GRÈVE LE 18
ET L’ACTION
CONTINUE !
L’intersyndicale nationale appelle les personnels du second
degré à la grève le 18 décembre (SNES, SNEP, SNUEP, SE, SGEN, SNCL, SNALC, SUD,
SNETAA, UNSEN …).
Ces organisations
qui représentent plus de 99 % des personnels exigent le retrait du projet de décret
sur les obligations de service des enseignants et l’ouverture de négociations
pour la prise en compte des réalités de notre métier.
En France et
hors de France, même combat, le texte s’applique à tous !
En plus à l’AEFE,
il faut faire de cette journée de grève une journée d’action pour imposer la réforme
de l’avantage familial dont le principe est inscrit dans le budget de l’Agence.
Rien ne doit
venir limiter le juste résultat des demandes des résidents et surtout pas des
arbitrages de principe sur le bien fondé de la définition de l’avantage familial
qui doit rester basé sur deux éléments : les montants des frais de scolarité
+ un forfait éducation !
La grève du 18 doit être aussi
une journée de mobilisation pour les ISVL.
Le 18 sera une journée de grève
et de délégation dans les ambassades pour y porter nos revendications.
L’action continuera à l’étranger
et en France avec la manifestation nationale du 20 janvier à laquelle les collègues
à l’étranger doivent s’associer pleinement.
Paris, le 18
décembre 2006
SOMMAIRE1.
Carte
des emplois et bilan de rentrée 2.
Carte
scolaire expatriés/résidents 2006-2007 et 2007-2008 3.
Situation
des titulaires non résidents 4.
Personnels
en charge d’une mission pédagogique dans les établissements 5.
Point
sur les classes préparatoires dans le réseau 6.
Avantage
familial et ISVL 7.
Questions
diverses ANNEXES : - Carte
des emplois : Afrique,
Amérique,
Asie
et Europe | n° 5bis |
1. Carte
des emplois et bilan
Carte des emplois 2006/2007 et bilan de rentrée
Carte des emplois 2006/2007 dernière phase.
Bilan total : Expatriés : ouvertures :
1 ; fermetures : 1
Résidents : ouvertures : 11 ;
fermetures 6.
La majorité des ouvertures de postes de résident
sont des résidentialisations au 01 janvier 2007.
Elles portent sur le Maroc (Marrakech, lettres,
SVT, EPS), Angola/Luanda (documentation), Allemagne (Sarrebrück, documentation),
Hongrie (Budapest, Allemand), Italie (Rome, lettres modernes), Pays-Bas, (
En Europe (Varsovie) le poste de résident
de SES est fermé pour l’année 2006 2007, il sera remis au mouvement pour la rentrée
2007.
Dans les fermetures, Congo Brazzaville, le
poste de résident de math a été fermé (poste non pourvu). Gabon, Libreville, fermeture
du poste de SVT. Tchad N’Djamena, fermeture du poste de résident hist/géo. Tunisie,
fermeture du résident administratif. Haïti, Port-au-Prince, fermeture du poste
math/physique. Athènes, fermeture du poste expatrié proviseur adjoint.
Bilan de rentrée :
Parmi les postes non pourvus à la rentrée
2006, 3 poste d’expatriés : Japon (primaire), Ile Maurice (lettres), Jérusalem
(arabe).
401 postes d’expatriés ont été pourvus.
875 postes de résidents ont été pourvus,
dont 2 administratifs, 445 postes de 2nd degré et 377 postes de 1er
degré. 39% de ces postes sont des « faux résidents ». 150 résidents
sont des collègues qui n’étaient pas dans le réseau. Le SNES remarque l’importance
de ce ratio qui indique une rotation importante des personnels résidents. La directrice
répond qu’on note effectivement un phénomène de mobilité parmi la population résidente.
A la rentrée 2006, on compte donc, au total
dans le réseau, 1272 expatriés et 4939 résidents (sur un total « théorique »
de 5056)
2. Carte
scolaire expatriés/résidents 2006-2007 et 2007-2008
Il s’agit de la seconde phase d’analyse des
postes d’expatriés. Au mois d’août 2007, il est prévu 229 fins de mission. Au
CTP du mois de juin dernier, 206 postes avaient été ventilés, il en restait donc
23 à répartir pour cette seconde phase.
