu’il n’y a
aucune difficulté de recrutement sur place.
Zimbabwe
Fermeture d'un poste de résident en lettres
modernes. L'agence nous explique qu'il est fermé parce que les effectifs
chutent et la personne rentre.
Bilan:
Expatriés : Fermeture : 4 Ouverture : 3
Résidents : Fermeture : 1 Ouverture : 19
Asie,
Moyen-Orient, océan Indien et Océanie
Bilan des postes dans le second degré
Fermetures : 2 expatriés, aucun
résident
Ouvertures : 9 expatriés, 12 résidents
Arabie Saoudite, Djeddah, section française
de
L’AEFE ouvre un poste de résident en
mathématiques.
Arabie Saoudite, Riyad, section française
de
L’agence ouvre un poste de résident en sciences
physiques alors que le conseil d’établissement avait demandé à la fois le
maintien du support en expatrié et l’ouverture d’un poste d’expatrié en
histoire géographie (le poste de résident dans cette discipline ayant été
fermée à la rentrée 2007). En effet, le recrutement de résidents est quelque
peu difficile ... Le conseil d’établissement avait par ailleurs demandé la
création d’un poste de résident en lettres modernes. Pour l’agence, cet
établissement est bien doté en professeurs expatriés (9 collègues pour 500
élèves). Il n’est donc pas possible de satisfaire les demandes du CE !
Sans commentaire.
Chine, Hong-Kong, lycée Victor Ségalen
Face à l’absence de résidentialisation des
nombreux TNR (3 dans le second degré et 11 dans le premier degré) en poste dans
cet établissement, le SNES-FSU s’interroge de nouveau. L’agence envisage-t-elle
le déconventionnement de ce lycée ? La réponse de l’agence :
« pas de déconventionnement en vue ». Et d’ajouter la précision
suivante : « les dissensions entre le Proviseur et le Comité exécutif
sont défavorables aux collègues. » Sic !
Chine, Pékin, lycée français
Deux postes d’agrégés expatriés en mathématiques
et deux postes d’agrégés expatriés en sciences physiques sont ouverts. Mais ils
ne seront pas financés par l’agence puisqu’il s’agit dans le cadre d’un
partenariat avec l’école aéronautique de Pékin, de détacher ces collègues pour
dispenser une formation d’ingénieurs. Conformément à la demande du conseil
d’établissement, un poste de résident de lettres pour résidentialiser un
collègue TNR est ouvert. Il restera néanmoins un collègue TNR dans la même
discipline. En revanche, la demande de création d’un poste de CPE (en support
résident par le conseil d’établissement, en support expatrié par le SNES-FSU)
n’est pas satisfaite. Pour l’agence, il fallait faire un choix entre le poste
de lettres et celui de CPE … Enfin, un poste de résident en sciences physiques
est ouvert … pour enseigner en CPGE à l’Ecole centrale de Pékin. Il s’agit de
renforcer l’équipe déjà constituée de trois collègues … expatriés, eux !
Comme pour les autres postes de résidents ouverts en CPGE, le SNES a dénoncé
ces supports. Non seulement, le recrutement en CCPL posera un problème sérieux
de paritarisme puisque l’Inspection générale nomme traditionnellement les
collègues en CPGE, mais de surcroît le ou la collègue qui sera a priori nommé(e) un « faux
résident » connaîtra, comme tous les collègues résidents à recrutement
différé, une interruption de carrière pendant 3 mois. Et à sa charge le billet
d’avion, le déménagement, etc., etc. Tout cela pour percevoir une ISVL
insuffisante et ne pas toucher l’indemnité pour fonctions spécifiques,
rémunération versée aux collègues de CPGE pour compenser la charge de travail
importante qui leur incombe. En effet, son versement (comme celui des
indemnités CPE, documentaliste et Co-psy) n’est pas prévu par le décret de
2002. C’est un vrai scandale qui ne choque bien évidemment par l’agence
puisqu’elle en est l’initiatrice !
Chine, Shanghai, école française
Un poste expatrié de proviseur adjoint est
ouvert ainsi qu’un poste de résident en histoire géographie.
Emirats arabes unis, Abu Dhabi, lycée Louis
Massignon
Un poste résident en mathématiques est
ouvert.
Emirats arabes unis, Dubai, lycée Georges
Pompidou
Un poste expatrié de certifié d’arabe est
ouvert.
Inde, New Delhi, école française
Un poste expatrié de proviseur est ouvert.
