LE SNES VISCÉRALEMENT ATTACHÉ AU PARITARISME
ET À
En cette
période électorale pour le Comité Technique Paritaire de l’AEFE, il peut
paraître facile de revendiquer un tel attachement. Et pourtant !
Quand les
CCPCA A et B sont convoquées afin de faire leur travail sur les nominations non
encore prononcées, pourquoi faire la fine bouche ? C’est que les
représentants aux commissions centrales du SNES comme ceux des commissions
locales ont une haute idée de leur mandat. Deux cas de recrutements de
résidents n’ont pas été traités conformément aux règles par la direction de l’AEFE. Les représentants
locaux du SNES ont saisi le SNES national pour que
Et bien cela
pose problème et la direction de l’AEFE a refusé d’examiner les questions en
séance. Qu’est-ce que cela signifie de
ne vouloir parler des problèmes que hors séance ? Que veut-on cacher
encore qui ne serait pas avouable ?
A la
directrice adjointe qui ne voulait pas traiter les questions en commission, le
SNES a répondu qu’il ne pouvait pas s’engager à siéger fort du mandat donné par
les collègues concernés et par ses responsables locaux. Une nouvelle réunion se
tiendra le 1er juin. Espérons que la direction de l’AEFE reviendra à
la raison !
C’est le
syndicalisme que défend le SNES. Les collègues le soutiennent puisqu’ils lui
ont donné 4/5 sièges dans
C’est ce syndicalisme sans compromission que vous défendrez en
votant pour
C’est aussi en adhérant au SNES que vou svous engagerez pour
défendre ce syndicalisme de fermeté, de proposition et d’action. Il n’est pas
trop tard !
Paris,
le 29 mai 2007
SOMMAIRE
1. Pourquoi le SNES n’a pas siégé aux
CCPCA du 24 mai
2. Arbitraire dans la gestion des
personnels et des moyens à Wallis et Futuna
3.
Du rôle et de la mission des
inspecteurs détachés auprès de l’AEFE
4. Une nouvelle circulaire vie
scolaire : un nouveau conseil d’établissement
5. Décret sur les frais occasionnés par
les déplacements temporaires des personnels de l’Etat
Annexes : -
Décret
2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacement temporaires des
personnels civils de l’Etat
-
Arrêtés
du 3/07/2006 sur les indemnités de mission : déplacements temporaires
des personnels civils de l’Etat
-
Inscription
au stage hors de France
|
n° 12 |
Les résultats complets des élections aux CCPCA sont en ligne sur notre site à l'adresse suivante :http://www.hdf.snes.edu/elections/ccp_aefe_2007_resultats_2007%20(1).pdf
1. Pourquoi le SNES n’a pas siégé aux CCPCA du 24
mai
La raison est simple. Deux
collègues qui auraient dû être recrutés en tant que résidents restent sur le
carreau sans raison. Les représentants des personnels de
Pourquoi cet
acharnement ? sont-ce encore des recrutements maison ou est-ce simplement
une erreur de jugement. Toujours est-il que la directrice adjointe avec
laquelle le SNES a discuté pendant des heures ne veut pas « prendre le
risque d’innover » et prend ce prétexte pour refuser d’examiner les
demandes légitimes des collègues en commission. Elle ose même dire qu’elle doit
consulter les « juristes du MAE » sur la question. Mais pourquoi ne
l’a-t-elle pas fait avant lorsque le SNES a déposé sa demande 10 jours avant la
date de la réunion ?
De
quelles soit disant innovations s’agit-il ? Les « juristes du
MAE » qui ont rédigé le nouveau texte sur les CCP de l’agence auraient pu
lui rappeler que « Chaque commission
consultative est saisie par son président ou sur demande écrite signée par la
moitié au moins des représentants du personnel de toutes questions entrant dans
sa compétence. »
Comme juste après le texte précise un seul cas où les CCPC ne
sont pas compétentes (demande de départ par un Etat étranger).Il est clair
qu’elles sont compétentes pour toutes les autres questions qui relèvent du
pouvoir de la directrice sachant que les CCPC sont placées « auprès de la
directrice ».