La carte scolaire des résidents pour la rentrée
Mais depuis le 13 décembre, le budget a été
validé et ces renseignements devraient être confirmés lors du prochain CTP début
février.
Secteur Afrique
Carte des emplois 2006-2007.
Trois résidentialisations au 01/01/2007,
au lycée Victor Hugo de Marrakech (Maroc), en EPS, lettres et SVT.
Un TNR (au Sénégal) n'a pas été résidentialisé,
l'établissement ne l'ayant pas demandé.
Carte des emplois 2007-2008
Bilan du secteur (2nd degré)
Expatriés : fermeture : 1/ ouverture :
15
Résidents : fermeture : 1/
ouverture : 8
Djibouti. Lycée Joseph Kessel
Seules les deux premières demandes de l'établissement
ont été satisfaites : éco-gestion et lettres (résidents).
Gabon. Libreville. Lycée Blaise Pascal
Le poste de certifié SVT qui n'avait pas
été pourvu en résident va rouvrir en expatrié à la rentrée 2007.
A la demande du SNES, l'Agence précise que
la création d'un poste d'expatrié agrégé d'EPS est liée à l'ouverture d'une section
sportive expérimentale. Le SNES se félicite de la création d'un poste d'expatrié
d'EPS, mais demande qu'il fasse l'objet d'une publication spéciale pour recueillir
des candidatures. Dans cette discipline, l'absence de postes d'expatriés décourage
les collègues de faire des candidatures spontanées.
L'Agence refuse, faute de pouvoir gérer les
dossiers qui arriveraient, et estime à une dizaine le nombre de candidatures d'agrégés
d'EPS dont elle dispose, ce qui lui paraît suffisant.
Maroc. Casablanca. Lycée Lyautey
Le poste de résident d'espagnol demandé est
crée.
Les postes d'agrégés expatriés liés à l'ouverture
d'une 1ère année de classe prépa MPSI ne sont pas créés. La demande d'inscription
ne semble pas suffisante. Le projet devra être revu en envisageant éventuellement
la possibilité d'ouvrir aussi la 2ème année pour être plus attractif.
Maroc. Rabat. Lycée Descartes.
Le poste de certifié d’anglais fermé à la
rentrée 2006, et transformé en résident, est ré ouvert à la rentrée 2007.
Quatre postes d'agrégés expatriés en mathématique,
anglais, histoire géographie, sciences économiques et sociales, sont ouverts à
la rentrée en même temps que la première année de classe préparatoire économique
et commerciale, voie économique,. La deuxième année doit ouvrir à la rentrée 2008.
Pour le poste d'anglais "conseiller pédagogique",
il s'agit du poste fermé à la rentrée 2006 (transformé en résident).
SECTEUR AMERIQUE
Carte scolaire 2007-2008
Bilan du secteur.
Expatriés : fermetures : 0 ouvertures : 7
Résidents : fermetures : 1 ouvertures : 5
Angola
(secteur Amérique pour l’AEFE).
Ecole française de Luanda
La demande du CE n’a été suivie que pour
l’ouverture du poste d’expatrié de lettres modernes Le Snes revient sur la situation
locale des TNR.. l’AEFE répond qu’un seul poste peut être donné. Le pays est en
catégorie A, il y est donc difficile de pourvoir des postes de résidents. Toutefois,
selon l’AEFE l’établissement est très bien doté (4 expatriés, 7 résidents du primaire
et 8 résidents 2nd). De plus, les TNR sont souvent dans le pays pour
une durée limitée, en raison de leur situation familiale.
Brésil. Sao Paulo. Lycée Louis Pasteur.
Le poste d’expatrié de portugais publié en
première phase ne peut être maintenu pour des raisons d’incompatibilité avec le
droit brésilien. La question des épreuves du bacc. est réglée, semble-t-il, avec
les ressources d’enseignants de Guyane et de Martinique.
Canada. Montreal. Collège Stanislas.
Nous revenons sur des demandes (expatrié)
formulées au CTP de juin en espagnol et SVT, et dont l’AEFE nous avait alors dit
qu’elles seraient réexaminées en poste de résident. Les promesses ne sont pas
tenues car plusieurs arguments sont donnés pour légitimer l’absence d’ouverture
(organisation Stanislas, Marie de France, changement de chef d’établissement,
un point doit être fait par AEFE sur les orientations des établissements pour
les options, les langues etc…)
Mexique. Guadalajara
Le SNES intervient sur des besoins en SES,
Espagnol, lettres.