Inde, Pondichéry, lycée français
Aux demandes de création de deux postes
résidents en espagnol et en SVT, et de résidentialisation du collègue CPE
votées par le conseil d’établissement, l’AEFE oppose un refus. L’argument
avancé est le même depuis des années : la baisse des effectifs entraîne
des « difficultés financières colossales ». Aucune résidentialisation
ne peut donc être envisagée. Mais un projet de revitalisation qui passe par
l’intégration des élèves indiens dans la scolarisation existe. Alors …
Indonésie, Jakarta, lycée français
Un poste résident en histoire géographie
est ouvert.
Japon, Tokyo, lycée franco-japonais
Alors que le conseil d’établissement
demandait la résidentialisation des deux collègues TNR en allemand (TNR depuis
6 ans !) et en lettres (TNR depuis 3 ans !), un seul d’entre eux est
résidentialisé. Le support budgétaire étant à coût complet pour
l’établissement, « cela coûtait trop cher » de résidentialiser le
collègue de lettres.
Koweït, lycée français
Un poste résident de CPE est ouvert.
Madagascar, Tananarive, lycée français
Un poste expatrié d’adjoint au gestionnaire
comptable est ouvert. L’AEFE précise que ce collègue travaillera aussi avec
d’autres établissements. Un poste résident de lettres est ouvert.
Madagascar, Tamatave, lycée français
Le support expatrié en histoire géographie
est maintenu mais d’agrégé, il devient certifié.
Philippines, Paranaque City, école
française
Un support expatrié de proviseur est
ouvert.
Singapour, lycée français
L’établissement avait demandé la
résidentialisation plusieurs collègues TNR dans le second degré. Aucune n’est
satisfaite, l’agence ayant privilégié le premier degré.
Vanuatu, Port-Vila, école française
Le conseil d’établissement avait demandé un
poste de SES. Réponse de l’agence : face à la situation financière
difficile de l’établissement et à des effectifs d’élèves en stagnation, la
demande ne peut être satisfaite. D’ailleurs, l’agence se rendra prochainement
en mission au Vanuatu …
Vietnam, Ho Chi Minh-Ville, école Colette
Alors que le conseil d’établissement
demandait la création d’un support expatrié CPE, l’agence répond par la
négative. « Les effectifs d’élèves ne sont pas assez nombreux ». Le
SNES-FSU demandait également la résidentialisation des trois collègues TNR (histoire
géographie, lettres et anglais). Conformément à la demande du conseil
d’établissement qui se limitait à une seule demande résidentialisation,
l’agence y répond favorablement pour les lettres. Pour l’agence, les
résidentialisations étant encore une fois des postes à coût complet pour le
lycée, il s’agit de ne pas gréver son budget. De surcroît, les collègues TNR ne
le sont que depuis la rentrée 2007 … alors …
Europe. Bilan : Expatriés. Fermeture : 0.
ouverture : 1
Résidents : fermeture : 0 ouvertures : 9
Allemagne. Francfort. Le SNES/FSU intervient
sur la demande de résidentialisation de TNR en SES (faite au CE), compte tenu,
entre autres, des besoins pédagogiques sur place. L’AEFE répond que le problème
est le lien SES/Eco gestion. Il faut formuler une demande auprès de l’IG pour
résidentialiser un collègue d’Eco/gestion sur un poste de SES.
Allemagne. Hambourg. Suite à celle d’ allemand, une nouvelle
résidentialisation en lettres modernes.
Autriche. Vienne. Comme pour le
Maroc, le SNES/FSU intervient sur les supports de résidents créés pour
Espagne. Barcelone. Le SNES/FSU intervient sur l’information locale
d’ouverture de CPGE donnée sur place comme une certitude. Ce type d’information
peut être contre productif. L’AEFE promet une intervention afin de rétablir la
situation réelle.
Hongrie. Budapest. Le SNES/FSU intervient sur l’absence de
poste, alors qu’une situation de TNR (retour d’un lauréat du concours en stage)
va se présenter. L’AEFE répond que ni en lettres, ni en histoire/géo, les
besoins ne nécessitent une ouverture de poste pour l’instant. Cas à suivre.
Irlande. Dublin. Le SNES/FSU interroge l’AEFE sur ces sources
en termes de carte des emplois, étant donné que les règles de présentations au
CE ne sont pas respectées. Par ailleurs, nous posons le problème de
l’encadrement en Vie Scolaire et de l’éventuelle nécessité de création de poste
de CPR. L’AEFE, dont une mission de la directrice et du responsable Europe est
programmée le 22 janvier à Dublin, se réserve la possibilité d’évaluer sur
place les besoins.
