SNES HDF INFO N° 3
FAIRE ENTENDRE NOS REVENDICATIONS
LE 18 OCTOBRE
Les
menaces de tous ordres n’ont jamais été aussi présentes. Réduction d’effectifs
de fonctionnaires, fin de non recevoir sur les augmentations de salaire,
augmentation de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein sont les leitmotiv
du chef de l’Etat, du premier Ministre et de son gouvernement.
Dans
nos secteurs, ministère des Affaires étrangères et AEFE, les fonctionnaires
responsables des mises en œuvre sont plus ou moins zélés suivant les sujets.
Certaines questions sont traitées sans état d’âme : rémunération, emplois
et remise en cause des droits des personnels. Autre sujet qui recueille
l’unanimité : le traitement des recrutés locaux. Après l’appel à
l’utilisation du recrutement local à outrance, l’administration veut limiter
les droits de ces personnels car elle se rend compte que c’est le seul moyen de
peser sur les coûts salariaux.
Les
personnels ne doivent pas se laisser prendre à la tentative d’opposition entre
recrutés locaux et fonctionnaires organisée par
l’administration. L’expérience le prouve, la bataille sur les postes et
les rémunérations des fonctionnaires à l’étranger est intimement liée à celle
de la réglementation de l’emploi des recrutés locaux. La lutte menée en 2000 en
atteste !
Le
18 octobre doit être utilisé pour lancer cette action de l’ensemble des
personnels des services français et assimilés. Cette journée doit contribuer à
empêcher toute dégradation de nos situations mais aussi à imposer des avancées
dans les domaines cruciaux que sont la protection sociale, l’emploi, les
rémunérations et les droits.
Toutes
les formes d’actions peuvent être utilisées : heure mensuelle
d’information syndicale, rassemblement dans l’enceinte de l’établissement ou du
service, délégation auprès de l’ambassadeur ou grève.
Paris, le 12 octobre 2007
1. Accès aux documents
administratifs
Connaître les avis hiérarchiques
portés sur son dossier de candidature à un poste d’expatrié à l’AEFE est un
droit !
Comme
le conseille chaque année le SNES-FSU, les collègues réclament légitimement une
copie des avis hiérarchiques portés sur leur dossier de candidature à un poste
expatrié à l’AEFE. Nombreux sont ceux qui obtiennent sans difficulté cette
copie.
Nombreux
sont aussi les collègues qui se voient opposer un refus : « Monsieur le Conseiller ne souhaite pas
communiquer les avis motivés. » Sic ! Certains chefs
d’établissement et/ou conseillers culturels en poste à l’étranger semblent
penser qu’ils sont au-dessus de la loi. C’est indigne de fonctionnaires de la
République ! A défaut de connaître les textes réglementaires, les différentes
hiérarchies devraient consulter le site Internet de
Conformément à la loi de
1978, les collègues ayant fait acte de candidature ont droit à l'accessibilité
de tous les documents administratifs qui sont nominatifs et qui, en toute
logique, les concernent. En conséquence, les collègues qui se voient opposer un refus
oral de la part de leur(s) supérieur(s) hiérarchique(s) rédigent une demande
écrite à leur chef d'établissement et au conseiller culturel. Ces derniers ne sont pas du tout en mesure de refuser.
Le SNES-FSU
intervient à la fois auprès du Directeur général de l’administration du
Ministère des affaires étrangères et auprès de la direction de l’AEFE afin que
ces derniers rappellent les fondamentaux à leur(s) sous-chef(s) .
2. AEFE : assouplissement du régime de congé
de maternité
La
durée légale du congé de maternité n’est pas modifiée. Toutefois, la circulaire
DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) B9 du
12 juillet 2007 portant sur la possibilité de report du congé de maternité
précise que la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, notamment l’article 30, réformant
la protection de l’enfance est applicable aux fonctionnaires.
Si
la possibilité de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal
existait déjà, comme le précise l’article d’Elizabeth Labaye dans l’ US Magazine (supplément au n°656 du 15
septembre 2007), elle était subordonnée à un « exercice effectif des
fonctions » avant le début des six semaines précédant la date présumée de
l’accouchement. Concrètement, si le congé prénatal se déroulait pendant des
vacances scolaires, il était impossible de le reporter car les collègues
n’étaient pas en « exercice effectif » pendant les vacances. Avec la nouvelle circulaire, ces
dispositions sont caduques. Ainsi, une professeure en congé scolaire la
veille du début de la période prénatale de son congé pour maternité peut
désormais bénéficier du report d’une partie de la période prénatale.
L’assouplissement
concerne également les collègues enceintes de jumeaux ou d’enfant de rang 3 et
plus : le congé prénatal peut être rallongé de quatre semaines pour des
jumeaux et de deux semaines à partir du troisième enfant, ce qui réduit
d’autant le congé postnatal.