L’AEFE répond par la négative et invoque
les barèmes. 2 postes d’expatriés avaient été donnés en maths et en SVT.
Mexique. Lycée franco-mexicain de Mexico.
Nous notons les ouvertures de postes de résidents
en génie mécanique. A notre question sur la définition des postes, l’AEFE répond
qu’elle correspond à la demande de l’établissement. Les besoins en maths n’ont
pas été relevés au conseil d’établissement (CE).
Uruguay. Montevideo.
Finalement une issue favorable à travers
le glissement d’un poste de résident d’anglais qui devient expatrié dans la même
discipline.
Secteur Asie
Le réseau AEFE en Asie est toujours en expansion :
7.9 % d’élèves supplémentaires en Extrême Orient et + 3 % au Proche Orient. L’agence
ouvre 3 postes d’expatriés et 31 postes de résidents.
Bilan :
Fermetures expatriés : 2
Ouvertures expatriés : 5
Fermetures résidents : 5
Ouvertures résidents : 36
Arabie – Riyad
L’agence confirme la demande du CE en ouvrant
un poste d’expatrié en arabe. Concernant le poste d’anglais, en cas de fin de
mission anticipée, le poste sera publié dans la seconde phase.
Arabie – Djeddah
Proposition d’ouverture d’un poste d’EPS
pour la rentrée 2007.
Arabie – Al Khobar
L’agence confirme le déconventionnement de
l’établissement. La proposition a été soumise au vote du CTP, résultat :
5 contre (représentants du personnel) 5 pour.
Dans le secondaire 3 collègues subissent
donc la mesure de carte scolaire. L’agence indique que leur sera proposé de rester dans l’établissement qui sera
repris par
Chine - Hong Kong
Deux résidentialisations ont été effectuées
par l’agence (mathématiques et chinois). Le SNES rappelle que de nombreux collègues
sont TNR et demande comment le choix de ces deux matières a été fait. Des propositions
ont été faites par le conseil d’établissement. Le conseil de gestion, qui ne peut
en aucun cas statuer sur les matières (Ceci a été confirmé par la directrice de
l’agence), ne souhaitait pas financer plus de deux postes supplémentaires. Des
arbitrages, non transparents, ont été faits par le chef d’établissement et l’agence.
(on rappelle, dans un chapitre spécifique de cette circulaire, les conditions
de résidentialisation).
Chine - Pékin
L’agence ne souhaite pas donner suite à la
demande du CE concernant les SVT. On note la résidentialisation d’un collègue
en chinois et la création d’un poste de résident en physique demandé par le CE.
Chine - Shanghaï
L’agence propose au vote le conventionnement
de l’établissement, résultat : pour à l’unanimité.
Le conventionnement de l’établissement amène
la résidentialisation de 16 collègues et l’ouverture d’un poste de proviseur expatrié.
Comores
L’agence ne souhaite pas suivre le CE dans
sa demande d’ouverture. L’agence estime que l’établissement ne peut pas se permettre
le recrutement d’un nouveau résident ! Le SNES fait remarquer que les besoins
existent et que l’agence peut ouvrir un poste d’expatrié pour aider l’établissement.
Emirats – Abou Dhabi
L’agence répond favorablement aux demandes
du CE, avec l’ouverture d’un poste d’expatrié en sciences physiques et un poste
de résident en lettres.
Emirats – Sharjah
L’agence propose la résidentialisation des
deux collègues (anglais et espagnol). Pour l’agence ce sont les deux seuls collègues
qui remplissent les critères.
Inde – Pondichéry
Le SNES intervient sur la mesure de carte
scolaire en lettres modernes. L’agence la justifie par la diminution des effectifs
élèves et la fermeture de sections (1ère L et BEP). Pour l’agence,
le nombre d’heures en lettres est insuffisant pour maintenir le poste !
Japon – Tokyo
L’agence résidentialise un collègue de maths.
. Le SNES intervient sur le fait que le CE avait proposé la résidentialisation
de deux collègues et précise que d’autres collègues sont TNR. Le choix du collègue
de maths s’est fait en concertation avec le chef d’établissement !!!
