SNES HDF INFO N° 4
POUR NOS
SALAIRES,
POUR LES POSTES,
POUR DÉFENDRE LE SERVICE PUBLIC,
TOUS EN
GRÈVE LE 20 NOVEMBRE !
La grève fait l’unanimité des organisations syndicales de la
fonction publique.
Sarkozy et son gouvernement de façade restent sourds à toutes
les demandes d’augmentations de salaires, de non suppressions d’emplois et de
maintien d’un service public accessible au plus grand nombre, performant et de
qualité.
La grève s’impose pour faire entendre raison à un Président
omniprésent qui sous des apparences d’écoute applique la pire politique
conservatrice que le pays ait connu depuis très longtemps.
Aux Affaires étrangères, le ministre Kouchner est bien loin
des préoccupations des personnels. Le nombre des postes du réseau culturel sont
en diminution, les recrutés locaux voient leurs demandes toujours différées et
la valse des externalisations se poursuit. La bonne volonté de certains
fonctionnaires se heurteau libéralisme des
décideurs !
Même musique à l’AEFE qui est le bon élève du conservatisme
politique. Blocage des salaires … ISVL, recrutés locaux, politique anti-sociale
marquée par le refus de réformer le décret sur les congés maladie, d’améliorer
la situation des recrutés locaux, de créer les structures sociales
indispensables à l’établissement public … fonds d’aide sociale, comité hygiène
et sécurité, administration autoritaire de la centrale et avec ses retombées
sur les établissements, politique anti-syndicale … refus d’attribution de
locaux syndicaux, tentative de réduction
du rôle du CTP et des CCP.
Pour débloquer
Paris, le 8 novembre 2007
Avantage familial révisé
toujours bloqué !
Le décret modifiant
l’avantage familial prévu pour les résidents de l’AEFE est paru au JO du 1er
septembre 2007 : décret n° 2007-1291 du 30 août 2007.
Rappelons que ce décret
est applicable à partir du « premier jour du mois suivant sa
parution » soit le 1er octobre 2007. Encore faudrait-il que
l’arrêté fixant les montants par pays soit publié.
Or la sortie de l’arrêté
est bloquée pour un désaccord entre l’AEFE et Bercy.
Résultat pour les
résidents dont le montant des frais de scolarité dépasse le montant de
l’avantage familial actuel : les établissements leur réclament des sommes
non totalement couvertes par l’avantage familial.
Retard pour retard, le
SNES appelle les collègues concernés à ne pas payer plus que le montant de
l’avantage familial…en attendant que l’AEFE régularise la situation.
2. Prise en charge des frais de scolarité des
élèves français en Terminale… suite
L’AEFE a publié une
« instruction spécifique sur l’aide à la scolarité aux lycéens français
scolarisés en Terminale dans un établissement d’enseignement français à
l’étranger. »
Ces aides s’appliquant, en
terminale, dès la rentrée 2007 (rythme nord) et 2008 (rythme sud), des
dispositions transitoires entreront donc en vigueur et la règle de
rétroactivité (pour les pays nord dont la rentrée scolaire est passée) sera
observée.
Bien que cette mesure,
qui, rappelons-le, était aussi un argument électoral, soit souvent présentée
comme une véritable avancée, le SNES/FSU dénonce une initiative qui ne va pas
dans le sens d’une vraie politique d’éducation, rompt avec les principes des
bourses scolaires et ne fait surtout pas honneur la règle du « tous égaux
devant l’éducation ». En effet, s’il est annoncé d’une part qu’aucune
condition de ressources ne sera imposée (et les bénéficiaires pourraient alors
être parmi les mieux lotis !), l’AEFE avance d’autre part que « les
règles d’accès…pourront être révisées en fonction des contraintes budgétaires
rencontrées », ou que « il pourra être tenu compte du revenu brut de
la famille ». La contradiction est à relever et nous voyons bien ici que
les règles jusque-là en vigueur et qui reposaient, dans le cadre des bourses,
sur des critères objectifs correspondant à des nécessités, sont remises en
cause. Pourquoi alors ne pas avoir cherché à améliorer un système existant et
abondant le budget des bourses, par exemple,
plutôt que de créer un double pour le moins flou dans son
contenu et ses modes d’attribution ?
En ce qui concerne le
champ d’application, l’intitulé prête également à interrogation. Un
établissement d’enseignement français à l’étranger, c’est un établissement à
gestion directe ou conventionné, mais également un établissement homologué,
c’est à dire privé. En pratique, cette mesure s’appliquera donc aussi dans des
établissements où l’AEFE n’exerce aucun contrôle sur les frais d’écolages. Le
SNES/FSU s’élève contre ces fausses mesures et ne peut que rappeler ici son
attachement à une mission de service public de l’éducation, à financement
public. Cette initiative n’est donc pas à la hauteur d’une véritable politique
conduite pour l’enseignement français à l’étranger, mais bien un nouvel avatar
d’une privatisation de notre système éducatif dans laquelle tous les coups, y
compris médiatiques, sont permis, et qui
cache, sans qu’on s’y trompe, un pas de
plus vers le désengagement de l’Etat, doublé d’une course bientôt effrénée aux
financements extérieurs.
L’analyse du SNES/FSU est
confirmée par le projet de loi de finances 2008 qui ne comporte aucune mesure
nouvelle en terme de charge d’emploi, de rémunération et de crédits aux
établissements.
3. DGCID : rencontre avec
Lors du précédent Comité
technique paritaire (CTPM) du Ministère des Affaires étrangères (MAEE), le SNES
avait demandé une entrevue à Mme Saragosse, directrice de la coopération
culturelle et du français. Lors de cette réunion, nous avons tout d’abord
abordé l’évolution du réseau culturel. Face à nos inquiétudes, et sans pour
autant les atténuer, Mme Saragosse nous a affirmé défendre auprès de
Nous avons ensuite évoqué
la situation des personnels en contrat local à l’Alliance française. Nous
avions été alerté par des collègues de pressions exercées par quelques
directeurs d’Alliance. Ceux-ci, nommés par le MAEE se trouvent parfois eux
aussi soumis à la pression du comité de gestion. Néanmoins, il est essentiel
que dans toutes les situations, les directeurs respectent les valeurs
fondamentales de
Enfin, et c’était là
l’objet central de cette rencontre, nous avons détaillé la situation
scandaleuse de nos collègues des établissements culturels, détachés sur contrat
locaux en Europe (cf. le premier numéro du HDF info). Le MAEE entend imposer
cette mesure aux détachés de l’Institut
français au Japon qui ne relève pourtant pas de la législation
européenne ! Mme Saragosse a été sensible à ce problème. Des pistes ont
été ouvertes pour établir un diagnostique des possibilités financières et
juridiques qui permettraient d’y remédier. Une nouvelle rencontre devrait avoir
lieu dans les semaines à venir pour faire un bilan de la question et des
solutions envisageables.