La seule question qui se
pose est de savoir pourquoi certains à l’AEFE ne veulent pas que ces questions
obscures de recrutement soient examinées en commissions centrales ? Ils
retrouveront le SNES sur leur chemin le 1er juin et après encore
pour la leur poser. Il en va de notre mandat de représentant des personnels et
nous ne saurions nous y soustraire !
2. Arbitraire dans la gestion des personnels et des
moyens à Wallis et Futuna
Renouvellement
de séjour :
La question
des renouvellements de séjour est un sujet crucial dans les collectivités
d’Outremer (COM). Les collègues soumis à des durées de séjour limitées à deux
ans renouvelables une seule fois s’inquiètent toujours de savoir s’ils sont
reconduits ou non. Cette inquiétude est justifiée par l’attitude de
l’Administration qui peut utiliser ce moyen de pression contre des collègues
pour les rendre plus dociles et éventuellement comme mesure de rétorsion s’ils
souhaitent les écarter pour une raison ou une autre. C’est pourquoi le SNES est très attentif aux
avis donnés par les chefs d’établissements car ils servent de base à la
décision du VR puis du Ministre.
Si les renouvellements ne
sont pas de droit, les jurisprudences montrent qu’un avis défavorable doit être
motivé et qu’en tout état de cause, les collègues concernés doivent être
avertis avec les délais nécessaires leur permettant d’être défendus par les représentants
syndicaux et de prendre, le cas échéant,.leurs dispositions pour la
réintégration.
Le SNES défend une
position qui préconise la transparence en la matière et non la décision
discrétionnaire d'une administration en roue libre parce qu'éloignée de
L’un relève du règlement
de compte d’un chef d’établissement autoritariste et susceptible qui avait
estimé à tort qu’une collègue devait être sanctionnée pour un retard d’avion
dont elle était évidemment nullement responsable. Par la suite n’acceptant pas
de reconnaître une erreur manifeste devant le Vice Recteur, le même chef
d’établissement a jugé qu’il fallait renvoyer cette collègue en métropole pour
lui apprendre à respecter la hiérarchie ! Le Vice Recteur a confirmé l’avis
du proviseur en décidant de mettre fin au séjour de la collègue non sans se
réfugier de manière hypocrite derrière ses supérieurs qui ne font que reprendre
ses propres recommandations.
Dans l’autre cas, le Vice
Recteur s’appuie sur une lettre anonyme pour déterminer qu’un collègue aurait
caché une maladie à son médecin avant de partir à Wallis. C’est un scandale
sans nom quand on sait en plus que le collègue incriminé a produit plusieurs
certificats médicaux prouvant qu’il ne souffrait pas de la maladie qu’on lui
imputait dans cette lettre anonyme. Hélas là aussi, le Vice Recteur décide d’un
avis défavorable qui aura pour conséquence directe le retour anticipé du
collègue en métropole.
Ceci pour les affaires
connus mais compte tenu de l’opacité de la gestion des personnels, il est permis
de penser qu’il y en a d’autres.
Pour mettre fin aux
manœuvres diverses, népotisme, règlements de compte et procédure secrète, le
SNES revendique la mise en place d’une instance paritaire qui sera consulté
notamment sur les renouvellements de séjours mais aussi sur toutes les
opérations de gestion des personnels.
Gestion du Vice Rectorat
L’antienne du Vice
Rectorat de Wallis lorsque le SNES se plaint de l’état des établissements
consiste à mettre en avant un manque de moyens. Cette technique est connue et
commune aux COM où ce genre de difficultés est trop répandue. La réponse ne
varie jamais lorsqu’il s’agit de mettre en place des conditions décentes
d’étude et des moyens matériels pour les élèves et leurs professeurs. C’est
non. L’Administration n’a pas les moyens nous dit-on. En revanche à Wallis,
pour les déplacements et missions du Vice Recteur, du Secrétaire général et du
Proviseur Vie Scolaire, les moyens existent et ne manquent jamais. Par exemple
le Proviseur vie scolaire a effectué 12 missions à Paris d’une durée moyenne de
trois semaines, sur ses deux années de présence à Wallis.
