Une rentrÉe
sous le
signe de la privatisation
Qu’on ne s’y trompe pas, même à l’étranger, la rentrée
n’est pas favorable au service public dans l’éducation.
Ce ne sont pas les
gesticulations des amis du Président Sarkozy ni des fonctionnaires zélés qui
nous prouveront le contraire. La mesure de prise en charge de la scolarité des
enfants français en terminale puis en première et en seconde est une fausse
bonne mesure. Elle écarte le système d’enseignement français à l’étranger de sa
mission de service public en le mettant au niveau d’un service que l’on
pourrait acheter auprès de n’importe quel fournisseur.
Le contribuable sera bien
content d’apprendre qu’il va payer la scolarité du jeune Dupont au lycée
français de Nouveau Monde City et que ses parents ne payent pas d’impôts !
Mais
le programme ne s’arrête évidemment pas là :
-
il faut plus d’établissements scolaires français à
l’étranger ? Oui, mais en partenariat public/privé!
-
il faut plus de crédits pour l’enseignement
français à l’étranger? Oui, mais pas de crédits publics !
Tout cela est mis en
musique par le bon ministre Kouchner et ses collaborateurs « de
gauche ».
Comme il n’y a pas de
petites économies, les parias de l’étranger, détachés en recrutement local des
établissements culturels et recrutés locaux de toute nature, continuent de
faire les frais des politiques de rigueur budgétaires.
Face à ses attaques, une
seule réplique possible ! L’action collective que le Président et son
gouvernement veulent rayer de la carte des droits des salariés. Ne nous
laissons pas imposer ce catalogue de soi disant mesures légitimes.
Il faut se syndiquer pour
résister et imposer des politiques sociales et de développement des services
publics, y compris à l’étranger.
Paris,
le 12 septembre 2007
1. La « promesse »
Sarkozy : la prise en charge des frais d’écolage
Le candidat Sarkozy avait promis la prise
en charge de la scolarité pour le second degré (seconde, première, terminale)
des élèves français dans les établissements scolaires français à l’étranger.
L’idée n’était certainement pas de lui mais il fallait quand même y
penser ! Prendre en charge la scolarité des élèves du cycle terminal du
lycée en laissant de côté toute la période de la scolarité obligatoire, il fallait le faire. Pour les
sceptiques disons qu’il ne s’agit là que de la confirmation des orientations
néo-conservatrices du Président élu et de son proche entourage !
En effet, la démarche est typiquement
conservatrice, en droite ligne des chèques éducation mis en place dans certains
Etats des Etats-Unis. Il s’agit d’une véritable remise en cause des missions de
service public confiées à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.
Ainsi les parents français pourront inscrire leurs enfants dans n’importe quel
établissement homologué et voir la scolarité prise en charge sans aucune
obligation pour cet établissement, or, les législateurs et administrateurs ont
construit à travers l’AEFE un dispositif qui se rapproche, compte tenu de sa
spécificité, de notre éducation en France. Cette mesure Sarkozy, comme tant
d’autres, est en rupture avec ce dispositif et s’inscrit dans le droit fil de
la commercialisation et donc de l’individualisation de l’accès à l’éducation.
Rien à voir avec le droit à l’éducation pour tous les enfants français résidant
à l’étranger en synergie avec le développement de la coopération éducative que
devrait porter une politique de la francophonie et du développement !
Rupture également avec la politiques des
bourses scolaires puisque aucune condition de ressource ne devrait être
imposée. La proposition de consacrer les crédits, que le gouvernement consent à
mettre sur cette mesure présidentielle, aux bourses scolaires a été rejetée.
Ces crédits parlons-en ! Devant
l’ampleur des moyens nécessaires, le pouvoir accouche d’une souris. Il fallait
plus de 50 millions pour réaliser la « promesse ». La mesure sera
financée à hauteur de 5 millions en 2007 (et seulement pour la terminale !)
et de 20 millions en 2008. Les parents feront une demande de prise en charge
dans les consulats. Elle sera examinée par un groupe de la commission locale
des bourses. Les parents dont les frais de scolarité sont pris en charge par
l’employeur ne seront pas éligibles (les agents de l’Etat en poste
principalement). Les chèques seront plafonnés à la moyenne mondiale des frais
de scolarité calculés en prenant en compte les frais de scolarité des
établissements privés/privés et en sachant que l’Etat n’a strictement aucun
contrôle sur les frais d’écolage de ces établissements Encore une première dans
le système !