4. Journée d’action du 18 octobre
Les éléments parvenus au
SNES hors de France national montrent que la journée du 18 octobre a été
largement utilisée pour mobiliser les personnels sur les enjeux d’un mouvement
sur la fonction publique. Les collègues à l’étranger se sentent également
concernés sur les questions de suppressions d’emplois et de pouvoir d’achat
mais également, et c’est exprimé parfois de manière spécifique, sur les régimes
spéciaux de retraite.
Localement les sections
mettent l’accent sur l’amélioration indispensable de la situation des
personnels recrutés locaux, sur les niveaux insuffisants de l’ISVL et sur la
modification du régime de rémunération en période de congé maladie avec la fin
des abattements.
La mobilisation a pris des
formes différentes suivant les établissements. Certains ont pris ce jour là
l’heure mensuelle d’information syndicale, des textes ont été adressés aux
chefs de postes ou des délégations syndicales ont été reçues.
Dans d’autres
établissements, les collègues sont mis
en grève comme en Bolivie, en Ethiopie, à Madagascar, au Tchad et très
largement en Angola, au Kenya et à
Dakar.
Rendez-vous est pris pour le 20 novembre !
5. AEFE :
En l’absence de
publication d’une nouvelle circulaire « Vie scolaire », pourtant
prévue à la rentrée 2007 après une année de concertation entre l’AEFE et les
organisations représentant la communauté éducative, les élections des
représentants des personnels au Conseil d’établissement, instance décisive pour
chaque établissement, se sont donc déroulées selon les modalités prévues par la
précédente circulaire. Même si certains aspects des textes réglementaires ont
dû être rappelés avec fermeté au chef d’établissement dans quelques lycées,
notamment au lycée français de Dublin qui semble être un établissement de
« non droit » de l’AEFE, et bien que les élections au lycée Victor
Hugo de Marrakech aient été entachées d’irrégularités dignes d’un établissement
« bananier », elles se sont dans l’ensemble du réseau de l’AEFE
plutôt bien déroulées.
Les résultats reflètent
avant tout des élections démocratiques. D’abord parce les collègues ont
majoritairement participé à ces élections en exprimant leur suffrage comme le
montre pays par pays le tableau en annexe de ce numéro 4 du HDF-Infos. Ensuite parce que ce sont à
la fois des syndicats nationaux (FSU, SGEN, UNSA) et des organisations
syndicales locales (USTEC, UGT et CC.OO à Barcelone, FGTB à Bruxelles, AEL à
Face à cette pluralité,
les collègues avaient donc le choix de leurs représentants des personnels au
Conseil d’établissement. Et ils ont fait leur choix : celui d’une
véritable instance démocratique, celui de la transparence et du refus des
compromissions, celui d’une mission de service public avec des moyens budgétaires
et pédagogiques en conséquence !
Dans la très grande majorité des établissements pour lesquels
nous avons reçu les résultats de ces élections,
6. Réintégrations 2008 : des injustices
persistantes dans un mouvement de plus en plus restreint
La nouvelle note de
service sur les mutations 2008 prévoit des règles de réintégration pour les
personnels hors académie semblables aux années précédentes, mais dans un
contexte toujours plus difficile (suppressions massives de postes depuis 2004)
et avec un barème toujours déséquilibré et inéquitable :par exemple,
bonifications APV (ex ZEP) exorbitantes, bonifications de rapprochement de
conjoint, de séparation et d’enfants élevées, alors que les mutations
simultanées entre conjoints sont plafonnées à 80 points et ne donnent pas droit
à des points d’enfants. Les grands perdants du mouvement restent les collègues
qui ont la malchance d’être célibataires, sans enfants, et qui en plus ont le
toupet de ne pas enseigner dans un établissement classé APV.
Cette année, alors que
le ministère prévoyait de supprimer la bonification APU (autorité parentale
unique), le SNES a obtenu que cette bonification soit maintenue. Seule amélioration :
la confirmation d’une bonification forfaitaire pour les collègues qui
demanderaient à se rapprocher de la résidence des enfants, dans le cas où
un jugement de divorce prévoit une garde conjointe, alternée ou l’exercice du
droit de visite pour le conjoint qui n’a pas la garde des enfants. La dernière
nouveauté porte sur l’attribution de la priorité médicale et nous
semble de mauvais augure : cette priorité sera désormais attribuée par le
recteur de l’académie de départ, ce qui risque de multiplier par 32 les
inégalités de traitement (selon les académies et aussi selon les disciplines). Le
groupe de travail national qui arbitrait l’attribution de ces priorités et où
siégeaient les élus des personnels est supprimé. Cela signifie en clair que, si
les élus des personnels seront bien consultés en académie sur l’attribution de
cette bonification, les élus nationaux des personnels seront en revanche
écartés de l’arbitrage national qui doit nécessairement se faire pour
l’attribution d’une telle bonification (1000 points).L’administration centrale
ne se dispensera pas d’harmoniser les bonifications selon les disciplines et
les possibilités réelles de mutation dans chaque académie, mais sans prendre
l’avis des représentants des personnels. En outre, l’attribution de cette
bonification est désormais directement liée à la reconnaissance du collègue
comme travailleur handicapé (voir notre analyse dans l’US mutations 2008). Là
aussi, tous les collègues souffrant d’une pathologie relevant du handicap ne
font pas, loin s’en faut, ce genre de démarche, tandis que toutes les maladies
qui nécessitent une amélioration de mutation ne se laissent pas nécessairement
enfermer dans ce cadre très balisé et restrictif. On peut donc s’attendre à
d’importantes difficultés sur ces questions et à bien peu d’améliorations pour
tous les collègues concernés.
