SNES HDF
INFO n° 2
Va-t-on vers la privatisation
de l’AEFE ?
Peu à peu les éléments se mettent en place pour accomplir les
desseins de l’entourage du candidat Sarkozy.
Nous avons subi la première étape sous forme de prise en
charge des frais de scolarité des élèves français des seconds cycles de tous
les établissements à l’étranger. Il s’agissait en fait de financer les
établissements privés seulement homologués. Les tenants d’une agence pour
l’enseignement français à l’étranger à minima peuvent jubiler !
Deuxième étape et aussi veille lubie, le grand réseau qui met
sur le même plan les EGD, les conventionnés et les homologués. C’est le projet
de charte complément indispensable de la première étape pour essayer de
rassurer les parents.
Tout ce dispositif est accompagné de mesures de renforcement
du caractère contractuel de la situation des personnels de l’AEFE: recrutement,
congés maladie, blocages salariaux sur l’ISVL, charge de travail …
Le SNES dénonce cette destruction programmée de
l’établissement public et la dénaturation de ses missions. Il appelle les
personnels à se mobiliser pour le service public dès le 18 octobre dans la
perspective de la grève unitaire de novembre.
Tous les personnels doivent s’engager dans l’action pour le rattrapage des
pertes de pouvoir d’achat et l’ouverture immédiate de négociations salariales.
Pour un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de
services publics. Pour préserver et améliorer le statut de la fonction publique
et l’indépendance des personnels ; pour la défense de nos retraites et du
code des pensions. Pour un service public de qualité et de proximité répondant
encore mieux aux besoins hors de France.
Paris, le 5 octobre 2007
1. AEFE : utilisation des
conventions
Le 2 octobre s’est tenu à l’AEFE une
réunion dont l’objet était d’examiner un projet de texte ayant pour objet le
bon usage des conventions. La direction de l’AEFE a ajouté à l’ordre du jour un
deuxième texte intitulé « Charte de l’enseignement français à
l’étranger ». Ces deux textes devraient être présentés au Conseil
d’administration.
La charte est un texte qui prétend préciser les principes et
les engagements auxquels devrait souscrire tout établissement désireux
d’intégrer le réseau. Ces principes sont un copier coller de textes de
l’Education nationale qui n’appellent pas hors de France de commentaire
particulier. Le problème, c’est que l’Agence présente cette charte comme un
texte visant à définir le « produit » enseignement français à
l’étranger et a faire croire que tous les établissements sont identiques. Le
SNES est intervenu pour connaître l’objectif de cette charte sans avoir reçu de
réponse directe. Au fond, il est surtout question d’agrandir le réseau et
d’augmenter la part d’établissements simplement homologués sous contrat avec
l’Agence. Elle s’inspire de ce qui a été fait en Espagne pour raccrocher les
établissements déconventionnés et repris par la MLF. Elle vise à mener une
opération du même type au Maroc où l’AEFE a toutes les peines du monde à
convaincre les parents français d’inscrire leurs enfants dans les
établissements OSUI (donc MLF). Les parents sont attachés au service
public !
Le SNES
a rappelé que la convention était le document de référence qui pouvait
permettre de donner des garanties aux personnels et que nulle charte n’était en
mesure de s’y substituer. La Directrice a bien compris que pour nous seuls deux
types d’établissement devait exister dans le réseau : les Etablissements à
gestion directe (EGD) et les conventionnés. Permettre à d’autres d’obtenir le
rattachement au réseau sans les contreparties nécessaires en termes de respect
des recrutés locaux notamment présente un risque majeur de dérive libéral. Quel
profil aura l’établissement ayant signé la nouvelle charte sous l’égide de
l’Ambassade ? Il sera doté de davantage d’autonomie et moins de
contraintes comme le veut la doctrine libérale recyclée par notre président et
il donnera l’opportunité à l’AEFE de desserrer l’étau des effectifs à moindre
coût même si la mesure Sarkozy peut faire écran en laissant croire qu’il n’en
est rien puisque les frais de scolarité des élèves de ces établissements seront
aussi pris en charge par l’Etat. On voit bien là la manœuvre, dans la droite
ligne des mesures néo-libérales préconisées par Sarkozy, qui prévoit
l’augmentation du nombre d’établissements scolaires français à l’étranger mais
surtout pas d’EGD et de conventionnés qui seraient financés par l’Etat. C’est
le privé seulement homologué qui est privilégié où les personnels sont régis
par le contrat de droit privé.
