LES SYNDICATS DE
Tout le monde a en mémoire les bons
résultats du SNES, du SNEP, du SNUEP, du SNUipp, de l’UNATOS et du SNASUB aux
élections aux CCP de l’AEFE au mois de mai dernier.
Pour cause de choix de procédures
électorales par l’administration, le vote au CTP n’avait pas atteint le quorum
et un deuxième tour a été nécessaire pour déterminer la représentativité des
organisations syndicales à l’AEFE.
Le résultat est clair et net.
Au-delà des chiffres, il s’agit de la
manifestation d’un soutien massif à la politique et aux actions développées
notamment par le SNES. Les personnels ont voulu redire par la voix des urnes ce
qu’ils disent dans les établissements. Il faut créer des postes, il faut
augmenter les ISVL, il faut mettre en place l’avantage familial immédiatement,
il faut améliorer la rémunération des recrutés locaux et leur protection
sociale. Les personnels ont aussi exprimé leur sentiment pour que cesse
l’arbitraire des petits chefs qui rend de plus en plus pénible l’exercice de
notre métier.
L’administration et les politiques ne
peuvent ignorer ce résultat et les revendications qu’il porte. Dès maintenant,
le SNES s’emploie à le leur rappeler.
Tenez vous prêts à enfoncer le clou pour
que votre vote soit respecté en rappelant nos revendications et en vous
syndiquant dès la prérentrée.
Bravo
d’avoir participé à cette action pour faire avancer nos revendications
et bonnes vacances.
Paris,
le 9 juillet 2007
1. Enseignement français à l’étranger :
au-delà des effets d’annonce !
Qui pourrait ne pas se réjouir qu’un
candidat élu à
En fait, des bémols il faut en mettre
beaucoup pour remettre tout cela dans le contexte du projet politique du candidat Sarkozy. Et si nous
posions au Président Sarkozy la question de son projet pour l’enseignement
français à l’étranger au lieu d’entrer dans le débat de la pertinence ou de la
possibilité de réaliser telle ou telle mesure ? Cela nous permettrait certainement d’y voir
plus clair sur la nature des choix qui sont faits actuellement.
Les bémols à la gratuité du secondaire,
tout le monde les connaît. Pourquoi le secondaire et pas le primaire ? Qui
paye des impôts à l’étranger et sur quoi ? D’où le traitement des familles
qui reçoivent à un titre ou un autre des subsides pour la scolarité de leurs
enfants ? Quelle base pour cette gratuité ? Doit-elle intégrer toutes
les dépenses des établissements y compris celles qui concernent les
infrastructures ? Peut-on subventionner, car c’est de cela qu’il s’agit,
des établissements sur les finances desquels l’Etat n’a aucun contrôle ? Ces questions sont
légitimes mais elles ne font pas forcément le tour de la question.
Pour la multiplication par deux du nombre
d’établissements, le gros bémol c’est le privé ! Ce que l’on veut nous
vendre, c’est la création de nouveaux établissements seulement homologués qui
seraient les chevaux de Troie de la marchandisation de l’enseignement français
à l’étranger. Cette création de nouveaux établissements est cohérente avec la
mesure de gratuité pour le secondaire pour peu que l’AEFE abandonne le primaire
à ces établissements homologués et à d’autres opérateurs. Il ne s’agit pas
d’une vue de l’esprit car c’est une des solutions qui est envisagée au Maroc. Un beau marché avec de juteux droits de scolarité où
chaque établissement recruterait ses enseignants.
Du
vrai, du pur libéralisme !
Et si c’était cela la raison profonde de
ces engagements jugés un peu hâtivement
peu réfléchis. Tous les personnels à
l’étranger savent bien que le réseau est souvent un banc d’essai pour
l’éducation en France. L’occasion est trop belle de passer à la vitesse
supérieure, de forcer les feux sur les partenariats publics privés, sur le
recrutement des enseignants, en un mot sur le démantèlement de fait de
l’établissement public que constitue l’Agence pour l’Enseignement Français à
l’Etranger.
Quelle est l’alternative ? Il faut
tout d’abord renforcer le caractère public de l’enseignement français à
l’étranger en dotant l’AEFE d’une cotutelle de l’Education Nationale. Il faut
ensuite que le ministère de l’Education Nationale prenne toute sa place dans le
fonctionnement de l’AEFE et assure au moins la prise en charge des rémunérations
des personnels comme s’ils étaient en France. Il faut enfin augmenter le nombre
d’établissements conventionnés pour permettre à l’Agence de remplir la mission
pour laquelle elle a été créée et qui est rappelée à l’article 2 de la loi du 6
juillet 1990. Il est anormal que se multiplient les établissements homologués
et que le nombre d’établissements en gestion directe n’augmente pas.
Bien sûr qu’il faut attribuer plus de
bourses à plus de familles ! C’est une
condition pour préserver un peu de démocratie au sein d’un système qui
l’est trop peu. Aucune famille française ne doit être exclue de l’enseignement
français à l’étranger à cause de l’insuffisance de ses revenus. Mais il
faudrait en même temps permettre, comme le prévoit la loi, l’accueil d’élèves
étrangers pour contribuer au rayonnement de la langue et de la culture
française sous des formes autres que celle de la sélection par l’argent.
Ne soyons pas naïfs, nos choix sont aux
antipodes des choix présidentiels donc gouvernementaux. A l’affaiblissement du
service public, au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, aux
17 000 suppressions de postes demandées par Bercy pour l’Education, le
SNES oppose l’amélioration et le développement des services publics avec des
moyens budgétaires correspondants. Cela veut dire pour l’AEFE des moyens
budgétaires supplémentaires. Tous les défenseurs de l’enseignement public à
l’étranger doivent avoir le courage de le dire !
