SNES
HDF INFO n° 5
NE PAS
RELACHER
POUR
La grève du 20 novembre a été très largement suivie
dans les établissements scolaires français à l’étranger. L’ampleur du mouvement
montre l’étendue des problèmes liés au pouvoir d’achat de TOUS les collègues.
Qu’ils soient recrutés locaux, résidents ou expatriés, toutes les
revendications tournent autour du pouvoir d’achat.
Sous la pression des personnels en grève, les dossiers
principaux sont à nouveau sur la table des négociations :
-
situation des
recrutés locaux, notamment sur les aspects sociaux ;
-
niveaux des
ISVL et de l’IE dans de nombreux pays ;
-
ponctions sur
la rémunération en période congé maladie ;
-
mise en œuvre
de l’avantage familial
Les résultats dépendront de notre capacité à maintenir
la pression dans les semaines à venir. Les organisations syndicales de
fonctionnaires ne pourront faire l’économie d’une nouvelle action si le chef de
l’Etat et son gouvernement ne font pas d’ouverture sérieuse.
Dans le réseau culturel, le SNES est également sur le pont
avec
La grève du 20 novembre a pesé dans le contexte de
concertation/négociation avec le ministère des Affaires étrangères sur le
pouvoir d’achat des agents.
Les résultats sont à notre portée grâce à la
mobilisation des personnels avec leurs syndicats de
Paris,
le 26 novembre 2007
1. Le bilan de la grève du 20 novembre
Comme le montre le tableau ci-dessous, la
participation à la grève a été très importante, à la fois en terme de nombre
d'établissements et de nombres de personnels en grève. Toutes les
"catégories" de personnels ont participé à l'arrêt de travail :
résidents, expatriés et aussi recrutés locaux malgré les restrictions que
certains établissements veulent imposer. La question du pouvoir d'achat est au
centre des revendications des personnels non seulement par la demande de
revalorisation indiciaire pour les fonctionnaires mais aussi par des demandes
spécifiques pour les personnels des établissements du réseau de l'AEFE.
L'augmentation de l'ISVL est revendiquée presque partout ; des IE, la fin
des ponctions pendant les congés maladie mais aussi une mise à niveau des
salaires des recrutés locaux et de leurs conditions de protection sociale sont
réclamées. Le retard pris dans la mise en application du nouvel avantage
familial est pointé avec de réelles inquiètudes sur les montants qui seront
effectivement perçus.
Sur
toutes ces questions, le SNES a demandé des avancées rapides à la direction de
l'AEFE. Un nouveau temps fort de l'action fonction publique début décembre
pourra être utilisé si aucun résultat n'intervient d'ici là avec
les suites que les personnels décideront.
PAYS |
ETABLISSEMENT |
NBRE DE GREVISTES |
ALLEMAGNE |
Berlin |
50 % expatriés |
ALLEMAGNE |
LF Francfort |
69 % résidents |
ALLEMAGNE |
Fribourg |
56 % résidents |
ALLEMAGNE |
Hambourg |
70 % |
ALLEMAGNE |
Munich |
60 % |
ALLEMAGNE |
Sarrebruck |
62 % résidents |
ANDORRE |
Lycée Comte de Foix |
25 % expatriés |
ARGENTINE |
LF Mermoz Buenos Aires |
37 % |
AUTRICHE |
Vienne |
25 % secondaire |
BELGIQUE |
LF J. Monnet Bruxelles |
25 % résidents |
BRESIL |
Brasilia |
33 % expatriés |
BRESIL |
Sao Paulo |
En grève le 21 |
CAMEROUN |
Fustel de Coulanges Yaoundé |
66,6 expatriés |
CAMEROUN |
Lycée D. Savio Douala |
57 % expatriés |
CANADA |
Marie de France |
27 % résidents |
CHILI |
Santiago |
44 % résidents |
CHILI |
Conception |
100 % |
COLOMBIE |
Bogota |
62,5 % expatriés |
DJIBOUTI |
|
80 % expatriés |
DOMINICAINE (REP) |
LF Saint Domingue |
50 % |
EGYPTE |
Le Caire |
64 % expatriés |
EMIRATS ARABES UNIS |
LF Abu Dhabi |
Primaire 40 % |
EQUATEUR |
LF La Condamine |
50 % résident |
ESPAGNE |
Alicante |
20 % |
ESPAGNE |
Barcelone |
60 % secondaire |
ESPAGNE² |