Nous rappelons que la
priorité sur l’académie d’origine est automatique et n’apporte pas de
bonification 1000 points (sauf dans le cas très particulier des collègues en
Ecoles européennes ou en Andorre). En revanche, lors du mouvement intra
académique dans votre académie d’origine, la priorité de 1000 points existe
sur l’ancien département d’affectation. Elle est définie académiquement,
comme le reste du barème intra. Depuis la déconcentration du barème pour le
mouvement intra académique en 2005, les élus du SNES de toutes les académies se
sont battus pour maintenir au minimum les 1000 points sur le département
d’origine et il en sera de même cette année. Les collègues retrouvant leur
académie d’origine auront cependant tout
intérêt à prendre l’attache de leur section académique, le moment venu, pour
vérifier le maintien de la bonification en 2008.
Concernant les
réintégrations qui auraient lieu après le mouvement inter académique, la note de service
prévoit que les collègues seront mis en affectation à titre provisoire dans une
académie selon les besoins de service, que ces collègues aient une académie
d’origine ou non. A notre sens, cette disposition est une interprétation abusive
de notion de nécessité de service, et elle met chaque année certains collègues
en grandes difficultés. Le SNES se bat pour que le ministère revienne sur sa
position et pour que les collègues qui seraient contraints de réintégrer hors
calendrier puissent à tout le moins regagner systématiquement leur académie
d’origine s’ils la souhaitent. Le SNES recommande vivement aux collègues qui
souhaiteraient réintégrer après le mouvement inter de nous contacter afin
d’être conseillés au mieux.
Réintégrations : Guide pratique (voir en annexe)
7. Formation de formateurs en FLE, FLS et
ingénierie de la formation
Le B.O.E.N. n°38 du 25
octobre
Le stage d’hiver du BELC
Le
stage d’hiver du BELC se
déroulera du 18 février au 29 février 2008, au CIEP, à Sèvres. Il
s’adresse principalement à des formateurs exerçant notamment dans des
établissements français à l’étranger. Six filières spécialisées représentant
chacune 40 heures de formation sont proposées : FLE, FLS, ingénierie du
français sur objectifs spécifiques (FOS), français pour adultes migrants,
évaluation et certifications (DELF-DALF, DILF, TCF), ingénierie de la
formation. Le programme détaillé du stage est consultable sur le site Internet
du CIEP : http://www.ciep.fr
Les stagiaires ont le
choix de s’inscrire à une ou deux filières différentes qui correspondent à une
ou deux semaines de formation :
- première option courte : 18 février-22 février, avec
inscription dans une seule filière ;
-
seconde option courte : 25 février-29 février, avec inscription dans une seule filière ;
-
option longue : 18 février-29 février, avec inscription dans deux filières différentes.
Le nombre d’inscrits par
filière est limité à 18. Chaque filière professionnelle représente 40 heures de
formation (du lundi au vendredi). Les stagiaires ayant suivi le stage d’hiver
du BELC pourront participer à l’une des options courtes du stage d’été.
Le stage d’été du BELC
Il se déroulera en
juillet 2008. Il approfondit les thématiques professionnelles du stage
d’hiver. Il se caractérise par une offre de formation plus large et plus
complète (au moins 120 heures de formation). Il s’adresse à un public de professeurs,
de formateurs de formateurs, de conseillers pédagogiques, de responsables de
projet, français et étrangers ainsi qu’à des inspecteurs étrangers de français,
et il constitue, par là même, l’une des plus grandes rencontres internationales
des professionnels de la langue et des cultures francophones.
Trois options sont
proposées :
-
option longue : 7 juillet-31 juillet ;
-
première option courte : 7 juillet-18 juillet ;
-
seconde option courte : 21 juillet-31 juillet. Cette option accorde une place
importante à certains modules de perfectionnement plus spécialisés ou
résolument orientés vers les métiers du FLE et de la coopération en éducation
qui s’adressent à des formateurs expérimentés.
Le coût des formations
Ces stages étant payants, le SNES-FSU demande donc la prise en
charge financière de ces formations par l’employeur (AEFE, MAEE). Le coût de la formation
varie selon la durée du stage :
- stage d’hiver : 750 € (option longue) ;
380 € (options courtes 1 ou 2) avec possibilité d’hébergement et de
restauration au CIEP ;
- stage d’été : 1
150 € (option longue) ; 730 € (options courtes 1 ou 2) avec possibilité
d’hébergement et de restauration en résidence universitaire.
Les inscriptions
Pour le stage d’hiver, la date limite
d’inscription est fixée au 18 janvier 2008. Pour le stage d’été, la date limite d’inscription est fixée
au 7 juin 2008.
8. Situation au lycée français de Marrakech
La situation au lycée Victor Hugo de Marrakech est
préoccupante et le climat qui n'était déjà pas très bon entre la direction et
les personnels est devenu lourd à la suite de plusieurs affaires récentes plus
ou moins graves, qui montrent une gestion
de l'établissement qui s'affranchit parfois du respect de la réglementation. .
1. Enquête sur
des agressions sexuelles au lycée Victor Hugo de Marrakech.
Depuis plusieurs mois, des informations concernant des faits
présumés d'agressions sexuelles entre élèves circulent au sein du lycée Victor
Hugo de Marrakech. Ces agressions, viols ou tentatives de viols, fellations
sous la contrainte, harcèlement, se
seraient déroulées à l'extérieur de l'établissement, mais peut-être aussi à
l'intérieur.
Le chef d'établissement et le consul ont été alertés par
certains parents et membres du personnel de l'établissement. Le Service
Culturel et l'Ambassade ont apparemment été avertis.
La procédure prévue par les textes en cas de violences
sexuelles n'a pas été mise en oeuvre. Le chef d'établissement a même tenté,
sans succès, d'exiger la levée du secret médical.