La générosité du gouvernement doit se
mesurer en fonction de sa signification politique et non en fonction de
l’ampleur de l’enveloppe qui, il est vrai, n’a rien à voir avec ce qu’il donne
pour les salaires des personnels et les emplois à l’étranger. Pour mémoire,
rappelons que les établissements, donc les parents, contribuent pour plus de 90
millions à la rémunération des enseignants. A quand un financement des missions
de service public de l’AEFE ? Le SNES et la FSU continueront de le
revendiquer et d’agir pour le développer.
2. Le décret sur l’avantage
Familial
Ecarquillez bien vos yeux, ouvrez bien vos
oreilles, le décret sur le nouvel avantage familial est signé !
Il sera mis en œuvre à compté du 1er
octobre 2007 et sera basé sur un plancher comprenant le montant des frais de
scolarité augmenté d’un forfait de 60 euros. Cette fois, il s’agit d’un élément
de rémunération des résidents qui ouvre la voie à de véritables prestations
familiales pour ces personnels.
Il faut bien sûr regretter la faiblesse du
forfait mais en même temps le fait que cela soit une délibération du CA de
l’Agence qui en fixe le montant doit nous permettre d’agir pour le faire
évoluer.
Cependant le SNES s’inquiète de la non
consultation des organisations syndicales sur le projet d’arrêté qui fixera les
montants exacts de cette prestation. Nous intervenons pour éviter de mauvaises
surprises !
N’oublions pas non plus nos revendications
sur les niveaux des ISVL. Aucun changement véritable n’est intervenu malgré les
petites bonnes intentions manifestées. Renvoyez-nous l’enquête de rentrée et
mobilisez-vous pour votre ISVL !
3. Le point sur les établissements
culturels
Depuis la loi du 12 avril 2000, les
services de l’Etat à l’étranger peuvent faire appel à des personnels
contractuels recrutés sur place et soumis au droit local. Rappelons qu’il
s’agissait là d’éviter que le Conseil d’Etat puisse être saisi par les personnels
dont les droits n’étaient pas conformes à ceux de la fonction publique
française. De plus, l’administration a ainsi créé une situation ambiguë où des
agents titulaires de la fonction publique peuvent relever du droit local. On
compterait au Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE)
actuellement 183 agents détachés sur des contrats locaux, essentiellement dans
le réseau des établissements culturels. Pour compléter le verrouillage dans
l’UE, le MAEE a ressorti un règlement européen de 1978 où certaines catégories
de fonctionnaires se voient imposer une couverture sociale locale. En matière
de protection sociale, de retraite et de fiscalité, ces collègues relèveraient
ainsi du droit local tout en continuant de cotiser en France notamment pour la
retraite des fonctionnaires, amputant considérablement leur salaire. Cette
situation scandaleuse est régulièrement rappelée par
En matière de règlements intérieurs et
d’harmonisation des salaires, le MAEE nous a assuré que l’harmonisation avançait
dans de nombreux pays (Iran, Jordanie, Syrie…). Enfin, la question des recrutés
locaux marocains n’est toujours pas résolue. L’Ambassade et le fisc marocain
mènent toujours la discussion. La solution envisagée consisterait à effacer la
dette des dernières années et imposer les agents dès 2007. Là encore le
SNES-FSU reste vigilant.
4. Les circulaires de l’AEFE pour la
rentrée
Chaque année, l’Agence publie sa
« circulaire de rentrée » qui précise aux chefs d’établissement le
calendrier de toutes les grandes opérations administratives
concernant l’établissement (gestion, examens…) et les personnels (recrutement,
temps partiels…). Elle comprend aussi les références des textes qui doivent
s’appliquer à l’étranger. L’an dernier
sa publication avait déjà été retardée au 31 août. Mais cette année, la
circulaire n’est toujours pas parue. L’Agence nous a affirmé avoir établi le
calendrier mais souhaitait modifier l’architecture de
D’autre part, l’an dernier, la parution de
la « circulaire vie scolaire » avait grandement mécontenté les
sections du SNES ; son application s’est d’ailleurs avérée quasiment
impossible dans la plupart des établissements. Nous avions donc convenu avec
l’Agence qu’une réécriture était nécessaire. Durant le troisième trimestre, les
organisations représentatives à l’Agence, essentiellement la FSU (SNES-SNuipp)
ont participé à plusieurs réunions aboutissant à un projet qui avait été
accepté par tous. Le départ de la responsable
du service pédagogique a, semble-t-il, retardé la
validation du texte négocié. Nous sommes là encore intervenus pour
rappeler que la rentrée ne pouvait se faire sans ce nouveau texte qui fixera
les règles de composition et les attributions des grandes instances
démocratiques de l’établissement.