Liban
Tous les postes non pourvu à la rentrée précédente
sont supprimés. Mais l’agence est prête, en cas de besoin à rouvrir des postes
dans le pays. Elle attend un bilan concernant le nombre de pré inscriptions pour
la rentrée prochaine.
Madagascar – Diégo Suarez
La directrice de l’agence est moins négative
qu’au CTP de juin ! L’agence suit la proposition du conseil de gestion de
transformer un poste du 1er degré en poste de SES. Le SNES tient à
souligner que cette proposition n’est pas celle du conseil d’établissement. Nous
sommes satisfaits de l’ouverture de ce poste de SES mais inquiet de la suppression
d’un poste dans le premier degré alors que les effectifs montrent qu’il ne peut
pas y avoir de suppression de classe.
Madagascar – Fianarantsoa
Dans l’état actuel de la réflexion de l’agence
sur l’avenir du lycée de Fianarantsoa, elle ne souhaite pas maintenir le poste
d’expatrié en lettres.
Madagascar – Tamatave
L’agence ne souhaite pas suivre la demande
du CE sur l’ouverture d’un second poste de résident d’histoire et géographie.
Le besoin n’est pas avéré !
Madagascar – Tananarive
La demande de l’établissement concernant
(poste de résident créé), la création d’un poste d’expatrié en espagnol n’est
pas suivie par l’agence. Le SNES intervient sur les objectifs de développement
des langues dans cet établissement et sur le rôle de formation auprès des établissements
homologués que pourrait avoir ce collègue. L’agence estime que le profil du poste
était trop spécifique et qu’il est trop tôt, dans le projet de l’établissement
pour le créer
Maurice - Curepipe
Les demandes du CE ne sont toujours pas entendues !
.Au contraire, l’agence ferme un poste d’économie et gestion. A la demande du
SNES sur l’avenir de la section STG, aucune réponse ne nous a été fournie.
Secteur Europe
Bilan premier et second degré :
ouvertures de postes expatriés :
7
fermetures de postes expatriés : 1
ouvertures de postes de résident : 18
fermetures de postes de résident : 9
total des maintiens en première phase :
44
solde : 59 postes
Norvège
Lycée René Cassin (Oslo)
Le poste d’expatrié est maintenu en mathématiques
Russie
Lycée français de Moscou
De nombreux TNR exercent dans l’établissement,
l’AEFE s’était déclarée prête en juin à procéder à des résidentialisations. Cependant,
la demande spécifique du CE portant sur la résidentialisation du CPE de l’établissement
ne peut être acceptée cette année dans la mesure où le collègue n’est en poste
que depuis le premier septembre de l’année scolaire en cours.
Hongrie
Lycée Gustave-Eiffel
Le collègue est résidentialisé depuis le
premier septembre 2006.
Italie
Ecole française de Florence
La baisse considérable du nombre d’élèves
pousse l’AEFE à fermer 3 postes de résident du second degré (en lettres classiques,
histoire et géographie, mathématiques). Un projet pédagogique de développement
de l’école et d’ouverture plus importante à des élèves italiens est cependant
parvenu à l’AEFE, qui estime que cette nouvelle orientation de l’école est décidée
trop tardivement, après 4 années de difficultés financières importantes et de
réduction des effectifs.
Le SNES dénonce vivement le déconventionnement
de l’école et les fermetures de postes.
Allemagne
Lycée Saint Exupéry (Hambourg)
Un seul poste de résident est créé, en documentation ;
malgré la demande du CE de création de deux postes (documentation et allemand).
Le poste d’allemand sera couvert en local.
Lycée Franco-allemand (Sarrebruck)
Malgré la fermeture d’un poste d’arts plastiques,
la création en août d’un poste de documentation (pour lequel, vue la publication
tardive, se trouvait pour unique candidate l’épouse du proviseur, qui a obtenu
le poste sans être certifiée de documentation), l’AEFE déclare désormais qu’elle
ne saurait créer de poste à Sarrebruck tant que la répartition de la couverture
financière de l’établissement entre le Land de Sarre et
Lycée français de Berlin
Un poste de résident CPE est créé, en raison
de la nécessité de la présence d’une personne faisant fonction de proviseur adjoint
vue la taille de l’établissement. Ceci, malgré la présence d’une recrutée locale
surveillante faisant office pour
moitié de son temps de service de CPE, susceptible de présenter le concours, en
raison de l’urgence de la situation.