Par ailleurs la charte reste muette sur les
ambitions de politique extérieure de la France se contentant de définir un
minimum nécessaire à l’homologation et enfin elle laisse complètement de côté
la question des recrutés locaux les laissant à la merci de leurs employeurs
dont on connaît les pratiques.
Le deuxième texte examiné est intitulé
« guide du bon usage de la Convention » et a vocation à remplacer un guide datant de
1996. L’inspecteur général en charge du dossier nous a essentiellement présenté
une modification terminologique à incidence juridique : la transformation
du comité de gestion en comité de partenariat.
Le SNES est intervenu pour demander des
modifications du texte présenté d’abord sur le rôle du Conseil d’Etablissement
en demandant que celui ci soit aussi consulté sur les questions budgétaires ce
qui n’a pas suscité de réponse particulière de la part de l’Agence. Nous tenons
à ce que les questions budgétaires soient articulées au fonctionnement
démocratique de l’établissement et nous resterons vigilants pour que le CE soit
une instance dont l’avis est pris en compte.
Sur les recrutés locaux, le seul point
positif est que la Directrice a reconnu
qu’il fallait faire davantage référence dans le texte aux circulaires de
2001. Autre point du texte pour lequel
nous demandons une modification. Les références paternalistes à la
« récompense » pour les recrutés locaux là aussi en référence claire
à la doctrine présidentiel nous
paraissent déplacés, paternalistes et lourds de danger pour l’indépendance des
personnels. On donne des récompenses aux enfant quand ils ont été sages mais on
ne traite pas les recrutés locaux comme des enfants. Ce paternalisme a
d’ailleurs suscité les rires moqueurs d’une assistance qui l’a bien entendu
ainsi. Nous proposons le remplacement du terme »récompense »
par primes, avancement plus rapide et l’encadrement par un texte.
Suite certainement au prochain Conseil
d’Administration de l’AEFE où le SNES continuera de défendre la mission de
service public de l’AEFE et tous les personnels qui y participent.
2. Variations des niveaux d’ISVL
Le SNES/FSU intervient
régulièrement sur les niveaux d’ISVL, tant au niveau central (C.A. ou C.T.P. de
l’A.E.F.E.) que local (S.C.A.C., établissements). Toutefois, la publication du
dernier arrêté du 20 août 2007 confirme, une fois encore, que dans bien des
cas, le niveau d’ISVL n’est pas à la hauteur des besoins réels de nos collègues
en poste.
Plusieurs éléments entrent en ligne de
compte pour les variations ISVL: le ratio ISVL/IE (Indemnité d'expatriation),
les évolutions de l'IE, le rang (= classement des ISVL dans les pays,
classement des IE dans les pays), ainsi que la catégorie de pays: (A, B, C, du
plus au moins « difficile »), entre autres.
Suivant les variations de l'IE, l'AEFE peut
croiser les critères énoncés plus haut, pour limiter les répercussions de
variations négatives de l'IE sur l'ISVL par exemple, les appliquer ou les
augmenter en cas de rang « favorable ». Si ces modifications peuvent avoir, dans certains
cas, des conséquences positives, elles tendent trop souvent à occulter la
nature même de l’ISVL. L’indemnité Spécifique de Vie Locale ne doit pas se
limiter à un rôle de variable d’ajustement mais bien, dans son évolution, être
basée sur une réalité des besoins. Sur le fond, l’exercice de modifications
actuel a d’ailleurs atteint ses limites, bloqué qu’il est par la politique de
l’enveloppe constante. Un rapide comparatif des montants entre le 01/11/06 et
le 01/09/07 montre d’ailleurs que si, dans environ 68 pays, l’ISVL augmente ou
ne diminue pas, elle baisse, parfois très significativement, dans 66 autres.