Carte
des emplois rentrée 2007
Afrique
Algérie
Le SNES s’interroge sur la fermeture d’un
poste de CPE résident (transformé en expatrié) alors qu’un nouveau poste
(expatrié) ouvrira à la rentrée 2008.
Pour l’Agence cette transformation a été
faite à la demande de l’établissement et attendre 2008 pour la création du 2ème
poste de CPE en 2008 se justifie par l’ouverture du collège à cette date.
Gabon
Le SNES s’interroge sur la fermeture du
poste d’expatrié EPS (qui devait ouvrir à la rentrée 2007) et sur l’avenir des
sections sportives expérimentales qui avaient justifié la création de ce poste.
L’Agence explique que finalement
l’Inspection Générale a confié ce projet à une agrégée résidente et l’ouverture
d’un poste de certifié résident va renforcer l’équipe d’EPS.
En réponse à une question du SNES, l’Agence
confirme qu’elle a des difficultés à recruter à Libreville et que les postes de
résidents (CPE et Physique) ne sont pas pourvus à ce jour.
S’ils n’étaient pas pourvus à la rentrée,
l’établissement « fera face localement ».
Maroc
Kénitra
Le SNES fait part des demandes du conseil
d’établissement, notamment la résidentialisation d’une TNR en documentation,
suite à sa réussite au concours.
Pour l’Agence, il n’y a plus de support
résident disponible. La demande devra être reformulée au 1er
trimestre 2007-2008 et sera étudiée lors du prochain CTP.
Tchad
Le SNES regrette la fermeture du poste de
résident d’allemand, alors que les besoins demeurent dans cette discipline.
Pour l’Agence, les besoins en allemand
étant inférieurs à un plein temps, cela ne justifie pas un poste de résident et
les heures seront assurées en contrat local.
Le SNES émet des doutes sur l’existence
d’un vivier local en allemand.
Togo
L’Agence justifie la fermeture du poste de
gestionnaire par l’abandon du projet de restructuration de l’établissement,
pour le moment.
Tunisie
Le SNES regrette une nouvelle fois la
suppression des deux postes de résidents administratifs, dont un agent de
caisse, poste sensible et rappelle que le conseil d’établissement a demandé le
maintien de ces postes.
Pour la directrice, la situation financière
de cet établissement ne peut pas durer : les frais de scolarité sont en
forte hausse et il est très aidé par l’Agence (forte participation aux salaires
des résidents). Il doit faire des économies sur une masse salariale en forte
augmentation et compenser la perte de ces deux postes par une réorganisation
des tâches.
Tunis
La fermeture du poste d’arabe correspond à
une demande du conseil d’établissement.
Par contre, l’Agence n’a pas eu
connaissance de la demande du CE d’ouverture en anglais.
Nigéria
En réponse à une question du SNES, l’Agence
précise que l’ouverture (en anglais) et la fermeture (en histoire géographie)
de postes expatriés sont bien croisées avec une fermeture et une ouverture de
postes de résidents.
Carte
des emplois 2008-2009 première phase
Maroc
Casablanca
Au lycée Lyautey, la transformation du
poste de SASU expatrié en résident n’est pas une demande du conseil
d’établissement, mais pour l’Agence, c’est une affaire déjà réglée.
Le SNES demande où en sont les demandes du
CE d’ouvertures d’expatriés en mathématiques et physique, liées à l’ouverture
d’une classe préparatoire (MPSI) à la rentrée 2008.
L’Agence est d’accord pour l’ouverture des
deux années de CPGE (2008 et 2009) mais attend de savoir que les effectifs
seront suffisants pour implanter les postes.
Rabat
Le SNES regrette qu’au lycée Descartes, le
chef d’établissement n’ait pas réuni le conseil d’établissement depuis le 14
décembre 2006 et souhaite que cela ne pénalise pas l’établissement. La deuxième
année de classe préparatoire EC, voie économique, doit ouvrir et les postes
nécessaires doivent être crées.
L’Agence attend que le nouveau chef
d’établissement réunisse le CE à la rentrée pour faire le point sur les postes.
Marrakech
Le SNES interroge l’Agence sur les demandes
du CE du lycée Victor Hugo d’un poste de CPE expatrié et d’ouverture de la
série STG avec une dotation en postes.
Pour le CPE, l’Agence n’a pas donné suite
et poursuit sa réflexion pour
Alger
En réponse à une question du SNES, l’Agence
justifie le choix des disciplines pour les fermetures et ouvertures d’expatriés
par l’objectif de doter l’établissement d’un expatrié par discipline.
Niger
A Niamey, le SNES regrette la suppression
du poste de philo.
L’Agence a privilégié l’anglais car il n’y
a pas un service complet en philo et l’établissement doit faire une proposition
pour assurer localement cet enseignement.
Tunisie
Le SNES interroge l’Agence sur les demandes
de postes de proviseurs adjoints à Tunis et à
L’Agence n’a pas donné suite et estime que
les équipes en place suffisent pour assurer leurs missions.
