SNES HDF INFO N° 6
UN DIALOGUE
PAS TROP SOCIAL !
Contradiction
apparente entre le nombre de réunions et les résultats de celles-ci, lorsque
les instances se prononcent sur les décisions à prendre. Les exemples se
multiplient pour montrer que ce dialogue ne sert pas à grand chose tant les
décisions sont prises avant sans possibilité ne serait-ce que d’ajuster les
mesures. Alors pour les modifier, il est absolument nécessaire d’être en
situation de force. Ce sont les politiques qui ne répondent pas aux besoins
mais correspondent à d’autres intérêts. A nous d’imposer les changements
nécessaires !
Le CTP du ministère des Affaires étrangères a été
boycotté par
A l’AEFE, le dernier Conseil d’administration, une fois de
plus, entériné le sous financement de l’établissement public. La logique de
service privé joue à plein ; les clients sont sommés de payer !
L’Etat fournira quelques subsides au gré des intérêts politiques de certains
groupes d’influence.
Les personnels qui sont le cadet des soucis de ces
messieurs, dames, sont priés de travailler et d’obéir. Leurs rémunérations sont
considérées comme bien suffisantes pour ceux qui bénéficient des prébendes de
l’Etat. Des miettes pour l’ISVL et l’IR, c’est ce qui est prévu au budget de
l’AEFE !
Le SNES
refuse cette situation de pénurie qui vise à casser la fonction publique et à
appauvrir les salariés. Les dernières actions ont permis d’ébranler les
certitudes de nos administrations. Mettons la pression pour gagner les
augmentations de salaires dont nous avons besoin.
Paris,
le 13 décembre 2007
1. CTP du ministère des Affaires Etrangères boycotté !
Le syndicat de
Depuis lors, les 4
organisationsssyndicale, ont rencontré le directeur de cabinet et le Ministre
lui-même mais sans que celui-ci puisse ou veuille apporter des réponses
probantes aux organisations syndicales. Celles-ci ont décidé de ne pas
participer à la nouvelle séance du CTP prévue les 13 et 14 décembre de laquelle
aucun résultat n’est attendu.
Malheureusement, l’unité
syndicale n’est pas complète puisque FO et
A l’initiative du syndicat SUPMAE de
2. Compte rendu du CA de l’AEFE du 10 décembre 2007
1. Compte-rendu du CA précédent adopté à
l’unanimité.
2. Point sur la rentrée
Dans la présentation de
rentrée, il faut noter que l’AEFE revient à plusieurs reprises sur les
établissements homologués. On compte à la rentrée 2007 449 établissements dont
203 homologués. L’augmentation moyenne des élèves est de 3,1% et celle des
élèves français est de 4,5%. Le réseau AEFE a recruté 279 expatriés dont 92
personnels d’encadrement, 77 pour le premier degré et 134 pour le second degré.
Sur les deux dernières années, on compte un afflux de 10 000 élèves, ce qui
conduit à une saturation des certaines capacités d’accueil.
Ce thème est évidemment
lié à la question immobilière (extension, travaux, projet de
construction…). L’AEFE nous informe qu’aujourd’hui l’objectif central est
d’augmenter la capacité d’accueil … (après avoir rappelé in extremis que l’objectif premier
demeurait la qualité de l’enseignement !). Nous sommes effectivement là au
cœur du problème : bien conscients des conséquences que la capacité
d’accueil a surles conditions de travail, cet aspect matériel ne saurait
occuper la totalité de nos préoccupations pour les personnels. Pour nous, le
développement des capacités d’accueil ne peut se faire à n’importe quel prix et
certainement pas selon la seule logique mercantile qui, nous y
reviendrons, ne fait évidemment pas toujours ses preuves.
Par
ailleurs, le SNES remarque qu’un point sur la rentrée ne saurait évidemment
être complet sans un volet social. Les actions menées par les personnels en
octobre, le temps fort dans le réseau et la grève du 20 novembre, doivent
faire prendre conscience que les dossiers en cours où à venir ne pourront faire
l’économie de la voix des personnels, qui devra être entendue.
3. Rapport annuel d’activité
Le SNES dénonce un rapport d’activité qui
s’organise par omission, et fait l’impasse sur le dialogue social. Les
questions qui concernent les personnels doivent avoir leur place dans un
rapport d’Etablissement Public. Pourquoi, par ailleurs, occulter les échanges et
rencontres qui ont lieu dans le cadre de nos interventions répétées ? Un
tel rapport devrait tout présenter et bien entendu les questions qui concernent
les personnels. Localement, la logique budgétaire de l’AEFE met aujourd’hui une
pression insupportable sur les établissements (taux de participation à la
rémunération des résidents sans cesse en augmentation, participation quasi
totale à l’ISVL, emprunts contractés pour l’immobilier, etc.). Les moyens des
établissements ne sont pas suffisants pour supporter toutes ces charges. L’AEFE
doit prendre toute la mesure des problèmes salariaux des personnels dans leur
ensemble. Il y a des demandes très fortes. Si l’attitude dans ce domaine a été
conciliante vis à vis de la communauté de parents jusque-là, elle ne pourra le
demeurer longtemps dans une telle logique commerciale. Si l’Etat impose, par
manque de moyens de faire porter le poids sur les frais d’écolages, ce n’est
pas pour autant que les revendications salariales doivent être censurées. Ceci
aussi démontre les limites d’une telle logique.
Par ailleurs, le SNES-FSU revient sur la
politique d’inflation des entretiens dans le recrutement des expatriés. Pour
nous, celle-ci n’est pas justifiée, elle a pour objectif d’augmenter la marge
de manœuvre de l’AEFE, de donner libre cours à la subjectivité et, par-delà, de
faire fi de certaines règles qu’imposent le cadrage des commissions paritaires
de recrutement. La directrice de l’AEFE redit combien, pour elle, ces
entretiens sont « un progrès considérable ». Elle mentionne également
l’arrivée des IPR à l ‘AEFE. Rappelons que c’est justement leur présence
en CCPCA de recrutement qui avait fait peser une menace de boycott lancée par
le SNES-FSU, thème sur lequel nous avions eu gain de cause au recrutement 2007,
pour garantir à nos collègues l’objectivité et toute la transparence nécessaire
à un tel exercice.