Nos prochaines interventions suivront donc
trois pistes principales. Tout d’abord, que la réalité locale vécue par nos
collègues au quotidien (loyer, coût de la vie, transports…) soit mieux prise en
compte. Ensuite, il faut remettre à plat la politique de l’enveloppe constante
qui bloque toute modification de fond. Si le budget de l’AEFE n’est certes pas
extensible, il existe toutefois des marges de manœuvres dans des lignes non
épuisées et vouloir empêcher une dégradation trop grande du niveau de vie des
personnels doit faire partie des
volontés affichées de l’Agence. Enfin, nous réitérerons nos demandes de mises à
niveau exceptionnelles d’ISVL qui sont, à la base, trop faibles ou évoluent trop
lentement. Localement, nous comptons bien sûr sur le travail des sections pour
nous fournir des données concrètes, informer et mobiliser les collègues afin
d’alimenter nos revendications et nous permettre d’atteindre des objectifs
communs sur cette indemnité.
3. AEFE rentrée 2008 : Le
SNES contre les recrutements « maison » sur postes d’expatriés
Le 14 septembre,
l’AEFE a déjà procédé aux premières modifications des profils des postes
d’expatriés publiés au B.O.E.N le 6 septembre.
Sous couvert de
procéder au « meilleur recrutement possible », l’Agence a élargi le
nombre de postes soumis à entretien (26 postes sur 50 postes publiés pour le
second degré). En effet, l’Agence a décidé d’autorité de soumettre à entretien
tous les postes des pays de zone A, pays aux conditions de vie qualifiées de
particulièrement rigoureuses par le Ministère des affaires étrangères. Les
postes concernés sont ceux d’Algérie, de Haïti, de la Libye, de la République
centrafricaine, de la République démocratique du Congo et du Tchad. De façon
arbitraire, sans aucune bonne raison ni même de fausse bonne raison, la
direction de l’AEFE soumet également à entretien les postes à pourvoir au
Gabon, pays de zone B.
Cette
appartenance à la catégorie des « pays difficiles » n’est, pour l’agence,
qu’un prétexte pour procéder à des entretiens. Mauvaise méthode.
Pourquoi ? Parce que les collègues sont des individus responsables et
qu’ils n’ont pas besoin d’un entretien pour connaître les conditions de vie et
de travail dans un pays. Une fiche pour tous les candidats suffirait !
Même problème avec les profils à rallonge parce que demander trop de
compétences nuit aux compétences et que les prétendues
« compétences » exigées découragent de nombreux collègues qui ne
feront pas acte de candidature. Ensuite parce qu’une fois le vivier réduit, les
entretiens mettront en concurrence des collègues sur des critères tout à fait
subjectifs. C’est à qui saura « se vendre le mieux ».
Mais quelle
valeur supplémentaire est ajoutée à un poste soumis à un entretien ?
Aucune. Les professeurs ne sont pas des sots. Titulaires d’un concours de
recrutement à baccalauréat +3 (au moins !), ils sont des cadres de
catégorie A de la fonction publique et peuvent assumer la très grande majorité
des fonctions demandées dans les profils des postes.
Ces
« entretiens » multiplient aussi les risques de recrutement
« par connaissance ». Comme peut le faire un inspecteur AEFE qui
pourra « placer » tel (le) ou te (le) collègue qu’il aura inspecté(e)
récemment ou par le passé au détriment d’un candidat inspecté en France. Propos
spéculatifs ? Que nenni ! Nous ne pouvons que renvoyer les collègues
candidats à la lecture de notre compte-rendu sur la Commission paritaire du
recrutement pour la rentrée 2007. Dès lors, ces collègues redevables du fait du
prince (ou de la princesse) seront placé(e)s sous la domination des différentes
hiérarchies de l’AEFE, à commencer par celle du chef d’établissement.
Enfin, le SNES
n’est pas dupe : ces entretiens visent à empêcher les Commissions
consultatives paritaires centrales de jouer pleinement leur rôle de
représentants des
personnels, seule garantie d’un recrutement équitable et transparent.