Aucune date précise n’a été clairement
donnée pour la parution de ces deux circulaires, il y
a pourtant urgence !
Bien évidemment, dès leur publication nous le signalerons sur le site et vous
en ferons un compte rendu dans la prochaine circulaire.
5. Syndicalisation : toutes les
raisons d’adhérer au SNES en 2007-2008
Au 9 juillet
2007, le secteur Hors de France comptait
2604 adhérents, soit 101,3 % des adhérents à jour de l’année précédente,
soit 33 syndiqués de plus
Pour la
deuxième année consécutive, le SNES HDF progresse
Ce
résultat positif est à mettre à l’actif de toutes celles et ceux qui se sont
impliqués pour faire vivre le SNES à
l’étranger et en COM. Ce que les collègues reconnaissent, c’est que le SNES est
le mieux à même de défendre les intérêts individuels et collectifs de la
profession
Les revendications du SNES viennent d’être
renforcées par le choix des électeurs au CTP de l’AEFE. Le SNES avec un siège
gagné soit 4 sur 5 est maintenant en position très nettement majoritaire. Ce
soutien indéniable doit logiquement s’accompagner d’une syndicalisation massive
pour porter avec plus de force nos revendications
Grâce notamment à l’action déterminée du SNES sur
cette question, le nouveau décret sur l’avantage familial est maintenant entré
en vigueur.
Adhérer au SNES, c’est soutenir les revendications
suivantes :
Pour l’étranger :
·
Augmenter
la rémunération des recrutés locaux et améliorer leur protection sociale.
·
Lutter
avec le SNES HDF pour l’augmentation des indemnités (IE, ISVL)
·
Lutter
pour le maintien et le développement des postes et pour la résorption des situations
de TNR.
·
Se
battre contre le développement de l’arbitraire en imposant que les toutes les
questions relatives à la carrière (recrutement, passage à la hors classe…) et
au droit des collègues soient examinées en commissions paritaires voire en CTP
quand il s’agit d’atteinte au droit syndical.
·
Adhérer
ou ré-adhérer au SNES, c'est également se prononcer pour une vrai service
public à l’étranger avec des personnels aux statuts respectés
Pour
les collectivités d'Outre-mer,
Dans ces territoires, il s'agit également
de faire face à l’arbitraire croissant en imposant :
·
L’examen
en instance paritaire des renouvellements de séjour ce qui n’est pas le cas
actuellement à Mayotte ni à Wallis et Futuna,
·
Une
nouvelle réglementation qui permettrait l’allongement de la durée des séjours à
6 ans,
·
Le
paiement à échéance (début de séjour, fin de séjour) de l’Indemnité
d’éloignement (IE) et de l’IFCR , le respect des majorations COM dès l’arrivée
sur le Territoire,
·
La
mise en place d’une véritable politique de service public dans ces territoires
Les
responsables SNES reçoivent une aide du secteur HDF
Le matériel de trésorerie et de
syndicalisation est envoyé aux trésoriers ou, à défaut, aux secrétaires ou aux
correspondants de chaque pays et collectivité d'outre-mer. Nous vous invitons
donc à nous informer dans les plus brefs délais par courriel ou par fax des
changements intervenus dans la composition des bureaux ou des changements de
coordonnées.
Pour les collègues isolés, le
bulletin d'adhésion et le barème de cotisation sont disponibles sur notre site http://www.hdf.snes.edu (page d’accueil du
site). N'hésitez pas à proposer l'adhésion autour de vous !
Pour relancer les retardataires, vous recevrez
une liste de syndiqués non à jour extraite de la base de données.