Carte scolaire Amérique
Afrique Australe 2007 2008
L’Agence ferme un poste de proviseur et
ouvre un poste de proviseur adjoint. Suite à notre demande de clarification,
nous recevons l’explication suivante :
Il y a un point de désaccord entre l’Agence et le comité de gestion sur
le rôle des expatriés notamment l’encadrement. C’est un problème juridique aux
Etats Unis qui fait qu’on considère dans ce pays que le comité de gestion est
responsable. Des discussions sont en cours avec l’établissement pour harmoniser
les points de vue. Dans l’attente, les contrats d’expatriés signés cette année
sont d’une durée d’un an et le Proviseur adjoint nouvellement nommé dirigera
les trois sites. L’Agence admet néanmoins qu’il est chef d’établissement par
intérim et qu’elle reste l’autorité hiérarchique dans un établissement qui
compte huit expatriés.
Nous souhaitons pour les collègues concernés par la brièveté des contrats
que ce différend soit réglé au plus vite et nous suivrons attentivement les
évolutions de la situation.
Cali , Colombie
Suite à un non renouvellement de détachement, nous nous étions interrogés
sur le devenir du poste de philosophie dans cet établissement. Or à notre
demande, l’Agence nous assure qu’il s’agit d’un poste de lettres avec un
complément en philosophie.
Haiti
Deux personnes ont été recrutées pour des postes de résidents en histoire
géo et en math mais il en manque une en technologie.
Le SNES a rappelé que compte tenu
de la faible attractivité que connaît Haiti, l’Agence aurait intérêt à créer un
poste d’expatrié. L’Administration admet qu’il faut aller dans ce sens mais
nous indique aussi que le nombre d’expatriés est déjà élevé dans ce pays. Le
SNES tient à dire quand même que dans la situation actuelle, l’exaspération est
grande et qu’on peut s’attendre à une rentrée tendue.
Guadalajara
L’Agence nous dit être partisane de l’ouverture d’un poste de
gestionnaire mais la fermeture a été décidée suite à l’intervention du comité
de gestion. L’Agence compte sur le nouveau proviseur pour convaincre le comité
de gestion de la nécessité d’ouvrir ce poste administratif…A suivre…
Le SNES revient sur le refus de siéger en CE des représentants syndicaux
de
Carte scolaire Amérique
Afrique Australe 2008 2009
Fermeture
d’un poste d’expatrié de SVT. Elle est liée aux négociations en cours entre le
Comité de gestion et l’Agence. Il n’est donc pas exclu que ce poste soit
réinjecté au CTP de novembre. Mais pour le moment, le poste est fermé par
manque de visibilité sur l’avenir de
Chili, Valparaiso
Fermeture
d’un poste de certifié faisant fonction et ouverture d’un poste de personnel de
direction : Il s’agit d’une mesure liée à l’homologation de l’ensemble des
classes de collège pour le lycée Jean D’Alembert à la rentrée 2008.
Colombie, Bogota, Lycée
Louis Pasteur
Fermeture
d’un poste d’expatrié de lettres et ouverture d’un poste de résident. On nous
explique que cette fermeture est liée au barème et qu’il n’y aura pas de
difficultés de recrutement.
Nous
verrons…
Pérou, Lima, LFP,
Fermeture
d’un poste d’expatrié de physique et ouverture d’un résident dans la même
discipline. Le SNES ré interroge sur le vivier et sur l’opportunité de fermer
ce poste. Selon l’Agence, c’est une question encore une fois de barème et il
n’y aura pas de souci pour le recrutement.
Angola
A la
demande de poste de SES, l’Administration répond que le TNR actuellement en
poste n’est pas à temps plein et qu’il n’y aura donc pas de
résidentialisation.
Allemagne :
Lycée
français de Berlin :
L’absence de création d’heures en
recrutement local en SES rendra impossible la prise en charge normale des
élèves à la rentrée 2007. L’augmentation du nombre d’élèves suite à la création
d’une cinquième seconde impose mécaniquement l’ouverture de ces heures. L’AEFE
considère qu’un effort a déjà été fourni, en créant un poste en physique à la
rentrée précédente. Le SNES remarque qu’il ne s’agit que d’un demi poste, et
que l’administration allemande a ouvert un poste l’an passé et un de nouveau
cette année scolaire en Histoire. L’administration estime que c’est à
l’administration allemande de procéder à un recrutement, mais le Snes remarque
que la certification en économie et français n’existe pas en Allemagne. L’AEFE
déclare que le chef d’établissement de Berlin devait mieux faire ses
projections pour l’année suivante, dans la mesure où le lycée s’était engagé à
ne pas demander d’heures pour la rentrée 2007, les élèves de secondes devant se
ventiler dans les différentes filières. Le Snes remarque que les demandes
d’orientation des futurs élèves étaient imprévisibles, mais l’AEFE déclare
qu’il faut trouver par d’autres moyens des heures grâce aux ressources internes
de l’établissement. Le Snes promet une rentrée mouvementée au lycée francais de
Berlin, ce à quoi l’administration répond qu’elle en a l’habitude.
Le poste ouvert au recrutement en lettres
puis fermé résulte par ailleurs d’une erreur du poste diplomatique d’après
l’AEFE, ce poste n’ayant jamais été créé.
Lycée français de
Düsseldorf :
Le Snes interroge l’AEFE sur la fermeture
du poste de philosophie, alors qu’un recrutement a été lancé en mars pour
lequel se sont manifestés des candidats résidents. L’Administration déclare
qu’il n’y a pas un poste complet en Philosophie. Le Snes remarque que c’est
rarement le cas á l’étranger, et qu’on recrute même des expatriés en
philosophie avec un complément de cours en Lettres. L’AEFE déclare que, dans le
cas de Düsseldorf, le nombre d’heures en philosophie est minime, le nombre
d’élèves justifiant de rassembler les élèves de filières L et Es dans cette
matière.