Face
aux pratiques de recrutement « maison » vers lesquelles se dirige
l’agence, le SNES-FSU, syndicat majoritaire des enseignants du second degré en
France et à l’AEFE, n’aura de cesse de se mobiliser contre cette dérive :
- en obligeant
l’agence à revenir sur le « surprofilage » injustifié des postes
d’expatriés en Comité technique paritaire : d’ores et déjà, le SNES a
connaissance d’éléments de profils inadéquats parce que ne reflétant aucun
besoin dans les établissements ;
- en obligeant l’Agence à faire appliquer
les textes de la fonction publique (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006), à
savoir prendre en charge financièrement les frais de mission temporaire que
constituent la participation à un entretien de sélection à l’agence ;
- en obligeant l’agence à diminuer le
nombre de postes soumis à entretien.
Le décret 2002-22 relatif à la situation
administrative et financière des personnels de l’AEFE prévoit en son article 15
que le salaire des collègues en congé maladie subit un abattement de 50 % de
l’IR pour les expatriés et de 50 % de l’ISVL pour les résidents.
Un arrêt du Conseil d’Etat dit arrêt Rist
en date du 27 juin 2005 a montré que cette disposition n’était pas
conforme au statut général des fonctionnaires n° 84-16, article 34 qui établit
que le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité de l’indemnité de
résidence en cas de congé maladie. Depuis lors le SNES n’a eu de cesse pendant
les CTP d’interroger l’Agence sur le nouveau décret qui devrait logiquement
découler de la prise en compte de cette nouvelle jurisprudence. Mais à chaque
fois, il reçoit diverses réponses qui sont autant de façons de noyer le poisson
(le texte est à la signature, il doit être soumis à l’accord de Bercy) sans
parler des arguties juridiques qui permettent de gagner du temps et de ne rien
faire. Cela ne peut plus durer ! Alors que le Ministère des affaires
étrangères ne fait plus de retenue et qu’il propose un décret allant dans ce
sens s’appliquant non seulement à ses personnels mais aussi aux contractuels,
l’AEFE continue de tergiverser.
En conséquence si vous subissez une retenue
d’indemnité de résidence ou d’ISVL pendant une période de congé maladie, nous vous
conseillons de faire un recours
gracieux auprès de la Directrice afin de faire respecter vos droits. N’hésitez
pas à reprendre contact avec nous !
5. Avantage
familial : mauvaise nouvelle !
Le SNES est revenu à la charge auprès de
l'AEFE sur l'avantage familial nouvelle formule. L'arrêté n'est toujours pas
prêt faute, parait-il, d'accord des finances. Le dispositif précis n'est pas
encore déterminé.
Résultat
le paiement sous la nouvelle forme sera retardé à la fin de l'année voire à
janvier. Mauvaise nouvelle pour les collègues dont l'avantage familial ne
couvre pas actuellement les frais de scolarité et qui devront faire l'avance.
Sur cette question l'AEFE comme sur toutes celles qui concernent les
personnels cela va moins vite que pour les mesures Sarkozy !
6. AEFE : circulaire de rentrée 2007
La circulaire AEFE n°002311 du 18 septembre
2007 donne les instructions aux établissements d'enseignement français à
l'étranger relatives à l'année scolaire 2007-2008. Vous trouverez en annexe de
cette circulaire le récapitulatif des principales opérations.
I.
Les grandes opérations administratives
La carte
des emplois expatriés et résidents pour l’année scolaire 2008-2009 doit
être retournée à l'AEFE revêtue obligatoirement de l'avis du conseil
d'établissement avant le 15 octobre 2007.
Un conseil d'établissement (CE) doit donc
être réuni avant cette date avec la nouvelle composition. Si cette dernière n'a
pas encore été formée, le CE devra se dérouler avec la composition de l'an
dernier. Nous rappelons que lors de ce CE doivent être examinés le tableau des
emplois expatriés dans sa deuxième phase (la première phase ayant été examinée
lors du Comité technique paritaire de juin), et le tableau des emplois
résidents.