Le souhait de la hiérarchie était apparemment de faire le
silence sur cette affaire, ce qui a contribué à laisser se propager rumeurs et
ragots au sein de l'établissement. Des noms de victimes ou de coupables
présumés appartenant à la "bonne société marrakchie" ont commencé à
circuler, les élèves continuant à se croiser dans les couloirs. Dans ces
conditions, l'établissement ne pouvait pas retrouver un climat serein.
A la rentrée 2007, constatant qu'aucune enquête n'était
déclenchée, un certain nombre de
collègues de l'établissement ont fait leur devoir avec courage, malgré les
pressions.
Comme le prévoit le Code de procédure pénale et la circulaire
Education Nationale du 26 août 1997 pour les établissements français à
l'étranger, ils ont informé le Procureur de la République de Paris.
Une enquête préliminaire est maintenant en cours.
La section SNES du lycée et la section SNES du Maroc ont
soutenu ces collègues. Il faut maintenant souhaiter que l'enquête aboutisse et
permette de faire toute la lumière sur cette affaire.
2. Non respect de
la décision d'une commission d'appel
A la fin de l'année 2006-2007, une commission d'appel a
confirmé la décision du conseil de classe de refuser le passage pour une élève
du lycée.
A la rentrée, cette élève était pourtant inscrite dans la
classe supérieure.
En réponse aux interrogations des enseignants, le chef
d'établissement a indiqué qu'il avait répondu à une injonction du Service
Culturel.
Les représentants du Service Culturel qui sont venus à
Marrakech ont argué d'une décision imposée "de très haut" et d'un
vice de forme au moment de l'appel, qui n'a jamais été explicité.
Cette procédure n'est pas admissible car la décision de la
commission d'appel est définitive, hors décision de justice.
3. Elections au
conseil d'établissement
Les élections des représentants des personnels ont été
organisées le 22 octobre 2007, au-delà de la limite imposée par les textes, le
20 octobre (fin de la 7ème semaine de cours).
Le scrutin s'est ouvert avec des urnes qui contenaient déjà
des enveloppes de vote par correspondance, alors qu'elles auraient dû être
collectées à la fin du scrutin.
Enfin, le proviseur, averti à l'avance
qu'aucun représentant des listes ne pourrait être présent à la clôture du
scrutin, n'a rien trouvé de mieux que d'emporter l'urne dans son bureau où elle
est restée pendant 3/4 d'heure.
L'urne n'aurait jamais dû quitter le bureau
de vote et tout aurait dû être fait pour respecter l'obligation de dépouiller
dès la clôture.
Ces dysfonctionnements se produisent dans un
établissement où l'augmentation continue des effectifs ces dernières années n'a
pas été accompagnée de la création des postes (enseignants, vie scolaire,
direction) correspondants.
Le lycée Victor Hugo, ses personnels et ses
élèves ont un besoin urgent de retrouver un fonctionnement régulier,
transparent et rigoureux.
Au
senegal au
lycée de Dakar :
Le secteur HDF était au
lycée de Dakar les 15 et 17 octobre dernier. Le responsable du secteur HDF a pu
assister à une heure mensuelle d’information syndicale préparatoire à la
journée d’action du 18. Cette réunion qui a réuni près de 70 collègues a permis
d’exposer les problèmes de l’établissement. La lettre suivante a été envoyée à
l’Ambassade de France en forme de revendications sur la grève décidée pour le
18 octobre.
« …Nous personnels du lycée Jean Mermoz en grève ce jeudi
18 octobre 2007, déclarons notre soutien au mouvement de grève nationale pour
les raisons suivantes :
Au plan local nous dénonçons :
-l’investissement à minima consacré à l’entretien des
bâtiments existants durant les trois années scolaires à venir nécessaires à la
construction du nouveau lycée ;
- l’aggravation des difficultés de vie des personnels en
contrat local : frais de scolarité en hausse et absence de toute
prime ;
- le fait que les rémunérations des personnels ATOS du lycée
français ne soient pas alignées sur la grille en vigueur à l’Ambassade et à
l’Institut français ;
- l’insuffisance des ISVL des personnels résidents au regard
de l’augmentation constante du coût de la vie au Sénégal.
A plan national nous n’acceptons pas les attaques dont
- la suppression du nombre de fonctionnaires et notamment ceux
de l’Education Nationale qui développe l’illusion que l’on peut assurer les
mêmes missions avec moins d’agents et moins d’argent.
- l’annonce d’un « management des carrières proche de
celui du privé » : développement de contrats de droit privé, remise
en cause des concours, individualisation des carrières, tous projets en rupture
avec les principes collectifs au profit du mérite et de l’individualisation. Le
« moins d’Etat » du Président de
Nous dénonçons les attaques contre les régimes spéciaux dont
nous avons toutes les raisons de craindre qu’elles préfigurent la mise à mal de
tous les régimes de retraites de
Une rencontre s’est
déroulée après la grève au SCAC. Un échange constructif a permis de noter des
points de vue concordant sur :
-
la
défense de l’école de
-
l’évolution
indispensable de la situation des recrutés locaux notamment sur la référence à
l’euros, les frais de scolarité voire la prime de vie chère ;
-
l’indispensable
augmentation de l’ISVL face aux augmentations de l’électricité, de l’essence,
des loyers, du téléphone…
-
l’inquiétude
quant à la construction du nouvel établissement.
Tous les personnels du
lycée français avec le SNES local font preuve d’une grande efficacité pour la
défense de l’enseignement français au Sénégal et de ses personnels.
En
Polynésie française :
COMPTE RENDU RENCONTRE VICE RECTEUR ET
MINISTRE POLYNESIEN DE L’EDUCATION
1)
Questions communes Vice Recteur et Ministre
Nous
avons d’abord interpellé nos 2 interlocuteurs au sujet de la situation des
contractuels.
Les
contractuels sont engagés pour 10 mois. Ils n'ont pas de salaire en décembre et
pas non plus de rémunération en juillet. Pour le SNES, ces collègues doivent
être payés tous les mois avec une priorité forte sur le mois de décembre.