Sur la référence au dialogue social, la
directrice prend bonne note des remarques du SNES-FSU et nous assure qu’une
rubrique « dialogue social » se trouvera dans le prochain Rapport
d’Activité. Dont acte.
Sur le établissements homologués, l’AEFE
s’engage vers un dialogue soutenu avec ces établissements. Il y a une réflexion
à l’AEFE, au MAEE sur les critères et le suivi de l’homologation.
Sur la formation continue, l’AEFE annonce
qu’elle y consacre beaucoup d’argent. Elle va entamer une réflexion sur une
« mutualisation de la mutualisation » pour le financement. D’autre
part le fondement des 1% de la masse salariale consacrée à la formation
continue n’est pas satisfaisant.
4. Bilan du Plan d’orientation stratégique
2003/2007
Un long exposé nous est
donné sur ce point en séance. En voici quelques aspects et commentaires.
La
directrice rappelle que le POS se fondait sur une idée qui était de « ne
pas restreindre le développement du réseau sans coût supplémentaire pour
l’Etat. » Il s’agissait donc d’une recherche de nouveaux interlocuteurs
dans le cadre d’une restructuration. Les compétences en matière immobilière ont
permis à l’AEFE de faire face à l’arrivée de nombreux élèves. Dans les missions
du POS, on trouvait le développement de la capacité du réseau à assumer sa
mission de service public à l’étranger. Des efforts importants ont été
accomplis avec la cellule d’orientation, les programmes de stages, la
dématérialisation des « dossiers bleus » … Des structures
d’enseignements bilingues sont déjà mises en place, comme à Bruxelles ou à
Johannesburg, qui entraînent une augmentation de la fréquentation. Elles sont à
développer. Pour ce qui concerne les dossiers « double diplôme »,
l’AEFE n’a toujours pas de certification de fin d’étude à caractère
international. De fait, beaucoup d’établissements, homologués par exemple,
privilégient l’option Bac international (dit « de Genève ») dont le
contenu ne convient pas à l’AEFE. Il s’agissait également
d’ « affirmer le rôle de l’AEFE comme opérateur de coopération en
politique éducative. » Des nouvelles pistes de partenariat ont été
développées, dans le cadre du projet de « Charte », de nouveaux modèles
de contrats de partenariat ou du code de bon usage de la convention récemment
présenté. La directrice cite également les projets de classes préparatoires,
les ersatzschule ou la signature
d’accord de section bilingue en Angleterre. Elle constate par ailleurs que des
moyens ont été mis en œuvre pour maîtriser une trop forte évolution des frais
de scolarité, mais qu’une certaine hausse de ceux-ci n’a pas pu être enrayée
(12% de hausse des frais de scolarité en 3 ans, en moyenne pondérée). Beaucoup
d’espoirs ont été fondés sur les entreprises, les collectivités territoriales
locales ou les organismes mais les résultats dans ce domaine ne sont pas
probants. Dans le cadre de la déconcentration, seuls les crédits de voyage des
expatriés ont pu l’être. Des avancées sont à noter pour les TNR mais quand la
directrice dit que tous les TNR en situation d’être résidentialisés l’ont été,
nous savons évidemment que cela ne correspond pas à la réalité.
Au niveau ministériel, une
réflexion sur l’avenir a été présentée. Il s’agit d’élaborer un contrat d’objectifs
et de moyen. Le ministre est chargé de l’élaboration du Livre Blanc (présidé
par A. Juppé). Un premier texte sera remis en mars. Le Livre Blanc devrait
être remis en mai juin. Il devra également être tenu compte du cadre de la
révision générale des politiques publiques. Le budget en tirera les
conséquences pour 2009. L’AEFE doit donc présenter un développement du réseau
mais s’inscrire dans un cadre beaucoup plus large. A ce titre, le président du
conseil d’administration propose un groupe de travail consultatif et un
calendrier. Ce groupe sera animé par un
représentant du MEN, un diplomate et un représentant de l’entreprise. L’idée
est d’aboutir à quelque chose du monde de plus ambitieux que le POS.
De l’avis du SNES/FSU, le POS
a été conçu comme une aide et un guide qui permettent au conseil
d’admilnistration de travailler. Même si nous n’avons pas été favorables au
POS, il n’a pas été suffisamment utilisé par le conseil d’administratgion. De
plus, on constate un problème de cohérence dans les actions menées. L’exemple
des erzatzschule a été choisi et des
fonds sont octroyés par le Land, mais qu’en est-il de l’inflation des frais
d’écolages ? La coopération éducative peut mener loin. Certains postes
demandent des contributions de nos collègues dans des établissements étrangers.
Est-ce bien là le sens de leur mission ? Le SNES-FSU est donc partisan
d’être dans le travail de réflexion mais met en garde : il ne faut pas que
les choses soient faites d’avance et celles-ci devront être ouvertes.
5. Décision budgétaire modificative n° 2 de
l’exercice 2007
Les points marquants de cette DBM sont les
suivants :
- « mesure Sarko »
pour 5 000 000 euros ;
- diminution de la
subvention de l’Etat de 2 000 000 euros ;
- annulation de crédits de
personnels de 3 000 000 euros ;
- investissement
immobilier pour les établissements conventionnés 2 000 000 euros.
Ces mesures permettent de
mieux comprendre les priorités de la direction de l’AEFE. Alors que les
personnels revendiquent des augmentations d’ISVL et un avantage familial à un
niveau suffisant, des crédits sont annulés.
Tous les représentants des
personnels et des parents ont voté contre ou se sont abstenus. Mais
6. Programmation annuelle immobilière 2008
Nous revenons sur la
difficulté de travailler et de réagir sur des documents qui nous ont été
distribués en séance. Sur des points importants qui engagent des sommes
d’argent conséquentes, on ne peut pas fonctionner ainsi.