Dès la réunion du CE, les sections locales
doivent nous retourner, pour ces deux phases, l'enquête sur la carte
scolaire que vous trouverez en annexe de cette circulaire. N'hésitez pas à nous
fournir tous les détails nécessaires afin de préparer le Comité technique
paritaire (CTP) dans les meilleures conditions.
Concernant la carte des emplois expatriés pour l’année scolaire 2009-2010, sa
première phase sera examinée lors du CTP de juin 2008. Les propositions de
fermeture, d’ouverture, de maintien et de changement de discipline des postes
d’expatriés doivent être adressées à l’AEFE pour le 15 mai 2008. Là aussi, le
CE doit être impérativement réuni et consulté sur ce tableau des emplois et sur
les profils des postes expatriés qui seront publiés. Et là encore, les sections
locales devront nous retourner une enquête sur la carte scolaire afin de faire
valoir au mieux les besoins des établissements en terme d’emplois.
II.
Le fonctionnement pédagogique des établissements
Cette partie traite de l’organisation du
temps scolaire, de la demande d’ouverture d’un nouveau centre de baccalauréat,
de l’ouverture de nouvelles séries et options, de l’organisation des
évaluations diagnostiques.
Le dispositif de formation continue des personnels est défini dans la circulaire
AEFE 387 du 31 janvier 2007. Les demandes de subvention 2008 doivent être
envoyées à l'AEFE avant le 1er mars 2008.
Une circulaire précise à chaque rentrée les
modalités de demande en matière d’inspection
des personnels enseignants. Attention, les demandes individuelles ou les
demandes arrivant directement à l’Inspection générale ne sont pas prises en
compte. Elles doivent être relayées par le chef d’établissement.
III.
Les personnels
1.
Les personnels expatriés
Les dossiers de candidature aux postes d'expatriés pour la rentrée 2008
étaient à saisir entre le 7 septembre et le 1er octobre 2007. Le
calendrier des opérations de recrutement est consultable en annexe. Pour toutes
les informations complémentaires, consultez notre site Internet (www.hdf.snes.edu, rubrique Recrutement,
puis AEFE, puis rentrée 2008).
Les demandes de prolongation de mission d’expatriés au titre de l’année 2009-2010
doivent être motivées par « la proximité de l’ouverture des droits à la
retraite ou par une nécessité avérée liée au bon fonctionnement du service ».
Un télégramme diplomatique indiquera la procédure des demandes.
Les personnels expatriés recrutés en 2006
appelés à solliciter la reconduction de
leur contrat en 2009 et ceux de la zone A (contrat de deux ans
reconductible par reconduction expresse pour une période de deux ans) recrutés
en 2007 doivent faire parvenir leur demande de reconduction pour le 30
avril 2008.
Les prolongations de mission au titre de
l’année 2009-2010 et les reconductions expresses (pour 2009-2010 ou 2009-2011
selon le cas) seront examinées en Commission consultative paritaire centrale
(CCPC) en juin
2008. Comme chaque année, les sections locales devront donc nous
retourner l’enquête portant sur cette « opération ».
2.
Les personnels résidents
Le recrutement des résidents pour la rentrée 2008 se déroulera selon le
calendrier suivant :
- convocation des CCPLA : impérativement
entre le 23 et le 31mars 2008
- acceptation des postes par les agents :
au plus tard le 8 avril 2008
- réception des procès-verbaux des CCPLA à
l'AEFE (accompagnés des demandes de détachement des agents ayant accepté leur
poste) : au plus tard le 10 avril 2008. Attention, la circulaire
de rentrée invite l'administration à renvoyer les procès verbaux "même non
signés". C'est inadmissible et contraire au texte en vigueur ! Les
collègues membres des CCPLA doivent EXIGER de signer les PV avant qu'ils ne
soient retournés à l'agence!
- demande d’« accord préalable de
détachement » transmise par l’AEFE au Ministère de l'éducation nationale (MEN)
: au plus tard le 18 avril 2008
ATTENTION !