Sur
la durée des contrats, le VR répond qu’il a amélioré la situation des collègues
des îles éloignées en augmentant leur indice de rémunération pour prendre en
compte la difficulté de leurs conditions de travail ce que confirme le Ministre
en nous expliquant qu’ils seront payés 12 mois sur 10. Si cela constitue un
progrès indéniable pour les personnels concernés, il reste ceux des îles de
L’absence
de salaire en décembre qui concerne tous les contractuels où qu'ils soient
constitue aux yeux du SNES une urgence absolue pour laquelle des réponses
concrètes doivent être données au plus vite. Que nous répondent nos
interlocuteurs ?
Le
VR cherche la possibilité de mettre en place une indemnité pour perte d’emploi
ce qui est un effort appréciable cependant il nous confirme qu’elle ne pourra
pas être instituée pour décembre…Le Ministre nous informe qu’il existe un débat
juridique sur le fait de savoir s’il s’agit de contrat de droit public ou de
droit privé, si l’employeur est le Pays ou l’Etat et renvoie au VR la responsabilité
d’établir des contrats de 12 mois sur des emplois qui sont permanents...
Quoi
qu’il en soit nos collègues n’ont pas le temps d’attendre que ces débats soient
tranchés. Ils n’ont pas non plus le temps d’attendre qu’on sache si la loi
2005-843 est applicable ou non sur le territoire. Cette loi permettrait de
transformer des CDD de
Conflit
de compétence entre le Territoire et l’Etat ou non, cette situation est de
toute façon inacceptable pour nos collègues. Une solution doit être trouvée
dans les meilleurs délais et d’abord pour que le mois de décembre leur soit
payé.
Le
dispositif de formation sera remis en
place d’ici novembre nous dit le Ministre mais qu’en est il de l’indemnisation
des déplacements, sujet central si l’on veut qu’elle soit suivie par les
contractuels des îles éloignées ? Le même Ministre nous dit ne pas avoir le
budget renvoyant la responsabilité à l’Etat.
Le
SNES demande et obtient du VR qu’il reconnaisse le droit à l’indemnisation
du déplacement pour le concours en métropole conformément à l’article 6 du
décret n° 2006-781, en revanche le Territoire ne prendra pas en charge les
déplacements internes pour la préparation. Certes
En
conclusion si on est contractuel en Polynésie, on peut passer les concours mais pas les
préparer ! Encore une fois le SNES
est soucieux que le Territoire ou/et l’Etat donnent vraiment à ces collègues la
possibilité de se former. Peu importe que ce soit l’un ou l’autre pourvu que
des mesures soient prises au plus vite.
Sur
le programme de formation, il est disponible maintenant mais sans grand intérêt
pour les contractuels qui n’auront pas les moyens de se rendre aux stages
organisés sur Tahiti.
Point
positif, sur le recrutement des non titulaires le Ministre s’accorde à
reconnaître qu’il faut donner quelques principes pour contribuer à la
transparence mais nous sommes encore loin d’une commission paritaire…
Concernant
les infrastructures, le VR nous dit qu’un crédit exceptionnel de 600 000 euros
a été débloqué pour l’année 2006 utilisé pour le moment seulement à hauteur de
580 000 euros. Que sont les 20 000 restants devenus ? Ce crédit était
ciblé sur la mise en sécurité des machines et des locaux ainsi que la sécurité
incendie de certains internats mais il a été essentiellement investi dans des
équipements informatiques ! Les collègues élus de
Par
ailleurs le VR nous parle de 10 000 000 d’euros d’autorisation d’engagements
pour l’année 2007. Contrairement aux effets d’annonce du précédent gouvernement
selon lesquels l’argent aurait été donné aux établissements, c’est depuis
Papeete que les décisions d’engagement ont été prises par le prédécesseur du
Ministre actuel et validées par celui-ci pour des raisons compréhensibles de
continuité de l’administration. Néanmoins tout ceci est bien tardif et les
collègues ne voient pas la couleur de cet argent ! Par exemple, lors d'une
heure d'information syndicale tenue à la mi-octobre, les collègues du lycée
d'Uturoa dénoncent l'explosion des
effectifs qui rendent l'internat et le réfectoire ingérable. On compte 86
élèves dans des dortoirs de filles prévus pour 74. Les salles de cours sont en
nombre insuffisant au regard des effectifs. Le lycée général devant accueillir
le LEP à l'heure des repas, les surveillants ne sont pas assez nombreux pour
faire face. Et dire que Raiatea faisait partie des priorités de l'ancien gouvernement.
De qui se moque-t-on ?
Toutefois
le Ministre nous informe que les fonds ont été répartis en trois volets :
Construction, maintenance et réhabilitation, équipement et mobilier
pédagogique. Quelques chiffres nous sont également donnés en francs
pacifiques : 287 000 000 XPF pour la maintenance du lycée du
Taaone, du collège de Tahaa, du LEP et du lycée d’Uturoa ainsi que pour la
réhabilitation du collège de Taravao. 33 000 000 sont affectés à la station d’épuration d’Afareaitu,
51 000 000 pour le bloc sanitaire du collège de Faa’a,
115 000 000 pour la mise en place d’un bac professionnel au lycée de
Papara, 46 000 000 pour l’extension de l’internat du lycée Gauguin.
Ces travaux sont des choix faits par le précédent gouvernement. Ils sont
indispensables mais compte tenu du retard, ils devront être suivis de beaucoup
d’autres si les politiques veulent redonner des conditions de travail et
d’étude décentes et acceptables en Polynésie.
2)
Questions de la compétence du Vice Recteur
Avec
le Vice-Recteur, nous abordons les questions tournant autour de l’indexation et
du versement de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence ( IFCR)
Sur
l’indexation, le VR nous affirme que pour les arrivants, elle ne doit être
versée qu’à partir du procès verbal d’installation dans l’établissement ce qui
signifie qu’un collègue arrivé sur le territoire le 25 juillet ne serait indexé
qu’au 6 août date de la prérentrée ! Cette position serait selon celui
celle du TPG qui estime qu’un collègue est toujours en fonction dans son
établissement d’origine tant qu’il n’a pas signé son PV ! Or il n’en est
rien et nous le rappelons au VR, car
pour les enseignants comme pour les autres fonctionnaires, l’indexation est due
dès l’arrivée sur le Territoire et court jusqu’au départ de ce même territoire.