La programmation présente
un programme sur 3 ans. Certains projets sont des programmations de travaux,
d’autres des projets d’achat de terrain ou de rénovation. Sur l’ensemble des
projets présentés, on note que si sur le budget 2007, la participation totale
demandée aux établissements était de
Nous vous renvoyons en
annexe à la lecture du tableau sur la programmation immobilière 2007.
7. Création d’une commission immobilière
L’AEFE lance
la création d’une commission immobilière. Son rôle, fondé sur le principe du
groupe de travail, serait de préparer, d’analyser les projets d’investissement
immobilier et de faire le point sur les projets déjà en cours. Les documents et
les dossiers sur les projets seraient ensuite transmis et présentés au CA. Elle
serait présidée par la directrice de l’AEFE, avec la présence d’un membre du
Ministère du Budget.
Le SNES remarque que
l’idée d’une telle commission au niveau central est positive mais revient sur
l’absence d’une telle structure au niveau local (dans les établissements) qui
revient parfois à une carence, voire une d’absence d’information et de
concertation. La question se pose d’ailleurs également pour les budgets des
établissements, dans la mesure où les décisions pour les établissements en
gestion directe sont prises au niveau central mais où « l’adhésion »
(et le poids financier de la mesure !) est bien locale.
Pour de tels projets, la
directrice précise que la structure actuelle n’interdit nullement un rôle local
de concertation et d’information, quelle juge indispensable. Le SNES-FSU
rappelle ici l’importance des instances locales, de décision ou de
concertation, concernant d’ailleurs tous les domaines. Nous devons faire valoir
nos droits et faire entendre pleinement nos positions.
8. Budget primitif
exercice 2008
Encore une fois, le budget
présenté est un budget de stagnation en niveau avec des charges supplémentaires
sur le chapitre immobilier. Pour la deuxième année consécutive, les charges
salariales ne sont pas couvertes par la subvention de l’Etat.
Quelques points saillants
pour les personnels :
- création de 4 postes
d’expatriés pour une classe préparatoire aux grandes écoles aux Emirats Arabes
Unis à la charge de ceux-ci ;
- 116 emplois de résidents
supplémentaires à coût complet pour les établissements ;
- 7 postes pour les
services centraux afin de mettre en œuvre « la mesure Sarko » ;
- hausse de la
participation des établissements de 10 000 000 euros ;
- diminution de l’augmentation des crédits d’ISVL par
rapport au budget 2007, de +8% à +6% et idem pour l’IE de 5% à 3%. Les marges
d’évolution sont limitées à
- +
- une ligne budgétaire
rémunération des personnels des établissements en gestion directe qui donne peu
de marge de manoeuvre.
Au total un budget marqué
par un sous-financement de l’Etat dans
la droite ligne des orientations gouvernementales conservatrices. L’éducation
est un service qui doit être payé par les usagers !
Vote : contre 7,
abstention 1, pour 13
A d’autres époques, le
budget aurait été revu pour tenir compte de ce vote !
9. Autorisation de recourir à l’emprunt pour le lycée
français Jean Renoir Munich
Le projet
initial était évalué à
Vote :
abstentions 3 (SNES), pour : 15
10. Taux de participation
Comme
d’habitude, nous remarquons que si certaines variations à la baisse de taux de
participations existent (Tokyo, Le Caire, Vienne), elles sont systématiquement
compensées par des variations à la hausse ou des lissage des supports de
résidents à coût 0. Le SNES demande un vote distinct entre les hausses et les
baisses, refusé par la directrice.
(Vote :
contre 4 (FSU) abstention 2, pour (tous les autres).)
11. Tarifications : délégation aux
ordonnateurs secondaires
Mesure
technique, demande au conseil d’administration d’autoriser la directrice à déléguer
aux ordonnateurs secondaires la fixation de tarifs autres que les frais de
scolarité, les droits d’inscription, les droits d’examen et les frais
d’internat et de demi-pension qui resteraient de sa compétence.
Vote : pour à
l’unanimité.
12. Sorties d’inventaire
Mesure
technique. Proposition de sortie d’inventaire des EGD. A nos questions sur les
montants conséquents de certaines sorties pour des établissements comme
Tananarive (
Vote : pour à
l’unanimité
13. Demande de remise gracieuse
Mesure technique
concernant l’ancien agent comptable principal de l’AEFE. Suite à un arrêt de la
cour des comptes, l’ancien agent comptable est débiteur de 22 350 d’euros. Il ne s’agit pas là de
polémiquer. Rappelons juste que le SNES/FSU considère que tout agent a droit à
l’objectivité de traitement et à la bienveillance de mise dans le traitement de
son dossier.
Vote : pour à l’unanimité.
14. Subventions établissements homologués
Nous
demandons un vote séparé des projets déposés qui sont très divers dans leur contenu.
Sur la série de demandes
d’actions pédagogiques pilotes (Théodore Chassériau en République Dominicaine,
Ecole Paul et Virginie de Tamarin à Maurice, Lycée français de Pereira en
Colombie, Ecole française de Bujumbura au Burundi, Ecole de la francophonie à
Tananarive Madagascar et Collège de France d’Antananarivo à Madagascar :
vote pour à l’unanimité.
Sur 3 subventions de
fonctionnement pour les établissements hors réseau :
- Ecole de
Vote : Contre 3
(SNES), Abs 2, Pour 14).
- Cours Sévigné (Abidjan) :
demande de 14 000 euros.
Vote : pour à
l’unanimité.
-Lycée Saint Joseph (Mechref) :
demande de 15 000 euros
Vote : 4 abstention,
les autres pour.
15. Présentation de documents issus du groupe de
travail pour la définition de nouvelles relations avec les établissements
Il s’agit du projet de
charte de l’enseignement français à l’étranger et du guide du bon usage de la
convention. L’élaboration de ces textes a fait l’objet d’une consultation
préalable.
La
directrice rappelle que la charte doit jeter de nouveaux fondements pour un
réseau qui s’articule autour des établissements à gestion directe, des établissements
conventionnés et des établissements homologués. Elle s’inspire d’expérience
telle que la charte dans le réseau Espagne ou de textes de
Selon le SNES-FSU, le
guide du bon usage ne va pas assez loin. Ne pas parler de la situation des
personnels dans un tel document, c’est manquer à ce qui fait les établissements
scolaires. Le sujet ne peut se réduire à la formation. On s’étonne ainsi que
les circulaires 2551 et 2552 sur les recrutés locaux n’y soient pas mentionnés.