Les demandes de temps partiels des personnels résidents
(circulaire AEFE 903 du 13 mars 2001) devront, après consultation et avis de
Les demandes de mutation d’un résident à
l’intérieur d’un pays,
après consultation et avis de
3) Les personnels expatriés et résidents
Les demandes de réintégration doivent parvenir au service des personnels
à Nantes, au plus tard le 28 février 2008. Mais attention pour
faire le choix d’une académie (d’origine ou non), il faut participer au
mouvement inter-académique dont les opérations débutent vers le fin du mois de
novembre. Le SNES rappelle que
les collègues détachés qui n’ont pas participé au mouvement inter-académique
pour la rentrée 2007 ont été placés en affectation à titre provisoire dans une
académie selon les besoins du service.
Les collègues expatriés ou résidents
désirant faire valoir leurs droits à pension doivent faire une demande de réintégration auprès de leur
administration d’origine (le plus souvent, c’est donc le Ministère de
l’Education Nationale) en précisant le motif. Cette demande doit transiter par
le service des personnels de l’AEFE à Nantes au plus tard six mois avant le
terme du contrat.
Les collègues résidents ou expatriés
désirant prolonger leur contrat
à l'issue de leur détachement devront impérativement faire parvenir au service
des personnels de l'agence à Nantes leur demande de renouvellement de détachement
avant le 31 janvier 2008.
Il n’existe plus désormais d’appel à
candidature pour demander l’accès à la hors classe des personnels du
second degré. Cette opération est intégralement pilotée par le Ministère de
l’éducation nationale à travers l’application de I-Prof.
4) Les personnels de recrutement local
Les fonctionnaires
titulaires employés en contrat local dans un établissement en gestion directe peuvent faire valider pour la retraite les 3 mois de disponibilité avant leur
recrutement comme résident ou leur service titulaire non résident (TNR) en tant
que service auxiliaire (circulaire AEFE 2967 du 31 août 2001).
L'arrêté du 27 février 2007
relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales prévoit la consultation obligatoire de
Depuis l’ordonnance du 2 mai
2001, les recrutés locaux français exerçant dans un EGD sont soumis aux prélèvements CSG/CRDS s’ils répondent
au double critère d’une imposition en France et d’une affiliation à un régime
français de sécurité sociale obligatoire (les adhérents de
Le
budget de certains établissements en gestion directe
(Maroc, Tunisie, Argentine, Inde, Vietnam, Madagascar, Sénégal, Mauritanie,
Niger, Chine, Russie) peut prendre
en charge 60% du coût de l’adhésion volontaire des recrutés locaux français à
5) La gestion
administrative et financière des expatriés et résidents
Pour permettre le paiement
des heures supplémentaires années (HSA) des personnels enseignants, chaque
établissement doit faire remonter à l'AEFE (Paris), au plus tard le 15 octobre
(hémisphère nord) ou le 1er avril (hémisphère sud) de l'année
scolaire en cours, la fiche de répartition du service d'enseignement
transmise avec l'enquête de rentrée. La première HSA est payée avec une
majoration de 20%. Il est précisé dans la circulaire que « les pays dont
les séquences horaires sont inférieures à 55 minutes doivent faire la
conversion (nombres d’heures /55) ». Le SNES dénonce ce mode de calcul qui
fait fi de certaines réalités locales.
Le paiement des heures
supplémentaires effectives (HSE) est effectué après service fait.
L'indemnité de suivi et
d'orientation des élèves (ISOE)
est définie par la circulaire AEFE 1886 du 16 juillet 2007 et les activités péri-éducatives par la
circulaire AEFE 2054 du 7 juillet 2004. Le décret n°2007-1291 du 320 août 2007
portant sur l’avantage familial des résidents est consultable sur notre
Internet www.hdf.snes.edu, rubrique
Lois. Il modifie le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation
administrative et financière des personnels de l’agence. Le nouveau décret doit
être complété par une circulaire et des arrêtés.
Pour les pays où se trouve un
EGD, les voyages de congés administratifs et de fins de missions des
expatriés sont pris en charge par l'établissement mutualisateur (circulaire
AEFE 458 du 19 février 2004).
Contrairement aux textes
cités par l’AEFE dans sa circulaire de rentrée qui ne sont plus en vigueur,
c’est l’arrêté du 27 février 2007 relatif aux CCPC et CCPL de l’AEFE qui ouvre
droit aux indemnités d’hébergement et de transport.