Nous
envoyons par courrier électronique une feuille de calcul sous Excel aux
trésoriers afin de faciliter leurs opérations.
Le
SNES met à disposition des bulletins pré-imprimés aux responsables des
sections.
Dialoguer, agir et bénéficier des services du
syndicat
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2005, une réduction d'impôts de 66%
du montant de la cotisation est accordée.
- dès l'enregistrement de sa cotisation,
chaque syndiqué recevra par courriel un bulletin d'accueil présentant le
fonctionnement du secteur Hors de France ainsi que ses champs de compétence
- tout au long de l'année
scolaire, chaque syndiqué recevra personnellement à son adresse électronique
les circulaires Hors de France (une quinzaine dans l’année) ainsi que
des informations personnalisées (mutation, changement d’échelon, etc…)
- Chaque syndiqué participe à
la vie démocratique et à l’élection du SNES dans les établissements, et à tous
les niveaux.
Le
SNES est un syndicat indépendant et ne vit que de ses cotisations de ses
adhérents. Il est
nécessaire de rappeler que toute l’activité du SNES et du secteur hors de
France exige des moyens importants, qui viennent des syndiqués et d’eux
seuls. Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter
Henri Jean NOURI à l'adresse suivante : henri.nouri@snes.edu
6. Rentrée 2008 : Les
postes d’expatriés AEFE
La
note de service sur les postes d’enseignement et d’éducation relevant de l’AEFE
vacants ou susceptibles de l’être pour
la rentrée scolaire 2008-
le site de l’Education Nationale à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/bo/2007/31/MEND0701467N.htm
Dans le second degré, 50 postes sont à
pourvoir :
- 1 poste d’agrégé;
- 2 postes d’agrégés ou certifiés
« conseillers pédagogiques » ;
- 2 postes d’agrégés ou certifiés
« faisant fonction de chef d’établissement »
- 41 postes de certifiés ;
- 4 postes de CPE.
Le nombre de postes à pourvoir cette année
est considérablement réduit par rapport aux deux années précédentes (235 postes
pour la rentrée 2006, 120 postes pour la rentrée 2007, postes supplémentaires
inclus), ce qui s’explique par un renouvellement de postes déjà peu nombreux il
y a 6 ans et qui, de surcroît, étaient alors l’objet du fameux « plan de
transformation des emplois ». Le SNES continuera donc de se battre pour le
maintien et la création de postes d’expatriés (certifiés comme agrégés) dans le
réseau des établissements français de l’étranger.
La
liste des postes publiés à ce jour
est consultable depuis le 6 septembre sur le site du ministère de
l’éducation nationale http://www.education.gouv.fr/SIAD/ et sur le site de l’AEFE
http://www.aefe.fr
Les
modalités de candidature sont précisées et détaillées dans la note de
service. Quelques étapes de la procédure sont néanmoins à retenir.
Le dossier
de candidature est à saisir en ligne entre le 6 et 28 septembre 2007 sur le site de l’AEFE : www.aefe.diplomatie.fr. En cas de
difficultés « techniques » liées à la saisie informatique du dossier
de candidature ou à la formulation des vœux, les collègues doivent contacter le
bureau de recrutement de l’AEFE au 02 51 77 29 23.
Le dossier saisi, édité et signé, doit être remis, accompagné des
pièces justificatives, (en double exemplaire) au plus tard le 2 octobre 2007 au supérieur
hiérarchique direct, qui, après avis, le transmettra au rectorat. Puis le
dossier sera acheminé après nouvel avis hiérarchique directement à l’AEFE avant le 16 octobre 2007.
Pour les postes soumis à entretien (CPE,
« conseillers pédagogiques », postes de “faisant fonction de chef
d’établissement”, « postes particuliers »), les entretiens se dérouleront entre le 6 et le 14 mars 2008.
Les commissions paritaires se dérouleront les 25 et 26 mars 2008.
NB : l’ensemble de
ces dates sont données à titre indicatif et peuvent toujours être modifiées.
SYNDIQUE(E)S
DU SNES, si vous faites
acte de candidature, lisez attentivement la note d’information sur www.hdf.snes.edu et envoyez
sans faute votre fiche syndicale téléchargeable sur www.hdf.snes.edu (rubrique « recrutement »,
choisir « AEFE »).