Le VR reconnaît la validité de l’interprétation du SNES mais s’efface derrière
la position du TPG. Pour un recours gracieux sur ce point, contactez le SNES PF
et/ou le SNES HDF.
Cette
perte d’indexation est particulièrement sensible pour les collègues sans IFCR
qui parfois arrivent de 15 jours à trois semaines avant la rentrée. Le SNES a
rappelé aussi au VR que les collègues ne disposant pas de logements de fonction
avaient besoin d’arriver au moins une dizaine de jours avant la rentrée pour
préparer leur installation et que même les réquisitions devaient donc se faire
en tenant compte de cet aspect. Le VR nous indique qu’il est maintenant
responsable du transport des arrivants. La déconcentration du bureau des
voyages du MEN prend effet à partir de cette année. C’est donc le Vice Rectorat
qui sera dorénavant responsable des réquisitions de billets d’avion pour les
arrivants. Pour les collègues ayant droit à l’IFCR, le VR prendra en charge à
80% le billet conformément au décret 98-844.
Mais pour ceux qui n’y ont pas droit, le SNES a obtenu qu’il
propose éventuellement des sièges aux collègues sur des tarifs économiques.
Nous serons attentifs à cette piste qui pourrait constituer une compensation
intéressante pour les collègues sans IFCR ni indexation.
Par ailleurs, nous estimons que l’allocation liée
au congé parental est indexable. Ce n’est pas de l’avis du Vice Recteur qui en la matière suit un
ordre du Ministère de l’Education nationale alors que la jurisprudence qu’il se
targue de suivre à la lettre lui est en l’occurrence défavorable. Là aussi,
nous vous invitons à contacter le SNES PF pour un recours gracieux.
Sur
l’IFCR si l’on peut constater des progrès quant au versement de celle qui
concerne les arrivants lesquels sont tous mandatés au jour d’aujourd’hui, il
reste encore beaucoup à faire pour les partants, certains ne seront en effet
payés qu’au premier trimestre 2008. Sur ce point, le SNES a indiqué au Vice
Recteur qu’il ne pouvait se satisfaire d’explications mettant en avant
l’absence de crédits et qu’il utiliserait les ressources du décret 98-844 pour
accélérer le processus. Nous donnerons aux collègues partants de cette année et
à ceux de l’année prochaine tous les conseils nécessaires.
Sur
le paiement de l’indemnité d’éloignement (IE) et celui de l’IFCR, le VR
présente la mise en place d’un guichet unique comme la solution aux difficultés
actuelles. Néanmoins, le SNES doit mettre en garde contre les problèmes de
compétence qui pourraient résulter de cette rationalisation et au lieu de
faciliter les problèmes de retard les accentuer encore davantage.
STAGE DE FORMATION SYNDICALE :
SYNDICALISATION EN POLYNESIE FRANCAISE
Une
trentaine de collègues S1 s’est rendu au stage qui se déroulait au lycée
hôtelier de Tahiti. Les collègues sont nombreux à dire d’ailleurs qu’il est
souhaitable que ce genre de formation soit refait régulièrement. La
participation active des polynésiens se confirme dans ce stage qui a aussi pour
avantage de déboucher sur une action concrète de pétition lancée par le SNES
sur le CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) Cette pétition demande la
mise en place d’une nouvelle commission paritaire qui aurait notamment pour
objet d’examiner l’attribution du CIMM sur des critères établis par
l’administration et transparents. La demande de CIMM est en effet très
importante cette année et entreprendre une action claire sur ce sujet s’avère
indispensable dans un contexte où beaucoup de collègues y voient un moyen de
prolonger leur séjour et à juste titre car c’est pour le moment le seul légal.
Les autres moyens comme les quelques « troisième séjour » qui ont été
octroyés cette année avec la bénédiction de l’Administration centrale ne sont
pas légaux. Pour le SNES la réglementation doit être appliquée à tous par souci
d’égalité de traitement et l’attribution des CIMM clairement définie pour
éviter toute dérive clientéliste et de copinage que l’on a pu connaître par le
passé.
Par
ailleurs le SNES du collège de Pao Pao décide de déposer un préavis de grève
pour protester contre le tabassage d’un surveillant par 11 élèves dans la cour
du dit établissement. Devant l’absence de moyens en surveillance et le
délabrement du collège, les collègues sont d’accord pour reconnaître qu’un
geste fort de solidarité doit être adressé. Le gouvernement doit réagir
d'urgence et donner des moyens pour que cessent
de telles situations d’insécurité. C'est en particulier d'un CPE dont ce
collège aurait urgemment besoin.
Le
pari est donc fait que c’est par l’action du SNES dans l’établissement qu’on
peut le mieux relancer la
syndicalisation.
Ce
stage révèle aussi de la part des collègues une demande d’échanges plus
importants avec le S4
Pour
le renouvellement des équipes plusieurs pistes sont suggérées. La recherche de
nouveaux militants doit être un souci constant dans une situation où la
rotation des collègues ne permet pas de pérenniser les équipes. C'est par une
anticipation suffisante qu'on peut envisager de maintenir la présence du SNES
dans tous les établissements. La stabilisation passe de toute évidence par
l'implication plus grande de collègues polynésiens dans les responsabilités
syndicales au niveau des S1 d'abord et du SNES PF ensuite. Ceci ne pourra être
réalisé que par la prise en compte des causes qui intéressent les collègues en
question. Un équilibre doit être recherché pour ne pas négliger non plus les questions intéressant les collègues en
séjour à durée limitée.
En
conclusion cette question du renouvellement des équipes militantes est
constamment en débat et demande une réflexion de tous les instants.
10. Polynésie française : affectation pour la rentrée d’août
2008
(Note de
service n°2007-169 parue au BO du 8 novembre 2007
Dossiers de candidature et
vœux
L’affectation en Polynésie
française est subordonnée au choix effectué par le Ministre de l’Education, de
l’Enseignement supérieur et de la recherche de cette collectivité d’outre mer
après avis de la commission consultative paritaire (CCP) locale et ce suite à
loi organique n°2004-192 du 27/ 2 /2004.