Certes,
ces modifications permettent enfin aux professeures d’êtres traitées comme
toutes les autres fonctionnaires. Mais la revendication du SNES-FSU reste
l’allongement du congé de maternité à 26 semaines quel que soit le rang de la
naissance de l’enfant. De surcroît, le secteur Hors de France du SNES
revendique l’application –à tout le moins- de ces nouvelles mesures aux
collègues recrutées locales des établissements en gestion directe, et
intervient en ce sens auprès de la direction de l’agence.
Collègues
enceintes, si vous rencontrez des difficultés avec l’AEFE pour l’application de
cette nouvelle circulaire, n’hésitez pas à prendre contact avec le SNES hors de
France : hdf@snes.edu
3. Compte-rendu de la FPMN d’affectation
en Nouvelle calédonie et à Wallis et Futuna
Cette
année, le ministère a décidé de modifier le barème de mutation pour les
territoires de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna, au prétexte de
vouloir renouveler le vivier des collègues affectés sur ces territoires, en
réalité pour réduire la masse salariale que représentent ces collègues. Le SNES
a demandé qu’un bilan de l’application de ce nouveau barème au mouvement soit
fourni par le ministère, mais l’on peut d’ores et déjà constater que les
collègues aux échelons les plus élevés et ayant déjà séjourné en COM ou à
l’étranger sont les grands exclus du mouvement. Si le SNES ne voit pas
d’opposition à ce qu’une bonification raisonnable soit attribuée aux collègues
n’ayant jamais accompli de séjour sur le territoire demandé, nous restons
profondément opposés à un barème en cloche pour l’ancienneté de service :
c’est une rupture avec la prise en compte historique de l’ancienneté de service
(dans un ordre croissant) comme élément commun à tous les collègues permettant
de classer les demandes. En outre, les dispositions prises pour calculer
l’ancienneté de poste sont particulièrement discriminatoires envers les collègues
qui sont actuellement en poste à l’étranger (non prioritaires, ils n’ont pas
d’ancienneté de poste comptabilisée) et ceux qui sont récemment revenus d’un
séjour en COM et à l’étranger (0 points jusqu’à la 4e année de
poste). Cette double discrimination est excessive et il ne nous semble pas que
des collègues qui ont eu l’occasion de travailler hors de France doivent être
sanctionnés pour cela en termes de barème. Le SNES demande à ce que des
discussions se poursuivent avec l’administration et que des améliorations
significatives du barème soient proposées.
L’équilibre du barème d’affectation dans ces
territoires est d’autant plus sensible que ces territoires sont toujours aussi
demandés par les collègues : en métropole, les suppressions de poste se
multiplient, rendant les possibilités de mutation de plus en plus
réduites ; le pouvoir d’achat des collègues scandaleusement érodé, les dispositions
actuelles sur la retraite mettent de plus en plus de collègues aux abois et à
la recherche éperdue d’une solution pour améliorer leur situation de carrière,
leur salaire et leur future pension ou ce qu’il en restera ; recherche on ne
peut plus légitime. Parallèlement, le nombre de postes offerts ne cesse de se
réduire en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à tel point que dans
certaines disciplines, plusieurs
collègues demandant un rapprochement de conjoint ne peuvent être mutés. Le
mouvement de mutation en Nouvelle-Calédonie devient donc un enjeu de plus en
plus pressant pour nombre de collègues et le sens politique du barème en
vigueur n’a jamais été aussi important.
Pour
les collègues appelés à participer au prochain mouvement territorial de
Calédonie, la fiche syndicale « intra 2008 » et le barème intra sont
disponibles sur www.hdf.snes.edu,
rubrique recrutement, COM, rentrée 2008. Contacter le SNES Nouvelle-Calédonie (snes-nc@lagoon.nc) pour le suivi de votre
dossier.
A Libreville au Gabon
Une
réunion au lycée a réuni une trentaine de collègues. Ils se sont exprimés
largement sur :
-
la difficulté à pourvoir les postes de résidents
compte tenu du niveau des rémunérations ;
-
la demande de dédoublements en langues ;
-
les suites de l’inspection en sciences
physiques : tentative d’influer sur l’action syndicale et rapports non
reçus ;
-
pression de l’administration sur les
collègues ;
-
inquiétude des collègues recrutés locaux sur les
négociations concernant leurs contrats, la grille de rémunération, les reclassements
et la formation continue ;
-
l’organisation du bac blanc en dehors des heures
de cours.