On trouve aussi les
finances pour acheter deux gros 4*4 de fonction l’un pour le VR, l’autre pour
son secrétaire Général, nouveauté sur le Territoire pour une fonction qui
n’avait jamais eu besoin de véhicule jusqu’à aujourd’hui ! Il faut savoir
que ces deux véhicules remplacent une 307 qui avait peu de kilomètres !
On peut ajouter aussi des
travaux somptuaires dans la résidence du Vice Recteur qui remplace sa piscine ne
la jugeant pas assez grande, fait installer un portail électrique et une
clôture.
Rien n’est trop beau ni
trop cher pour le prestige de la
fonction.
Après cela qu’on ne vienne
pas nous dire qu’il n’y a pas de moyens pour les personnels.
Le SNES demande qu’un
véritable contrôle soit exercé sur la gestion des moyens alloués par l’Etat au
VR de Wallis. Ces ressources doivent servir l’effort d’éducation de la nation
envers la collectivité de Wallis et Futuna et non l’intérêt de quelques-uns.
Le SNES intervient au
ministère de l’Education Nationale et à l’Outre-mer sur les deux points évoqués
ci-dessus.
3. Du rôle et de la mission des inspecteurs
détachés auprès de l’AEFE
Le 15 mai 2007, le SNES a
rencontré la responsable du service pédagogique de l’AEFE pour lui faire part
de ses fortes préoccupations concernant le rôle et la mission des cinq IPR
détachés auprès de l’AEFE. En effet, nombreux sont les collègues à douter de
l’indépendance pédagogique de ces IPR dans la mesure où il sont détachés auprès
de l’AEFE et donc situés sous l’autorité hiérarchique de la directrice de
l’Agence. Notre double hiérarchie, administrative (compétence du chef
d’établissement) et pédagogique (compétence de l’inspection régionale et
générale), est-elle véritablement respectée avec ce mélange des genres ? Même
si la majorité des inspections se déroulent sans difficulté, les IPR n’en sont
pas moins perçus par les collègues comme des « inspecteurs maison ».
En effet, il est
inadmissible qu’une inspectrice se permette de remettre en cause le droit de
militer comme représentant syndical dans un établissement. Toute inspectrice
pédagogique régionale détachée à l’AEFE qu’elle soit, il serait bon qu’elle
retourne à la lecture des fondamentaux que sont les textes de
Par ailleurs, le SNES a
dénoncé l’utilisation de l’inspection par les chefs d’établissement comme un
moyen de sanction. Inspection serait-elle synonyme de répression ?
Demander une inspection pour menacer ou réprimer un(e) collègue est la dernière
arme brandie ou utilisée par certains chefs d’établissement pour s’affirmer
comme chef (petit chef ?). Des courriers délateurs sont écrits à l’agence
pour demander des inspections sanctions : « Je suis au regret de vous
informer du comportement peu conforme avec la déontologie de tout enseignant de
Monsieur X ou de Madame Y » (sic !!) et de demander une mission de
tel ou tel IPR. Le SNES a dénoncé ses pratiques d’un autre temps et a exprimé
sa plus grande défiance à l’égard des courriers qui trouveraient un écho
favorable auprès des IPR.
Enfin, le SNES est de
nouveau intervenu sur le rôle des inspecteurs dans la procédure de recrutement
des expatriés. Les commissions consultatives paritaires centrales sont par
définition paritaires. En aucun cas, les IPR ne doivent siéger. En aucun cas
également, le rapport d’inspection d’un IPR de l’agence ne peut prévaloir sur
un rapport d’inspection d’un autre IPR (a
fortiori sur un rapport de l’inspection générale), ainsi que nous avons pu
le constater lors des dernières CCPC de recrutement (voir notre compte-rendu
dans la circulaire hdf n°10). Enfin, les CCPC ne sont pas des chambres
d’enregistrement. En conséquence, même si les IPR participaient aux travaux
préparatoires de recrutement, les propositions faites par l’agence pour le
recrutement pourront être modifiées en séance, comme il en a toujours été.