Bilbao |
77 % résidents |
ESPAGNE |
Malaga |
60 % résidents |
ESPAGNE |
Madrid |
62,74 secondaire |
ESPAGNE |
Palma |
2 grévistes en secondaire, 3 en primaire |
ESPAGNE |
Valence |
Second 60,5 % |
ETHIOPIE |
Lycée Guebre Mariam |
20 % expatriés |
GABON |
Lyc. Blaise Pascal Libreville |
30 % expatriés |
GRECE |
Lf d’Athènes |
50 % |
GUATEMALA |
Clg Jules Verne |
Total 63 % |
HAITI |
LF Dumas |
En grève |
HONGRIE |
Lycée français Gustave Eiffel |
50 % |
INDE |
Pondichéry |
11 % expatriés |
ITALIE |
Lyc Chateaubriand Rome |
64 % résident |
ITALIE |
Lycée J. Giono Turin |
30 % résidents |
MADAGASCAR |
Lf Tamatave |
90 % expatriés |
MAROC |
Lycée Victor Hugo Marrakech |
33 % expatriés |
MAROC |
Meknès |
100 % expatriés 5/5 |
MAROC |
Rabat |
40 % expatriés |
MAROC |
Tanger |
66,6 % expatriés |
MEXIQUE |
Mexico |
61,2 % |
MEXIQUE |
Guadaladjara |
50 % expatriés |
NIGERIA |
Louis Pasteur à Lagos |
67 % expatriés |
NORVEGE |
OSLO |
21 % résidents |
POLOGNE |
|
33 % expatriés |
PORTUGAL |
Lisbonne |
100 % expatriés |
ROUMANIE |
|
20 % résidents |
ROYAUME UNI |
Londres |
Appel à la grève |
SENEGAL |
Lycée J. Mermoz Dakar |
Total 51,35 % |
SYRIE |
Damas |
3 grévistes |
TCHAD |
LF Montaigne |
40 % expatriés |
TOGO |
Lomé |
28 expatréis % |
TUNISIE |
Lyc Mendès France Tunis |
36 % expatriés |
TUNISIE |
Tunis, La Marsa, Sousse |
38 % expatriés |
TURQUIE |
Ankara |
100 % expatriés |
URUGUAY |
Lycée Montévidéo |
50 % résidents |
VANUATU |
Lycée français |
20 % résidents |
VIETNAM |
Ho Chi Min Ville |
55 % résidents |
VIETNAM |
Hanoï |
25 % expatriés |
2. Avec la direction de l’AEFE après la grève du 20
novembre
Le 21 novembre, le SNES et le SNUipp ont
rencontré la directrice de l’AEFE, assistée de la directrice adjointe.
Les deux principaux syndicats de
l’établissement public ont rappelé les principales revendications particulières
de la grève :
-
ISVL, la directrice affirme avoir déjà beaucoup fait pour les ISVL
les plus basses (en Espagne 3 000 euros/an en moyenne !). Les
syndicats mettent l’accent sur la réalité vécue par les personnels en terme
d’augmentation des prix, des loyers, du carburant, de l’électricité, du téléphone,
du décalage entre gain au change éventuel et inflation locale … La directrice
annonce une augmentation de la ligne budgétaire ISVL de 5 %, enveloppe qu’elle
juge impossible à augmenter. Pour autant, la directrice propose la tenue d’un
groupe de travail avant le CA pour examiner d’éventuelles augmentations qui
tiendraient compte des demandes des personnels ;
-
aucune avancée sur les indemnités toujours
refusées par Bercy !
Le SNES a attiré l’attention de la directrice sur la non attribution de
l’indemnité de sommet de grade aux personnels enseignants de l’AEFE. Ses
services vont regarder … Plus généralement, la directrice s’est dite prête à
engager un nouveau chantier après que celui de l’avantage familial sera bouclé.
Après avoir évoqué différents problèmes, le SNES a rappelé que le chantier le
plus important restait celui des 3 mois de disponibilité imposés à la grande
majorité des résidents recrutés actuellement. La directrice s’est dite prête à
étudier un réajustement structurel du décret de 2002 tout en faisant mention du
cadre budgétaire contraint. Le SNES et le SNUipp ont dit tout l’intérêt qu’ils
portent à un tel chantier ;
-
sur l’avantage familial, la directrice a
redit qu’elle avait encore un certain nombre de points à discuter avec Bercy
avant de publier l’arrêté. Comme d’habitude, Bercy veut éviter de soi-disant « effets
d’aubaine » ! Des problèmes particuliers en liaison avec l’avantage
familial ont été abordés : kindergeld
en Allemagne, frais de première inscription et exonérations réclamés aux
collègues à Bruxelles.