Lycée français de Francfort:
Le Snes dénonce les fermetures prévues d’options et/ou les regroupements
d’élèves sur plusieurs niveaux, sachant que le niveau des frais de scolarité
pourrait permettre aux parents d’élèves d’avoir pour leurs enfants un minimum
de choix de cours dans des conditions acceptables. L’AEFE répond que les
principales options ne seront pas supprimées, que l’Allemand spécialité,
l’espagnol et le latin demeureront offerts. Le Snes déplore que, dans l’objectif
d’augmenter les effectifs de l’établissement et d’attirer un public allemand,
très attentif au choix d’options, cette dégradation soit une erreur à moyen
terme.
Lycée français de
Sarrebruck :
Le Snes déplore que la publication limitée
des postes vacants n’ait pas permis d’obtenir des candidats sur les postes de
SES et Espagnol, qui sont donc fermés et assurés en recrutement local. Le Snes
s’interroge sur la fermeture du poste de documentaliste, pour lequel s’étaient
manifestés pourtant des candidats. L’AEFE répond que l’administration allemande
s’est engagée á créer ce poste pour la rentrée 2008, ce qui justifie la
couverture dans l’intervalle sur la prochaine année scolaire du besoin par des
ressources locales.
Belgique, lycée français de
Bruxelles :
Le conseil d’établissement demande la
création d’un poste en espagnol, en raison de la croissance des besoins. L’AEFE
estime que cette demande n’est pas prioritaire, mais que l’enseignant(e)
pourrait au moins bénéficier d’un poste temporaire de résident pour un an sur
la base de rompus de temps partiel.
Le Snes s’assure que le poste libellé en
lettres et histoire est un poste de PLP.
La résidentialisation d’une TNR en espagnol
demandée par le Snes n’aura pas lieu, faute de support budgétaire pour la
prochaine rentrée.
Grèce, lycée Franco
hellénique d’Athènes :
Le Snes s’étonne de la suppression du latin
en première et Terminale, les langues anciennes faisant partie pourtant du cœur
d’enseignement du lycée. L’AEFE évoque le nombre trop réduit d’élèves et la
nécessité de tout mettre en oeuvre pour augmenter les effectifs. Le Snes
remarque que la fermeture des derniers niveaux de l’option permet difficilement
de développer le nombre d’élèves inscrits.
Les 28 heures supplémentaires en
mathématiques feront l’objet de recrutement local et non de l’ouverture d’un
poste de résident.
Le poste de proviseur adjoint est supprimé,
car il avait été créé pour faire face á un développement immobilier de
l’établissement, qui, finalement n’aura pas lieu.
Les postes de résidents ouverts en
mathématiques et lettres modernes sont toujours vacants, le Snes regrettant que
des postes peu attractifs ne fassent pas l’objet d’un recrutement en expatrié.
la réflexion est en cours concernant
l’ouverture de CPGE, aucun recrutement n’est pour l’heure prévu.
la demande d’ouverture de poste d’expatrié
d’anglais n’est pas considérée comme prioritaire par l’AEFE, malgré la création
d’une section internationale dans l’établissement.
République tchèque, Lycée français de
Prague
Un poste de CPE expatrié est supprimé,
l’administration suspendant sa décision quant à l’ouverture en remplacement
entre un poste de CPE ou de proviseur adjoint.
Serbie, école française de Belgrade
Contre l’avis du conseil d’établissement,
un poste d’expatrié en lettres est transformé en poste de résident,
l’établissement étant « sur doté » en postes d’expatriés selon les
critères de l’AEFE.
le certifié de mathématiques faisant
fonction de proviseur est remplacé par un expatrié du primaire. ce qui pose la
question de l’évaluation administrative des enseignants du secondaire par un
enseignant du primaire.
Le Snes déplore encore que les postes de
proviseur soient remplacés par des postes d’enseignant faisant fonction de
proviseur.
Aucune création de poste n’est envisagée
pour le moment, l’ouverture de CPGE étant encore à l’étude.
Examen de l’ordre du jour
La
centrale
L’Agence nous annonce la création d’un
cinquième secteur géographique. Du secteur Afrique dans lequel on trouve
beaucoup d’établissements à gestion directe naîtront deux secteurs :
Un secteur Maghreb, Machrek, Levant et un
secteur Afrique subsaharienne.
Le secteur Amérique, Afrique
australe et de l’Est reçoit Djibouti et le secteur Europe gagne Israël.
Est créé un service orientation et gestion
des bourses major doté de 6,6 millions d’euros au budget 2008.
Trois postes sont ouverts pour gérer ces
bourses. Pour le nouveau secteur géographique, deux postes demeurés vacants
seront pourvus et l’Agence compte aussi sur une réorganisation interne des
tâches. Nous savons que ce système sert bien souvent à gérer la pénurie et si
ce renforcement des secteurs géographiques constitue un progrès indéniable, le
SNES continue à considérer qu’il est insuffisant au regard de l’accumulation
des tâches et des responsabilités qui incombent à la centrale.
Le pôle ressource humaine est renforcé par
la création d’un poste de secrétaire général adjoint.
Situation
des personnels du siège à Paris et à Nantes
Le SNES a constaté un climat de travail de
plus en plus difficile à l’AEFE. Ces difficultés sont dues à une gestion des
personnels qui peine à passer d’une gestion de petit groupe à une gestion d’un
plus grand nombre de personnels. Le SNES a voulu clarifier un certain nombre de
questions qui jouent un rôle important
dans le fonctionnement d’un établissement public.