Peuvent faire acte de candidature les personnels enseignants,
d’éducation et d’orientation de l’enseignement du second degré souhaitant
obtenir une mutation et ceux qui, devant recevoir une première affectation,
devront par ailleurs obligatoirement participer au mouvement national à gestion
déconcentrée. Les demandes et les vœux sont à saisir par voie électronique
entre le 13 et le 29 novembre 2007
sur le site SIAT accessible à l'adresse suivante: www.education.gouv.fr sous la rubrique
"Personnels concours carrières» puis "enseignants".
Le dossier une fois signé
doit être remis avant le 4 décembre 2007
au chef d’établissement (pour les personnels en disponibilité, supérieur hiérarchique
de la dernière affectation) qui portera son avis sur la candidature et la
manière de servir Les pièces
justificatives sont à fournir en un seul exemplaire. Les dossiers, envoyés par
la voie hiérarchique, devront impérativement être transmis par les autorités
administratives directement à
Si la date de la
commission locale de recrutement n'est pas encore connue, on sait toutefois que
la liste des candidats retenus sera affichée à partir du 3 mars 2008 sur le site de
Barèmes et critères
Les collègues sont mis à
disposition du Ministère Polynésien de l’Education. C’est donc celui-ci qui
détermine les règles de recrutement.
Le Ministre "arrête
le choix des personnes qu'il souhaite voir mises à sa disposition par le MEN sur
le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public
d'éducation, après consultation des instances paritaires locales". Il
existe une CCP locale de recrutement dans laquelle le SNES est majoritaire et
qui se bat pour faire respecter un processus de sélection transparent.
Le classement des
candidatures est d'abord fait au barème.
(voir en annexe)
Voyage et déménagement ne
sont pris en charge que pour les collègues justifiant d'au moins 5 années de service consécutives soit en Métropole soit
dans le DOM d'affectation.
Durée des séjours
La
durée des affectations est limitée à 2 ans avec la possibilité d'un seul
renouvellement.
Attention : Les collègues qui ont déjà été en Polynésie ne peuvent
présenter leur candidature qu’après deux ans passés en dehors de cette
collectivité d’outre mer que ce soit en Métropole ou en DOM. Le SNES sera attentif à ce que cette règle
soit appliquée à tous afin de ne léser personne.
Vos interlocuteurs SNES :
En Polynésie : La procédure de
recrutement se déroule entièrement en Polynésie donc n'envoyez votre fiche syndicale
qu'au SNES PF. De même, pour toutes
questions concernant les postes, la vie locale, les conditions d'enseignement…,
contactez Françoise Hauata (snespf@mail.pf)
et visitez le site du SNES PF www.snes.pf où
vous pourrez accéder aux coordonnées des commissaires paritaires locaux et à
des conseils judicieux.
A Paris :
Pour tout renseignement
supplémentaire, contactez Henri Jean Nouri ou Céline Urbaniak au secteur hors
de France au 01.40.63.2705 ou par courriel : hdf@snes.edu
11. Affections rentrée 2008 des CPE et COPSY à Mayotte
Affectation rentrée 2008 à Saint Pierre et Miquelon
Le BO indiquant les
modalités de candidatures à un poste de CPE ou de CO-psy à Mayotte ou à un
poste d’enseignant (tous corps confondus) à Saint-Pierre et Miquelon pour la
rentrée 2008 vient de paraître.
Les collègues intéressés
doivent se connecter sur le site www.education.gouv.fr,
rubrique personnels, puis SIAT entre le 4 et le 18 décembre prochains.
Les collègues impriment le dossier qu’ils ont complétés en ligne, le vérifient,
corrigent éventuellement en rouge les erreurs qu’ils pourraient constater,
joignent les pièces justificatives (dernier rapport d’inspection, dernière
notice annuelle de notation, pièces ad hoc en cas de rapprochement de
conjoint) conservent une copie complète de ce dossier et le remettent
rapidement au chef d’établissement.
La durée de séjour à
Mayotte est limitée à 2 ans renouvelables une seule fois. Il n’y a pas de
limitation de séjour à Saint-Pierre et Miquelon : cela signifie que les
postes à pourvoir sont rares et qu’il n’y en a pas tous les ans.
Le barème qui s’appliquera
pour ces deux mouvements sera identique au barème d’affectation en
Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna (consultez ce barème sur hdf.snes.edu,
rubrique recrutement, COM, rentrée 2008).
Téléchargez votre fiche
syndicale sur hdf.snes.edu, rubrique recrutement, joignez-y une copie de votre
dossier et envoyez le tout au SNES Hors de France, 46, avenue d’Ivry , 75647
Paris cedex ou par mél à hdf@nes.edu.
ATTENTION : si vous êtes actuellement
détaché et que vous obtenez une mutation à Mayotte, le ministère annonce cette
année que vous n’aurez pas droit aux indemnités de changement de résidence.
Cette nouvelle mesure d’économie est une trouvaille ministérielle qui s’appuie
sur le fait que les collègues concernés n’entreraient pas strictement dans le
cadre défini par les décrets de 89 et 98, ces collègues n’ayant pas, au moment
de leur mutation, de résidence administrative dans une académie. Cette perfidie
est évidemment une nouvelle mesure d’économie prise sur le dos des collègues et
le SNES étudie les recours possibles contre cette mesure.
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Catherine JUSTIN
Henri-Jean NOURI, Patrick SOLDAT
Céline URBANIAK
Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD/CJ/HN/PS/CU/CC
ANNEXES 1
J’ARRIVE A
Oui, si vous êtes à la fin
de votre contrat d’expatrié (6e ou 4e année) ou de votre
deuxième séjour en COM.
Si vous êtes résident,
vous demandez votre réintégration seulement si vous souhaitez rentrer en
France. Attention :si vous faites cette démarche, la réintégration ne peut
être conditionnelle (je rentre seulement si j’obtiens l’académie demandée) car
pour l’AEFE, une demande de réintégration équivaut à mettre fin à son contrat.
QUAND DOIS-JE DEMANDER MA
REINTEGRATION ? OU TROUVER LE DOSSIER ?