7. Nouvelle Calédonie,
Wallis et Futuna : rentrée australe 2008
Les commissions
nationales d’affectation en Nouvelle-calédonie et à Wallis-et-Futuna se
tiendront entre le 2 et le 4 octobre 2007. Nos collègues syndiqués
recevront un mél de résultat et un courrier papier dès la fin de la commission
les concernant. Les candidats pour un poste à Wallis et Futuna ont une
affectation définitive dès la commission d’octobre. Pour les collègues ayant
demandé un poste en Nouvelle-calédonie une commission locale à Nouméa se tient
fin novembre et affecte définitivement
les candidats sur un poste.
ATTENTION :
à l’issue de la commission nationale, les candidats « désignés » pour
la Nouvelle-Calédonie doivent impérativement attendre le résultat définitif de
la commission locale avant de prendre toute disposition de départ.
En effet, la
commission nationale classe les candidats dans l’ordre de leur barème national
sans tenir compte de leurs vœux précis. Or la commission locale ne prend
pas forcément la responsabilité de proposer un poste hors des vœux exprimés par
chaque collègue ni de muter deux collègues si le poste double demandé se révèle
irréalisable sur le territoire. Il faut donc considérer que le résultat
définitif de la demande n’est connu qu’à l’issue de la commission locale
UN BAREME
NATIONAL PROFONDEMENT MODIFIE
Cette année,
profitant d’une restructuration de ses bureaux, le ministère a décidé de
remettre le nez dans les règles d’affectation pour la Nouvelle-Calédonie et à
Wallis-et-Futuna et de remanier en profondeur le barème existant, au nom de la
résolution de « problèmes » qui n’en sont que pour
l’administration :
- 1er « problème »
selon l’administration, les collègues nommés dans ces territoires sont
majoritairement des collègues qui sont au 9e échelon ou plus ;
pour le ministère, il y a donc trop de collègues « âgés » qui partent
au détriment de collègues plus jeunes, et surtout, trop de collègues qui
coûtent trop cher à l’administration. Pour le SNES, le fait que des collègues
en milieu ou en fin de carrière partent en COM n’est pas un problème en soi, et
les collègues plus jeunes ne se trouvent pas tous écartés du mouvement,
notamment quand ils postulent en poste double. L’argument disant que les
collègues qui partent sont trop âgés est d’autant moins recevable que la limite
d’âge relative au départ potentiel à la retraite est toujours en vigueur dans
la note de service. Le jeunisme économique gagne donc du terrain dans
l’administration, à l’heure où l’on exige des collègues de travailler toujours
plus longtemps et où les salariés du privé continuent d’être mis au chômage
après 50 ans. Le ministère a donc voulu instaurer un barème en cloche,
pour l’ancienneté de service, et dans le projet initial, un collègue stagiaire
devait avoir plus de points qu’un collègue à la hors classe ! Le SNES a
réussi à faire en partie reculer le ministère sur ce point du barème, la
« cloche » ne descend pas en dessous des 40 points, mais les
collègues au 10e échelon et au-delà passent quand même après les
collègues au 6e échelon. En outre, un tel barème pour l’ancienneté
de service risque de créer des situations d’égalité de barème entre les
candidats, c’est donc un point sur lequel le SNES restera extrêmement vigilant
- 2e
« problème » : le ministère aurait entendu les requêtes des
vice-recteurs actuellement en fonction qui se plaindraient de voir toujours les
mêmes enseignants sur le territoire dont ils ont la charge. En vertu de quoi,
il faudrait favoriser les collègues n’ayant jamais accompli de séjour sur le
territoire demandé, d’où la bonification « premier séjour » instaurée
dans le barème. Cette bonification « premier séjour » était même,
dans le projet initial, supérieure à la bonification pour demande de poste
double ! Le SNES a d’abord souligné qu’il était surpris d’entendre
que le vice-recteur de Wallis se plaignait de revoir les mêmes têtes, le
dernier en date n’étant en poste que depuis septembre 2006 et les vice-recteurs
de ce territoire ne résistant jamais plus de deux ans sur le territoire en
question.