Le recrutement
le SNES a interrogé sur la transparence des
recrutements. Force est de constater que quasiment plus aucun poste ne fait
l’objet d’une publication.
Les rémunérations
La question est très compliquée voire trop
compliquée pour les représentants des personnels ! Ce qui est clair, c’est
que la rémunération est constituée du traitement indiciaire augmenté d’une
indemnité qui varie de 0 à 15 % du total formé par le TI et les primes détenues
dans l’emploi du corps d’origine. Le SNES attend la réunion d’information
proposée par
La formation continue
Les personnels ont bénéficié de nombreux
stages de formation nous dit-on. Il faudrait aller plus loin pour voir comment
sont choisies les actions et les personnels qui y participent. Rendez-vous au
prochain CTP.
Le règlement ARTT
Il parait qu’il a déjà été adopté mais on
nous en a présenté un quand même le jour du CTP. Le Secrétaire général n’a pas
pu nous présenter l’ancien comme il s’était engagé à la faire…Le SNES remettra
la question à l’ordre du jour du prochain CTP mais il n’attendra pas cela pour
mettre à l’ordre du jour la constitution du Comité hygiène et sécurité qui
n’existe pas à l’AEFE.
Conditions de travail
La question a été abordée par le SNES sous
l’angle de la charge de travail. Selon
Harcèlement
moral au travail.
Le MEN a souhaité une meilleure prise en
compte du harcèlement moral et à cet effet a rédigé une circulaire
d’application pour les établissements de l’EN. Cette circulaire donne une
définition du harcèlement moral notamment
qu’il s’inscrit dans la durée et qu’il n’est pas que le fait de
supérieurs hiérarchiques. Elle insiste sur les effets destructeurs du
harcèlement moral (altération de la santé physique ou mentale) et explique que
faire dans cette situation.
Elle souligne aussi l’importance de
l’information par l’intermédiaire des représentants du personnel, notamment
dans le cadre des comités hygiène et sécurité. Enfin elle met l’accent sur la
nécessité de former les personnels de l’encadrement sur ces questions
Le SNES demande à l’Agence d’agir sur ces
affaires qui commencent à concerner de près les établissements à l’étranger en
donnant des directives à ce sujet dans le réseau.
Application
du décret de 2006 sur les indemnités de mission
Le SNES a demandé à l’AEFE de prendre en
charge les frais de mission des collègues qui sont convoqués aux oraux de
concours comme le prévoit le texte. Réponse le texte n’est pas précis sur la
question…c’est à l’Education Nationale de payer ! Mais que penser alors du
MAE qui dit que c’est l’employeur qui doit payer ! Le SNES invite tous les
collègues à présenter à l’AEFE les factures et à en informer le SNES.
Sur le remboursement des collègues qui ont
participé à des entretiens en vue de recrutements sur des postes d’expatriés,
l’AEFE doit voir le texte de plus près. Là aussi, le SNES conseille aux
collègues d’en demander le remboursement à l’AEFE.
Pour les remboursements des collègues qui
participent au baccalauréat, l’AEFE prétend avoir fait pour le mieux alors que
de nombreux collègues ne sont pas satisfaits des mesures prises. Le SNES a
rappelé que toute passation de marché ne peut se faire sans appel d’offre et
sans examen par une instance. Il a par ailleurs rappelé que ces marchés ne sont
pas obligatoires. Le SNES demande que les questions des marchés locaux soient débattues
dans les CE des établissements où se trouvent les jurys et qu’aucune passation
de marché ne se fasse sans une délibération du CE.
Questions
diverses
Conditions de travail au lycée René Cassin
d’Oslo
Le Snes dénonce l’atmosphère délétère qui
règne dans l’établissement depuis la nomination du nouveau proviseur et les
nombreuses tensions qui en découlent. L’administration répond qu’il s’agit
d’une maladresse initiale, qui serait à peine une maladresse : le
proviseur serait entré en conflit avec les enseignants à propos des évaluations
d’entrée en 6ème, qui sont normalement effectuées en France. Le Snes
précise que les motifs de tension se sont multipliés tout au long de l’année,
mais l’AEFE ne remet pas en cause la direction de l’établissement.
Réforme
de l’avantage familial
Signé, pas signé ? Et bien pas signé.
Il a manqué quelques jours au précédent gouvernement pour le faire donc il a
fallu tout recommencer. Et il y a la promesse Sarkozy sur la gratuité du
secondaire donc on ne sait pas si …Et les personnels dans tout çà ?
Non
fonctionnement des CCPC et CCPL
Nous revenons sur les problèmes de
recrutement en CCPL et le refus par l’Agence de mettre à l’ordre du jour de
Premier cas : interdiction de muter
vers un établissement du pays où il est affecté pour un collègue ayant pourtant
fait trois ans de contrat en tant que résident.
Deuxième cas : interdiction de poste
pour un collègue dont la conjointe était en conflit avec l’Agence. Depuis quand
punit-on un collègue pour des reproches faits à son conjoint ?
Troisième cas : des pressions sont
exercées par un comité de gestion et des personnels détachés sur une collègue
pour la pousser à quitter son poste qu’elle a pourtant obtenu de la manière la
plus réglementaire qui soit
Situation
des recrutés locaux dans les EGD
Fiscalité
au Maroc
Pour la directrice, la question concerne
tous les services français au Maroc et sera traitée dans ce cadre.