16. Statistiques et ratios
Présentations techniques
du réseau.
17. Dispositif de prise en charge des frais de
scolarité et avantage familial
Dispositif prise en charge des frais de scolarité
Les financements de cette mesure sont de
Avantage familial
Le texte est enfin bouclé.
Nous devrions être informés des montants sous peu. Les tranches devraient être
conservées et les paiements intervenir en janvier avec effet rétroactif.
18. Action sociale
Un dossier important pour
les personnels et qui semble avancer ! L’AEFE nous présente un projet de
convention relative à l’action sociale des personnels relevant de l’AEFE. Il
s’agit de définir les conditions dans lesquelles l’AEFE confie à l’ADOS la gestion
de l’action sociale.
A la
question du SNES sur le fondement d’un point de l’article 4 qui dit que l’AEFE
détermine sous sa seule responsabilité la liste des agents bénéficiaires et les
montants des prestations, aucune réponse claire n’est donnée. Nous intervenons
également sur l’absence de référence, dans la liste des prestations, aux dons
et aux prêts. L’AEFE nous confirme que dons et prêts ne sont pas exclus des
prestations mais qu’elle ne voulait pas faire de « publicité » d’une
telle mesure. On appréciera la logique du raisonnement et la
« transparence » de la démarche. A utiliser sans modération pour en confirmer
la bonne qualité !
Vote : pour à l’unanimité
19. Adhésion à des associations loi de 1901
Demande de l’AEFE au conseil
d’administration dans le but « de déployer et d’urbaniser un système
d’information ». Il s’agit d’adhésion au Club des maîtres d’ouvrage des
systèmes d’exploitation et à l’Association pour l’utilisation des réseaux haut
débit pour des montants annuels respectifs de 2 400 € et 1 914 €.
Vote : 4 abstentions
et 18 pour.
20. Les locaux de l’AEFE à Nantes.
Il s’agit de
rechercher de nouveaux locaux plus adaptés au siège de Nantes. Les documents
présentent un projet mais le SNES/FSU fait bien préciser que le vote ne porte
que sur une autorisation à engager des discussions et à faire une étude. Il
s’agira bien sûr, à l’avenir, de se prononcer sur une étude concrète respectant
évidemment les procédures en vigueur.
Vote :
pour à l’unanimité.
Questions diverses.
Nouvelle circulaire de vie
scolaire.
Un projet
nous a été soumis. Une première réunion devait avoir lieu très prochainement.
Nous apprenons son report au mois de janvier. Rappelons qu’en l’attente d’une
nouvelle circulaire, c’est l’actuelle qui s’applique dans les établissements.
Modification du décret
2002-22 sur le congé de maladie.
Ce point sera présenté au
CTP du 20 décembre. Appelons l’AEFE à la responsabilité et au juste traitement
de ces personnels. Ce dossier dure depuis trop longtemps et doit trouver une
issue.
Fonctionnement du comité
médical social (CMS) du Tchad.
Le partenaire qui avait
été choisi sur place se retire au 31/12/07. Les montants exorbitants et
prohibitifs pratiqués aujourd’hui pour l’adhésion et la consultation devraient
être fortement réduits dans le cadre du nouveau système. Ils passeraient à 35 €
pour l’adhésion et 22 € pour la consultation.
Création d’un comité d’hygiène
et de sécurité à l’AEFE
En centrale,
l’AEFE s’appuiera sur les structures existantes. Localement, le point sur la
possibilité de création d’un Comité Local d’Hygiène et de Sécurité sera
présenté au CTP du 20 décembre.
3. Réponse du MEN sur la fermeture des centres d’examen à l’étranger
Le 5 novembre 2007, Roger
Ferrari, secrétaire national responsable du secteur hors de France, et Emmanuel
Mercier, secrétaire national responsable du secteur formation des maîtres
avaient écrit au Ministère de l’Education nationale (MEN) pour s’élever encore
une fois contre la fermeture des centres d’examen hors de France. Elle pénalise
en effet nos collègues en poste à l’étranger souhaitant passer les concours de
recrutement de l’Education nationale.
Le 23 novembre 2007,
Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines au MEN, a répondu par
le courrier suivant : « Par
lettre citée en référence, vous appelez mon attention sur l’absence de centres
d’épreuve d’admissibilité à l’étranger ce qui met dans l’obligation les
candidats en résidence hors de France de se rendre dans une académie s’ils
veulent se présenter aux concours de recrutement des personnels enseignants du
second degré. Vous demandez que soit étudiée la possibilité d’ouvrir des
centres à Dakar pour l’Afrique, Sao Paulo pour l’Amérique latine, Bangkok pour
l’Asie et Beyrouth pour le Proche et Moyen-Orient. La décision de limiter le
nombre de centres à l’étranger vise à éviter au maximum les difficultés, voire
les risques que représentent chaque année la multiplication et la dispersion
des lieux d’épreuves écrites. La sécurité des concours dépend, en effet, des
conditions de surveillance, du respect des décalages horaires et des délais
d’acheminement des sujets et des copies. Pour ces raisons, il n’est pas
envisagé d’ouvrir et de rouvrir des centres éloignés pour un nombre de
candidats au demeurant important ».
La véritable raison relève
donc bien de la dernière phrase. Ouvrir ou rouvrir des centres d’examen à
l’étranger coûte trop cher. C’est bien ce que l’on appelle une mission de
service public !
4. Concours : nouvelle circulaire sur la prise en charge des
frais CNED par l’AEFE
Une
nouvelle circulaire (n°003058 du 27 novembre 2007) sur la contribution
financière de l’AEFE à la préparation des concours de l’éducation nationale
remplace la note de M. Verclytte en date du 22 septembre 1999. Si elle prévoit toujours
que l’AEFE contribue
financièrement à la préparation de certains concours de l'Education nationale
(se référer à notre article dans le Hdf
Info n°2 de cette année), certaines modifications ont été apportées.