Quant aux modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres
des CCPLA, elles sont
définies à la fois par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et par les trois arrêtés qui
l’accompagnent. L’ensemble des textes cités sont consultables sur notre site www.hdf.snes.edu, rubrique Lois.
Enfin, c’est toujours le
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
des personnels civils de l'Etat accompagné des trois arrêtés
qui fixe les modalités de prise en charge des frais de missions temporaires
à l’étranger.
IV. Les droits de
scolarité
Conformément à la décision
prise par le Président de
7. Concours : prise en charge des frais CNED
par l’AEFE
La note de M.
Verclytte en date du 22 septembre 1999 prévoit que l’AEFE contribue financièrement à la
préparation de certains concours de l'Education nationale. Les établissements concernés sont les
établissements en gestion directe et les établissements conventionnés avec
l'AEFE. Les personnels concernés
sont les résidents ou les recrutés locaux non conjoints d'expatriés. Les nationalités requises de ces personnels
sont françaises, en instance d'acquisition de la nationalité française,
ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou pays ayant signé un
accord avec l'espace économique européen. Les concours préparés sont les concours externes ou internes de
l'Education nationale. Pour les titulaires, ce sont les concours dans la
discipline qu'ils enseignent. Les concours concernés sont les suivants :
agrégation, CAPES, CAPEPS, CAPET, CRPE, CPE, COP, CAPLP2, concours
administratifs de l’éducation nationale.
Le 4 octobre, le SNES-FSU est intervenu auprès de la direction
de l’Agence afin que la contribution financière concerne également
l’inscription au concours des personnels de direction. Voici un extrait du courrier adressé à la
directrice de l’AEFE : « Afin de favoriser la promotion interne le
SNES-FSU demande que, en toute logique, la contribution financière de l’agence
concerne également les droits d’inscription à la préparation du concours de
personnels de direction. »
Les frais pris en charge par l'AEFE sont
les droits d'inscription à la préparation du CNED, à l'exclusion de toute autre
dépense. Dans le cas d'une inscription à plusieurs formations, le remboursement
est limité à la préparation d'un seul concours.
Pour demander
cette contribution financière à l'AEFE,
il s'agit de s’inscrire auprès du CNED, de demander une facture acquittée puis
le remboursement auprès de l’établissement en fournissant ladite facture.
L’établissement se fait ensuite rembourser par l’AEFE. En cas de difficulté
éventuelle, ne
pas hésiter à contacter le
secteur hors de France du SNES (hdf@snes.edu).
8. Affectation en Andorre : année 2008-2009
La note de service n°2007-144 du 03-09-2007 portant
sur les candidatures des postes dans les établissements d’enseignement français en Andorre pour la
rentrée 2008. Elle est consultable sur le site du SNES hors de France (www.hdf.snes.edu),
rubrique "recrutement", puis "Andorre", puis "rentrée
2008".
Les
personnels retenus sont affectés dans
Personnels
concernésTous les
personnels titulaires ou stagiaires susceptibles d'être titularisés au
01/09/2008 des différentes catégories de personnels de l’enseignement public
relevant du MEN peuvent être candidats.
Calendrier
des opérations
Les lettres de demande de dossier de
candidature doivent impérativement être envoyées au ministère de l'éducation
nationale, direction générale de l'enseignement scolaire, service du budget et
de l’égalité des chances, sous-direction de la vie scolaire et des
établissements, mission
Outre-mer-Andorre DGESCO-MOM, 110 rue de
Grenelle - 75357 Paris cedex 07 (bien préciser le grade, la situation
administrative et l'adresse personnelle complète) avant le 14 décembre 2007 inclus.
La date limite de visa du dossier de
candidature par le chef d'établissement (avant transmission au recteur) est
fixée au 25 janvier 2008 inclus. Les
dossiers doivent être dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces
justificatives demandées (état de services, dernier arrêté de promotion
d'échelon, copie des trois derniers rapports d'inspection ou copie des trois
dernières fiches de notation).