Dès le 23 novembre 2007 et
jusqu’au 10 décembre à midi heure de Paris, vous pouvez vous connecter sur
i-prof pour demander votre réintégration.
Allez sur http://www.education.gouv.fr/iprof-siam,
saisissez votre identifiant (initiale du prénom plus nom en minuscule) et votre
mot de passe (le NUMEN ou bien votre mot de passe personnel si vous en avez
déjà un).
DOIS-JE SAISIR MON DOSSIER
EN LIGNE OU LE REMPLIR SUR PAPIER ?
Pour les collègues en
poste à l’étranger, à Wallis et Futuna, à Saint Pierre et Miquelon, en
Polynésie française et pour les CPE et les CO-Psy en poste à Mayotte ou en
Nouvelle Calédonie ,vous
remplissez un dossier papier que vous téléchargez :
-sur i-prof. Le dossier
papier est accessible sur votre messagerie i-prof.
-ou bien sur le site du ministère
www.education.gouv.fr, rubrique « outils », puis
« formulaires ». Le dossier doit être complété, signé, visé par le
chef d’établissement et être parvenu à
Pour les collègues en poste à Mayotte, en
Nouvelle-Calédonie (sauf les CPE et CO-psy) ou détachés en France :
votre demande est à saisir directement en ligne
sur i-prof/siam, rubrique « services », puis « mutations ».
Vous recevrez ensuite dans votre établissement, après la fermeture du serveur,
une confirmation de demande sur papier que vous devrez vérifier, corriger
éventuellement au stylo rouge, garder en double et remettre à votre chef
d’établissement , en général dans les deux ou trois jours qui suivent la réception
de cette confirmation. Il faut donc s’occuper de son dossier très rapidement.
POURQUOI DOIS-JE REMPLIR UN DOSSIER PAPIER ALORS
QUE JE PEUX ME CONNECTER SUR SIAM SANS PROBLEME ?
Pour tous les collègues où qu’ils soient, seule
une demande de mutation sur papier, signée de leur main, est recevable par
l’administration. Or les collègues gérés hors académie sont dans des établissements
qui ne sont pas reliés informatiquement à la base du ministère, et suite à une
demande par internet, ils ne peuvent recevoir de confirmation de demande. Le
dossier papier est donc la seule demande qu’ils envoient, ils doivent
soigneusement la vérifier et en conserver un double car aucune confirmation de
demande ne leur parvient.
COMMENT
DEMANDER UN POSTE SPECIFIQUE ?
Les demandes de postes en CPGE, en sections
internationales, en BTS nationaux
et de chefs de travaux se font également
par le biais d’i-prof/siam. Cette année, un dossier papier a été créé pour
les collègues hors académie (voir plus haut), dossier disponible sur votre
messagerie i-prof ou bien sur education.gouv.fr, rubrique
« outils », « formulaires ». Vous trouverez le détail
du dossier à constituer et les fiches syndicales correspondantes dans l’US
spéciale « Mutations 2008 » à paraître ces jours-ci.
QUELLE
EST MON ACADEMIE D’ORIGINE ?
L’académie d’origine est la dernière académie où
vous avez exercé en tant que titulaire, même une année incomplète, avant votre
départ.
Si vous souhaitez regagner cette académie, vous
remplissez la rubrique « vœu unique » et vous obtenez automatiquement
cette académie.
Si vous souhaitez entrer dans une autre académie,
faites vos vœux dans votre ordre de préférence mais il est recommandé en
général de placer l’ académie d’origine en dernier vœu si on craint d’être
traité en « extension de vœux » au cas où aucune académie demandée ne
serait obtenue.
Si vous n’avez jamais occupé de poste dans une
académie en tant que titulaire, vous n’avez pas d’académie d’origine.
Il est alors recommandé de demander plusieurs
académies afin d’augmenter ses chances d’obtenir satisfaction. Si aucun vœu
n’est satisfait, l’administration traite votre demande en « extension de
vœux » à partir du premier vœu formulé. Les tables d’extension sont
consultables en annexe du BO (paru le 8 novembre).
QUE DEVIENT MA REINTEGRATION SI J’OBTIENS UN
NOUVEAU DETACHEMENT ?
Si vous obtenez un nouveau poste à l’étranger ou
une affectation en COM (hors Mayotte) pour la rentrée 2008, la mutation obtenue
à l’inter est annulée. Si vous aviez obtenu votre académie d’origine, elle
reste votre académie d’origine. En revanche, si vous aviez obtenu une nouvelle
académie, vous perdez le bénéfice de cette mutation et ladite académie ne
pourra pas être considérée comme votre académie d’origine, puisque vous n’y
exercerez pas.
ATTENTION : si vous êtes actuellement
détaché et que vous obtenez au mouvement inter-académique l’académie de
Mayotte, le ministère annonce cette année que vous n’aurez pas droit aux
indemnités de changement de résidence. Cette nouvelle mesure d’économie est une
trouvaille ministérielle qui s’appuie sur le fait que les collègues concernés
n’entrent pas strictement dans le cadre défini par les décrets de 89 et 98, ces
collègues n’ayant pas, au moment de leur mutation, de résidence administrative.
Cette perfidie est évidemment une nouvelle mesure d’économie prise sur le dos
des collègues et le SNES étudie les recours possibles contre cette mesure.
Envoyez votre fiche syndicale et la copie de votre
dossier de mutation au SNES Hors de France, 46,avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex
13, ou par mél à hdf@snes.edu
Pour les collègues en
poste à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie (sauf CPE et CO-psy), envoyez la fiche
syndicale et la copie de la confirmation de demande, pièces justificatives
incluses, à la section locale de Mayotte ou de Nouvelle-Calédonie.
ANNEXE 2
Résultats des élections au Conseil d’établissement 2007-2008
|
Pays, ville, lycée |
Nbre électeurs inscrits |
Nbre votants (%) |
Nbre suffrages exprimés (%) |
Listes en présence |
Nbre de votants pour |
Nbre sièges FSU/nbre total sièges |
|
Algérie, Alger, lycée A. Dumas |
94 |
74 (78) |
65 (88) |
-SGEN -SNES-FSU |
45 (69,2) |
3/5 |