C’est le propre d’une commission paritaire !
Le SNES reste donc très
attentif et vigilant sur le rôle et la mission des IPR. Que les sections SNES
et les collègues n’hésitent pas à nous contacter en cas de difficulté !
4. Une nouvelle circulaire vie scolaire : un
nouveau conseil d’établissement ?
Va-t-on revenir à la
raison avec un texte qui respecte les différentes instances qui peuvent exister
dans un établissement scolaire à l’étranger. La discussion qui a eu lieu avec
le service pédagogique est encourageante.
L’architecture générale
serait la suivante : les deux instances qui existent en France seraient
préservées et serait créé en plus un conseil pour l’ensemble de
l’établissement. Il reste à trouver le nom de ce conseil dont les compétences
seraient celles qui concernent à la fois l’école primaire et le collège/lycée.
Parmi celles-ci, il faut
mentionner la carte scolaire, le plan d’emploi local et la question du budget.
Le SNES a beaucoup insisté pour que le budget fasse l’objet d’un vote même pour
avis. Il est temps que les établissements scolaires à l’étranger se
démocratisent et que la communauté scolaire puisse donner un avis sur les
moyens financiers qui lui sont attribués.
Les représentants des
personnels seraient évidemment élus au conseil de l’établissement scolaire
suivant plusieurs collèges : primaire, secondaire et non enseignants.
Pour le conseil
d’établissement du collège/lycée, les représentants des personnels seraient ceux du grand conseil titulaires et
suppléants.
Espérons que ce projet
aboutira pour le respect de tous les acteurs de la communauté scolaire. Le SNES
s’y emploiera !
5. Décret sur les frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels de l’Etat
Le décret n°2006-781 du 3
juillet 2006 fixe les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l’Etat. Il s’applique depuis le 1er novembre 2006 aux
agents en mission, en tournée, assurant un intérim ou en stage qui, lorsqu’ils
se déplacent pour les besoins du service hors de leur résidence administrative
et hors de leur résidence familiale, peuvent prétendre à la prise en charge de
leurs frais de transport et à des indemnités de mission. Nous avions déjà
évoqué ce texte dans notre compte-rendu sur le dernier conseil d’administration
de l’AEFE (voir circulaire hdf n°11).
L’article 6 est
particulièrement intéressant, notamment pour les personnels détachés de l’AEFE :
« L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole,
outre-mer ou à l'étranger, appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité
ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel
organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et
familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre
l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves. Ces frais ne
peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut
être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se
présenter aux épreuves d'admission d'un concours. »
La question est de savoir
qui paye. Prenons deux exemples pour étayer notre propos. Premier cas : un
collègue détaché à l’AEFE en poste dans le réseau passe le concours de chef
d’établissement ; il est admissible ; il prend l’avion jusqu’à Paris
pour passer l’épreuve orale. Il doit logiquement être remboursé par
l’administration. Mais laquelle ? Pour l’AEFE, dans la mesure où c’est le
Ministère de l’Education nationale qui organise le concours, c’est ce dernier
qui doit payer. Pour la direction des affaires financières du MEN, le
remboursement doit être pris en charge par les services qui le rémunère, donc
l’AEFE. Moralité, chacun se repasse le bébé et le collègue n’est pas remboursé.
Second cas : l’agence n’a de cesse de multiplier les entretiens pour
procéder à la sélection des candidats à des postes d’expatriés. Que répond
l’agence sur la prise en charge des billets d’avion lorsqu’on
l’interroge ? Oui peut-être … pour les collègues convoqués qui sont déjà
détachés dans le réseau. Mais non, pour les collègues du Ministère de
l’Education nationale. Pourquoi ? Parce qu’ils ne sont pas personnels de
l’agence.
A travers ces deux
exemples, il est clair que personne ne veut payer. Aussi les secteurs hors de
France, rémunération et juridique du SNES s’attèlent-il à éclaircir cet
imbroglio. Dans l’attente d’une réponse claire, nous conseillons fortement aux
collègues qui entrent dans le cadre de l’article 6, notamment les collègues qui
ont été convoqués à des entretiens de présélection par l’agence pour des postes
d’expatriés, de conserver toutes leurs pièces justificatives (convocation,
billets d’avion, etc.).