Tout
d’abord, la liste des concours préparés (concours externes
ou internes de l'Education nationale) a été mise à jour. Pour les titulaires, les
concours pour lesquels ils peuvent prétendre une contribution financière de
l’agence sont toujours les concours dans la discipline qu'ils enseignent, que
ce soit l’agrégation, le CAPES, le CAPEPS, le CAPET, le CRPE, le concours de CPE,
celui de COP, ou le CAPLP. Les deux concours administratifs de l’éducation
nationale concernés sont désormais celui d’attaché d’administration de
l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ADAENES) et celui de
secrétaire d’administration scolaire et universitaire (SASU). Sur intervention du SNES-FSU, le concours
des personnels de direction est désormais l’objet d’une contribution financière
de l’AEFE.
Concernant les frais pris en
charge par l’AEFE, ce sont toujours les droits d’inscription à la préparation
du CNED. Dans le cas d'une inscription à plusieurs formations, le remboursement
est toujours limité à la préparation d'un seul concours. En revanche, les modalités de la prise en charge des frais
par l’AEFE ont quelque peu changé. En effet, l’AEFE ne remboursera les
frais engagés que sur la présentation des deux justificatifs suivants : une
facture acquittée, ce qui est tout à fait fondé, mais aussi une attestation
d’assiduité émanant du CNED et précisant que le « candidat » a rendu
au moins un tiers des devoirs. Premier
problème : nous avons interrogé le CNED sur la possibilité de fournir
ladite attestation. Or, pour des raisons financières et de personnels, il
nous a été répondu que le CNED ne fournissait plus d’attestation pour les
formations relevant des « tarifs individuels ». L’AEFE, qui n’avait
pas encore pris l’attache du CNED sur la possibilité de disposer d’un tel
document, s’est engagé à l’interroger sur la faisabilité de produire ce
justificatif. Second problème : il
est d’ordre financier. Si d’aventure le CNED venait bien à fournir une
attestation d’assiduité, elle ne serait adressée aux collègues qu’en fin de
l’année scolaire puisque le document devra attester au moins d’un tiers des
devoirs effectués. Nous avons donc interpellé l’agence sur le fait que des
collègues rencontraient des difficultés financières et qu’un remboursement en
fin d’année était quelque peu dissuasif. Pour l’AEFE, les collègues en
difficulté pourront demander à leur établissement un remboursement anticipé. En
ces temps de restriction budgétaire, quel agent comptable avancera la somme à
un(e) collègue alors même qu’il ne sera pas assuré de se faire rembourser par
l’AEFE ? Le service pédagogique a rétorqué que l’agence interviendrait
pour chaque demande de remboursement en cas de difficulté financière. A
suivre !!
Si vous avez des remarques
à formuler à propos de cette nouvelle circulaire ou si vous rencontrez des
difficultés, contactez le secteur hors de France du SNES (hdf@snes.edu) !
5. AEFE : compte rendu des CCPC A et B du 4 décembre 2007
Les CCPC de l’AEFE chargée
d’examiner les demandes de révision de la
notation administrative 2006-2007 (demandes parvenues après un premier
examen en CCPLA) s’est tenue le 4 décembre dernier. L’AEFE avait également mis
à l’ordre du jour des demandes de reconductions expresses de contrats
d’expatriés.
Deux demandes de révision
de notation ont été examinées chez les agrégés et 9 chez les certifiés. Chaque
collègue concerné(e) avait été contacté(e) personnellement par les commissaires
paritaires du SNES.Sur 11 demandes, 8 ont abouti à une modification de la note
proposée et/ou de l’appréciation
littérale ce qui démontre l’utilité de la démarche. L’AEFE a notamment été
attentive aux demandes résultant d’une proposition de note incohérente par
rapport à l’appréciation formulée par le chef d’établissement. Un important
problème reste cependant lettre morte auprès de l’AEFE : plusieurs
demandes de révision de note émanaient cette année de collègues qui ont eu des
désaccords avec leur chef d’établissement en tant que représentants syndicaux.
Même si cela n’est jamais mentionné explicitement dans la notation
administrative des collègues, il est évident que les chefs d’établissement
concernés se servent de la notation administrative pour tenter, sans grand
succès d’ailleurs, de museler l’action syndicale dans leur établissement, au
mépris du droit et de la liberté syndicale. Ces atteintes au droit des
personnels ont été vivement dénoncées par le SNES en commission mais la
direction de l’AEFE persiste à garder un silence ostentatoire sur ces
questions. Le SNES ne manquera pas de relancer l’AEFE à ce sujet et de
s’exprimer lors du prochain CTP.
Nous rappelons aux
collègues qui recevraient une proposition de note insatisfaisante en 2007-2008
qu’ils doivent dans un premier temps, avec l’aide de leur représentant SNES
dans l’établissement, demander un entretien avec le chef d’établissement pour tenter
d’obtenir une modification. En cas de refus, les collègues doivent demander par
courrier au président de
Pour les reconductions expresses, le SNES adopte toujours la même
attitude. Nous considérons que celles-ci n’ont pas lieu d’être et que ces
reconductions devraient être tacites. Le SNES-FSU refuse donc de prendre part
au vote.
A noter un règlement de
compte avec un de nos collègues. La directrice a prêté la main à cette
opération pour virer un expatrié qui avait eu le tort de changer d’avis sur la
non reconduction de son contrat. Madame la directrice a prétendu avec aplomb,
et elle en est capable, qu’elle n’avait pas à donner de raison à ce refus de reconduction
de contrat. La directrice devait bien ce petit service à la direction de
l’établissement qui tente vainement de mettre au pas les personnels !!!
6. Mission laïque française : compte rendu de la commission
La réunion a commencé par
un panorama sur le réseau des établissements de
Le SNES a relevé les
progrès effectués sur la transparence des candidatures mais considère que l’on
peut encore faire mieux sur les nominations. Trop de postes sont encore pourvus
par des interventions sans fondement des entreprises et des chefs
d’établissements.