Belgique
Lycée français Jean Monnet (Bruxelles)
Sont ouverts en postes d’expatriés un emploi
de gestionnaire, un poste d’agrégé de sciences physiques, un poste de résident
en sciences physiques, un en mathématiques et un en histoire géographie. Le poste
de néerlandais sera couvert en local.
Espagne
Lycée français de Madrid
Le SNES dénonce la fermeture du poste de
résident Espagnol à Madrid, l’AEFE s’engage à réévaluer la situation.
Royaume uni
Lycée français Charles de Gaulle
Comme en juin, l’AEFE considère que l’encadrement
est suffisant au lycée Charles de Gaulle à Londres, un poste de proviseur adjoint
ayant été créé, et ne maintient pas un quatrième poste de CPE en résident.
3. Situation
des titulaires non résidents
Selon l’AEFE, ne sont résidentialisables
que les collègues titulaires exerçant à temps plein dans leur discipline, en poste
depuis au moins une année scolaire dans l’établissement.
Au total, en Afrique, Primaire et Secondaire
confondus, travaillent sous ces conditions
26 collègues, dont 22 depuis le premier septembre 2006, donc non résidentialisables
d’après les critères AEFE. Sur les 4 restant, 3 sont résidentialisés cette année,
un TNR au Sénégal ne bénéficiant pas encore de cette mesure.
En Europe, 50 TNR ont été recrutés à la rentrée
2006, 24 sont en poste depuis plus d’un an, dont 11 résidentialisés cette année.
En Asie, 37 TNR sont résidentialisables,
seulement 2 résidentialisations interviendront au cours de cette année scolaire.
En Amérique, on compte 64 TNR, dont 33 recrutés
à cette rentrée. Seulement 2 résidentialisations sur les 31 possibles interviendront,
l’AEFE précisant que nombre de TNR exercent au Canada, où le statut de recruté
local semble plus intéressant pour les collègues.
Le Snes déplore cependant que demeurent en
général des TNR résidentialisables sans détachement, et la croissance des recrutements
sous ce statut, en particulier en Asie.
4. Personnels
en charge d’une mission pédagogique dans les établissements
L’AEFE fait un point sur la situation actuelle
dans le réseau où une dizaine d’expatriés « conseillers pédagogiques »
(avec une décharge d’environ 3 heures) sont en poste. Un document est proposé
à l’étude, pour préciser la notion de profil relative à ces postes. Le SNES rejette
ce projet qui propose, entre autres, des visites de collègues par d’autres collègues
qui ne relèvent pas du corps de l’inspection. Que dire d’une élaboration d’un
rapport de visite, qui, même si on nous assure qu’il demeurera interne, pourra
vite trouver place dans des dossiers dont on peut dans certains cas, imaginer
les objectifs. L’AEFE nous promet une mouture différente de ce document. Nous
relevons d’ailleurs que nous sommes prêts à des discussions sur le thème important
de la formation, mais évidemment pas dans ces conditions. Nous rappelons également
la confusion de statuts autour de tels postes. Les enseignants ne sont pas des
inspecteurs.
5. Point
sur les classes préparatoires dans le réseau
Comme le confirme la carte scolaire et certaines
nouveautés sur des postes d’expatriés, des ouvertures auront lieu dès 2007.
Au Maroc, à Rabat, une filière économique.
Pour Liautey, l’étude locale n’a pas donné une demande suffisamment concluante.
Les élèves sont plutôt intéressés par
En Espagne, à Barcelone, le projet est repoussé.
Il faut probablement réfléchir d’une autre façon, en particulier par rapport à
la présence de l’école ESADE et les liens qui existent déjà avec HEC. A Madrid,
ouverture dès la rentrée 2007 d’une prépa scientifique. Le projet serait finalement
sur deux ans (au lieu d’un prévu initialement) et la création est bien sûr conditionnée
à la possibilité pour les étudiants d’obtenir des ECTS, ainsi que des passerelles
dans le supérieur espagnol.
En Chine, à Pékin, il y a déjà un accord
avec l’école Centrale. L’AEFE pourrait servir de relais pour une année de propédeutique
(prépa de prépa) et former des étudiants chinois non francophones pour une intégration
dans le système français.