Ceci dit, le SNES
n’est pas opposé en soi à l’idée de permettre à des collègues n’ayant jamais
séjourné sur un territoire d’avoir l’occasion de venir y travailler. En
revanche, nous avons totalement rejeté l’idée que cette bonification soit plus
importante que celle de la bonification poste double, la mutation à deux étant,
dans de nombreux endroits isolés de ces territoires, une situation préférable,
voire parfois indispensable. En outre, le SNES a fait également remarquer qu'en
Polynésie par exemple, le Ministère polynésien de l'éducation était au
contraire plutôt favorable à l’idée d’affecter des collègues ayant déjà
accompli un séjour en PF, ces collègues ayant aux yeux des autorités locales
l’avantage d’avoir déjà une expérience de la vie et de l’enseignement sur le
territoire.
- 3e
problème, aux yeux du SNES cette fois, et sur lequel le ministère ne s’est pas
expliqué : en privant les collègues ayant réintégré de l’étranger ou d’une
COM, d’ancienneté de poste pendant 4 ans, sans doute dans le but de freiner ce
que le ministère appelle les « rotations » entre COM, DOM et
étranger, le ministère fait de ces collègues les pestiférés du
mouvement : pourquoi, en effet, ne pas leur attribuer 10 points par an
d’ancienneté de poste comme pour tous les autres collègues en académie, sachant
que, de toutes façons, les candidatures ayant au moins deux ans de stabilité
dans une académie sont privilégiées ? Pourquoi aller encore au-delà de
cette clause qui est déjà restrictive ? Ce choix concernant l’ancienneté
de poste est d’autant plus curieux que dans le projet initial de
l’administration, l’ancienneté de poste était au contraire purement et
simplement supprimée pour tous les candidats, ce qui était un tout autre choix
avec lequel nous n’étions pas d’accord non plus.
- 4e
problème que l’administration se garde bien de rappeler:le problème principal
pour satisfaire les demandes de tout un chacun reste le manque de postes,
notamment dans certaines disciplines, ce manque de postes s’expliquant
principalement par le fait que le vivier de stagiaires calédoniens, appelés à rester
en Calédonie, est de plus en plus important, et qu’une part croissante de
l’enseignement en Calédonie est assurée par des enseignants relevant du cadre
territorial et non plus du ministère de l’Education nationale. Par conséquent,
nous parlons déjà, quel que soit le barème adopté, d’un mouvement résiduel.
Au final, le
nouveau barème du ministère, dont les aspects les plus dangereux ont été
fortement atténués sur intervention du SNES, définit tout de même un nouveau
profil du candidat idéal à une affectation en COM : un collègue plutôt en
milieu de carrière, n’étant jamais parti sur le territoire demandé mais
ailleurs non plus, et plutôt en poste double. C’est encore une fois, et malgré
les affirmations vertueuses du ministère qui prétend vouloir renouveler le
vivier des collègues qui partent en COM, la mobilité de tous les collègues qui
est réduite et corsetée afin de ressembler de moins en moins à une mobilité
choisie et de plus en plus à une mobilité-récompense.
Vous avez dit mérite ?
DANS LE CONTEXTE D’UN
BAREME PROFONDEMENT RENOUVELE, NOTRE TRAVAIL DE VERIFICATION ET D’ AMELIORATION
DU MOUVEMENT NE PEUT ETRE EFFICACE QU’ AVEC UN MAXIMUM DE FICHES SYNDICALES A
NOTRE DISPOSITION. ENVOYEZ TRES RAPIDEMENT VOTRE FICHE SYNDICALE A SNES HORS DE
FRANCE, 46 AVENUE D’IVRY, 75647 PARIS CEDEX 13, Par mel à hdf.snes.edu ou par
fax au 01 40 63 28 31. fiche
syndicale en cliquant ici
Contact : celine.urbaniak@snes.edu
Contact :
henri.nouri@snes.edu
8. Formation Continue :
les actions destinées aux enseignant de l’AEFE
Pour l’année 2008, le BO 31 du 06 septembre
précise les modalités de candidatures. Attention, ces actions sont
indépendantes du plan standard de formation qui doit être proposé dans vos
établissements ou réseaux. Pour le 2nd degré, ces stages en France
(Académie de Créteil, du 11 au 20 mars 2008) concernent les enseignants de
collège et de lycée en lettres, histoire/ géographie, mathématiques, sciences
physiques et les CPE. Elles s’adressent aux enseignants non titulaires,
français ou étrangers, ainsi qu’aux titulaires résidents qui exercent depuis
plusieurs années dans les établissements de l’AEFE. Les personnels des
établissements en gestion directe, conventionnés ou homologués peuvent
postuler. Pour les modalités de candidature, voir la note de service 2007-128
du 23-07-2007 au BO du 06 septembre 2007.