Turquie. Ankara. Sur l’intervention du SNES/FSU quant aux
besoins en lettres (HSA), l’AEFE répond que ces besoins ne sont pas évidents et
ne nécessitent pas de création. La situation sur place devra être évaluée
précisément pour développer nos arguments.
Pays-Bas.
Bilan total 2008-2009
Fermetures : expatriés 8 ;
résidents 5
Ouvertures : expatrié 22 ;
résidents 93
Profil
des postes d’expatrié.
Depuis la parution des postes, la
discussion entre le SNES et les responsables de secteur a permis de modifier
certains profils pour les rapprocher des besoins réels des établissements.
Evolution positive dont nous remercions les responsables de secteur. Nous
sommes cependant revenus en CTP sur certaines définitions qui posaient encore
problème.
Ainsi, pour les postes de lettres à Bangui
et au Tchad, « l’expérience de la pratique théâtrale en milieu
scolaire » ne sera plus considérée comme prioritaire mais comme
souhaitable.
En revanche, le désaccord demeure pour deux
postes de sciences physiques. Le SNES rappelle qu’au Canada, la coordination
pédagogique est assurée par un collègue élu. Mais, pour l’Agence, c’est
l’expatrié qui doit remplir cette fonction ; cette dernière justifie que
ce soit un poste d’expatrié. Il nous semble que cette position atteste de la
méconnaissance des cultures et des pratiques d’établissement. A Bangui, nous
contestons la demande « d’expérience
d’actions de formations » qui devraient concerner aussi les collègues
centrafricains. L’Agence assure qu’un véritable projet d’action éducative a été
solidement engagé et justifie pleinement cette mention. Nous attendons de voir
…
Lettres de mission type des expatriés.
Une présentation surprenante nous est faite
en séance alors qu’aucun des documents pourtant annoncés n’est transmis. Nous
assistons donc à une répétition de théories déjà connues et de mise en avant de
concepts tels que « valeur ajoutée » ou « management » dont
on peut fortement se demander ce qu’ils viennent faire dans un contexte
éducatif. D’ailleurs, nous ne
sommes visiblement pas les seuls à nous
interroger.
Etat
de la formation continue
Comme nous l’avions annoncé dans un
précédent HDF Info, le SNES a demandé l’inscription d’un point sur la formation
continue.
L’essentiel de la discussion a porté sur
les besoins d’assurer la transparence et
l’information, indispensables à la réussite de la formation continue. Le SNES a
rappelé que l’administration se devait d’informer les collègues du calendrier
de la formation continue et des critères retenus pour le choix des formations
aux différentes étapes et pour la sélection des candidats. Nous avons insisté
sur la nécessaire participation de représentants des personnels élus à chaque
étape.
S’agissant de la nouvelle circulaire de
remboursement du CNED (voir HDF Info n°6), le SNES a présenté des objections.
L’Agence n’a toujours pas l’assurance que le CNED délivrera un justificatif
d’assiduité (remise d’1/3 des devoirs). La responsable du service pédagogique
continue de l’exiger et nous a même proposé qu’un relevé de notes puisse servir
de justificatif assurant, sans rire, qu’aucun chef d’établissement n’aurait
l’idée saugrenue de porter un quelconque jugement sur les notes obtenues par le
professeur… Pour le SNES, cette proposition est inacceptable : le relevé
de notes est un document strictement personnel. Quant au problème financier qui
résulterait d’un remboursement vers la fin de l’année scolaire, l’Agence
pourrait examiner des situations très particulières, mais l’ensemble des
collègues devront avancer le montant de l’inscription. La fermeture de la
quasi-totalité des centres d’examen à l’étranger contraint déjà nos collègues,
et souvent les plus précaires d’entre eux, a des frais de déplacements
importants qui peuvent les décourager. La préparation d’un concours loin de
tout centre de formation représente un investissement personnel important.
Exiger des collègues un justificatif d’assiduité et une avance des frais
d’inscription ne constitue pas un encouragement à la formation mais peut être
ressenti comme un nouveau frein à la promotion et à la formation. Même si
l’Agence s’en défend, le SNES considère que l’on pourrait juger ces demandes
tatillonnes, mesquines et suspicieuses.
Point positif de la discussion : le programme des tournées d’inspection nous sera communiqué comme il