6. Circulaire AEFE sur l’organisation du
baccalauréat dans les établissements scolaires français à l’étranger
La circulaire 001353 du 21
mai 2007 fixe les modalités d’organisation du baccalauréat pour la session
2007.
Les textes qui régissent
l’organisation et les programmes du baccalauréat en France sont applicables aux
centres ouverts à l’étranger à l’exception des épreuves obligatoires d’arts (en
principe non organisées à l’étranger) et de certaines épreuves de langues ne
figurant pas sur la liste établie, chaque année, par les recteurs des académies
de rattachement. Vous pouvez retrouver sur notre site www.hdf.snes.edu l’article consacré à
l’organisation du baccalauréat dans les centres ouverts à l’étranger, session
2007 (circulaire HDF n°8 du 30 janvier 2007).
Organisation
Un «centre d’examen »
peut recouvrir plusieurs formes : centre d’épreuves anticipées oral et
écrit ; épreuves écrites du 1er groupe ; épreuves écrites
et orales du 1er groupe ; centre complet (épreuves anticipées
et terminales) et centre de délibération où siège le président du jury
nommé par le recteur de l’académie de rattachement.
L’Agence souhaite, chaque
fois que cela est possible, la mise en place de réseaux regroupant dans une
zone géographique un nombre conséquent d’établissements autour d’un
« centre régional de gestion ». En ce qui concerne l’organisation des
jurys, il s’agit d’ «optimiser» la participation des professeurs d’un
établissement aux jurys de baccalauréat et de permettre une rotation régulière
des professeurs afin d’éviter « que ne s’installent des habitudes
préjudiciables au bon fonctionnement de l’examen ». En ce qui concerne la
gestion et l’administration de l’examen, l’objectif est de mutualiser les
moyens à mettre en œuvre dans l’organisation du baccalauréat.
Les demandes éventuelles
d’ouverture de nouveaux centres pour la session 2008 doivent être adressées au
Ministère de l’Education nationale par les établissements conventionnés ou en
gestion directe avant le 15 octobre 2007.
L’organisation des examens
est placée sous l’autorité du conseiller de coopération et d’action culturelle
tandis que le chef de centre, qui est le plus souvent un chef d’établissement,
est chargé d’organiser les épreuves. Son rôle est donc exclusivement administratif
(réception des sujets, anonymat des copies, diffusion des consignes de
sécurité, lancement des épreuves, etc.). Enfin, le chef du centre de
délibération ou chef du centre régional de délibération est responsable de la
gestion financière et administrative du baccalauréat et est responsable de
plusieurs centres d’épreuves. Il organise les délibérations, les déplacements
des jurys itinérants s’il y a lieu, émet les convocations et ordres de mission.
Jurys
Toutes les tâches
d’évaluation des connaissances et des capacités des candidats sont du ressort
du jury et de son président. Celui-ci est membre de l’enseignement supérieur
(professeur des universités ou maître de conférences) ou, à défaut, est soit un
inspecteur d’académie soit un professeur
agrégé nommé par le recteur. Les professeurs de l’enseignement public, ou
sous contrat d’association, exerçant ou ayant exercé dans les classes de
seconde, première et terminale des lycées d’enseignement général et
technologique peuvent être membre du jury. Par contre, pour les épreuves
comportant un programme annuel, il est spécifié « qu’il convient de
veiller tout particulièrement lors de la composition des jurys à ce que les
professeurs chargés d’évaluer ces épreuves aient bien connaissance de ce programme ».
Il est rappelé qu’aucun
examinateur ne peut interroger ses élèves et encore moins ses enfants. Les
interrogateurs sont donc des professeurs d’un autre lycée du pays ou de lycées
de pays voisins et, en l’absence de vivier local, de professeurs désignés par
l’académie de rattachement. Il est aussi rappelé au chef de centre, que par
« déontologie », il ne doit pas favoriser « la venue de
personnes de sa connaissance ».