Mais la situation n’est
pas désespérée. Le SNES a rappelé qu’il serait de bon ton de communiquer aux
organisations syndicales les principes de rémunération de la mission. Dont acte
du nouveau directeur général adjoint !
Sur les questions
concernant individuellement les personnels, la liste des recrutés nous a été
communiquée en séance. Le SNES interrogera donc la mission sur les questions
que pourront poser les syndiqués qui en feront la demande au secteur hors de
France.
Pas de surprise sur les
prolongations de contrat en écoles d’entreprises. On prolonge jusqu’à 6 ans et
même au-delà pour tout le monde sauf deux collègues. L’entreprise décide de
changer tout le personnel enseignant français … le proviseur approuve puisque,
lui, il reste ! Et
Enfin, la réunion s’est
terminée par une bonne nouvelle. Le passage des contrats MLF à 3 ans. C’est une
mesure qui va dans le bon sens pour plus de sérénité dans le travail de nos
collègues.
Les CCP de recrutement
sont prévues les 3 avril 2008 et 5 juin 2008.
7. SEFFECSA : affectation pour la rentrée 2008
La liste des postes
susceptibles d'être vacants auprès du Service de l'Enseignement des Forces
Françaises et de l'Elément Civil Stationné en Allemagne (SEFFECSA) a été
publiée au BO n° 45 du 13 décembre 2008 (http://www.education.gouv.fr/bo/2007/45/MENH0701855V.htm).
Pour le second degré
(collège Robert Schuman de Donaueschingen), 5 postes sont susceptibles d’être vacants : un agrégé de lettres
classiques, un certifié d’allemand, un certifié de lettres modernes, un
certifié de mathématiques et un certifié d’histoire-géographie. Un complément
de services pourra être demandé aux professeurs. Attention, cette liste n’est
pas exhaustive. D’autres postes d’enseignement sont susceptibles de devenir
vacants après cette publication. Ils feront alors l’objet d’une publication
additive au cours du premier trimestre 2008.
Peuvent faire acte de
candidature les personnels titulaires
du ministère de l'éducation nationale. Si la connaissance de la langue
allemande n’est pas obligatoire, elle est un avantage supplémentaire.
Le dossier de candidature est à demander au SEFFECSA, SP 69534,
00595 Armées (téléphone : 00 49 771 856 35 52, site Internet :
wwww.seffecsa.net).
Les candidats doivent joindre à leur demande six timbres poste, au tarif en
vigueur.
Le dossier dûment
complété, doit parvenir en retour au SEFFECSA, par la voie hiérarchique, pour le 1er février 2008, délai de
rigueur.
La durée du détachement est fixée à trois ans, éventuellement
renouvelable une fois pour une durée équivalente.
Collègues syndiqués au SNES, n’oubliez pas de transmettre un
double de votre dossier au secteur hors de France pour le suivi de votre
candidature lors de la commission de recrutement.
8. Contrats chinois pour visa Z
Non,
il ne s’agit pas d’un nouvel épisode d’OSS 117 mais plutôt de nouvelles
difficultés pour les collègues en poste au lycée français international de
Pékin.
L’année dernière, nous avions découvert que
le lycée changeait de nom sans incidence sur quoi que ce soit aux dires de
l’administration. En fait il s’agissait de donner la possibilité à l’école en
question d’effectuer des opérations immobilières en Chine sans engager l’AEFE.
Fin octobre 2007, le proviseur du lycée se
fend d’un courrier expliquant aux collègues qu’ils doivent signer un contrat de
droit chinois libellé en anglais (Pourquoi ne pas les avoir traduit en
français ?) entre la « French International School of Beijing »
et eux-mêmes faute de quoi ils n’auront pas de carte d’expert donc pas de visa
donc pas le droit de travailler. Le hic, c’est qu’il reconnaît que le contrat
en question peut inquiéter à juste titre concernant le droit de grève, les
opinions religieuses et les congés de maladie. Mais que de toutes façons, ils
sont soumis au droit chinois, contrat ou non, et que donc ils doivent signer.
Dans cette affaire, tout le monde comprendra
que le respect des personnels n’a pas été le premier souci de l’administration.
D’autant que tous les frais (de visas et médicaux car la visite médicale est
obligatoire) ont du être avancés par les collègues sans parler du temps passé à
ces démarches et des inconvénients qu’elles ont occasionnés. Et dire que le
changement de statut du lycée ne devait avoir aucune conséquence !
Le
SNES hors de France a immédiatement demandé aux collègues de ne pas signer ce
contrat et a entrepris dans la foulée une démarche auprès de
9. Polynésie : annulation de l’élection du 21 novembre 2006 à
Le tribunal administratif de
Papeete annule l’élection du 21 novembre 2006 à la commission consultative
paritaire des professeurs agrégés.
Les
étapes :
·
Fin octobre 2006, les services du ministre de
l'Education polynésien invalident la liste déposée par le SNES-FSU à
·
8 décembre 2006 : le SNES dépose auprès du
ministre un recours gracieux en annulation des opérations électorales de cette
commission. Demande rejetée.
·
Face à un refus qui nous semble en contradiction
avec les textes du pays, le SNES PF, avec l’appui de la
direction nationale, décide de déposer un recours devant le Tribunal
administratif de
Extraits du jugement :
« Article 1er :
les opérations électorales qui se sont déroulées le 21 novembre 2006 pour
la désignation des représentants du personnel au sein de la commission
consultative paritaire n°3 sont annulées.
Article 2 : il est enjoint à
Le SNES demande l’application de ce
jugement et l’organisation de nouvelles élections à
Les
commissions consultatives paritaires de Polynésie sont exclusivement
compétentes notamment pour le recrutement des collègues candidats à des postes
de professeurs dans les établissements scolaires sous compétence du Ministère
de l'Education de Polynésie française.
Les commissaires paritaires agrégés SNES et SNEP qui sortiront de cette élection,
laquelle doit se dérouler dans les délais impartis par le tribunal
administratif, devraient donc participer au recrutement des collègues pour la
rentrée 2OO8, cette opération étant prévue pour le mois de février ...