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/31/MENE0701459N.htm
9. Bilan du stage Hors
de France
Le stage hors de France de rentrée s’est
déroulé les 27 et 28 août dans les locaux du SNES et nombreux étaient nos
collègues SNES ayant fait le déplacement de loin ou de très loin comme l’Allemagne, l’Angola, l’Autriche, la
Belgique, le Cameroun, l’Espagne, le Gabon, le Guatemala, la Guinée, le Maroc,
le Mexique, le Royaume Uni, le Sénégal, le Togo, la Tunisie ou la Turquie.
Notre camarade, co-secrétaire général
Daniel Robin a tout d’abord dressé un panorama complet de la situation à la
rentrée 2007. Si les luttes de l’année dernière ont pu conduire à l’abrogation
du décret Robien, à la fin du dispositif d’apprentissage junior et à l’augmentation
du contingent d’accès à la Hors Classe, la situation budgétaire de 2008 est
fort préoccupante. En effet ce budget prévoit 22000 fonctionnaires en moins
dont 11200 pour l’éducation nationale. 8830 emplois seront supprimés au titre
des seuls enseignements. Comme on
pouvait le craindre, l’abrogation du décret Robien ne conduit qu’à une
augmentation des heures supplémentaires conformément au dogme présidentiel du
travailler plus pour gagner plus. Le gouvernement a beau afficher une
suppression de seulement 3500 postes, nous savons que la facture sera beaucoup
plus lourde si on ajoute tous ceux supprimés au prétexte des surnombres et de
la démographie. Elle le sera encore plus l’année prochaine ou 10000
suppressions sont planifiées.
Concernant
le pouvoir d’achat, aucune négociation n’est actuellement prévue et on ne peut
que constater une perte sèche de 1,2% depuis le début de l’année 2007.
Actuellement le gouvernement utilise comme
variable d’ajustement les options et le
temps d’étude des élèves. C’est ainsi que le SNES peut redouter une baisse de
l’offre d’enseignement.
A
suivi une intervention de Roger Ferrari qui a présenté la rentrée syndicale à
l’AEFE
Elections :
La FSU grâce à l’action de tous les militants à tous les niveaux a obtenu cette
année un excellent résultat : Aux CCPC de l’Agence, la FSU reprend le même
nombre de sièges (4/5 chez les agrégés et 5/5 chez les certifiés) Au CTP, la
FSU progresse en prenant un siège supplémentaire (4/5 au lieu de 3/5) au dépend
de l’UNSA et ce malgré le second tour et la baisse de participation. C’est une très
bonne nouvelle car elle signifie davantage de moyens syndicaux en termes de
décharge.
Nos
revendications : D’abord nous dénonçons le sous financement de l’AEFE
associé à la tendance à la privatisation à peine camouflée sous l’appellation
PPV (partenariat public privé).
La réforme de l’avantage familial a
finalement vu le jour sous la forme du décret 2007-1991 en ligne sur notre
site. Le SNES l’exigeait depuis longtemps.
Pour le congé maladie, nous demandons
l’alignement de l’Agence sur le Ministère des affaires étrangères, c'est-à-dire
la suppression des abattements.
Certaines indemnités spécifiques de vie
locale (ISVL) sont inadaptées par rapport à la situation économique du pays et
il faut donc les augmenter en conséquence. D’autres sont insuffisantes au
regard du montant des indemnités d’expatriation (IE) ce qui là aussi reflète
une prise en compte insuffisante du coût de la vie dans un pays donné.
L’Agence procède à des redéploiements de postes
d’expatriés vers des postes de résidents. Le SNES est surtout favorable au
maintien de ces postes et à leur développement ainsi qu’à une
résidentialisation massive des TNR.