Une
rencontre s’est déroulée avec les responsables du SCAC pour rappeler que le
SNES est attaché au dialogue au niveau du SCAC comme à celui de
l’administration de l’établissement. La délégation a également rappelé les
règles de fonctionnement de la CCPLA : convocation dans les délais avant
la réunion, accès à tous les dossiers, temps de préparation et de compte rendu
sur le service. Les responsables du SCAC se sont engagés à faire respecter les
textes. La délégation a également largement échangé sur la faiblesse de l’ISVL
par rapport au coût de la vie au Gabon. Toutes les démarches dans le sens d’une
mise à niveau sont les bienvenues. Il a aussi été question des problèmes
rencontrés par les collègues qui se présentent à un concours de l’Education
Nationale. L’ouverture d’un centre a été demandée, soutenue par le SNES qui
propose qu’en cas de refus des aides soient étudiées pour que les collègues
puissent se présenter aux épreuves. Le SNES a également demandé au SCAC de
suivre les négociations sur l’évolution de la grille de rémunération des
recrutés locaux. La situation de ces collègues a une grande importance pour la
bonne cohésion des personnels de l’établissement. Enfin le SNES est intervenu
sur la situation des assistants techniques pour que leurs rémunérations soient
adaptées à leurs fonctions et pour que leurs taches ne soient extensibles à
l’infini.
La
rencontre avec la direction du lycée a été l’occasion de préciser les points de
vue portés par le SNES sur le fonctionnement de l’établissement. Les droits des
représentants des personnels en CCPLA ont été rappelés. Le proviseur considère
que ce n’est pas « une bonne mesure » mais elle l’appliquera. Le SNES
a également formulé des propositions pour améliorer le fonctionnement du
Conseil d’Etablissement et l’accueil des nouveaux collègues.
Le
SNES a rappelé que les recrutés locaux étaient concernés par la formation
continue dispensée par l’AEFE et que les frais d’inscription au CNED devaient
être remboursés. Il a également interrogé sur le déroulement des baccalauréats
blancs en dehors des heures de cours et
demandé à ce que l’avis des collègues soit pris en compte.
Enfin
nous n’avons pas obtenu de réponse précise sur la gestion des HSE
A Kinshasa en République Démocratique du Congo
Une
réunion au lycée a permis de faire le point avec un certain nombre de
collègues. Les collègues sont inquiets de la dérive administrative du
fonctionnement de l’établissement. Les effectifs de l’établissement augmentent,
des postes sont créés mais ils sont difficiles à pourvoir compte tenu de la
situation particulière à la RDC.
Les
collègues s’inquiètent des difficultés de recrutement des résidents et du
manque de transparence ainsi que des recrutements de recrutés locaux en dehors
de l’avis de toute instance. Pour les résidents, le niveau de l’ISVL est
évidemment une des causes de non
recrutement. Les recrutés locaux n’ont pas de contrat de travail et sont
particulièrement maltraités au niveau des congés maladie. Il faut ajouter que
les collègues souhaitent avoir plus de temps pour se consacrer à l’activité
syndicale et ne pas être surchargés par les heures supplémentaires.
Les
responsables locaux du SNES envisagent des interventions sur toutes ces
questions auprès du chef d’établissement et auprès du SCAC. Ils seront soutenus
dans toutes ces démarches par le secteur HDF du SNES.
5. Candidatures à la mission laïque française
rentrée 2008
La
mission laïque française, association de droit privé reconnue d’utilité
publique, recrute des enseignants pour les établissements français à l’étranger
dont elle a la gestion.
Les
candidatures sont à saisir en ligne sur le site www.mlfmonde.org entre le 17
septembre et le 11 janvier 2008. Les postes susceptibles d’être vacants seront
consultables à partir de fin novembre sur le site de la MLF et également sur le
site du MEN, ww.education.gouv.fr/SIAD/. Seuls les candidats ayant rempli et
renvoyé un dossier complet recevront un code par mél pour pouvoir saisir une
fiche de vœux en ligne. Il faut préciser que la MLF demande un chèque de 17
euros à chaque candidat pour frais de dossier, 27 euros à deux collègues qui
postuleraient en couple. Cette somme est exigée sans garantie de se voir proposer
un poste, et restituée si et seulement si, après avoir déposé un dossier, un
collègue ne trouve aucun poste susceptible d’être vacant dans sa discipline.
C’est un petit progrès de la MLF dans la manière de traiter les collègues, mais
le système des candidatures payantes pour un organisme qui est en demande de
personnels témoigne d’un toupet de mauvais augure pour les futurs recrutés.
La
commission de recrutement des collègues à la MLF se tient courant mars. Le
barème existant pour classer les candidats sert essentiellement à favoriser les
candidatures des collègues en début de carrière, aux échelons les plus bas. La
MLF affiche donc clairement son souci de recruter au moindre coût. Les
candidatures de couples d’enseignants sont également favorisées chaque fois que
c’est possible, pour des raisons semblables.
Les collègues doivent savoir que les conditions de travail et de
rémunération sont loin d’être claires et uniformes à la Mission laïque et que
le SNES recommande chaque année de bien
vérifier les conditions proposées par la MLF avant d’accepter un poste. Le SNES
siège à la commission de recrutement pour défendre la transparence du
recrutement et faire valoir les droits des collègues. La fiche syndicale est
disponible sur www.hdf.snes.edu, rubrique recrutement,
fiches syndicales.