10. Echanges et action de formation à l’étranger 2008/2009
Le B.O.E.N n°43 du 29
novembre 2007 présente l’ensemble des échanges et actions de formation à
l’étranger organisés pour l’année scolaire 2007-2008, pour les enseignants en
fonction dans les établissements publics relevant du Ministère de l’Education
nationale.
Pour les enseignants du
second degré sont proposés des stages linguistiques à l’étranger, des échanges
poste pour poste de professeurs de langues vivantes, et un séjour en Louisiane
(programme CODOFIL)
Stages linguistiques à l’étranger
Les informations (en
particulier les formulaires de candidature) sont consultables et
téléchargeables sur le site du Centre international d’études pédagogiques
(C.I.E.P.) : www.ciep.fr. Tous les
stages linguistiques relèvent désormais d’une gestion nationale. Les originaux
de tous les dossiers, revêtus de tous les avis requis, seront adressés aux rectrices
et aux recteurs, par la voie hiérarchique, pour le 17 décembre 2007. Après établissement d’un
classement préférentiel, les services rectoraux adresseront l’ensemble des
dossiers de candidature au CIEP pour
le 18 janvier 2008 au plus tard à l’adresse suivante :
Centre international d’études pédagogiques, département langues étrangères,
bureau 356, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex.
Echanges poste pour poste de professeurs de
langues vivantes (allemand, anglais, espagnol)
Les informations sont
également consultables et téléchargeables sur le site du Centre international
d’études pédagogiques (C.I.E.P.) : www.ciep.fr.
Les professeurs d’anglais, d’allemand et d’espagnol, titulaires de leur poste
dans un établissement public du second degré et désireux d’échanger leur poste
pendant toute ou partie de l’année scolaire 2008/2009 avec un homologue
étranger, sont invités à télécharger les formulaires de candidature avant le
14 décembre 2007 à l’adresse : http://www.ciep.fr/echposte.
Les conditions de participation à ce programme ainsi que les modalités
d’instruction et de transmission des dossiers sont consultables à cette même
adresse. Un premier dossier ne comportant aucun avis hiérarchique devra être
retourné directement par le candidat pour le 11 janvier 2008 à l’adresse
suivante : Centre international d’études pédagogiques, département langues
étrangères, bureau 353, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex. Par ailleurs,
les chefs d’établissement transmettront deux autres exemplaires du même dossier
pour le 11 janvier 2008 au rectorat de leur académie, à l’attention du
délégué académique aux relations européennes et internationales et à la
coopération (DAREIC). Il lui reviendra d’adresser l’ensemble des dossiers au
CIEP pour le 28 janvier 2008 (cf. adresse idem supra).
Les professeurs désireux
de partir aux Etats-Unis devront également faire acte de candidature sur le
site Internet de
Séjour en Louisiane (programme CODOFIL)
Les informations sont
également consultables et téléchargeables sur le site www.frenchimmersionusa.org/recrutementlousiane/.
Au titre du soutien que 
http://www.ciep.fr/codofil.
Pour les postes de
professeurs dans les programmes d’immersion (enseignement en français des
matières du programme américain), peuvent postuler les enseignants agrégés,
certifiés et assimilés dans les disciplines précitées justifiant d’une
expérience de trois ans d’enseignement (postes susceptibles d’être créés à la
rentrée 2008) ainsi que les enseignants contractuels non titulaires possédant
un diplôme de niveau licence et trois années d’expérience dans des
établissements d’enseignement primaire ou secondaire français.
Pour les postes de
professeurs de FLE (enseignement du français en tant que langue étrangère)
peuvent postuler les enseignants agrégés ou certifiés en langues vivantes
possédant trois années d’expérience dans l’enseignement ainsi que les
enseignants contractuels non titulaires possédant un diplôme de niveau licence
et pouvant justifier de trois années d’expérience dans des établissements
d’enseignement primaire ou secondaire français. Les professeurs agrégés ou
certifiés qui postuleront ne devront solliciter ni un exeat, ni un autre
détachement.
Les formulaires de
candidature actualisés pour l’année 2008-2009 sont téléchargeables au format A4
à http://www.ciep.fr/codofil.
Les professeurs agrégés ou certifiés souhaitant faire acte
de candidature devront remplir la notice individuelle de candidature et la
faire parvenir, par la voie hiérarchique, accompagnée d’une lettre de
motivation, au rectorat avant le 15
janvier 2008. Les dossiers des professeurs certifiés ou
agrégés seront revêtus des avis émis par le chef d’établissement, l’I.A-I.P.R
et le recteur. Les services du recteur devront transmettre, au plus tard pour le 25 janvier 2008,
les dossiers des enseignants qui relèvent de leur académie à l’adresse
suivante : Centre international d’études pédagogiques, département langue
française, bureau 110, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex. Toutes les
notices de candidature, y compris celles pour lesquelles un avis défavorable a
été émis, seront transmises. Pour faciliter le traitement de leur dossier, il est impératif que les candidats en
envoient une copie par courriel aux deux adresses suivantes : sgambato@lsu.edu et
zabardi@ciep.fr. Un comité de sélection, composé de représentants des
autorités de l’État de Louisiane, du ministère des affaires étrangères et
européennes, du ministère de l’éducation nationale et du Consulat général de France
à
11. Le SNES sur le terrain : Algérie, Gabon et Nigéria
ALGERIE
Le SNES hors de France
s’est rendu au lycée français Alexandre Dumas d’Alger les 8 et 9 décembre.
8 décembre : rencontre des
collègues en AG au lycée. La situation
des recrutés locaux (60% de l’effectif du lycée) particulièrement en difficulté
du fait de leur bas salaires mobilise toutes les énergies. Rappel est fait
auprès des collègues du lycée des droits des recrutés locaux tels que définis
par les circulaires Verclytte de 2001. Ces circulaires ne sont tout simplement
pas appliquées dans un lycée où elles ont pourtant valeur d’instructions car
c’est un etablissement en gestion directe et ce
notamment en ce qui concerne l'examen des recrutements par
Un autre point qui suscite l'indignation
générale dans un lycée qui scolarise beaucoup de non français, c'est le
doublement des frais de scolarité qui prendra effet à la rentrée prochaine.