A la question du SNES, l’AEFE confirme que
ces projets s’inscrivent dans le cadre plus large d’une réflexion d’ensemble sur
le lien entre les établissements du réseau AEFE et le supérieur. A notre inquiétude
sur les moyens, la directrice répond que tout ce qui est nécessaire sera là, y
compris la documentation.
6. Avantage
familial et ISVL
C’est enfin acquis ! Le montant pour
le nouvel avantage familial (AF) est inscrit dans le budget 2007 à hauteur de
2,8 millions d’euros. Passée l’incertitude qui planait sur le CTP du 12 décembre
puisque le 13, Matignon a arbitré en faveur de l’adoption du budget de l’AEFE.
Le dispositif obtenu correspond à ce que
le SNES demandait sans toutefois atteindre les niveaux que nous revendiquions.
Cependant le principe d’un plancher droit de scolarité + un forfait ou les allocations
familiales dans l’Union européenne est accepté.
Le niveau du forfait demande à être augmenté
et le SNES ne compte pas s’en contenter pour l’avenir. Notons enfin que les niveaux
actuels de l’AF sont maintenus pour peu qu’ils soient supérieurs au total frais
de scolarité + forfait.
Le SNES a commencé une action revendicative
sur les ISVL et il entend bien la mener à son terme. Nous n’y sommes pas arrivés
au cours de ce CTP du 12 décembre mais le principe de l’ouverture de négociations
est acté. La préparation du prochain CTP de février s’annonce décisive. Des éléments
de négociation sont avancés. Ils sont de deux ordres :
- la comparaison de l’écart entre l’ISVL
la plus haute avec la plus basse et du même écart concernant les indemnités d’expatriation ;
- la comparaison de la hiérarchie des ISVL
par pays avec celle des indemnités d’expatriation. En effet, n’y a-t-il pas une
incohérence à voir figurer une ISVL au 100e rang alors que l’indemnité
d’expatriation (IE) serait par exemple au 40e rang ?
Tout cela préfigure une négociation difficile
avec des marges de manœuvre réduites a priori mais l’enjeu en vaut la peine. La
prochaine étape devrait permettre de voir ce qu’il est nécessaire de faire et
d’avancer dans la voie de l’ajustement des niveaux d’ISVL aux conditions de vie
des résidents.
La mobilisation ne doit pas pour autant se
relâcher sur ce sujet qu’il convient de porter jusqu’à l’Ambassade le 18 décembre.
7. Questions
diverses
Relocalisation de l’école Colette à Ho Chi
Min ville
En introduction, la directrice de l’agence
nous dit que : « tout le monde s’accorde pour dire que le choix du site
est bon » ! Le SNES intervient pour dire que ce n’est pas tout à fait
vrai et que les enseignants n’ont pas cette vue du problème ! Nous transmettons
la demande des collègues qui souhaitent être associés à toutes les décisions qui
seront prises pour la construction de l’établissement. La directrice nous répond
que cela sera le cas lors des discussions sur les éléments d’implantation.
Pour le moment une commission immobilière
doit sélectionner un architecte en fonction de ses références techniques. Les
parents y sont associés car ils participent au financement.
Quito (Equateur)
Après que 4 redoublements aient été confirmés
par la commission d’appel, dont celui du fils du chef d’établissement, ce dernier
a fait savoir que, suite à un « recours administratif «, les élèves étaient
autorisés à passer dans la classe supérieure. L’AEFE précise que de tels recours
administratifs n’existent pas de par le droit. Le passage en classe supérieure
est prononcé par le chef d’établissement, après avis du conseil de classe, et
la commission d’appel peut revenir sur cette décision jusqu’au niveau des classes
de seconde. Un recours juridique est éventuellement possible devant le Conseil
d’Etat. Il apparaît donc que les procédures légales n’ont pas été respectées à
Quito, et l’AEFE se charge de rappeler le droit en la matière auprès du chef d’établissement.
Le SNES dénonce de telles procédures, contraire aux principes d’équité républicaine
et qui remettent en cause arbitrairement le travail des enseignants.
Réforme du décret de 2002 sur les congés
maladie.
Une fois de plus le SNES s’est indigné du
mépris affiché pour les personnels par des responsables de l’AEFE sur cette question.
Alors que depuis plus d’un an le Ministère des Affaires Etrangères a modifié ses
règles, l’AEFE n’a rien fait alors qu’elle s’était engagée à s’aligner.