A l’heure qu’il est, nous attendons
toujours la circulaire vie scolaire. Le SNES a fait un travail de concertation
avec le service pédagogique de l’Agence sur les principes suivants (respect des
compétences des personnels du second degré) de la liberté pédagogique des
enseignants et élection des représentants siégeant au conseil de second degré.
Sur les inspecteurs, nous avons rappelé
notre opposition catégorique à leur présence lors des CCP de recrutement
notamment des personnels expatriés. Nous avons également évoqué les mises au
point faites auprès de l’Agence concernant les remarques faites par des
inspecteurs pédagogiques et portant sur l’activité syndicale des collègues. Le
SNES considère que les inspecteurs pédagogiques de l’Agence ne doivent pas être
des supplétifs de l’Administration à qui on ferait appel pour sanctionner un
collègue un peu trop « réticent »
Différents sujets de discussion ont ensuite
été abordés comme le rôle des élus du SNES dans les CCP, les compétences et le
rôle du CTP, la vie syndicale et les instances de vie scolaire dans
l’établissement, l’inspection et la formation. Les stagiaires ont été également
conviés à un exercice de mise en
situation sur l’heure d’information syndicale. Enfin le trésorier a présenté un
bilan de syndicalisation ainsi que les grandes lignes de la campagne de
syndicalisation pour l’année scolaire 2007 2008.
En fin de stage, il a été décidé de
maintenir le cap sur les revendications du SNES à l’étranger : les
rémunérations, les emplois et les droits. Un questionnaire de rentrée sera
adressé à tous les correspondants pour faire le point sur les situations dans
les différents pays.
Les mémos SNES 2007-2008 « Objectif
concours », « Stagiaire IUFM », « Guide du jeune
professeur », « TZR » et « CPE » ont été fraîchement
publiés. Le « Mémento su S1 » 2007 est toujours disponible.
Si vous êtes intéressé(e), merci d'adresser
votre demande, accompagné d'un petit mot mentionnant le nombre et le titre des
mémos que vous souhaitez recevoir, à l'adresse suivante : SNES, secteur hors de
France, Henri Jean Nouri, 46, avenue d'Ivry - 75647 Paris Cedex 13.
Pensez également à visiter le site Internet
des éditions ADAPT : www.adapt.snes.edu
afin de vous aider dans vos pratiques pédagogiques.
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Catherine JUSTIN,
Henri NOURI, Patrick SOLDAT
Céline URBANIAK
Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD/CJ/HN/PS/CU/CC
Arrêté
du 23 août 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité
d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, qui
prendra effet à compter du 1er septembre 2007.
|
PAYS |
% |
|
Afghanistan |
0.81 |
|
Afrique du
Sud (autres) |
-1.09 |
|
Afrique du
Sud (Johannesburg, Pretoria)….. |
-1.09 |
|
Albanie |
-0.89 |
|
Algérie |
0.53 |
|
Algérie
(Annaba) |
0.53 |
|
Allemagne |
0.81 |
|
Andorre |
-0.26 |
|
Angola |
-1.95 |
|
Antigua et
Barbuda |
4.12 |
|
Arabie
Saoudite |
-2.01 |
|
Argentine |
-1.57 |
|
Arménie |
-0.77 |
|
Australie |
2.88 |
|
Autriche |
0.60 |
|
Azerbaïdjan |
0.59 |
|
Bahamas |
1.30 |
|
Bahrein |
-2.70 |
|
Bangladesh |
1.01 |
|
Barbade (la) |
0.96 |
|
Belgique |
0.63 |
|
Bénin |
0.52 |
|
Bhoutan |
1.01 |
|
Birmanie |
-0.43 |
|
Bolivie |
-1.98 |
|
Bosnie-Herzégovine |
0.57 |
|
Botswana |
-2.12 |
|
Brésil
(autres villes) |
4.61 |
|
Brésil
(Brasilia) |
4.77 |
|
Brésil (Rio
de Janeiro) |
4.77 |
|
Brésil (Sao
Paulo) |
3.84 |
|
Brunei |
-1.29 |
|
Bulgarie |
4.60 |
|
Burkina Faso |
0.16 |
|
Burundi |
-0.52 |
|
Cambodge |
-2.86 |
|
Cameroun
(autres villes) |
0.50 |
|
Cameroun
(Douala, Garoua) |
0.50 |
|
Canada
(autres villes) |