Enfin, la date limite de réception par la
mission Outre-mer-Andorre des dossiers de candidatures acheminés par la voie
hiérarchique est le 22 février 2008
inclus.
Attention, tout dossier parvenant hors
délai, établi sur d'autres imprimés que ceux délivrés par la mission outre-mer-Andorre,
acheminé en dehors de la voie hiérarchique ou qui n’a pas été demandé par
lettre personnelle parvenue le 14 décembre 2007 sera rejeté.
Syndiqués, vous avez des droits ! Pensez à nous
envoyer la fiche syndicale correspondant au mouvement d’affectation en
Andorre ! Elle est à télécharger sur notre site internet (www.hdf.snes.edu), au bas de la page d'accueil de la
rubrique "recrutement".
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Catherine JUSTIN,
Henri NOURI, Patrick SOLDAT
Céline URBANIAK
Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD/CJ/HN/PS/CU/CC
ANNEXES
ANNEXE 1:
CALENDRIER DU RECRUTEMENT DES PERSONNELS
EXPATRIÉS POUR LA RENTRÉE 2008
Important : ces dates restent toujours
susceptibles d’être modifiées
|
NATURE DES OPÉRATIONS |
PERSONNELS ENSEIGNANTS (second degré) |
|
Publication au
BOEN de la note de service et mise en ligne des profils de postes sur les
sites internet |
Note de service
et mise en ligne des profils : 06 septembre 2007 |
|
PROCÉDURES ET CALENDRIER |
CANDIDATS FRANCE ET ÉTRANGER (procédure commune) Ouverture du
site de l’AEFE pour saisie en ligne sur ce site et édition du dossier de
candidature : Du 06 au 28 septembre 2007 inclus 1/ date limite
de remise du dossier en 2 exemplaires au supérieur hiérarchique : 02 octobre 2007 2/ date limite
d’envoi des dossiers munis des avis hiérarchiques au bureau du recrutement
de l’AEFE : 16 octobre 2007 |
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SÉLECTIONS |
Personnels du
second degré (conseillers pédagogiques, CPE, enseignants) : Du 25 au 29 février 2008 |
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ENTRETIENS |
Ø
Personnels
du second degré du 10 au 14 mars 2008 |
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CCPCA |
Ø
Personnels
du second degré : 25 et 26 mars 2008 |
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COMMISSIONS-BILANS |
Semaine du 16
juin 2008 |
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Nature des
opérations |
Date limite (à
l’Agence) |
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Carte des emplois 1ère phase |
15 octobre 2007 |
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Carte des emplois 2ème phase |
15 mai 2008 |
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Nature des
opérations |
Date limite (à
l’Agence) |
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Prolongation de mission |
A définir dans un TD |
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Réintégration |
28 février 2008 |
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Renouvellement de détachement |
31 janvier 2008 |
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Reconduction de contrat |
30 avril 2008 |
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Retraite |
Au plus tard six mois avant la fin de contrat |
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Nature des
opérations |
Date limite (à
l’Agence) |
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Temps partiel |
17 décembre 2007 |
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Mutation interne |
17 décembre 2007 |
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Prolongation de mission |
17 décembre 2007 |
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Renouvellement de détachement |
31 janvier 2008 |
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Réintégration |
28 février 2008 |
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Retraite |
Au plus tard six mois avant la fin de contrat |
ANNEXE 3
ENQUETE SUR
ETABLISSEMENT :
VILLE :
PAYS :
Remplir les rubriques créations et suppressions en reproduisant les demandes envoyées par le chef d’établissement APRES CONSULTATION OBLIGATOIRE DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT.
Le conseil
d’établissement a-t-il été consulté ? Si oui, date : Si non,
pourquoi ?
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EXPATRIES Second degré |
Créations |
Suppressions |
Observations du SNES |
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discipline |
grade |
nombre |
discipline |
grade |
nombre |
Indiquer et argumenter les propositions de
la section lorsqu’elles sont différentes |
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RESIDENTS Second degré |
Créations |
Suppressions |
Observations du SNES |
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discipline |
grade |
nombre |
discipline |
grade |
nombre |
Indiquer et argumenter les propositions de
la section lorsqu’elles sont différentes |
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