-
la modification du décret de 2002 sur les
congés de maladie a été remise
sur le tapis. Le SNES a rappelé que le MAE ne faisait plus aucune retenue sans
que le décret ait été modifié. La directrice fera étudier le point ;
-
rien de neuf pour les recrutés locaux
marocains pour lesquels le
SNES a mis en garde sur les risques d’un conflit dur ! Une réunion devrait
avoir lieu avec le secrétaire général adjoint sur la situation des recrutés
locaux notamment sur les aspects sociaux ;
-
la question des contrats chinois du lycée
de Pékin a aussi été
soulevée. La directrice doit donner une réponse.
Le SNES entend lier ces problèmes
particuliers à l’établissement public aux revendications générales sur le
pouvoir d’achat des fonctionnaires. Des réponses doivent être données avant les
premiers jours de décembre faute de quoi l’action sera encore nécessaire.
3. Formation continue à l’AEFE
Lundi 12 novembre 2007, le SNES-FSU a
rencontré la nouvelle responsable du service pédagogique de l’AEFE ainsi que
son adjointe chargée des affaires financières. Il s’agissait d’échanger sur la
formation continue, droit nécessaire et fondamental des personnels. Le SNES-FSU
souhaitait aborder cinq points importants pour les collègues et les
représentants des personnels dans les établissements.
1)
Comment faire en sorte que la formation continue corresponde le plus possible
aux besoins des collègues ?
La circulaire AEFE n°4453 du 14 décembre
2005 définit les principes organisateurs de la formation continue. En principe,
la cellule de formation continue, instance propre à chaque établissement, est
« chargée de conduire le recensement des demandes de formation des
personnels de l’établissement ». Il existe également un séminaire annuel
des chefs d’établissement et directeurs d’école qui définit les grandes
orientations en matière de formation continue et détermine les objectifs
généraux du plan régional de formation (PRF). Enfin, la coordination du
dispositif de formation continue de la zone est assurée par le comité de suivi,
dont nous rappelons qu’il est une instance non hiérarchique. Conclusion, les
décisions des plans de formation sont prises lors des séminaires puis elles
sont communiquées à l’AEFE qui, au final, les valide. Un
« catalogue » des formations est ensuite proposé aux collègues. Le
problème c’est que manifestement les demandes de formation des personnels
exprimées en cellule de formation ne sont pas prises en compte. Résultat :
cette année, les collègues de Tamatave ont vivement protesté contre le plan
régional de formation en adressant un courrier à la directrice de l’agence que
le SNES-FSU a également porté à la connaissance du service pédagogique. Que
constatent les collègues ? Que le nombre de stages a considérablement
diminué par rapport à l’année précédente ; qu’aucun stage sur site que les
collègues avaient proposé l’année dernière n’a été retenu et que le nombre de
candidatures possibles est nettement insuffisant. En conséquence, de nombreux
collègues ont choisi de ne pas s’inscrire aux stages pour montrer leur
désaccord et leur mécontentement face aux choix qui ont été effectués et aux
nouvelles modalités de participation qui ont été instituées, sans concertation,
ni explication. Etre obligé de manifester son désaccord de la sorte pour
obtenir une formation continue qui corresponde aux réels besoins des personnels
ne devrait pas exister. Le SNES-FSU souhaite donc une approche qualitative de
la formation continue afin que soit mis à la disposition des collègues des
outils qui leur permettent d’exprimer leur besoin en la matière.
La responsable du service pédagogique a été
attentive aux différents arguments et a manifestement le souci de se donner les
moyens d’une formation répondant aux demandes des collègues. Pour jouer un rôle
actif sur cette question, le SNES a demandé que soit présenté au CTP un bilan
de toutes les actions entreprises en 2006-2007.
2)
Comment faire en sorte que les cellules de formation fonctionnent
pleinement ?
Le SNES-FSU est attentif et vigilent sur le
fait que la cellule de formation se réunisse dans chaque établissement et
comprenne, comme le prévoit la circulaire, des représentants de toutes les
catégories de personnels. En effet, à l’occasion du bilan dressé sur la
formation continue 2006-2007 pour le Comité technique paritaire de juillet
2007, le SNES-FSU avait déjà interpellé l’agence. Certains chefs
d’établissement n’ayant jamais réuni de cellule de formation, le PRF était des
plus opaques.
Là encore, la responsable du service
pédagogique semble attachée à ce que la cellule de formation existe pleinement
dans chaque établissement.
3)
Comment sont définis les critères de choix des participants aux différents
stages ?