Seule explication fournie par l'Administration, c'est pour financer le nouveau
collège.
9 décembre : rencontre avec le
SCAC. D'entrée de jeu, le SNES
mentionne à son interlocuteur que l'exaspération des recrutés locaux est à son
comble et que si des mesures d'augmentation substantielle de salaire (un
doublement) ne sont pas mises en place, un préavis de grève ne tardera pas à
faire son apparition sur son bureau. Le SCAC nous interroge sur l'effectif des
recrutés locaux qu'il ne semble pas connaître. Nous lui rappelons qu'ils
représentent 64% de l'effectif et que leur situation est jugée tout aussi inacceptable par les
résidents et les expatriés qui se joindraient à un éventuel mouvement. Le
conseiller culturel reconnaît la pertinence d'une comparaison des rémunérations
entre les différents pays du Maghreb. Or, dans ce cas, l'objectif du doublement
n'a rien de déplacé. En effet, les recrutés marocains d'un niveau licence
perçoivent entre 1200 et 1500 euros, et en Tunisie avec le même niveau de
qualification, ils touchent près de 600 euros. Le SCAC est donc maintenant
averti qu'une augmentation de 20 % correspondant au prix de 2 kilos de viande
serait interprétée comme une provocation.
Le SNES doit rappeler au SCAC l'existence de
circulaires de l'Agence sur le recrutement des personnels en contrat local qui
ne sont toujours pas appliquées au lycée Alexandre Dumas. Le conseiller
culturel nous signale qu'il est fonctionnaire et qu'il appliquera donc les
règles données par les textes. Dont acte !
Sur le doublement des frais de scolarité, le
conseiller culturel nous explique que les frais de scolarité ont augmenté à
cause des constructions et des décisions d'autofinancement imposées par
l'Agence. Cette politique de l'Agence d'autofinancement qui fait supporter le
financement de l'immobilier aux établissements oblige donc le lycée à prendre
en charge les frais de construction des bâtiments par l'augmentation des frais
de scolarité. Le conseiller culturel nous promet toutefois la mise en place
d'un système d'exonération pour les enfants non français qui sont nombreux
au lycée sur la base de critères sociaux
et du mérite, dispositif qui serait à boucler et à proposer avant fin avril.
Et, nous dit-il, vous avez de la chance car les anglo-saxons ne sont pas aussi
regardants que nous. Certes, mais leur histoire est différente et nous avons
pour principe une scolarité gratuite. Mais le fond du problème, c'est que les
choix politiques de désengagement de l'Etat conduisent à cette situation d'asphyxie financière des établissements qui
bien sûr en profitent pour arguer qu'ils n'ont plus d'argent disponible pour
les personnels. Il est grand temps de faire entendre raison à l'Agence par
l'action !
10 décembre : rencontre avec le
Proviseur, son adjointe et l'intendante. Le
Proviseur nous rappelle que le lycée a ouvert avec 72% de recrutés locaux qu'il
a fallu recruter rapidement et que la première réunion de CCPLA date de 2005,
un peu tard pour des élections qui ont eu lieu en 2004. De plus, depuis 2005
aucune réunion de CCPLA n'a traité du recrutement de contrats locaux. Le SNES
lui fait part comme au conseiller culturel de l'exaspération des recrutés
locaux concernant leur salaire et de la nécessité de mettre en place au plus
vite une série de réunions incluant bien sûr une CCPLA sur les contrats locaux
dans tous leurs aspects. Nous insistons en montrant qu'une réponse technique et
un calendrier trop étalé ne peut convenir et qu'il n'est pas question que les
personnels fassent les frais de projets immobiliers à la charge entière du
lycée. Nos interlocuteurs veulent du temps mais il n'y en a plus tant
l'exaspération gagne.
10 décembre : nouvel assemblée
générale des personnels. Les collègues
du lycée A Dumas décident de déposer un préavis de grève pour le 13 janvier
avec une demande de doublement immédiat des salaires des recrutés locaux.
GABON CCPLA à Libreville façon façon !
Le mardi 11 décembre 2007,
s’est réunie une CCPLA avec pour objet un poste de résident C.P.E. à
pourvoir pour la rentrée 2007-2008.
Notre collègue,
enseignant, recruté en tant que contrat local en septembre 2007 au lycée Blaise
Pascal de Libreville, bénéficie actuellement d’un contrat de résident, en tant
que C.P.E., pour l’année scolaire 2007-2008.
La commission consultative
paritaire locale avait pour objet de régulariser son dossier puisque tout
recrutement de résident suppose la tenue préalable d’une C.C.P.L.A.
Par principe, les
commissaires paritaires du SNES ont refusé de cautionner un comportement de
l’administration qui visait à entériner une décision déjà prise sans
concertation avec les représentants syndicaux.
Nous avons donc refusé de signer
un blanc seing à l’administration.
Nous avons également
rappelé au conseiller culturel, présidant la séance, que les règles de
fonctionnement de
NIGERIA : situation des recrutés locaux au lycée
Louis Pasteur à Lagos
La section locale du SNES
se bat pour défendre les statuts des
recrutés locaux de l'établissement. En effet, un bon nombre d'entre eux, dont
les contrats de travail n'ont toujours pas été négociés, ne sont pas rémunérés
en référence à une grille de salaire. Il est regrettable d'avoir une fois
encore à demander l'application des principes élémentaires qu'un établissement
conventionné est tenu de respecter. Les collègues ont bien de la peine à
obtenir du proviseur la réunion d'une commission qui soit constituée sur des
bases démocratiques pour défendre les droits des contrats locaux. Le mépris des
textes et des principes de transparence et d'équité semble être d'une façon
générale la ligne de conduite privilégiée de la direction de cet établissement.
Ce n'est pas parce que le Nigéria est un pays un peu particulier qu'au lycée
français de Lagos on peut faire ce qu'on veut dans l'opacité et l'arbitraire.
L'Agence semble hélas très loin ... elle serait bien inspirée de se manifester
davantage et de se rendre sur le terrain..