L’Ambassade a pris cette question au
sérieux et suit le dossier.
Pour les autres questions évoquées (prise
en compte de l’ancienneté, horaires, …), la directrice va se renseigner sur les
horaires (44 h ou 66 h) pour les veilleurs.
Augmentation
de la rémunération en Tunisie
Sur la question de savoir si les
fonctionnaires tunisiens détachés à l’Agence ont droit à l’augmentation prévue
par le président tunisien, l’Agence nous dit que non car cela coûterait trop
cher aux établissements et renvoie ces questions aux négociations
salariales avec les recrutés locaux. Le SNES entend que ces personnels puissent
bénéficier comme les autres fonctionnaires tunisiens des augmentations de
salaire prévues. Nous nous emploierons à aider ces collègues.
Recrutement
à Nouakchott
Nous indiquons à l’Agence
qu’aucune publicité n’est faite sur une partie des postes de recrutés locaux.
Surprise de l’Agence qui est maintenant informée de cette situation anormale
dans un EGD.
Recrutement par entretien des surveillants à Madrid
L’Agence n’est pas au
courant et compte donc joindre le chef d’établissement.
Rémunération
à Pékin
Les recrutés locaux nous
indiquent une perte de revenus de 20 % et en matière de congé maternité
connaissent une situation désavantageuse avec une durée de 12 semaines
seulement alors que la réglementation française prévoit 16 semaines. Le SNES demande une compensation salariale et
un alignement de la durée des congés maternité sur la législation française.
L’Agence répond que les autorités chinoises consentiraient certains abattements
en matière de fiscalité et que la situation est évolutive en ce qui concerne
les congés maternités.
Le décret congé maladie
Comme on pouvait s’y attendre, il est
encore en cours de signature !
Alors qu’au MAE, il n’y a plus
d’abattements sur les rémunérations lors des congés maladie ! Que le texte
va être modifié non seulement pour les personnels du MAE mais aussi pour les
contractuels ! Il faudrait quand même cesser cette attitude méprisante
vis-à-vis des personnels.
Indemnités des CPE, Documentalistes, CO-PSY
L’AEFE répond que le dossier est à l’étude
(c’est le cas depuis 15 ans). Le paiement des indemnités poserait d’après Bercy
un problème particulier pour les conseillers d’orientation psychologues d’après
Bercy, mais l’AEFE n’a pas été en mesure de préciser lequel ...
Vu l’heure tardive á laquelle cette
question a été abordée, les personnes de l’administration qui auraient pu
répondre à cette question n’étaient plus présentes…
Droit
des représentants du personnel
Local
syndical à Rabat
La directrice refuse toute discussion et
estime qu’elle doit être traitée localement à Rabat.
Interdiction
d’entrer dans un établissement faite à un représentant du personnel de l’UMT
Là aussi
Intervention
des inspecteurs pédagogiques dans la vie syndicale de l’établissement
Un IPR a porté un jugement sur l’activité
syndicale d’un collègue dans un établissement français à l’étranger. Nous nous
interdisons de dire en séance de qui il s’agit mais obtenons l’accord de
l’Agence pour condamner ce genre de pratique. Merci !
Absence de panneau
syndical à Shanghai
L’Agence interviendra auprès de l’établissement
La directrice de l’AEFE exprime son souhait
que le recrutement d’enseignants expatriés (dont le nombre est de plus en plus
restreint) soit désormais justifié vis à vis du ministère des finances par un
projet et/ou une mission particulière, amplement décrit(e) dans la lettre de
mission. En conséquence, les éléments de profil sur les postes d’expatriés
devraient être plus précis et nombreux. Le SNES remarque que ces éléments ne
sauraient mettre en cause l’existence d’un barème transparent, ce dont convient
la directrice de l’AEFE. Le SNES propose également que les représentants du
personnel de chaque pays soient associés à la rédaction des lettres de mission
des enseignants résidents, plutôt que cette mission soit définie loin des
réalités locales à Paris ou Nantes. La directrice de l’AEFE déclare ne pas
avoir réfléchi á cette éventualité.
Le Snes regrette que ces services soient de
nouveau l’objet d’un conflit, une solution semblant avoir été trouvée il y a
deux ans. L’administration déclare que la solution trouvée il y a deux ans est
et reste la même actuellement, à savoir que les enseignants devraient 21,5
périodes de cours et une demi période de travail administratif. Les
surveillances sont encore citées en exemple, comme souhait également de
l’administration allemande et des enseignants de l’administration allemande. Le
Snes déclare qu’il n’en est rien, que la charge de travail des enseignants à
Berlin n’a pas cessé d’augmenter et continue d’augmenter, et que cette demi
période est déjà largement rendue compte tenu des obligations qui découlent des
spécificités de l’établissement.
Paiement de l’évaluation de TPE, des capacités
expérimentales en physique, chimie, de l’évaluation des examens blancs et des
épreuves d’EPS
L’Administration remarque
que l’usage en France n’est pas de payer ces évaluations. Le Snes remarque
qu’en France, les établissements peuvent utiliser des volants d’HSE pour
rémunérer ces prestations.
Belgique, statut des filières bilingues au
lycée de Bruxelles après la reconnaissance de la section internationale
britannique.
Circulez, vous n’avez rien compris. Cela
n’a rien à voir. Les bilingues, c’est pour le fun. Pas besoin de certification
et le problème c’est le baccalauréat qui n’est pas adapté à l’international.