Le SNES-FSU a rappelé son attachement à la
participation de l’ensemble des personnels aux stages de formation : les
enseignants, qu’ils soient recrutés locaux, résidents ou expatriés, et les non
enseignants, qu’ils soient recrutés localement ou détachés. Comme le prévoit la
circulaire, c’est bien la cellule de formation continue qui doit « définir
les critères de choix des participants aux différents stages du PRF ». Or,
lors du dernier comité technique paritaire, nous avions dû aussi souligner que
certains chefs d’établissement, souvent les mêmes d’ailleurs, agitait la
participation à un stage comme une carotte. « Si vous vous tenez sage,
vous irez en stage ». Ces pratiques sont inacceptables. La formation continue
n’est pas une récompense mais un droit.
Aussi, pour les cas litigieux, le SNES-FSU
souhaite-t-il fortement que
4)
Comment est financée la formation continue ?
Ainsi que le prévoit la circulaire de
l’agence, le financement provient de trois sources :
- la contribution des établissements à
hauteur de 1% au moins de la masse salariale (résidents et recrutés locaux)
dont une partie, pour certaines zones, constitue le fond de
mutualisation ;
- la participation éventuellement versée
par les établissements homologués pour chaque stagiaire inscrit ;
- une subvention globalisée (premier et
second degrés) et versée à l’établissement support.
Pour le SNES-FSU, ce fameux 1% depuis trop
longtemps avancé est insuffisant. Il faut se donner les moyens budgétaires
d’une formation continue à la hauteur des besoins.
5)
Quel est le calendrier des missions d’inspection des inspecteurs détachés à
l’AEFE pour cette année scolaire ?
Notre question a manifestement surpris la
responsable du service pédagogique qui ne voit pas l’intérêt de nous faire part
de ce calendrier. C’est oublier que, traditionnellement, le doyen de l’Inspection
générale de l’Education nationale a toujours informé le SNES du programme (par
année civile) de ses missions hors de France. Le SNES pourrait ainsi diffuser
cette information le plus largement possible auprès des collègues toujours
soucieux d’être inspectés mais qui le sont nécessairement moins dans le réseau
qu’en France, du fait de leur éloignement. Le SNES-FSU a donc écrit
officiellement en ce sens à
Enfin, le SNES-FSU a appris que les stages
de formation par zone, notamment sur les nouveaux programmes, ont servi pour
l’année passée et serviront pour cette année de support aux missions
d’inspection. A partir de 2008-2009, un véritable plan d’inspection sera monté
à partir du recensement, dans l’ensemble du réseau, des collègues par
discipline.
Le
SNES-FSU a été écouté avec attention mais a-t-il été entendu ? Le prochain
Comité technique paritaire de l’AEFE devrait pouvoir nous donner un premier
élément de réponse puisque, désormais, le SNES-FSU demandera systématiquement
que soit examinée à l’ordre du jour la question de la formation continue.
4. CCPC AEFE : révisions de notation
administrative et reconductions expresses
La prochaine
commission consultative paritaire centrale de l'Agence se réunira le mardi 4
décembre. Seront examinées les demandes de révisions de note administrative
attribuée en 2006-2007, qui ont déjà fait l'objet d'un examen en CCPL et pour
lesquelles les collègues concernés ont fait appel. Seront également examinées
les demandes de reconduction expresse des collègues expatriés.
Concernant les
révisions de notes, le SNES doit insister chaque année auprès de
l'AEFE pour que
5. CAPN avancement d’échelon des certifiés hors
académie
La prochaine CAPN d'avancement d'échelon des certifiés gérés hors académie est prévue le 19 décembre prochain. Cette CAPN étudiera les promotions devant avoir lieu entre le 1er septembre 2007 et le 31 août 2008. Seront aussi examinées les demandes de révision de note administratives (notes 2006-2007, hors AEFE). Les collègues ayant fait une telle demande doivent nous contacter, si ce n'est pas déjà fait, pour que nous puissions suivre leur dossier.
Pour cette CAPN, les commissaires paritaires du SNES ne peuvent vérifier la situation de chaque collègue qu'à l'aide de la fiche syndicale envoyée par chacun. Il est donc indispensable de nous envoyer votre fiche syndicale par mèl à hdf@snes.edu, par fax au 0140632831 ou par courrier au SNES Hors de France, 46, avenue d'Ivry, 75647 Paris cedex 13.
Rappel: les collègues en poste en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, sauf les CPE et les Co-Psy, ont leur propre CAPA d'avancement d'échelon. Ces collègues doivent s'adresser aux sections SNES de Calédonie ou de Mayotte pour connaître la date de leur CAPA et transmettre éventuellement leur fiche syndicale.