Les décisions du jury sont
souveraines dès lors que les règles de composition et de fonctionnement ont été
respectées.
Frais de mission, frais de
transport, frais de séjour, indemnités
Aucun personnel (venant de
France ou se déplaçant d’un pays étranger à un autre) ne peut accomplir une
mission sans être muni d’un ordre de mission et des autorisations préalables de
ses supérieurs hiérarchiques.
L’agence assure le
paiement des indemnités pour les enseignants résidents et expatriés sur la base
des états de frais pour indemnités de jury qui doivent être remplis par les
collègues et transmis par le centre d’examen à l’agence (il est préférable d’en
faire une photocopie). Les réunions de délibération ou d’harmonisation de jurys
ne donnent pas lieu à paiement.
Pour l’agence,
l’évaluation des T.P.E. ainsi que celle des capacités expérimentales en
physique-chimie et SVT n’ouvrent toujours pas droit à une indemnité de jury
d’examen au prétexte qu’elle a lieu dans le cours de l’année scolaire. Le SNES
dénonce cette absence de rémunération et interviendra lors du prochain comité
technique paritaire de l’AEFE au mois de juin.
En cas de doute, n’hésitez pas à interroger le secteur hors de
France du SNES à l’adresse suivante : hdf@snes.edu
7. Stage SNES hors de France, 27 et 28 août à Paris
C’est le rendez-vous de la
rentrée syndicale pour tous les responsables HDF du SNES. C’est l’occasion de
faire le point sur les sujets nouveaux et d’approfondir certaines questions.
Cette année, le stage
devrait se tenir en partie dans les locaux du SNES et en partie dan les locaux
de l’administration.
Au programme les points
suivants :
-
actualité de rentrée
-
le rôle des élus du SNES dans les CCP
-
du bon usage du CTP de l’agence
-
les instances de vie scolaire à l’étranger
-
inspection et formation
-
l’activité syndicale au sein de l’établissement
-
la syndicalisation HDF
-
circulaire de rentrée
Le plus grand nombre de
responsables de section ou de futurs responsables de section sont souhaités
pour l’utilité du stage et son efficacité.
Les frais de
participations sont pris en charge sur une base militante forfaitaire.
Inscrivez-vous en nous
retournant le coupon en annexe par courriel à hdf : hdf@snes.edu
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Catherine JUSTIN, Céline URBANIAK,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI
Patrick SOLDAT
Membres du Secteur Hors de France.
RF/CJ/CU/AD/HN/PS/CC
RENTREE 2007
C’est le rendez-vous de la rentrée syndicale pour
tous les responsables HDF du SNES. C’est l’occasion de faire le point sur les
sujets nouveaux et d’approfondir certaines questions.
Cette année, le stage devrait se tenir en partie
dans les locaux du SNES et en partie dans les locaux de l’administration.
Au programme les points suivants :
-
actualité de rentrée
-
le rôle des élus du SNES dans les CCP
-
du bon usage du CTP de l’agence
-
les instances de vie scolaire à l’étranger
-
inspection et formation
-
l’activité syndicale au sein de l’établissement
-
la syndicalisation HDF
-
circulaire de rentrée
Le plus grand nombre de responsables de section ou
de futurs responsables de section est souhaité pour l’utilité et l’efficacité
du stage.
Les frais de participations sont pris en charge
sur une base militante forfaitaire.
"-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
STAGE SYNDICAL SNES HORS DE FRANCE
46, avenue d’Ivry – 75647 –
Paris cedex 13 – Fax : 01.40.63.28.31 [e-mail : hdf@snes.edu]
PAYS ......................................................................... :
VILLE : ..................................................
NOM :.......................................................................... PRENOM :................................................
ETABLISSEMENT :.......................................................................................................................
.................................................................................... TEL :
........................................................
.................................................................................... TEL :.........................................................
est
candidat(e) pour participer au stage hors de France organisé à PARIS les 27 et
28 août 2007.
Signature :..............................................................................