C’est en gros la réponse de la directrice. Les personnels apprécieront. Cela
les oblige à faire de l’EMILE sans être formé. Quel plaisir ! Comme pour
les élèves qui n’ont pas le choix de ce qui est bon pour eux !
Canada, erreur sur le calcul des indemnités
différentielles prévues par le décret de 2002.
Question : Pourquoi l’AEFE n’a-t-elle pas répondu aux lettres des
collègues ? Réponse : Elles sont à l’étude au service juridique. De
qui se moque-t-on ? le délai de 2 mois est passé et les collègues ont
allés au TA.
Les
suites du déconventionnement à Florence
Italie, l’AEFE peut-elle intervenir auprès
de la « repreneuse » MLF pour un réemploi digne des personnels ?
Imaginez la réponse embarrassée…les collègues titulaires ont des
emplois…résultat rien. Le SNES va essayer directement auprès de
3. Bilan du 2ème tour des élections au
CTP
CTP de l’AEFE : Majorité absolue pour
Les votes pour le
Comité technique paritaire de l’AEFE ont été dépouillés le 4 juillet et les
résultats proclamés le 5 juillet. Le message délivré à cette occasion par les
personnels de l’AEFE à la direction de l’AEFE, au gouvernement et à l’Elysée
est clair : un soutien majoritaire aux revendications et exigences portées
par le Snes et
FSU :
majorité absolue des suffrages exprimés et 4 des 5
sièges : 55,6% des voix, soit une progression de 7,5 points et le gain
d’un siège.
Unsa-éducation :
25% des exprimés, soit un recul de 3,6 points et un siège au lieu de deux au
Ctp sortant.
Sgen-Cfdt :
9,8%, moins 0,8 point et aucun siège (même situation que dans le Ctp sortant)
Aucune
des cinq autres organisations candidates n’a atteint 4%.
Ce
vote des personnels est un soutien massif et un appui à notre action à tous les
niveaux contre l'arbitraire et pour la transparence à l’AEFE. Il exprime leur
exigence de réponses positives aux revendications concernant l’amélioration de
la protection sociale et de la rémunération des recrutés locaux, l’augmentation
des ISVL, le maintien et le développement des postes ainsi que la mise en
œuvre immédiate de l'avantage familial pour les personnels résidents.
Ce résultat devra
être pris en compte pour les décisions futures concernant l’enseignement
français à l’étranger.
4. Deuxième CCPC de recrutement des expatriés :
rentrée 2007
COMPTE-RENDU
DE
Cette année, une seconde commission de
recrutement d’enseignants expatriés s’est tenue à Nantes le 1er juin
2007. La tenue de cette seconde commission s’explique en particulier par le
pourvoi de certains postes supplémentaires d’agrégés et de CPGE, et le pourvoi
de certains postes publiés en septembre que l’AEFE a voulu examiner plus
tardivement, notamment en CPGE et en arabe.
Cette commission, d’abord prévue le 23 mai
«
Agence : 4 voix contre
Elus des personnels : 4 voix pour
Plusieurs questions d’ordre général ont été
soulevées lors de cette commission, avant même l’habituelle commission bilan du
recrutement. Nous avons d’abord interrogé l’Agence sur le nouveau décret de
novembre 2006 sur les déplacements des fonctionnaires en mission à l’étranger,
en particulier sur le fait que ce décret stipule clairement que les
déplacements occasionnés pour un entretien doivent être remboursés par le
recruteur. L’Agence s’est montrée bien embarrassée par ce sujet, à l’heure où
elle entend développer le nombre de postes soumis à entretiens et a déclaré ne
pas pouvoir répondre sur le moment. Il est évident que cette question ne pourra
rester en suspens bien longtemps et le SNES sera très vigilant sur le respect
des droits des collègues.
Autre question sur le recrutement en
propre : l’Agence a indiqué ne pas vouloir publier les postes de CGPE
qu’elle aurait à pourvoir à l’avenir, certains des postes CPGE ayant déjà été
traités de cette manière cette année. Elle a déclaré vouloir s’en remettre
exclusivement à l’Inspection générale pour qu’elle lui fournisse un ou plusieurs
candidats puisés par ses seuls soins dans son « vivier ». Cette
position de l’Agence est inacceptable et en dehors de toutes les pratiques en
vigueur pour l’attribution de postes, que ce soit à l’Education nationale ou
même dans la fonction publique en général : tout poste à pourvoir fait
l’objet d’une publication officielle, la condition minimum nécessaire pour
garantir la transparence du recrutement étant que tout candidat potentiel
puisse être informé de l’existence d’un poste à pourvoir. Les collègues qui
postulent sur des postes CPGE en France, qu’ils enseignent déjà en CPGE ou pas,
ont accès sur SIAM à la liste des postes vacants et font tous acte de
candidature sur le même serveur. Cela n’empêche absolument pas, avant cette
procédure et après, que l’Inspection générale fasse son choix parmi les
candidats ni même qu’elle ait la maîtrise de son « vivier » et des
affectations. Mais au moins, lorsque les affectations sont examinées dans les
instances paritaires, les élus des personnels tout comme l’administration ont à
leur disposition la liste exhaustive des collègues qui ont officiellement fait
acte de candidature, ceux qui se seraient dispensés de cette démarche ne
peuvent être recrutés, et les élus des personnels ont les moyens d’interroger
l’Inspection générale sur ces choix par rapport à l’ensemble des demandeurs et
non par rapport à une liste d’inconnus transmise par l’Inspection elle-même.