6. Postes spécifiques en Nouvelle-Calédonie à la
rentrée 2008
3 postes
spécifiques pour
- 1 poste de
CPGE en éco gestion pour le lycée du Grand Nouméa
- 1 poste de
chef de travaux PLP en STI au lycée professionnel de Wé (île de Lifou)
- 1 poste en
génie électrique électronique (L 5100) avec complément
de service en technologie (collège et lycée de Poindimié).
Le dossier de candidature
est en annexe du BO. Il doit doit être téléchargé, remis au format A4, complété
avec toutes les pièces nécessaires, visé par le chef d'établissement et renvoyé
au Ministère de l’Education Nationale, bureau B2-2,34, rue de Châteaudun, 75436
Paris cedex 09 au plus tard fin novembre. Le délai de candidature étant
très court, n'hésitez pas à renvoyer votre dossier même avec un peu de retard.
Envoyez-nous
votre fiche syndicale à SNES hors de France, 46, avenue d'Ivry, 75647 Paris
cedex 13, ou par fichier joint à l’adresse suivante : hdf@snes.edu. Vous pouvez au choix utiliser la
fiche syndicale COM (à télécharger sur www.hdf.snes.edu, rubrique
recrutement) ou bien les fiches syndicales postes spécifiques disponibles dans
l'US mutations 2008.
7. Le SNES sur le terrain : Allemagne
Le 22 et 23 novembre 2007 se tenait à
Berlin l’assemblée générale du SNES Allemagne. La participation active de 15
collègues venus de tous les établissements de ce pays a permis de dégager des
prises de position constructives sur les sujets les plus brûlants.
La dégradation du pouvoir d’achat qui
évolue moins vite que l’indice INSEE dont on sait qu’il minore le véritable
coût de la vie est aussi flagrante en Allemagne.
Pour l’ISVL, contrairement à ce qu’affirme
Le décret sur l’avantage familial a donné
lieu à une longue discussion. En effet, la perception de ce dernier ne permet
pas le cumul avec le Kindergeld, l’équivalent des allocations familiales
allemandes. Selon l’article 1 du décret 2007-1291 du 30 août 2007 :
« l’avantage familial n’est pas cumulable avec des prestations familiales
versées par des Etats tiers ». Il faut donc faire un choix difficile entre
les deux systèmes d’autant que les conditions d’attribution ne sont pas encore
définitivement réglées. Affaire à suivre …
Le SNES-HDF a fait part des ses réserves
sur les mesures Sarkozy de remboursement des frais de scolarité en terminale,
notamment sur le fait qu’elles s’adressent
à tous sans condition de ressources. A la question de savoir si ces mesures
couvrent les frais d’inscription et les frais d’examen, nous avons reçu une
réponse ouverte de
D’une manière générale, la charge de
travail supplémentaire (réécriture des programmes dans les lycées
franco-allemands (LFA), préparation des
trois diplômes au lycée de Berlin) dans les établissements du réseau allemand, notamment
des LFA, est devenue insupportable. L’action envisageable et envisagée est de
faire un relevé de toutes les activités venant s’ajouter au temps de service
réglementaire et d’en demander le paiement en HSE. Cette action étendue à toute
l’Allemagne permettrait de mettre en évidence le travail accompli et non pris
en compte par l’administration qui, par
cette attitude, continue à renoncer d’améliorer le pouvoir d’achat.
Sont également apparus des problèmes liés à
la transformation en ersatzschule (homologation
du Ministère de l’éducation allemand) de certains établissements. A Francfort
par exemple, les collègues ne comprennent pas pourquoi l’augmentation de la
subvention qui résulte de cette homologation n’a aucune incidence sur la
gestion de l’établissement où les frais de scolarité continuent à grimper.
Enfin,, les augmentations d’effectifs qui
ont pour corollaire une dégradation des conditions de travail non compensée par
une quelconque amélioration du pouvoir d’achat sont dénoncés ici ou là : à
Francfort par exemple, mais aussi à Düsseldorf où il s’agit de financer une
opération immobilière par ce biais. En effet, les collègues de cet
établissement qui exercent actuellement dans des containers devraient bientôt
pouvoir être accueillis dans une caserne si le projet de l’AEFE se concrétise.
Mais l’AEFE ne participant qu’à hauteur de 1,5 millions pour un coût estimé à 5
ou 6 millions d’euros, comment financer la différence ? Par l’augmentation
des effectifs que diable !
Certains collègues souhaitent par ailleurs
voir davantage mises en avant les revendications du SNES pour la baisse du
maxima de service à 17 h pour les certifiés dont deux heures forfaitaires
consacrées au travail en équipe et 15 pour les agrégés dont deux pour le même
but.