L’enjeu n’est pas négligeable : alignement
des conditions de rémunération sur la situation en poste quand le congé maladie
est pris en France, diminution de l’abattement voire suppression de l’abattement
les 3 premiers mois.
Qu’on se le dise, cette question est importante !
Déconventionnement de Florence
L'Agence rappelle la baisse d'effectifs,
le déficit, les différentes missions sur place et les subventions accordées à
l'école. Il reste actuellement 40 élèves dans les 4 divisions du colllège. Un
plan de relance et d'ouverture de l'établissement était demandé au comité de gestion
pour la rentrée 2006, qui vient d'arriver, trop tard selon l'Agence.
Le déconventionnement toucherait 3 collègues
résidents du second degré qui seraient prioritaires pour retrouver un poste dans
le réseau en Italie.
Le SNES se demande si le déconventionnement
est la bonne solution face aux difficultés de l'établissement. Il faudrait profiter
des bonnes dispositions des parents, même si elles arrivent un peu tard pour maintenir
l'établissement, le faire évoluer et l'ouvrir. On pourrait envisager d'en faire
une annexe de Milan, par exemple, ce qui donnerait à l'AEFE les moyens de le relancer.
Vote sur le déconventionnement du second
degré de Florence :
Contre : 5 Pour
: 5
Travaux dans le lycée de Londres et le site
EPSOM
Une discussion aura lieu prochainement avec
le poste sur ces questions.
Le Conseil d'Administration a autorisé l'Agence
à s'engager financièrement (le Ministère des Finances a voté contre).
Pour la réhabilitation du site de South Kensington,
on en est à l'étude de différents projets de faisabilité. Ce sont des projets
coûteux (15 millions d'euros), sans financement assuré.
La possibilité d'envisager un PPP (partenariat
public privé), auquel le SNES s'oppose, est actuellement étudiée par des avocats.
Demande d'un document officiel mentionnant
le montant des frais de scolarité à payer par l'établissement
Pour le SNES, les droits de scolarité dans
les EGD doivent être fixés par un document administratif (arrêté).
L'Agence rappelle que l'augmentation des
droits de scolarité est examinée en conseil d'établissement. Il y a ensuite une
"décision" de
Respect des droits syndicaux (Honduras et
Guadalajara)
Pour le Honduras, le chef du secteur Amérique
a joint le chef d'établissement pour lequel la participation des recrutés locaux
à l'heure d'information syndicale ne pose pas de problème ! Pour les élections
au CE, il fait "amende honorable" pour le retard : elles se tiendront cette semaine.
Pour Guadalajara, l'Agence défend le bilan
du chef d'établissement et indique que les difficultés soulevées devraient se
régler à la rentrée prochaine, avec l'arrivée d'un nouveau chef d'établissement
!
Recrutés locaux : affiliation à une caisse
de SS au Maroc
Pour les recrutés locaux français, ou binationaux,
le chef du service juridique rappelle que les textes réaffirment l'obligation
d'affiliation. Les cas de contentieux vont être recensés.
Pour les agents marocains qui se voient prélevés
les cotisations sociales depuis août 2005, sans être affiliés, en raison des difficultés
liées à la mise en place de l'assurance maladie obligatoire au Maroc,
le chef du service juridique semblait découvrir ce qui selon lui représente
"une grave anomalie". Il va étudier la question. On en reparlera.
Droits syndicaux : Amérique latine
Le SNES soulève un problème d'application
du droit. Dans certains établissements, le comité de gestion conteste au SNES
le droit de discuter des problèmes des recrutés locaux. Or, la convention internationale
du travail prévoit le libre choix des organisations syndicales par les personnels,
et pas par le chef d'établissement ou le comité de gestion.
Le chef du service Amérique indique qu'au
Guatémala, une seule liste, composée de recrutés locaux, s'est présentée pour
les élections au CE.
Le SNES indique que tout ne se traite pas en CE
et qu'il faut dialoguer avec toutes les organisations syndicales.
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des
questions hors de France,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Annie DELPORTE,
Henri-Jean NOURI
Patrick SOLDAT, Stéphan MADRIAS,
Clément AUSCHER
Membres
du Secteur Hors de France.
RF/CJ/CU/AD/HN/PS/CC