C’est la transparence la plus élémentaire du recrutement qui est ici en jeu
ainsi que le respect du paritarisme, or, pour le moment du moins, l’Agence
répond par la négative à notre demande, allant même jusqu’à dire que
« l’Agence ne va pas se priver du meilleur candidat pour le meilleur
poste au nom du respect de règles fanatiques ! » On aura tout
entendu !
Le résultat de cette situation est que, au
lieu d’avoir connaissance d’une liste de
candidats ayant fait officiellement acte de candidature pour les postes
supplémentaires de CPGE, qui nous aurait permis de faire normalement notre
travail d’élus des personnels, nous avons eu communication d’une liste de
candidats reçus en entretien par l’Agence, et nous nous sommes bornés à écouter
l’avis de l’Agence sur chacun de ces candidats. Le plus absurde est quel
l’Agence nous a assuré, pour son choix final, avoir choisi le candidat
recommandé par l’Inspection, ce qui revenait à dire que les entretiens qu’elle
a organisés n’ont servi à rien !
Au niveau national, les postes de CPGE sont
des postes à compétences et surtout à qualifications particulières, et les
affectations sur ces postes constituent un exercice particulièrement bien
balisé qui correspond étroitement à l’excellence des postes à pourvoir et à la
nature même des classes préparatoires. L’Agence ferait bien de se renseigner
sur les règles et les pratiques qui ont cours avant de se lancer dans des
pratiques récusées depuis longtemps par l’Institution et qui ne vont la
conduire qu’à multiplier les incohérences et les entorses aux règles qu’elle
s’est elle-même fixées .
5. CCP bilan du recrutement : rentrée 2007
L’AEFE a fourni un bilan statistique
général.
L’Agence a reçu cette année 1780 dossiers
concernant le secondaire pour un total de 105 postes mis au mouvement.
Près de 60% des enseignants recrutés dans
le second degré viennent de France. Encore une fois, l’idée que les expatriés
sont déjà « dans le réseau » s’avère erronée. En revanche, sur les 10
CPE recrutés, 7 viennent de l’étranger : le faible nombre de postes mis au
mouvement explique sans doute que leur expérience a été valorisée. On assiste à
peu de changements quant à la parité homme/femme. Sur l’ensemble des dossiers
reçus (2967 dossiers comprenant le primaire, le secondaire, le personnel
administratif et de direction), 42% émanaient de femmes. Elles représentent 34%
des personnels recrutés. Encore une fois, on peut regretter ce pourcentage très
faible surtout au regard de la proportion de femmes dans l’enseignement.
Concernant les agrégés, pour les 12 postes mis au mouvement, 190
dossiers ont été reçus (25 candidatures ont été classées non
prioritaires).
Sur les 4 postes de conseillers
pédagogiques à pourvoir, 3 ont été attribués à des collègues agrégés.
Concernant les certifiés, 63 postes ont été
publiés en septembre dont 3 ont fait l’objet de transformations de discipline.
25 postes supplémentaires étaient à pourvoir avant la commission. 1440 dossiers
ont été reçus dont 201 ont été classés comme non prioritaires. A la date de la
commission bilan, 83 postes avaient été pourvus dont 19 (pays de la catégorie
A) étaient soumis à un entretien préalable. 39 candidats avaient été
présélectionnés pour ces postes et 6 ont renoncé à cet entretien.
Enfin, 10 candidats ont refusé la
proposition d’affectation dont 6 sur des postes qu’ils avaient sollicités. Il
est à rappeler qu’il ne peut être tenu rigueur à un collègue d’avoir refusé un
poste supplémentaire. En revanche, l’AEFE émet de sérieuses réserves sur les
candidats qui refusent une proposition de poste publié pour lequel ils avaient
fait acte de candidature. Il convient donc, en cas de refus d’un poste publié,
de le motiver par un courrier et dans la mesure du possible l’accompagner de
pièces justificatives.
L’AEFE a ensuite présenté un calendrier
prévisionnel pour le
recrutement 2008 (très proche de celui de cette année) qui figure en annexe de
cette circulaire. Le SNES a de nouveau demandé de pouvoir repousser de quelques
jours la date de prise en compte des notes pédagogiques (fixée au 31 décembre),
le ministère n’actualisant ses données que début janvier. Mais, l’AEFE répond
qu’elle ne peut accéder à cette demande faute de temps pour traiter
correctement les dossiers. Quant au ministère, il ne peut s’engager à fournir
les nouvelles notes plus tôt et renvoie la responsabilité à certains corps d’inspection qui ne
fourniraient pas leurs notes assez vite. Mais au total, cette situation
pénalise un certain nombre de collègues.
La discussion s’est poursuivie
autour de questions soulevées par le SNES sur les critères de recrutement des
collègues.
Le SNES est intervenu de nouveau sur des
questions relatives aux profils des postes en dénonçant les exigences inutiles (pratique des TICE et de
l’EXAO dans les disciplines scientifiques). Il rappelle que les profils doivent
être soumis au conseil d’établissement afin de refléter les besoins réels puis
être examinés en CTP.
Mais ce sont surtout les nouveautés qui ont été au cœur de la discussion avec la directrice.
Trois postes étaient à pourvoir cette année en CPGE. Or sur un poste d’histoire géographie, le collègue recruté
n’avait même pas fait acte de candidature selon les règles en vigueur. Nous avons rappelé notre attachement aux
règles de publication de poste et de candidature (acte individuel) qui ne
remettent pas en cause le rôle de l’inspection générale dans le recrutement.
Les entreti